Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1008/18 07-04-2022
Facebook X Linkedin Email

T 1008/18 07-04-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T100818.20220407
Date de la décision
07 April 2022
Numéro de l'affaire
T 1008/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07864674.2
Classe de la CIB
B41J 2/205
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 500.52 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Digital printing plastic containers

Nom du demandeur
Plastipak Packaging, Inc.
Nom de l'opposant

Heidelberger Druckmaschinen AG

AGFA NV

KHS GmbH

Krones AG

ITW Morlock GmbH

Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 25(2)
Mot-clé

Admittance of the main request and auxiliary requests 1B, 11 and 12 (yes)

Admittance of objection under Article 123(2) EPC (yes)

Added subject-matter (yes: main request and auxiliary requests 1B, 11, 12)

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
G 0010/91
G 0002/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The patent proprietor and opponents 3 and 4 lodged an appeal against the interlocutory decision of the opposition division finding that European patent No. 2 089 234 as amended according to auxiliary request 4, filed during the oral proceedings on 8 February 2018, meets the requirements of the EPC. The opposed patent is based on an international application published as WO 2008/064248 A2.

II. The oppositions were filed against the patent as a whole on the basis of the grounds for opposition under Article 100(a) together with Articles 54 and 56 EPC (lack of novelty and lack of inventive step), Article 100(b) EPC and Article 100(c) EPC.

III. The opposition division concluded that the subject-matter of claim 1 of the patent as granted extended beyond the content of the application as originally filed, that the claims of auxiliary request 1 as filed during the oral proceedings were not clear and that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 as filed during the oral proceedings did not involve an inventive step. Auxiliary request 3 was not admitted. Auxiliary request 4 was found to meet the requirements of the EPC.

IV. By letter dated 28 August 2020 opponent 3 withdrew its appeal.

V. In a communication pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal in the 2020 version (RPBA 2020, see OJ EPO 2021, A35), issued on 10 March 2022, the parties were informed of the board's provisional opinion.

VI. Oral proceedings before the board were held on 7 April 2022 by mixed mode in the absence of duly summoned opponents 1, 3 and 6.

VII. Requests

Appellant I (patent proprietor) requested as main request that the board decide only on added subject-matter (Article 123(2) EPC) with regard to the claims of the main request as filed with its statement of grounds of appeal and remit the case to the first-instance department for the discussion on novelty and inventive step. Alternatively, it requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be maintained as amended on the basis of the claims of the main request as filed with its statement of grounds of appeal (auxiliary request 0) or on the basis of the claims of one of auxiliary requests 1B, 11 and 12, all filed with its statement of grounds of appeal.

Appellant II (opponent 4), respondent II (opponent 2) and respondent III (opponent 3) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

Respondent I (opponent 1) filed no requests in the appeal proceedings.

Respondent IV (opponent 6) requested that the patent proprietor's appeal be dismissed.

VIII. Claims 1 and 12 of the main request as filed with the patent proprietor's statement of grounds of appeal correspond to claims 1 and 12 as granted with the amendment in claim 12 that the "base coat (90) is digitally printed on the container". These claims have the following wording:

"1. A plastic container comprising a container (10) having a non-planar external surface (20) characterized in that the container includes a base coat, which is a digitally printed base coat and wherein a digital image is printed on at least a portion of the base coat, the digital image being printed thereon by droplets of ink (30), wherein the ink droplets (30), which form the digital image, vary in diameter from 10 to 200 microns and wherein the droplets of ink (30) range from 200 to 1200 drops per inch."

"12. A method (40) for printing digital images on plastic containers (10), comprising: providing a hollow plastic container (10) having a non-planar external surface (20); moving the container (10) along a track past a digital printing location (50) having a plurality of movable print heads (60) that provide droplets of ink (30), characterized by including the step of applying a base coat (90) on the container (10) prior to printing the digital image, wherein the digital image is provided on at least a portion of the base coat (90), wherein the base coat (90) is digitally printed on the container (10), wherein the droplets of ink (30), which form the digital image, have a diameter from 10 to 200 microns and the droplets of ink ranging from 200 to 1200 drops per inch; and printing a digital image on the non-planar container surface (20) by applying the droplets of ink (30) to the base coat (90) on the container surface (20)."

IX. In comparison with the main request, in claim 1 of auxiliary request 1B, the feature "is printed on at least a portion of the base coat" is amended to "is printed entirely on the base coat", and the respective feature of the method claim 11 "the digital image is provided on at least a portion of the base coat" is amended to "the digital image is provided entirely on the base coat". Claim 1 of auxiliary request 1B corresponds to claim 1 of auxiliary request 1 as filed during the first-instance oral proceedings. Method claim 11 of auxiliary request 1B corresponds to claim 1 of auxiliary request 4 on which the decision under appeal was based.

X. Claim 1 of auxiliary request 11 corresponds to method claim 12 of the main request as filed with the patent proprietor's statement of grounds of appeal.

XI. Claim 1 of auxiliary request 12 corresponds to claim 1 of auxiliary request 4 on which the decision under appeal was based and to method claim 11 of auxiliary request 1B.

XII. The parties' submissions may be summarised as set out below.

Main request as filed with the patent proprietor's statement of grounds of appeal, auxiliary requests 1B and 11: Admittance

- Patent proprietor

All requests should be admitted into the proceedings as they were filed within the time limit under Article 12(1) RPBA 2007. Some requests were filed in response to the decision of the opposition division not to allow the claims directed to a container, and other requests were filed in response to the appeals of the other appellants.

Claim 1 of auxiliary request 1B corresponded to claim 1 of auxiliary request 1 as filed during the first-instance oral proceedings and apart from that contained only minor amendments. Thus, it should be admitted under Article 12(4) RPBA 2007.

- Opponent 3

The main request and all auxiliary requests should not be admitted into the proceedings since they could and should have been filed during the opposition proceedings. The patent proprietor had several opportunities to file new requests. By filing amended requests, the principle of an appeal primarily serving the parties' right to a judicial review of the first-instance decision was violated (see decisions G 9/91 and G 10/91 (OJ EPO 1993, 408 and 420)). Furthermore, the auxiliary requests were not convergent, and the patent proprietor did not provide arguments for filing the amendments.

- Opponents 2 and 4

Auxiliary requests 1B and 11 should not be admitted into the proceedings as they could and should have been filed in the opposition proceedings. For admittance, it was not relevant whether there were only minor amendments. Furthermore, as the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 11 was broader than the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 12, auxiliary request 11 was not convergent and, hence, should not be admitted. No new arguments or documents were raised during the first-instance oral proceedings which could justify the late-filing.

Main request as filed with the patent proprietor's statement of grounds of appeal: Allowability of amendments under Article 123(2) EPC

- Patent proprietor

Claims 14 to 16 as originally filed provided a literal basis for the features "base coat", "a digitally printed base coat" and "the digital image is printed on at least a portion of the base coat", respectively. Due to their dependencies, there was clear and unambiguous disclosure of claims 1, 14 and 15 in combination and of claims 1, 14 and 16 in combination.

The person skilled in the art was not a patent attorney but a technician who considered the disclosed technology. The person skilled in the art could directly and unambiguously derive, using common general knowledge, from the application as a whole that the base coat of a container specified by the combination of claims 1, 14 and 16 might be a digitally printed base coat. Also, the reverse argument was possible to demonstrate direct and unambiguous disclosure. By applying common general knowledge, the person skilled in the art would print the digital image on a digitally printed base coat as specified by the combination of claims 1, 14 and 15. Even opponent 4 admitted that it was illogical not to print the digital image on a base coat (see opponent 4's letter dated 28 December 2018, page 29).

Moreover, the person skilled in the art could directly and unambiguously derive, using common general knowledge, from the published application (WO 2008/064248 A2) as a whole, especially from page 6, lines 16 to 19, that the base coat of a container specified by the combination of claims 1, 14 and 15 was printed on at least a portion of the digitally printed base coat. Since claim 1 as originally filed disclosed the ink droplet diameter and resolution ranges for a digital image on an external surface of the container, these ranges were also disclosed for a digital image printed on the base coat (see claim 17 as originally filed). It was the same image irrespective of whether it was printed on a base coat or a digitally printed base coat. The digital image necessarily had the same dot size and resolution. These parameters applied for all cases, for direct printing on the surface of the container and for printing on a base coat or a digitally printed base coat.

Furthermore, the ink droplet diameter and resolution ranges were disclosed in the paragraph titled "Summary" on page 1 of the published application. This paragraph indicated the core of the invention, including the preferred embodiments, i.e. the ink droplet diameter and resolution ranges for a digital image on the container surface or a base coat. These ranges were consequently also disclosed for a digitally printed base coat as disclosed on page 6, lines 16 to 18 of the published application. The third paragraph on page 3 of the published application described the ink droplet diameter and resolution of the digital image, thus also for a digital image provided on the base coat. A further indication that the ink droplet diameter and resolution ranges also applied for a digitally printed base coat was the "droplet application system 40" (see Figure 3 and the fourth paragraph of page 3 of the published application). The person skilled in the art derived from this passage that the "droplet application system 40" was made for applying ink droplets in the claimed ranges. The same system was also used for printing an image on a digitally printed base coat (see page 6, lines 8 to 23 of the published application). According to the patent proprietor, the person skilled in the art would read the description as originally filed such that printing the base coat digitally or not was an additional degree of freedom independent of how the image was printed. Therefore, the digital printing of the base coat was a general option. Reference was made to page 6, lines 8 to 23 and Figure 6 of the published application where a base coat was disclosed and "if desired" all or a portion of the base coat might be digitally printed (see claim 15 as originally filed). Lines 18 to 19 of this passage on page 6 explained that "one or more digital images are printed entirely on the base coat" (see claim 17 of the published application). "Further, for some applications, a portion of the base coat and/or a portion of the surface of the container may form a portion of the digital image" (see published application, page 6, lines 19 to 20). In contrast, in response to the opponents' allegation, these were not non-conflicting embodiments but were clearly related embodiments.

Thus, there was a clear basis for the combined subject-matter of claims 1, 14, 15 and 17. Claim 16 as originally filed ("the digital image is printed on at least a portion of the base coat") was a broader version of claim 17 as originally filed ("the entire digital image is printed on the base coat"). As claim 17 as originally filed depended on claim 16 as originally filed, the combination of claims 1, 14 to 17 as originally filed was disclosed. Especially from the teaching on page 6, lines 16 to 20 of the published application, the person skilled in the art would directly and unambiguously derive that the base coat could be a digitally printed base coat in which a digital image was printed on at least a portion of the base coat.

- Opponent 3

In contrast to the opposition division's conclusion (see Reasons point 2.2.2 of the decision under appeal), claims 1, 14 to 16 as originally filed did not form a basis for the combination of a digitally printed base coat (claim 15 as originally filed) in combination with the ink droplet diameter and resolution ranges. Claims 15 and 16 as originally filed depended on claim 14 as originally filed, which in turn depended on claim 1 as originally filed. However, claim 16 as originally filed did not depend on claim 15 as originally filed with the result that a combination of a digital image having the claimed ink droplet diameter and resolution ranges and being printed on a digitally printed base coat was not supported by the claims as originally filed. Contrary to the opinion of the opposition division, there was also no basis in the description or the figures. In the summary of the invention in the published application, the diameter and resolution ranges were given as optional: "may vary" and "may range" (see page 1, last paragraph of the published application). Therefore, these ranges were not directly and unambiguously valid for all embodiments. Figures 1 and 2 of the published application did not comprise a base coat and could not be used as a basis for this amendment. Figure 6 and the ink droplet application system 40 of the published application also did not disclose the combination of a digitally printed base coat and the ranges for the ink droplets. The ink droplet application was disclosed as an embodiment in the fourth paragraph on page 3 of the published application. It was not related to the preceding paragraph, which disclosed the ranges for the ink droplets. The claimed combination of features was a mixture of features of different embodiments not disclosed as such. There was no clear and unambiguous disclosure that the ink droplets had the same ranges whether a digitally printed base coat was used or whether the surface of the container was directly printed on. On the contrary, the person skilled in the art knew that the kind of substrate had an influence on the diameter of the ink droplets on the surface. Thus, the requirements of Article 123(2) EPC were not met.

The description as originally filed only disclosed that one or more digital images were printed entirely on a base coat (see page 6, lines 16 to 19 of the published application). No embodiment was mentioned where the digital image was partly printed on the base coat. The latter did not make sense for the person skilled in the art.

- Opponent 6

It was not disclosed that a digital image was printed on at least a portion of a digitally printed base coat. Claims 14 to 16 as originally filed did not provide a basis for this feature due to their dependencies, as brought forward by opponent 3. Page 6, lines 16 to 20 of the published application also did not disclose this feature because it was clear from page 6, lines 3 to 7 and line 8 that a pre-treatment was necessary. The pre-treatment, however, was not claimed.

- Opponents 2 and 4

There was no direct and unambiguous disclosure for a digital image printed on a digitally printed base coat having the claimed diameter and resolution ranges. A combination of claims 1, 14 to 16 might be a non-conflicting option, which, however, was not disclosed as such. The embodiments disclosed on page 6, lines 15 to 20 of the published application were different non-linked embodiments. The embodiment "all or a portion of the base coat may be digitally printed" did not mention a digital image. The next embodiment, "one or more digital images are printed entirely on a base coat", did not disclose a digitally printed base coat. These different embodiments, even if non-conflicting, did not directly and unambiguously disclose the disputed subject-matter.

On page 6, lines 15 to 16 of the published application, the base coat was stated to improve the application of ink droplets. E.g. an improved wettability of the surface meant that a drop of a particular volume had a lower contact angle and a different size on the surface. Therefore, diameter ranges only hold for the container surface but not for a digitally printed base coat. Page 6, lines 8 to 12 of the published application disclosed a system 40 for the application of a base coat. The allegation that the system was the same as the system 40 on page 3, lines 22 to 30 of the published application did not prove that it was a digitally printed base coat since later on page 6, lines 16 to 18 it was disclosed that all or a portion of the base coat might be digitally printed.

Furthermore, page 6 of the published application did not mention the ink droplet diameter and resolution ranges. These were only mentioned on pages 1 and 3 of the published application.

The summary of the invention on page 1, lines 19 to 23 of the published application did not disclose a sufficient condition, and the passage on page 3, lines 14 to 21 of the published application disclosed the ink droplet diameter and resolution ranges only for a digital image printed directly on the container surface.

The statement on page 29 of opponent 4's letter dated 28 December 2018 that it was illogical not to print the digital image on a base coat was made in the context of inventive step and did not contribute to the discussion of the disclosure of the patent application.

By making a drawing of the different possibilities of the base coat and the digital image on the surface of the container according to page 6, lines 16 to 23 of the published application, it was demonstrated that there was no disclosure of a digital image printed partly on a digitally printed base coat. The system 40 shown in Figure 3 of the published application was used for the application of ink and not for the base coat.

Auxiliary request 1B: Allowability of amendments under Article 123(2) EPC

- Patent proprietor

Claim 1 of auxiliary request 1B disclosed the diameter and resolution ranges for the digital image. As the person skilled in the art would always print the image on the base coat, which was explicitly disclosed in dependent claim 17, the ink droplet diameter and resolution ranges for a digital image printed on a digitally printed base coat were directly and unambiguously disclosed. This could also be seen from Figure 6 as originally filed.

- Opponents

Opponent 3, in its written submissions, referred to the objections raised for the main request (see its letter dated 13 December 2018, point 7.2). According to opponents 2 and 4, claim 17 as originally filed depended on claim 16, which in turn depended on claim 14 but not on claim 15. Therefore, the arguments remained the same as for the main request. Figure 6 of the published application did not show the whole digital image but a transverse section. Also the disclosure on page 6, lines 8 to 23 of the published application could not provide a direct an unambiguous basis for the amendments of claim 1 of auxiliary request 1B.

Auxiliary request 11: Admittance of the objection under Article 123(2) EPC for the method claim

- Patent proprietor

The objection under Article 123(2) EPC concerning the combination of claims 1, 14, 15 and 16 as originally filed was only raised for the claim relating to the container but not for the method claim. Opponent 3's general reference in point 4.2 of its reply to the statement of grounds of appeal dated 13 December 2018 to the method claim was an unsubstantiated statement. Moreover, this objection had not been raised in the first-instance proceedings for claim 1 of auxiliary request 4, which corresponded to claim 1 of auxiliary request 12 in appeal proceedings. Therefore, it should not be admitted under Article 12(4) RPBA 2007 or taken into account in view of Article 12(4) and (2) RPBA 2007.

- Opponents 2 and 4

In the first-instance proceedings, the objection under Article 123(2) EPC concerning the combination of claims 1, 14, 15 and 16 as originally filed was discussed for claim 1 as granted (see decision under appeal, Reasons, point 2.2). As the corresponding features were the same for the container claim and the method claim, this objection did not constitute a fresh case.

Concerning the substantiation of this objection, the opponents referred to point 4.2 of opponent 3's reply to the statement of grounds of appeal dated 13 December 2018, where this combination of features was discussed for claim 1 of the main request as filed with the patent proprietor's statement of grounds of appeal. In the last paragraph of this point, opponent 3 mentioned that this objection was also valid for method claim 12 of the main request. Point 7.12 of opponent 3's reply explicitly stated that all objections raised for independent claim 12 of the main request were also valid for auxiliary request 11. It was not necessary to exactly repeat the same arguments.

Thus, this objection had been substantiated and should be admitted.

Auxiliary request 11: Allowability of amendments under Article 123(2) EPC

The parties had no further comments on the objection under Article 123(2) EPC against claim 1 of auxiliary request 11. Reference was made to corresponding objections against claim 1 of the main request as filed with the patent proprietor's statement of grounds of appeal.

Auxiliary request 12: Admittance of the objection under Article 123(2) EPC and allowability of amendments under Article 123(2) EPC

The parties had no further comments on the admittance of the objection under Article 123(2) EPC against claim 1 of auxiliary request 12 and the allowability of this request. Reference was made to the corresponding objections against claim 1 of the main request as filed with the patent proprietor's statement of grounds of appeal.

Reasons for the Decision

1. Main request: Admittance

1.1 The claims of the patent proprietor's main request were filed together with its statement of grounds of appeal before the date of entry into force of the revised version of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal. In view of the transitional provisions set out in Article 25(2) RPBA 2020, Article 12(4) RPBA of the Rules of Procedure of the Boards in the version of 2007 (RPBA 2007, see OJ EPO 2007, 536) is applicable for deciding on the admittance of the main request. Article 12(4) RPBA 2007 requires the board to take into account everything presented by the parties under Article 12(1) RPBA 2007 if and to the extent it relates to the case under appeal and meets the requirements in Article 12(2) RPBA 2007. However, in accordance with Article 12(4) RPBA 2007, the board has the discretionary power to hold inadmissible facts, evidence or requests which could have been presented or were not admitted in the first-instance proceedings.

1.2 Claims 1 to 11 of the main request are identical to claims 1 to 11 of the patent as granted. However, compared to independent method claim 12 as granted, claim 12 of the main request has been amended to read that the "base coat (90) is digitally printed on the container" (amendment is underlined). Dependent claim 13 as granted has been deleted.

1.3 The amendment of independent method claim 12 brings this claim into conformity with the corresponding independent product claim 1. The contentious issues remain the same as in the opposition proceedings and the amendments of the claims of the main request do not raise new issues. Thus, the main request is in line with the principle that an appeal primarily serves the parties' right to a judicial review of the first-instance decision. Consequently, the board, exercising its power under Article 12(4) RPBA 2007, decided to admit this request into the appeal proceedings.

2. Main request: Allowability of amendments under Article 123(2) EPC

2.1 When assessing the requirements of Article 123(2) EPC for the present amended claim, it has to be established whether a skilled person would derive directly and unambiguously, using common general knowledge, and seen objectively and relative to the date of filing, from the whole of the application as filed the claimed combination of features (referred to as the "gold standard" (G 2/10, OJ EPO 2012, 376, Reasons, point 4.3)), i.e. a digital image printed on at least a portion of a digitally printed base coat together with the diameter and resolution ranges for the ink droplets. The presence of non-conflicting options is not sufficient for meeting the conditions for direct and unambiguous disclosure of their combination.

All references to the application as filed cited in this decision refer to the published international application WO 2008/064248 A2 on which the patent in suit is based.

The claims as filed do not, as such, form a basis for the claimed feature combination because claim 16 as filed disclosing that a digital image is printed on at least a portion of the base coat does not depend on claim 15 as filed claiming a digitally printed base coat. Dependent claim 16 as filed depends on claim 14 as filed, which in turn depends on claim 1 as filed, while dependent claim 15 as filed depends on claim 14 as filed, which in turn depends on claim 1. Thus, the set of claims as filed does not disclose a combination of claims 1, 14, 15 and 16. Moreover, the claims as filed mention the diameter and resolution ranges for the ink droplets only for a digital image printed on a non-planar external surface of the container. For these reasons, the claims as filed do not directly and unambiguously disclose the combination of a digital image printed on a digitally printed base coat (claims 15 and 16 as filed) having the claimed diameter and resolution ranges for the ink droplets (claim 1 as filed).

2.2 Therefore, it must be assessed whether the description and the figures as filed directly and unambiguously disclose this feature combination.

2.2.1 The following two passages of the application as filed disclose the diameter and resolution ranges for the ink droplets (emphasis added):

- page 1, last paragraph "Summary", lines 19 to 23: "The digital image is printed on the container by application of ink droplets. The ink droplets may vary in diameter from about 10 to about 200 microns and the droplets may range from about 200 to about 1200 drops per inch."

- page 3, third paragraph, lines 14 to 21: "Individual ink droplets 30, including those associated with a single digital image, can vary in diameter D from about 10 microns to about 200 microns. In a particular embodiment, the diameter D of the droplets can range from about 30 microns to about 90 microns. Additionally, the application of ink drops provided on the surface of the container to form the digital images ranges from about 200 to about 1200 drops per inch (DPI) and, in an embodiment, may range from 300 to 1200 DPI. The resulting digital image formed on a container surface may, for example and without limitation, take the form of a label and may include various text and/or graphics, including color text and graphics."

The chapter "Summary" on page 1, last paragraph, lines 19 to 23 of the application as filed does not disclose a base coat, the ranges refer to a digital image printed on the container surface.

The diameter and resolution ranges disclosed on page 3, third paragraph, lines 14 to 22 of the application as filed are also given for a digital image provided on the surface of the container.

None of these passages concerned with the diameter of the ink droplets and their resolution disclose that the digital image is provided on a base coat.

2.2.2 A base coat is disclosed on page 6, lines 8 to 23 and in Figure 6 of the application as filed. Only page 6, lines 16 to 18 of the application as filed discloses a digitally printed base coat and is worded: "If desired, all or a portion of the base coat may be digitally printed on at least a portion of a surface of the container." No diameter and resolution ranges for the ink droplets of the digital image are given in this context.

2.2.3 Figure 3 shows an "ink droplet application system 40" described on page 3, fourth paragraph, lines 22 to 30 of the application as filed. Its use for the application of a base coat is not mentioned. Ink is applied on the surface of the container. Page 6, lines 8 to 9 of the application as filed discloses that "the system 40 may provide for the application of a base coat to a portion of the surface of the container prior to printing a digital image". However, it is not disclosed whether it is the same ink droplet application system as mentioned previously. Nor is it disclosed that it is used for the application of a digitally printed base coat. Nor are the diameter and resolution ranges for the ink droplets of the digital image disclosed.

2.2.4 Consequently, these passages in the description and Figures 1, 3 or 6 of the application as filed do not disclose the diameter and resolution ranges for the ink droplets of a digital image printed on a digitally printed base coat. Reading various passages of the application as filed together as an indication for such disclosure in the original application as stated by the opposition division in point 2.2.2 of the Reasons for the decision under appeal does not constitute direct and unambiguous disclosure.

2.3 The board is not persuaded by the patent proprietor's argument that it is the same digital image having the same diameter and resolution ranges for the ink droplets irrespective of whether it is printed directly on the container surface, a base coat or a digitally printed base coat. According to Figure 1 of the application as filed, diameter D is the droplet diameter on the surface of a container. As argued by opponent 4 by referring to page 6, lines 15 to 17 of the application as filed, the base coat influences the surface properties, e.g. the wettability, and, consequently, the size of the drop on the surface.

The patent proprietor's argument that the digital image is inevitably printed on the base coat, irrespective of whether it is a digitally printed base coat or not, cannot be accepted. Dependent claims 16 and 17 which claim that the digital image is printed on the base coat do not depend on claim 15, which claims a digitally printed base coat. The pertinent passage on page 6, lines 18 to 19 of the application as filed does not mention a digitally printed base coat. Even if this embodiment was read together with the preceding embodiment, that "all or a portion of the base coat may be digitally printed", the diameter and resolution ranges for the ink droplets are not disclosed.

The disclosure of the diameter and resolution ranges for the ink droplets in the chapter "Summary" on page 1 of the application as filed cannot unambiguously hold as a mandatory feature for all embodiments in view of its unspecific wording "may vary" and "may range".

The board also does not concur with the patent proprietor's argument that the same system is necessarily used for the application of the ink droplets and the digitally printed base coat. First, there is no direct and unambiguous disclosure that the same system is used. Second, the claimed diameter and resolution ranges for the ink droplets refer to the digital image and not to the print head (see Figure 1 of the application as filed).

The argument that the person skilled in the art would consider the option of a digitally printed base coat as a further option which did not change the remaining parameters is in contradiction to page 6, lines 15 to 17 of the application as filed, according to which the base coat serves to improve the application of ink droplets.

2.4 Conclusion

Amended claim 1 of the main request as filed with the patent proprietor's statement of grounds of appeal does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

2.5 In view of the above conclusion, the claims filed as main request with the patent proprietor's statement of grounds of appeal are not allowable already for the sole reason that the requirements of Article 123(2) EPC are not met. Therefore, the question of novelty and inventive step is no longer relevant for these claims and a remittal of the case to the opposition division would be pointless. Consequently, the patent proprietor's main request that the decision under appeal be set aside and the case be remitted to the department of first instance for the discussion on novelty and inventive step of the subject-matter of these claims has to be refused. By the same token, the patent proprietor's auxiliary request 0 that the decision under appeal be set aside the patent be maintained on the basis of the claims filed as main request with the patent proprietor's statement of grounds of appeal must be refused.

3. Auxiliary request 1B: Admittance

3.1 Auxiliary request 1B was filed for the first time together with the patent proprietor's statement of grounds of appeal and therefore Article 12(4) RPBA 2007 is applicable for deciding on the admittance of this request (see point 1.1 above). The issue of admittance of this request hinges on whether the filing of this request brings about a fresh case.

3.2 Claim 1 of auxiliary request 1B is identical to claim 1 of auxiliary request 1 as filed during the first-instance oral proceedings. Independent method claim 11 has been brought into conformity with the product claim. It was filed to address the objection under Article 123(2) EPC. Thus, the contentious issues remain the same as in the opposition proceedings.

3.3 Under these circumstances, the board, exercising its power under Article 12(4) RPBA 2007, decided to admit the patent proprietor's auxiliary request 1B into the appeal proceedings.

4. Auxiliary request 1B: Allowability of amendments under Article 123(2) EPC

4.1 In claim 1 of auxiliary request 1B, the feature of claim 1 of the main request that a digital image "is printed on at least a portion of the base coat" is amended to "is printed entirely on the base coat". This feature is based on claim 17 as filed, which depends on claim 16 as filed, which in turn depends on claim 14 and claim 1 as filed. This amendment does not affect the disclosure of the diameter and resolution ranges for the ink droplets of a digital image printed on a digitally printed base coat. Therefore, the same question arises as for claim 1 of the main request, irrespective of whether the digital image is printed on at least a portion of or entirely on the digitally printed base coat. The conclusion for claim 1 of the main request equally applies for claim 1 of auxiliary request 1B.

4.2 Conclusion

Claim 1 of auxiliary request 1B as filed with the patent proprietor's statement of grounds of appeal does not meet the requirements of Article 123(2) EPC. Auxiliary request 1B is therefore not allowable.

5. Auxiliary request 11: Admittance

5.1 Auxiliary request 11 was filed for the first time together with the patent proprietor's statement of grounds of appeal and therefore Article 12(4) RPBA 2007 is applicable for deciding on the admittance of this request (see point 1.1 above). Also here the issue of admittance hinges on whether the filing of this request brings about a fresh case.

5.2 Claim 1 of auxiliary request 11 is identical to method claim 12 of the main request. The claims relating to the product have been deleted. Thus, there is no new subject-matter claimed compared to the main request.

5.3 In view of the above, the board, exercising its power under Article 12(4) RPBA 2007, decided to admit the patent proprietor's auxiliary request 11 into the appeal proceedings.

6. Auxiliary request 11: Admittance of the objection under Article 123(2) EPC for the method claim

6.1 The same objection under Article 123(2) EPC as raised for claim 1 of the main request, which is directed to a container, was raised for method claim 1 of auxiliary request 11. The patent proprietor requested not to admit this objection into the appeal proceedings under Article 12(4) RPBA 2007.

6.2 In the first-instance proceedings, the objection under Article 123(2) EPC concerning the combination of claims 1, 14, 15 and 16 as filed was discussed for independent product claim 1 as granted (see decision under appeal, Reasons, point 2.2). It could also have been raised for independent method claim 1 of auxiliary request 4 in opposition proceedings, which corresponds to auxiliary request 12 in appeal proceedings. Therefore, its admittance is at the discretion of the board. The discretion of the board pursuant to Article 12(4) RPBA 2007 serves the purpose of ensuring fair and reliable conduct of judicial proceedings. In the case at hand, the contested product claim (claim 1 as granted) and the method claim (claim 1 of auxiliary request 11) comprise corresponding features and are based on the same original dependent claims 14 to 16. Thus, raising this objection at appeal stage also against the independent method claim does not constitute a fresh case.

6.3 Concerning the substantiation of this objection in opponent 3's reply dated 13 December 2018, point 4.2 of this submission discusses the claimed combination of features for claim 1 of the main request as filed with the patent proprietor's statement of grounds of appeal. In the last paragraph of this point, opponent 3 states that this objection was also valid for method claim 12 of the main request. Additionally, point 7.12 of opponent 3's reply explicitly states that all objections raised for independent claim 12 of the main request are also valid for auxiliary request 11. The board is therefore satisfied that the objection under Article 123(2) EPC against independent method claim 1 of auxiliary request 11 was sufficiently substantiated in opponent 3's reply dated 13 December 2018 and does therefore meet the requirements of Article 12(2) RPBA 2007.

6.4 In view of the considerations under points 6.2 and 6.3 and in accordance with Article 12(4) RPBA 2007, the board decided to admit the objection under Article 123(2) EPC raised against claim 1 of auxiliary request 11.

7. Auxiliary request 11: Allowability of amendments under Article 123(2) EPC

7.1 In view of the fact that claim 1 of auxiliary request 11 and claim 1 of the main request comprise corresponding features, the conclusion drawn in respect of this objection under Article 123(2) EPC against claim 1 of the main request also applies to claim 1 of auxiliary request 11 (see point 2.4).

7.2 Amended claim 1 of auxiliary request 11 as filed with the patent proprietor's statement of grounds of appeal does not meet the requirements of Article 123(2) EPC. Auxiliary request 11 is therefore not allowable.

8. Auxiliary request 12: Admittance of the objection under Article 123(2) EPC and allowability of amendments under Article 123(2) EPC

8.1 For the same reasons as discussed above for the admittance of the objection against claim 1 of auxiliary request 11, the board decided to admit the objection under Article 123(2) EPC against claim 1 of auxiliary request 12 concerning the disclosure of the diameter and resolution ranges for a digital image printed on a digitally printed base coat in accordance with Article 12(4) RPBA 2007

8.2 In view of the fact that claim 1 of auxiliary request 12 and claim 1 of auxiliary request 1B comprise corresponding features, the conclusion drawn in respect of the objection under Article 123(2) EPC against claim 1 of auxiliary request 1B also applies to claim 1 of auxiliary request 12.

8.3 Amended claim 1 of auxiliary request 12 as filed with the patent proprietor's statement of grounds of appeal does not meet the requirements of Article 123(2) EPC. Auxiliary request 12 is therefore not allowable.

9. Conclusion

Since none of the patent proprietor's requests is allowable, the patent must be revoked (Article 101(3)(b) EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité