Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Research universities and public research organisations
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1199/18 27-01-2023
Facebook X Linkedin Email

T 1199/18 27-01-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T119918.20230127
Date de la décision
27 January 2023
Numéro de l'affaire
T 1199/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11828288.8
Classe de la CIB
H04N 19/52
H04N 19/61
H04N 19/109
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 457.92 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

DYNAMIC IMAGE ENCODING DEVICE, DYNAMIC IMAGE DECODING DEVICE, DYNAMIC IMAGE ENCODING METHOD, AND DYNAMIC IMAGE DECODING METHOD

Nom du demandeur
Mitsubishi Electric Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
European Patent Convention Art 111(1)
Mot-clé

Main request - novelty - (no)

Auxiliary request 1 - amendment to appeal case - amendment gives rise to new objections (yes)

Auxiliary request 2 - amendment to appeal case - amendment overcomes issues raised (no)

Auxiliary request 3 - inventive step - (no)

Auxiliary request 4 - amendment to appeal case - amendment overcomes issues raised (no)

Auxiliary request 5 - amendment after summons - taken into account (yes)

Appeal decision - remittal to the department of first instance (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0989/15
T 0954/17
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the examining division's decision to refuse European patent application No. 11 828 288.8, published as international patent application WO 2012/042719 A1.

II. The prior-art documents cited in the decision under appeal included the following:

D1: US 2010/0220790 A1

III. The decision under appeal was based on the ground that the subject-matter of the independent claims of the main request and the then first and then second auxiliary requests did not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

IV. The applicant (appellant) filed notice of appeal. With the statement of grounds of appeal, the appellant filed claims of a main request and an auxiliary request. According to the appellant, these claims were identical to the claims of the main request and the first auxiliary request on which the impugned decision was based. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a European patent be granted on the basis of the claims of the main request, or alternatively, on the basis of the claims of the auxiliary request. It provided arguments to support its opinion that the claims met the requirements of Article 56 EPC.

V. On 17 December 2021, a summons to oral proceedings was issued. On 10 October 2022, a communication under Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal in the 2020 version (RPBA 2020, see OJ EPO 2021, A35) was issued. In that communication, the board gave the following preliminary opinion.

(a) The subject-matter of claim 1 of the main request was not new in view of the disclosure of document D1.

(b) Even if the differences between the claimed subject-matter and the disclosure of document D1 were as argued by the appellant, the board had doubts that the indicated technical effect of reducing the processing load in the decoder would be achieved by the claimed subject-matter. No technical effect could be attributed to receiving the signalled number.

(c) The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request did not involve an inventive step in view of the disclosure of document D1 combined with the common general knowledge of the person skilled in the art.

VI. By letter dated 27 December 2022, the appellant filed amended claims of new auxiliary requests 1, 3, 4 and 5, and submitted that the main request was maintained and the sole auxiliary request filed with the statement of grounds of appeal was to be reordered as auxiliary request 2. It indicated a basis for the amendments in the application as filed and provided reasons why it was of the opinion that the new auxiliary requests should be admitted into the appeal proceedings and that the subject-matter of claim 1 of all the requests met the requirements of Articles 54 and 56 EPC.

VII. The board held oral proceedings on 27 January 2023.

The appellant's final requests were that the decision under appeal be set aside and that a European patent be granted on the basis of the claims of the main request filed with the statement of grounds of appeal or, alternatively, on the basis of the claims of auxiliary request 1 filed at the oral proceedings on 27 January 2023, or auxiliary request 2 filed as auxiliary request 1 by letter dated 27 December 2022, or auxiliary request 3 filed as sole auxiliary request with the statement of grounds of appeal, or any of auxiliary requests 4, 5 or 6 filed as auxiliary requests 3, 4 or 5, respectively, by letter dated 27 December 2022.

At the end of the oral proceedings, the chair announced the board's decision.

VIII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A moving image decoding device comprising:

a variable length decoding unit for performing a variable-length decoding process on coded data multiplexed into a bitstream to obtain index information and control information, the index information specifying selected one of motion vector candidates and the control information for specifying the number of motion vector candidates to be selected based on the index information; and

a motion compensation prediction unit for performing a motion compensation prediction process on a current prediction block to generate an inter prediction image when said coding mode is an inter coding mode, said motion compensation prediction unit generating said inter prediction image using a motion vector selected from one or more selectable motion vector candidates when said inter coding mode is a direct mode, said motion compensation prediction unit selecting one of said motion vector candidates specified by said index information, wherein

said one or more motion vector candidates include a spatial motion vector or a temporal motion vector based on the control information,

said spatial motion vector is obtained from one of neighboring blocks being located around said prediction block, and

said control information specifies the number of said motion vector candidates to be selected for each block or each slice."

IX. Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the main request in that the former contains the following definition of the control information (features added compared with claim 1 of the main request are underlined and deleted features are [deleted: struck through]):

"[deleted: and ]said control information specifies the number of said motion vector candidates to be selected for each block or each slice and is multiplexed into each block to be encoded or into each slice header."

X. Claim 1 of auxiliary request 2 differs from claim 1 of the main request in that the former contains the following definition of the variable length decoding unit (features added compared with claim 1 of the main request are underlined and deleted features are [deleted: struck through]):

"a variable length decoding unit for performing a variable-length decoding process on coded data multiplexed into a bitstream to obtain index information and control information from the bit stream, the index information specifying selected one of motion vector candidates and the control information showing [deleted: for specifying] the number of the motion vector candidates to be selected based on the index information; and"

XI. Claim 1 of auxiliary request 3 differs from claim 1 of the main request in that the former contains the following definition of the control information (deleted features are [deleted: struck through]):

"said control information specifies the number of said motion vector candidates to be selected for [deleted: each block or ]each slice."

XII. Claim 1 of auxiliary request 4 differs from claim 1 of the main request in that the former contains the following definitions of the variable length decoding unit and the control information (features added compared with claim 1 of the main request are underlined and deleted features are [deleted: struck through]):

"a variable length decoding unit for performing a variable-length decoding process on coded data multiplexed into a bitstream to obtain index information and control information from the bit stream, the index information specifying selected one of motion vector candidates and the control information showing [deleted: for specifying ]the number of the motion vector candidates to be selected based on the index information; and"

"said control information specifies the number of said motion vector candidates to be selected for [deleted: each block or ]each slice."

XIII. Claim 1 of auxiliary request 5 differs from claim 1 of the main request in that the former contains the following definitions of the variable length decoding unit and the control information (features added compared with claim 1 of the main request are underlined and deleted features are [deleted: struck through]):

"a variable length decoding unit for performing a variable-length decoding process on coded data multiplexed into a bitstream to obtain index information and control information from the bit stream, the index information specifying selected one of motion vector candidates on a block basis and the control information showing [deleted: for specifying ]the number of the motion vector candidates to be selected based on the index information; and"

"said control information specifies the number of said motion vector candidates to be selected for [deleted: each block or ]each slice."

XIV. Claim 1 of auxiliary request 6 is of no relevance to this decision.

XV. The appellant's arguments, in so far as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows:

(a) Main request

The subject-matter of claim 1 was novel over the disclosure of document D1. Previous index values indicating selected motion vectors for previous blocks could not be equated with the control information as defined in claim 1 because in the feature mapping provided by the board these index values were already equated with the index information defined in claim 1.

(b) Auxiliary request 1

Auxiliary request 1 was to be admitted into the appeal proceedings because it had been filed in reaction to a new argument made by the board during the oral proceedings. The feature of claim 1 "said one or more motion vector candidates include a spatial motion vector or a temporal motion vector" was clear to the person skilled in the art and did not need to be formulated in a more restrictive manner.

(c) Auxiliary request 2

Auxiliary request 2 was to be admitted into the appeal proceedings because it had been filed in reaction to a new objection under Article 54 EPC raised by the board in its communication under Article 15(1) RPBA 2020. Furthermore, the amendment to claim 1 overcame the objection of lack of novelty raised by the board against claim 1 of the main request because past motion vectors in document D1 might be regarded as "specifying" a set of motion vector candidates for a current block but these past motion vectors were not "showing" the set of motion vector candidates for a current block.

(d) Auxiliary request 3

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 was not obvious. The person skilled in the art would never have applied the motion vector set which was valid for a single block in document D1 to an entire slice since this would have caused a massive loss in coding efficiency.

(e) Auxiliary requests 4 and 5

Auxiliary requests 4 and 5 were to be admitted into the appeal proceedings because they had been filed in reaction to the new objection under Article 54 EPC raised by the board in its communication under Article 15(1) RPBA 2020.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request - novelty (Article 54 EPC)

2.1 Document D1 discloses a moving image decoding device (see Figure 2) comprising:

a variable length decoding unit (see Figure 2: "Entropy decoding unit" 210) for performing a variable-length decoding process on coded data multiplexed into a bitstream to obtain index information and control information (see paragraphs [0079] and [0080]), the index information specifying selected one of motion vector candidates (see paragraph [0168]: "motion vector predictor information (MVPI) relevant to the determined motion vector predictor") and the control information (see paragraphs [0186] to [0188], in particular formula 3 in paragraph [0187], setting out how it is determined at the receiver which one of sets 1 to 4 to use based on mv_col (Tx, Ty), a motion vector of a block co-located with a current block in a previous frame, and mv_med (Sx, Sy), which is a median of motion vectors a, b, c and d in a current frame) for specifying the number of motion vector candidates (see paragraph [0176] in which, according to Table 3, set 1 has one motion vector candidate, sets 2 and 3 have two motion vector candidates and set 4 has four motion vector candidates) to be selected based on the index information (see paragraph [0169]: "most efficient motion vector predictor (mvp) of the motion vector candidate set"); and

a motion compensation prediction unit (see Figure 2: "Inter prediction unit" 250) for performing a motion compensation prediction process on a current prediction block to generate an inter prediction image when said coding mode is an inter coding mode (see paragraph [0080]), said motion compensation prediction unit generating said inter prediction image using a motion vector selected from one or more selectable motion vector candidates when said inter coding mode is a direct mode (see paragraphs [0179] and [0180]), said motion compensation prediction unit selecting one of said motion vector candidates specified by said index information (see paragraph [0168]), wherein

said one or more motion vector candidates include a spatial motion vector or a temporal motion vector based on the control information, said spatial motion vector is obtained from one of neighboring blocks being located around said prediction block (see paragraphs [0171] and [0172]), and

said control information specifies the number of said motion vector candidates to be selected for each block or each slice (see paragraph [0176]).

2.2 The appellant submitted that in the current application and in a system according to document D1 the set of candidate motion vectors was independently derived by the encoder and the decoder. Furthermore, the MVPI disclosed in document D1, paragraph [0168] corresponded to the index information defined in claim 1 of the current application. However, according to this claim 1, additional control information about the transmitted number of vectors was transmitted in direct mode.

The appellant argued that previous index values indicating selected motion vectors for previous blocks could not be equated with the control information defined in claim 1 because in the feature mapping provided by the board these index values were already equated with the index information defined in claim 1 (see point XV.(a) above).

The board is not convinced by this argument since claim 1 does not specify that the control information needs to be signalled on a block-per-block basis.

Hence the MVPI in document D1 for a current block can be regarded as index information specifying one of motion vector candidates for the current block, while MVPIs of previous blocks can be regarded as control information based on which a set of motion vector candidates for the current block is derived at an image decoding device. Moreover, before motion vectors can be referred to in document D1 via MVPIs an initial set of motion vectors has to be signalled from the encoder to the decoder. At least this initial set can be regarded as control information as defined in claim 1.

2.3 Therefore the board finds that the subject-matter of claim 1 of the main request lacks novelty over the disclosure of document D1 (Article 54 EPC).

3. Auxiliary request 1 - admittance (Article 13 RPBA 2020)

3.1 The summons to oral proceedings was notified after the date on which the RPBA 2020 entered into force, i.e. 1 January 2020 (Article 24(1) RPBA 2020). Thus, in accordance with Article 25(1) and (3) RPBA 2020, Article 13(2) RPBA 2020 applies to the question of whether to admit auxiliary request 1, which was filed during the oral proceedings and thus after notification of the summons to those oral proceedings. Auxiliary request 1 is therefore an amendment within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020.

3.2 Article 13(2) RPBA 2020 states that any amendment to a party's appeal case after notification of a summons to oral proceedings is, in principle, not to be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned. If such circumstances are shown to exist, the board of appeal may, in exercising its discretion, decide to admit an amendment made to the appeal case at this advanced stage of the proceedings (see document CA/3/19, section VI, explanatory remarks on Article 13(2) RPBA 2020, third paragraph, last sentence).

3.3 The explanatory remarks on Article 13(2) RPBA 2020 also contain the following guidance: "At the third level of the convergent approach, the Board may also rely on criteria applicable at the second level of the convergent approach, i.e. as set out in proposed new paragraph 1 of Article 13" (see document CA/3/19, section VI, explanatory remarks on Article 13(2) RPBA 2020, fourth paragraph). The board takes the view that, at the third level of the convergent approach, the boards of appeal are free to use or not use the criteria set out in Article 13(1) RPBA 2020 when deciding, in exercising their discretion in accordance with Article 13(2) RPBA 2020, whether to admit an amendment made at this stage of the proceedings (see also decisions T 989/15, point 16.2 of the Reasons, and T 954/17, point 3.10 of the Reasons).

3.4 Under Article 13(1) RPBA 2020, the board exercises its discretion in view of, inter alia, whether the party has demonstrated that any such amendment, prima facie, does not give rise to new objections.

3.5 Claim 1 of auxiliary request 1 was amended to specify that "control information specifies the number of said motion vector candidates to be selected for each block or each slice and is multiplexed into each block to be encoded or into each slice header".

By defining that the control information is multiplexed into each block to be encoded or into each slice header, this control information which specifies the number of motion vector candidates can no longer be understood as information specifying the whole set of available motion vector candidates. The person skilled in the art would have understood that such information about the whole set of available motion vector candidates is too large to be multiplexed into each block or to be encoded into each slice header.

Hence this amendment means that the feature of claim 1 "control information specifying the number of motion vector candidates" needs to be interpreted in the sense that the control information is an actual number which can be multiplexed into each block to be encoded or into each slice header.

However, this interpretation gives rise to the following objection of lack of clarity (Article 84 EPC).

3.6 Claim 1 specifies that "said one or more motion vector candidates include a spatial motion vector or a temporal motion vector based on the control information".

In the event that the "control information" is interpreted as an actual number, this quoted feature of claim 1 means that this number determines whether the set of motion vector candidates includes spatial motion vectors or temporal motion vectors.

However, this only applies under the following two conditions:

(a) the set of motion vector candidates is sorted in such a manner that all the spatial motion vector candidates come first, followed by all the temporal motion vector candidates, or vice versa

(b) the number is lower than or equal to the number of those types of motion vector candidates (spatial or temporal) that are listed first in the set of motion vector candidates

In other common situations, for example if the motion vector candidates are sorted according to their likelihood of occurrence, the number of motion vector candidates to be selected for each block does not determine whether there are only spatial or only temporal motion vectors.

Since claim 1 does not specify the order of motion vector candidates, the board finds that it is unclear how the result specified in the quoted feature of claim 1 is achieved (Article 84 EPC).

3.7 The appellant referred to Figure 33 and the corresponding paragraph [0185] in the description showing an example in which all the spatial motion vector candidates were listed first, followed by one temporal motion vector candidate. The appellant argued that the quoted feature was thus clear to the person skilled in the art and did not need to be formulated in a more restrictive manner (see point XV.(b) above).

The board is not convinced by these arguments, because the set of spatial motion vector candidates in Figure 33 is just an example. The subject-matter of claim 1 is not limited to such an ordering of motion vector candidates.

3.8 In view of the above, the board finds that the appellant has not demonstrated that the amendments to claim 1 of auxiliary request 1, prima facie, do not give rise to a new objection of lack of clarity (Article 84 EPC).

Therefore the board exercised its discretion under Article 13(2) RPBA 2020, taking into account the criteria set out in Article 13(1) RPBA 2020, and decided not to admit auxiliary request 1 into the appeal proceedings.

4. Auxiliary request 2 - admittance (Article 13 RPBA 2020)

4.1 Auxiliary request 2 was filed after notification of the summons to oral proceedings. Hence it is an amendment within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020.

4.2 As mentioned under point 3.3 above, the board may use the criteria set out in Article 13(1) RPBA 2020 when deciding, in exercising its discretion in accordance with Article 13(2) RPBA 2020, whether to admit an amendment made at this stage of the proceedings.

Under Article 13(1) RPBA 2020 the board exercises its discretion in view of, inter alia, whether the party has demonstrated that any such amendment, prima facie, overcomes the issues raised by the board.

4.3 Claim 1 of auxiliary request 2 differs from claim 1 of the main request in that the former specifies:

(a) "to obtain index information and control information from the bitstream"

(b) "the control information showing" instead of "the control information specifying"

4.4 Amendment a) cannot resolve the objection of lack of novelty raised against claim 1 of the main request (see section 2. above) because in that objection it had already been assumed that index information, i.e. MVPIs, and control information, i.e. information about past motion vectors, was obtained from the bitstream.

The appellant did not present counter-arguments in this respect.

4.5 The appellant submitted that the term "showing" in feature b) quoted under point 4.3 above implied that something was immediately apparent from certain data, while "specifying" also encompassed indirect consequences derived from the data. The appellant argued that past motion vectors in document D1 might be regarded as "specifying" a set of motion vector candidates for a current block, but these past motion vectors were not "showing" the set of motion vector candidates for a current block (see point XV.(c) above).

4.6 The board is not convinced by these arguments because in document D1 a set of motion vector candidates for a current block is derived from motion vectors used for previous blocks (see point 2.1 above). The board is not convinced that a different meaning should be attributed to the phrases "specifying the number... to be selected" or "showing the number...to be selected" in the context of claim 1. The vector candidate set has a number of candidates, this number being derived from motion vectors of previous blocks.

4.7 In view of the above, the board finds that the appellant has not demonstrated that the amendments to claim 1 of auxiliary request 2, prima facie, resolve the objection of lack of novelty (Article 54 EPC) raised by the board against claim 1 of the main request.

4.8 Therefore the board exercised its discretion under Article 13(2) RPBA 2020, taking into account the criteria set out in Article 13(1) RPBA 2020, and decided not to admit auxiliary request 2 into the appeal proceedings.

5. Auxiliary request 3 - inventive step (Article 56 EPC)

5.1 Claim 1 of auxiliary request 3 differs from claim 1 of the main request in that in the former the control information specifies the number of motion vector candidates to be selected for each slice, and not for each block.

5.2 The board takes the view that for the person skilled in the art it would have been an obvious trade-off between complexity and coding efficiency to make the motion vector computation less granular and perform it once per slice instead on a block level, i.e. to apply a motion vector set valid for a first block in a slice to the entire slice.

By doing so, the person skilled in the art would have arrived at the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 in a straightforward manner.

5.3 The appellant argued that the person skilled in the art would never have applied the motion vector set which was valid for a single block in document D1 to an entire slice since this would have caused a massive loss in coding efficiency (see point XV.(d) above).

The board is not convinced by this argument since document D1, paragraph [0219] discloses "the related art skip mode has a single motion vector per 16*16 block". Hence the board finds that using a single motion vector for a larger area - such as a slice - is a common trade-off between complexity and coding efficiency.

5.4 The appellant further argued that claim 1 defined a motion compensation prediction on a block level and referred to neighbouring blocks being located around a prediction block. This was not compatible with the assumption of a single motion vector per slice being used.

The board sees no such incompatibility because a prediction on a block level does not rule out the same motion vector being used for multiple blocks. Furthermore, neighbouring blocks can be the blocks of a neighbouring slice.

Moreover, claim 1 does not specify on what level a motion vector is selected from a set of candidates. Hence this level may be a slice level.

5.5 In view of the above, the board finds that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

6. Auxiliary request 4 - admittance (Article 13 RPBA 2020)

6.1 Auxiliary request 4 was filed after notification of the summons to oral proceedings. Hence it is an amendment within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020.

6.2 As mentioned under point 3.3 above, the board may use the criteria set out in Article 13(1) RPBA 2020 when deciding, in exercising its discretion in accordance with Article 13(2) RPBA 2020, whether to admit an amendment made at this stage of the proceedings.

Under Article 13(1) RPBA 2020, the board exercises its discretion in view of, inter alia, whether the party has demonstrated that any such amendment, prima facie, overcomes the issues raised by the board.

6.3 Claim 1 of auxiliary request 4 differs from claim 1 of auxiliary request 3 by the same amended features as claim 1 of auxiliary request 2 does from claim 1 of the main request.

6.4 Since the board finds that these amended features are disclosed by document D1 (see point 4.6 above), claim 1 of auxiliary request 4 lacks inventive step for the same reasons as those set out for claim 1 of auxiliary request 3 (see section 5. above).

6.5 The appellant had no counter-arguments in this respect.

6.6 In view of the above, the board finds that the appellant has not demonstrated that the amendments to claim 1 of auxiliary request 4, prima facie, resolve the objection of lack of inventive step (Article 56 EPC) raised by the board against claim 1 of auxiliary request 3.

6.7 Therefore the board exercised its discretion under Article 13(2) RPBA 2020, taking into account the criteria set out in Article 13(1) RPBA 2020, and decided not to admit auxiliary request 4 into the appeal proceedings.

7. Auxiliary request 5 - admittance (Article 13(2) RPBA 2020)

7.1 Auxiliary request 5 was filed after notification of the summons to oral proceedings. Auxiliary request 5 is therefore an amendment within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020.

7.2 Article 13(2) RPBA 2020 states that any amendment to a party's appeal case after notification of a summons to oral proceedings is, in principle, not to be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

7.3 In its communication under Article 15(1) RPBA 2020, the board did not confirm the examining division's finding that the subject-matter of claim 1 of the main request lacked inventive step. Instead, the board raised a new objection under Article 54 EPC for the first time. In response to this communication, the appellant filed auxiliary request 5 with the aim of overcoming this new objection (see point XV.(e) above). The board finds that this represents exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020. Exercising its discretion under this provision, the board thus decided to admit auxiliary request 5 into the appeal proceedings.

8. Remittal to the department of first instance (Article 111(1), second sentence, EPC and Article 11 RPBA 2020)

8.1 According to Article 111(1), second sentence, EPC, the board may either exercise any power within the competence of the department of first instance or remit the case to that department for further prosecution. In exercising this discretion, the board takes account of the provisions of Article 11 RPBA 2020, which applies under Article 25(1) RPBA 2020 in the case at hand. According to Article 11, first sentence, RPBA 2020, the board is not to remit a case to the department whose decision was appealed for further prosecution, unless special reasons present themselves for doing so.

8.2 In the decision under appeal, the examining division held that explicit signalling of the number of motion vector candidates was an obvious alternative to determining a selected candidate set at a receiver (see decision under appeal, point 2.1.1). Furthermore, the examining division held that the selection of the level of control of the candidate set within the coding hierarchy was a common trade-off between coding efficiency and flexibility (see decision under appeal, point 2.2). Hence the examining division held that the subject-matter of claim 1 of the main request and the then first auxiliary request on which the impugned decision was based lacked inventive step (Article 56 EPC) in view of the disclosure of document D1 combined with the common general knowledge of the person skilled in the art.

8.3 Claim 1 of auxiliary request 5 specifies that:

(a) the index information specifies selected one of motion vector candidates on a block basis

(b) control information specifies the number of said motion vector candidates to be selected for each slice

This means that for each block a motion vector is selected via the index information from a candidate set, wherein the candidate set may change from block to block but the number of candidates in each of these candidate sets is specified for each slice.

This situation is different from selecting a specific candidate set to be valid for an entire slice, which the examining division regarded as an obvious alternative to selecting such a candidate set per block (see point 8.1 above).

8.4 Hence the reasons provided by the examining division for refusing the application do not apply to the claims of auxiliary request 5. The decision under appeal must thus be set aside.

8.5 However, at this stage, the set of claims of auxiliary request 5 cannot be granted without being further examined. In the present case, the board does not find it appropriate to carry out such an examination itself because the claimed subject-matter has significantly changed and the assessment of novelty and inventive step may require the introduction of new prior-art documents. The board considers this a special reason within the meaning of Article 11 RPBA 2020.

8.6 Under these circumstances, the board considers it appropriate to remit the case to the department of first instance for further prosecution in accordance with Article 111(1), second sentence, EPC and Article 11 RPBA 2020.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité