Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2640/18 (Parallel chromatography) 18-05-2020
Facebook X Linkedin Email

T 2640/18 (Parallel chromatography) 18-05-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T264018.20200518
Date de la décision
18 May 2020
Numéro de l'affaire
T 2640/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11763151.5
Classe de la CIB
B01J47/14
B01D15/18
G01N30/28
G01N30/46
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 392.52 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A PARALLEL SEPARATION SYSTEM

Nom du demandeur
Cytiva BioProcess R&D AB
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(4) (2007)
European Patent Convention 056 (2007)
Mot-clé

Late-filed request - admitted (no)

Late-filed request - request identical to request not admitted in first instance proceedings

Late-filed request - request clearly allowable (no)

Inventive step - (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0007/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal lies from the decision of the examining division to refuse European patent application No.11763151.5 for non-compliance with the requirements of Articles 84, 54 and 56 EPC.

II. In the summons to oral proceedings, the examining division cited documents D15, D16 (Colleen K. Van Pelt et al: "A Four-Column Parallel Chromatography System for Isocratic or Gradient LC/MS Analyses", Analytical Chemistry, vol. 73, no. 3, February 2001) and D17 in support of the patentability objections against the then main request as filed on 9 February 2017.

III. With letter dated 12 March 2018, in response to the above summons and within the time limit set out under Rule 116 EPC, the appellant requested to maintain the patent on the basis of said main request or, alternatively, on the basis of one of auxiliary requests 1 and 2 filed with this letter.

IV. According to point 12 of the "Summary of Facts and Submissions" of the appealed decision, a telephone consultation was held on 5 April 2018. There is no information on file reflecting the content of this consultation.

V. With letter dated 11 April 2018 (one day before the oral proceedings), the appellant filed auxiliary requests 3-6 and announced that he would not be attending the oral proceedings. The main request and auxiliary requests 1-2 were maintained but the applicant indicated that they would be withdrawn if the newly filed requests were admitted into the proceedings.

VI. At the oral proceedings, held in the absence of the appellant, the examining division decided that the main request and auxiliary requests 1 and 2 were not allowable under Articles 84, 54 and that they were not inventive under Article 56 EPC in view of document D16. The examining division also came to the conclusion that auxiliary requests 3-6 should not be admitted into the proceedings under Rule 137 EPC because they were late filed, prima facie not allowable and based on subject-matter which diverged from the invention defined in the higher ranking requests.

VII. With its statement of grounds of appeal, the appellant requested to grant a patent on the basis of the main request as filed on 9 February 2018 (it is assumed that it intended to refer to 9 February 2017), or alternatively, on the basis of one of auxiliary requests 1-6 attached to the grounds, all requests corresponding to those which had been filed during first instance proceedings. The appellant also requested that the appeal fee be reimbursed, arguing that the non-admission of auxiliary requests 3-6 into the proceedings amounted to a substantial procedural violation.

VIII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method in a separation system (1; 31) comprising parallel fluid paths (F1,F2 ... Fn; Fl',F2', .... Fn') each comprising a separation module (Ml,M2, ... Mn; Ml',M2', ... Mn'), said method comprising the steps of:

- providing an adjustable flow restrictor (Rl,R2, ... Rn; Rl',R2', ... Rn') in each fluid path; the method being characterised by the steps of:

- identifying the fluid path with highest hydraulic resistance by measuring the hydraulic resistance of each fluid path sequentially and separately while stopping the fluid flow through all other fluid paths or alternatively by measuring sequentially the hydraulic resistance of all fluid paths except one fluid path and additionally measuring the hydraulic resistance of the whole system and using said hydraulic resistance measurements for obtaining also the hydraulic resistance of said one fluid path; adjusting the hydraulic resistance of each of the parallel fluid paths to be substantially the same, by adjusting the adjustable flow restrictors in the fluid paths sequentially and separately while stopping the fluid flow through all other fluid paths, such that the hydraulic resistance of each fluid path is equal or higher than the hydraulic resistance of the fluid path identified to have the highest hydraulic resistance."

Claim 1 of auxiliary request 1 corresponds to that of the main request, with the last step being amended as follows (the added features are underlined):

"..., adjusting the hydraulic resistance of each of the parallel fluid paths to be substantially the same, by adjusting the adjustable flow restrictors in the fluid paths sequentially and separately while stopping the fluid flow through all other fluid paths, such that the hydraulic resistance of each fluid path is equal or higher than the hydraulic resistance of the fluid path identified to have the highest hydraulic resistance, and

then operating the separation modules in parallel and at the same time with synchronised hydraulic resistance to provide the same residence times for each module".

Claim 1 of auxiliary request 2 corresponds to that of auxiliary request 1, with the second step being defined as follows (the added features are underlined):

"- identifying the fluid path with highest hydraulic resistance by measuring the hydraulic resistance of each fluid path sequentially and separately using same constant level fluid flow rate for each path while stopping the fluid flow through all other fluid paths or alternatively by measuring sequentially the hydraulic resistance of all fluid paths except one fluid path and additionally measuring the hydraulic resistance of the whole system and using said hydraulic resistance measurements for obtaining also the hydraulic resistance of said one fluid path; ..."

IX. Since the appellant did not request oral proceedings under Article 116 EPC, the board is in a position to issue a written decision.

Reasons for the Decision

1. (Non-)admittance of auxiliary requests 3-6 and alleged substantial procedural violation

1.1 The appellant argued that by not admitting auxiliary requests 3-6, the examining division deprived the applicant from its right to fully address the prior art documents D15, D16 and D17, which had been cited by the examining division for the first time in the summons to oral proceedings, and which were relied upon in the decision to refuse the application.

1.2 The board cannot follow this argumentation for the following reasons:

- The applicant was given an opportunity to react to the preliminary opinion in the summons within the time limit set by Rule 116 EPC;

- It reacted thereto on the last possible day (12 March 2018) of the period to file new submissions by filing a letter containing observations and auxiliary requests 1 and 2;

- It then filed auxiliary requests 3-6 with a letter dated 11 April 2018 (i.e. one day before the oral proceedings). These were however late filed under Rule 116(2) EPC;

- A telephone consultation took place on 5 April 2018, but since no minutes were taken and neither the appellant nor the examining division has indicated what the content of the discussion was, it cannot be concluded whether it was this conversation which triggered the late filing of these requests;

- For the board, the examining division was therefore right in concluding that auxiliary requests 3-6 were late filed and that, consequently, their admissibility was at its discretion pursuant to Rules 116(2) and 137(3) EPC;

- The examining division also applied the right criteria when exercising its discretion, in particular by assessing whether the newly filed requests were clearly allowable and whether they constituted a convergent development of the subject-matter which had hitherto been the subject of examination;

- In view of the fact that claim 1 in each one of auxiliary requests 3-6 had been amended i.a. by deleting the requirement to perform the pressure measuring and adjusting steps "sequentially", the conclusions of the examining division that these requests were not convergent developments of the invention discussed thus far, and that they appeared to give rise to new issues under Article 123(2) EPC are considered to be reasonable;

- While the non-attendance of the applicant to the oral proceedings deprived it of an opportunity to contest the arguments of the examining division concerning admissibility and allowability of the different requests, this absence was voluntary and effectively implied that the examining division was entitled to decide on the allowability and admissibility of the requests on file in the absence of the applicant.The principle of the right to be heard pursuant to Article 113(1) EPC is observed since that provision only affords the opportunity to be heard.

1.3 The board therefore considers that:

- the examining division was right in concluding that auxiliary requests 3-6 were late filed and that, therefore, their admissibility was at the discretion of the examining division;

- the discretion to not admit these requests into the proceedings was exercised following the right criteria in a reasonable way; and

- the applicant's right to be heard pursuant to Article 113(1) EPC was respected.

1.4 The board therefore concludes that the examining division did not commit any substantial procedural violation and that, consequently, the appellant's request that the appeal fee be reimbursed cannot be granted.

2. Auxiliary requests 3-6 - Admittance

2.1 Auxiliary requests 3-6 are identical to those which were not admitted by the examining division.

2.2 As indicated above, the board considers that the exercise of the discretion by the examining division concluding that auxiliary requests 3-6 were not admitted into the proceedings was performed correctly, in particular by applying the right criteria in a reasonable manner.

2.3 The board sees therefore no reason to overrule the way in which the first instance exercised this discretion (see point 2.6 of G 7/93).

2.4 The board therefore exercises its own discretion under Article 12(4) RPBA-2007 (applicable under the transitional provisions, Article 25(2) RPBA 2020) not to admit these auxiliary requests into the proceedings.

3. Main request - Inventive Step

3.1 The board has concluded that this request is not allowable under Article 56 EPC for the following reasons.

3.2 Closest prior art

3.2.1 In its grounds of appeal, the appellant started from document D2 (EP 1 850 129 A1) as the closest prior art and referred to D16 only as a document to be potentially combined with the disclosure of D2.

3.2.2 While any one of documents D2 and D16 could be considered as a suitable starting point, the board has decided to assess the inventive step of the claimed subject-matter starting from document D16 as closest prior art for the following reasons:

- the contested decision (see point 18) relied solely on document D16;

- the board considers D16 as a more promising springboard because, unlike D2, it discloses a method which is very similar to the one defined in claim 1, in particular because it includes a step of equalisation of the back pressure of the parallel lines;

- the appellant itself explicitly indicated (page 2, 2nd. par. and page 3, 6th par. of the grounds of appeal) that the method in D16 was closer to the one defined in claim 1 than that described in any other cited prior art, including D2.

3.2.3 In fact, D16 discloses (figure 1) a chromatographic system including parallel lines connected to a single binary pump, each line comprising a chromatography column and a pressure regulation valve downstream of the column.

On its page 582 (final lines of the right column) it indicates that assays having long run times generally involve an extended "idle" elution period (i.e. elution of the compounds of interest) and a comparatively short "window of interest" (i.e. peak of the measured compounds). To solve this problem, D16 proposes (page 583, beginning of left column) "to use the idle time by staggering injections onto separate columns such that the chromatographic window of interest is always eluting from one of the columns". In other words, the method of D16 comprises operating the columns simultaneously, sequentially injecting analytes into each line and sequentially connecting the outlet of each line to the MS detector (i.e. once the analytes of interest have eluted), thereby reducing the idle time of the system (i.e. the time in which the analytes are eluting and not being detected) and increasing its overall efficiency.

In order to obtain reproducible and consistent results in the different lines, D16 proposes (page 584, left column, 2nd. par.) to equalise the back pressure at each line following the next steps: i) blocking the flow through all the lines but one, ii) adjusting the pump to ensure that the flow-rate through the single open line is the same as it would be if all the lines were open, and iii) adjusting the pressure regulation valves to equalise the hydraulic resistance or back-pressure of all lines. These steps are performed for each individual line, and the whole process is repeated to ensure that the back pressures of all the lines are matched.

3.2.4 According to the appellant, the subject-matter of claim 1 differed from the content of D16 in that:

- the system worked with the lowest hydraulic pressure,

- the back pressure equalisation did not require an iterative process and

- the step of pressure balancing or flow control was performed with the objective to synchronise the concentration peaks in the parallel lines.

3.2.5 The board considers that:

- Claim 1 explicitly defines that the hydraulic resistance is adjusted to be "equal or higher" than the path having the highest hydraulic resistance, wherein the option "higher" implies that the invention encompasses methods in which the hydraulic pressure is higher than the lowest possible hydraulic pressure (the lowest pressure corresponding to the maximum back pressure measured in the different lines). It follows that claim 1 cannot be distinguished from D16 in that the system works with the lowest hydraulic pressure.

- While D16 proposes equalising the pressure in a first step and repeating the process to ensure the lines have the same hydraulic resistance, this does not necessarily imply that the method of D16 is an iterative method (i.e. trial and error). The method of D16 simply indicates that the valve is adjusted until the "appropriate back pressure" is reached, without specifying how this value should be estimated. Thus, the actual difference between claim 1 and the content of D16 is the step of estimating the (minimum) appropriate back pressure by identifying the line having the highest hydraulic resistance.

- It is also noted that the objective associated with the pressure/flow balancing step is not part of the invention and can therefore not be regarded as a differentiating feature.

3.2.6 The board therefore agrees with the examining division in that the only feature differentiating the subject-matter of claim 1 from D16 is the step of "identifying the fluid path with highest hydraulic resistance".

3.3 Problem solved

3.3.1 According to the appellant, the invention addressed the problem of providing equal residence time in each of the parallel fluidic separation paths in order to obtain uniform concentration peaks which could be readily combined. In its opinion, the key technical effect of the invention was to ensure peak synchronisation among the parallel lines as shown in figures 3 and 5 of the application and the corresponding disclosures.

3.3.2 It is not apparent for the board how the so-called effect of peak synchronisation can be of any relevance for the inventive step discussion. This effect is essentially what would happen if, on top of the pressure and residence time equalisation, the following steps were defined: i) all the lines are operated at the same time, ii) analytes are simultaneously injected in each line, iii) the analytes are separated in chromatographic columns and iv) the eluted analytes reach a detector and form peaks as those shown in the chromatogram of figures 3 or 5 of the application.

By contrast, claim 1 neither defines any of the steps i) to iv) (auxiliary requests 1 and 2 define step i) but not steps ii) to iv)) nor that the different lines have the same residence time. In fact, the claim does not even define the use of chromatographic columns (reference is simply made to "separation modules") or of a detector. It is thus clear that the invention in claim 1 cannot be plausibly linked to the technical effect of peak synchronisation.

3.3.3 The only difference between claim 1 and D16 is the step of identifying the fluid path with the highest hydraulic resistance. This step is used to estimate the minimum back pressure value to which the different lines have to be adjusted in the back pressure equalisation step.

Thus, the only problem plausibly solved by the claimed subject-matter is that of proposing an alternative process to equalise the back-pressure or hydraulic resistance in the parallel lines.

3.4 Obviousness

3.4.1 The appellant argued that the inventive contribution of the method defined in claim 1 at issue was based on the realisation that by working with the highest hydraulic resistance, there was no need for real time flow control in each line. The flow could then be kept constant during separation, which would lead to equal residence times in all lines, with the benefit that peak concentrations would be less disturbed. In its opinion neither D2 nor D16 recognised that pressure equalisation could be used to provide equal residence times, that is, to synchronise the concentration peaks in the different lines. By contrast the pressure balancing in D16 was only done with the objective of "sequential consistency, e.g. for Good Manufacturing Practice (GMP)" (see 6th par. of page 3 of the statement of grounds of appeal).

3.4.2 The board is not convinced by this argumentation, because claim 1 does not define that the residence time in all lines should be the same or that the peaks should be synchronised (see also point 3.3.2 above). These aspects are therefore not relevant for the discussion on obviousness.

3.4.3 Instead, as indicated above, the problem solved is to find an alternative process to equalise the back-pressure, so the relevant question is whether the skilled person would consider the step of identifying the line with the highest back pressure as an obvious alternative when starting from document D16.

3.4.4 In this respect, D16 proposes (page 584, left column, 2nd par.) adjusting each line to an "appropriate back pressure", without specifying how this pressure value should be determined. Since the back pressure in the lines can only be adjusted upwards (i.e. there is no mechanism to reduce the hydraulic resistance or back pressure of the lines), it is self-evident (as argued by the examining division) that to equalise all lines, the back-pressure will have to be increased at least to the value of the line having the highest back pressure.

From this starting point, it is immediately apparent for a person skilled in the art that the adjustment to the "appropriate back pressure" in D16 should be performed in one of the following two ways: either by bringing the back-pressure up to at least the highest back pressure identified so far in the lines and readjusting if a higher back pressure is subsequently found, or else by first measuring the back-pressures in all lines and then selecting a value which is equal or higher than the highest value to adjust all the lines. While the first alternative might require back pressure readjustments (what the appellant calls "iterative method"), this is not excluded in claim 1, which merely requires an identification of the highest hydraulic resistance and an adjustment of all the lines to that value or above. In other words, there is no requirement in claim 1 that the steps of identifying and adjusting the hydraulic resistance be performed separately and/or that no readjustments should be performed. Thus, both of the above alternatives are considered to fall within the scope of protection of claim 1 (i.e. both include steps of identifying the highest hydraulic resistance and adjusting the back pressure of all the lines accordingly).

While there is a third alternative that would not require an identification of the highest hydraulic resistance in the different lines, such option would involve "blindly" increasing the back pressures to a very high value in all the lines in order to avoid the need to readjust the back pressure of some lines, which appears to be technically unreasonable and to go directly against the objective of D16 to reduce the idle elution time of the system.

The board therefore agrees with the examining division, in that, when starting from document D16, there would be no alternative, or at least no technically reasonable alternative, to the solution proposed in claim 1. Consequently, when implementing the method proposed in D16, the skilled person would arrive at the subject-matter of claim 1 in a nearly one-way street situation and without requiring any inventive skills.

Claim 1 is therefore considered to be obvious in view of document D16 alone.

4. Auxiliary request 1 - Inventive step

4.1 The board has concluded that this request is not allowable under Article 56 EPC.

4.2 Its claim 1 differs from that of the main request in that "the separation modules are operated in parallel and at the same time with synchronised hydraulic resistance to provide the same residence times for each module".

4.3 Since the method in document D16 intends (par. bridging pages 582 and 583) to reduce the idle time resulting from long elution periods of some analytes by staggering injections into the different columns, it is implicit that (at least during some periods) all the modules (i.e. the chromatographic columns) will be operated in parallel and at the same time. D16 also proposes (page 583, right column, last par. and page 584, left column, 2nd par.) working with identical columns or modules in all lines, and to equalise the back-pressures using the same flow-rate for each line, which implies that the columns will have substantially the same residence time. In fact, the goal of sequential consistency in D16 (i.e. to obtain comparable results for all the sequentially measured peaks) can only be attained if residence times in the different lines are substantially equal, since it is the residence time (and not the back-pressure as such) which determines the elution time, form and height of the chromatographic peaks. The equalisation of back-pressure in D16 is therefore merely a means for equalising the residence times in the different columns.

4.4 Thus, the board agrees with the examining division in that this request does not provide any additional differentiating feature, and that, consequently, the same arguments and conclusions as presented for the main request also apply for this case.

4.5 The subject-matter of claim 1 at issue is thus considered to be obvious in view of document D16 alone.

5. Auxiliary request 2 - Inventive step

5.1 The board has concluded that this request is not allowable under Article 56 EPC.

5.2 Its claim 1 differs from that of auxiliary request 1 in that the step of measuring the hydraulic resistance in each fluid line uses "the same constant level fluid flow rate for each path".

5.3 In document D16 the process of equalising back-pressure line by line is performed (see page 584, left column, 2nd par.) by blocking three of the four lines and "changing the pump flow rate from 748 to 187 myL/min, which was the flow rate in a single line". In other words, since only one of the four lines is kept open during back-pressure adjustment, the flow-rate of the pump is reduced to one fourth of its usual value to ensure that the flow-rate through each single open line is the same and corresponds to the value when all four lines are open.

5.4 It is therefore apparent that in D16 the step of measuring and adjusting back-pressure is performed at the same constant fluid flow rate for each line as defined in claim 1.

5.5 The board therefore agrees with the examining division in that this request does not provide any additional differentiating feature, and that, consequently, the same arguments and conclusions as presented for the main request also apply for this case.

5.6 The subject-matter of claim 1 of this request is thus considered to be obvious in view of D16 alone.

6. As this decision is essentially based on the evidence, facts and arguments brought forward in the appealed decision, and since the appellant did not request oral proceedings as an auxiliary measure, its right to be heard under Article 113(1) EPC has been respected and the decision can be issued in writing.

7. The board therefore concludes that the main request and auxiliary requests 1 and 2 are not allowable under Article 56 EPC, auxiliary requests 3, 4, 5 and 6 are not admitted into the proceedings under Article 12(4) RPBA-2007, and the request for reimbursement of the appeal fee cannot be granted.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité