Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1483/18 (Botulinum neurotoxin composition / IPSEN) 18-06-2021
Facebook X Linkedin Email

T 1483/18 (Botulinum neurotoxin composition / IPSEN) 18-06-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T148318.20210618
Date de la décision
18 June 2021
Numéro de l'affaire
T 1483/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05757842.9
Classe de la CIB
A61K 38/48
A61K 47/30
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 436.31 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

PHARMACEUTICAL COMPOSITIONS COMPRISING BOTULINUM NEUROTOXIN, A NON IONIC SURFACTANT, SODIUM CHLORIDE AND SUCROSE

Nom du demandeur
Ipsen Biopharm Limited
Nom de l'opposant

Merz Pharma GmbH & Co. KGaA

ALLERGAN, INC.

Daewoong Pharmaceutical Co., Ltd.

Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 123(2) (2007)
European Patent Convention 083 (2007)
European Patent Convention 054(2) (2007)
European Patent Convention 056 (2007)
Mot-clé

Amendments - added subject-matter (no)

Sufficiency of disclosure - (yes)

Novelty - implicit disclosure (no)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 1063/07
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent 1 817 051 ("the patent") was granted on the basis of 23 claims. Claim 1 of the patent related essentially to a solid or liquid pharmaceutical composition comprising a botulinum neurotoxin complex, a surfactant, sodium chloride, a buffer, and no albumin.

II. Three oppositions were filed against the patent on the grounds that its subject-matter lacked novelty and inventive step, it was not sufficiently disclosed and it extended beyond the content of the application as filed.

III. The opposition division took the interlocutory decision that, on the basis of the main request filed during the oral proceedings, the patent met the requirements of the EPC.

Claims 1 and 2 of this main request read as follows:

"1. A liquid pharmaceutical composition comprising:

* botulinum neurotoxin complex (type A, B, C, D, E, F or G) or high purity botulinum neurotoxin (type A, B, C, D, E, F, or G),

* a non-ionic surfactant as a stabilizing agent,

* sodium chloride, and

* a buffer to maintain pH between 5.5 to 7.5

wherein said liquid pharmaceutical composition does not comprise albumin."

"2. A liquid pharmaceutical composition according to claim 1, wherein said composition consists of:

* botulinum neurotoxin complex (type A, B, C, D, E, F or G) or high purity botulinum neurotoxin (type A, B, C, D, E, F, or G),

* a non-ionic surfactant,

* sodium chloride, and

* a buffer to maintain pH between 5.5 to 7.5,

* water, and

optionally

* a disaccharide."

IV. The decision of the opposition division made reference in particular to the following documents:

D1: WO 2005/007185

D2: WO 01/58472

D4: US2003/0224020

D7: Declaration J. Richard During Prosecution US 11/632,156

D10: US 2003/0118598

D11: Chi et al., Physical Stability Of Proteins In Aqueous Solution [...], Pharmaceutical Research, 2003, 20(9), p.1325-1336

D20: US 2003/0138437

D21: US2002/0107199

D22: WO99/037326

D23: US5,981,485

D24: EP1016673

D25: EP0627924

D45: DasGupta B. et al., Toxicon, 22(3), p. 415-424, 1984

V. In particular, the opposition division decided that:

(a) The main request did not comprise added subject-matter. The feature of claim 1 regarding the absence of albumin was derivable from the disclosure, in the application as filed, that albumin is replaced by a surfactant. In claim 2, the word "consisting" derived from the terms "containing" or "comprising" originally used.

(b) The subject-matter of the main request was sufficiently disclosed. In particular, the term "non-ionic surfactant as stabilizing agent" did not lead to an insufficiency of disclosure.

(c) The subject-matter of the main request was novel over D1, because it had not been shown that the botulinum toxin compositions of D1 inevitably comprised NaCl.

(d) Regarding inventive step, D2 could be considered as closest prior art. D2 did not disclose liquid pharmaceutical botulinum neurotoxin formulations comprising a non-ionic surfactant. The objective technical problem was to modify D2 to provide for stable liquid ready-to-use botulinum neurotoxin formulations. The claimed solution was not obvious in light of D11, D10 or D20-D22.

Likewise, the claimed invention was not obvious when starting from D4 as closest prior art, because D4 was not concerned with the stabilization of liquid pharmaceutical compositions but with lyophilization for storage.

VI. Opponent 2 (appellant O2) and opponent 3 (appellant O3) respectively lodged an appeal against the decision of the opposition division.

VII. With its reply to the grounds of appeal, the patent proprietor (respondent) defended its case on basis of the main request upheld by the opposition division and on the basis of auxiliary requests 1-3 filed with said reply.

VIII. The Board set out its preliminary opinion in a communication under Article 15(1) RPBA issued on 2 March 2021. In its preliminary opinion, the Board expressed in particular doubts as to the compliance of claim 9 of the main request with Article 123(2) EPC.

IX. By letter dated 16 June 2021, the respondent submitted an amended main request and an amended auxiliary request 1. The amended main request was identical to the main request upheld by the opposition division (see III. above), apart from the deletion of claim 9.

X. Oral proceedings were held before the Board.

XI. Appellant O2 and appellant O3 both request that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. They further request that auxiliary requests 1-3 filed by the respondent on 16 June 2021 or with its reply to the grounds of appeal not be admitted into the proceedings.

XII. The respondent requests that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request filed with the letter of 16 June 2021, or, alternatively, on the basis of auxiliary request 1 filed on 16 June 2021 or of one of auxiliary requests 2-3 filed with its reply to the grounds of appeal.

XIII. The party as of right (opponent 1) did not file any request nor any submission in the appeal proceedings.

XIV. The arguments of appellants O2 and O3 regarding the main request can be summarised as follows:

(a) Added subject-matter

The requirement of claim 1 regarding the absence of albumin did not derive directly and unambiguously from page 1 line 26 to page 2 line 21 of the application as filed. The correct reading of this passage revealed that the application did not seek to replace albumin in general but only specific types of albumin, in particular animal derived albumin. Furthermore, this passage related to the replacement not only of albumin, but also of polysaccharides or trehalose, neither of which were excluded from the compositions of claim 1.

Claim 1 also added matter because it resulted from the combination, in the application as filed, of at least claims 1, 2, 3, 4, page 2, lines 14 and 15, page 5, line 2, page 6 line 4 together with the selection of liquid compositions over the solid compositions.

The feature "non-ionic surfactant as a stabilizing agent" could not be derived from the first paragraph on page 5 together with the second paragraph on page 6, as these passages were not linked. The application as filed did not disclose that a non-ionic surfactant per se qualified as stabilising agent.

The word "consisting" in claim 2 was not directly and unambiguously disclosed by the word "comprising" in the application as filed, following the reasoning of T 1063/07. The option of claim 2 lacking the disaccharide, which was present in all examples, was not derivable from the application as filed.

(b) Sufficiency of disclosure

D7 proved that, at concentrations of surfactant lower than the critical micellar concentration (cmc), the botulinum toxin denatured, and thus the compositions were not effective. The surfactant only operated effectively as a stabilising agent when present in concentrations above the cmc. As a result, the claims, which were not limited to a concentration of surfactant above the cmc, could not be worked across their scope. Furthermore, the wording "non-ionic surfactant as stabilizing agent" stated in essence that each and every non-ionic surfactant could be used as a stabilizing agent. Considering the reduced support provided by the examples, which were purely prophetic ones, finding a suitable non-ionic surfactant which provided a stabilizing effect amounted to a research program.

(c) Novelty

The subject-matter of claim 1 lacked novelty over the 2**(nd) entry in Table 1 on page 11 of D1. This example comprised in particular a liquid composition containing botulinum toxin type A. D1 disclosed on page 10, third paragraph, that the neurotoxin type A could either be obtained from List Biological Laboratories Inc., Campbell, California, USA or be produced according to D45. In D45, the final stage of the neurotoxin preparation involved an elution with an equilibrating buffer containing NaCl. Accordingly, the presence of NaCl was implicitly disclosed in D1.

(d) Inventive step

D2 could be selected as a closest prior art document.

Example 5 of D2 disclosed a composition undergoing a lyophilisation, and therefore disclosed a liquid pharmaceutical composition. The composition of example 5 comprised botulinum toxin type A, sodium chloride (due to the reference to example 1, which included saline), histidine, and no albumin. D2 (see page 34) also disclosed ready to use liquid pharmaceutical compositions, and made clear that the stabilising excipients used in the lyophilised compositions could be used in these liquid formulations.

The distinguishing feature of the invention was merely the non-ionic surfactant. There was no evidence to demonstrate that this distinguishing feature led to an improved technical effect over the subject matter of D2.

The objective technical problem was the provision of an alternative composition comprising botulinum toxin.

The claimed solution was obvious in light of D2 alone, which taught that surfactants could be used to reduce adsorption in liquid compositions (see page 34, lines 19-20), hence stabilising botulinum toxin (see page 25, lines 10-20; page 2, lines 17-25). D10 (see example 8 and paragraph [0202]) and D20 contained a teaching similar to that of D2, and, in addition, specifically referred to the non-ionic surfactant polysorbate P80 as a secondary stabilizer to be used alone or in combination with primary stabilizers (see paragraph [0114] of D10). D10 would therefore have taught the person skilled in the art that a non-ionic surfactant could be incorporated into the botulinum-containing composition of Example 5 of D2. D11 (see page 1328) and D21 (see paragraph 122), as well as D4, also provided an incentive to add a non-ionic surfactant as stabilisers.

Alternatively, D4 could be used as closest prior art. D4 dealt with the stabilization of botulinum neurotoxin and stated that it would be advantageous to replace albumin as stabilizing excipient from the compositions. D4 disclosed the surfactant non-ionic phosphatidyl choline as stabilizing agent. Furthermore, the composition of example 1 of D4 contained NaCl, a phosphate buffer to maintain the pH between 7.0 and 7.4, and did not comprise albumin.

The difference between D4 and the claimed invention was that liquid pharmaceutical compositions were to be stabilized in contrast to lyophilized forms. There was no apparent effect associated with this difference.

The objective technical problem was the provision of an alternative status form (liquid) of a pharmaceutical composition described in the prior art. The claimed solution did not involve an inventive step because D4 indicated that the lyophilized compositions could be reconstituted and thus be provided in a liquid form.

Thus the main request did not meet the requirements of inventive step.

XV. The respondent's arguments regarding the main request can be summarised as follows:

(a) Added subject-matter

Claim 1 found basis on page 7, lines 25-33 of the application as filed (see also claim 1, 3 and 4). The feature of claim 1 regarding the presence of a surfactant as a stabilizing agent and the absence of albumin was directly and unambiguously derivable from page 1, lines 29-31 and page 2, lines 13-14. The non-ionic surfactant was disclosed as a preferred embodiment on page 6, line 4. Therefore, there was no undisclosed combination of features in claim 1 of the main request.

In claim 2 of the main request, the replacement of the term "comprising" with "consisting" was supported in the application as filed, since no further ingredients were listed in the application as filed as essential components, in contrast to the situation in T 1063/07. Due to the optional presence of a disaccharide, claim 2 covered two embodiments: one in which the liquid pharmaceutical composition consisted in (a) the botulinum neurotoxin, (b) a surfactant, (c) sodium chloride, (d) the buffer and water, supported by page 8, lines 5-11 of the application as filed, and a second embodiment in which the liquid pharmaceutical composition consists in the same components plus a disaccharide, supported by the passage on page 9, line 13-15 of the application as filed. The main request therefore met the requirements of Article 123(2) EPC.

(b) Sufficiency of disclosure

The burden of proof rested on the respondents to demonstrate that there were serious doubts, substantiated by verifiable facts, that the invention was insufficiently disclosed. D7, on which the respondents relied, did not provide any proof that the person skilled in the art would be unable to prepare compositions falling within the claims. D7 only demonstrated that above the cmc, the surfactants worked differently than a polysaccharide. The description and the examples of the patent provided sufficient teaching for the person skilled in the art in this regard.

(c) Novelty

D1 did not described that the composition of entry 2 in Table 1 of Example 1 contained NaCl. There was no direct and unambiguous disclosure in D1 that the botulinum neurotoxin type A used in Entry 2 in Table 1 would be produced according to D45. In addition, D45 related to the purification of botulinum neurotoxin type A involving several stages, including an elution using an NaCl buffer. Further steps were missing in order to provide the neurotoxin in the appropriate dilution specified in D1. Hence NaCl was not inevitably present. Hence the claimed subject-matter was novel.

(d) Inventive step

Regarding inventive step starting from D2, example 5 of D2 described a lyophilized or vacuum-dried pharmaceutical composition comprising botulinum neurotoxin and sodium chloride, histidine and hetastarch as stabilizing agent, in the absence of blood-derived albumin. The subject-matter of claim 1 differed at least in that:

- it comprised a non-ionic surfactant as a stabilizing agent,

- it comprised a buffer to maintain pH between 5.5 and 7.5, and

- it was in liquid form.

The objective technical problem was the provision of stable, liquid pharmaceutical compositions comprising botulinum neurotoxin, in the absence of albumin.

Considering the statement in D2 (see page 15, lines 14-18), the skilled person would have been very reluctant to modify the lyophilized pharmaceutical compositions of D2. In addition, D2 (page 34, line 9) did not suggest the use of non-ionic surfactants. The same conclusions applied for D10 and D20-D22, none of which was concerned with the stabilization of liquid pharmaceutical compositions

As to D4, it described albumin-free lyophilized botulinum neurotoxin compositions. The subject-matter of claim 1 differed at least in that it comprised a non-ionic surfactant as a stabilizing agent, and it was in liquid form.

The objective technical problem is the provision of stable, liquid pharmaceutical compositions comprising botulinum neurotoxin, in the absence of albumin.

Starting from D4, the skilled person would have found no incentive to use a non-ionic surfactant in order to stabilize a liquid composition comprising botulinum neurotoxin.

Thus, the subject-matter of the main request met the requirements of inventive step.

Reasons for the Decision

Main request

1. Article 123(2) EPC

1.1 Claim 1

1.1.1 Claim 1 requires that the liquid composition comprises a surfactant and does not comprise albumin. The Board agrees with the opposition division that the absence of albumin can be derived from page 1, line 26, to page 2, line 17 of the application as filed, and in particular from the mention of known concerns about albumin and from the following statements:

"Currently, the marketed botulinum neurotoxin compositions contain human serum albumin. However, some concerns have been expressed about albumin (see e.g. in PCT application WO 01/58472). [...]

The Applicant has unexpectedly discovered that a surfactant possesses sufficient stabilising effects to replace albumin, the polysaccharide of PCT patent application WO 01/58472 or the trehalose of PCT patent application WO 97/35604 in botulinum neurotoxin compositions."

According to the appellants, this statement regarding the replacement of albumin does not unambiguously refer to albumin in general, but is rather to be interpreted as referring only to the specific albumin mentioned in WO 01/58472 (i.e. D2), or to the human serum albumin contained in the marketed botulinum neurotoxin compositions.

The Board does not share the view of the appellants. Firstly, the above passage mentions that a surfactant may replace a specific polysaccharide (of WO 01/58472) or a specific trehalose (as in WO 97/35604), but remains general as regards albumin, i.e. it discloses the ability of surfactants to replace albumin without limiting this albumin to that of D2 or in the marketed compositions. Secondly, the concerns mentioned earlier in the same passage concern albumin in general, and the reference to D2 is only made by way of example (using the abbreviation "e.g."). There is thus no reason to read the above statement in the application as filed otherwise than literally, i.e. the application as filed discloses that the surfactant may replace albumin in general.

The fact that claim 1 of the main request excludes the presence of albumin but not the presence of a polysaccharide or of trehalose does not introduce added subject-matter either, since the absence of these respective stabilisers and their replacement with the surfactant are presented as alternatives in the above passage.

1.1.2 The Board also shares the opinion of the opposition division that the feature "a non-ionic surfactant as a stabilizing agent" finds basis on page 5, lines 1-2 ("the surfactant will be such that it stabilises the botulinum toxin") and page 6, line 4 ("Preferably, the surfactant will be a non-ionic surfactant"). These two statements unambiguously refer to "the surfactant" which is present in the compositions according to the invention, i.e. they refer to the same surfactant being non-ionic and acting as a stabilizing agent.

The combination of features in claim 1 is not seen as introducing added subject-matter, considering the preference expressed in the application as filed for NaCl as crystalline agent, the pH range (see claims 1, 3 and 4) and non-ionic surfactants (page 6, line 4).

1.2 Claim 2

1.2.1 Dependent claim 2 relates to a liquid pharmaceutical composition consisting of (a) the botulinum neurotoxin complex, (b) a non-ionic surfactant, (c) sodium chloride, (d) the buffer, water, and optionally a disaccharide. Thus claim 2 defines two alternative subject-matters, namely compositions with or without disaccharide. The first alternative derives from the passages on page 8, lines 5-11, disclosing compositions containing components (a)-(d) and water. The second alternative finds support on page 9, lines 13-15, according to which the "formulation according to the invention may contain a disaccharide".

1.2.2 In both passages on pages 8 and 9 of the application as filed, the expression "containing" is used, which allows for the presence of any further component. In contrast, in both alternatives of claim 2 of the main request, the expression has been amended into "consisting of", thus excluding the presence of further components in the composition.

This amendment does not introduce added subject-matter for the following reasons. Regarding the above second alternative of present claim 2, the application as filed teaches on page 8 that the composition may be obtained by mixing components (a)-(d) and water, and the (optional) presence of a disaccharide is mentioned on page 9. The application as filed does not disclose any further essential components which must be included, and the possibility for the composition to consist only of components (a)-(d), water and the disaccharide is confirmed by the examples (see pages 23-24 of the application as filed). As to the first alternative, disaccharides are not mentioned among the components recited on page 8, and the fact that the presence of the disaccharide is optional is unambiguously derivable from page 9 (in particular the wording "may contain a disaccharide"). Accordingly, both alternatives of claim 2 are directly and unambiguously derivable from the application as filed.

The appellants expressed the view that the approach set out in T 1063/07 should be followed in the present case. In T 1063/07, the competent Board found that the replacement of "comprising" by "consisting of" contravened Article 123(2) EPC because there was no clear and unambiguous disclosure in the application as originally filed of a catalyst composition consisting of a metal complex and an activating cocatalyst. It could not be derived from the application as filed that no other component, in particular no diluent, should be present.

However, under Article 123(2) EPC, the question whether an amendment, be it a change of "comprising" or "containing" into "consisting of" or otherwise, remains within the limits of what a skilled person would derive directly and unambiguously from the application as filed can only be answered by reference to the application in question, i.e. on the merits of the specific case. Here, the Board considers that the situation differs from that of T 1063/07. In particular, the absence of disaccharide from the liquid composition is considered in the application as filed, for the reasons given above. The Board concludes that the amendment does not introduce added subject-matter.

1.3 Accordingly, the criteria of Article 123(2) EPC are met.

2. Sufficiency of disclosure

Claim 1 specifies that the composition comprises a non-ionic surfactant as a stabilising agent. The question is whether the patent enables the skilled person to prepare compositions in which the surfactant exhibits this stabilising property.

The patent describes in the examples some ways to carry out the invention, namely examples 2 and 3 comprising polysorbate 80 as non-ionic surfactant. Despite the absence of the known stabilisers albumin or the polysaccharide hetastarch, these exemplified liquid compositions are shown to be stable (see paragraphs [0043] and [0045], "it is stable for at least six months at 23 to 27°C and at least twelve months at 2-8°C"; see additionally paragraphs [0030] and [0048] for the assessment of stability). The respondents asserted that these examples are merely prophetic. The Board does not agree and sees no reason to consider the stability levels reported in the patent as being unreliable. It is furthermore well established that an objection of lack of sufficiency of disclosure presupposes that there are serious doubts, substantiated by verifiable facts. Here, the appellants did not explain further why the results given in the patent for a composition comprising polysorbate 80 could not be reproduced with other non-ionic surfactants. Nor did the appellants show that the stability of the exemplified compositions was due to their sucrose component rather than to the surfactant.

The appellants see in declaration D7 (see paragraph 10 ) a demonstration that surfactants at concentrations below the cmc do not have stabilising properties. Consequently, many compositions covered by claim 1, which is not limited by the concentration of the surfactant, would be incapable of stabilizing the botulinum toxin. The Board is not convinced. The purpose of the declaration D7 was to explain why it was not obvious to replace the albumin or polysacchaiides present in prior art botulinum formulations by a non-ionic surfactant as stabilizing agent. At paragraph 10 of D7, a mechanistic explanation is given for the stabilising effect of these surfactants at concentrations above the cmc, namely the full saturation of the liquid-solid and liquid-gas interfaces. This saturation avoids any interaction of the botulinum toxin with these interfaces that would result in a modification of its three dimensional active conformation. There is however no evidence or statement in D7 to the effect that, at concentrations below the cmc, non-ionic surfactants are devoid of any stabilising properties.

Accordingly, the main request meets the requirements of sufficiency of disclosure.

3. Novelty

3.1 D1 discloses (see example 1, page 10 and 2**(nd) entry in table 1 on page 11) a liquid composition containing botulinium toxin type A, polysorbate 20 and sodium phosphate. The presence of NaCl in the composition, required by present claim 1, is not explicitly disclosed in D1.

In D1 (see page 10), the toxin is either obtained from "List Biological Laboratories, Inc. Campell, California, USA" or produced according to D45. The appellants argue that, in the final stage 7 of the preparation method of D45, the toxin is eluted with an NaCl buffer. Consequently the presence of NaCl in the toxin would be implicit. There is however no evidence of the presence of NaCl in the other alternative of D1, i.e. in the toxin obtained from List Biological Laboratories.

3.2 According to established case law, an alleged disclosure can only be considered "implicit" if it is immediately apparent to the skilled person that nothing other than the alleged implicit feature forms part of the subject-matter disclosed (see the Case Law of the Boards of Appeal, 9**(th) edition 2019, I.C.4.3). Implicit disclosure means disclosure which any person skilled in the art would objectively consider as necessarily implied in the explicit content.

3.3 Here, contrary to the appellants' view, the relevant question is not whether the use of botulinum neurotoxin obtained according to D45 is part of the disclosure of D1, but whether, following D1, the neurotoxin used in the particular entry 2 of table 1 of example 1 was necessarily obtained using the particular procedure of D45, as opposed to being obtained from List Biological Laboratories. Since D1 does not contain any information to that effect, novelty over D1 must be acknowledged for this reason already.

3.4 In addition, the composition of example 1 of D1 is prepared starting from a solution of Clostridium botulinum Neurotoxin Typ A having a concentration of 168 myg/ml (see D1, page 10). However, even if it were assumed that the neurotoxin of entry 2 in example 1 of D1 was produced as in D45, there is no indication that the method of D45 would lead to this particular concentration. As noted by the opposition division, D1 does not disclose how the stage 7 eluate of D45 is handled to provide the solution comprising the neurotoxin at 168 myg/ml. Thus, one or more undisclosed further step(s) would be necessary in order to reproduce D1. It does not inevitably follow from D1 that, despite these undisclosed further steps, NaCl is present in the neurotoxin used in entry 2 of table 1.

3.5 Accordingly, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 is novel.

4. Inventive step

4.1 Starting from D2, D10 or D20

4.1.1 All parties agree that D2 represents a suitable starting point for the assessment of inventive step. The disclosures of D10 and D20 are similar to D2.

D2 is concerned with botulinum toxin pharmaceutical compositions free of blood derived albumin (see abstract). D2 generally envisages both solid and liquid formulations, for instance as single-step presentations, e.g. pre-filled syringes (see page 34 lines 9 - page 35 line 27).

D2 discloses (see example 5, referring to example 1) an albumin-free pharmaceutical composition comprising botulinum neurotoxin, sodium chloride (from the saline used prior to lyophilisation in example 1), histidine and hetastarch (as stabiliser). Although example 5 assesses the stability of the formulation in lyophilised state only, the Board agrees with the appellants that it also implicitly, but necessarily, discloses the composition in liquid form, i.e. before lyophilisation or after reconstitution for administration.

The same teaching is provided in D10 (see paragraphs [0202]-[0203] and examples 8 and 1) and in D20 (see paragraphs [0156]-[0157] and examples 8 and 1).

4.1.2 The claimed subject-matter differs at least by the presence of a non-ionic surfactant as a stabilising agent.

The appellants contest that this difference leads to any technical effect. The Board agrees that no improvement has been shown to result from the presence of the non-ionic surfactant in comparison with the composition of D2. Nonetheless, the stabilising effect of the non-ionic surfactant is a feature of claim 1. The achievement of this effect is corroborated by examples 2 and 3 of the patent (see 2. above). Thus, for the purposes of inventive step, the Board accepts that the claimed subject-matter is characterised by a stabilising effect of the non-ionic surfactant, even if it is not to an improved level.

4.1.3 Accordingly, as submitted by the respondent, the objective technical problem is the provision of stable, liquid pharmaceutical compositions comprising botulinum neurotoxin, in the absence of albumin. For the reasons given above (see 2.), the Board accepts that this problem has been solved.

4.1.4 For the following reasons, the skilled person starting from example 5 of D2 would not have expected the claimed liquid albumin-free composition to solve this problem.

Example 5 of D2 pertains in the first place to a solid, lyophilised albumin-free botulinum toxin composition. A liquid composition is disclosed in example 5, but only as intermediate in the preparation of the final lyophilised composition. The data regarding stability of the composition in example 5 are given only for the solid composition. Furthermore, D2 does not credibly show that stability results obtained in the solid form could be extrapolated to liquid compositions. On the contrary, D2 points out not only the particular difficulty of stabilising botulinum toxin (see page 15, lines 14-18) but also the particular sensitivity of liquid formulations (see page 34, lines 14-18). Furthermore, D2 does not generally show or state that stabilizing excipients used in freeze-dried formulations would be also effective in liquid formulation, but only that they "might be adapted" for such a use (see D2, page 34, lines 19-24). Thus, contrary to the appellants, the Board does not see in example 5 of D2 a disclosure of stable liquid botulinum toxin compositions comprising substitutes for albumin.

The appellants expressed the view that surfactants were known to reduce absorption and therefore avoid botulinum toxin denaturation and loss (see D2, page 34, lines 19-20 in combination with page 25, lines 10-20). However, while the skilled person might expect this mechanism to contribute to stabilisation of the toxin, a sufficient stabilisation in the context of a liquid botulinum toxin lacking any albumin could not be anticipated. Likewise, D10 (see paragraph [0114]) and D20 (paragraph [0098]) indicate that additional stabilizers such as the non-ionic surfactant polysorbate (i.e. P80) may be used alone or in combination with primary stabilizers, such as proteins and polysaccharides. D10 and D20 do not however teach that this non-ionic surfactant would stabilise the toxin in a liquid albumin-free formulation. Neither is this effect taught by D11 (see page 1328), D21 (see paragraph [0122]), D22 (see page 22, lines 16-17), D23 (see the abstract), D24 (see the abstract), D25 (see paragraph [0001]) or D4 (see 4.2 below).

4.2 Starting from D4

D4 discusses that botulinum neurotoxins are very susceptible to denaturation by several mechanisms, and that all of the lyophilized preparations contain human albumin as a stabilizing excipient. It further states that it would be advantageous to replace albumin as stabilizing excipient from the compositions (see paragraph [0019]). Thus D4 considers the issue of stability only in the context of solid formulations. The Board agrees with the opposition division that D4 does not address the problem of providing stable liquid botulinium toxin formulations.

The objection of the appellants starting from D4 is based on example 1, which discloses the preparation of a lyophilised albumin-free botulinum toxin formulation comprising phosphatidyl choline as stabilizing agent. Even if D4 discloses liquid formulations resulting from the reconstitution of this lyophilised composition (see paragraph [0048]), the stability of these liquid formulation is not addressed in D4. Accordingly, D4 does not disclose either any stable liquid botulinum toxin compositions comprising substitutes for albumin. To the extent that the skilled person would consider D4 as a starting point when seeking stable liquid albumin-free botulinum toxin formulation, the claimed solution would not be obvious for the same reasons as given above (see 4.1).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent on the basis of the claims of the main request filed with letter of 16 June 2021 and a description to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité