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T 2632/18 (ON/OFF triggering event/SMAPPEE) 15-02-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T263218.20220215
Date de la décision
15 February 2022
Numéro de l'affaire
T 2632/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
14733605.1
Classe de la CIB
H04Q 9/00
H02J 13/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 436.11 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Energy management system

Nom du demandeur
Smappee NV
Nom de l'opposant
Dieckhoff, Beate
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Inventive step - main request and 1st auxiliary request (no): obvious selection from equally likely alternatives

Admittance of claim request filed after summons - 2nd auxiliary request (no): no exceptional circumstances

Exergue

That a "new" objection was raised by a board in appeal proceedings

cannot

per se

amount to "exceptional circumstances" within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020 (see point 4.3 of the Reasons).

Décisions citées
T 1786/16
T 0988/17
T 1482/17
T 1278/18
T 2271/18
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2613/18
T 2572/19
T 1089/20
T 1105/20
T 1313/21
T 2406/22
T 2436/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies from the decision of the opposition division to revoke the opposed patent on the grounds of lack of novelty of claim 1 as granted (Article 54 EPC), having regard to the following prior-art document:

D1: US 2013/0191103 Al.

The proprietor (appellant) appealed this decision.

II. Oral proceedings before the board were held on 15 February 2022 by videoconference in the absence of the opponent (as pre-announced).

III. The proprietor requests that the decision under appeal be set aside and, as a main request, that the opposition be rejected, or, in the alternative, that the patent be maintained in amended form according to one of two auxiliary requests, the first auxiliary request submitted with the statement of grounds of appeal and the second auxiliary request filed in response to the board's summons to oral proceedings.

IV. The opponent (respondent) requests to dismiss the appeal.

V. At the end of the oral proceedings, the board's decision was announced.

VI. Claim 1 of the proprietor's main request, i.e. claim 1 as granted, reads as follows:

"An energy management system comprising a[n] in situ processing unit (1) comprising:

(a) A measuring unit (2,3,5) capable of measuring a set of power related parameters over a main electricity cable;

(b) A first processing unit (6) capable of processing said power related parameters by applying a signature detection algorithm, for detecting an event relating to turning ON or OFF of an electronic and/or electric appliance and for characterizing said event;

(c) Means for transferring to a server a data packet comprising an output of said signature detection algorithm;

Characterized in that, the processing unit triggers the transfer of a data packet only in case such an event is detected."

VII. Claim 1 of the first auxiliary request reads as follows (board's feature labelling; amendments vis-à-vis claim 1 of the main request are highlighted by the board):

"An energy management system comprising a[n] in situ processing unit (1) comprising:

(a) A measuring unit (2,3,5) capable of measuring a set of power related parameters over a main electricity cable;

(b) A first processing unit (6)

(i) capable of processing said power related parameters by applying a signature detection algorithm, for detecting an event relating to turning ON or OFF of an electronic and/or electric appliance and for characterizing said event and

(ii) capable of triggering the transfer of a data packet only in case such an event is detected;

(c) Means for transferring to a server [deleted: a-]said data packet comprising an output of said signature detection algorithm;

Characterized in that_[deleted: , the processing unit triggers the transfer of a data packet only in case such an event is detected.]

(d) said output of said signature detection algorithm and said data packet comprise an event signature of said event relating to turning ON or OFF."

VIII. Claim 1 of the second auxiliary request reads as follows (amendments vis-à-vis claim 1 of the main request are indicated by the board):

"An energy management system comprising an in situ processing unit (1) comprising:

(a) a measuring unit (2,3,5) capable of measuring a set of power related parameters over a main electricity cable;

(b) a first processing unit (6) capable of processing said power related parameters by applying a signature detection algorithm, for detecting an event relating to turning ON or OFF of an electronic and/or electric appliance and for characterizing said event;

(c) means for transferring to a server a data packet comprising an output of said signature detection algorithm;

characterized in that, the processing unit triggers the transfer of a data packet only in case such an event is detected[deleted: .], and wherein the in situ processing unit (1) comprises:

(A) the measuring unit (2, 3, 5) capable of measuring and monitoring the power related set of parameters, X, as a function of time, t, over the main electricity cable;

(B) the first processing unit (6) capable of processing said power related parameters by applying a signature detection algorithm comprising:

(a) calculating a power value, Pi, from the values of the power related set of parameters, Xi, measured within a time interval, Deltati comprised between [ti, ti+1];

(b) calculating a power variation, DeltaPi = Pj-Pi, between the power value, Pj, at time interval

Deltatj = [tj, tj+1], and the power value Pi at time interval Deltati = [ti, ti+1] , wherein tj > ti;

(c) comparing the value of the power variation, DeltaPi, with a reference value, DeltaPref, and defining that an event occurred between times ti and tj+1 in case DeltaPi > DeltaPref, else the power set of parameters, Xi, is considered as steady between times ti and tj+1;

in that, if and only if an event occurred between ti and tj+1, then said processing unit further processes the data as follows:

(d) defining an event interval [th,0, th,N+1] with th,0 < ti < tj+1 < th,N+1, comprising a pre-event interval Deltath,0 = [th,0, th,1] and post-event interval Deltath,N = [th,N, th,N+1], such that the power set of parameters, Xh,0 and Xh,N are steady in both pre-event interval and post-event interval, respectively;

(e) calculating the power values, Ph,0 and Ph,N within the respective time intervals, Deltath,0 and Deltath,N, and calculating the variation DeltaPh,0N = Ph,N - Ph,0; and

(C) in that, the data packet comprises the

variation DeltaPh,0N".

Reasons for the Decision

1. Technical background

The patent concerns an energy management system to monitor electric appliances in a building, which can be used, for instance, to study how to reduce a household's electricity consumption.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

As shown in Figure 1 of the patent, this energy management system involves (see above):

- a local-end ("in situ") device 1 with a first processor 6 and with sensors 2 to perform

power-characteristic measurements on a power line of the building

and

- a remote server 4 with a second processor 9 which analyses the results of the power-characteristic measurements.

A user can access these results by means of a smartphone 11, by which they can see the energy consumption of a particular appliance of their household in real time. The invention aims to improve the energy management system's efficiency by not keeping the communication link between in situ device 1 and remote server 4 continuously open, contrary to what is often done in conventional systems. According to the invention, in situ device 1 only transmits data packets to server 4 when they are necessary for the electricity consumption analysis.

In particular, a data packet is only transferred to server 4 if an "ON/OFF event" has been detected for (at least) one of the electric appliances that are being monitored. In situ device 1 of the present application recognises such an event by means of a "signature detection algorithm", which can be based on a statistical analysis of peaks appearing in the measured power characteristic.

2. Main request: claim 1 - inventive step

2.1 The board will adhere to the feature labelling introduced in point VII above throughout the present inventive-step analysis. From points VI and VII above, it is immediately apparent that the subject-matter of claim 1 of the main request essentially amounts to features (a), (b), (b)_(i), (b)_(ii) and (c).

2.2 In Reasons 8 of the appealed decision, the opposition division deemed features (a), (b), (b)_(i), (b)_(ii) and (c) to be disclosed in Figures 2 and 3 together with paragraphs [0024], [0028], [0031], [0039], [0042] and [0043] of document D1.

2.3 The appellant only contested the disclosure in D1 of feature (b)_(ii). While several passages in D1 in fact indicate that there is not necessarily a continuous stream of data between "in-situ" or "first" processor 304 and server 203 of D1, for instance

- the clause "[o]nce the representative wavelet model has been determined, protocol processor 304 can pass the representative wavelet model to communication module 306" (emphasis by the board) in paragraph [0031] of D1;

- the phrase "[a]s device load on a building electrical circuit 107 changes" (emphasis added) in paragraph [0039] of D1;

- the sentence "[t]he representative wavelet model can be transmitted hourly or daily during scheduled synchronization of communication module 306 with server 203" (board's emphasis) of paragraph [0045] of D1,

the board agrees that there is no direct and unambiguous disclosure in D1 of feature (b)_(ii).

Therefore, on the basis of this feature, novelty of claim 1 is to be acknowledged (Article 54 EPC).

2.4 The only technical effect that can be credibly ascribed to feature (b)_(ii) is that its conditional transmission might lower the workload of one component of the claimed energy management system, namely the "first processing unit" of feature (b). This is because it dispenses, at least partly, with the management of any peripheral devices that are typically involved in a transmission between an in-situ device and a server, relating to, for instance, transmitting and receiving messages, packet assembly and disassembly, error detection and correction. It does so at a smaller computational cost of checking whether a particular condition is fulfilled. As a result, the conditional transmission of a data packet according to feature (b)_(ii) achieves the technical effect of reducing the workload for the first processing unit of feature (b).

For the following reasons, the technical effects mentioned by the appellant cannot be credibly attributed to feature (b)_(ii):

2.4.1 The appellant stated that feature (b)_(ii) allowed

- following up energy consumption in real time while keeping a low computational power on the sensor;

- avoiding extensive data streaming to the server, and

- keeping, at the same time, the overall manufacturing costs to a minimum.

While these effects correspond to the objects stated on page 2, lines 8 to 13 of the description as filed, they cannot be credibly attributed to feature (b)_(ii) because the conditional data transmission of this feature does not necessarily contribute to an energy consumption follow-up, a low computational power on the sensor, a data stream reduction to the server and overall manufacturing costs. In particular, a lower workload for one component of a given system might have to be compensated for by a higher workload for another component of that system, such that feature (b)_(ii) does not allow to draw conclusions regarding the necessary computational power for the "sensor", which apparently corresponds to the "measuring unit" of feature (a). Similarly, a reduction of the data stream to the server coming from one source in the system may have to be compensated for by an additional data stream to that server from another source. Also the manufacturing costs are not affected by the above conditional data transmission.

2.4.2 The board likewise cannot share the appellant's point of view that

- the detection and characterisation of an on/off event as a peak in the data stream

and

- the subsequent trigger of a data transfer in accordance with feature (b)_(ii)

avoid the need for "massive data streams" which are typical for a common household, thereby improving the efficiency of the energy management system. Whether such "massive data streams" are truly suppressed depends on various implementation details about which the claimed energy management system is utterly silent. As a result, the appellant's argument is not persuasive that claim 1 concerned a highly specialised system, whereas D1 related only to a general reservoir of information.

2.4.3 Furthermore, the appellant invoked a technical effect according to which the user was able to see in real time which appliance of their household is not working optimally. Yet, the board cannot see how this effect could be credibly attributed to any of features (a), (b), (b)_(i), (b)_(ii) and (c). The same applies to the appellant's argument that the invention allowed observing a specific appliance, such as a washing machine, by characterising peaks in the energy consumption that typically occurred during this appliance's operation.

2.5 In accordance with the technical effect acknowledged for feature (b)_(ii) in point 2.4 above, the objective technical problem associated with feature (b)_(ii) is to be defined as "how to reduce the workload of first processor 304 of D1".

2.6 The skilled person qualified to solve this objective technical problem comes from the field of computer engineering. This skilled person would have known, based on their common general knowledge, that there were several solutions to the objective problem posed, one of which being to reduce, by means of an appropriate programming, the workload involved with handling input/output ("I/O") to peripheral devices.

Within the context of D1, in particular in view of the passages referred to in the three dashes of point 2.3 above, the skilled person would have immediately realised, based on their common general knowledge, that a conditional transmission of a data packet from first processor 304 to server 203 of D1 is one feasible way to implement such an appropriate programming allowing to reduce I/O handling. To achieve this conditional transmission in the concrete case of D1, the skilled person would have readily chosen either of the two indications of a changed device load as mentioned in paragraph [0039] of D1, i.e. either

- the addition or removal of electrical appliances from building electrical circuit 107

or

- the turning ON or OFF of electrical devices,

depending on which one of the two indications the skilled person would have found more relevant or critical for a particular situation.

By selecting one of the above equally likely alternatives, on the basis of their known benefits and downsides and depending on practical constraints, the skilled person would have arrived at feature (b)_(ii) without exerting any inventive activity. In this regard, the board moreover notes in passing that the patent itself is entirely silent as to the determination of the relevance or severity of particular events such as ON/OFF events, let alone the respective criteria to be used for that determination.

2.7 Claim 1 of the main request therefore lacks an inventive step (Article 56 EPC).

3. First auxiliary request: claim 1 - inventive step

3.1 As regards claim 1 of the first auxiliary request, the appellant alleged that feature (d) (cf. point VII above) was not disclosed in D1.

3.2 The appellant's argumentation in this respect hinged on the assertion that the output of the "signature detection algorithm" according to features (b)_(i), (c) and (d) was to be identified with the (steady-state) "representative wavelet model" constructed by in-situ energy monitor 201 based on current-waveform measurements from electrical devices connected to electrical circuit 107 as mentioned in paragraphs [0025] and [0036] to [0043] of D1.

However, the only "signature detection algorithm" that can be recognised in paragraph [0039] of D1, to which the opposition division referred in Reasons 8 of the appealed decision with respect to the "signature detection algorithm" of the so-labelled feature "(b)", is the one underlying the analysis of "edge events" that typically occur when an electrical appliance connected to electrical circuit 107 is turned ON or OFF. Such an analysis requires at least an identification and, hence, an "event signature" of these edge events. The latter is provided by the underlying algorithm as output data at some point during its execution by first processor 304 of energy monitor 201.

From paragraph [0028] of D1, to which the opposition division referred with respect to the so-labelled feature "(c)" in Reasons 8 of the appealed decision, together with paragraphs [0027] and [0044] to [0047] of D1, it is immediately apparent that this output is provided to server 203 (evidently via a digital transmission) because these paragraphs teach in an unequivocal way that edge-event information can be used by server 203 "to facilitate identification of which known waveform signatures to combine" and to build the combined predictive model of electrical circuit 107.

This edge-event information, however, must be the "event signature" (or technically equivalent information) underlying the analysis of paragraph [0039] of D1. Otherwise, the obtained combined predictive model could not be used by server 203 to identify, based on a comparison with the representative wavelet model which was set up by first processor 304, a particular device coupled to electrical circuit 107, its operating mode and its performance, as apparent from paragraph [0028] of D1. Likewise, the representative wavelet model built by first processor 304 must necessarily incorporate transition events occurring during the time period when the aggregated current waveform is obtained in step 601, as explained in paragraphs [0034] to [0038] of D1. This is moreover confirmed by the use of the term "steady state edge event of the representative wavelet model" in paragraph [0041] of D1. Such incorporated transition events could be, for instance, those relating to turning a device ON or OFF, as argued by the respondent.

In other words, D1 discloses the transmission, by means of a data packet, of an event signature relating to turning an electrical appliance of electrical circuit 107 ON or OFF as an output of a "signature detection algorithm". Hence, it discloses feature (d).

3.3 As a result, feature (d) cannot alter the conclusion drawn in point 2.7 above.

3.4 Consequently, claim 1 of the first auxiliary request also lacks an inventive step (Article 56 EPC).

4. Second auxiliary request: admittance into the appeal proceedings (Article 13(2) RPBA 2020)

4.1 The second auxiliary request was submitted after notification of the summons to oral proceedings (cf. point III above).

4.2 In support of its admittance, the appellant argued that it was submitted in reaction to objections first raised by the board against the main request (i.e. the then "first auxiliary request") and that the present situation was similar to the ones in T 1482/17 and T 1278/18, where an "exceptional circumstance" within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020 was recognised.

4.3 Firstly, it is recalled that the mere fact that a "new" objection was raised by a board cannot per se amount to "exceptional circumstances" within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020 (see e.g. T 2271/18, Reasons 3.3). Nothing else can be derived from the decisions cited by the appellant. In both cases, the aspect relating to "new objections" was considered as only one of several other criteria, including the complexity or the clear allowability of the amendments made (see T 1482/17, Reasons 2.3 and T 1278/18, Reasons 5).

Also, the "explanatory remarks" to Article 13(2) RPBA 2020 mentioned in CA/3/19, as e.g. invoked in cases T 988/17 (Reasons 6.3.3) and T 1786/16 (Reasons 3.2), do not indicate that a "new" objection raised for the first time in a board's preliminary opinion or in the oral proceedings before the board, taken alone, would be an example of such "exceptional circumstances". Rather, the third paragraph of those remarks reads (board's emphasis):

"The basic principle of the third level of the convergent approach is that [...] amendments to a party's appeal case are not to be taken into consideration. However, a limited exception is provided for: it requires a party to present compelling reasons which justify clearly why the circumstances leading to the amendment are indeed exceptional in the particular appeal ("cogent reasons"). For example, if a party submits that the Board raised an objection for the first time in a communication, it must explain precisely why this objection is new and does not fall under objections previously raised by the Board or a party [...]".

In the board's view, this paragraph, at most, provides an example of how to present "cogent reasons" rather than implying that a new objection raised by a board in a communication alone exemplifies "exceptional circumstances" in that context. A "precise explanation" as regards cogent reasons is however completely absent here.

4.4 Secondly, even if a board's "new objection" amounted automatically to "exceptional circumstances", in the present case no new objections were raised in the board's communication under Article 15(1) RPBA 2020. Only a reasoning was provided as to why the appellant's arguments as regards novelty in view of feature (d) was not persuasive (cf. point 5.2.1 of that communication).

4.5 In conclusion, the appellant did not provide any "cogent reasons" justifying "exceptional circumstances" under which this claim request could be admitted into the proceedings. Nor can the board see any such circumstances.

4.6 During the oral proceedings before the board, the appellant reiterated that the opposition proceedings had been very brief and emphasised that they had not had a chance to react to the appealed decision in the form of amended claims.

The board notes, in this respect, that the appellant had not requested oral proceedings during the opposition proceedings and, hence, deliberately took the "risk" and accepted that the opposition division would decide on the basis of the facts and arguments on file. While the appellant is, of course, free to do so, appeal proceedings, being of a reviewing nature, cannot be used to counter, by filing claim requests in the appeal proceedings that could have been submitted before the opposition division, a negative outcome incurred as a result of taking this "risk".

4.7 Consequently, in the absence of any exceptional circumstances, the second auxiliary request could not be admitted into the appeal proceedings (Article 13(2) RPBA 2020).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

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