Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1683/18 15-12-2022
Facebook X Linkedin Email

T 1683/18 15-12-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T168318.20221215
Date de la décision
15 December 2022
Numéro de l'affaire
T 1683/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07759824.1
Classe de la CIB
B41N 1/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 474.04 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Manufacturing process to produce litho sheet

Nom du demandeur
ACR II Aluminium Group Cooperatief U.A.
Nom de l'opposant
Hydro Aluminium Rolled Products GmbH
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Valid filing of the appeal (yes)

Admittance of improved translation (yes)

Added matter (no)

Sufficiency of disclosure (yes)

Novelty (no)

Admittance of auxiliary requests 2 and 3 (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/92
G 0003/14
T 0279/89
T 0019/90
T 1811/13
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The patent proprietor and the opponent filed an appeal against the decision of the opposition division that European patent No. 2 077 949 ("the patent") can be maintained in amended form.

II. In a letter dated 15 February 2022, the patent proprietor withdrew its appeal.

III. Among the documents cited in the decision under appeal, only document D4 (JP S61-274993 A) is relevant for the appeal proceedings. The appellant filed the following documents with its statement of grounds of appeal:

D4* Human translation of document D4

D15 T. Furu et al., "Trace Elements In Aluminium

Alloys", Proceedings of the 12th International

Conference on Aluminium Alloys, Yokohama,

Japan, September 5-9, 2010, pages 282 to 289

IV. In a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020, issued on 21 March 2022, the board inter alia explained that, in view of the withdrawal of the patent proprietor's appeal, the opponent was the sole appellant, and the patent proprietor was the respondent to the opponent's appeal. Consequently, the principle of prohibition of reformatio in peius applied. The board further explained that, against this background, it understood that the respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed or that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of auxiliary request 2 or 3, each filed on 4 January 2019.

V. As both parties declared that they would not attend the oral proceedings scheduled for 23 May 2022, the oral proceedings were cancelled.

VI. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

VII. According to the board's understanding of the respon­dent's requests given in the communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020, which was not contested, the respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed or that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of auxiliary request 2 or 3, each filed on 4 January 2019.

VIII. Claims 1 and 9 of the auxiliary request filed during the oral proceedings before the opposition division, which the opposition found to meet the requirements of the EPC (main request), read (feature references used by the board are given in square brackets):

"1. [S0] A lithographic sheet comprising an aluminum

alloy, wherein the aluminum alloy consists of:

[S1] 0.05 wt % to 0.25 wt % Si;

[S2] 0.25 wt % to 0.4 wt % Fe;

[S3] less than or equal to 0.007 wt % Cu;

[S4] 0.01 wt % to 0.25 wt % Mn;

[S5] 0.31 wt % to 0.40 wt % Mg;

[S6] less than or equal to 0.03 wt % Zn; and

[S7] less than or equal to 0.03 wt % Ti;

[S8] the balance aluminum and incidental impurities, the incidental impurities no greater than 0.05 wt % each and 0.15 wt % in combination."

"9. A method for producing a lithographic sheet

comprising the steps of:

providing an aluminum sheet made from the aluminum alloy according to claim 1;

degreasing the aluminum sheet by an electrolytic pre-etching step, wherein

the electrolytic pre-etching step comprises:

contacting the aluminum sheet with an electrolyte bath; and

applying a current having a non-sinusoidal wave form to the electrolyte bath at a constant peak voltage; and

roughening the aluminum sheet by electrograining after degreasing the aluminum sheet."

Claim 1 of auxiliary request 2 differs from claim 1 of the main request in that the upper limit for the weight percentage of Cu is 0.04 instead of 0.007 (feature S3') and the upper limit for the weight percentage of Ti is 0.014 instead of 0.03 (feature S7').

Claim 1 of auxiliary request 3 differs from claim 1 of the main request in that feature S3 was replaced by feature S3' and in that there is a lower limit of 0.01 for the weight percentage of Zn (feature S6').

IX. The parties' relevant submissions may be summarised as follows.

(a) Appeal deemed to be filed

(i) Respondent (patent proprietor)

The opponent incorrectly paid the reduced appeal fee

due for a natural person or an entity referred to in Rule 6(4) and (5) EPC. Although the board issued a communication stating that no declaration pursuant to Rule 6(6) EPC had been filed, no declaration pursuant to Rule 6(6) EPC was filed within the established time limit (25 June 2018), nor was the shortfall in fees paid within the two-month time limit for filing the notice of appeal. Consequently, the opponent's appeal must be deemed not filed or considered inadmissible. Article 8 of the Rules relating to Fees (RFees) is not intended as a remedy for a party that deliberately paid a reduced fee without being entitled to it. Additionally, the shortfall in this case (about 17% of the full amount) is too high to be considered a small amount pursuant to Article 8 RFees. Therefore, the opponent's appeal must be deemed not filed. Moreover, the opponent's request for re-establishment must be rejected. In accordance with the established jurisprudence, an opponent is not entitled to request re-establishment of rights in respect of the two-month time limit for filing an appeal.

(b) Admittance of documents D4* and D15

(i) Respondent (patent proprietor)

Documents D4* and D15, which were submitted for the first time along with the opponent's statement of grounds of appeal, could have been presented during the opposition proceedings and should not be admitted into the appeal proceedings (Article 12(4) RPBA 2007). Docu­ment D4* replaces a machine translation of a Japanese patent application. The opponent was aware that some passages of that translation were unclear. Moreover, the new translation is not certified. The authors of document D15 are from companies having a connection with the opponent, and the document could have been presented in the opposi­tion proceedings. It should be held inadmis­sible (Article 12(4) RPBA 2007). Moreover, this document cannot be considered evidence of the common general knowledge of the skilled person.

(ii) Appellant (opponent)

Documents D4* and D15 should be admitted. Document D4 was part of the first-instance proceedings. The filing of an improved translation does not create new facts. The objection based on an alleged ambiguity in the machine transla­tion was only raised during the oral proceedings. Document D15 is introduced in support of the argument that the Cu contents according to main­tained claim 1 are customary in the art. Its filing in the appeal proceedings was triggered by the admission of a new auxiliary request during the oral proceedings in which the Cu content was limited. The document substantiates that the Cu content according to claim 1 of the auxiliary request is customary in the art.

(c) Main request: compliance with Article 123(2) EPC

(i) Appellant (opponent)

The subject-matter of granted claim 10 (corresponding to claim 9 of the patent as maintained) has no basis in the originally filed application. The process features added in the claim referred to a pre-etching step of a sheet and were at most disclosed for a strip in the original application. The opposition division assumed that it was clear from the original application that the terms "sheet" and "strip" were interchangeable in the context of the application and that, according to the understanding of the skilled person, the disclosed process steps also extended to the treatment of a sheet (section 1.2 of the decision under appeal). However, this assumption is incorrect since the patent nowhere indi­cates an interchangeability of these terms. On the con­trary, the wording of the patent and also the tech­nical knowledge contradict this assumption. Thus, the oppo­si­tion division's decision must be set aside. Paragraphs [0058] to [0065] of the original application do not provide a basis for the amendments. The first line of paragraph [0060] does not speak of treating a plate with the pre-etching step. Rather, the pre-etching step explicitly referred to the strip, while the sheet is only referred to in terms of the subsequent properties of the product. A direct refe­rence to the effect of the pre-etching step on the sheet is not found in the original application. Rather, it is clear from para­graph [0060] that a strip is used to produce the sheet and that the strip is subjected to the pre-etching step. The original disclosure does not give any indica­tion that "sheet" and "strip" are synonymous or inter­changeable. It is clear from the wording chosen in the original application that "strip" refers to the semi-finished product processed in the process - including the pre-etching step - while "sheet" refers to the product of the process. Para­graphs [0002] and [0035] of the original applica­tion also describe that lithogra­phic plates are made from strips. This clearly distin­guishes the plate as the product from the strip as the semi-finished product. This distinction also directly corresponds to the under­standing of the person skilled in the art. The difference between a strip and a plate is also by no means trivial in terms of carrying out the process steps. Finally, claim 9 as maintained relates to a working method on an aluminium plate, in which a plate provided according to the feature "provi­ding an aluminum sheet made from the aluminum alloy according to claim 1" is acted upon via the pre-etching step according to the feature "degreasing the aluminum sheet by an electrolytic pre-etching step". Whether a working step acts on a plate or a strip is clearly distinguishable. Thus, claim 9 as maintained does not comply with the requirements of Article 123(2) EPC.

(ii) Respondent (patent proprietor)

Claim 10 as granted complies with the requirements of Article 123(2) EPC since the additional feature "made from the aluminum alloy according to claim 1; degrea­sing the aluminum sheet by an electrolytic pre-etching step" is disclosed in paragraph [0060], whereas the additional feature "roughening the aluminum sheet by electrograining after degreasing the aluminum sheet" is disclosed in paragraph [0065]. The terms "sheet" and "strip" are interchangeable in the context of the patent application (in particular, from paragraphs [0058] and [0060]) and, consequently, the skilled person would have understood from the overall disclo­sure of the patent application as originally filed that the method steps of paragraphs [0060] and [0065] not only apply to a "strip" but also to a "sheet". The application uses these terms interchangeably, so that the use of the term "sheet" in amended method claim 10 as granted complies with requirements of Article 123(2) EPC. It is not relevant that the skilled person knows that sheets and strips have different dimensions and that different devices may be required to treat them chemi­cal­ly since the application as originally filed refers to both "aluminum sheet" and "aluminum strip". Thus, granted claim 10 does not present the skilled person with new technical information. This reasoning also applies to corresponding claim 9 of the patent as maintained by the opposition division.

(d) Main request: insufficiency of disclosure

(i) Appellant (opponent)

The subject-matter of the patent is not disclosed in a matter sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. For the skilled person to put into practice the teaching of the patent, it is not sufficient that a plate with any composition of the alloy according to claim 1 can be obtained. Otherwise, the teaching of the patent would merely be a trivial, unpatentable extension of the prior art. The production of aluminium alloy plates is complex. The actual properties of the final product depend on a variety of parameters during manufacture. While not all parameters need to be reproduced in detail, the disclosure of the invention in the patent is insufficient if those skilled in the art can no longer determine whether they are working within the scope of the invention or not. In the current case, there is no information available to the skilled person about mechanical or surface properties towards which the skilled person could work by means of experiments. Finally, the patent does not indicate a single way of carrying out the alleged invention. The "ALLOY" referred to in paragraph [0040] of the patent does not constitute an example of an embodiment according to the features of the maintained claim. Consequently, the patent does not fulfil the requirement of a sufficient disclosure.

(ii) Respondent (patent proprietor)

The subject-matter of the patent is disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. Even though the "ALLOY" described in paragraph [0040] of the patent is outside the range of claim 1, the method of making the lithographic sheet provided by the patent application as originally filed can be easily adapted to perform the invention. Thus, the patent provides enough information for the skilled person to make the lithographic sheet of claim 1 as granted and, additionally, to apply the method of claim 10 as granted and claim 9 of the patent as maintained. Claim 1 as granted relates to a lithographic sheet having a specified composition. It would not be an undue burden for the opponent to attempt to reproduce the teaching to support its argument of insufficiency of disclosure. In the absence of such experimental evidence, the opponent's allegation had to be considered unfounded and unsubstantiated.

(e) Novelty of the subject-matter of claim 1 over the disclosure of document D4

(i) Appellant (opponent)

The subject-matter of maintained claim 1 is not new over document D4. It is clear from translation D4* that the Cu content according to document D4 is preferably 0.004-0.020 wt.% (see page 8, first paragraph). Feature S3 is thus clearly anticipated by document D4. The selection of a sub-range of numerical values from a larger range is only novel if all the following criteria are met:

- The selected sub-range is narrow. This criterion is not fulfilled because the range for the Mg content extends over a substantial part of the prior-art range (see D4*: page 6, "Summary of the invention" and the additional minimum requirement for the Mg content in view of the Si and Mn content). The claimed range for the Zn content (feature S6) of 0-0.03 wt% covers more than half the previously known range of 0-0.05 wt% (see page 8, first paragraph).

- The selected sub-range is sufficiently far removed from the known range illustrated by means of examples. Alloy "A" from Table 1 of document D4 has a composition containing 0.28 wt.% Fe (feature S2), 0.07 wt.% Si (feature S1), 0.01 wt.% Mn (feature S4), 0.31 wt.% Mg (feature S5) and 0.02 wt.% Ti (feature S7). Zn is not mentioned (feature S6), but the range for impurities is 0-0.05 wt.% (see page 8, first paragraph) (feature S8). Only the explicit indication of the Cu content of 0.016 wt.% of alloy "A" is above the claimed range maximum of 0.007 wt.% (feature S3). However, the skilled person is already informed that the exact Cu content is not decisive for the assessment of alloy "A" by the indication that Cu is only present as an impurity - and not as an alloying addition - and is preferably contained in the range of 0.004-0.020 wt.% (see page 8, first paragraph). Rather, the person skilled in the art would have tried to keep the amount of impurities small. On the basis of alloy "A", it is thus clear that the examples of document D4 readily convey an alloy according to maintained claim 1.

- The selected area does not provide an arbitrary specimen from the prior art. This criterion is not fulfilled because no technical effect is apparent for the Cu content seen as a distinguishing feature. The selection of the alloy ranges - as far as they do not directly result from document D4 - is thus an arbitrary selection.

(ii) Respondent (patent proprietor)

The opposition division's finding that claim 1 as

granted is not novel over document D4 (see item 5.2.3 of the Grounds for the decision under appeal) is incorrect. The skilled person in the art would have been aware of the upper limit of the impurity range (0.05 wt%) and would have been prompted to work below this limit, but there is no information in document D4 that would have motivated them to work specifically below the limit of 0.03 wt%. Prior to the disclosure of patent, the skilled person would not have made additional efforts to maintain the limit of impurities not higher than 0.03 wt% because there was no reason to do so. The inventors had found, however, that a content of Zn lower than or equal to 0.03 wt % (in the aluminium alloy composition of claim 1 as granted) is advantageous for electrograining in nitric acid, and it can function as the initiator for pit formation during electrograining (see paragraph [0019] of the patent). According to Table 1 of document D4, alloy A consists of 0.28 wt% Fe, 0.07 wt% Si, 0.01 wt% Mn, 0.31 wt% Mg, 0.016 wt% Cu, 0.02 wt% Ti, 0.04 wt% Zr, the remainder being aluminium. Thus, although the general description of the aluminium alloy provided by D4 states that it can comprise not more than 0.05 wt% of impurities, the specific definition of alloy "A" does not mention the presence of any unspecified impurity. Consequently, document D4 does not teach an aluminium alloy having feature S6 in combination with the rest of elements specified in claim 1 as granted. According to translation D4*, a technical effect is associated with a copper content from 0.004 to 0.020 wt% since this range is preferable for resistance to ink staining (see page 8, first paragraph). Thus, the skilled person would have understood that copper is not a mere impurity that does not have any effect on properties of the aluminium alloy. Taking into account that the amount of Cu present in alloy "A" is 0.016 wt% (see Table 1 of document D4), the skilled person in the art would have been motivated to work in the upper part of the above-mentioned preferred range, i.e. outside the range specified in claim 1 of auxiliary request 1 (less than or equal to 0.007 wt%). When looking at the examples contained in document D4 (see Table 1), it would be clear that the main focus of this prior-art document is on compositions clearly outside the claimed scope of the current invention. Moreover, a Cu amount of less than or equal to 0.007 wt%, in combination with the other alloying elements in the aluminium alloy comprised in the lithographic sheet of the invention, allows a uniform pitting response. Consequently, this range cannot be considered an arbitrary selection. Thus, document D4 does not clearly and unambiguously disclosure feature S3 in combination with the other alloying elements in the aluminium alloy and, therefore, claim 1 is new over document D4. Furthermore, the skilled person would have been aware of the upper limit of the impurity range disclosed in document D4 (i.e. 0.05 wt%) and, there­fore, would have been prompted to work below this limit, but there is no information in this prior-art document that would have motivated them to work specifi­cally with an amount of Zn below the limit of 0.03 wt%. Thus, the skilled person would not have been motivated to work specifically below the limit of 0.03 wt% Zn.

(f) Auxiliary requests 2 and 3: admittance

(i) Appellant (opponent)

Auxiliary requests 2 and 3 should not be admitted in

application of Article 12(4) RPBA 2007. The patent proprietor did not explain why auxiliary requests 2 and 3 were not submitted at first instance. The content of document D4 was known from the opposition proceedings. Moreover, auxiliary requests 2 and 3 do not meet the criterion of convergence. Taking into account auxiliary requests 2 and 3, the patent proprietor has filed a total of three auxiliary requests differentiated from each other by the inclusion of different features. The subject-matter of the main request is further limited by the following (seemingly indiscriminate) inclusion of various parameters: restriction of the Cu content (auxiliary request 1); limitation of the Ti content (auxiliary request 2) and limitation of the Zn content (auxiliary request 3). Thus, different further developments are pursued by the inclusion of different features.

(ii) Respondent (patent proprietor)

Auxiliary requests 2 and 3 should be admitted. Claim 1 of auxiliary request 2 specifies that the amount of Ti is less than or equal to 0.014 wt%. Claim 1 of auxiliary request 3 requires the amount of Zn to lie within the range of 0.01-0.03 wt%.

Reasons for the Decision

1. Decision in written proceedings

As both parties announced that they would not attend the oral proceedings, the board decided to cancel the oral proceedings and to issue a decision in writing (Article 12(8) RPBA 2020). The present decision is based solely on grounds and evidence, which were noti­fied to the parties and were considered by the board in the communication under Article 15(1) RPBA 2020. Thus the parties have had an opportunity to present their comments in this regard (Article 113 EPC).

2. Appeal deemed to be filed

The respondent had objected that the appeal should be deemed not to have been filed, in accordance with Article 108, second sentence, EPC, because the appeal fee had not been paid in the correct amount.

As explained in the board's communication dated 28 March 2019, the opponent paid the appeal fee in due time (on 22 June 2018). However, the amount was insufficient because the opponent paid the amount due before 1 April 2018, whereas the appeal fee had been increased as of 1 April 2018 (see Decision of the Administrative Council of 13 December 2017 amending Articles 2 and 14 of the Rules relating to Fees

(CA/D 17/17; OJ EPO 2018, A4). Since a period for payment is only deemed to have been observed if the full amount of the fee had been paid in due time, in application of the transitional provision provided by the above-mentioned Decision CA/D 17/7, the board stated that the appeal fee would be deemed to have been validly paid if the deficit was made good within two months of receipt of the board's communication (see Article 3(5) of decision CA/D 17/17). The opponent reacted accordingly and paid the shortfall on time, on 29 May 2019. Therefore, the appeal fee is deemed to have been validly paid, and the appeal is validly filed. As a consequence, the request for restitutio in integrum under Article 122 EPC, filed by the appellant on 6 July 2018, did not need to be considered.

3. Admittance of documents D4* and D15

Documents D4* and D15 were filed by the appellant with the statement setting out the grounds of appeal.

The board cannot see any good reason not to admit document D4*, which is a human translation of document D4 replacing a machine translation on file. Document D4 had been submitted already during the opposition period and there is no reason to assume that its human translation in document D4* is incorrect. In view of this, the board took document D4* into account in the appeal proceedings in accordance with Article 12(4) RPBA 2007, which applies in view of the transitional provisions set out in Article 25(2) RPBA 2020.

Document D15 was filed as evidence of the skilled person's common general knowledge. As there is no need to consider document D15, the question of its admittance may be left unanswered.

4. Main request

4.1 Interpretation of the claims: "sheet" vs "strip"

The patent does not contain definitions of the terms

"sheet" and "strip". Among the definitions for the term "sheet" given in the Oxford English Dictionary, the following appears to be most appropriate here: "A relatively thin piece of considerable breadth of a malleable, ductile, or pliable substance". The same dictionary defines a "strip" as "a narrow piece of board, metal plate, etc.". Thus, the terms are not synonymous in common English. The term "strip" seems to convey the idea of relative narrowness; this cannot be said of the term "sheet".

The term "strip" is absent from the granted claims. It is rarely used in the patent description (12 times compared to 53 occurrences of the term "sheet"). One relevant passage is found in paragraph [0002]:

"Lithographic sheet manufacturing places high requirements on purity and uniformity of litho strip surfaces." (Underlining by the board.)

The term is mostly used in the description of the claimed method (see paragraphs [0028] to [0035]). According to this part of the description, the strip is the outcome of a hot-rolling process step (paragraph [0028]). This strip may then be cold-rolled once or twice (paragraph [0029]). Subsequently, it is electro­lytically pre-etched or degreased (paragraph [0030]).

A current of no-sinusoidal wave form is applied to the electrolyte bath. Its charge density may depend on the strip width (paragraph [0033]). The strip may also pass through an acid bath and be anodised in this bath (paragraph [0031]). It may also be roughened by electro­graining (paragraph [0035]).

Although the terms "sheet" and "strip" as such are not synonymous, they are used in the patent as if they were. They designate the same object. The term "sheet" is mostly used when the method is described in abstract terms (what is claimed is a "method of producing a lithographic sheet"), but "strip" is used when a particular piece is being considered, in particular during the execution of the method.

The appellant's counter-arguments are unpersuasive. The fact that the patent does not indicate that the terms are interchangeable is not decisive. The first sentence of paragraph [0030] (corresponding to paragraph [0060] of the original application) refers to a "strip" (rather than a "sheet") being pre-etched, but the second part of this sentence shows that "sheet" and "strip" are used synony­mously in this context. The assertion that "strip" refers to the semi-finished product and "sheet" to the finished product is unwar­ranted. When the next step is referred to (paragraph [0035] of the patent, corresponding to paragraph [0065] of the application as originally filed), the term "strip" is again used. The appellant attempts to establish a distinction between the terms "sheet" and "strip" that has no objective basis in the patent or the original application on which it is based.

4.2 Compliance with the requirements of Article 123(2) EPC

This objection against the subject-matter of claim 9 of the set of claims which the opposition division found to comply with the requirements of the EPC is built essentially on the distinction between the terms "sheet" and "strip". This distinction is unwarranted in the current context (see section 4.1 above). Consequent­ly, this objection is unfounded. Claim 9 complies with the requirements of Article 123(2) EPC.

4.3 Sufficiency of disclosure

Whether the subject-matter of granted claim 1 was sufficiently disclosed was examined in section 2 of the Grounds for the decision under appeal. In section 2.2, the opposition division made the following statement:

"According to the opposition division, even when assuming that the range of "ALLOY" is outside of the current claimed range of claim 1, it has a composition that is very close to the composition of the claimed lithorgraphic [sic] sheet and it is within the skill of the skilled person to perform the invention and make the lithographic sheet of claim 1 and apply the method of claim 10, as the method of making the sheet can be easily adapted by the skilled person to arrive at desired alloy composition of the claims. The reversal of the burden of proof does not apply here, as it is credible from the patent that the effect is achieved and the opponent has not provided evidence of the contrary. Therefore the requirements of Article 83 EPC are met."

The board shares this view. A successful objection of lack of sufficiency of disclosure presupposes that there are serious doubts, substantiated by verifiable facts (see T 19/90, section 3.3 of the Reasons). In order to establish insufficiency of disclosure in inter partes proceedings, the burden of proof is upon an opponent to establish, on the balance of probabilities, that a skilled person reading the patent, using his common general knowledge, would be unable to carry out the invention. It is not apparent to the board why the skilled person would have been unable to carry out the invention to obtain a lithographic sheet according to claim 1 of the set of claims which the opposition division found to comply with the requirements of the EPC and perform the method according to claim 9 of this set of claims. As the claims do not require the plate to have specific properties (other than the ranges for the various components and impurities), the question of whether the plates obtained have those properties is not relevant for the examination of sufficiency of disclosure. Whether those skilled in the art know whether they are working within the scope of the invention is a question of clarity and not sufficiency of disclosure (see e.g. decision T 1811/13, section 5.1 of the Reasons). Since the alleged lack of clarity does not arise from a post-grant amendment of the patent, it is outside the board's scrutiny (see decision G 3/14). Finally, the fact that the description does not contain a specific embodiment appears to be unproblematic in view of what is claimed.

Consequently, the objection based on Article 83 EPC is unfounded.

4.4 Novelty of the subject-matter of claim 1 over the disclosure of document D4

The opposition division concluded that the subject-

matter of claim 1 of the patent as granted was anticipated by document D4. In section 5.2.3 of the Grounds for the decision under appeal, it justified this conclusion as follows:

"According to the opposition division claim 1 is not novel in view of the alloy "A" of D4. D4 is directed to a sheet for offset printing which is a field closely related to lithographic sheets and the sheet of D4 is therefore suitable as lithographic sheet. Further Alloy "A" has a composition falling within the ranges of claim 1 as the Zr content of Alloy "A" falls within the range allowed for incidental impurities of claim 1. It is noted that for the other metals (Zn, Ti and Cu) an upper limit lower than 0.05 wt.% is given in claim 1. This confirms that for other metals a presence in an amount near the upper limit of 0.05 wt. % is within the scope of claim 1.

Further, as to the Zn content, this is not given for alloy "A" in tabel [sic] 1 of D4. On page 4, lines 18-20 of the translation of D4 it is mentioned that the level of Mn, Cu and Zn is preferably below 0.05 wt.%. As the levels of the other two metals Mn and Cu are given in table 1, it is implicit that Zn is indeed not present. Even if one would assume that Zn is present, the claimed range of 0-0.03 wt.% of claim 1 is not narrow compared to the preferred impurity level of Zn of 0-0.05 wt.%, and there is no effect associated with the claimed range. Therefore the requirements of novelty of ranges would not be in view of D4 (cf. GL VI 8 (ii)), and the subject-matter of claim 1 would still not be novel in view of D4."

However, the opposition division was of the opinion that the subject-matter of auxiliary request 1 (which constitutes the respondent's main request in the appeal proceedings) was new for the reasons set out in section 5.4.3 of the Grounds for the decision under appeal:

"According to the opposition division the range of D4 in paragraph 22 of 0.004-0.020 is not clear from the translation. It is not clear what the "t" is in the formula "t-0.004 -0.020" and also not what is meant with the wording "ink contamination proof". Therefore D4 does not clearly and unambiguously disclose a range of Cu of less than 0.007 wt.% in combination with alloy "A"."

The appellant argued that document D4 disclosed all the features of claim 1. The respondent contested this and pointed out that document D4 did not disclose features S3 and S6.

4.4.1 Feature S3

According to this feature, the weight percentage of

copper in the aluminium alloy is less than or equal to 0.007. The appellant referred to the first paragraph on page 8 of translation D4*, which contains the following statement:

"... it is preferable that the amount of manganese (Mn), copper (Cu), and zinc (Zn) be all less than 0.05 wt%, and when there is a severe requirement of a quality with resistance to ink staining, it is preferable that the copper content be in the range of 0.004 ~ 0.020 wt%."

The lower limit of the range given for the copper content (0.004 wt%) directly and unambiguously anticipates feature S3. The fact that the skilled person might have preferred to work in the upper part of the range is irrelevant in this context.

Thus, document D4 discloses feature S3.

4.4.2 Feature S6

According to this feature, the weight percentage of zinc in the alloy is less than or equal to 0.03.

The passage of document D4 cited above (see section 4.4.1) states that the amount of zinc is preferably less than 0.05 wt%.

The opposition division also referred to Table 1, whose alloys do not contain Zn at all, this of course being less than 0.03 wt%. However, none of the alloys listed in this table has all the features S1 to S7.

The opposition division finally found that the claimed range of 0-0.03 wt% Zn was not new over the disclosed range (0-0.05 wt% Zn). The opposition division applied the principles developed in the jurisprudence of the boards, as summarised in decision T 279/89, according to which a selection of a sub-range of numerical values from a broader range is new when each of the following criteria is satisfied:

(a) The selected sub-range is narrow.

(b) The selected sub-range is sufficiently far removed from the known range illustrated by means of examples.

(c) The selected area does not provide an arbitrary specimen from the prior art (purposive selection)

There appears to be a consensus in the more recent jurisprudence that that purposive selection is relevant for assessing inventive step but not novelty (see "Case Law of the Boards of Appeal of the EPO", 10th edition, 2022, section I.C.6.3.1.). The current board also shares this point of view. Therefore, only points (a) and (b) need to be considered.

The application of these principles leads to the conclusion that the selected range of 0-0.03 wt% Zn is not new over the disclosed range (0-0.05 wt% Zn), if only because the selected sub-range covers 60% of the disclosed range and cannot be said to be "narrow" with respect to the latter.

Thus, document D4 also discloses feature S6.

4.4.3 Conclusion on novelty

The subject-matter of claim 1 lacks novelty over the disclosure of document D4 (Article 54(1) EPC).

4.5 Conclusion on the main request

As the subject-matter of claim 1 of the main request is not new, the main request is not allowable.

5. Admittance of auxiliary requests 2 and 3

Auxiliary requests 2 and 3 were filed for the first

time with the respondent's reply to the appellant's statement of grounds of appeal. In application of Article 12(4) RPBA 2007, the board is empowered to hold inadmissible these requests if they could (and should) have been presented in the first-instance proceedings.

The appellant argued that the requests should not be admitted because they were late filed and lacked convergence.

Both auxiliary requests appear to constitute a legitimate and timely reaction to the filing of the improved translation D4* and could therefore be admitted into the proceedings. The alleged lack of convergence appears not to be decisive in view of the fact that the requests were filed at an early stage of the appeal proceedings. However, in view of the fact that the proprietor withdrew their appeal and the upper limit for the weight percentage of Cu has been increased, these requests do not comply with the principle of prohibition of reformatio in peius (see decision G 9/92). Consequently, even if they were taken into account in the appeal proceedings, auxiliary requests 2 and 3 would have to be rejected as inadmissible in view of the principle of prohibition of reformatio in peius.

Thus, the board has decided not to admit these requests into the proceedings in application of Article 12(4) RPBA 2007.

6. Conclusion

As none of the respondent's requests is allowable, the patent has to be revoked.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité