Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0825/18 19-03-2019
Facebook X Linkedin Email

T 0825/18 19-03-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T082518.20190319
Date de la décision
19 March 2019
Numéro de l'affaire
T 0825/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02802650.8
Classe de la CIB
B65D 41/00
C08L 23/04
C08L 23/06
C08L 23/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 409.52 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

SCREW CAP

Nom du demandeur
INEOS Manufacturing Belgium NV
Nom de l'opposant

Total Research & Technology Feluy

THE DOW CHEMICAL COMPANY

Borealis Technology OY

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

First auxiliary request - admitted (yes)

Inventive step - All requests (no)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies with the decision of the opposition division posted on 8 February 2018 concerning maintenance of European patent 1 441 959 in amended form.

II. European patent EP 1 441 959 was opposed on the grounds that its subject matter lacked novelty and inventive step, was not sufficiently disclosed and extended beyond the content of the application as originally filed. By a first decision announced orally on 9 September 2009, the opposition division revoked the patent on the ground of Article 100 b) EPC. The decision was based on a main request and two auxiliary requests all filed by letter dated 2 September 2009. The patent proprietor filed an appeal. In decision T 2222/09 of 20 March 2014, the board of appeal found that the main request fulfilled the requirements of Articles 123(2) EPC and of sufficiency of disclosure. The Board set aside the decision under appeal and remitted the case to the opposition division for further prosecution on the basis of the main request as filed with letter of 2 September 2009. Continuing the opposition proceedings, the opposition division summoned the parties to attend oral proceedings on 16 January 2018.

III. The decision of the opposition that the patent in the form of the first auxiliary request met the requirements of the EPC was based on the main request filed with letter of 2 September 2009 and on a first auxiliary request filed with the letter of 16 November 2017.

Claim 1 of the first auxiliary request read as follows:

"1. Screw cap comprising a composition based on a multimodal ethylene polymer having a standard density (SD) greater than 950 kg/m**(3)and a melt flow index MI2 of from 1.2 to less than 2 g/10min, said multimodal ethylene polymer comprising-

from 45 to 55wt%, based on the total weight of the multimodal ethylene polymer, of a fraction of ethylene polymer (A) having an SD(A) of more than 965 kg/m**(3)and a melt flow index MI2(A) of 80 to 200 g/10 min, and

from 55 to 45wt%, based on the total weight of the multimodal ethylene polymer, of a fraction of a copolymer (B) of ethylene and at least one alpha-olefin containing from 3 to 12 carbon atoms, and having a melt flow index MI2(B) of less than 10 g/10min and a content of said alpha-olefin(s) of from 0.1 to 5 mol%."

This claim differed from claim 1 of the main request in that the lower limit of the melt flow index MI2 of the composition was 1.2 g/10 min while it was 0.8 g/10 min in claim 1 of the main request.

IV. The following documents were inter alia cited in the opposition proceedings:

D1: English translation of JP-A-98 103542

D9: US 5 981 664

D13: WO-A 97/04028

D23: Declaration of Dominique Jan of 24 September 2007

D29: Norm ASTM D1238-98

V. The decision of the opposition division, as far as relevant to this appeal, can be summarized as follows:

(a) Example 10 of D1 disclosed an ethylene copolymer composition used to prepare screw caps. It was not disputed that the rounded melt flow index MI2 of the ethylene polymer composition of example 10 and its comonomer content were as claimed in claim 1 of the main request. The melt flow index of the ethylene polymer corresponding to the ethylene polymer (A) in claim 1 was 210 g/10 min in example 10 of D1, formally outside the range of 80-200 g/10 min as in claim 1. However, D29 established that the determination of the melt flow index MI2 was subject to a margin of error of between 8 and 25%. Assuming a plausible error of ±8%, the melt flow index of component A of example 10 then corresponded to 210±17 g/10 min and the maximum value defining the range according to claim 1 of the main request was 200±16 g/10 min. Since the error margin defined for these two values overlapped, the subject matter according to claim 1 of the main request did not differ from example 10 of D1 with respect to the melt flow index MI2(A) and was therefore not novel. However, the melt flow index MI2 of the ethylene copolymer composition according to example 10 (0.78 g/10 min) did not fall in the range of 1.2 to less than 2 g/10 min as defined in claim 1 of the first auxiliary request for which novelty was acknowledged.

(b) D1, in particular its example 10, represented the closest prior art for claim 1 of the first auxiliary request. Examples 1 and 8 of the patent in suit showed that polymers having a melt flow index MI2 within the range according to claim 1 had improved taste and odour as compared to polymers having a lower melt flow index such as in example 10. The problem solved was thus the provision of a screw cap comprising a composition based on a multimodal ethylene polymer with improved properties. Although D1 concerned the mechanical properties of screw caps, it did not mention that taste and odour should be taken into account as desirable properties of screw caps for carbonated-beverage containers. In particular, D1 did not teach that increasing the overall melt flow index for the multimodal ethylene polymer from a value of 0.78 g/10 min as in example 10 of D1, to a value in the range defined in claim 1 of the first auxiliary request would improve the taste and odour properties of the produced screw caps. The solution provided in claim 1 was thus inventive. As the same conclusion was reached starting from example 6 of D1 or from the documents D9 and D13 belonging to the same document family as closest prior art, the first auxiliary request met the requirements of Article 56 EPC.

VI. All three opponents I, II and III (appellants I, II and III) lodged an appeal against that decision.

VII. With the reply to the statement setting out the grounds of appeal, the respondent requested that the decision of the opposition division be set aside and that the patent be maintained on the basis of the first to fifth auxiliary requests, whereby the first, third and fourth auxiliary requests were filed therewith and the second and fifth auxiliary requests were the corresponding ones in opposition proceedings.

The claims of the first auxiliary request corresponded to the claims of the first auxiliary request as decided upon by the opposition division with the amendment in claim 2 of the lower limit of the range defining the melt flow index MI2 of the composition from 1.2 to 1.4 g/10 min.

The claims of the second auxiliary request were the claims of the second auxiliary request filed with letter of 16 November 2017 in which with respect to the first auxiliary request the range defining the melt flow index MI2 of the composition in claim 1 was 1.4 to 1.8 g/10 min.

The claims of the third auxiliary request corresponded to the claims of the first auxiliary request in which the range defining the melt flow index MI2 of the composition in claim 1 was amended from 0.8 to less than 2 g/10 min and in which the multimodal ethylene polymer was defined as being "obtained by a process in which polymer (A) and the copolymer (B) are mixed, or the polymer (A) and the copolymer (B) are prepared in at least two successive polymerisation stages, the preparation of the polymer (A) being performed first and then the preparation of the copolymer (B) in the presence of the polymer (A) obtained from the first polymerisation stage".

The fourth auxiliary request filed corresponded to the third auxiliary request for which the melt flow index MI2 of the composition was from 1.2 to less than 2 g/10 min.

The fifth auxiliary request filed with letter of 10 January 2018 corresponded to the third auxiliary request in which the melt flow index MI2 of the composition in claim 1 was from 1.4 to 1.8 g/10 min.

VIII. In a communication sent in preparation of oral proceedings, the Board summarised the points to be dealt with and provided a preliminary view on the disputed issues.

IX. With letter of 19 February 2019, the respondent withdrew the third auxiliary request.

X. Oral proceedings were held on 19 March 2019 in the absence of appellant III as announced by letter of 12 February 2019.

XI. The arguments provided by the appellants, as far as relevant to the present decision, can be summarised as follows:

First auxiliary request

Admittance

(a) There had been ample opportunity in the first instance proceedings to file a request wherein claim 2 was amended such that it met the requirements of Article 123(2) EPC. The first auxiliary request was thus late filed and should not be admitted into the proceedings.

Inventive step

(b) Example 10 of D1 represented the closest prior art. Claim 1 of the first auxiliary request differed from the closest prior art in the melt flow index of the composition.

(c) The examples contained in the patent in suit and those provided in the declaration D23 did not establish the presence of any advantage for the claimed screw caps. Neither the injectability of the compositions nor the odour and taste of the screw caps were shown to be unambiguously attributed to the melt flow index of the compositions as claimed.

(d) The problem that could be derived from the patent in suit was the provision of further screw caps.

(e) D1 already taught that the melt flow index of the composition could be varied within the range of 0.3 to 3 g/10 min which contained the claimed range of from 1.2 to less than 2 g/10 min. It was thus obvious that the claimed composition were expected to solve the problem posed. Claim 1 of the first auxiliary request lacked an inventive step.

Second, fourth and fifth auxiliary requests

(f) The arguments regarding lack of inventive step submitted for the first auxiliary request applied equally to the second, fourth and fifth auxiliary requests.

XII. The arguments of the respondent, as far as relevant to the present decision, can be summarised as follows:

First auxiliary request

Admittance

(a) Claim 2 of the first auxiliary request had been amended in reply to an objection raised in appeal under Article 123(2) EPC. The first auxiliary request had thus been filed as early as possible in appeal and should be admitted into the proceedings.

Inventive step

(b) Example 10 of D1 could be seen as the closest prior art. Claim 1 of the first auxiliary request differed from the closest prior art in that the screw cap composition displayed a higher melt flow index MI2 of from 1.2 to less than 2 g/10 min.

(c) The examples of the patent in suit and in particular its examples 1 and 8 as compared to examples 9 and 10 as well as the examples of D23 established that the compositions as claimed displayed improved injectability without compromising odour and taste.

(d) Starting from example 10 of D1, the problem solved was the provision of screw caps from compositions having improved injectability while maintaining an acceptable level of taste and odour and without raising the melt flow index of component A MI2(A) too much.

(e) D1 did not provide a solution to that problem. In particular, D1 did not teach an increase of melt flow index of the composition within the range according to claim 1. Also, none of the examples of D1 showed compositions with a melt flow index MI2 above 0.9 g/10 min. Considering the overall teaching of D1, the skilled person would not have recognized the link between the favourable balance of properties of the compositions as claimed and the melt flow index of these compositions.

(f) The first auxiliary request met therefore the requirements of Article 56 EPC.

Second, fourth and fifth auxiliary requests

(g) The arguments regarding inventive step starting from example 10 of D1 and submitted for the first auxiliary request applied equally to the second, fourth and fifth auxiliary requests.

XIII. The appellants I, II and III (appellant III in writing) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 1 441 959 be revoked.

Appellant I also requested that the first and fourth auxiliary requests not be admitted into the proceedings.

XIV. The respondent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of the first auxiliary request filed with the reply to the statements of grounds of appeal or, alternatively, on the basis of the second auxiliary request filed with letter of 16 November 2017, or the fourth auxiliary request filed with the statement of grounds of appeal, or the fifth auxiliary request filed with letter of 10 January 2018.

Reasons for the Decision

First auxiliary request

1. Admittance

1.1 The first auxiliary request submitted with the reply to the statements setting out the grounds of appeal corresponds to the first auxiliary request as maintained by the opposition division with an additional amendment in claim 2 of the definition of the range of the melt flow index MI2 of the composition to 1.4 to 1.8 g/10 min. In the absence of a main request from the respondent, the first auxiliary request is the first request to be considered in appeal.

1.2 The respondent justified the filing of that request as an attempt to address an objection raised at the start of the appeal proceedings under Article 123(2) EPC against claim 2 of the first auxiliary request as maintained by the opposition division. Such an objection was indeed raised in point 5.6 on page 6 of the statement setting out the grounds of appeal filed by appellant I. The objection concerned the lack of basis in the application as originally filed for the range of melt flow index MI2 of from 1.2 to 1.8 g/10 min in claim 2 on the grounds that that range could not be unambiguously derived from the open range "at least 1.2 g/10 min" and the preferred range "1.4-1.8 g/10 min" disclosed in the description.

1.3 That objection under Article 123(2) EPC against claim 2 of the first auxiliary request had not been raised by the opponents at the oral proceedings before the opposition division against that request (see page 4 of the minutes). That objection is consequently not part of the contested decision. It is only at the start of the second appeal proceedings in the present case that the definition of the specific range of 1.2 to 1.8 g/10 min in claim 2 was objected to under Article 123(2) EPC by appellant I. Under these circumstances, the amendment of the range limiting the melt flow index MI2 to 1.4 to 1.8 g/10 min in claim 2 of the first auxiliary request submitted with the reply to the statement setting out the grounds of appeal was filed as early as possible into the proceedings by the respondent. There is therefore no reason not to allow the first auxiliary request into the proceedings (Article 12(4) RPBA).

2. Inventive step

2.1 The opposition division based its decision on inventive step on D1 as the document representing the closest prior art. In particular, D1 was selected as the closest prior art on the grounds that it related to the same technical field of multimodal ethylene compositions for screw caps for drinks bottles (claim 1).

2.2 Within D1, the screw cap composition according to example 6 and that according to example 10 were seen as equally reasonable starting points for the assessment of inventive step. With respect to the composition of example 10 of D1 more specifically, the opposition division established that the melt flow index MI2 was 0.78 g/10 min as disclosed in Table 2 on page 15 of D1, whereas the melt flow index of the composition according to claim 1 of the first auxiliary request was defined as being in the range of from 1.2 to less than 2 g/10 min. The opposition division also established that the melt flow index MI2 of the composition was the sole distinguishing feature of the claimed subject matter over example 10 of D1 as the value of the melt flow index of component A MI2(A) and the amount of comonomer in example 10 were according to claim 1. That conclusion was not in dispute between the parties in appeal. The Board does not see a reason to diverge from that conclusion.

2.3 Starting from D1 and especially from its example 10 as closest prior art and having regard to examples 1 and 8 in table 2 of the patent in suit, the opposition division concluded that the claimed compositions displayed an improved taste and odour. That conclusion was however contested by the appellants and was also not supported by the respondent at the oral proceedings before the Board. The respondent rather considered on the basis of the examples of the patent in suit and on the basis of the supplementary examples provided in the declaration D23 that the screw cap compositions as claimed showed improved injectability while at the same time did not compromise taste and odour.

2.4 According to the case law of the boards of appeal, alleged advantages to which the patent proprietor merely refers, without offering sufficient evidence to support the comparison with the closest prior art, cannot be taken into consideration in determining the problem underlying the invention and therefore in assessing inventive step (Case Law of the Boards of Appeal, 8th Edition, July 2016, I.D.4.2). In that regard, the first question that has to be answered is whether the alleged advantage was credibly shown to result from the feature characterizing the claimed subject matter over the closest prior art. In the present case, it must be established whether the alleged improved injectability of the compositions forming the claimed screw caps can be attributed to the selection of the melt flow index MI2 of the multimodal ethylene polymer composition in the range of from 1.2 to less than 2 g/10 min.

2.5 The compositions prepared in the patent in suit are reported in Table 2 alongside their most relevant properties such as their melt flow index MI2, their Notched Charpy at 23°C, their resistance to slow cracking ESCR-B, their injectability and their organoleptic properties in the form of their organolepticity index (OI), their taste and their odour. Table 2 more specifically contains two examples (examples 1 and 8) that are representative of claim 1 of the first auxiliary request wherein the melt flow index MI2 is within the claimed range of from 1.2 to less than 2 g/10 min (1.60 g/10 min and 1.68 g/10 min respectively).

2.6 Among the other compositions disclosed in Table 2, the compositions of examples 9 and 10 are particularly relevant since they only differ from the claimed subject matter in that their melt flow index MI2 is below the claimed range (Example 9: 0.60 g/10 min and Example 10: 0.86 g/10 min). Examples 9 and 10 can therefore be seen as representing the composition according to example 10 of D1 (which has a MI2 of the composition of 0.78 g/10 min).

2.7 The injectability of the compositions is reported in Table 2 defined as the inverse of the viscosity at 1000s**(-1) and 190°C with a 15/1 die (page 4, lines 56 and 57). The values reported for the compositions of examples 1 and 8 which are according to present claim 1 are 3.85s and 3.45s respectively. The values of injectability of the compositions of examples 9 and 10 representing D1 are 2.86s and 3.57s respectively.

2.8 A comparison of the injectability values of the compositions of examples 1 and 8 with that of example 9 seem to show at first sight an improved injectability of the compositions according to claim 1. It is however doubtful whether that improvement can actually be attributed to the increase of melt flow index MI2 from 0.60 (Example 9) to 1.60 (Example 1) or 1.68 (Example 8), since the composition of example 9 differs significantly from the compositions of examples 1 and 8 in relevant features that all have an influence on the viscosity of the composition and hence its injectability. These features are the melt flow index of component A MI2(A) (151 g/10 min in example 9 as compared to 117 g/10 min in example 1 and 110 g/10 min in example 8), the melt flow index of component B MI2(B)(0.12 g/10 min as compared to 0.29 g/10 min and 0.23 g/10 min), the amount in comonomer C4 in component B (0.81% as compared to 1.44% and 1.17%) and the ratio in components A and B in the composition (45.0/55.0 as compared to 49.3/50.7 and 50.0/50.0). Besides, the composition of example 10, which also has a melt flow index MI2 below the claimed range (0.86 g/10 min) shows an injectability that is comparable to that of examples 1 and 8 according to claim 1, suggesting that the melt flow index MI2 is not the sole feature that is paramount to an improvement of the injectability of the compositions. As a result of these many differences between example 9 representing D1 and examples 1 and 8 according to present claim 1, it cannot be concluded that the improved injectability can be attributed to an increase of the melt flow index MI2 of the composition.

2.9 With regard to taste and odour, a comparison of the values reported in table 2 of the patent in suit for the compositions of examples 9 and 10 (Taste 0.2/ Odour 0.2 and Taste 0.8/ Odour 0.7 respectively), which are both compositions for which the melt flow index MI2 is below the claimed range, shows that the melt flow index is not a determining factor.

2.10 The respondent also referred to the examples provided in declaration D23. D23 contains examples of compositions of multimodal ethylene polymers prepared under conditions that are said to be comparable to those used in the patent in suit. In fact, the compositions of examples 1-12 of D23 correspond in essence to the compositions 1-12 of the patent in suit with the only difference that the organoleptic properties related to taste and odour are illustrated by the hexane extractables and the oligomer content of the compositions in D23 and the stress crack resistance is illustrated by the full notch creep test (FNCT) instead of the environmental stress crack resistance (ESCR-B) as in the patent in suit. These examples do not provide further information as that already shown in the patent in suit. Also, in view of the significant differences between the compositions representing D1 (examples 9 and 10) and those according to present claim 1 (examples 1 and 8), as for the examples of the patent in suit, it cannot be concluded that any improvement in the values of full notched creep test (FNCT), hexane extractables and oligomer content is caused by an increase of the melt flow index MI2 of these compositions.

2.11 Among the remaining examples I-VIII contained in D23, examples I and II disclose compositions according to present claim 1 with melt flow index values of 1.37 g/10 min and 1.69 g/10 min respectively. The values of injectability disclosed for examples I and II (3.42s and 3.61s respectively) are comparable to the values reported for the compositions of examples 1, 8 and 10 in the patent in suit as discussed above. In that regard, the compositions of examples I and II do not provide further information not already present in the examples of the patent in suit.

2.12 D23 also describes compositions (examples III-VIII) that are not according to present claim 1. However, none of these compositions are representative of the closest prior art since their melt flow index MI2 or the melt index of their component A MI2(A) as reported in Table 1 of D23 are all well above that of the composition according to example 10 of D1. These remaining examples of D23 are thus not found to be relevant to the formulation of the problem solved over D1.

2.13 Figure 2 on page 5 of D23 was also cited as showing a trend regarding the effect of the melt flow index MI2 of the composition on its injectability. The data presented in that figure however is, with the exception of examples 1, 8, 9, 10, I and II, not representative of the patent in suit or of example 10 of D1 and thus not relevant when establishing the presence or absence of an effect for the compositions according to claim 1 over that of example 10 of D1. As to the data corresponding to the melt flow index MI2 according to the patent in suit and D1, the values of injectability are so scattered on the figure that one cannot recognize a clear trend as to the influence of the melt flow index MI2 on the injectability of the composition. The Board thus finds that Figure 2 of D23 does not establish the presence of an effect on the injectability of the composition that could be attributed to the selection of the melt flow index MI2 in the range according to claim 1.

2.14 It follows from the above that the problem that can be formulated with regard to the first auxiliary request starting from example 10 of D1 is the provision of further screw caps.

2.15 The skilled person would consider any screw cap according to the teaching of D1 as a plausible solution to the problem posed of providing further screw caps. With regard to the compositions of these screw caps, D1 teaches that the melt flow index of the compositions, disclosed as MFR2 in the passage on page 6, lines 29-37, can be chosen in the range of from 0.3 to 3.0 g/10 min preferably from 0.5 to 2.0 g/10 min. That teaching of D1 regarding the melt flow index of the composition is not an isolated teaching as it is made in the general context of compositions based on from 20 to 70 parts by weight of a polyethylene component (A) and from 80 to 30 parts by weight of an ethylene/alpha-olefin copolymer component (B), the composition having a density of 0.945 to 0.965 g/10 min and a high shear flow rate of at least 600s**(-1). That teaching would therefore be relevant to all compositions that are within the ambit of D1, including that of example 10.

2.16 There is also no further limitation in D1 as to the choice of the melt flow index of the compositions. Therefore, the fact that none of the compositions described in the examples of D1 have a melt flow index above 0.9 g/10 min is irrelevant to the question of whether a skilled person would have considered composition with a melt flow index within the claimed range of 1.2 to 2.0 g/10 min when looking for further screw caps. Under these circumstances, the Board finds that the skilled person would consider multimodal ethylene polymer compositions according to D1 having a melt flow index in the range of 0.3 to 3.0 g/10 min preferably in the range of 0.5 to 2.0 g/10 min, and therefore in the range of 1.2 to less than 2 g/10 min as in present claim 1, to provide further screw caps to those of example 10 of D1. The subject matter of claim 1 of the first auxiliary request does therefore not involve an inventive step.

2.17 In view of the negative conclusion reached on inventive step, there is no need for the Board to address the remaining objections, including the novelty objection over example 6 of D1, raised by the appellants against that request.

Second auxiliary request

3. Inventive step

3.1 Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request only in that the melt flow index MI2 of the composition is limited to the range of 1.4 g/10 min to 1.8 g/10 min.

3.2 That limitation of the claims of the second auxiliary request was not showed to be linked to any new advantage with respect to the first auxiliary request. Also, the parties had no further arguments regarding inventive step of the second auxiliary request than those submitted for the first auxiliary request.

3.3 It follows from the above that example 10 of D1 remains the closest prior art for claim 1 of the second auxiliary request and that the problem solved remains the provision of further screw caps.

3.4 The teaching of D1 regarding the melt flow index of the composition between 0.3 and 3.0 g/10 min preferably between 0.5 and 2.0 g/10 min is equally relevant to the question of whether a skilled person would have considered compositions having a melt flow index of from 1.4 to less than 1.8 g/10 min as an obvious solution to the problem posed. Since it was not shown that the range defined in claim 1 of the second auxiliary request was not an arbitrary selection within the range already known from D1, the Board finds that claim 1 of the second auxiliary request also lacks an inventive step.

Fourth and fifth auxiliary requests

4. Inventive step

4.1 Claims 1 of the fourth and fifth auxiliary requests correspond to claims 1 of the first and second auxiliary requests to which the multimodal ethylene polymer is further defined by features relating to its process of preparation, in particular in that "polymer (A) and the copolymer (B) are mixed, or the polymer (A) and the copolymer (B) are prepared in at least two successive polymerisation stages, the preparation of the polymer (A) being performed first and then the preparation of the copolymer (B) in the presence of the polymer (A) obtained from the first polymerisation stage".

4.2 It was not established that this definition of the claimed screw caps by way of product-by-process features concerning the multimodal ethylene polymer compositions confers any further characteristics nor any further properties to the screw caps of these requests as compared to the first and second auxiliary requests over the composition and screw cap according to example 10 of D1. In fact, the parties did not submit any further arguments regarding the fourth and fifth auxiliary requests as the arguments already provided for the first auxiliary request. In addition, since the composition of example 10 of D1 was obtained by the method of example 2 of that document (page 11, lines 24-30), which is disclosed to be a serial two-stage continuous polymerization (page 9) during which the copolymer component is formed in the second stage of the polymerization in the presence of the homopolymer formed in a first stage, it can be concluded that the composition of example 10 of D1 is obtained by a process that corresponds to the second alternative as defined in claim 1 of the fourth and fifth auxiliary requests.

4.3 It follows from the above that it was not established that the definition of the subject matter claimed in the fourth and fifth auxiliary requests resulted in any amendment that would justify a change in the choice of closest prior art, its distinguishing feature or the problem formulated in view of it. As a result, the reasoning and conclusion concerning the first and second auxiliary requests apply equally to claim 1 of the fourth and fifth auxiliary requests.

4.4 It follows from the above that the fourth and fifth auxiliary requests lack an inventive step.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. European patent No. 1 441 959 is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité