Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2605/18 06-12-2021
Facebook X Linkedin Email

T 2605/18 06-12-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T260518.20211206
Date de la décision
06 December 2021
Numéro de l'affaire
T 2605/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12003812.0
Classe de la CIB
B31F 1/07
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 632.87 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Hybrid multi-ply tissue paper product and method for manufacturing the same

Nom du demandeur
SCA TISSUE FRANCE
Nom de l'opposant
Kimberly-Clark Worldwide, Inc.
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention R 43(6)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Novelty (no: patent as granted)

Inventive step (no: auxiliary requests 1, 2, 3', 4', 5', 8)

Clarity (no: auxiliary requests 3, 4, 5, 6, 6', 7, 7', 9, 9')

Admittance of new oral submissions (yes: no amendment of the case)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/04
T 0056/04
T 0247/20
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The patent proprietor lodged an appeal against the opposition division's decision to revoke European patent No. 2 664 451 ("the patent").

In the decision under appeal, the opposition division decided that the subject-matter of claim 1 of the patent as granted was not new; the subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 1, 2 and 8 was not inventive; and claim 1 of auxiliary requests 3 to 7 and 9 lacked clarity.

II. Among the documents considered by the opposition division, documents D1 (US 5,830,558) and D7 (US 2009/0162597 A1) are particularly relevant to the appeal proceedings.

III. On 23 October 2020, the board issued a summons to oral proceedings. In a communication under Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal 2020 ("RPBA 2020" - see OJ EPO 2019, A63) dated 20 September 2021, the board gave its preliminary opinion.

IV. Oral proceedings before the board were held by videoconference on 6 December 2021.

V. Requests

The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request) or, in the alternative, be maintained as amended on the basis of the claims of one of the following auxiliary requests:

auxiliary requests 1 and 2 filed by letter dated 12 May 2016

auxiliary request 3 filed by letter dated 19 February 2018

auxiliary request 3' filed with the statement of grounds of appeal

auxiliary request 4 filed by letter dated 19 February 2018

auxiliary request 4' filed with the statement of grounds of appeal

auxiliary request 5 filed by letter dated 19 February 2018

auxiliary request 5' filed with the statement of grounds of appeal

auxiliary request 6 filed by letter dated 19 February 2018

auxiliary request 6' filed with the statement of grounds of appeal

auxiliary request 7 filed by letter dated 19 February 2018

auxiliary request 7' filed with the statement of grounds of appeal

auxiliary request 8 filed by letter dated 19 February 2018

auxiliary request 9 filed by letter dated 19 February 2018

auxiliary request 9' filed with the statement of grounds of appeal

The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed.

VI. Independent claim 1 of the patent as granted (main request) reads as follows:

"1. A hybrid multi-ply tissue paper product (1) comprising at least three plies made of tissue paper base-sheet, wherein:

- at least one ply is a structured ply (10, 11, 12) produced by a structuring manufacturing method, the structured ply (10, 11, 12) comprising a structured back face (19);

- at least another ply is a wet pressed ply (2, 3, 4, 5, 6, 7, 14, 15) produced by a wet press manufacturing method;

wherein the structured ply (10, 11, 12) is positioned and orientated with respect to the at least two other plies such that the structured back face (19) of the structured ply (10, 11, 12) is facing the at least two other plies so as to dampen a two-sidedness effect related to the structured back face (19)."

The patent as granted also comprises an independent method claim 12.

VII. Auxiliary requests

Compared with the main request, claim 1 of auxiliary request 1 has been amended by adding the feature "wherein the structured ply (10, 11, 12) faces at least two wet pressed plies (2, 3, 4, 5, 6, 7, 14, 15)". Independent method claim 12 is amended accordingly.

In claim 1 of auxiliary request 2, the feature of claim 1 of the main request "at least another ply is a wet pressed ply" is replaced by the feature "at least two plies are wet pressed plies". Moreover, the following features are added at the end of the claim: "wherein a first wet pressed ply (2, 3, 4, 5, 7) comprises a first microstructure pattern with first protuberances (8); and wherein a second wet pressed ply (2, 3, 4, 5, 7) comprises a second microstructure pattern with second protuberances (9)". Independent method claim 10 is amended accordingly.

Compared to the main request, the following feature is added in claim 1 of auxiliary request 3: "wherein the wet pressed plies (2, 3, 4, 5, 6, 7, 14, 15) are bonded together according to a nested flat internal ply manufacturing process". Independent method claim 11 is amended accordingly.

Compared to the main request, claim 1 of auxiliary request 4 comprises the additional features "wherein a first wet pressed ply and/or a second wet pressed ply comprises a first microstructure pattern with first protuberances (8, 9); and wherein the microstructure patterns comprise a combination of protuberances (8) with a first height (h1) and other protuberances (9) with a second height (h2)". Independent method claim 8 is amended accordingly.

Compared with auxiliary request 4, claim 1 of auxiliary request 5 has the following additional limitation on the second height (h2): "which is up to two times greater than the first height (h1)". Independent method claim 7 is amended accordingly.

In claim 1 of auxiliary requests 3', 4' and 5', the feature of the respective claims of auxiliary requests 3, 4 and 5 "at least another ply is a wet pressed ply" is replaced by the feature "at least two plies are wet pressed plies".

Auxiliary request 6 comprises three independent product claims instead of one independent product claim. Claim 1 of auxiliary request 6 corresponds to claim 1 of auxiliary request 7; claim 2 of auxiliary request 6 corresponds to claim 1 of auxiliary request 8; and claim 3 of auxiliary request 6 corresponds to claim 1 of auxiliary request 9. The independent method claim was deleted.

Auxiliary request 6' comprises the three independent product claims of auxiliary request 6 with an added feature in brackets "(i.e. unembossed)" after the term "unhandled" in claims 1 and 3.

Claim 1 of auxiliary request 7 reads as follows, with the amendments with respect to claim 1 of the main request underlined:

"A hybrid multi-ply tissue paper product (1) comprising at least four plies made of tissue paper base-sheet, wherein:

- one ply is a structured ply (10) produced by a through air drying TAD manufacturing method, the structured ply (10) comprising a structured back face (19);

- three other plies (2, 4, 6) are wet pressed plies produced by a conventional wet press CWP manufacturing method;

wherein the structured ply (10) is unhandled;

- sandwiched between the wet pressed plies; and

- positioned and orientated with respect to two of the wet pressed plies such that the structured back face (19) of the structured ply (10) is facing the two of the wet pressed plies so as to dampen a two-sidedness effect related to the structured back face (19)." Auxiliary request 7 does not comprise an independent method claim.

Claim 1 of auxiliary request 9 reads as follows (amendments with respect to claim 1 of the main request are underlined):

"A hybrid multi-ply tissue paper product (1) comprising at least four plies made of tissue paper base-sheet, wherein:

- two plies are structured plies (10,11) produced by a through air drying TAD manufacturing method, the structured plies (10, 11) comprising a structured back face (19);

- two plies are wet pressed plies (14, 15) produced by a conventional wet press manufacturing method; wherein

- the two wet pressed plies (14, 15) are in a central position between the structured plies (10, 11);

- the structured plies (10, 11) are unhandled; and

- each structured ply (10, 11) is positioned and orientated with respect to the two wet pressed plies such that the structured back face (19) of the structured ply (10, 11, 12) is facing the two wet pressed plies (14, 15) respectively, so as to dampen a two-sidedness effect related to the structured back face (19)." Auxiliary request 9 does not comprise an independent method claim.

Compared with auxiliary requests 7 and 9, claim 1 of auxiliary request 7' and 9' is amended by the addition of a feature in brackets "(i.e. unembossed)" after the term "unhandled".

Claim 1 of auxiliary request 8 reads as follows (the amendments compared to claim 1 of the main request are underlined):

"A hybrid multi-ply tissue paper product (1) comprising at least four plies made of tissue paper base-sheet, wherein:

- one ply is a structured ply (12) produced by a through air drying TAD manufacturing method, the structured ply (12) comprising a structured back face (19);

- three other plies are wet pressed plies (2, 3, 6) produced by a conventional wet press CWP manufacturing method;

wherein the structured ply (12)

- is in an external position with respect to the wet pressed plies (2, 3, 6); and wherein

- the structured ply (12) is positioned and orientated with respect to the three wet pressed plies such that the structured back face (19) of the structured ply (12) is facing the three wet pressed plies so as to dampen a two-sidedness effect related to the structured back face (19)." Auxiliary request 8 does not comprise an independent method claim.

VIII. The appellant argued essentially as follows.

Claim 1 of the patent as granted - novelty vis-à-vis document D1

Document D1 disclosed all the features of claim 1 except for the last feature "the structured ply (10, 11, 12) is positioned and orientated with respect to the at least two other plies such that the structured back face (19) of the structured ply (10, 11, 12) is facing the at least two other plies so as to dampen a two-sidedness effect related to the structured back face (19)". Figure 2A of document D1 together with the disclosure in this document in column 8, lines 48 to 59 did not disclose this specific orientation. Consequently, the subject-matter of claim 1 of the patent as granted was new.

Claim 1 of auxiliary request 1 - inventive step over document D7 alone

Paragraphs [0133] and [0134] of document D7 disclosed a hybrid tissue product. As the orientation was not disclosed, the subject-matter of claim 1 was new over document D7. The objective technical problem was to provide a soft multi-paper product. Paragraph [0021] of document D7 was concerned with multi-factor optimisation. Softness was only one parameter. The only paragraph concerned with the two-sidedness effect was paragraph [0056] of document D7. But this paragraph related to a different embodiment. Considering the teachings of document D7, the person skilled in the art was not taught how to achieve a soft multi-paper product. It was doubtful whether the choice of the hybrid product according to paragraph [0134] of document D7 was straightforward for the person skilled in the art, particularly as this embodiment was only mentioned in the last part of document D7. It was correct that there were only two ways of arranging the structured ply. However, the person skilled in the art had to know how the two sides felt. Thus, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 involved an inventive step.

Claim 1 of auxiliary request 2 - inventive step over document D1 in combination with document D7

Document D1 disclosed a multiple ply tissue paper from which the subject-matter of claim 1 differed in that there were at least two wet pressed plies and in that a first wet pressed ply comprised a first microstructure pattern with first protuberances and a second wet pressed ply comprised a second microstructure pattern with second protuberances. The opposition division's formulation of the objective technical problem of providing a soft multi-ply tissue paper product having good mechanical integrity was correct. Document D7 listed a lot of advantages in paragraph [0015], among them, ready disintegration. As this was in contradiction to the objective technical problem to be solved by the invention, the person skilled in the art would not have considered document D7. Even if the person skilled in the art had turned to this document, they would not have arrived at the claimed invention. The opposition division had referred to Figure 1 and paragraphs [0054], [0053] and [0134] of document D7. According to paragraph [0054], the first ply or group of plies was embossed with a decorative pattern; the inner layer had coarse microembossing; and the third ply or group of plies also had microembossing. In the embodiment of paragraph [0134], the outer plies were TAD (through air drying) plies. These embodiments were incompatible because the person skilled in the art would not have embossed a TAD ply, which already inherently had its structure. Furthermore, mechanical ply bonding should be distinguished from a regular embossing technique. Therefore, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 involved an inventive step.

Non-admittance of the respondent's submissions concerning auxiliary request 2 in view of documents D1 and D7

In its reply to the statement of grounds of appeal, the respondent merely stated that the opposition division's reasoning was correct without providing further arguments. During the oral proceedings, it cited further passages of document D7 and put forward new arguments. This was not prompted by a preliminary opinion of the board. Thus, these submissions constituted an amendment of the respondent's case and should not be taken into account.

Claims of auxiliary requests 3, 4 and 5 - clarity

The appellant did not provide arguments on clarity of the claims of these requests, neither in its grounds of appeal nor during the oral proceedings.

Claim 1 of auxiliary request 3' - inventive step over document D1 in combination with document D7

Starting from document D1, the distinguishing features were the at least two wet pressed plies and that the wet pressed plies were bonded together according to a nested flat internal ply manufacturing process. The objective technical problem was the same as for auxiliary request 2, namely, to provide a soft multi-ply tissue paper product having good mechanical integrity. Due to the same reasons as given above, the person skilled in the art would not have taken into account the teachings of document D7. Even if they did, Figure 1 of document D7 did not show a structured ply and a nested configuration. Furthermore, it was not straightforward for the person skilled in the art to arrive at the claimed solution in view of the numerous examples given in document D7. Therefore, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3' involved an inventive step.

Claim 1 of auxiliary request 4' - inventive step over document D1 in combination with document D7

The added feature according to which the microstructure patterns comprised a combination of protuberances with a first height and other protuberances with a second height indicated that the heights should be different. This was supported by dependent claim 2 according to which the second height was from approximately one to two times greater than the first height. This meant that the second height was between two and three times the first height. The fact that the first and second heights had to be different was also supported by claims 4 and 5 as filed. Claim 5 as filed, which claimed that the microstructure patterns comprise a combination of protuberances with a first height and other protuberances with a second height, did not depend on claim 4, which claimed protuberances of substantially identical heights.

The technical effect of the different heights was a better visual appearance, greater bulkiness while having reduced stiffness and a soft product. By having different heights of protuberances, it was for instance possible to apply adhesive only to the higher protrusions. Starting from document D1, the objective technical problem was the same as before, namely, to provide a soft multi-ply tissue paper product having good mechanical integrity. This was promoted by the microstructure patterns according to claim 1 of auxiliary request 4'. Neither document D1 nor document D7 disclosed such a feature. From Figure 2 of document D7, the person skilled in the art would not have been able to derive a microstructure pattern with different heights. Hence, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 4' involved an inventive step.

Claim 1 of auxiliary request 5' - inventive step over document D1 in combination with document D7

In claim 1 of auxiliary request 5', the second height is specified as being up to two times greater than the first height. This made clear that the two heights were different as otherwise the term "greater" did not make sense. As this feature was not disclosed in either document D1 or document D7, the subject-matter of auxiliary request 5' involved an inventive step.

Claim 1 of auxiliary requests 6, 6', 7, 7', 9 and 9' - clarity

The opposition division concluded that the term "unhandled" was not clear. This was contested. Throughout the whole description, the term "unhandled" was used to mean not embossed. The appellant referred by way of example to paragraphs [0033], [0039], [0050] and [0051] of the patent. Even if "unhandled" were not a common term, the term was clear as the patent could be its own dictionary. A structured ply was not per se embossed. Embossing technology involved a ply running through the nip between an engraved embossing roll and a cooperating anvil roll. This was fundamentally different from a TAD manufacturing process. The embodiment of paragraph [0091] of the patent no longer fell under the scope of amended claim 1. In Figure 11 of the patent, there was no embossing nip for the structured ply 10. These considerations equally applied for claim 1 of auxiliary requests 6', 7, 7', 9 and 9'.

Claim 1 of auxiliary request 8 - inventive step

Auxiliary request 8 was directed to the embodiments of Figures 6 and 7 of the patent. Starting from document D7, the opposition division identified the orientation of the structured ply as the sole difference. But the subject-matter of claim 1 also differed in the number of plies and in the TAD ply being the outer layer. The person skilled in the art would not have arrived at the claimed invention without hindsight. Document D7 predominantly related to embodiments with wet pressed plies. Furthermore, the advantages listed in paragraph [0015] of document D7 were very general without specific teaching. There was a huge number of possibilities in document D7. The example with five plies shown in the table on page 4 of document D7 had TAD plies on both sides.

IX. The respondent argued essentially as follows.

Claim 1 of the patent as granted - lack of novelty vis-à-vis document D1

The subject-matter of claim 1 was not new. Document D1 clearly taught the claimed arrangement, and the reasoning in the decision under appeal was correct.

Claim 1 of auxiliary request 1 - lack of inventive step over document D7 alone

The embodiment in paragraph [0134] of document D7 was not far-fetched and vague. Indeed, the table on page 4 of document D7 showed an example of this embodiment which had five plies with the outer plies being structured TAD plies and the inner plies being CWP (conventional wet press) plies. Furthermore, claims 37 and 39 of document D7 were directed to this embodiment, which did not disclose the orientation of the structured TAD plies. Paragraph [0134] of document D7 mentioned obtaining a soft feel. It was common general knowledge that TAD plies had a soft and a rough surface. With only two possibilities, it was obvious and common sense to place the TAD ply in such a way that the rough side was orientated inwardly to obtain a soft feel. Thus, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 was not inventive.

Claim 1 of auxiliary request 2 - lack of inventive step over document D1 in combination with document D7

The opposition division's conclusion was correct. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 did not involve an inventive step. The distinguishing features and the formulation of the objective technical problem as set out by the opposition division were correct. The person skilled in the art would have consulted document D7, which disclosed multi-ply sheets. In paragraph [0054], document D7 disclosed how to obtain good mechanical integrity. Paragraph [0015] of document D7 referred to by the appellant mentioned all the advantages, among them "strong, soft" and that it "disintegrates readily". The latter was not concerned with mechanical integrity but with the flushability of the tissue (see paragraph [0087] of document D7).

Starting from the multi-ply embodiment shown in Figure 2A of document D1 with two outer TAD plies and one inner CWP ply, the person skilled in the art would have consulted document D7 and replaced the inner CWP ply with two inner CWP plies according to the embodiment shown in paragraph [0134] and the specific example given in the table on page 4 of document D7. Document D7 explicitly mentioned that good mechanical integrity was achieved by embossing the inner ply (see paragraph [0054] of document D7). Paragraph [0054] referred to the manufacturing according to Figure 2 and the embodiment of paragraph [0134] (see paragraph [0132] of document D7). Thus, these were not different embodiments but embodiments which referred to each other. This was also clear from paragraphs [0128] and [0130] of document D7. Claim 34 and dependent claim 37 of document D7 disclosed embossing and two outer exterior TAD plies, respectively.

Admittance of the respondent's submissions concerning auxiliary request 2 in view of documents D1 and D7

The additional oral submissions should be admitted because they were based on the opposition division's line of argument.

Claims of auxiliary requests 3, 4 and 5 - lack of clarity

The opposition division's reasoning was correct on this.

Claim 1 of auxiliary request 3' - lack of inventive step over document D1 in combination with document D7

The same line of argument as for auxiliary request 2 applied. The added feature concerning the nested configuration was generally known and was also disclosed in documents D1 and D7. Paragraph [0085] of the patent described this as a conventional process. Thus, it could not contribute to inventive step. A nested configuration was also disclosed in column 10, lines 36 to 37 of document D1 and in Figure 1 of document D7.

Document D7 disclosed a multi-ply tissue with at least one structured ply and at least two wet pressed plies (see document D7, paragraph [0134] and the table on page 4, the example with five plies). This example referred back to Figures 1 and 2 as elaborated on for auxiliary request 2. Figure 1 of document D7 looked identical to Figure 1 of EP 1 081 284 referred to in paragraph [0085] of the patent. Thus, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3' was not inventive over document D1 in combination with document D7.

Claim 1 of auxiliary request 4' - lack of inventive step over document D1 in combination with document D7

As the first height and the second height were not specified, they might be equal. Thus, the same argument applied as for claim 1 of auxiliary request 3'. Dependent claim 2 supported the assumption that the heights might be equal. The wording "wherein the second height is from 1 to 2 times greater than the first height" meant that the second height might be equal to the first height or be up to double the first height. Even if the heights were different, Figure 1 of document D7 disclosed protuberances having different heights. Thus, the argument was the same as for auxiliary request 3'. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 4' was not inventive over document D1 in combination with document D7.

Claim 1 of auxiliary request 5' - lack of inventive step over document D1 in combination with document D7

The added feature only mentioned an upper limit for the second height of up to two times greater than the first height. Therefore, the heights might still be equal, and the same argument applied for claim 1 of auxiliary request 4' and auxiliary request 5'. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5' lacked an inventive step over a combination of documents D1 and D7.

Claim 1 of auxiliary requests 6, 6', 7, 7', 9 and 9' - lack of clarity

The term "unhandled" was vague and unclear. It was not a common term. Literally, it meant "not processed". In the patent, it was used to mean "not embossed". Consequently, there was ambiguity in the claim. Moreover, the description of the patent was not clear in this respect. While "unhandled" was used to mean "not embossed", there was in fact embossing in the patent. Paragraph [0085] and Figure 11 of the patent described a converting unit with embossment. Paragraph [0091] of the patent disclosed that the "through air dried ply 10 is also slightly embossed". Thus, the term "unhandled" and also its interpretation in the description as "not embossed" was not clear. The same argument applied for claim 1 of auxiliary requests 6', 7, 7', 9 and 9'.

Claim 1 of auxiliary request 8 - lack of inventive step

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 8 lacked an inventive step over document D7 alone. The example with five plies in the table on page 4 of document D7 disclosed all the features of claim 1 except for the last feature related to the orientation of the structured ply. Thus, the same argument as for claim 1 of auxiliary request 1 applied.

Reasons for the Decision

1. Claim 1 of the patent as granted - lack of novelty over document D1

1.1 Document D1 discloses multiple ply tissue paper. The embodiment of Figure 2A of document D1 comprises two structured outer TAD (through air drying) plies 41A and 41B and one inner wet pressed ply 42 (see document D1, column 14, lines 21 to 30). This is not contested.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

1.2 The appellant argued that there was no disclosure regarding the orientation of the structured ply with respect to the at least two other plies. The board does not concur with the appellant's assertion but shares the view of the opposition division (see decision under appeal, Reasons, point 14.1). The structured ply of the patent comprises two different faces, a rough face 19 and a smooth face 18. So do the structured plies 41A and 41B in Figure 2A of document D1. The rough face, i.e. the side which is relatively highly textured, has outwardly facing protrusions in the form of the domes 184 (see document D1, Figure 2A, column 8, lines 51 to 59). The board notes that the cited passage refers to the embodiment shown in Figure 1B of document D1, which discloses two structured plies 31 and 32 (see document D1, Figure 1B; column 12, line 62 to column 13, line 3; and column 13, line 15 and lines 43 to 45) produced by TAD manufacturing. Since the plies 41A and 41B of Figure 2A of document D1 are also manufactured by TAD, the structured plies 31 and 32 of Figure 1B correspond, at least as far as their surface structure is concerned, to the structured plies 41A and 41B of Figure 2A. Consequently, the disclosure that the rough side has outwardly facing protrusions in the form of domes 184 for Figure 1B equally applies to the embodiment shown in Figure 2A. Figure 2A of document D1 clearly shows that the domes 184 of the structured plies 41A and 41B face inwardly. This means that the orientation - contrary to the appellant's assertion - is unambiguously disclosed in Figure 2A of document D1. As the rough side faces inwardly, it is a logical consequence that the functional feature "so as to dampen a two-sidedness effect related to the structured back face" is equally anticipated by the embodiment of Figure 2A of document D1.

1.3 Conclusion on novelty of claim 1 of the patent as granted (main request)

The subject-matter of claim 1 of the patent as granted is not new (Article 54 EPC).

2. Claim 1 of auxiliary request 1 - lack of inventive step over document D7

2.1 The opposition division considered the subject-matter of claim 1 to be obvious, inter alia, in view of document D7 alone (see decision under appeal, Reasons, points 15.1.1 and 15.1.2).

2.2 The board concurs with the opposition division that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 does not involve an inventive step over document D7 alone.

2.2.1 Document D7 relates to multi-ply tissues (see paragraph [0001] of document D7). There are either tissues with all plies being manufactured by a CWP (conventional wet press, see paragraph [0128] of document D7) or by a TAD technique (see paragraph [0130] of document D7), or the tissues are hybrid tissues and comprise both type of plies obtained according to the CWP and TAD techniques (see paragraph [0133] of document D7). One embodiment is given in paragraph [0134] of this document, also referred to in the opposition division's decision. The hybrid tissue consists of two outer plies of the TAD type and inside plies produced for instance by the CWP technique. The use of the plural for the inside plies indicates that there must be at least two plies. The table on page 4 of document D7 contains an example with five plies (1TAD + 3CWP + 1TAD). As correctly stated in the opposition division's decision and as agreed by the parties, document D7 is silent about the orientation of the structured ply with respect to the other plies. Thus, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 differs from the disclosure of document D7 in that the structured ply is positioned and orientated with respect to the at least two other plies such that the structured back face of the structured ply is facing the at least two other plies to dampen a two-sidedness effect related to the structured back face.

2.2.2 The objective technical problem can be formulated as finding a hybrid tissue with a soft surface. This was not disputed by the appellant.

2.2.3 Tissues manufactured with the TAD technique were generally known at the filing date of the patent. The two-sidedness is an inherent effect of this method, as can also be deduced from paragraph [0037] of the patent: "As a consequence of the through air drying TAD manufacturing method, in particular supporting the wet paper fibers on a fabric and drying by means of a current of hot air passing through the fabric and the paper fibers, the front face 18 is smooth and soft whereas the back face 19 is structured (reproducing the structure of the fabric) and rough."

Consequently, the person skilled in the art only had the two possibilities that the soft side faces either outwardly or inwardly. Paragraph [0134] of document D7 already mentions that the two outer TAD tissues result in a very soft feel. In accordance with the conclusion of the opposition division, the person skilled in the art would have turned the structured ply in such a way that its rough side, i.e. its structured back face, was facing inward.

2.2.4 The appellant argued that document D7 did not teach the person skilled in the art how to achieve a soft product. The board points out that document D7 explicitly mentions a soft feel obtained by the embodiment in paragraph [0134] and further gives specific examples in the table on page 4. With respect to the two-sidedness as an inherent effect of a TAD ply, the board refers to paragraph [0037] of the patent (see point 2.2.3 above).

2.3 Conclusion on inventive step of claim 1 of auxiliary request 1

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 does not involve an inventive step over document D7 alone (Article 56 EPC).

3. Auxiliary request 2

3.1 Admittance of the respondent's submissions concerning auxiliary request 2 in view of documents D1 and D7

3.1.1 In accordance with Article 13(2) RPBA 2020, which applies by virtue of Article 25(1) RPBA 2020, any amendment to a party's appeal case made after the expiry of a period specified by the board in a communication under Rule 100(2) EPC or, where such a communication is not issued, after notification of a summons to oral proceedings is, in principle, not to be taken into account unless there are exceptional circumstances which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

When applying Article 13(2) RPBA 2020, the first question is whether the submission objected to is an amendment to a party's appeal case. If that question is answered in the negative, the board has no discretion under Article 13(2) RPBA 2020 not to admit the submission.

3.1.2 In the case at hand, the respondent stated the following on page 1 of its reply to the statement of grounds of appeal with respect to auxiliary request 2:

"The reasoning of the opposition division with regard to the previous nine auxiliary requests is equally correct and even to the extent that these requests satisfy the requirements of Articles 123(2) and 84 EPC (which is not the case for at least some of the requests), each of these requests at least lacks inventive step in view of D1 when combined with D7. For instance, D7 precisely discloses at paragraph [0134] products containing outer TAD plies in combination with plies (plural) produced using a wet-pressed technique (see also paragraph [0128]). This teaching is evidently highly compatible with D1 and the proprietor's arguments in that respect should not be followed."

In view of this general reference to the findings in the decision under appeal, the appellant requested that any oral submission which went beyond the opposition division's arguments and were related to newly cited passages in document D7 not be admitted.

In the judgment of the board, the submissions presented by the respondent during the oral proceedings to which the appellant objected were all aimed at illustrating, refining or further developing the arguments of the decision under appeal and countering the arguments of the appellant made in the appeal proceedings. Any additional passages or figures referred to merely served this purpose. The board notes that no additional pieces of evidence were submitted. The board therefore takes the view that the respondent's submissions objected to by the appellant do not amount to an amendment of the respondent's appeal case. Therefore, the board has no discretion under Article 13(2) RPBA 2020 not to admit them into the proceedings.

The above approach takes account of the fact that oral proceedings form an important part of proceedings before the boards. Their prominence is underlined by the absolute right of a party to oral proceedings under Article 116 EPC. They serve to discuss matters pertinent to the decision of the board. Oral proceedings would serve no purpose if the parties were limited to present a mere repetition of the arguments put forward in writing. Instead, parties must be allowed to refine their arguments, even to build on them provided they stay within the framework of the arguments and of course the evidence, submitted in a timely fashion in the written proceedings (see decision T 247/20, Reasons, point 1.3).

3.2 Conclusion on admittance

The respondent's submissions concerning auxiliary request 2 in view of documents D1 and D7 do not constitute an amendment of the respondent's appeal case and thus form part of the proceedings.

3.3 Claim 1 of auxiliary request 2 - lack of inventive step over document D1 in combination with document D7

3.3.1 It is common ground between the parties that document D1 is a suitable starting point for assessing inventive step and that it discloses a multiple ply tissue paper (see document D1, Figure 2A), from which the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 differs in that there are at least two wet pressed plies and in that a first wet pressed ply comprises a first microstructure pattern with first protuberances and a second wet pressed ply comprises a second microstructure pattern with second protuberances. The parties agreed with the opposition division's formulation of the objective technical problem, namely, to provide a soft multi-ply tissue paper product having good mechanical integrity.

3.3.2 The appellant took the view that the person skilled in the art would not have consulted the teaching of document D7 to arrive at the claimed invention. As paragraph [0015] of document D7 listed many advantages, among them that the tissue readily disintegrates, the person skilled in the art would have been led away from a tissue having good mechanical properties. The board cannot endorse this argument. Ready disintegration is not primarily related to mechanical integrity but to flushability of the tissue, as also elaborated on in paragraph [0087] of document D7. It is to be understood to mean that the tissue "readily breaks up in water". Document D7 explicitly mentions mechanical integrity in the general passage in paragraph [0015] (see "strong") and in paragraph [0054]. The latter paragraph states that "[t]his ply confers and gives the sheet thickness and a certain stiffness and good mechanical integrity". "This ply" relates to the second ply 2 or group of plies positioned inside the sheet and comprises coarse microembossing. Thus, the board concurs with the respondent that the person skilled in the art, starting from document D1, would have considered the teaching of document D7.

3.3.3 The appellant argued that even if the person skilled in the art had turned to document D7, they would not have arrived at the claimed solution. It asserted that the person skilled in the art would not have embossed a TAD ply because it was already inherently structured. Therefore, the embodiment in paragraph [0134] of document D7 was incompatible with the embodiment in paragraph [0054] and Figure 1 of the same document.

The board does not share the appellant's view. The embodiment in paragraph [0134] of document D7 comprises two outer plies of the TAD type and inner plies produced by CWP. There is an example in the table on page 4 of document D7 which consists of five plies, two outer TAD plies and three inner CWP plies. This example is reflected in claim 39 depending on claim 37. Therefore, the person skilled in the art would have replaced the inner CWP ply of Figure 2A of document D1 with at least two wet pressed plies as disclosed in document D7.

In paragraphs [0053] to [0055], document D7 discloses that each ply or group of plies is embossed independently. The outer ply has a decorative pattern, the inner ply has a coarse microembossing, and the third ply has a different microembossing. This embodiment and the arrangement shown in Figure 1 is fully compatible with the embodiment of paragraph [0134].

According to paragraph [0132], the plies, including the plies of the TAD type described in paragraph [0130], may be associated using an installation as in Figure 2 of document D7.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

In view of this disclosure, the appellant's argument that the skilled person would not have used TAD-type plies as exterior layers because plies of the TAD type were generally not embossed does not hold.

Reference is also made to claims 37 and 39 depending on claim 36 of document D7, according to which the at least three interior plies are joined together by mechanical bonding. This necessarily implies that they are embossed.

The appellant's argument that mechanical ply bonding should be distinguished from regular embossing is not convincing since the function or purpose of the microstructure pattern is not a feature of current product claim 1. It defines a microstructure pattern and does not make any reference to a manufacturing method.

3.3.4 Conclusion on inventive step of the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2

The above findings confirm the opposition division's conclusion that the subject-matter of claim 1 is rendered obvious by document D1 in combination with document D7. The requirements of Article 56 EPC are therefore not met.

4. Claim 1 of auxiliary requests 3, 4 and 5 - lack of clarity

4.1 In the decision under appeal, claim 1 of auxiliary requests 3, 4 and 5 was found not to meet the requirements of Article 84 EPC since amended claim 1 covers, on the one hand, the possibility of having only one wet pressed ply ("at least one ply is a wet pressed ply"), while requiring, on the other hand, the presence of a plurality of wet pressed plies (see decision under appeal, Reasons, points 17, 18 and 19). The board shares this view, which remained uncontested by the appellant.

4.2 Conclusion on clarity

Claim 1 of auxiliary requests 3, 4 and 5 is not clear (Article 84 EPC).

5. Claim 1 of auxiliary request 3' - lack of inventive step over document D1 in combination with document D7

5.1 The parties agreed that document D1 was a suitable starting point for assessing inventive step, the distinguishing features and the objective technical problem. The distinguishing features are the at least two wet pressed plies and that the wet pressed plies are bonded together according to a nested flat internal ply manufacturing process. The objective technical problem is to provide a soft multi-ply tissue paper product having good mechanical integrity. As document D7 discloses in Figure 1 that the (groups of) plies 1, 2 and 3 are bonded together in a nested configuration of the plies, and because this association is made using the manufacturing process according to Figure 2 (see document D7, paragraphs [0128], [0129] and [0132]), the same arguments apply as for auxiliary request 2 (see points 3.3.2 and 3.3.3 above).

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The fact that the embodiment disclosed in paragraph [0134] of document D7 was produced by a method according to Figure 2 was discussed for auxiliary request 2. The board thus concurs with the opposition division's considerations set out in the decision under appeal (Reasons, point 17.1).

5.2 Conclusion on inventive step of the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3'

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3' does not involve an inventive step over document D1 in combination with document D7 (Article 56 EPC).

6. Claim 1 of auxiliary request 4' - lack of inventive step over document D1 in combination with document D7

6.1 Claim 1 of auxiliary request 4' comprises the additional features "wherein a first wet pressed ply and/or a second wet pressed ply comprises a first microstructure pattern with first protuberances (8, 9); and wherein the microstructure patterns comprise a combination of protuberances (8) with a first height (h1) and other protuberances (9) with a second height (h2)".

6.2 It is disputed how the second of these added features is to be interpreted and whether it covers the possibility that the first and second heights are identical. As argued by the respondent, claim 1 does not exclude the first height and the second height having the same value. The second height is not specified in relation to the first height.

Dependent claim 2 defines the second height with respect to the first height. But this further limitation is optional and does not, hence, justify a different, more restricted interpretation of the clear wording of claim 1.

The interpretation by the board is not changed when considering dependent claims 4 and 5 as filed, which were referred to by the appellant. Claim 4 as originally filed claims microstructure patterns comprising protuberances of substantially identical heights, while claim 5 as originally filed claims that the microstructure patterns comprise a combination of protuberances with a first height and other protuberances with a second height. The fact that claim 5 as filed did not depend on claim 4 as filed does not allow coming to a conclusion on the subject-matter of claim 5 as filed or on claim 1 of auxiliary request 4'.

6.3 Even if the feature were interpreted to mean that the heights had to be different, Figure 1 of document D7 shows protuberances having different heights. Figure 1 also relates to the embodiment disclosed in paragraph [0134] of document D7 as discussed above under point 3.3 for auxiliary request 2.

6.4 As document D7 discloses two wet pressed plies, each having a microstructure of a certain height, the arguments set out above for auxiliary request 3' apply also for auxiliary request 4' (see point 5. above).

6.5 Conclusion on inventive step of the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 4'

Consequently, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 4' does not involve an inventive step over a combination of documents D1 and D7 (Article 56 EPC).

7. Claim 1 of auxiliary request 5' - lack of inventive step over document D1 in combination with document D7

7.1 Compared with claim 1 of auxiliary request 4', claim 1 of auxiliary request 5' specifies the second height, "which is up to two times greater than the first height". The board shares the respondent's view that this feature defines an upper limit for the second height. No lower limit is specified. Thus, it is not excluded that the first and second heights are identical.

7.2 The appellant's argument that the second height is not equal to the first height as otherwise the term "greater" would be meaningless cannot be accepted by the board. In view of the wording "up to two times greater", the claim clearly covers the possibility of the first and second heights being equal. This understanding is in line with the description of the patent (see paragraph [0019]), according to which the second height may be from approximately one to two times greater than the first height. As argued by the respondent, the expression "1 times greater" means "multiplied by 1" and thus that the first and second heights are equal. By the same token, "2 times greater" means "multiplied by 2" and therefore twice the height.

Because the wording of claim 1 of auxiliary request 5' does not exclude that the first and second heights are identical, the above considerations regarding inventive step of the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 4' equally apply to claim 1 of auxiliary request 5'.

7.3 Conclusion on inventive step of the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5'

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5' does not involve an inventive step over a combination of documents D1 and D7 (Article 56 EPC).

8. Claim 1 of auxiliary requests 6, 7 and 9 - lack of clarity

8.1 The respondent objected to the term "unhandled" as being unclear in the context of claim 1. This term "unhandled" had no general meaning in the art and would be understood as "not processed". However, in the description it was defined as "not embossed". Due to the different meanings, the term was ambiguous and, thus, rendered claim 1 unclear.

8.2 In the decision under appeal, it was concluded that claim 1 of auxiliary request 7 (corresponding to claim 1 of auxiliary request 6) was not clear because the term "unhandled" was vague and unclear (see decision under appeal, Reasons, point 20.1, page 11, first paragraph).

8.3 The appellant objected to the opposition division's conclusion. The definition of the word "unhandled" had a generally accepted meaning and was explained as being synonymous with "not embossed" throughout the description.

8.4 The board concurs with the opposition division's findings and the respondent's arguments. No evidence was filed on a possible generally accepted meaning of the term "unhandled" in the field of tissue paper products. Moreover, the fact that the person skilled in the art would have had to consult the description to figure out what the term "unhandled" in claim 1 could possibly mean, and what limitations it could imply, leads the board to the conclusion that the amendment of claim 1 according to auxiliary request 6 is not per se clear.

8.5 The appellant essentially argued that a patent constituted its own dictionary and that the description consistently presented the term "unhandled" as meaning "not embossed".

In this regard, the board first observes that according to established case law of the boards of appeal, the claims have to be clear in themselves, without there being any need for the person skilled in the art to refer to the description (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, "Case Law", 9th edition, 2019, II.A.3.1). Also, the Enlarged Board of Appeal has emphasised that the meaning of claim features should be clear for the person skilled in the art from the wording of the claim alone (see G 1/04, OJ EPO 2006, 334, Reasons, point 6.2). While it is correct that, under exceptional circumstances, a patent may be its own dictionary, the use of the description and drawings in the examination relating to the clarity requirement under Article 84 EPC is limited. This is particularly the case if the unclear feature was meant to delimit the claimed subject-matter from the state of the art (see "Case Law", II.A.3.1 and II.A.6.3.5). In accordance with decision T 56/04 (see Reasons, point 2.10), the requirements of Article 84 EPC can exceptionally be considered met if the precise definition of a vague or unclear technical claim feature is unambiguously and directly identifiable by the person skilled in the art from the description but cannot be incorporated into the claim.

8.6 In the current case, the board acknowledges that throughout the description the term "unhandled" is equated with the term "not embossed" (see patent, such as paragraphs [0045], [0050], [0051] and [0056]). However, this definition is only present in the description. The board sees no reason why it could not have been incorporated into claim 1 to clearly define the matter for which protection is sought. Under these circumstances, the lack of clarity of the wording of claim 1 cannot be rectified by the description potentially helping the person skilled in the art to understand the technical subject-matter that the claim was intended to define.

8.7 Conclusion on clarity of claim 1 of auxiliary requests 6, 7 and 9

Consequently, claim 1 of auxiliary request 6 does not fulfil the requirements of Article 84 EPC. This conclusion also applies to claim 1 of auxiliary requests 7 and 9, which also contains the unclear term "unhandled".

9. Auxiliary request 6', 7' and 9' - lack of clarity

9.1 Claim 1 of auxiliary requests 6', 7' and 9' has been amended by adding a feature in brackets " (i.e. unembossed)" after the term "unhandled". It is generally accepted that expressions put in brackets in a claim are not suitable for clearly defining the matter for which protection is sought and for limiting the scope of the claim. Thus, for claim 1 of auxiliary requests 6', 7' and 9', the same objections apply as for claim 1 of auxiliary requests 6, 7 and 9, respectively.

9.2 Conclusion on clarity of auxiliary requests 6', 7' and 9'

Claim 1 of auxiliary requests 6', 7' and 9' does not fulfil the requirements of Article 84 EPC.

10. Claim 1 of auxiliary request 8 - lack of inventive step over document D7 alone

10.1 It was not contested by the parties that document D7 formed a suitable starting point for assessing inventive step. The example tissue with five plies disclosed in the table on page 4 consists of two outer TAD plies and three inner CWP plies. Thus, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 8 differs from this example in that the structured ply is positioned and orientated with respect to the three wet pressed plies such that the structured back face of the structured ply is facing the three wet pressed plies to dampen a two-sidedness effect related to the structured back face. In fact, the only structural difference of the subject-matter of claim 1 from this example is that document D7 is silent about the orientation of the structured ply. Consequently, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 8 is not inventive over document D7 alone for the same reasons as explained above for the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 (see points2.2.1 to 2.2.4 above).

10.2 The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 8 is directed to a hybrid multi-ply tissue having at least four plies. The hybrid multi-ply tissue with five plies of the example of document D7 (see table on page 4 of document D7) is covered by claim 1 because the claim does not exclude the presence of a second outer TAD ply as in this example. Moreover, document D7 is not mainly directed to CWP, as argued by the appellant, since hybrid multi-layer tissues are explicitly mentioned in paragraphs [0133] and [0134]. In view of the fact that document D7 discloses specific examples of such tissues in the table on page 4 of document D7, the board cannot share the appellant's view that there is no specific teaching in document D7.

10.3 Conclusion on inventive step of the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 8

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 8 is not inventive (Article 56 EPC).

11. Overall conclusion

The appellant failed to convince the board that claim 1 as granted is new and that the claims as amended according to auxiliary requests 1, 2, 3, 3', 4, 4', 5, 5', 6, 6', 7, 7', 8, 9 and 9' meet the requirements of the EPC. The appeal must therefore be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité