Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1984/18 (Prüfung von Zahlungsbelegen/EFSTA) 22-06-2022
Facebook X Linkedin Email

T 1984/18 (Prüfung von Zahlungsbelegen/EFSTA) 22-06-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T198418.20220622
Date de la décision
22 June 2022
Numéro de l'affaire
T 1984/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13759763.9
Classe de la CIB
G06Q 20/04
G06Q 90/00
G07F 7/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 342.57 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

VERFAHREN ZUR PRÜFUNG EINZELNER ZAHLUNGSBELEGE UND HANDELSRECHNUNGEN

Nom du demandeur
EFSTA IT Services GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 111(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(8)
Mot-clé

Zurückverweisung - Mangelnde Berücksichtigung technischer Merkmale durch die erste Instanz (ja

Zurückverweisung - Nachrecherche erforderlich)

Exergue
-
Décisions citées
T 0641/00
T 0772/18
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung, mit der die europäische Patentanmeldung Nr. 13 759 763.9 mangels erfinderischer Tätigkeit zurückgewiesen wurde.

II. Die Prüfungsabteilung stellte fest, dass der Gegenstand von Anspruch 1 nicht erfinderisch war gegenüber der Druckschrift D1 (US 2005/273440 A1).

Die technischen Unterscheidungsmerkmale, nämlich ein physischer Zahlungsbeleg, ein öffentlich zugänglicher Datenspeicher und der Vergleich von Schreibpositionen auf einer Festplatte waren für den Fachmann offensichtlich. Letzteres war in den Dokumenten D4 (US 2006/136777 A1) und D5 (US 7,046,467 B1) exemplarisch veranschaulicht.

III. Die Beschwerdeführerin beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und ein Patent auf Grundlage des einzigen, zurückgewiesenen Antrags zu erteilen. Hilfsweise stellte sie einen Antrag auf mündliche Verhandlung.

IV. In einer Mitteilung nach Regel 100(2) EPÜ wies die Kammer darauf hin, dass die Prüfungsabteilung in der Bewertung der erfinderischen Tätigkeit nicht alle Merkmale berücksichtigt hatte, die zum technischen Charakter der Erfindung beitrugen. Ferner hatte die Prüfungsabteilung, nach Ansicht der Kammer, den Aufgabe-Lösungs-Ansatz nicht korrekt angewandt.

Da der einzige Antrag nicht abschließend beurteilt werden konnte, stellte die Kammer eine Zurückverweisung der Sache an die erste Instanz zur Durchführung einer Recherche und zur weiteren Prüfung in Aussicht.

V. Die Beschwerdeführerin erklärte sich in Ihrem Schreiben vom 5. April 2022 damit einverstanden und nahm ihren Antrag auf mündliche Verhandlung zurück.

VI. Der unabhängige Anspruch 1 des einzigen Antrags ist gerichtet auf ein:

"1. Verfahren zur Speicherung und Prüfung von Daten über Transaktionen, bei denen an einer Verkaufsstelle eines Handelsunternehmens (H) für den Erhalt einer Ware oder Dienstleistung ein Kaufpreis (KP) entrichtet und ein Zahlungsbeleg (7) übergeben wird, und an der Verkaufsstelle Daten zumindest über Ort, Zeit und Kaufpreis einer Transaktion von der Verkaufsstelle an eine, an der Verkaufsstelle angeordneten Registrierungs- und Sendeeinheit (1) übermittelt werden, die anhand einer, von einer externen Registrierungsstelle (R) vergebenen, die Registrierungs- und Sendeeinheit (1) identifizierenden Verschlüsselungsvorschrift (V) ein verschlüsseltes Transaktionsprotokoll, sowie ein verschlüsseltes Betriebsprotokoll erstellt, wobei das Transaktionsprotokoll die Daten über Ort, Zeit und Kaufpreis der Transaktion, sowie eine eindeutige Identifikationsnummer (IN) enthaltend eine Registrierungsnummer für die Registrierungs- und Sendeeinheit (1) und eine Transaktionsnummer für die Transaktion enthält, und das Betriebsprotokoll Betriebsdaten der Registrierungs- und Sendeeinheit (1) enthält, und die Registrierungs- und Sendeeinheit (1) das Transaktionsprotokoll und das Betriebsprotokoll an einen öffentlich unzugänglichen Datenspeicher (5) sendet, der von einer Prüfstelle (P) mithilfe einer, von der Registrierungsstelle (R) vorgegebenen und dem Handelsunternehmen (H) vergebenen Entschlüsselungsvorschrift (E) zum Abruf des Transaktionsprotokolls und des Betriebsprotokolls zugänglich ist, wobei die Registrierungs- und Sendeeinheit (1) die Identifikationsnummer (IN) an einen Zahlungsbelegsdrucker oder eine Stempelvorrichtung der Verkaufsstelle zur Ausgabe am Zahlungsbeleg (7) sendet, und in einer mithilfe des Kaufpreises (KP) verschlüsselten Form an einen, mittels Eingabe eines Zugangscodes öffentlich zugänglichen Datenspeicher (6) sendet, wobei die am Zahlungsbeleg (7) ausgegebene Identifikationsnummer (IN) gemeinsam mit dem Kaufpreis (KP) den Zugangscode darstellt,

dadurch gekennzeichnet,

dass die Registrierungs- und Sendeeinheit (1) vor jeder Schreiboperation auf die Festplatte (3) der Registrierungs- und Sendeeinheit (1) die aktuelle Schreibposition auf die Festplatte (3) mit der, bei der vorangegangenen Schreiboperation der Registrierungs- und Sendeeinheit (1) angewählten Schreibposition vergleicht und eine unterschiedliche Schreibposition im Betriebsprotokoll speichert."

VII. Die Beschwerdeführerin argumentierte im Wesentlichen, dass die Prüfungsabteilung nicht begründet hatte, warum der Fachmann die Dokumente D4 oder D5, die lediglich eine Schreib-Lese-Protokollierung bei Festplatten erwähnten, zum Nachweis von möglichen Manipulationen oder Manipulationsversuchen und somit zur Lösung der technischen Aufgabe herangezogen hätte. Der kennzeichnende Teil des Anspruchs sei daher weder von D1 alleine noch in Kombination mit D4 oder D5 nahegelegt.

Entscheidungsgründe

1. Hintergrund der Anmeldung

1.1 Die Erfindung betrifft ein Verfahren zur Speicherung und Prüfung elektronischer Zahlungsbelege.

Handelsunternehmen müssen normalerweise Zahlungsbelege, etwa beim Verkauf von Waren oder Dienstleistungen, in der Buchführung erfassen und einer externen Revision, zum Beispiel durch die Finanzbehörde, zur Verfügung stellen (siehe zweiter Absatz auf Seite 1 der veröffentlichten Beschreibung).

1.2 Selbst wenn Verkaufsstellen über die technischen Voraussetzungen zur elektronischen Erfassung und Verbuchung von Zahlungsbelegen verfügen, sind diese oft nicht manipulationssicher. Ziel der Erfindung ist es, ein Verfahren bereitzustellen, das manipulationssicher ist und eine korrekte Verbuchung und Prüfbarkeit von Zahlungsbelegen sowohl für externe Prüfstellen als auch für Kunden ermöglicht - siehe Brückenabsatz der Seiten 1 und 2.

1.3 Dazu übermittelt die Kasse einer Verkaufsstelle Transaktionsdaten an eine Registrierungs- und Sendeeinheit, welche diese Daten mit einer eindeutigen Identifikationsnummer versieht und verschlüsselt. Ferner loggt die Registrierungs- und Sendeeinheit verschiedene Ereignisse, die auf Manipulationsversuche hinweisen könnten, wie zum Beispiel die aktuelle Schreibposition auf der Festplatte (siehe dritter Absatz auf Seite 4).

Diese Betriebsdaten ("Betriebsprotokoll" in Anspruch 1) werden ebenso verschlüsselt und zusammen mit den verschlüsselten Transaktionsdaten ("Transaktionsprotokoll") an einen externen ("öffentlich unzugänglichen") Datenspeicher übermittelt. Eine Prüfstelle kann auf diesen Datenspeicher nur nach Erhalt einer entsprechenden Zugriffsberechtigung und Entschlüsselungsvorschrift zugreifen. Die Prüfstelle kann somit sowohl die Korrektheit der Umsatzmeldungen als auch allfällige Manipulationsversuche überprüfen - siehe letzter Absatz auf Seite 10 der Beschreibung.

1.4 Um Stichproben auch für Kunden zu ermöglichen, übermittelt die Registrierungs- und Sendeeinheit zudem die mit Hilfe des Kaufpreises verschlüsselte Identifikationsnummer an einen weiteren externen ("öffentlich zugänglichen") Datenspeicher. Der Kunde kann mittels Eingabe eines Zugangscodes, bestehend aus der Identifikationsnummer und dem Kaufpreis, auf diesen zugreifen und überprüfen, ob der betreffende Zahlungsbeleg von der Buchführung des Handelsunternehmens erfasst wurde (siehe zweiter Absatz auf Seite 11 der Beschreibung).

2. Zurückverweisung an die erste Instanz (Artikel 111(1) EPÜ)

2.1 Nach Artikel 111(1) EPÜ kann die Kammer jede in die Zuständigkeit der Prüfungsabteilung fallende Befugnis ausüben oder die Sache zur weiteren Entscheidung an diese zurückverweisen.

Artikel 11 der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (VOBK 2020) besagt, dass eine Kammer eine Angelegenheit zur weiteren Entscheidung an die Instanz zurückverweist, die die angefochtene Entscheidung erlassen hat, wenn besondere Gründe dafür sprechen. Solche besonderen Gründe liegen hier vor.

2.2 Es ist unstreitig, dass der Gegenstand von Anspruch 1 eine "Mischerfindung" darstellt, die aus technischen und nichttechnischen Merkmalen besteht und als Ganzes technischen Charakter aufweist.

Zur Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit hat die Prüfungsabteilung deshalb den Comvik-Ansatz (T 641/00 - Zwei Kennungen/COMVIK, ABl. EPA 2003, 352) angewandt. Dabei ist die korrekte Bestimmung der technischen Merkmale von größter Bedeutung, da nur diese Merkmale zur Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit herangezogen werden. Diese Merkmale werden regelmäßig recherchiert. Nichttechnische Merkmale sind hingegen normalerweise von der Recherche ausgeschlossen.

2.3 Die Kammer stimmt der Prüfungsabteilung zu, dass die Grundidee der Erfindung, nämlich das Aufbewahren und Prüfen von Buchhaltungsdaten, insbesondere von Zahlungsbelegen, administrativer oder geschäftlicher und damit nichttechnischer Natur ist.

So ist es zum Beispiel gesetzlich vorgeschrieben, dass Buchhaltungsdaten für einen bestimmten Zeitraum aufbewahrt oder von einer externen Prüfstelle überprüft werden müssen - siehe Brückenabsatz der Seiten 11 und 12 der Beschreibung. Dass diese Daten nur für autorisierte Personen zugänglich sind, ist eine weitere administrative Vorgabe. Ebenso der Wunsch, dass sich ein Kunde über die Rechtmäßigkeit der Buchführung informieren kann.

Die Kammer ist zudem der Meinung, dass es, dem Trend der Zeit entsprechend, für Kunden und Prüfstellen wünschenswert ist, online auf die Buchhaltungsdaten zugreifen zu können. Zahlungsbelege müssen auch eindeutig identifizierbar sein, um etwa zu überprüfen, ob ein bestimmter Zahlungsbeleg von der Buchhaltung erfasst wurde.

2.4 Demgegenüber fallen die Verwendung von Verschlüsselungsvorschriften, Zugangscodes zu einem Datenspeicher und das Erstellen von Betriebsdaten in die Sphäre des technischen Fachmanns.

Das Speichern von verschlüsselten Daten in Datenspeichern, die entweder nach erteilter Zugriffsberechtigung oder mit Hilfe eines Zugangscodes, welcher dem Kunden mit dem Zahlungsbeleg mitgeteilt wird, online zugänglich sind, stellen technische Maßnahmen dar. Auch das Erfassen von Betriebsdaten durch die Registrierungs- und Sendeeinheit zum Zwecke des Nachweises von Manipulationen (siehe dritter Absatz auf Seite 4 der Beschreibung) beruht auf technischen Überlegungen, die über das hinausgehen, was von einem Geschäftsmann an technischem Verständnis erwartet werden kann. Die zugehörigen Verfahrensschritte können deshalb nicht in die Formulierung der technischen Aufgabe aufgenommen werden (siehe T 641/00, supra).

2.5 Damit hat die Prüfungsabteilung zwei wesentliche Merkmale des beanspruchten Gegenstandes fälschlicherweise als nichttechnisch angesehen. Diese sind:

A. Das Erstellen, Verschlüsseln und Übermitteln eines Betriebsprotokolls, welches Betriebsdaten enthält, an einen ersten Datenspeicher seitens der Registrierungs- und Sendeeinheit (siehe Punkte 15.2.1, 15.2.1.3 und 16.1.1 der Entscheidung)

B. Die Verschlüsselung und Speicherung einer Identifikationsnummer in einem zweiten Datenspeicher und deren automatische Ausgabe auf dem Zahlungsbeleg, mittels dessen der Kunde die korrekte Verbuchung überprüfen kann (siehe Punkte 15.4, 15.4.1 und 16.1.2 der Entscheidung)

2.6 Die Kammer hat keine Zweifel, dass das (automatische) Erfassen von Betriebsdaten (Merkmal A) technisch ist und ein wesentliches Ziel des erfindungsgemäßen Verfahrens betrifft, nämlich das Erkennen von Manipulationsversuchen.

Auch die Tatsache, dass die Prüfungsabteilung zwar argumentierte, dass das kennzeichnende Merkmal von Anspruch 1 bekannt sei, aber nicht begründete, warum der Fachmann dieses zum Erkennen von Manipulations-versuchen verwenden würde, deutet darauf hin, dass sie in der Erfassung von Betriebsdaten (wie etwa der unterschiedlichen Schreibpositionen auf der Festplatte) keinen Beitrag zum technischen Charakter des beanspruchten Gegenstandes sah.

2.7 Ferner stellte die Prüfungsabteilung wiederholt fest, dass die Anmeldung keinerlei technische Merkmale bezüglich der Verschlüsselung offenbare. Insbesondere sei der Zugang zu einem Datenspeicher mittels Identifikationsnummer und Kaufpreis (Merkmal B) eine rein gedankliche Tätigkeit.

Die Kammer kommt zum Schluss, dass auch dieses Merkmal technischer Natur ist. Während die Idee, dem Kunden die Möglichkeit einer Überprüfung der korrekten Verbuchung des Zahlungsbelegs zu geben, geschäftlicher Natur sein mag, verlangen die Datenverschlüsselung und der sichere Zugriff auf einen Datenspeicher zweifelsohne technische Überlegungen.

2.8 Die von der Prüfungsabteilung somit fälschlich als nichttechnisch angesehenen Merkmale A und B wurden nicht recherchiert. Damit ist eine abschließende Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit durch die Kammer nicht möglich. Die fehlende Recherche ist also nachzuholen.

2.9 Da der Zweck des Beschwerdeverfahrens vorrangig darin besteht, die Entscheidung der ersten Instanz zu überprüfen (Artikel 12(2) VOBK 2020) und die Erfindung auf der Basis der als technisch angesehenen Merkmale weder recherchiert noch auf Neuheit und erfinderische Tätigkeit geprüft wurde, liegen hier besondere Gründe vor, die es rechtfertigen die Angelegenheit zur Durchführung einer Recherche und zur weiteren Prüfung an die erste Instanz zurückzuverweisen.

3. Hinweise für das weitere Verfahren

3.1 D1 stellt möglicherweise nicht den nächstliegenden Stand der Technik dar.

Die Grundidee der D1 ist, dass der Kunde die Echtheit von Rechnungsbelegen überprüfen und für das persönliche Finanzmanagement verwenden kann (siehe Paragraph [0068] und [0070]). Demgegenüber geht es in der Erfindung darum, Rechnungsdaten und Buchhaltungsdaten sowie Daten über Manipulationsversuche in zwei getrennten Datenspeichern abzulegen, auf die in unterschiedlicher Weise jeweils nur der Kunde beziehungsweise eine externe Prüfstelle Zugriff haben (siehe Seite 3, dritter Absatz bis Seite 4, zweiter Absatz).

3.2 Des Weiteren scheint die Prüfungsabteilung den Informationsgehalt der D1 nicht korrekt erfasst und mehrere als technisch zu wertende Merkmale von Anspruch 1 in der Wahl des nächstliegenden Standes der Technik nicht berücksichtigt zu haben. Dies wird im Folgenden näher erläutert.

3.3 D1 offenbart ein Verfahren zur Übermittlung elektro-nischer Rechnungsbelege von einem POS-System an ein sogenanntes "Data Transfer Device" (DTD), zum Beispiel einen USB-Stick mit Verschlüsselungsfunktionalität (siehe Paragraph [0039] und [0057]). Dazu steckt der Kunde den USB-Stick in einen sogenannten Hub, welcher mit dem POS-System verbunden ist (siehe Paragraph [0044], [0058] und Abbildung 2). Der Hub übermittelt einen elektronischen Rechnungsbeleg an den USB-Stick, wo dieser (verschlüsselt oder unverschlüsselt) gespeichert wird (siehe Paragraph [0063]). Der Kunde kann später die elektronischen Rechnungsbelege auf Echtheit und Veränderungen überprüfen (Paragraph [0068]) und für weitere Anwendungen verwenden (Paragraph [0070]).

3.4 In ihrer Merkmalsanalyse (siehe Punkte 15.2, 15.2.1.4 und 15.4 der Entscheidung) hat die Prüfungsabteilung den Hub und das DTD aus D1 mit der Registrierungs- und Sendeeinheit beziehungsweise den beiden Datenspeichern gleichgesetzt. Ferner ist nach Auffassung der Prüfungsabteilung (siehe Punkte 15.3 und 15.4 der Entscheidung) eine Identifikationsnummer auf dem Zahlungsbeleg, bestehend aus einer Registrierungs- und Transaktionsnummer, trivial und das Verschlüsseln und Speichern der Identifikationsnummern aus Paragraph [0056] und [0058] der D1 bekannt.

3.5 Dem kann die Kammer nicht zustimmen.

Zum Beispiel ist aus der D1 nicht ersichtlich, ob der Hub die Transaktionsdaten erstellt und verschlüsselt. Dies ist vielmehr Aufgabe des POS-Systems, da zum Beispiel ein Hashwert mit dem privaten Schlüssel des Handelsunternehmens verschlüsselt wird - siehe Paragraph [0062]. Ferner kann den von der Prüfungsabteilung genannten Paragraphen [0056] und [0058] kein Hinweis auf eine in einem Datenspeicher verschlüsselte Identifikationsnummer, welche auf den Zahlungsbeleg gedruckt wird, entnommen werden.

3.6 Schließlich hat die Prüfungsabteilung auch den Aufgabe-Lösungs-Ansatz nicht korrekt angewandt.

Zum einen hat sie lediglich festgestellt, dass die einzelnen Merkmale für sich genommen naheliegend seien, ohne zu beachten, ob etwa eine funktionelle Wechselwirkung der Merkmale einen kombinatorischen technischen Effekt erzielt.

Zum Beispiel haben die Ausgabe der Identifikations-nummer auf dem Zahlungsbeleg und deren Verschlüsselung mittels des Kaufpreises den Effekt, dass nur derjenige, der im Besitz des Zahlungsbelegs ist, die korrekte Verbuchung der Zahlung überprüfen kann. Die zugrundeliegende Idee mag zwar geschäftlicher Natur sein, die konkrete Umsetzung ist jedoch technischer Natur und ermöglicht eine für den Kunden einfache und sichere Überprüfung.

Zum andern enthält die von der Prüfungsabteilung formulierte Teilaufgabe bezüglich des kennzeichnenden Teils von Anspruch 1 bereits den vorgeschlagenen technischen Lösungsansatz, nämlich die "Sicherstellung der korrekten Schreibposition im historischen Operationsvergleich". Die Prüfungsabteilung erwähnt lediglich beiläufig, dass dies auch unmittelbar Verwendung zum Nachweis von Manipulationen finden könne, ohne dies jedoch ausreichend zu begründen.

Die Beschwerdeführerin weist zu Recht darauf hin, dass dies keine Begründung im Sinne einer begründeten Entscheidung darstelle und man der D4 und D5 nicht entnehmen könne, dass das Protokollieren der Schreibposition auf Festplatten zum Nachweis von Manipulationsversuchen Verwendung finde oder bekannt sei.

3.7 Nachdem die Beschwerdeführerin ihren Antrag auf mündliche Verhandlung zurückgenommen hat, kann die Entscheidung über die Zurückverweisung der Sache an die Prüfungsabteilung im schriftlichen Verfahren ergehen (Artikel 12(8) VOBK 2020).

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die Prüfungsabteilung zur weiteren Entscheidung zurückverwiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité