Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1748/18 17-12-2021
Facebook X Linkedin Email

T 1748/18 17-12-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T174818.20211217
Date de la décision
17 December 2021
Numéro de l'affaire
T 1748/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13166121.7
Classe de la CIB
C08L 23/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 452.99 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Composition

Nom du demandeur
Borealis AG
Nom de l'opposant
Basell Polyolefine GmbH
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Inventive step (yes)
Exergue
-
Décisions citées
T 0706/17
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies against the decision by the opposition division, posted on 9 Mai 2018, rejecting the opposition against European patent No. 2 799 487 whose claims 1, 2, 16 and 17 read as follows:

"1. A high density polyethylene blend, comprising

(A) 70 to 98 wt% of a high density multimodal polyethylene component having a density of at least 940 kg/m**(3), and an MFR5 of less than 1.0 g/10min;

(B) 2 to 20 wt% of an ultra-high molecular weight polyethylene copolymer, e.g. with a C3-8 alpha olefin, having an intrinsic viscosity of at least 7 dl/g and an MFR21 of less than 0.5 g/10min (UHMW polyethylene copolymer);

and wherein said blend has an MFR21 of 0.5 to 10.0 g/10min and a density of at least 940 kg/m**(3).

2. A high density polyethylene blend, comprising

(A) 70 to 98 wt% of a high density multimodal polyethylene component having a density of at least 940 kg/m**(3), and an MFR5 of less than 1.0 g/10min; and

(B) 2 to 20 wt% of an ultra-high molecular weight polyethylene copolymer, e.g. with a C3-8 alpha olefin, having a nominal viscosity molecular weight Mv of at least 800,000 g/mol and an MFR21 of 0.5 g/10min or less (UHMW polyethylene);

and wherein said blend has an MFR21 of 0.5 to 10.0 g/10min and a density of at least 940 kg/m**(3).

16. A process for the preparation of a polymer blend having an MFR21 of 0.5 to 10.0 g/10min and a density of at least 940 kg/m**(3) said process comprising:

(I) polymerising ethylene in a loop reactor in the presence of a catalyst, e.g. a Ziegler Natta catalyst, so as to form a lower molecular weight component;

(II) transferring the reaction mixture from step (I) to a gas phase reactor and polymerising ethylene and at least one C3-8 alpha olefin in the presence of the lower molecular weight component and the catalyst and in the absence of hydrogen so as to form 2 to 20 wt% of a UHMW copolymer component; and

(III) after a period of time of, e.g. at least 1 minute, adding hydrogen to said gas phase reactor so as to form a HMW copolymer component so that the LMW and HMW components combined form 70 to 98 wt% of a high density multimodal polyethylene component.

17. A process for the preparation of a blend as hereinbefore defined comprising mixing

(A) 70 to 97 wt% of a high density multimodal polyethylene component having a density of at least 940 kg/m**(3), and

(B) 2 to 20 wt% of an ultra-high molecular weight polyethylene copolymer having an intrinsic viscosity of at least 7 dl/g and an MFR21 of less than 0.5 g/10min (UHMW polyethylene copolymer); and optionally

(C) 1 to 20 wt% of an ultra-high molecular weight polyethylene homopolymer having an intrinsic viscosity of at least 6 dl/g and an MFR21 of less than 0.5 g/10min (UHMW polyethylene homopolymer);

and extruding at least twice, such as three times, the same so as to form a blend having an MFR21 of 0.5 to 10 g/10min and a density of at least 940 kg/m**(3)."

II. The opposition proceedings were based among others on the following items of evidence:

D1: US 6,218,472 B1

D2: US 4,835,219

D3: WO 2010/008964 A1

D4: US 4,336,352

III. According to the reasons for the contested decision which are pertinent for the appeal proceedings:

(a) Sufficiency of disclosure and novelty were acknowledged.

(b) Regarding inventive step, D1 could be considered as closest prior art for the subject-matter of claims 1 and 2, example 3 of D1 coming closest to the composition of claim 1 of the contested patent. The blends of claim 1 were distinguished from that of example 3 of D1 by a lower amount of ultra-high molecular weight polyethylene (UHMW PE) copolymer being 2-20 wt% and the MFR5 of the high density multimodal polyethylene component being less than 1.0 g/10 min.

(c) Although the UHMW PE copolymer was present at a lower level, the blends of the contested patent exhibited as shown by the examples of the patent in suit "excellent mechanical and rheological properties" expressed by a "good shear thinning behaviour". As a result a blend "with a well-balanced property profile" was obtained and the problem solved was considered to be "the provision of an improved high density polyethylene blend".

(d) In view of examples 1-3 of D1, the skilled person would be taught to use contents of the UHMW PE copolymer significantly higher then 20 wt%. Using a content of 15 wt% for said component, as taught in D1, would most probably lead to a MFR21 of the total composition outside the range defined in granted claim 1. Since D1 was mainly concerned with catalyst aspects, the skilled person would rather modify the catalysts for producing polyethylene blends with improved properties than selecting a content of UHMW PE copolymer, a high density multimodal polyethylene component with an MFR5 and a MFR21 for the overall composition within the limits defined in granted claim 1. D3 also could not suggest the claimed solution as it merely taught to use higher amounts for the UHMW component. Accordingly, the subject-matter of claim 1 was inventive. The same held true for the subject-matter of claim 2, wherein component (B) was not characterized by a minimum intrinsic viscosity, but by a minimum nominal viscosity molecular weight Mv.

(e) Concerning the process claim 16, D4 was not suitable as closest prior art, because it did not concern the production of a polymer blend comprising an ethylene copolymer. Even if starting from D4, which described the production of ethylene homopolymers, a process according to claim 16 would not be rendered obvious, as the opponent had not provided a reasoning as to why selecting a loop reactor in the first step of the process, the weight proportions for UHMW and HMW copolymers and a MFR21 for the blend as defined in claim 16 would be obvious.

(f) Claim 17 implicitly concerned a process for preparing the compositions defined in claims 1 to 14. Its subject-matter was therefore also inventive.

IV. An appeal against that decision was lodged by the opponent (appellant).

V. In response to the statement of grounds of appeal submitted with letter of 7 September 2018, the patent proprietor (respondent) submitted with letter of 28 January 2019 a rejoinder to which were attached Auxiliary Requests I to XI whose wording is not relevant for the decision.

VI. Referring to the Board's preliminary opinion provided in a communication of 27 September 2021, the appellant and the respondent provided additional submissions with letters of 14 October 2021 and 19 October 2021, respectively. An additional Auxiliary Request XII was attached to the respondent's letter of 19 October 2021.

VII. Oral proceedings before the Board were held by videoconference on 17 December 2021 during which the respondent confirmed that Auxiliary Requests I and V were withdrawn.

VIII. The appellant's submissions, in so far as they are pertinent, may be derived from the reasons for the decision below. They are essentially as follows:

(a) Product claims 1 and 2 as granted lacked an inventive step over the resin prepared in example 3 of D1, taken as the closest prior art. Faced with the problem of providing an alternative composition having good mechanical properties and processability making it suitable for the preparation of pipes, a decrease of the amount of the ultra-high molecular weight polyethylene copolymer in accordance with feature (B) would be suggested by D1, while the selection of the MFR5 of the component defined with feature (A) and the MFR21 of the overall composition would represent arbitrary and therefore obvious measures for the skilled person.

(b) Process claim 16 as granted did not involve an inventive step over example 4 of D2.

(c) If claim 1 as granted were to involve an inventive step, the same conclusion would apply to process claim 17 as granted.

IX. The submissions of the respondent, in so far as they are pertinent, may be derived from the reasons for the decision below. They are essentially as follows:

(a) Product claims 1 and 2 as granted involved an inventive step over example 3 of D1 taken as the closest prior art. Having regard to the problem of preparing an alternative polymer blend with excellent mechanical properties and processability, the adjustment of product claims 1 and 2 should be considered to be non obvious, since contrary to the appellant's allegations, the amount of the ultra-high molecular weight polyethylene copolymer in accordance with feature (B), the MFR5 of the component defined with feature (A) and the MFR21 of the overall composition mutually influenced each other. In the absence of any indication how those could be varied simultaneously, it could not be concluded that the skilled person would have arrived in an obvious way at the products of claims 1 and 2.

(b) The appellant's submissions were much too vague in respect of both the claimed features and the disclosure of the prior art to conclude that claim 16 as granted lacked an inventive step.

(c) Process claim 17 as granted was inventive at least for the reasons provided in respect of claim 1 to which it implicitly referred.

X. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

XI. The respondent requested that the appeal be dismissed, or alternatively that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of the claims of any of Auxiliary Requests II to IV or VI to XI filed with the reply to the statement of grounds of appeal, or on the basis of the claim of Auxiliary Request XII filed with letter of 19 October 2021.

Reasons for the Decision

Main request (patent as granted)

The sole issue in dispute is whether the subject-matter of claims 1, 2, 16 and 17 involves an inventive step.

Inventive step - claim 1

Closest prior art

1. The claimed invention concerns a multimodal polyethylene composition and articles, preferably pipes, made from that multimodal polyethylene composition and a process for its preparation (paragraph [0001], claims 1, 3 and 15 of the patent in suit). According to paragraph [0007], it was sought by the inventors to prepare a polymer blend with excellent processability and which offers advantages in terms of mechanical properties, in particular impact strength.

1.1 D1 also concerns a process for the preparation of polyethylene resins having a multimodal molecular weight distribution and exhibiting outstanding mechanical properties among others for pipe applications (column 1, lines 6-11). The multimodal molecular weight distribution of the composition obtained in D1 allows to achieve a combination of improved mechanical properties of the pipe resin, without compromising its processability (column 4, lines 41-45 and 56-58).

1.2 In agreement with the opposition division, the parties take the composition described in example 3 of D1 as starting point for analysing inventive step. In the absence of any indication that another disclosure within D1 would come structurally and functionally closer to the blend of granted claim 1, the Board is satisfied that the composition described with example 3 of D1 represents the closest prior art and therefore the starting point for assessing inventive step.

Distinguishing features

2. The polyethylene resin obtained with example 3 of D1 (passage from column 13, line 52 to column 14, line 31) is a blend of a low density PE copolymer, a medium density PE homopolymer and a high density PE homopolymer. Those resins are referred to in D1 as the first, second and third PEs, respectively. The blend of these three resins has a density of 944 kg/m**(3) and a MFR21 value of 3.9 g/10 min (D1: column 14, lines 27-28). The parties agree that this blend meets therefore the overall density and MFR21 requirements of operative claim 1. In this respect, it is undisputed that a HLMI (high-load melt index) of 3.9 g/10 min as described in example 3 of D1 corresponds to a MFR21 having the same value, as both parameters are measured using a load of 21.6 kg at 190 °C (paragraph [0104] of the patent in suit and column 3, lines 7-9 of D1). As addressed below, the appellant's reasoning was based firstly on an analysis of the first PE of the blend described with example 3 of D1 and secondly on the remaining part of that resin blend, i.e. the mixture of the second and third PE resins.

2.1 As regards the low density PE copolymer (first PE) according to example 3 of D1, it has a density of 905 kg/m3**()and an MFR21 of 0.03 g/10 min (D1: column 13, lines 58-60). Having regard in particular to the correspondence between the intrinsic viscosity and the MFR21 values indicated in table 1 of the patent in suit at the top of page 16 for a specific ultra-high molecular weight polyethylene (UHMW PE) "UHMW-PE5" the appellant submits that the first PE of Example 3 of D1 also exhibits an intrinsic viscosity of at least 7 dl/g as required by operative claim 1. This finding, which was adhered to by the opposition division, is not disputed by the respondent. On that basis the Board has no reason to take a different view. Accordingly, as submitted by the appellant the low density PE copolymer described in Example 3 of D1 (first PE) is therefore an UHMW PE as defined for feature (B) of operative claim 1.

However, the first PE makes up in example 3 of D1 27 wt% of the obtained blend (column 14, line 25), whereas operative claim 1 requires that the UHMW PE copolymer is comprised in an amount of 2 to 20 wt% of the blend.

In agreement with the contested decision, the Board is therefore satisfied that the blend in accordance with operative claim 1 differs from that of the closest prior art in that the UHMW PE copolymer of feature (B) is used in a lower amount, i.e. in the range of 2 to 20 wt%.

2.2 Concerning the second and third (homopolymer) PEs of example 3 of D1 which constitute the remaining part of the resin blend described in example 3 of D1, the question arises whether it corresponds to a resin as defined with feature (A) of claim 1. Said second and third resins are produced using two reactors in series with the same Ziegler-Natta catalyst leading to a bimodal resin accounting for 73 wt% of the blend (see column 14, lines 25-27: 25 wt% and 48 wt% for the second and third PE resins, respectively).

The medium density PE homopolymer (second PE) has a density of 948 kg/m**(3)and an MFR21 of 0.12 g/10 min.

The high density PE homopolymer (third PE) has a density of 968,5 kg/m**(3)and a MI2 (equivalent to a MFR2 as also measured using a load of 2.16 kg at 190°C; paragraph [0104] of the specification and column 12, lines 44-46 of D1) of 65 g/10 min.

The density of the blend of the second and third PEs is not provided in D1, but it is indisputably above 940 kg/m**(3), as these two resins have a density above that limit.

It is also undisputed that the MFR5 of the blend of the second and third PEs is not described in D1. In this respect the respondent argues that no evidence has been submitted that the blend of these second and third PEs fulfils the MFR5 requirement defined for feature (A) of the present claim 1. It is put forward by the respondent that the MFR5 of said blend is in fact considerably above 1.0 g/10 min, as could be generally predicted using the Hagström's equation:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Although according to the respondent, certain assumptions have obviously to be made regarding the values of constants a and b and the relationship between MFR2, MFR5 and MFR21 in order to estimate the MFR5 of the blend of second and third PEs in example 3 of D1, it is argued that their modelling would suggest that such MFR5 value can be 1.0 g/10min or more.

The respondent, however, did not provide a more specific indication on the MFR5 values which could be computed for the blend of second and third PEs based on that model, let alone any indication on the assumptions to be made not only for constants a and b of the above equation, but also for the relation between MFR5 and MFR21 of the second PE to calculate its MFR5, and the relation between MFR5 and MFR2 for the third PE to calculate its MFR5, on the basis of which the MFR5 of the blend of second and third PE could be computed with said equation. In the absence of further explanations the Board is therefore not in the position to reach any conclusion as to whether carrying out the teaching of example 3 of D1 necessarily results in a blend of the second and third PEs which exhibits a MFR5 of less than 1.0 g/10min, as required by feature (A) of operative claim 1.

Consequently, in addition to the amount of component (B) from 2 to 20 wt% which constitutes a distinguishing feature over example 3 of D1 (see above point 2.1), a MFR5 of less than 1.0 g/10 min as defined for feature (A) of claim 1 represents a further feature distinguishing the polyethylene blend of operative claim 1 from that disclosed with the closest prior art.

Problem successfully solved

3. The appellant and the respondent took at the oral proceedings similar positions as to which problem can be considered to be successfully solved by the blend of operative claim 1 vis-à-vis the closest prior art. The appellant argued that the problem solved would be the provision of a composition which was not improved with respect to the prior art, but at most an alternative composition having good mechanical properties and processability making it suitable for the preparation of pipes. As to the respondent, it was not further argued in view of the preliminary opinion of the Board provided in the communication of 27 September 2021 that the problem solved by the claimed blend resided in the provision of an improved high density polyethylene blend. The problem solved was instead formulated as the provision of an alternative polymer blend with excellent mechanical properties and processability. This implies for the respondent that said blend, like the blend of the closest prior art, is also suitable for the production of pipes.

Whether the claimed formulations must be considered as having excellent mechanical properties and processability, or as having only good mechanical properties and processability, is, however, not decisive, as shown below. Under these circumstances, the Board considers to the benefit of the appellant a problem successfully solved over the closest prior art which is seemingly less ambitious than the problem defined by the respondent, namely the provision of further polyethylene blends having good mechanical properties and processability making them suitable for the preparation of pipes.

Obviousness of the solution

4. It remains to be decided whether the skilled person desiring to solve the problem identified above would, in view of the disclosure of D1, possibly in combination with other prior art documents or with common general knowledge, have modified the blend of example 3 of D1 in such a way as to arrive at the blends of operative claim 1. The prior art documents referred to by the appellant concerning obviousness of the claimed solution are D1, D2 and D3.

4.1 Concerning D2, it is correct as submitted by the appellant that D2 teaches in claim 1 the use of 3 to 20 wt% of a component having an UHMW. However that component which has a density of at least 940 kg/m**(3)as defined in its claim 1 is not a low density UHMW polyethylene (density of no more than 0.925 kg/m**(3)) as required by the first polyethylene according to claim 1 of D1 and exemplified with the first PE of the composition of its example 3. The skilled person would therefore have no reason to apply the teaching of D2 relating to its UHMW component to such a dissimilar component used in D1. Already for this reason, D2 cannot render feature (B) and the subject-matter of operative claim 1 obvious. Having regard to the conclusion drawn in point 4.3 below there is no need to give additional explanations in this respect.

4.2 Having regard to claim 1 and paragraph [0039] of D3, the appellant argues that this prior art also concerns bimodal, and even at least trimodal, compositions which have a density of at least 0.940 kg/m**(3) and provide adequate mechanical properties for producing pipes. Referring to paragraph [0044] of D3 disclosing various limits for the average molecular weight of the high molecular weight polyethylene component of the multimodal polyethylene composition, the appellant concludes that the subject-matter of operative claim 2, corresponding to that of operative claim 1 (see point 6 below), is further made obvious by the combined teachings of Dl with D3. This reasoning, however, does not address the features distinguishing the subject-matter of operative claim 1 from the closest prior art identified above (last paragraphs of sections 2.1 and 2.2). Accordingly, D3 has not been shown to suggest the claimed solution.

4.3 As noted by the appellant, D1 itself teaches in column 4, lines 24-29 that the amount of the low density UHMW PE component (i.e. the first PE of the blend) can be lower than the 27 wt% used in example 3 of D1. It is undisputed that according to this teaching it can be as low as 15 wt%. Therefore, faced with the problem identified in above point 3, it can be agreed with the appellant that the skilled person would have found it obvious in the light of D1 to prepare blends characterized by feature (B) of operative claim 1.

4.4 However, to conclude to the obviousness for the skilled person to arrive at the blends of operative claim 1, it must have been shown that it was obvious to prepare a blend also meeting the additional requirements of operative claim 1.

In this respect, the appellant argues that the selection of an upper limit of less than 1.0 g/10min for MFR5 for the high density multimodal polyethylene component in accordance with feature (A) is arbitrary and for this reasons also obvious to the skilled person, the same applying to the MFR21 value of the overall composition, should one take the position that the obvious measure of decreasing the amount of the first PE down to the level defined in operative claim 1 would result in an overall composition whose MFR21 value exceeds the upper limit set out in operative claim 1.

4.5 The appellant's reasoning, however, cannot convince since the MFR5 of the mixture of the second and third PEs and the MFR21 of the overall composition, which allegedly can each be varied in an obvious way to arrive at the blends of operative claim 1, have not been shown by the appellant to be variables which can be adjusted independently from each other. To the contrary, taking into account the general knowledge in the art according to which the ratio of two MFR values measured for the same polyolefin at two different loadings, e.g. MFR5 and MFR21 of component (A), depends not only on the ratio of the loadings applied, but also on the molecular weight distribution of the sample concerned, it must be concluded based on the interdependence of the MFR21 of component (A) and the MFR21 of the overall composition, illustrated by the Hagström's equation addressed in above point 2.2 whose validity was not put into question by the appellant, that the MFR5 of component (A) and the MFR21 of the overall composition are also interdependent.

4.6 The appellant's argument submitted at the oral proceedings that the obvious measure of reducing the amount of the first PE component (UHMW polyethylene) would not result in an effective increase of the MFR21 of the overall blend, since it would be understood in view of paragraph [0005] of the specification that said first PE would not melt, but act as a filler, cannot convince.

Paragraph [0005] of the specification refers to a specific state of the art concerning the inclusion of UHMW polyethylene into HDPE via extrusion resulting "in large separate domains with no evidence of "melting" into the HDPE matrix". The subject-matter of operative claim 1 and the closest prior (D1: column 14, line 23), however, concern both blends, i.e. by definition homogeneous mixtures of separate polymers. Moreover, having regard to the indication in D1 that the resins have a multimodal molecular weight distribution and the mentioned usefulness of that distribution for the processability and extrusion of the high molecular weight portion of the blend (claim 1, column 1, lines 14-33 and column 4, lines 53-59), i.e. the first PE, there is for the skilled person no doubt that the first PE resin of the multimodal resin obtained in example 3 of D1 is uniformly mixed with the other resins, which is a fortiori the case when the proportion of said high molecular weight resin is reduced in accordance with the teaching of D1.

4.7 Furthermore, the appellant did not explain how the skilled person starting from example 3 of D1 and based on the available teaching would be able to adjust at the same time the MFR5 of the mixture of the second and third PEs and the MFR21 of the overall composition comprising also the first PE. This cannot be held to be trivial. Even having regard to the sole predictive model available on file, i.e. the Hagström's equation with shows the influence of the melt flow rates of two fractions of a blend (i.e. both measured with the same loading) on the overall melt flow rate measured with the same loading, any prediction concerning the MFR5 of the second and third PEs used in D1 and the MFR21 of the overall composition to be targeted would require assumptions concerning non only constants a and b of that equation, but also the relationship between MFR5 and MFR21 of the mixture of the second and third PEs, as can be taken from above points 2.2 and 4.5.

4.8 Measures which would be needed to adjust at the same time the MFR5 of the mixture of the second and third PEs and the MFR21 of the overall composition, such as a change of the catalytic system or of the operation conditions for the polymerisation reactions, let alone available prior art which would guide the skilled person to adopt those measures, were not specified by the appellant. The appellant's submission that the skilled person would be able to adjust the MFR5 of the mixture of the second and third PEs and the MFR21 of the overall composition having regard to the general knowledge in the art is, in the absence of any indication of the relevant knowledge, a mere unsubstantiated allegation which accordingly is not sufficient to conclude to the obviousness of the subject-matter of claim 1.

5. On that basis the appellant's objection that operative claim 1 lacks an inventive step over D1 must be rejected.

Inventive step - claim 2

6. The only difference in wording between independent claims 1 and 2 is that in the definition of feature (B) the lower limit of the intrinsic viscosity of at least 7 dl/g defining the UHMW PE copolymer has been replaced by a lower limit for the nominal viscosity molecular weight Mv of at least 800,000 g/mol. As pointed out by the appellant by reference to paragraph [0111] of the specification the nominal viscosity molecular weight Mv is computed based on the intrinsic viscosity, and the lower limit of the intrinsic viscosity of at least 7 dl/g corresponds to a lower limit for the nominal viscosity molecular weight Mv which is approximatively 800,000 g/mol. Accordingly, the parties agree that a same assessment of inventive step has to be made for both claims 1 and 2, i.e. that any conclusion for one of these claims would be valid for the other. The board has no reason to deviate from that view.

Consequently, the subject-matter of claim 2 also involves an inventive step.

Inventive step - claim 16

7. The appellant objects that the process of claim 16 as granted lacked an inventive step over example 2 of D4 taken as the closest prior art. While acknowledging the existence of many differences between the process of granted claim 16 and that of example 2 of D4, the appellant did not provide an analysis of the features of the process taken as the closest prior art or specifically address the features distinguishing the claimed process from that of example 2 of D4.

7.1 Instead the appellant brought forward that the process of claim 16

(i) was defined independently from the product claims 1 and 2,

(ii) would result in blends which are more broadly defined than those defined in claim 1,

(iii) was not indicated to solve a particular problem or achieve a technical effect,

(iv) concerned a three step process which was not a new technology and

(v) should provide a contribution to the art in order to be patentable.

7.2 The Board agrees that a claimed subject-matter can only be patentable if it provides a contribution to the art. The appellant's argumentation, however, does not follow the problem-solution approach consistently advocated by the Boards of Appeal, which approach facilitates an objective assessment of said contribution. More importantly, the submissions on inventive step provided by the appellant do not address all features of claim 16, let alone contain any indication as to which prior art would suggest the unspecified, but nevertheless acknowledged, distinguishing features over the closest prior art. On that basis, the appellant's submissions cannot lead to an objective assessment of the contribution to the art of the claimed process. Already, for this reason the reasoning provided by the appellant to demonstrate that the process of claim 16 lacks an inventive step cannot convince (see also T 0706/17, points 3.3 and 3.4 of the Reasons).

Inventive step - claim 17

8. Having regard to the fact that the process steps defined in claim 17 (mixing and extruding) are incompatible with those defined in claim 16, the Board has no doubt that claim 17 is meant to define a method for preparing the blends defined in claims 1 to 14. As a process claim for the preparation of the blends defined in the independent product claims, its inventive character depends on the assessment made in respect of claims 1 and 2. It was accepted by the appellant at the oral proceedings that the subject-matter of claim 17 would also be inventive if it were the case for that of claim 1. Consequently, it is also concluded that the subject-matter of claim 17 involves an inventive step.

Conclusion

9. Since none of the objections raised against the main request is convincing, the appeal must be dismissed and it is not necessary to consider any of the auxiliary requests.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité