Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2645/18 (Recombinant human FSH/GLYCOTOPE) 02-03-2021
Facebook X Linkedin Email

T 2645/18 (Recombinant human FSH/GLYCOTOPE) 02-03-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T264518.20210302
Date de la décision
02 March 2021
Numéro de l'affaire
T 2645/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11757190.1
Classe de la CIB
C07K 14/435
A61K 38/24
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 516.16 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Improved recombinant human follicle-stimulating hormone

Nom du demandeur
Glycotope GmbH
Nom de l'opposant
Rösler Patentanwaltskanzlei
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
European Patent Convention Art 112(1)
Mot-clé

Amendments - added subject-matter (yes)

Referral to the Enlarged Board of Appeal (no)

Late-filed request - justification for late filing (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/10
G 0001/12
T 1241/03
T 1621/16
T 2368/13
T 1482/17
T 0640/17
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lodged by the sole opponent (appellant) lies from the opposition division's interlocutory decision that European patent No. 2 601 210 as amended in the form of the Main Request submitted on 12 April 2018 and the invention to which it relates meet the requirements of the EPC.

Claim 1 of the Main Request reads as follows:

"1. A recombinant FSH preparation, wherein the recombinant FSH in the preparation has a glycosylation pattern comprising the following characteristics:

(i) a relative amount of glycans carrying bisecting N-acetylglucosamine (bisGlcNAc) of at least 20 % of the total amount of glycans attached to FSH in the preparation; and

(ii) a relative amount of 2,6-coupled sialic acid of at least 40% of the total amount of sialic acids; and

(iii) a relative amount of glycans carrying a sulfate group of at least 2.5% of the total amount of glycans attached to FSH in the preparation."

II. The patent, entitled "Improved recombinant human follicle-stimulating hormone", was granted from European patent application No. 11 757 190.1, which had been filed as an international patent application with the number PCT/EP2011/063492 ("application"), published as WO 2012/017058.

Claims 1 and 2 of the application read as follows:

"1. A recombinant FSH preparation, wherein the recombinant FSH in the preparation has a glycosylation pattern comprising one or more of the following characteristics:

(i) a relative amount of glycans carrying bisecting N-acetylglucosamine (bisGlcNAc) of at least 20 %; and/or

(ii) a relative amount of glycans carrying fucose of at least 30%; and/or

(iii) a relative amount of 2,6-coupled sialic acid of at least 30%; and/or

(iv) it is a diverse glycosylation pattern.

2. The recombinant FSH preparation according to claim 1, wherein the glycosylation pattern comprises at least two of the features (i), (ii) and (iii), and preferably all of the features (i), (ii) and (iii)."

Claims 1 and 4 of the patent as granted read as follows:

"1. A recombinant FSH preparation, wherein the recombinant FSH in the preparation has a glycosylation pattern comprising the following characteristics:

(i) a relative amount of glycans carrying bisecting N-acetylglucosamine (bisGlcNAc) of at least 20 % of the total amount of glycans attached to FSH in the preparation; and

(ii) a relative amount of 2,6-coupled sialic acid of at least 40% of the total amount of sialic acids.

4. The recombinant FSH preparation according to any one of claims 1 to 3, wherein the recombinant FSH in the preparation has a glycosylation pattern comprising the following characteristics:

(i) a relative amount of glycans carrying bisecting N-acetylglucosamine (bisGlcNAc) of at least 25 %, preferably at least 30 %, of the total amount of glycans attached to FSH in the preparation; and

(ii) a relative amount of 2,6-coupled sialic acid of at least 50%, preferably at least 53%, of the total amount of sialic acids."

III. The opposition proceedings were based on the grounds of opposition in Article 100(a) EPC, in this case lack of inventive step (Article 56 EPC), and in Article 100(b) and (c) EPC.

IV. In the statement of grounds of appeal, the appellant contested, inter alia, the opposition division's decision that the subject-matter of claim 1 of the Main Request had a basis in the application.

V. With their reply to the appeal, the patent proprietor (respondent) submitted arguments, inter alia, to the effect that the claims of the Main Request and Auxiliary Requests I to III, all submitted during the opposition proceedings by letter dated 12 April 2018, met the requirements of Article 123(2) EPC.

Claim 1 of Auxiliary Request I is identical to claim 1 of the Main Request (see section I.).

Claim 1 of each of Auxiliary Requests II and III are identical and differ from claim 1 of the Main Request (see section I.) in that the glycosylation pattern of the recombinant FSH further comprises a relative amount of glycans carrying fucose of at least 30% of the total amount of glycans attached to FSH in the preparation.

VI. The board issued a summons to oral proceedings in view of the parties' requests and a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020, in which it, inter alia, expressed concerns regarding the admissibility of the appeal and expressed the preliminary opinion that the subject-matter of claim 1 of the Main Request and of each of Auxiliary Requests I to III extended beyond the content of the application.

VII. In response to the board's communication the appellant requested that the appellant's name be corrected in the notice of appeal to "RÖSLER Patentanwaltskanzlei", pursuant to Rule 139 EPC.

VIII. By letter dated 19 November 2020, the respondent submitted a set of claims of Auxiliary Request IV and filed arguments based on decision T 1241/03 of the boards of appeal to the effect that the combination of the specific relative amounts of the glycosylation characteristics as recited in claim 1 of the Main Request did not add subject-matter.

Claim 1 of Auxiliary Request IV differs from claim 1 of the Main Request (see section I) in that the relative amount of glycans carrying bisGlcNAc is at least 25% of the total amount of glycans attached to FSH in the preparation.

IX. In a further letter dated 17 February 2021, the respondent provided more arguments as regards added subject-matter and referred to decisions T 1621/16 of 14 October 2019, T 2368/16 of 7 February 2020, T 1482/17 of 18 September 2020 and T 640/17 of 30 September 2020. They requested that "if the Board intends to deviate in its assessment of Art. 123(2) EPC from the considerations and criteria introduced in T1621/16", a question be referred to the Enlarged Board of Appeal (see section XIII.).

X. Oral proceedings were held by videoconference with the consent of both parties. At the end of the oral proceedings, the chair announced the board's decision.

XI. The appellant's arguments, where relevant to the decision, are summarised as follows.

Admissibility of the appeal

The notice of appeal had mistakenly been filed in the name of "Uwe Rösler" as an individual. The true intention of the appellant was to file it in the name of the opponent, "RÖSLER Patentanwaltskanzlei". It was therefore requested that the name of the opponent be corrected in the notice of appeal to "RÖSLER Patentanwaltskanzlei", pursuant to Rule 139 EPC.

Main Request and Auxiliary Request I - claim 1

Amendments (Article 123(2) EPC)

The application did not directly and unambiguously disclose the combination of the FSH glycosylation characteristics (i), (ii) and (iii) recited in the claim. At least four arbitrary selections from several lists were required to arrive at such a combination of characteristics. In particular, characteristic (iii) (glycans carrying a sulfate group) was arbitrarily selected from a list of five different glycosylation characteristics presented as equal alternatives, its concentration value (at least 2.5%) was selected from a further list, and the concentration value of characteristic (ii) (at least 40% of 2,6-coupled sialic acid) was selected from yet another list of equal alternatives.

The application did not disclose a pointer to the combination of the three FSH glycosylation characteristics.

The sentence on page 13, lines 12 to 14 of the application related to a speculation ("may be responsible") and listed the three glycosylation characteristics only as alternatives linked by "and/or". Moreover, the following sentence described other glycosylation characteristics of the FSH preparation which could also be responsible for the observed effect (see page 13, lines 15 to 18 of the application). Furthermore, the glycosylation pattern of the FSH preparation recited in the subsequent passage lacked sulfated glycans and comprised two glycosylation characteristics that were not recited in the claim (see page 13, lines 24 to 31 of the application).

Accordingly, combinations of glycosylation characteristics other than those recited in the claim were also considered relevant. Consequently, the sentence on page 13, lines 12 to 14 of the application did not constitute a pointer to the claimed invention.

Furthermore, the glycoprofiling carried out in Example 4 of the application did not emphasise a specific relevance of glycans carrying bisGlcNAc, 2,6-coupled sialic acid and sulfated glycans for the activity of the analysed FSH preparation, either. This was evident from the fact that other differences in the glycosylation pattern of the analysed FSH preparation were detected and considered to be responsible for the increased activity (see Tables 3 and 5 and page 31, lines 5 to 12 of the application).

Finally, the preferred embodiments listed in Table 1 of the application also failed to point to the FSH preparation as claimed. Only Embodiment 1 consisted of at least 20% of glycans carrying bisGlcNAc, at least 2.5% of glycans carrying a sulfate group and 2,6-coupled sialic acid; however, in this embodiment, the relative amount of the 2,6-coupled sialic acid was at least 53%, and therefore this embodiment was not a pointer to a relative amount of 2,6-coupled sialic acid of at least 40%.

Decision T 1621/16 was not relevant for the case at hand because the lists of relative amounts for 2,6-coupled sialic acid and glycans carrying a sulfate group in the application were not lists of converging alternatives, wherein each of the narrower elements was "fully encompassed by all the preceding less preferred and broader options" (see decision T 1621/16, point 1.7.2 of the Reasons). Instead, equally preferred alternatives linked by "or" were listed, including ranges, such that not every element was "fully encompassed" by all the preceding elements. Therefore, the situation was instead comparable to that in the cases underlying decisions T 375/15 and T 1413/16, in which the board held that the requirements of Article 123(2) EPC were not fulfilled.

The claim thus related to subject-matter which extended beyond the content of the application.

Admittance of a request for referral of questions to the Enlarged Board of Appeal (Article 13(2) RPBA 2020)

The respondent's request to refer questions to the Enlarged Board of Appeal was submitted two weeks prior to the oral proceedings (in February 2021), although decision T 1621/16 had already been published online a year earlier, in February 2020. The respondent had made submissions in November 2020 with respect to added subject-matter in which it made reference to a different decision (here decision T 1241/03), i.e. it had not deemed decision T 1621/16 to be relevant for the decision under appeal at that point in time.

Furthermore, the questions put forward by the respondent had already been answered in decision T 1621/16 (point 1.6.3 of the Reasons), and there was no diverging case law as required for a referral to the Enlarged Board of Appeal under Article 112(1)(a) EPC. Moreover, since the application did not contain lists of converging alternatives, decision T 1621/16 was not relevant for the decision under appeal.

Therefore, the request to refer questions to the Enlarged Board of Appeal should not be admitted into the appeal proceedings.

Auxiliary Requests II and III - claim 1

Amendments (Article 123(2) EPC)

The recombinant FSH in the claimed FSH preparation in each of Auxiliary Requests II and III comprised a combination of the glycosylation characteristics "a relative amount of 2,6-coupled sialic acid of at least 40%" and "a relative amount of glycans carrying a sulfate group of at least 2.5%". The combination of these two features was not disclosed in the application for the same reasons as for claim 1 of the Main Request. Consequently, the subject-matter of claim 1 of each of Auxiliary Requests II and III comprised subject-matter extending beyond the content of the application.

Auxiliary Request IV

Admittance into the proceedings (Article 13(2) RPBA 2020)

Auxiliary Request IV should not be admitted into the appeal proceedings pursuant to Article 13(2) RPBA 2020 since there were no exceptional circumstances justifying admittance. Auxiliary Request IV was not submitted in response to objections put forward by the board for the first time in its preliminary opinion, but could and thus should have been submitted earlier. Furthermore, the respondent had not explained why it was submitted so late.

XII. The respondent's arguments, where relevant to the present decision, are summarised as follows.

Main Request and Auxiliary Request I - claim 1

Amendments (Article 123(2) EPC)

According to a first line of argument, the application disclosed pointers to the specific combination of the three glycosylation characteristics (i), (ii) and (iii) of the recombinant FSH of the claimed FSH preparation in the respective relative amounts as recited in the claim.

Firstly, the disclosure on page 13, lines 10 to 14 of the application constituted a direct pointer to a combination of the three glycosylation characteristics since it attributed the higher specific therapeutic activity of the FSH preparation of the invention than known FSH preparations to these characteristics.

Secondly, as shown in Example 4 and as was evident from Tables 3 and 8 (bisGlcNAc), Table 4 (2,6-coupled sialic acid) and Table 10 (sulfated glycans), the three glycosylation characteristics were different from those of the known FSH preparations. This fact equally constituted a pointer to the claimed FSH preparation.

Finally, each of the 20 embodiments listed in Table 1 on pages 16 to 17 comprised glucans carrying bisGlcNAc, 2,6-coupled sialic acid and sulfated glycans and nine of these only contained these three glycosylation characteristics, which constituted yet another pointer to FSH preparations comprising these three glycosylation characteristics.

Furthermore, the combination of the relative amounts of these three glycosylation characteristics in the claim was a clear and unambiguous consequence of what was explicitly mentioned in the application, and therefore it was implicitly disclosed, according to established case law (see e.g. decision T 375/15, point 13 of the Reasons). Moreover, as confirmed in decision T 1511/07 (point 2.2 of the Reasons), the combination of especially preferred ranges of parameters satisfied the requirements of Article 123(2) EPC.

In particular, the relative amount of the glycans carrying bisGlcNAc (at least 20%) was disclosed e.g. in claim 1, on page 3, lines 4 to 16, and page 13, lines 24 to 31, and was also supported by Tables 3 and 8 of the application.

Furthermore, the relative amount of 2,6-coupled sialic acid (at least 40%) was disclosed in the last line on page 14. The fact that the relative amount of 2,6-coupled sialic acid in the FSH preparation analysed in Example 4 was higher than 50% (see Table 4) also supported an increased relative amount of this glycosylation characteristic as compared with the amount recited in claim 1 of the application (at least 30%).

Finally, the relative amount of sulfated glycans (at least 2.5%) was the preferred amount from only two values disclosed on page 14, lines 15 to 16 ("at least 1%, preferably at least 2.5%"). The 20 embodiments listed in Table 1 also emphasised 2.5% as the lower threshold for the relative amount of sulfated glycans. Moreover, no unwarranted advantage was associated with this value as the relative amount of sulfated glycans did not matter for inventive step.

Therefore, the relative amounts of the three glycosylation characteristics bisGlcNAc, 2,6-coupled sialic acids and glycans carrying a sulfate group were not arbitrarily selected. Furthermore, according to established case law of the boards of appeal, the concentrations of each component of a composition could be taken from different parts of the application, including lists of different concentrations, without contravening the requirements of Article 123(2) EPC (see e.g. decision T 1241/03, point 7 of the Reasons). Consequently, the relative amounts of the three glycosylation characteristics could be combined.

According to a second line of argument, the claimed subject-matter had a basis in the application following a selection from a single list. Table 1 listed 20 preferred embodiments, 12 of which comprised the three glycosylation characteristics in the relative amounts as recited in the claim, except for the relative amount of 2,6-coupled sialic acid. Therefore, in order to arrive at the claimed FSH preparation, only the amount "at least 40%" for 2,6-coupled sialic acid had to be selected from a single list disclosed on page 14, last line to page 15, line 3 of the application. According to established case law of the boards of appeal, the selection from a single list complied with the requirements of Article 123(2) EPC.

According to a third line of argument, the claimed subject-matter also met the requirements of Article 123(2) EPC following the reasoning in decision T 1621/16, which was endorsed in later decisions T 2368/18, T 1482/17 and T 640/17. The concentration values as recited in claim 1 were "fall-back positions" disclosed in lists of converging alternatives and the application disclosed clear pointers to the combination of the three characteristics (i), (ii) and (iii).

Consequently, the claimed subject-matter met the requirements of Article 123(2) EPC.

Admittance of a request for referral of questions to the Enlarged Board of Appeal (Article 13(2) RPBA 2020)

The request to refer questions to the Enlarged Board of Appeal should be admitted into the appeal proceedings because decision T 1621/16 had opened a new line of argument regarding multiple selections from lists of converging alternatives that was applicable to the case at hand. Since the board held that claim 1 of the main request did not meet the requirements of Article 123(2) EPC, it deviated from the new line of argument established in T 1621/16. Consequently, the law was not being applied consistently.

It was therefore necessary for the Enlarged Board of Appeal to answer the formulated questions, in particular whether the selection of an element from a list of converging alternatives was a new feature or merely a restricted version of the same feature.

The request for referral could not have been submitted earlier as each of the decisions T 2368/16, T 1482/17 and T 640/17, which cited T 1621/16, had developed it further and had only been published in May, October and November 2020, respectively. The questions to be referred to the Enlarged Board of Appeal could only have been formulated after all four related decisions had been published.

Auxiliary Requests II and III - claim 1

Amendments (Article 123(2) EPC)

The additional glycosylation characteristic of the recombinant FSH preparation recited in the claim as compared with claim 1 of the Main Request ("a relative amount of glycans carrying fucose of at least 30% of the total amount of glycans attached to FSH in the preparation") had a basis in claim 1 of the application. Furthermore, claim 2 of the application provided a basis for a recombinant FSH preparation comprising the FSH glycosylation characteristics (i), (ii) and (iii) recited in claim 1 of Auxiliary Requests II and III, except for the relative amount "at least 40%" of 2,6-coupled sialic acid (characteristic (iii)).

Moreover, a relative amount of glycans carrying a sulfate group of at least 2.5% (characteristic (iv) recited in the claim) was disclosed as the preferred amount on page 14, lines 15 to 16, and was repeated on page 15, line 16 and disclosed in 12 of the 20 embodiments in Table 1. Furthermore, there was a clear pointer to this feature in Example 4 (Table 10).

The amendments to claim 1 of each of Auxiliary Requests II and III thus amounted to a selection from a single list, namely the relative amount of 2,6-coupled sialic acid of "at least 40%" selected from the list disclosed on page 14, last line, to page 15, line 3, which met the requirements of Article 123(2) EPC.

Auxiliary Request IV

Admittance into the proceedings (Article 13(2) RPBA 2020)

This request should be admitted into the appeal proceedings under Article 13(2) RPBA 2020 because it did not add complexity and could not surprise the appellant or the board. The subject-matter of claim 1 of Auxiliary Request IV only differed from the subject-matter of claim 1 of Auxiliary Requests II and III in that the relative amount of bisGlcNAc was at least 25% instead of at least 20%. This feature had already been present in claim 4 as granted (item (i)).

This amendment addressed the objections raised under Article 123(2) EPC to claim 1 of the Main Request. The relative amounts of all components of the FSH preparation as claimed in claim 1 of Auxiliary Request IV had the same level of preference. Their combination was thus allowable under Article 123(2) EPC in accordance with established case law (Case Law of the Boards of Appeal, 9th edition, 2019, II.E.1.6.2 on pages 462 and 463).

XIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 2601210 be revoked. They further requested that the Auxiliary Request IV not be admitted into the appeal proceedings and that no questions be referred to the Enlarged Board of Appeal.

The respondent requested that the appeal be dismissed (Main Request). Alternatively, they requested that the following questions be referred to the Enlarged Board of Appeal:

"1. Should the selection of elements from lists of converging alternatives of a feature be treated in the same way as the selection of elements from lists of non converging alternatives?

2. If no, is the selection of an element from a list of converging alternatives a restriction of said feature?

3. Which conditions must be met for amendments based on multiple such selections (i.e. selections from lists of converging alternatives) to meet the requirements of Article 123(2) EPC?"

Alternatively, the respondent requested, that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of Auxiliary Requests I to III filed on 12 April 2018, or Auxiliary Request IV filed on 19 November 2020.

Reasons for the Decision

Admissibility of the appeal

1. The opposition had been filed in the name of "RÖSLER Patentanwaltskanzlei", i.e. in the name of the representative's association. The notice of appeal was filed in the name of "Uwe Rösler, RÖSLER Patentanwaltskanzlei", who, as an individual, was not party to the opposition proceedings and was hence not entitled to appeal pursuant to Article 107 EPC.

2. The appellant requested that its name on the notice of appeal be corrected to the name of the opponent, "RÖSLER Patentanwaltskanzlei", pursuant to Rule 139 EPC, as had been its true intention.

3. According to decision G 1/12 of the Enlarged Board of Appeal (OJ EPO 2014, A114), an error in the appellant's name in the notice of appeal can be corrected under Rule 139 EPC, first sentence, under the conditions established by the case law of the boards of appeal.

4. The legal person which should have filed the notice of appeal is the legal person that filed the opposition, i.e. "RÖSLER Patentanwaltskanzlei". It was therefore immediately clear that the name of the appellant on the notice of appeal was erroneous and how it should be corrected.

5. The board has no reason to doubt that the appellant's true intention was to file the notice of appeal in the name of the opponent, "RÖSLER Patentanwaltskanzlei", in particular as the statement of grounds of appeal was filed in the opponent's correct name.

6. Consequently, the request for the name of the appellant in the notice of opposition to be corrected is allowed under Rule 139 EPC. This correction has retroactive effect.

7. Consequently, the appeal complies with Articles 106 to 108 and Rule 99 EPC and is admissible.

Main Request and Auxiliary Request I - claim 1

Amendments (Article 123(2) EPC)

8. Compliance with the requirements of Article 123(2) EPC is assessed according to the so-called "gold" standard as set out in decision G 2/10 of the Enlarged Board of Appeal (OJ EPO 2012, 376, point 4.3 of the Reasons). In relation to the combination of features pertaining to separate embodiments or lists, it is established by the boards of appeal that the content of an application must not be considered to be a reservoir from which features pertaining to separate embodiments of the application can be combined in order to artificially create a particular embodiment (see e.g. Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 9th edition, 2019, II.E.1.6.1.). In particular, a combination of features singled out by selection from two lists is not considered to be disclosed in an application unless there is a clear pointer to such a combination (see e.g. Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 9th edition, 2019, II.E.1.6.2.).

9. In the case at hand, the application does not directly and unambiguously disclose a recombinant FSH preparation, wherein the recombinant FSH comprises, inter alia, the combination of the glycosylation characteristics (ii) and (iii) as recited in the claim, i.e. a relative amount of 2,6-coupled sialic acid of at least 40% of the total amount of sialic acids and a relative amount of glycans carrying a sulfate group of at least 2.5% of the total amount of glycans attached to FSH in the preparation.

10. It has not been contested by the respondent that the application does not explicitly disclose a recombinant FSH preparation, wherein the glycosylation pattern of the FSH comprises 2,6-coupled sialic acid and glycans carrying a sulfate group in the relative amounts as recited in the claim; however, they argued that the application nonetheless provided a basis for the claimed subject-matter according to three lines of argument.

11. The board is not convinced by the first line of argument submitted in this context, according to which the application disclosed pointers to a combination of the relative amounts "at least 40%" for 2,6-coupled sialic acid and "at least 2.5%" for sulfated glycans.

12. The respondent referred to the sentence bridging pages 14 and 15, as well as Table 1 and Table 4 of Example 4 as a basis for the relative amount "at least 40%" of 2,6-coupled sialic acid; however, this amount is only disclosed in the sentence bridging pages 14 and 15 of the application as part of a list of alternative relative amounts for 2,6-coupled sialic acid: "Preferably, the relative amount of 2,6-coupled sialic acid is at least 40%, at least 45%, at least 50%, at least 53%, at least 55%, at least 60% or at least 65%, in particular in the range of about 40 % to about 99%, preferably about 40% to about 80%, about 50% to about 60% or about 53 % to about 70 %". In Table 1, only relative amounts of 53% or more are disclosed for 2,6-coupled sialic acid, and in Table 4, only a single relative amount of 57% is disclosed.

13. Accordingly, the board fails to see how the data disclosed in Tables 1 and 4 could be considered by the skilled person to specifically single out a relative amount of 2,6-coupled sialic acid of at least 40%. Consequently, the inclusion of a relative amount of 2,6-coupled sialic acid of at least 40% in the glycosylation pattern recited in the claim required a selection from a list of equal alternatives from the list disclosed in the sentence bridging pages 14 and 15 of the application.

14. As regards the relative amount of sulfated glycans, the respondent referred to page 14, lines 15 to 16, as well as Table 1 and Table 10 of Example 4; however, first of all, on page 14, the glycosylation characteristic "glycans carrying a sulfate" is disclosed only within a list of five additional glycosylation characteristics of the recombinant FSH (see page 14, lines 10 to 16).Consequently, in this passage, it has to be selected from a number of equal alternatives.

15. Moreover, the application discloses two lists of preferred relative amounts for glycans carrying a sulfate group. The first list is disclosed on page 14 (see point 14.). The second list is disclosed on page 15, lines 12 to 15 and reads as follows: "Preferably, the relative amount of glycans carrying a sulfate group (sulfated glycans) is at least 1 %, at least 1.5%, at least 2%, at least 2.5%, at least 3% or at least 5%, more preferably at least 15 %, at least 10% or at least 12%".

16. Therefore, in these passages of the application, the relative amount "at least 2.5%" is not specifically singled out since other relative amounts are also indicated as "preferred" or even "more preferred" amounts.

17. The respondent also referred to Table 1 and Table 10 of Example 4 as a basis for the relative amount of sulfated glycans as recited in the claim; however, Table 1 discloses 20 preferred embodiments, in which the recombinant FSH preparation has one of 20 specific glycosylation patterns. Ten of these specific glycosylation patterns have a relative amount of glycans carrying a sulfate group of at least 2.5%. This feature is, however, disclosed in this table only in the context of specific embodiments precisely defining all glycosylation parameters for each of the embodiments, i.e. this feature is disclosed only in combination with other precisely defined glycosylation parameters. The board thus holds that these embodiments do not provide a basis for the inclusion of the glycosylation feature "a relative amount of glycans carrying a sulfate group of at least 2.5%" in any other FSH glycosylation patterns unrelated to those disclosed in Table 1. Table 10 on the other hand discloses a relative amount of glycans carrying a sulfate group of 15% and therefore cannot constitute a basis for a FSH preparation in which the FSH comprises a relative amount of glycans carrying a sulfate group of at least 2.5%.

18. Consequently, the application does not contain any disclosure which the skilled person would understand as specifically singling out glycans carrying a sulfate group in the relative amount of at least 2.5% other than in the context of specifically defined embodiments. The inclusion of the glycosylation characteristic "a relative amount of glycans carrying a sulfate group of at least 2.5% of the total amount of glycans attached to FSH in the preparation" in the FSH glycosylation pattern as recited in the claim thus required the selection from at least a first list of several equal alternatives disclosed on page 14, lines 10 to 16 of the application as filed.

19. Consequently, the board holds that, in order to arrive at an FSH preparation in which the recombinant FSH in the preparation comprises, inter alia, a relative amount of 2,6-coupled sialic acid of at least 40% of the total amount of sialic acids and a relative amount of glycans carrying a sulfate group of at least 2.5% of the total amount of glycans attached to the FSH, as recited in the claim, at least two selections from two different lists of equal alternatives were required; however, a combination of features singled out by selection from two lists is not considered to be disclosed in the application as filed unless there is a pointer to such a combination (see point 8. above).

20. The respondent referred to the disclosure on page 13, lines 10 to 14 and in Table 1 and Tables 4 and 10 of Example 4 as constituting pointers to the combination of these glycosylation characteristics. On page 13, lines 10 to 14, however, the glycosylation characteristics are recited without any relative amounts, and therefore this disclosure does not point to the combination of glycosylation characteristics recited in the claim. Furthermore, none of the 20 specific embodiments disclosed in Table 1 on pages 16 to 17 comprises a relative amount of 2,6-coupled sialic acid of less than 53%, and therefore the embodiments in Table 1 do not point to any lower relative amount of this glycosylation characteristic either. Finally, the relative amounts for each of the glycosylation characteristics disclosed in Tables 4 and 10 of Example 4 are much higher than those recited in the claim (57% for 2,6-coupled sialic acids in Table 4 and 15% for glycans carrying a sulfate group in Table 10). The board thus holds that Example 4 does not point to the combination of glycosylation characteristics as recited in the claim either.

21. Consequently, the board considers that the application as filed does not disclose a pointer to the combination of the two features "a relative amount of 2,6-coupled sialic acid of at least 40% of the total amount of sialic acids" and "a relative amount of glycans carrying a sulfate group of at least 2.5% of the total amount of glycans attached to the FSH".

22. The board is also not convinced by the respondent's argument that the case at hand is comparable to that underlying decision T 1241/03. In that particular case a combination of specific ranges for the concentration of a compound and the pH of a buffer of a formulation disclosed in different sections of the application was held by the board not to add subject-matter (see point 7 of the Reasons). The selected ranges were, however, both singled out in the application as the preferred range (see point 6 of the Reasons).

23. This is different from the case at hand, wherein the two concentration values were selected from two lists of equal alternatives without any pointer to the combination of these two features (see points 20. and 21.). According to established case law of the boards of appeal, in the absence of a clear pointer, such a combination cannot be considered as being disclosed in the application as filed (see e.g. Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 9th edition, 2019, II.E.1.6.2.).

24. Consequently, the respondent's first line of argument fails to convince the board that the claimed subject-matter is disclosed in the application as filed.

25. The respondent's second line of argument also fails to convince the board because, for each of the 20 specific embodiments listed in Table 1, all the glycosylation parameters are precisely defined, as is evident from the sentence preceding the table: "In certain preferred embodiments, the recombinant FSH preparation according to the invention has one of the glycosylation patterns listed in the following Table 1" (page 16, lines 18 to 19). Table 1 thus cannot serve as a basis for embodiments in which one or more of the parameters defined in Table 1 have been altered, except for such alterations as explicitly disclosed in the paragraph following the table (see page 17, lines 4 to 10). These alterations, however, are likewise precisely defined and only relate to a further increase in the relative amount of 2,6-coupled sialic acid ("the relative amount of 2,6-coupled sialic acids preferably is at least 55%, more preferably at least 60%, instead of at least 53%"). Therefore, replacing the relative amount of 2,6-coupled sialic acids in any of the embodiments of Table 1 with the lower relevant amount "at least 40%" results in subject-matter which extends beyond the disclosure of the application as filed.

26. Finally, the board is not convinced by the respondent's third line of argument either, according to which the selected concentration values were "fall-back positions" disclosed in lists of converging alternatives according to the reasoning in decision T 1621/16. In accordance with the established case law of the boards of appeal, it is concluded in decision T 1621/16 that a combination of features, even if disclosed in lists of converging alternatives, "should be supported by a pointer in the application as filed" (point 1.7.3 of the Reasons).

27. In the case at hand, the board concluded that the application did not contain disclosure which the skilled person would consider to point to the combination of the glycosylation characteristics as recited in the claim (see points 20. to 21.). For this reason alone, the rationale in decision T 1621/16 does not support the respondent's third line of argument, irrespective of whether or not the relative amounts disclosed for 2,6-coupled sialic acid on page 14, line 37 to page 15, line 3 could be regarded as a list of converging alternatives.

28. In view of the above considerations, the board holds that the claimed subject-matter relates to added subject-matter. Claim 1 of the Main Request and Auxiliary Request I thus does not comply with the requirements of Article 123(2) EPC.

Admittance of a request for referral of questions to the Enlarged Board of Appeal (Article 13(2) RPBA 2020)

29. With a letter dated 17 February 2021, the respondent requested that "[i]f the Board intend[ed] to deviate in its assessment of Art. 123(2) EPC from the considerations and criteria introduced in T1621/16", this point of law be referred to the Enlarged Board of Appeal (see sections IX. and XIII.).

30. Decision T 1621/16 was published on 11 February 2020. The board had issued a communication pursuant to Article 15 RPBA 2020 setting out its preliminary opinion, inter alia, as regards added subject-matter on 16 July 2020 (see section VI.). In response, on 19 November 2020 (see section VIII.), the respondent had provided further arguments as to why it considered that claim 1 of the Main Request met the requirements of Article 123(2) EPC. In its arguments, the respondent referred to decision T 1241/03 of the boards of appeal but did not mention decision T 1621/16. Therefore, in November 2020, nine months after its publication, the respondent had not considered decision T 1621/16 to be sufficiently relevant for the case at hand to be mentioned in its reply.

31. The respondent argued that the request for the referral to the Enlarged Board of Appeal could not have been put forward earlier because decisions T 2368/13, T 1482/17 and T 640/17, which cited T 1621/16 and developed it further, had only been published in May, October and November 2020, respectively. The request for the referral could only have been put forward after all these related decisions had been published.

32. The board is not convinced by this argument. A decision does not become relevant for a case only after it has been cited by other decisions. Decision T 1621/16 had already been published in February 2020 and thus could and should have been mentioned at least in the respondent's letter of November 2020 if the respondent considered it to be relevant for the case at hand. Moreover, the questions formulated by the respondent for the referral concerned selections from lists of converging alternatives, an issue which had already been dealt with in various other decisions of the boards of appeal prior to decision T 1621/16 (see e.g. decision T 1621/16, point 1.6.3 of the Reasons, summarising the case law as regards such selections; see also Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 9th edition, 2019, II.E.1.6.2.); however, despite this existing case law of the boards of appeal, the respondent had not argued that selections from lists of converging alternatives were relevant in the case at hand prior to its letter dated 19 February 2021.

33. The board thus holds that two of the decisions citing T 1621/16 only being published in October and November 2020 does not present a cogent reason justifying the fact that the request to refer the questions to the Enlarged Board of Appeal was put forward only in February 2021. Hence, the respondent had not provided any convincing justification as to why the request to refer the questions to the Enlarged Board of Appeal was put forward so late.

34. Consequently, the board decided not to admit the respondent's request to refer questions to the Enlarged Board of Appeal into the appeal proceedings under Article 13(2) RPBA 2020.

Auxiliary Requests II and III - claim 1

Amendments (Article 123(2) EPC)

35. The subject-matter of claim 1 of each of Auxiliary Requests II and III relates to a recombinant FSH composition, wherein the recombinant FSH in the preparation comprises, inter alia, a relative amount of 2,6-coupled sialic acid of at least 40% of the total amount of sialic acids and a relative amount of glycans carrying a sulfate group of at least 2.5% of the total amount of glycans attached to FSH in the preparation (see section V.).

36. In addition to the arguments put forward in support of claim 1 of the Main Request, the respondent referred to claim 2 of the application (see section II.), and argued that the amendments to claim 1 of each of Auxiliary Requests II and III amounted to a selection from a single list, namely the relative amount "at least 40%" selected from the list disclosed on page 14, last line to page 15, line 3.

37. However, the recombinant FSH in the FSH preparation as defined in claim 2 of the application does not comprise glycans carrying a sulfate group or a relative amount of 2,6-coupled sialic acid of at least 40%. The disclosure in claim 2 of the application thus has no bearing on the board's conclusion, drawn in the context of the Main Request, that the combination of the two glycosylation characteristics "a relative amount of 2,6,-coupled sialic acid of at least 40% of the total amount of sialic acids" and "a relative amount of glycans carrying a sulfate group of at least 2,5% of the total amount of glycans" is not disclosed in the application as filed (see points 8. to 28.).

38. Consequently, claim 1 of each of Auxiliary Requests II and III does not fulfil the requirements of Article 123(2) EPC.

Auxiliary Request IV

Admittance into the proceedings (Article 13(2) RPBA 2020)

39. Auxiliary Request IV was submitted with a letter dated 19 November 2020 and thus constitutes an amendment to the respondent's case made after notification of a summons to oral proceedings. Pursuant to Article 13(2) RPBA 2020, it thus should not be taken into account unless there are exceptional circumstances, justified with cogent reasons.

40. The respondent submitted that Auxiliary Request IV did not add complexity to the case and could not surprise the board and the appellant because the amended feature in claim 1 of Auxiliary Request IV had already been present in claim 4 as granted. Furthermore, the amendment addressed the appellant's objections raised under Article 123(2) EPC to claim 1 of the Main Request.

41. However, the objections under Article 123(2) EPC to claim 1 of the Main Request had already been raised by the appellant in its statement of grounds of appeal and corresponded to those raised during the opposition proceedings. Therefore, a request aimed at overcoming these objections, as argued by the appellant, could and should have been filed earlier.

42. Consequently, the board held that there were no exceptional circumstances which justified admitting Auxiliary Request IV into the appeal proceedings.

43. Accordingly, the board decided not to admit Auxiliary Request IV into the appeal proceedings pursuant to Article 13(2) RPBA 2020.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité