Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1733/18 11-06-2021
Facebook X Linkedin Email

T 1733/18 11-06-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T173318.20210611
Date de la décision
11 June 2021
Numéro de l'affaire
T 1733/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10820690.5
Classe de la CIB
C08F 20/06
C08F 2/00
C08F 6/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 428.92 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

POLYACRYLIC ACID SALT-BASED WATER ABSORBENT RESIN AND METHOD FOR PRODUCING SAME

Nom du demandeur
Nippon Shokubai Co., Ltd.
Nom de l'opposant
Evonik Operations GmbH
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Inventive step - unexpected improvement shown
Exergue
-
Décisions citées
T 0824/05
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies from the interlocutory decision of the opposition division posted on 3 Mai 2018 according to which European patent No. 2 484 702 as amended according to the first auxiliary request filed during the oral proceedings on 1 March 2018 and a description adapted thereto met the requirements of the EPC. The contested decision was also based on the patent as granted as the main request.

II. Claims 1, 7 and 15 of the granted patent read as follows:

"1. A polyacrylic acid (salt)-based water absorbent resin comprising formic acid in an amount of 1 to 500 ppm, wherein when the water absorbent resin has a cationic polymer content of 0.01 to 5 parts by mass, in 100 parts by mass of a polymer, the water absorbent resin has an iron content of not higher than 2 ppm and a formic acid content of 1 to 50,000 ppm.

7. A method for producing a polyacrylic acid (salt)-based water absorbent resin, sequentially comprising the steps of:

storing or producing acrylic acid;

mixing acrylic acid containing a polymerization inhibitor with water, a crosslinking agent, and optionally, a basic composition, and/or neutralizing them, to prepare an aqueous monomer solution;

polymerizing the aqueous monomer solution;

drying a water-containing gel-like crosslinked polymer thus obtained; and

optionally carrying out surface crosslinking,

wherein the acrylic acid containing the polymerization inhibitor has a water content of not higher than 1,000 ppm (by mass, the same applies hereinafter), and/or the aqueous monomer solution has a formic acid content of 1 to 700 ppm, relative to the monomer, and/or the following conditions (1) to (3) are satisfied:

(1) the basic composition has an iron content of 0.007 to 7 ppm;

(2) 0.01 to 5 parts by mass of a cationic polymer is mixed in the polymer, relative to 100 parts by mass of the polymer, after the drying step; and

(3) 0.0001 to 5 parts by mass of formic acid is allowed to be present and/or mixed in the monomer at the time of polymerization and/or the polymer after the polymerization, relative to 100 parts by mass of the monomer at the time of polymerization and/or the polymer after the polymerization, and wherein the monomer at the time of polymerization has a formic acid content of 0 to 700 ppm, relative to the monomer.

15. Use of acrylic acid in polymerization for water absorbent resins, the acrylic acid comprising 10 to 160 ppm of p-methoxyphenol as a polymerization inhibitor and having a water content of not higher than 1,000 ppm and/or a formic acid content of 0.5 to 700 ppm."

Claims 2 to 6 and claims 8 to 14 were dependent claims of claim 1 and claim 7, respectively.

III. The decision was taken having regard to the following documentary evidence amongst others:

D9: WO 2008/090961 A1 in Japanese language

D9a: EP 2 112 172 A1

D14: EP 1 535 894 A1

D17: EP 1 125 912 A2

D18: Ullmann's Encyclopedia of industrial chemistry, Vol. 35, pages 213 to 232: Superabsorbents, published online in 2012.

IV. According to the reasons for the contested decision which are pertinent in the appeal proceedings:

(a) Late filed document D18 was not prima facie relevant as it dit not contain more information than document D14 already on file concerning the importance of using acrylic acid of high purity to provide good polymer properties and the presence of ca. 200 ppm of monomethyl ether of hydroquinone as inhibitor in said monomer. D18 was therefore not admitted into the proceedings.

(b) On the contrary, late filed document D17 was admitted into the proceedings as it at least clarified that neither the amount of water nor the amount of formic acid would be higher than 360 ppm in highly pure acrylic acid.

(c) Sufficiency of disclosure and novelty were acknowledged.

(d) The embodiment of claim 1 concerning the absorbent resin comprising 1 to 500 ppm formic acid (referred to as alternative 1 of that claim) involved an inventive step over D9 representing the closest prior art. The resin of alternative 1 differed from the closest prior art in that it comprised 1 to 500 pm of formic acid. Having regard to Examples 2-1 to 2-3 and comparative example 2-1 said alternative 1 solved the problem of improving the resistance of water-absorbing resin to colour over time. This was not suggested by the available prior art. The embodiment of claim 1 concerning the absorbent resin comprising a cationic polymer (referred to as alternative 2 of that claim) also involved an inventive step.

(e) The embodiment of claim 7 concerning the method for producing an absorbent resin in which the acrylic acid contained a polymerization inhibitor and water in an amount not higher than 1000 ppm (referred to as alternative 1 of that claim) was distinguished from the closest prior represented by Example 4 of D9 by said content of water which, as shown by the data presented in Table 1 of the specification, resulted in a lower DeltaL and a lower Deltab value. Since neither D9 nor D14 indicated that the content of water defined for alternative 1 gave rise to such an effect, the method in accordance with alternative 1 of claim 7 involved an inventive step.

(f) The embodiment of claim 7 concerning the method for producing an absorbent resin in which the aqueous monomer solution had a formic acid content of 1 to 700 ppm, relative to the monomer (referred to as alternative 2) was the process for the preparation of an absorbent resin according to alternative 1 of claim 1. Since the absorbent resin according to alternative 1 of claim 1 involved an inventive step as such, the process for its preparation defined with alternative 2 of claim 7 also involved an inventive step for the same reasons.

(g) The additional and third alternative defined in claim 7 was the process for the preparation of an absorbent resin according to alternative 2 of claim 1. As the absorbent resin of alternative 2 of claim 1 involved an inventive step, the process for its preparation defined in the third alternative of claim 7 was also inventive for the same reasons.

(h) The use in accordance with claim 15 did not involve an inventive step both considering Example 4 of D9 and regarding document D17 as closest prior art. D17 could be taken as the closest prior art, as its Example 2 disclosed acrylic acid having a water content and a formic acid content of not more than 360 ppm taken together, paragraphs [0041] and [0002] of D17 furthermore describing the use of p-methoxyphenol as polymerization inhibitor and that of acrylic acid for preparing polymers, respectively. For this reason the main request was not allowable.

(i) The first auxiliary request consisted of claims 1 - 14 of the patent as granted which as shown for the main request fulfilled the requirements of the EPC.

V. An appeal against that decision was lodged by the opponent (appellant).

VI. After issuance of the summons to oral proceedings sent with letter of 8 June 2020 the appellant informed the Board with letter of 16 June 2020 that they would not be represented at the oral proceedings.

VII. In preparation of oral proceedings the Board issued a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 dated 23 February 2021. It conveyed the Board's preliminary opinion according to which the appellant's inventive step objections failed to convinced. Oral proceedings took place on 11 June 2021 in the absence of the appellant (Rule 115(2) EPC).

VIII. The appellant's submissions, in so far as they are pertinent, may be derived from the reasons for the decision below. They are essentially as follows:

(a) Alternative 1 of claim 1 lacked an inventive step starting either from Example 2 of D17 or Example 1 of D9 as the closest prior art.

(b) Alternative 2 of claim 7 lacked an inventive step starting from Example 1 of D9 as the closest prior art.

(c) Alternative 1 of claim 7 lacked an inventive step starting from Example 2 of D17 as the closest prior art.

IX. The submissions of the patent proprietor (respondent), in so far as they are pertinent, may be derived from the reasons for the decision below. They are essentially as follows:

(a) D17 did not represent the closest prior art.

(b) Both alternative 1 of claim 1 and alternative 2 of claim 7 involved an inventive step starting from Example 1 of D9 as the closest prior art.

X. The appellant requested that the decision of the opposition division be set aside and the patent be revoked. It was furthermore requested that D18 be admitted into the proceedings.

XI. The respondent requested that the appeal be dismissed. It also requested that document D18 be not admitted into the proceedings.

Reasons for the Decision

1. The decision was taken in the absence of the duly summoned appellant, who indicated that they would not attend oral proceedings. In accordance with Article 15(3) RPBA 2020 and Rule 115(2) EPC the appellant was treated as relying on its written case. The appellant did neither react to the reply to the statement of grounds of appeal, nor to the board's preliminary opinion. The principle of the right to be heard under Article 113(1) EPC was observed and account was given to the impugned decision and all arguments and evidence submitted by the parties.

2. The sole substantive issues in dispute concern inventive step objections directed against parts of the subject-matter defined in claims 1 and 7 of the auxiliary request underlying the contested decision. Those have been identified by the appellant as alternative 1 of claim 1, alternative 2 of claim 7 and alternative 1 of claim 7.

Alternative 1 of claim 1 - objection relying on Example 2 of D17 as the closest prior art

3. The part of claim 1 referred to as alternative 1 by the appellant is directed to a polyacrylic acid (salt)-based water absorbent resin comprising formic acid in an amount of 1 to 500 ppm wherein the resin does not comprise a cationic polymer in a range from 0.01 to 5 parts by mass per 100 parts by mass of a polymer.

4. Whereas the respondent is of the opinion that the absorbent resin disclosed in Production Example 1 of D9 constitutes the closest prior art for analysing inventive step of the subject-matter of claim 1, which corresponds to the position of the opposition division in point 12.1.1 of the Reasons for the contested decision apart from the fact that Production Example 1 was not specified, the appellant is of the opinion that the closest prior art can additionally be represented by the absorbent resin disclosed in Example 2 of D17.

4.1 According to the case law (Case Law of the boards of Appeal, 9**(th) edition 2019, I.D.3.2) ideally the closest prior art should be a document that mentions the purpose or objective indicated in the patent in suit as a goal worth achieving. The aim thereof is that the assessment process should start from a situation as close as possible in reality to that encountered by the inventor, avoiding ex post facto considerations. Therefore a document not mentioning a technical problem that is at least related to that derivable from the patent specification does not normally qualify as the closest state of the art on the basis of which an inventive step is to be assessed, regardless of the number of technical features it may have in common with the subject-matter of the patent (see Case Law, supra, I.D.3.3, in particular T 686/91).

4.2 Having regard to paragraphs [0004] to [0011] of the specification of the patent in suit describing the background art of the claimed invention, paragraph [0014] describing the problem to be solved by the invention and paragraphs [0016] to [0017] describing the means for solving said problem, it is undisputed that the focus of the present invention is on the provision of polyacrylic acid(salt) based water absorbent resins remaining white over time, i.e. water absorbent resins which do not turn yellow during storage and shipment.

4.3 D17, whose disclosure in its Example 2 is proposed by the appellant as the closest prior art, concerns methods for purifying acrylic acid (claims 1, 5 to 7, 10, 13 and 15), as well as the purified acrylic acid obtainable by said methods. Although acrylic acid is indicated in paragraph [0002] of D17 to be a compound easily polymerized and known as raw material for commercial products, D17 does not describe even implicitly the production of absorbent resins based on the purified acrylic acid obtainable by the methods described in D17, let alone their ability to resist to yellowing. D17 is only concerned with improving the separation method used to retrieve pure acrylic acid from the acrylic-containing gas obtained during its production which separation method includes the step of bringing the produced acrylic acid into contact with a high boiling inert solvent and the step of separating the acrylic acid from said solvent (see paragraph [0013] and claims 1, 5 to 7, 10, 13 and 15). There is also no reason to consider that the mere provision of an extremely pure acrylic acid would be generally known to be sufficient to prevent yellowing of a water absorbent polymer produced therewith so as to suggest that D17 would constitute a promising starting point for the present invention.

4.4 Accordingly, D17 does not represent a realistic starting point for the skilled person who aims at solving the problem mentioned in the patent in suit. The choice of D17 as the closest prior art which relies only on the similarity of structural features of D17 with operative claim 1, i.e. only on elements of the claimed solution, lacks the objectivity required for assessing inventive step.

4.5 The sole reason advanced by the appellant as to why Example 2 of D17 could constitute a suitable starting point for assessing inventive step of alternative 1 of claim 1 is that it was considered by the opposition division as the closest prior art for the use in accordance with claim 15 of the main request underlying the contested decision, i.e. claim 15 of the granted patent. The Board observes that claim 15 of the granted patent concerns the use of acrylic acid in polymerization for water absorbent resins, which kind of polymerization process is not addressed in D17 as mentioned above. The contested decision does not provide any reason as to why D17 would constitute a suitable starting point for assessing inventive step of the particular use defined in claim 15. The mere indication by the appellant that D17 was considered by the opposition division as a suitable starting point for assessing inventive step of claim 15 is therefore not sufficient to arrive at the conclusion that D17 is also the closest prior art in relation to alternative 1 of present claim 1.

5. Therefore, the appellant's objection based on D17 as starting point for assessing inventive step is based on hindsight knowledge of the present invention and therefore cannot convince.

Alternative 1 of claim 1 - objection relying on Production Example 1 of D9 as the closest prior art

6. D9 is the publication in the Japanese language of a Euro-PCT application whose translation in English in accordance with Article 153(4) EPC is D9a. In the following the passages of D9 cited refer to the corresponding passages in D9a. It is a matter of consensus that the polyacrylic acid salt-based water absorbent resin described in Production Example 1 of D9 represents a suitable starting point for assessing inventive step of alternative 1 of claim 1, as it is also concerned with the problem of producing water absorbent resins having improved long-term color stability (paragraphs [0012], [0013], [0141] to [0143], Table 1, page 22). The Board having no reason for a different opinion takes therefore the water-absorbent resin described in Production Example 1 of D9 as the starting point for analysing inventive step of alternative 1 of present claim 1.

The parties also agree that the sole feature distinguishing the product in accordance with alternative 1 of claim 1 from the closest prior art is that the water absorbent resin comprises formic acid in an amount of 1 to 500 ppm.

Problem successfully solved

7. The appellant and the respondent take differing positions as to which problem can be considered to be successfully solved by alternative 1 of operative claim 1 vis-à-vis the closest prior art. The appellant argues that the problem solved over the closest prior art would be the provision of an alternative (statement of grounds of appeal, page 10, 5th paragraph), whereas the respondent formulates the technical problem solved over the closest prior art as the provision of a particulate polyacrylic acid (salt)-based water-absorbent resin for absorbers which has excellent coloring prevention performance over time (rejoinder to the statement of grounds of appeal, page 5, second paragraph).

7.1 Considering that the problem to be defined is that solved over or in comparison with the closest prior art, it is questionable whether the formulation of the problem submitted by the respondent, seemingly defined in absolute terms for the coloring prevention performance over time, i.e. without reference to the corresponding property obtained in the closest prior art, and on the vague term "excellent", provides the basis for an objective comparison with the closest prior art as required for an assessment of inventive step. The question to be answered is rather whether any technical benefit or improvement in respect of the properties addressed by the respondent is achieved in comparison to the closest prior art.

7.2 The respondent in its written submissions relies on the experimental results summarized in Table 3 on page 43 of the specification, reference being made to Examples 2-1 to 2-3 and 2-5 and Comparative Example 2-1. It was not disputed that the absorbent resin described in the latter is representative of that of Example 1 of D9 constitutive of the closest prior art.

7.3 Examples 2-1 to 2-3 and 2-5 and Comparative Example 2-1 concern in particular a long-term storage color stability accelerating test carried out for various polyacrylic acid salt based water absorbent resins comprising either no formic acid in Comparative Example 2-1 or amounts of formic acid ranging from 5 to 346 ppm in Examples 2-1 to 2-3 and 2-5. It is undisputed that the absorbents of Comparative Example 2-1 and Examples 2-1 to 2-3 were apart from varying the amount of formic acid prepared in an identical manner (paragraphs [0306] to [0314]) before measuring coloring over time. It is uncontested that the test whose results are shown in Table 3 on page 43 convincingly shows that in the context of the absorbent resin of Comparative Example 2-1 representative of the closest prior art the addition of formic acid in an amount of 6 ppm (Example 2-1), 67 ppm (Example 2-2) and 346 ppm (Example 2-3) brings about higher whiteness after storage in an accelerated test (paragraph [00278] and [0279]), i.e. higher resistance to colouring upon storage.

7.4 More particularly, the presence of 346 ppm of formic acid in the tested polyacrylic acid (salt)-based water-absorbent resin provides in comparison to the absence thereof a noticeable increase of the L value from 63 to 67, an increase of the L value to 66 being already obtained in the presence of 6 ppm of formic acid, while a L value of 68 is obtained with 67 ppm of formic acid. There is no reason based on an extrapolation of these results to consider that an improved colour stability on storage is not obtained over the whole range of concentration of formic acid defined in operative claim 1. The appellant's argument that no data were provided for an amount of formic acid of 500 ppm in accordance with the upper limit defined in claim 1 (statement of grounds of appeal, page 7, last paragraph) cannot question the validity of that extrapolation. The mere fact that no value was submitted for a compound comprising 500 ppm of formic acid is not sufficient to cast doubt on the achievement of the alleged effect over the whole scope claimed. When an effect is used for the purpose of demonstrating an inventive step, there is no obligation for the proprietor to provide data for the end points of that range, but rather to render credible that the range selected can be associated with said alleged effect, which in view of an extrapolation of the experimental results available, i.e. those of the patent in suit, is presently the case. The appellant argument that the upper limit for the amount of formic acid is arbitrary is therefore not convincing.

7.5 Concerning Example 2-5, the test performed in that example differs from Comparative Example 2-1 in that, in addition to the presence of 5 ppm of formic acid in the polyacrylic acid (salt)-based water-absorbent resin, an acrylic acid derived from plants rather than from petroleum was used for preparing the absorbent. As it is unknown whether the acrylic acid used in that example has the same degree of purity as that of the acrylic acid of petroleum origin used in Comparative Example 2-1, a comparison between Example 2-5 and Comparative Example 2-1 as done by the respondent cannot demonstrate any advantage in term of colour stability arising from the use of formic acid.

7.6 While the appellant argues that a comparison between Example 2-4 and Comparative Example 2-1 shows that the addition of formic acid does not lead to any improvement in term of colour stability on storage, the respondent argues that this comparison is not justified because in Example 2-4 formic acid was added to a water-absorbent resin, but not to a starting acrylic acid monomer. The respondent's argument is not pertinent as operative claim 1 only requires the presence of formic acid in the absorbent irrespective of the process step leading to its presence in the claimed resin. However, neither is the appellant's argument pertinent as the comparison offered is not suitable to demonstrate the influence of the formic acid on the properties of the resin, because the tests described in Comparative Example 2-1 and Example 2-4 do not only differ by the additional use of formic acid. More specifically, the preparation of the absorbent resin in Example 2-4 includes in addition the measures already employed in Comparative Example 2-1 not only the addition of formic acid, but also a treatment with ethylene carbonate, followed by an additional treatment with aluminum sulfate 14-18 hydrate and sodium lactate. In the absence of any indication of the effect of these additional process steps on the colour behaviour of the absorbent, no conclusion can be drawn from a comparison between Comparative Example 2-1 and Example 2-4 on the effect of formic acid, in the amount defined in claim 1, on the color behaviour of the absorbent resin under storage.

7.7 The respondent's argument that the coloring over time values of Example 2-4 should be in fact compared with those of Comparative Example 2-2, because in said Comparative Example 2-2 formic acid was not added to the water absorbent resin fails also to convince for the same reasons, as the absorbent resin prepared in Comparative Example 2-2 (paragraphs [0317] and 0318) is also not prepared with the additional treatment steps mentioned in the preceding paragraph.

7.8 The argument by the appellant that Examples 3-1 and 3-2 which have been cited by the opposition division as showing "an effect on the b-value of the coloring over time" were not relevant for assessing inventive step of the alternative 1 because these experiments concern resin containing a cationic polymer was not disputed by the respondent. In the absence of any argument based on these experimental data by the respondent, the Board has no reason to consider that these test results are pertinent to elucidate the influence of the formic acid on the properties of the resin in accordance with alternative 1.

7.9 Summing up, having regard to the above finding in respect of the comparison between Comparative Example 2-1 and Examples 2-1 to 2-3 of the patent in suit, and to the fact that the additional comparisons offered by the parties cannot invalidate said finding, the problem successfully solved over the closest prior art by alternative 1 of claim 1 is to be formulated as the provision of a particulate polyacrylic acid (salt)-based water-absorbent resin for absorbers which has improved coloring prevention performance over time.

Obviousness of the solution

8. It remains to be decided whether the skilled person desiring to solve the problem identified above would, in view of the disclosure of D9, possibly in combination with other prior art documents or with common general knowledge, have modified the water-absorbent resin of Example 1 of D9 in such a way as to arrive at alternative 1 of operative claim 1. The finding of the opposition division in section 12.1.1 of the contested decision according to which the available prior art did not suggest that the resistance of water-absorbing resin to colour over time could be improved by using 1 to 500 ppm formic acid was not contested by the appellant. The Board has no reason to have a different opinion. It was also not argued that D18 whose admittance has been requested (see point 17. below) would suggest that such improvement can be brought about by formic acid, so that there is no need to analyse this document in this respect.

9. It is therefore concluded that alternative 1 of claim 1 involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

Alternative 2 of claim 7 - objection relying on Example 1 of D9 as the closest prior art

10. The embodiment of claim 7 which is referred to as alternative 2 by the appellant has been formulated at the top of page 13 of the statement of grounds of appeal as a method for producing a polyacrylic acid (salt)-based water absorbent resin, sequentially comprising the steps of:

storing or producing acrylic acid;

mixing acrylic acid containing a polymerization inhibitor with water and a crosslinking agent to prepare an aqueous monomer solution;

polymerizing the aqueous monomer solution;

drying a water-containing gel-like crosslinked polymer thus obtained; and

wherein the acrylic acid containing the polymerisation inhibitor has a formic acid content of 1 to 700 ppm, relative to the monomer.

It was not disputed by the respondent that said alternative 2 is an embodiment of claim 7 and the Board has no reason to have a different view.

Closest prior art

11. The appellant in agreement with the respondent's submissions argues that the closest prior art for the method in accordance with alternative 2 of operative claim 7 is the production Example 1 of D9 from which the method of alternative 2 differs by the presence in the acrylic acid containing the polymerisation inhibitor of 1 to 700 ppm formic acid relative to the monomer. The Board has no reason to have a different opinion.

Problem successfully solved

12. The appellant is of the opinion that for the same reasons as provided in relation to alternative 1 of claim 1, no plausible correlation between the formic acid content and colour stability has been demonstrated. This would be all the more true for alternative 2 of claim 7, as only Examples 2-1, 2-2 and 2-5 would be example of said alternative, while Example 2-4 and Comparative Example 2-2 would not be in accordance with alternative 2. In addition, the upper limit of 700 ppm would be even further away from the maximum amount of 100 ppm used in Example 2-2. The appellant argued therefore that the achievement of an improved colour stability would be even less credible for the method of alternative 2 than for the product of alternative 1 of claim 1. Accordingly, the objective technical problem solved over the closest prior art would be the mere provision of a further process. In contrast, the respondent is of the opinion that the problem successfully solved over the closest prior art should be formulated in the same manner as for alternative 1 of claim 1 based on the experimental results shown in Table 3 of the specification and the arguments also submitted in relation to alternative 1 of claim 1.

12.1 The Board for the same reasons as provided in relation to alternative 1 of claim 1 concludes that the problem solved over the closest prior art by alternative 2 of claim 7 is the provision of a process leading to a particulate polyacrylic acid (salt)-based water-absorbent resin for absorbers which has improved coloring prevention performance over time. In particular, in view of Examples 2-1 to 2-3 and Comparative Example 2-1 of the specification which differ only in the amount of formic acid present in the monomer solution (no formic acid being used for Comparative Example 2-1), it is not only shown that an amount of formic acid in the monomer solution (relative to the monomer) of 10, 100 and 500 ppm results in an amount of formic acid in the resin of 6, 67 and 346 ppm, respectively (paragraphs [0307], [0311], [0312] and Table 3 on page 43), but also that an amount of formic acid in the monomer solution corresponding to three values within the range according to alternative 2 of claim 7 and the consequent amount in the obtained absorbent resin correlate with higher whiteness after storage in an accelerated test, i.e. higher resistance to colouring upon storage. It is therefore also credible based on an extrapolation of said experimental results that the problem of improving the colour stability of the absorbent resin on storage is successfully solved over the whole range of concentration of formic acid in the monomer solution defined for alternative 2 of claim 7.

Obviousness of the solution

13. As in relation to alternative 1 of operative claim 1, no reference was made to a prior art which would suggest that the presence of formic acid in the absorbent resin, let alone its introduction in the absorbent resin by having this compound present in the acrylic acid containing the polymerisation inhibitor in an amount of 1 to 700 ppm relative to the monomer, would improve the resistance of the water-absorbing resin to colour over time. It is therefore concluded that alternative 2 of claim 7 also involves an inventive step.

Alternative 1 of claim 7 - objection relying on Example 2 of D17 as the closest prior art

14. The embodiment of claim 7 which is referred to as alternative 1 by the appellant has been defined at the bottom of page 15 of the statement of grounds of appeal as a method for producing a polyacrylic acid (salt)-based water absorbent resin, sequentially comprising the steps of:

storing or producing acrylic acid;

mixing acrylic acid containing a polymerization inhibitor with water and a crosslinking agent to prepare an aqueous monomer solution;

polymerizing the aqueous monomer solution;

drying a water-containing gel-like crosslinked polymer thus obtained;

wherein the acrylic acid containing the polymerization inhibitor has a water content of not higher than 1000 ppm relative to the monomer.

15. The assessment of inventive step made by the opposition division in relation to this alternative 1 starting from Example 4 of D9 as the closest prior art was not disputed by the appellant. The appellant, however, argues with reference T 0824/05 that acknowledging an inventive step starting from a first prior art, while denying the existence of an inventive step starting from a second prior art means that said first prior art cannot be considered to represent the closest prior art.

16. While the Board acknowledges that the subject-matter of operative claim 1 should be inventive over any suitable starting point for assessing inventive step, it remains that D17 does not qualify as a possible starting point for assessing inventive step, as it does not concern even implicitly the production of absorbent resins, let alone their ability to resist to yellowing (see reasons provided above in relation to the inventive step assessment of alternative 1 of claim 1). This is also not in disagreement with T 0824/05 cited by the appellant in support of its submissions. In that case it was considered that at best the Board was faced with the situation of two alternative starting points equally suitable for the assessment of inventive step, but leading to different conclusions (point 6.2 of the reasons). This is not the situation here, as the Board considers that for the reasons given above D17 is not a suitable starting point. Indeed the question wether a prior art document qualifies as the closest prior art is not determined on the basis of whether it leads to the conclusion that an inventive step is missing, but, in order to avoid an inadmissible ex post facto analysis, on the basis of whether it qualifies first as a realistic and therefore suitable starting point for the skilled person faced with the problem mentioned in the patent in suit.

17. On that basis the appellant's objection against alternative 1 of claim 7 which starts from Example 2 of D17 cannot succeed either as it is based on an inadmissible ex post facto analysis.

Admissibility of D18

18. As shown above, the teaching of D18 was of no relevance for deciding on the objections raised by the appellant. There was therefore no need to decide whether or not admitting this document into the procedure.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité