Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2353/18 20-10-2021
Facebook X Linkedin Email

T 2353/18 20-10-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T235318.20211020
Date de la décision
20 October 2021
Numéro de l'affaire
T 2353/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11161718.9
Classe de la CIB
B28C 5/38
C04B 28/14
C04B 38/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 509.39 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method for manufacturing gypsum products

Nom du demandeur
SAINT-GOBAIN PLACO
Nom de l'opposant
Knauf Gips KG
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 100(c)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(1)
Mot-clé

Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (no)

Grounds for opposition - extension of subject-matter (no)

Grounds for opposition - lack of patentability (no)

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/10
G 0003/14
T 0409/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Appeals were lodged by both the patent proprietor and the opponent within the prescribed period and in the prescribed form against the decision of the opposition division to maintain European patent No. 2 508 316 in amended form.

II. The opposition was directed against the patent in its entirety and was based on all grounds for opposition pursuant to Article 100(a) to (c) EPC.

III. The opposition division found that claim 6 of the patent as granted (main request) contained subject-matter which extended beyond the content of the application as originally filed, whereas the set of claims according to auxiliary request 1 fulfilled the requirements of the EPC.

IV. In preparation for oral proceedings, scheduled at the parties' requests, the Board gave its preliminary assessment of the case by means of a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020. The Board indicated that the appeal of the opponent was likely to be dismissed, whereas the patent proprietor's appeal was likely to be allowed.

V. Neither party filed a substantive response to this communication.

VI. Oral proceedings before the Board took place by videoconference on 20 October 2021.

At the conclusion of the proceedings the decision was announced. Further details of the proceedings can be found in the minutes thereof.

VII. The final requests of the parties are as follows:

for the opponent

that the decision under appeal be set aside and

that the patent be revoked;

for the patent proprietor

that the decision under appeal be set aside and

that the patent be maintained as granted (main request);

that the appeal of the opponent be dismissed (first auxiliary request);

or, when setting aside the decision,

that the patent be maintained in amended form according to one of the set of claims filed as auxiliary requests 1A, 2, 2A, 3 to 9 with the proprietor's reply to the opponent's statement setting out the grounds of appeal.

VIII. Independent claim 1 of the patent as granted and as maintained by the opposition division reads as follows (feature referencing as used in the decision under appeal):

M1.1 "A method of producing a gypsum product

M1.2 wherein calcined gypsum is mixed with

water;

M1.3 wherein at least two different foam feeds are

introduced into the gypsum and water mix

simultaneously,

M1.4 the first foam feed comprising a different

bubble size distribution when compared to the

second foam feed,

M1.5 wherein the first foam feed is generated in a

first foam generator (20,120) using a first

foam generation process

M1.6 and the second foam feed is generated in a

second foam generator (22,122) using a second

foam generation process,

M1.7 at least one physical parameter of the first

foam generation process being controlled

independently of the second foam generation

process;

M1.8 and further wherein the foam-generating

surfactant used in the first foam generation

process has the same composition as the

foam-generating surfactant used in the second

foam generation process."

IX. Claim 6 of the patent as granted reads as follows:

"Method according to claim 1, wherein the first foam generator process uses a foaming solution having a higher concentration of surfactant than the foaming solution that is utilised by the second foam generation process."

X. Claim 7 of the patent as granted reads as follows:

"A method according to claim 1 wherein the method comprises calcined gypsum being mixed with water in two mixers, the mixers comprising a first mixer and the second mixer positioned downstream of the first mixer so as to receive gypsum slurry produced in the first mixer, the first mixer receiving the first foam feed and the second mixer receiving the second foam feed."

XI. The auxiliary requests do not form part of this decision so that it is unnecessary to reproduce them here.

XII. The following documents are referred to in this decision:

D1: WO 03/000620 A1;

D2: WO 2005/080294 A1;

D3: GB 300,843;

D4: EP 0 458 843 B1;

D5: JPH0214889 A;

D7: US 2005/0248049 A1;

D8: EP 1 488 920 A1;

D9: JP 2001-300933 A;

D10: US 2,985,219;

D11: WO 97/23337 A1;

D12: EP 1 555 099 A1;

D13: US 4,455,271;

D14: WO 02/12141 A1.

XIII. The lines of argument of the parties are dealt with in detail in the reasons for the decision.

Reasons for the Decision

1. Revised Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA 2020) - transitional provisions

The present proceedings are governed by the revised version of the Rules of Procedure which came into force on 1 January 2020 (Articles 24 and 25(1) RPBA 2020), except for Article 12(4) to (6) RPBA 2020 instead of which Article 12(4) RPBA 2007 remains applicable (Article 25(2) RPBA 2020).

2. Article 100(c) EPC - claims 1 and 6 as granted

2.1 In the decision under appeal, the opposition division found:

- that feature M1.8 is directly and unambiguously derivable from the application as originally filed (decision under appeal, II.2.2.4 to II.2.2.7); but

- that the combination of feature M1.8 with the feature of granted claim 6 is not directly and unambiguously derivable from the application as originally filed (decision under appeal, II.2.2.11).

2.2 Feature M1.8

2.2.1 It is uncontested that the phrase "the foam-generating surfactant used in the first foam generation process has the same composition as the foam-generating surfactant used in the second foam generation process", is not found expressis verbis in the application documents.

However, it is established case law that literal support is not required for an amendment (see Case Law of the Boards of Appeal [CLB], 9th edition 2019, II.E.1.3.2).

Instead, it must be considered whether the amendment is within the limits of what a skilled person would derive directly and unambiguously, using common general knowledge, and seen objectively and relative to the date of filing, from the whole of the description, claims and drawings as filed. In this respect, the Board concurs fully with the opponent that any amendment to an application must be assessed according to the "gold standard" (G 2/10, Reasons 4.3).

2.2.2 The opposition division found that M1.8 was directly and unambiguously derivable from paragraph [0027], first sentence, of the published application, when this sentence was "read in the context in which it is defined", i.e. together with the last sentence of paragraph [0027] (decision under appeal, points II.2.2.4 and II.2.2.5).

2.2.3 Paragraphs [0026] to [0028] of the published application correspond to page 5, line 26 to page 6, line 11, of the application as originally filed, and read as follows:

"The used surfactant is typically a standard anionic foaming agent used in plasterboard production plants, such as sodium alkyl ether sulphate or ammonium alkyl ether sulphate having a carbon chain length between 8 to 12C.

The use of two or more foam generators may allow bubble size distribution within a gypsum product to be controlled without the need to change the composition of the foam-generating surfactant. That is, the structure of the foams injected into the mixer for forming the gypsum product may be controlled substantially or entirely through the modification of physical parameters of the foam generation process.

However, in certain cases, a first one of the two foam generators may be arranged to utilise a first surfactant and a second one of the two foam generators may be arranged to use a second surfactant having a different composition to the first surfactant.

Also, a first one of the two foam generators may utilise a foaming solution having a higher concentration of surfactant than the foaming solution that is utilised by the second one of the foam generators. For example, the first one of the two foam generators may..."

2.2.4 The opponent argued essentially, that there is no disclosure that the surfactants in the first and second foam generation process have the same composition, only that their composition does not need to be changed.

The Board disagrees and follows the reasoning of the opposition division and the patent proprietor that paragraph [0027] of the published application (which corresponds to page 5, line 30 to page 6, line 4 of the application as originally filed) clearly and unambiguously discloses feature M1.8.

Even if the opponent's reasoning regarding the phrase "without the need to change the composition...", when read in isolation, were to be followed, the Board disagrees with the opponent's conclusions because this passage must be read in context. The following paragraph (page 6, line 1 ff) commencing with, "However, in certain cases,...", makes it clear to the skilled person that the first sentence refers to using the same composition in the first and second foam generator.

The Board agrees with the opponent that the application documents as originally filed show paragraph [0027] as two separate paragraphs.

However, this does not lead to the conclusion that there is no link between the two paragraphs. The skilled person, noting that the first sentence on page 6 starts with the word "however", immediately recognises that the sentence following this word does not relate to the same embodiment. Therefore, regardless of whether the two statements are in one paragraph or two, the skilled person clearly understands that the statements are linked but referring to contrasting embodiments.

The skilled person therefore understands from the whole of paragraph [0027], that the first sentence unambiguously refers to one surfactant: "without the need to change the composition of the foam-generating surfactant", rather than two surfactants with different compositions.

2.2.5 The opponent has therefore failed to convincingly demonstrate that the decision of the opposition division was incorrect regarding the extension of subject-matter relating to the introduction of feature M1.8.

2.3 Dependent claim 6 as granted

2.3.1 The opposition division found that the combination of the feature of claim 6 as granted, together with feature M1.8 was not literally disclosed in, and could not be directly and unambiguously derived from the application as filed (see point II.2.2.11 of the decision under appeal).

The opposition division reasoned that although the wording of claim 6 as granted is found in paragraph [0028], the teaching of paragraphs [0027] and [0028] could not be combined as paragraph [0027] did not form part of the specific embodiment starting from paragraph [0015] and including paragraph [0028].

2.3.2 In its statement of grounds of appeal (point 2.3), the patent proprietor argued that the finding of the opposition division was incorrect, as paragraphs [0027] and [0028] of the published application were clearly linked through the use of the word "also" at the beginning of paragraph [0028], such that a literal disclosure of the combination is present. In addition, the reference to "two or more foam generators" in paragraph [0027] rather than "the two foam generators" of paragraph [0028] would be understood by the skilled person as a minor inconsistency. As it is not technically incompatible to have two foam-generating surfactants with the same composition being used in different concentrations in their respective foaming solutions, the skilled person would seriously contemplate combining the two features.

2.3.3 The opponent, with its reply to the patent proprietor's statement of grounds (section A.IV.), argues that the word "also" does not provide a direct link between paragraphs [0027] and [0028] and that the technical compatibility of two features is not a criterion for assessing whether there is a direct and unambiguous disclosure of the combination. Taking into account the application as a whole, the feature of the first sentence of paragraph [0027] refers to the general concept of the invention whereas the last sentence of paragraph [0027] and paragraph [0028] refer to a specific embodiment.

2.3.4 The Board cannot follow the reasoning of the opposition division that paragraphs [0015] to [0026] and [0028] relate to a specific embodiment, but paragraph [0027] does not. The opposition division appears to base this reasoning on the use, at the beginning of paragraph [0027] of the phrase "two or more foam generators", whereas in paragraph [0028] "a first one of the two foam generators" is used. According to the opposition division this means that paragraph [0027] does not refer to the specific embodiment and therefore paragraphs [0027] and [0028] cannot be combined.

In the Board's view, the skilled person reading the disclosure as a whole, in the light of their common general knowledge, would not make an artificial separation between the different statements. The skilled person would not understand the disclosure from paragraph [0015] to [0031] onwards as relating to one specific embodiment with the exception only of the first two sentences of paragraph [0027]. Therefore the disclosure of the feature of first and second foam generators utilising foaming solutions having different concentrations of surfactant is understood to relate to the surfactants in the first and second foam generators having either the same or differing compositions.

2.3.5 The patent proprietor has therefore convincingly shown that the decision under appeal is incorrect on this point and the subject-matter of the patent as granted does not extend beyond the content of the application as originally filed.

3. Article 100(b) EPC - granted patent

3.1 In the contested decision, the opposition division found that the contested patent does disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete to be carried out by a person skilled in the art (see the decision under appeal, II.2.1).

3.2 The opponent argued that the opposition division was incorrect and that the skilled person is unable to carry out the invention as

(a) the configurations shown in figures 1 and 2 of the patent in suit do not show two different foam feeds, as required by the opposition division's interpretation of claim 1;

(b) the embodiment of claim 7 contradicts the requirement of claim 1 that two different foam feeds are introduced simultaneously;

(c) the patent in suit does not disclose how to carry out the invention across the whole range of the broadly formulated claim 1, in particular with respect to the control of the "physical parameters".

3.3 The Board notes that it is established jurisprudence of the Boards of Appeal that a lack of sufficiency of disclosure presupposes that there are serious doubts, substantiated by verifiable facts. In order to establish insufficiency of disclosure in inter partes proceedings, the burden of proof lies with the opponent to show, on the balance of probabilities, that the skilled person is unable to carry out the invention (CLB, supra, II.C.9.).

The opponent has not provided any evidence that the skilled person is unable to introduce two different foam feeds into a gypsum and water mix simultaneously.

The differing interpretations used by the parties for the terms "feed" and "simultaneously" in claims 1 and 7 as granted may lead to a differing scope of protection of the claims, but this is a matter of clarity. Therefore, regarding objections (a) and (b), the Board finds that these alleged contradictions between claims and between the description and claims, based on interpretations of features, relate to Article 84 EPC, rather than Article 83 EPC.

As all the features concerned were already present in the granted claims, no examination for compliance with Article 84 EPC can be carried out (G 3/14).

3.3.1 Regarding objection (c), the opponent argued that the patent does not provide the skilled person with sufficient information to carry out the invention across the whole range claimed, as there is no information as to which physical parameters should be controlled and how they can be controlled to achieve the result of the invention over the broad range of apparatus configurations covered by method claim 1 (see statement of grounds of appeal, paragraphs [54] to [55]; submissions of 12 August 2020, paragraph [23]).

The opponent cited decision T 409/91 (Reasons 3.5), and argued that even if one single way of carrying out the invention were to be considered sufficiently disclosed, this would not allow the invention to be carried out over the whole range claimed. However, as noted by the responsible Board in that decision, in the same passage as cited by the opponent:

"...the question whether the disclosure of one way of performing the invention is sufficient to enable a person skilled in the art to carry out the invention in the whole claimed range is a question of fact which must be answered on the basis of the available evidence, and on the balance of probabilities in each individual case".

The opposition division reasoned in point II.2.1.1 of the decision under appeal, that the opponent had not provided examples of embodiments that are within the scope of claim 1 but not sufficiently disclosed.

The opponent, with its statement of grounds of appeal (page 15) provided multiple examples of different arrangements of inputs, generators and mixers that allegedly fall within the scope of the claim, but still did not provide any evidence that the skilled person is unable to carry out the invention according to any of these embodiments.

The opponent argued that the skilled person does not have sufficient information to determine which "physical parameters" need to be controlled and in what way they should be controlled in order to obtain different bubble size distributions for the first and second foam feed.

The opposition division found (see points II.2.1.8 to II.2.1.9 of the decision under appeal) that the patent indicates in the description that "physical parameters" of the foam generation process are parameters which affect characteristics of the foam and are not "chemical parameters" of the foam generation process. The patent gives examples of physical parameters, such as temperature, air inflow rate, the rotation speed of a dynamic foam generator, and the pore size of a static foam generator.

The opponent argued further in paragraph [53] of its statement of grounds of appeal that the patent in suit does not teach how to obtain the alleged effect of the invention (an improved combination of properties in the gypsum/water/foam slurry) for the embodiments illustrated by the opponent. However, it is established case law that an objection of insufficiency of disclosure cannot legitimately be based on an argument that the application does not enable the skilled person to achieve a non-claimed technical effect (see CLB, supra, II.C.3.2).

The Board finds that paragraphs [0013], [0014], [0015], [0023], [0024] and [0025] of the published application disclose the "physical parameters" sufficiently, so that the skilled person is able to control at least one of them in a first foam generation process, independently of a second foam generation process, and produce foams having different bubble size distributions, regardless of the exact feed configuration of the different foams into the gypsum and water mix.

3.4 In the absence of any evidence to the contrary, the Board finds that the skilled person, using their common general knowledge, is able to carry out the claimed method.

The opponent has therefore failed to convincingly show that the decision of the opposition division was incorrect with respect to the ground for opposition pursuant to Article 100(b) EPC.

4. Article 100(a) EPC - novelty - claim 1 as granted

In the decision under appeal, the opposition division found in respect of claim 1 of the patent in amended form held by the opposition division to meet the requirements of the EPC, which corresponds to claim 1 of the patent as granted, that

- feature M1.3 was not disclosed in document D4;

- both embodiments shown in figures 4 and 6 of document D7 failed to disclose at least feature M1.7.

4.1 Novelty with respect to the disclosure of document D4

4.1.1 The opposition division found that the foam generating apparatus disclosed in D4, which shows two foam generators in series, did not disclose feature M1.3 as only the second foam stream is fed into the gypsum board core slurry mixer (decision under appeal, II.3.3.6).

4.1.2 The opponent has argued that it is clear from the embodiments of the patent (figures 1 and 2), that the foam feeds do not have to be introduced separately into the gypsum and water mix, but may be mixed or unified in a single conduit, as described in paragraphs [0038] and [0039] of the published application. Therefore, document D4 does show feature M1.3, as it shows two different foam feeds introduced into the gypsum and water mix simultaneously as a combined (or mixed) foam feed (see statement of grounds of appeal, V.1., and submissions of 12 August 2020, C.1.).

4.1.3 The Board, however, agrees with the opposition division, that document D4 does not show feature M1.3.

The disclosure of document D4 describes (see column 8, lines 1 to 7, figure 17) that the "partially generated" foam from the first foam generator 64 is passed through the second foam generator 66 and then fed from the second foam generator into the mixer. Document D4 further describes that the control valves 68 positioned after each foam generating pump can be used to vary the back pressures in the system to establish steady running conditions "while generating foam of the desired density" (column 8, lines 13 to 18). Therefore, document D4 clearly discloses a single feed of foam being introduced into the gypsum and water mix. Nowhere in document D4 is it suggested that two different foam feeds, having different bubble size distributions, are introduced into the gypsum and water mix simultaneously.

4.2 Novelty with respect to the disclosure of document D7

4.2.1 The opposition division found that neither of the embodiments shown in figures 4 and 6 of document D7 disclosed feature M1.7 (decision under appeal, II.3.3.12 and II.3.3.10).

4.2.2 The opponent has argued (statement of grounds of appeal, V.2.) that document D7 does show feature M1.7 as the opposition division failed to take into account that

(a) the first and second foam generators of figure 6 cannot be identical (paragraph [91] of opponent's statement of grounds of appeal); and

(b) the skilled person derives from the overall disclosure of document D7, that the physical parameters of the mesh strainers can vary and the foam generation processes should be modified (paragraphs [93] to [99] of the opponent's statement of grounds of appeal).

4.2.3 (a) first and second foam generators are not identical

The opponent argued, in paragraph [91] of its statement of grounds of appeal, that the first and second foam generators in figure 6 of document D7 inherently cannot be identical. Therefore feature M1.7 is disclosed in document D7 (figure 6) as the pore size of the mesh strainers is controlled independently.

The opponent further argued that the opposition division was inconsistent in the decision under appeal in finding that feature M1.4 was disclosed in D7, but that feature M1.7. was not disclosed.

The Board, however, agrees with the patent proprietor (reply to the opponent's statement of grounds, point 6.2) that the possibility of minor, unintentional variations between the two foam generators (mesh strainers 142) in document D7 cannot be regarded as an unambiguous disclosure of the method step, M1.7, as such a method step requires an intentional independent control of a parameter of one of the foam generation processes.

Regarding the opponent's argument that the opposition division were inconsistent in finding M1.4 disclosed, but not M1.7, the Board finds that feature M1.4 is also not unambiguously disclosed in document D7.

The opposition division reasoned that it was inevitable that there will be some difference between the bubble size distribution of each feed as the operating conditions of the two foam generators of figure 6 can never be exactly the same. The Board however, does not see this as an unambiguous disclosure of a method of producing a gypsum product wherein a first foam feed has a different bubble size distribution to a second foam feed. There is no disclosure anywhere in D7 relating to the bubble size distribution in the foam feeds, nor of providing different bubble size distributions in different foam feeds.

With its submissions of 12 August 2020 the opponent argued that with a static foam generator there is no "active" control of the physical parameter once the filler medium has been chosen and that the values for the physical parameter may be the same for both foam generators, the claim only requires that they can be set separately without depending on each other.

However, the Board finds that, even when using a static foam generator, it is still necessary to perform the method step of introducing foam feeds having different bubble size distributions into the gypsum and water mix.

4.2.4 (b) overall disclosure of D7 shows physical parameters can vary

The Board finds that document D7 does not disclose that the mesh strainer sizes in figure 6 (or figure 4) should be chosen independently of one another. There is no mention in the disclosure of D7 that the two foam feeds have a different bubble size distribution and there is no mention of varying the mesh strainers separately for each feed. The passage cited by the opponent on paragraph [0024] merely indicates to the skilled person that, in the system of figure 2, one or more strainers may be used and any number of sizes and spacings of the mesh strainer are within the scope of the invention. Paragraph [0030] does not mention choosing different mesh strainers in order to independently control different foam feeds, or to provide different bubble size distributions in different foam feeds, it indicates only that the number of strainers used (in figures 2 or 3) may be varied and the location of the strainers may be modified. There is also no indication that the teachings of these paragraphs are also intended to relate to the embodiments shown in figures 4 and 6.

There is thus no disclosure in D7 of features M1.4 and M1.7.

4.3 The opponent has therefore failed to convincingly show that the decision of the opposition division was incorrect with respect to the ground for opposition pursuant to Article 100(a) EPC together with Article 54 EPC.

5. Article 100(a) EPC - inventive step - claim 1 as granted

5.1 Combination of the teaching of document D7 (figure 4 or 6) with common general knowledge

The opposition division found that feature M1.7 is the distinguishing feature and that paragraphs [0031] to [0035] of document D7 do not provide any hint to independently control at least one physical parameter of both foam generators (see contested decision, II.3.4.1.4 and II.3.4.1.7).

5.1.1 As explained above in point 4.2.3, the Board finds that document D7 (figure 4 or 6) does not show either feature M1.4 or M1.7.

5.1.2 The opponent contended in its statement of grounds of appeal (paragraphs [108] to [113]), that the skilled person is well aware that a bi-modal bubble-size distribution in a slurry can be beneficial for the pore structure and the mechanical properties of the resulting board depend on the pore structure. It is therefore obvious for the skilled person to adapt the mesh strainers in figures 4 or 6, such that foams having different bubble size distribution are produced.

5.1.3 The Board disagrees and follows the arguments of the opposition division and the patent proprietor (see reply to opponent's statement of grounds of appeal, 7.2) that D7 does not include any hint to independently control at least one physical parameter of the first foam generation process. D7 contains no indication that foam feeds with different bubble size distributions can be produced, let alone that they would be advantageous. The teaching of D7 in paragraph [0024], that the "openings 45 of mesh strainers 44 and 46 may have any of a number of sizes and spacings within the scope of the present invention", does not provide the skilled person with any indication that the two mesh strainers 142 shown in figure 6 should be controlled independently and that foam feeds with different bubble size distributions should be produced.

5.1.4 During oral proceedings, the opponent brought forward the argument that the skilled person, when carrying out routine maintenance work, would change a broken mesh strainer for a new one which could have different properties, and added that this would inevitably lead to a foam with a different bubble size distribution being generated.

The Board however agrees with the patent proprietor that there is no motivation for the skilled person, based on common general knowledge, to change the mesh strainer in the method of document D7 for a different type of strainer.

5.2 Combination of the teaching of document D7 (figure 4 or 6) with D13 or D14

The opposition division found that, whilst D13 and D14 disclose that at least one physical parameter of a foam generator can be controlled, the documents do not show two foam generators where at least one physical parameter of the first foam generator is controlled independently of the second foam generator (contested decision, II.3.4.1.5).

5.2.1 The opponent argued (statement of grounds of appeal, paragraph [116]) that the opposition division overlooked the fact that D7 already disclosed the use of two foam generators. The Board however cannot follow this argument and finds the opposition division was correct in noting that none of documents D7, D13 or D14 shows two foam generators where at least one physical parameter of the foam generation process of one foam generator is controlled independently of the other.

Therefore a combination of the teachings cannot lead to the subject-matter of claim 1.

Even if D13 and D14 were considered to show some form of control of a physical parameter of one foam generator, they do not show independent control of two foam generators. In addition, as they do not show two foam generators, they cannot show two foam feeds having different bubble size distributions.

5.3 Combination of the teaching of document D7 with document D3

The opposition division found that a combination of the teachings of documents D7 and D3 did not render the subject-matter of claim 1 obvious as document D3 does not show a method of producing a gypsum product and the processes for obtaining foamed masses in the two documents differ greatly. Due to the differing nature of the processes and the number of steps required to combine the two documents to arrive at the claimed subject-matter, the skilled person would not consider the combination (see decision under appeal, II.3.4.1.9).

5.3.1 The opponent (statement of grounds of appeal, paragraphs [129] to [135]) argued that the skilled person would turn to D3 as it shows how to obtain optimal structural strength for a given weight of the product, the skilled person would learn from D3 that it is beneficial to control physical parameters of two foam generators independently of each other to adapt bubble size distribution.

5.3.2 The Board, however, agrees with the opposition division and the patent proprietor (reply to the opponent's statement of grounds of appeal, page 9, second to fourth paragraphs) that the skilled person would not use the teaching of document D3 in the method of document D7. Even if the skilled person were to consider the teaching of D3, the foam generation processes in the two documents are so different that the skilled person would view the teachings as technically incompatible.

5.3.3 The opponent argued during oral proceedings that the teachings of documents D7 and D3 are combinable. The skilled person would understand that the teaching of document D3 also applied to a gypsum and water mix, as the passage on page 1, lines 32-34 disclosed that the invention uses a mixture of "hydraulic cement or similar material and water". That the process of document D3 is different from the claimed method is not relevant, as starting from document D7 the only feature needed from document D3 is that of the independent control of at least one physical parameter of one foam generation process, which is known from page 1, line 75ff of document D3.

5.3.4 The Board cannot agree. The difference between the processes in D7 and D3 is relevant, regardless of whether document D7 discloses the same type of process as the claimed invention. The question to be considered is whether the skilled person could (and would) combine the processes of D7 and D3 and thereby arrive at the claimed invention in an obvious manner.

Document D7 discloses using mesh strainers within pipes to create foam from a mixture of water, foaming agent and air, whereby the foam is then introduced into a gypsum and water mix. Document D3 discloses making a cellular cementitious product by agitating and aerating a slurry of cement and water with a frothing flotation reagent, using rapidly rotating members, such that the air bubbles formed are coated with a shell of the cement mixture and collect in the form of a self-sustaining froth or spumous mass. The skilled person would not turn to the method disclosed in document D3 when trying to improve the method disclosed in document D7 due to the fundamental differences in the processes disclosed.

5.4 Combination of the teaching of document D2 with any one of D7, D4, D1 or D5

The opposition division found that D2 failed to disclose features M1.3 and M1.8 (see II.3.4.4.2).

5.4.1 The opponent argued that the objective technical problem to be solved is to improve control of the second, larger type of bubbles in a bi-modal distribution in order to obtain a wallboard with improved mechanical properties, while aiming at a reduction of the amount of water introduced into the slurry. According to the opponent documents D7, D4, D1 or D5 all render the subject-matter of claim 1 obvious when combined with D2 (see paragraphs [142] to [147] of the opponent's statement of grounds of appeal).

5.4.2 The Board agrees with the opposition division that, irrespective of whether or not documents D7, D4, D1 or D5 show any or all of the distinguishing features, the skilled person would not introduce prefabricated foam into the second mixer in place of air (decision under appeal, II.3.4.4.3) in the method of D2. The introduction of foam into the second mixer goes against the central premise of document D2, which teaches explicitly that only air should be introduced into the second mixer, in order to avoid problems caused by the additional water from the foam (see D2, page 2, lines 4 to 8; page 6, lines 4 to 7).

5.4.3 The opponent implied (paragraph [139] of its statement of grounds of appeal) that the advantages given on page 6, lines 13 to 17, of document D2, relate to the alternative embodiment where prefabricated foam may be used in the first mixer, rather than water, gypsum and a foaming agent being added in the first mixer. However, it is clear from document D2, page 6, lines 4 to 17, that the advantages referred to, relate to the introduction of air rather than foam into the second mixer, not with the use of prefabricated foam in the first step.

5.5 Combination of the teaching of document D1 with D4, D13 or D14

In the decision under appeal (Reasons II.3.4.5.1) the opposition division found that document D1 does not show features M1.7 or M1.8 and that whilst the concept of control of physical parameters of the foam generation process is known from documents D4, D13 and D14, the combination of any of these teachings with the method of document D1 would not lead to the subject-matter of claim 1 (Reasons II.3.4.5.8).

5.5.1 The opponent argued that the skilled person would have recognised by considering either D4, D13 or D14 that using a single surfactant in both foam generators of D1 and controlling a physical parameter, such as the air flow rate, would result in a "simpler to handle and more economic method", in particular as the equipment necessary to handle a second surfactant could be omitted (statement of grounds of appeal, paragraph [154]).

5.5.2 The Board disagrees with the opponent and follows the findings of the opposition division that there is no hint in any of the documents D4, D13 or D14 to direct the skilled person to the use of a single surfactant in two foam generators to produce two foam feeds having different bubble size distribution.

Further the skilled person would not replace the two different foaming agents in document D1 with one single foaming agent as it would amount to a rejection of the entire teaching of D1, which is explicitly directed to the use of two foaming agents having different compositions to create different foams (D1, page 6, lines 1 to 11; page 10, lines 18 to 20).

5.6 Combination of the teaching of any one of documents D8 to D12 together with either D1 or D3

The opposition division found that documents D8 to D12 did not disclose the features M1.4, M1.7 and M1.8 (Reasons II.3.4.6.1). It further found that documents D1 and D3 disclose alternative ways of achieving different bubble sizes (II.3.4.6.3). Document D1 discloses the use of different foaming agents to create different bubble size distributions and D3 uses a frothing flotation agent with different rotation speeds for the mixers. Therefore, the combination of any of D8 to D12 with D1 or D3 would not lead to the subject-matter of claim 1.

5.6.1 The opponent argued in its statement of grounds of appeal that only feature M1.7 is not disclosed in documents D8 to D12; the objective technical problem to be solved is the same as starting from document D7 (adapting the foams introduced into the gypsum and water mix with respect to a desired bubble size distribution) and the skilled person would combine documents D1 or D3 with any of documents D8 to D12 for the same reasons as given for document D7 (see statement of grounds of appeal, paragraphs [164] and [165]).

5.6.2 The Board agrees with the opposition division that documents D1 and D3 teach alternative ways of controlling bubble size of foams in general, and do not disclose the feature of at least one physical parameter of one of two foam generators being controlled independently of the other foam generator. In addition, document D1 clearly teaches, as the core of the invention, that two different foaming agents are to be used to create the different bubble size distributions (see page 6, first paragraph). Therefore, the skilled person, when combining the teachings of D1 with the method of any one of D8-D12, would have used two different foaming agents in order to create different bubble size distributions.

Regarding document D3, this document discloses a completely different process that the skilled person could (and would) not combine with any of the methods shown in documents D8 to D12.

5.7 Admittance into the appeal proceedings of new or unsubstantiated objections

In its communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 (point 14.1), the Board raised the following points regarding the admittance of new or unsubstantiated objections into the appeal proceedings:

"In its statement of grounds of appeal, the opponent brought forward objections relating to the inventive step of the subject-matter of claim 1 as granted, which were not considered by the opposition division in the contested decision, namely the combinations of the teachings:

document D7 with document D1 or D5 (statement of grounds of appeal, VI.1.)

document D4 with common general knowledge, D1 or D5 (statement of grounds of appeal, VI.4.).

The opponent did not indicate any reasons as to why these objections were not presented and maintained during the opposition proceedings.

Under Article 12(4) RPBA 2007, the Board has the power to hold inadmissible facts, evidence or requests which could have been presented in the opposition proceedings. As the primary object of the appeal proceedings is to review in a judicial manner the decision under appeal (Article 12(2) RPBA 2020), the Board currently does not see any reason to admit these new objections into the appeal proceedings.

In its statement of grounds of appeal (VI.5., paragraphs [159] and [160]), the opponent referred, very generally, to the objection relating to a lack of inventive step with respect to a combination of the teaching of D3 with common general knowledge, D4, D1, D5 or any of D7 to D12.

According to Article 12(3) RPBA 2020 and Article 12(2) RPBA 2007, a party must set out clearly and concisely in its statement of grounds of appeal, the reasons why the decision under appeal should be reversed, and should specify expressly all the requests, facts, objections, arguments, and evidence relied on.

In section VI.5. of the statement of grounds of appeal, the opponent merely writes that the opposition division is of the opinion that document D3 is not the closest prior art, but does not indicate any reasons why the opposition division is incorrect on this point. The opponent then refers, in a blanket statement, to three submissions made during opposition proceedings.

It is established jurisprudence of the Boards of Appeal that a general reference to submissions made during opposition proceedings is not usually regarded as providing sufficient substantiation in appeal proceedings (CLB, supra, V.A.2.6.4 a)). In the decision under appeal (reasons for the decision, II.3.4.3) the division has given detailed reasons why document D3 cannot be considered a promising starting point for the assessment of inventive step and why the skilled person would, in any case, not combine D3 with the further prior art documents. The opponent has not given any arguments as to why it considers that the reasoning of the opposition division is incorrect. It cannot be left to the Board, in particular in inter partes proceedings, to speculate as to the intended argumentation of a party.

The objections raised in section VI.4. of the statement of grounds of appeal are also regarded as unsubstantiated with respect to the combination of document D4 with document D3. The only substantive reference to D3 is made in paragraph [156], where it is stated that, "All of these documents teach that a bi-modal bubble-size distribution in a slurry can be beneficial for the pore structure of a resulting board and that the mechanical properties depend on the pore structure (see, for example, D3:"optimum structural strength",...)".

However, in the decision under appeal, the opposition division had reasoned that documents D4 and D3 could not be combined as the aims of the two documents were contrary to one another; the foaming processes were different; and substantial modifications of D4 would be necessary in order to combine the teachings. As the opponent has provided no argumentation in relation to any of these points, it is not possible for the Board to review the correctness of the decision on this point.

Therefore the Board also envisages not admitting the unsubstantiated lines of attack starting from D3 and D4 into the appeal proceedings under Article 12(4) RPBA 2007 in conjunction with Article 12(2) RPBA 2007, which corresponds to Article 12(3) RPBA 2020."

The opponent made no submissions on these points either in writing or during the oral proceedings.

After further consideration and in the absence of any submissions from the opponent, the Board confirms its preliminary opinion.

Therefore the new and the unsubstantiated objections are disregarded (Article 114(2) EPC together with Article 12(4) RPBA 2007).

5.8 As claim 1 of the patent as granted corresponds to claim 1 of the patent in amended form held by the opposition division to meet the requirements of the EPC, the onus of demonstration and proof was on the opponent. However, the opponent has failed to convincingly show that the decision of the opposition division was incorrect with respect to the ground for opposition pursuant to Article 100(a) EPC together with Article 56 EPC.

Conclusion

6. The patent proprietor has thus convincingly shown that the decision under appeal was incorrect with respect to its finding that the subject-matter of claim 6 as granted extended beyond the content of the application as originally filed, whereas none of the opponent's admissibly raised objections prejudice the maintenance of the patent as granted.

Therefore the appeal of the patent proprietor can be allowed whereas the appeal of the opponent is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The appeal of the opponent is dismissed.

2. The decision under appeal is set aside.

3. The patent is maintained as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité