Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1255/18 16-06-2020
Facebook X Linkedin Email

T 1255/18 16-06-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T125518.20200616
Date de la décision
16 June 2020
Numéro de l'affaire
T 1255/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12003913.6
Classe de la CIB
C08K3/22
C08K3/34
C08K9/04
C09D5/08
C09D7/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 413.71 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Coating compositions exhibiting corrosion resistance properties, related coated substrates, and methods

Nom du demandeur
PPG Industries Ohio, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 076(1) (2007)
European Patent Convention 123(2) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013(2) (2020)
Mot-clé

Divisional application - subject matter extends beyond the content of the earlier application (yes) (all requests)

Auxiliary requests 4 to 7 submitted after notification of the summons to oral proceedings - admitted into the proceedings (yes) - exceptional circumstances

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/93
G 0001/03
G 0001/05
G 0001/06
G 0002/10
T 0012/81
T 0783/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1538/17
T 1804/19
T 1089/20
T 1105/20

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies from the decision of the examining division to refuse European patent application n° 12003913.6.

II. The decision was based on two sets of claims filed respectively as main request with letter dated 6 August 2014 and as auxiliary request with letter dated 20 October 2017. Claims 1 of those requests were identical and read as follows:

"1. Use of a primer and/or pretreatment composition comprising

(1) a film-forming resin for use in automotive OEM coating compositions, automotive refinish coating compositions, industrial coating compositions, architectural coating compositions, coil coating compositions, and aerospace coating compositions,

(2) an adhesion promoting component, and

(3) corrosion resisting particles comprising magnesium oxide particles having an average primary particle size of no more than 100 nanometers, as determined by visually examining a micrograph of a transmission electron microscopy ("TEM") image, measuring the diameter of the particles in the image, and calculating the average primary particle size of the measured particles based on magnification of the TEM image, wherein the primary particle size of a particle refers to the smallest diameter sphere that will completely enclose the particle,

to coat a metal substrate selected from aluminum, aluminum alloys, zinc-aluminum alloys and aluminum plated steel."

III. The European patent application was filed as a divisional of the earlier application n° 06802556.8 whose claim 1 read as follows:

"1. A primer and/or pretreatment coating composition comprising:

(a) an adhesion promoting component; and

(b) corrosion resisting particles selected from:

(i) magnesium oxide particles having an average primary particle size of no more than 100 nanometers;

(ii) particles comprising an inorganic oxide network comprising one or more inorganic oxides; and/or

(iii) chemically modified particles having an average primary particle size of no more than 500 nanometers."

IV. In the contested decision of 6 December 2017 the examining division held inter alia that claim 1 of the main request did not meet the requirements of Article 76(1) EPC as its subject-matter, in particular the combination of magnesium oxide particles having an average primary particle size of no more than 100 nanometers as corrosion resisting particles with a specific substrate to be coated (namely one selected from aluminium, aluminium alloys, zinc-aluminium alloys and aluminium plated steel), was not directly and unambiguously derivable from the parent application. A first selection had to be made as to the corrosion resisting particles among the alternatives in claim 1 of the earlier application independently of whether such a limitation was designated as an "invention", an "embodiment" or an "alternative" and a second selection had to be made as to the nature of the substrate limiting the list of useful metallic substrates provided in paragraph [0096] of the earlier application, therefore resulting in not disclosed subject-matter. This conclusion was not changed by the presence of examples 5B, 6B, 6F, 6G and 6H as employed on test substrates in tables 59 and 61 of the earlier application which fell under the scope of the amended claim. Claim 1 of the auxiliary request was identical to claim 1 of the auxiliary request and therefore for the same reasons did not meet the requirements of Article 76(1) EPC.

V. The decision was appealed and the statement setting out the grounds of appeal was submitted with letter of 16 April 2018 to which two auxiliary requests labelled "2. AUXILIARY REQUEST" and "3. AUXILIARY REQUEST" (hereafter auxiliary request 2 and auxiliary request 3, respectively) were attached. The main request and the auxiliary request (hereafter auxiliary request 1) on which the decision was based were maintained. Claims 1 of auxiliary request 2 and auxiliary request 3 were identical. They corresponded to claim 1 of the main request in which the metal substrate was defined to be selected from aluminum alloys.

VI. With the statement setting out the grounds of appeal the appellant also submitted five annexes concerning an excerpt from Duden (entry "Liste", Annex A1), three excerpts from Wikipedia (entry "Aluminium" in German and English, Annexes A2 and A3 respectively; entry "Aluminium alloy" in English, Annex A4) and a photo and description of panel item number 21047 (Annex A5).

VII. In preparation of oral proceedings, the Board issued a communication dated 14 April 2020 in which the Board came to the preliminary opinion that none of the appellant's requests met the requirements of Article 76(1) EPC. While concurring with the position of the examining division the Board submitted a further reason why the subject-matter of claim 1 of the main request extended beyond the content of the application as filed, namely that the corrosion resisting particles were defined to comprise magnesium oxide particles according to option (i) of claim 1 of the parent application, rendering possible the presence of corrosion resisting particles of any type in addition to those defined by option (i), whereas claim 1 of parent application merely defined the use of corrosion resisting particles selected from options (i), (ii) and/or (iii).

VIII. In response to the Board's communication, with letter of 15 May 2020 the appellant submitted auxiliary requests 4 to 7. Auxiliary requests 4, 5, 6 and 7 corresponded to the main request, auxiliary request 1, 2 and 3, respectively, wherein in claims 1 of the latter requests the wording "(3) corrosion resisting particles comprising" had been replaced by "(3) corrosion resisting particles selected from". These requests did not contain further amendments.

IX. The oral proceedings took place on 16 June 2020. They were held by videoconference at the appellant's request.

X. The appellant requested to set aside the decision under appeal and to remit the case to the examining division on the basis of one of the sets of claims of the main request or auxiliary request 1 on which the decision was based, or of auxiliary requests 2 and 3 filed with the statement setting out the grounds of appeal dated 16 April 2018, or of auxiliary requests 4 to 7 submitted with letter of 15 May 2020.

Reasons for the Decision

Main request - amendments - Article 76(1) EPC

1. According to Article 76(1) EPC, second sentence, a divisional application may be filed only in respect of subject-matter which does not extend beyond the content of the earlier application as filed. When determining whether the subject-matter of a divisional application extends beyond the content of the earlier application as filed, exactly the same principles are to be applied as for extension of subject-matter under Article 123(2) EPC (G 1/05, OJ EPO 2008, 271, point 5.1 of the Reasons).

This means that the subject-matter disclosed in the divisional application must be directly and unambiguously derivable by the skilled person from the earlier application as filed (G 1/06, OJ EPO 2008, 307, Headnote), in line with the so-called "gold" standard for assessing compliance of amendments to a patent application with Article 123(2) EPC (G 2/10, OJ EPO 2012, 376, point 4.3 of the Reasons).

2. Concerning feature (3) the parent application as filed does not disclose that the corrosion resisting particles comprised in the primer and/or treatment coating composition comprise magnesium oxide particles having an average primary particle size of no more than 100 nanometers, which would render possible the presence of corrosion resisting particles of any type in addition to those defined by option (i), whereas claim 1 of parent application merely discloses the use of corrosion resisting particles selected from options (i), (ii) and/or (iii), i.e. allows the use of corrosion resisting particles in addition to those of option (i) which are selected only from options (ii) and/or (iii).

The appellant's argument that the "comprising language" for defining the corrosion resisting particles is based on paragraphs [0022], [0076] and [0078] to [0080] of the parent application as filed does not convince, because none of these passages has been shown to have to be read in the context of claim 1 of the parent application as filed, in particular in the context of magnesium oxide particles having an average primary particle size of no more than 100 nanometers in accordance with option (i). The skilled person has no reason to read these paragraphs in the light of claim 1 of the parent application as filed, not only because the "comprising language" is in contradiction with the unambiguous language of claim 1 of the parent application according to which only specific particles according to options (ii) and/or (iii) can be additionally used, but also because these paragraphs can be read in the context of additional independent claims of the parent application as filed such as independent claims 19, 36, 38 and 39 which do not contain said "consisting language".

Hence, feature (3) as defined in claim 1 of the main request has no basis in the parent application as filed.

3. Even if the Board, to the benefit of the appellant, considered that the passages cited by the appellant provided a basis in the parent application as filed for feature (3), one could not conclude that the claimed subject-matter meets the requirements of Article 76(1) EPC for the following reasons.

3.1 The appellant did not indicate any explicit single disclosure for the claimed combination of features, but rather relied on various separate passages of the earlier application as filed relating to each of said features individually. The mere fact that each of the features of claim 1 of the main request would as such, i.e. when read in isolation, be disclosed in the earlier application as filed is not sufficient to conclude that the skilled person would implicitly derive the presently claimed combination of features directly and unambiguously from the application as filed, using common general knowledge. In this context "implicitly" means that the skilled person would have found a disclosure for said combination of features as objectively and necessarily implied by the explicit content of the application as originally filed as a whole.

3.2 While conditions have been developed by the case law, such as the so-called "two-lists principle" (indeed starting from decision T 12/81 of 9 February 1982 in the context of the novelty analysis as cited by the appellant), they are not meant to be additional or alternative conditions to be checked, but only a possible aid in certain cases to verify whether the gold standard is satisfied and should thus not lead to a different result than when applying the gold standard directly. The appellant's argument that the definition of the corrosion-resisting particles in claim 1 of the earlier application is not given in the form of a list whose definition was given in Annex A1, but in the form of overlapping items is not decisive. The central question to be answered in order to assess whether the requirements of Article 76(1) EPC are met is therefore not whether the two-lists principle strictly applies in the present case, with possible implications related to the precise meaning of the term "list", but whether the combination of features, in particular that of claim 1 of the main request, can be seen by the skilled person as directly and unambiguously derivable from the content as a whole of the parent application as filed, in agreement with decision T 783/09 of 25 January 2011 cited by the appellant.

3.3 For that purpose it has to be determined first whether the combination of "corrosion resisting particles comprising magnesium oxide particles having an average primary particle size of no more than 100 nanometers" and a substrate "selected from aluminium, aluminium alloys, zinc-aluminium alloys and aluminium plated steel" which the examining division found to be critical in assessing whether the requirements of Article 76(1) EPC were met is directly and unambiguously derivable from the whole of the parent application as filed.

3.4 Claim 1 of the parent application as filed relates to a "primer and/or pretreatment coating composition comprising an adhesion promoting component and corrosion resisting particles selected from (i) magnesium oxide particles having an average primary particle diameter size of no more than 100 nanometers; (ii) particles comprising an inorganic oxide network comprising one or more inorganic oxides; and/or (iii) chemically modified particles having an average primary particle size of no more than 500 nanometers". No specification of the kind of substrate to which the composition may be applied is present in any of the claims of the parent application referring to claim 1 (claims 2 to 16). Further coating compositions comprising an adhesion promoting component and corrosion resisting particles are defined in independent claims 19 and 36, which contain however further alternative definitions of the corrosion resisting particles none of which corresponds to any of classes (i) to (iii).

3.5 Independently of the question whether claim 1 of the parent application as filed encompasses also embodiments with the combination of more than one of classes (i) to (iii) in view of the wording "and/or" (which appears to be the case and is also in conformity with the combination of particles used in some of the dependent claims and in a number of the examples of the parent application), it is clear that the parent application as filed discloses a number of alternatives as far as the corrosion resisting particles present in the compositions are concerned, only one of which is represented by the specific magnesium oxide particles according to option (i) of claim 1 of the parent application. This aspect of the original disclosure is unaffected by the fact that some of these alternatives may be partly overlapping, or by the question whether these alternatives are formally present in the form of a "list" or not. Moreover, it is completely unrelated to the question whether the parent application in its originally filed version lacked unity or not, alternatives (i) to (iii) representing different inventions as argued by the appellant, which in itself, although possibly being a reason for filing a divisional application, has no bearing on the requirements of Article 76(1) EPC and their fulfillment.

3.6 The appellant's argument that claim 1 of the parent application covered three different embodiments or inventions, which could have been drafted as three different separate claims or in three separate applications, the first of which, namely option (i), would require no selection, fails to convince. The mere fact of choosing one of three different options or embodiments disclosed in the parent application, be it the first option disclosed therein, constitutes a selection among these three alternatives. Moreover, no argument was made that the earlier application as filed gave any preference for alternative (i). This also is not apparent from the whole parent application.

3.7 The supports to which the compositions of the parent applications may be applied are disclosed mainly in the original description, paragraph [0096], where the last two sentences concern metal substrates that may be coated with "such compositions" including "substrates comprising steel (including electrogalvanized steel, cold rolled-steel, hot-deep galvanized steel, among others), aluminium, aluminium alloys, zinc-aluminium alloys and aluminium plated steel", substrates which "comprise more than one metal or metal alloy" and substrates which "may be a combination of two or more metal substrates assembled together". In this paragraph, which starts with the indication "in certain embodiments" limiting the disclosure to part of the whole disclosure of the parent application, no mention is made of which kind of corrosion resisting particles are to be used in "such compositions". In particular no mention is present of specific magnesium oxide particles. Moreover, the aluminium related substrates present in claim 1 of the main request are only a few of the possible options which are listed.

3.8 In view of the above considerations neither the claims of the parent application, nor the general part of the description have been shown to provide the skilled person with a direct and unambiguous disclosure of a use according to claim 1 of the main request with the above two critical features in combination. Thus, even if feature (3) were considered to be disclosed in the parent application as filed or construed as to define corrosion resisting particles selected from magnesium oxide particles in accordance with option (i) of the parent application, the two critical features relating to the corrosion resisting particles and the metal substrate would instead be disclosed only in separate parts of the parent application as possible options among several others for two different and independent aspects.

3.9 Furthermore, the parent application as filed does not require that the primer and/or pretreatment composition comprises a film-forming resin, the use thereof being implicitly described as optional. The appellant's argument that the skilled person would understand that it would not be possible to form such a primer and/or pretreatment composition without a film-forming resin is not supported by the unambiguous teaching of dependent claim 10 and paragraphs [00107], [00117] and [00128] of the earlier application as filed, according to which the composition may also comprise a film-forming resin.

Even if to the benefit of the appellant, the common general knowledge - which according to settled case law (G 2/10, supra, point 4.3 for the Reasons) is to be taken into account to assess what a skilled person would derive directly and unambiguously from the whole of the application documents as filed - would rather suggest the mandatory use of a film-forming resin, the deliberate and unambiguous choice of the applicant to define in the parent application as filed the use of a film-forming resin as optional cannot be ignored. At best the skilled person would conclude on the basis of the explicit repeated disclosure in the parent application as filed rendering the use of a film-forming resin to be optional and the common general knowledge in this respect that the teaching concerning the use of a film-forming resin is ambiguous. Also for this reason the combination of features defined in operative claim 1 which does not only require the use of corrosion resisting particles comprising magnesium oxide particles having an average primary particle size of no more than 100 nanometers on a metal substrate selected from aluminum, aluminum alloys, zinc-aluminum alloys and aluminum plated steel, but also the presence of a film-forming resin the use of which would result from an additional selection by the skilled person, cannot be held to be directly and unambiguously disclosed in the earlier application as filed.

3.10 The disclosure of the examples does not change this conclusion. Out of the large number of examples of the parent application there are only 5 which fall under the wording of claim 1 of the main request, namely Examples 5B, 6B, 6F, 6G and 6H. Each of them, however, concerns a very specific disclosure, as far as e.g. the kind of particles, their size (average primary particle size of 20 nanometers for the magnesium oxide particles), the kind of resin (a mixture of phenolic and poly(vinyl butyral) resin combined with an epichlorohydrin-bisphenol A resin in case of Examples 6G and 6H) and the kind of support are concerned, which can hardly be seen as generalisable to the combination in claim 1 of the main request. It is further noted that this analysis is independent on whether the support used in these examples is in view of evidence A2, A3, A4 and A5 aluminium or an aluminium alloy. Moreover, the appellant's argument that these examples provide better results in terms of corrosion protection of aluminum may be of interest for the question of inventive step, but is of no relevance for the fulfilment of the requirements of Article 76(1) EPC.

3.11 As pointed out in decision G 2/10 (supra, point 4.5.3 of the Reasons) it cannot be considered a principle that where an application discloses a general teaching and specific embodiments, groups thereof or areas, all other potential embodiments or intermediate generalisations falling within the ambit of the general teaching (but not as such disclosed in the application as filed) would thereby, by implication, inevitably also be disclosed. Whether the subject-matter defined now in claim 1 of the main request, which represents a restriction of the subject-matter of claim 1 of the parent application as filed or a generalisation of more specific embodiments disclosed therein, i.e. of Examples 5B, 6B, 6F, 6G and 6H, is directly and unambiguously derivable from the parent application as filed can only be decided having due regard to the circumstances of the present case.

3.12 The appellant, however, failed to show that the combination of options defined now in claim 1 of the main request would emerge in a direct and unambiguous manner in view of whole structure of the text of the parent application as filed, in particular when considering its claim 1 in the light of the application as a whole. The combination of features as defined in amended claim 1 is also not apparent in view of the examples, Examples 5B, 6B, 6F, 6G and 6H being not considered to be fairly representative of the subject-matter of claim 1 of the main request over its full scope. Submissions made starting from any of these specific embodiments of the parent application as filed and explaining as to why a generalisation thereof based on the technical information contained in the parent application as filed would lead to the subject-matter of claim 1 in a direct and unambiguous manner were not provided either. Hence, also in view of the examples of the parent application as filed, it cannot be concluded that the subject-matter as defined in claim 1 of the main request was contemplated to the extent defined in that claim by the inventor of the parent application.

The underlying idea of Article 123(2) EPC is that applicants or patent proprietors shall not be allowed to improve their position by adding subject-matter not disclosed in the application as filed, since so doing would give them an unwarranted advantage and could be damaging to the legal security of third parties relying on the content of the original application (G 1/93, OJ EPO, 1994, 541, point 9 of the reasons for the decision). The same is valid for the requirement of Article 76(1) EPC, second sentence, having regard to the fact that this provision and that of Article 123(2) EPC serve the same purpose (Case Law of the Boards of Appeal, 9th edition 2019, II.F.2.1).

3.13 The primer and/or pretreatment coating composition of claim 1 was defined on filing of the parent application in a broad manner, its definition including as the sole structural features an adhesion promoting component and a corrosion resisting particles selected from (i) magnesium oxide particles having an average primary particle size of no more than 100 nanometers; (ii) particles comprising an inorganic oxide network comprising one or more inorganic oxides; and/or (iii) chemically modified particles having an average primary particle size of no more than 500 nanometers. Subsequently introducing some limits into claim 1 on the basis of preferences or options defined in the parent application as filed for the purpose of overcoming objections based on prior art revealed in proceedings before the EPO, is allowable in view of the requirements of Article 76(1) EPC subject to the condition that the parent application as filed reveals, at least implicitly in a direct and unambiguous manner the resulting specific combination of features.

Allowing the various restrictions introduced into present claim 1 without there being any - even implicit - indication in the parent application as filed that the combination of newly introduced features was envisaged would be unfair to third parties. In particular, it would give an applicant who filed a broad speculative claim an unwarranted advantage over other applicants who were the first to attribute any significance to a specific combination of features encompassed by said broad original claim, e.g. a specific combination of features falling within the ambit of present claim 1 which does not overlap with the examples of the parent application.

The underlying principle is that any invention for which protection is sought, i.e. in the specific form claimed, and which therefore is meant to provide a contribution to the art justifying for a specified time the right to exclude others from exploiting the invention, must have been made at the date of filing the application and be properly disclosed therein. As indicated in point 2.3.3 of the reasons for G 1/03 (OJ EPO, 2004, 413) "applicants deal with the state of the art of which they are aware (see Rule 27(1)(b) EPC)" (now Rule 43(1)(b) EPC) "and try to delimit the invention against it. For any further state of the art of which they are not aware, they draft fall-back positions for preferred (and more preferred) embodiments. In this way the invention as set out in the specification may appear like the skins of an onion and it becomes clear where the core of the invention is." Amending the subject-matter to address objections raised in view of prior art documents revealed in proceedings before the EPO is acceptable as long as a corresponding fall-back position can be considered to be disclosed in the application as filed. In the present case, the parent application as originally filed did not contain any fall-back position on the basis of which the combinations of features as presently claimed might be considered to be disclosed.

3.14 On this basis, claim 1 of the main request does not meet the requirements of Article 76(1) EPC. The main request is therefore not allowable.

Auxiliary request 1

4. Claim 1 of auxiliary request 1 is identical to claim 1 of the main request. It follows therefore that auxiliary request 1 is not allowable either.

Auxiliary request 2 and 3

5. Claims 1 of auxiliary request 2 and auxiliary request 3 are identical. They correspond to claim 1 of the main request in which the metal substrate is defined to be selected from aluminum alloys. The restriction of the list of possible metal substrate from aluminum, aluminum alloys, zinc-aluminum alloys and aluminum plated steel to aluminum alloys does not change the above reasoning according to which the claimed subject-matter cannot only result from a triple selection within the whole content of the parent application as filed when using in combination the corrosion resisting particles and the substrates defined in operative claim 1, as well as a film-forming resin. This restriction also does not change the fact that Examples 5B, 6B, 6F, 6G and 6H cannot be considered to be fairly representative of the subject-matter of operative claim 1 over its full scope. On that basis, claims 1 of auxiliary request 2 and auxiliary request 3 do not comply with the requirements of Article 76(1) EPC either. These auxiliary requests are therefore not allowable.

Auxiliary requests 4 to 7

6. Auxiliary requests 4, 5, 6 and 7 correspond to the main request, auxiliary requests 1, 2 and 3, respectively, wherein in claims 1 of the latter requests the wording "(3) corrosion resisting particles comprising" had been replaced by "(3) corrosion resisting particles selected from". These auxiliary requests 4 to 7 which do not contain additional amendments were submitted with letter of 15 May 2020, i.e. after the summons to oral proceedings had been notified. This constitute an amendment to the appellant's appeal case, the admittance of which has to be considered at the Board's discretion under Article 13(2) RPBA 2020, taking into account the provisions of Articles 24 and 25 RPBA 2020.

6.1 According to Article 13(2) RPBA 2020, any amendment to a party's case filed after a summons to oral proceedings shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned. As apparent from the appellant's submissions, the filing of the auxiliary requests constitutes not only a legitimate, but a timely response to the additional objection raised by the Board in the communication under Article 15(1) RPBA 2020 dated 14 April 2020. The amendment introduced into these auxiliary requests does not go beyond amending the feature whose presence in the requests of higher ranking had been objected by the Board. These constitute in the Board's view exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020 justifying to take into account the newly submitted auxiliary requests 4 to 7 into the proceedings.

6.2 Although it follows from the above point 2 that the replacement in claims 1 of the main request, auxiliary requests 1, 2 and 3 of the feature "corrosion resisting particles comprising" by the feature "corrosion resisting particles selected from" overcomes the separate objection against feature (3) of these claims 1, it also follows from above point 3 and the reasons indicated in points 3.1 to 3.13, 4 and 5 that this amendment is not suitable to overcome the finding that the subject-matter of claims 1 of the requests of higher ranking are not in keeping with the requirements of Article 76(1) EPC. Consequently, auxiliary requests 4 to 7 are not allowable either.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité