Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0747/18 (Hyaluronic acid composition / Q-MED AB) 27-01-2022
Facebook X Linkedin Email

T 0747/18 (Hyaluronic acid composition / Q-MED AB) 27-01-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T074718.20220127
Date de la décision
27 January 2022
Numéro de l'affaire
T 0747/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12702536.9
Classe de la CIB
A61K 9/00
A61K 8/42
A61Q 7/00
A61K 8/67
A61K 45/06
A61K 47/36
A61K 31/167
A61K 31/728
A61K 31/445
A61L 27/20
A61L 27/54
A61L 31/04
A61L 31/16
A61Q 19/08
A61K 47/22
A61K 31/245
A61K 31/375
A61K 8/73
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 527.89 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Hyaluronic acid composition comprising an ascorbic acid derivative

Nom du demandeur
Q-Med AB
Nom de l'opposant

ALLERGAN, INC.

Laboratoires Vivacy

Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 087 (2007)
European Patent Convention 088 (2007)
European Patent Convention 089 (2007)
European Patent Convention 100(a) (2007)
European Patent Convention 054 (2007)
European Patent Convention 056 (2007)
European Patent Convention 123(2) (2007)
European Patent Convention 083 (2007)
Mot-clé

Priority - main request and auxiliary requests 1-4 (partial priority), auxiliary request 6 (yes)

Amendments allowable

Amendments - auxiliary request 6 (yes)

Sufficiency of disclosure - auxiliary request 6 (yes)

Novelty - main request (yes), auxiliary request 6 (yes)

Inventive step - main request (no), auxiliary requests 1-4 (no), auxiliary request 6 (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/15
G 0002/88
G 0006/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent 2 670 447 (hereinafter "the patent") was granted on the basis of 24 claims. The independent claims of the patent as granted read as follows:

"1. Use of an ascorbic acid derivative selected from the group consisting of ascorbyl phosphates, ascorbyl sulfates and ascorbyl glycosides, in an injectable hyaluronic acid composition further comprising

- a hyaluronic acid gel and

- a therapeutically relevant concentration of a local anesthetic selected from the group consisting of amide and ester type local anesthetics or a combination thereof,

for preventing or reducing the effect of the local anesthetic on the viscosity and/or elastic modulus G' of the composition due to sterilization by heat, wherein the concentration of said ascorbic acid derivative in the composition is in the range of 0.01 to 5 mg/ml."

"8. A sterilized injectable hyaluronic acid composition comprising

- a hyaluronic acid gel,

- a therapeutically relevant concentration of a local anesthetic selected from the group consisting of amide and ester type local anesthetics or a combination thereof, and

- an ascorbic acid derivative selected from the group consisting of ascorbyl phosphates, ascorbyl sulfates and ascorbyl glycosides, in an amount which prevents or reduces the effect on the viscosity and/or elastic modulus G' of the composition caused by the local anesthetic upon sterilization by heat, wherein the concentration of said ascorbic acid derivative in the composition is in the range of 0.01 to 5 mg/ml, and the composition has been subjected to sterilization by autoclaving at a F0-value >= 4."

"15. A sterilized injectable hyaluronic acid composition as defined in any one of claims 8-14 for use as a medicament."

"16. A sterilized injectable hyaluronic acid composition as defined in any one of claims 8-14 for use in a dermatological treatment selected from the group consisting of wound healing, treatment of dry skin conditions and sun-damaged skin, treatment of hyper pigmentation disorders, treatment and prevention of hair loss, and treatment of conditions that have inflammation as a component of the disease process, such as psoriasis and asteototic eczema."

"17. A sterilized injectable hyaluronic acid composition as defined in any one of claims 8-14 for use in the treatment of a joint disorder by intraarticular injection."

"18. Cosmetic, non-medical use of a sterilized injectable acid composition as defined in any one of claims 8-14 for improving the appearance of skin, preventing and/or treating hair loss, filling wrinkles or contouring the face or body of a subject."

"21. Cosmetic, non-medical method of improving the appearance of skin, preventing and/or treating hair loss, filling wrinkles or contouring the face or body of a subject, comprising

a) providing a sterilized injectable hyaluronic acid composition as defined in any one of claims 8-14, and

b) injecting said sterilized injectable hyaluronic acid composition into the skin of a subject."

"23. A method of manufacturing a sterilized hyaluronic acid composition comprising:

a) mixing a hyaluronic acid gel, a therapeutically relevant concentration of a local anesthetic selected from the group consisting of amide and ester type local anesthetics or a combination thereof, and an ascorbic acid derivative selected from the group consisting of ascorbyl phosphates, ascorbyl sulfates and ascorbyl glycosides, in an amount which prevents or reduces the effect on the viscosity and/or elastic modulus G' of the composition caused by the local anesthetic upon sterilization by heat, wherein the concentration of said ascorbic acid derivative in the composition is in the range of 0.01 to 5 mg/ml, and

b) subjecting the mixture to sterilization by autoclaving at a F0-value >= 4."

II. Two oppositions were filed against the patent on the grounds that its subject-matter lacked novelty and inventive step, it was not sufficiently disclosed and it extended beyond the content of the application as originally filed.

III. The opposition division took the interlocutory decision that, on the basis of the auxiliary request 9, the patent met the requirements of the EPC. The decision was based on the patent as granted as main request and on auxiliary requests 1-9. Auxiliary request 9 contained 15 claims. Claims 1-5 of auxiliary request 9 corresponded to granted composition claims 8-12, wherein the feature introduced by "preferably" in dependent claim 3 (corresponding to granted claim 10) was deleted. Claims 6-15 corresponded to granted claims 15-24.

IV. The decision of the opposition division, posted on 26 February 2018, cited inter alia the following documents:

D1: WO 2011/086458 A1

D2: WO 2012/097272 A1

D3: EP 11 153 232

D5: US 2006/122147 A1

D9: "Sodium Ascrobyl Phosphate: A Stable Vitamin C", Online Article by Sesame, 3 Nov 2010, http://www.vivawornan.net/2010/11/sodium-ascorbyl-phosphate-a-stable-vitamin-c/

D12: WO 2005/067994 A1

D14: WO 2014/032804 A1

V. The opposition division decided in particular as follows:

(a) The main request met the requirements of Article 123(2) EPC. In particular the amended features of claims 1, 8 and 23 were individually disclosed in the original application and their combinations were supported by the cross-references in the original description.

(b) The granted patent, in particular the experiments reported therein, provided sufficient disclosure of the subject-matter claimed in the main request.

(c) The subject-matter of the main request was novel.

(d) The priority claim was not valid for claims 3, 6, 7, 10, 13 and 14 and D3 (priority document) was thus relevant prior art for the assessment of novelty under Article 54(3) EPC. D3 anticipated the subject-matter of the main request as well as of auxiliary requests 1-5.

(e) Auxiliary request 6 fulfilled the requirements of Rule 80, Articles 123(2) and 123(3), 83 and 54 EPC. However the subject-matter of the use claims 1-5 of auxiliary request 6 did not involve an inventive step over D5 or D12 as closest prior art documents because the claimed effect had not been shown over the whole scope of said use claims. The same finding of lack of inventive step applied mutatis mutandis to auxiliary requests 7-8.

(f) Auxiliary request 9, which had been limited to composition claims, met the requirements of the EPC. In particular said auxiliary request involved an inventive step.

VI. The patent proprietor (appellant - patent proprietor) as well as opponent 1 (appellant - opponent 1) and opponent 2 lodged an appeal against the above decision of the opposition division. Opponent 2 withdrew its appeal on 11 June 2021 and is hence party to the appeal proceedings as of right (Article 107 EPC).

VII. With its statement setting out the grounds of appeal the appellant - patent proprietor defended its case on the basis of the patent as granted as the main request, and on the basis of auxiliary requests 1-9 filed during first instance proceedings and resubmitted with its reply to the opponents' statements setting out the grounds of appeal.

The content of the claims upon which the present decision is based can be illustrated as follows:

Claim 8 of auxiliary request 1 and claim 3 of auxiliary request 4 were identical to claim 10 of the main request.

Claims 8 and 10 of auxiliary request 2 corresponded to claims 8 and 10 of the main request wherein:

- claim 8 had been amended by (i) specifying that the hyaluronic acid gel is "aqueous" and comprises "2-50 mg/ml of a hyaluronic acid" and (ii) introducing the feature "the therapeutically relevant concentration of a local anesthetic is 0.5 to 10 mg/ml of lidocaine" after the definition of the acid ascorbic concentration range, and

- claim 10 had been limited to the preferred embodiment thereof by deleting the word "preferably".

Claims 6 and 8 of auxiliary request 3 were identical to claims 8 and 10 of auxiliary request 2.

Auxiliary request 6 differed from the main request in that:

- the feature "preferably at a concentration in the range of 1 to 5 mg/ml" of claims 3 and 10 of the main request (claims 3 and 8 of auxiliary request 6) had been deleted, and

- dependent claims 6, 7, 13 and 14 of the main request had been deleted.

VIII. The following item of evidence was filed by the appellant - patent proprietor with its reply to the statement setting out the grounds of appeal:

D16: 2010 US Pharmacopeia

IX. Oral proceedings were held before the Board on 27 January 2022. During oral proceedings, the appellant - patent proprietor withdrew auxiliary request 5.

X. The appellant - opponent 1 and the party as of right - opponent 2 requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

XI. The appellant - patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained as granted, or that the patent be maintained on the basis of the claims of one of auxiliary requests 1 to 4 and 6 to 10 filed during first instance proceedings (auxiliary requests 1-4 filed on 22 September 2016 and auxiliary requests 6-10 filed on 15 September 2017) and resubmitted with the reply to the statements setting out the grounds of appeal.

The appellant - patent proprietor further requested that the objection amounting to a new ground of opposition under Article 100 (c) EPC not be admitted into the appeal proceedings.

XII. The arguments of the appellant - patent proprietor, as far as relevant for the present decision, can be summarised as follows:

(a) The subject-matter of the claims of the main request was novel over D1, in particular as features were missing in the specific examples.

(b) The independent claims of the main request were fully entitled to priority and, according to G 1/15, claims 3, 6, 7, 10, 13 and 14 of the main request were entitled to partial priority.

(c) The subject-matter of claim 10 of the main request not entitled to priority differed from the closest prior art formulation (example 12 of D1), in that a lower concentration of ascorbic acid derivative was used, which resulted in an increased stability of the formulation. The objective technical problem resided consequently in the provision of a hyaluronic acid gel formulation having improved stability. D1 described ascorbic acid derivatives as stabilising agent and therefore taught away from reducing the concentration thereof to increase the stability of the formulation. Hence, claim 10 of the main request met the requirements of Article 56 EPC.

(d) Auxiliary requests 1-4 fulfilled the requirements of Article 56 EPC for the same reasons as the main request.

(e) Auxiliary request 6 met the requirements of Article 123(2) EPC. In particular each added feature was disclosed in the original application in a manner which was not restricted to any particular embodiment or combination with other features. The objection of the party as of right - opponent 2 concerning the dependent claims was not to be admitted.

(f) The achievement of the claimed effect, namely the reduction of the increase in viscosity/G' due to lidocaine upon sterilisation, was sufficiently disclosed in the patent in suit.

(g) The subject-matter of the claims of auxiliary request 6 was novel for the same reasons as the main request.

(h) The claimed subject-matter differed from the one of D12, which was more suitable as closest prior art than D5, in that an ascorbic acid derivative was added to the formulations. Starting from D12, the objective technical problem (as defined during oral proceeding) resided in the provision of a hyaluronic acid gel composition with reduced viscosity increase due to the local anesthetic upon heat treatment. None of the cited prior art documents suggested to add an ascorbic acid derivative to solve this problem.

XIII. The arguments of the appellant - opponent 1 and the party as of right - opponent 2, as far as relevant for the present decision, can be summarised as follows:

(a) The general disclosure of D1 as well as the specific embodiments of examples 12 and 15, anticipated the subject-matter of claim 8 of the main request. Furthermore, the use defined in claim 1 of the main request was also disclosed in D1.

(b) The main request was not entitled to priority, because the combination of features claimed and even individual features of some dependent claims were not disclosed in the priority document D3.

(c) The subject-matter of claim 10 of the main request differed from the closest prior art formulation (example 12 of D1), in that a lower concentration of ascorbic acid derivative was used. The objective technical problem resided in the provision of an alternative hyaluronic acid composition. Modifying the concentration of the ascorbic acid derivative within the generally disclosed concentration ranges thereof was a routine measure for the skilled person.

(d) Auxiliary requests 1-4 did not fulfill the requirements of Article 56 EPC for the same reasons as the main request.

(e) Auxiliary request 6 infringed Article 123(2) EPC, mainly because the combination of features claimed in the independent claims was not disclosed in the original application as such and required selections within lists.

(f) Auxiliary request 6 did not meet the requirements of Article 83 EPC. The patent in suit did not enable the skilled person to achieve the claimed effect.

(g) During oral proceedings, the appellant - opponent 1 stated that he had no objection to the novelty of auxiliary request 6. The party as of right - opponent 2 objected to the novelty of auxiliary request for the same reasons as for the main request.

(h) Both D5 and D12 could represent the closest prior art document. Starting from D12, the distinguishing feature was the addition of an ascorbic acid derivative. No technical advantage linked thereto and relevant for the final formulation compared to the closest example of D12 had been substantiated. The objective technical problem resided in the provision of an alternative hyaluronic acid composition. The present solution was obvious in the light of D5, which disclosed the addition of ascorbic acid to formulations containing hyaluronic acid and a local anesthetic. Starting from D5, the distinguishing features were the specific choice of the ascorbic acid derivative and the amount thereof. Such modification constituted standard design optimisation which did not involve an inventive step.

Reasons for the Decision

Main request - patent as granted

2. Novelty over D1

2.1 Independent claim 8

The appellant-opponent 1 as well as the party as of right - opponent 2 argued that the subject-matter of independent claim 8 was not novel over Dl, in particular over (i) the general disclosure thereof and (ii) example 12 and/or example 15 thereof.

2.1.1 General disclosure of D1

The party as of right - opponent 2 argued in the written proceedings that the general disclosure of D1 anticipated the subject-matter of claim 8 of the main request. This argument was taken up by appellant - opponent 1 during the oral proceedings. It is based on the combination of various not interrelated passages of the description of D1. The Board observes that, even if the various elements of the present compositions may be individually generally encompassed in said passages, the description of D1 does not provide any preferred embodiment disclosing the presently claimed combination of specific features.

Concerning the specific passages cited by the appellant - opponent 1 during oral proceedings, namely paragraphs [014], [016] and [078] to [079], the Board notes that they do not directly and unambiguously disclose the present combination of features. In this context the appellant - opponent 1 brought forward that these embodiments may be combined and that the examples of D1 would disclose such a combination. The Board cannot follow this approach. The embodiments of paragraphs [014] and [016] are not disclosed in combination with those of paragraphs [078] to [079] and there is no general embodiment pointing to their combination. Furthermore paragraphs [078] to [079] do not disclose an ascorbic acid agent in individualised form but as part of a list of several antioxidants. Moreover, the presently claimed classes of ascorbic acid derivatives are not disclosed in these paragraphs. Hence, even when combining the disclosure of these paragraphs, the skilled person would not have arrived at the specific combination of hyaluronic acid, a local anesthetic and the presently claimed ascorbic acid derivatives, let alone in the presently claimed amounts. Furthermore, as detailed below the examples 12 and 15 per se are not novelty destroying, as further features of the present claims are not disclosed. Moreover, these examples represent merely 2 out of more than 30 examples of different compositions. These compositions contain variable components, in particular antioxidants are not necessarily included and, when included, may be different from an ascorbic acid derivative.

Hence, the skilled person would not have directly and unambiguously derived form the overall disclosure of D1 that a sterilised combination of hyaluronic acid and a local anesthetic containing a particular amount of a given ascorbic acid derivative was particularly preferred.

2.1.2 Specific examples of D1 (example 12 and 15)

(a) Example 12

Regarding example 12 of D1, as argued by the appellant - patent proprietor, the concentration of ascorbic acid derivative in said example (0.6% w/w corresponding to 6 mg/ml) is outside the presently claimed range, so that it does not anticipate the subject-matter of claim 8 of the main request.

(b) Example 15

In so far as example 15 of D1 is concerned, the Board is of the opinion that there is no direct and unambiguous disclosure of a heat sterilization step in example 15 . As explained in paragraph [0007] of the patent the heat sterilization imparts to the composition particular properties which distinguish it from a non sterilised composition.

The argument provided by the appellant-opponent 1 and the party as of right - opponent 2 based on the fact that, D1 generally relates to heat sterilization by autoclaving under conditions falling under the present claims and that such conditions have been used in other examples, is not convincing. Example 15 provides neither an explicit disclosure of a heat sterilization step nor an indication to combine this example with any other example or other part of D1. The further arguments of the party as of right - opponent 2 relating to Figure 7 cannot be followed either. The fact that the composition of example 15 contains as hyaluronic acid gel a commercial sterilised gel (Juvederm® Ultra, see Figure 7) does indeed not imply that the final composition of example 15 is also sterilised. While the slight initial difference in rheological properties in Figure 7 could indicate that a sterilization may have been performed there is no evidence that this was indeed the case. Such a conclusion remains speculative.

Furthermore the appellant - opponent 1 brought forward during oral proceedings that the treatment with H2O2 performed in example 15 would result in a sterilised product since H2O2 is a known sterilisation agent. According to the appellant - opponent 1, there would be no difference between a heat sterilised composition and a composition sterilised with H2O2, so that the composition of example 15 of D1 anticipated the subject-matter of present product-be-process claim 8. The Board cannot share this view. Example 15 merely mentions the testing of the resistance of the composition to oxidative degradation by the addition of 1/7 ratio of H2O2 30% on its surface and does not refer to sterilisation. The appellant - opponent 1 did not provide any evidence in support of the assertion that this treatment would amount to a sterilisation of the composition thanks to permeation of H2O2 through the gel. Moreover, there is also no evidence that, in the present case, a H2O2 treatment and a heat sterilisation would lead to products having the same properties. It cannot therefore be concluded that the composition treated with H2O2 in example 15 has the same properties than a heat sterilised composition according to claim 8.

2.2 Independent claim 1

2.2.1 During oral proceedings the appellant - opponent 1 stated that he had no objection regarding the novelty of claim 1 of the main request over D1.

2.2.2 During the written proceedings the party as of right - opponent 2 also objected to the novelty of claim 1 because the claimed use was allegedly disclosed in claim 1 and in paragraphs [009], [0010], [0014], [0125]-[0128] and [0157] of D1. These passages are concerned with the influence of ascorbic acid on the stability of sterilized hyaluronic gels. The party as of right - opponent 2 has not established that it can be directly and unambiguously derived from said passages that ascorbic acid derivatives reduce the effect of the local anesthetic on viscosity/G' value due to sterilization by heat. In line with the general principles established in G 2/88 and G 6/88, the presently claimed second non-medical use cannot thus be considered as anticipated by D1.

2.3 Accordingly the subject-matter of the main request is novel over D1 (Article 100(a) EPC in combination with Article 54 EPC).

3. Inventive step

3.1 Priority right (Articles 87, 88 and 89 EPC) and relevance of D1 for the assessment of inventive step

3.1.1 As detailed by the appellant - patent proprietor, the priority document (published as D3) discloses the subject-matter of the present independent claims in a similar manner as the present original application, namely in three independent claims (claims 1, 15 and 16 of D3) and in individualised separated embodiments of the description corresponding to the following features of claims 1 and 8:

(i) the ascorbic acid derivatives is "selected from the group consisting of ascorbyl phosphates, ascorbyl sulfates and ascorbyl glycosides" (see page 10 lines 1 to 4 of D3),

(ii) Hyaluronic acid is in the form of a "gel" (see page 5 lines 7 to 8 of D3),

(iii) the anesthetic is present in "a therapeutically relevant concentration" (see page 10 lines 33 to 35 of D3),

(iv) "the concentration of said ascorbic acid derivative in the composition is in the range of 0.01 to 5 mg/ml" (see page 11 lines 6 to 24 of D3), and

(v) the composition is "sterilized" and "has been subjected to sterilization by autoclaving at a F0-value >= 4" (see items 24, 33 as well as page 11 lines 25 to 34 and page 14 lines 26 to 28 of D3).

Additionally the specification of the amount of ascorbic acid derivative being "an amount which prevents or reduces the effect on the viscosity and/or elastic modulus G' of the composition cause by the local anesthetic upon sterilization by heat" in present claims 8 and 23 is derivable from the passage on page 2 lines 21-26 together with claim 16 of D3.

The Board observes that, in said passages, these features were generally described as individual embodiments of each element of the composition/use, i.e. these features do not appear to be inextricably linked to any other feature. Furthermore, as argued by the appellant - patent proprietor, D3 includes numerous examples disclosing combinations of these features, thus providing a pointer towards the claimed combination of features. The combination of these features is therefore directly and unambiguously derivable from the priority application. It follows, that, contrary to the view of the appellant - opponent 1 and the party as of right - opponent 2, these features and their combination in the present claims do not constitute selections within one (or more) list(s).

Accordingly, the subject-matter of the independent claims of the main request are directly and unambiguously disclosed in the priority document D3.

3.1.2 However, the features of dependent claims 6, 7, 13 and 14 as well as the features of claims 3 and 10 introduced by "preferably" are, as stated by the party as of right - opponent 2, not disclosed in D3. The Board is nevertheless of the opinion that, applying the mental fiction of partial priority according to G l/15, the parts of claims 3, 6, 7, 10, 13 and 14 corresponding to the specific examples of D3 are individually entitled to priority because:

- they are encompassed by said claims, and

- they constitute alternative subject-matter by virtue of a generic "OR" claim.

The Board cannot therefore follow the approach of the opposition division which stated that the compositions of the examples of D3 are more specific than the claimed range so that an intermediate generalisation of said examples would be needed to acknowledge partial priority. Following G 1/15, partial priority is acknowledged only for the very specific exemplified compositions which fall under the scope of the present claims. The fact that other features, such as specific F0-values, pH and gel concentrations, are not identified in the claims does not prevent from mentally identifying such compositions within the scope of the claims of the main request. The mental fiction of partial priority according to G 1/15 applies only to said very specific embodiments but it cannot be denied.

Therefore for any part of claims 3, 6, 7, 10, 13 and 14 disclosed in D3, the priority is valid. The remaining parts of claims 3, 6, 7, 10, 13 and 14 not disclosed in D3 are not entitled to priority.

3.1.3 The appellant - opponent 1 raised an objection of lack of inventive step based on D1 as closest prior art. This document was published during the present priority year and forms part of the prior art according to Article 54(2) EPC for the parts of the claims not entitled to priority, i.e. parts of claims 3, 6, 7, 10, 13 and 14.

3.2 Inventive step of claim 10 starting from D1 as closest prior art

3.2.1 The patent in suit relates to injectable hyaluronic acid compositions comprising lidocaine, wherein the effect of lidocaine on the rheology of the composition (viscosity/G' value) upon heat sterilization is prevented or reduced through the presence of an ascorbic acid derivative.

3.2.2 In agreement with both appellants, the Board considers D1 to represent the closest prior art.

D1 concerns the stability of compositions comprising hyaluronic acid gel upon heat treatment and suggests the addition of ascorbic acid derivatives for this purpose. Furthermore compositions comprising hyaluronic acid and a local anesthetic are also generally described and examples of compositions with hyaluronic acid, lidocaine and ascorbic acid glucoside are disclosed. Although D1 does not mention the effect of lidocaine on the rheology of the composition, it underlines the importance of viscosity on injection though thin needles.

3.2.3 It was undisputed that the claimed compositions differ from example 12 of D1, considered by both appellants as the closest embodiment of D1, in the concentration of ascorbic acid derivative.

3.2.4 During oral proceedings the appellant - patent proprietor argued that, as evidenced by example 22 of the patent in suit, the technical effect linked to the claimed concentration range of ascorbic acid derivative would be an increased stability. The Board observes that example 22 provides a comparison between three specific formulations:

- one not containing any ascorbic acid derivative (formulation 22a, not according to the claims),

- one containing 0.17 mg/ml ascorbyl glucoside (formulation 22b, according to the claims), and

- one containing 8.0 mg/ml ascorbyl glucoside (formulation 22c, not according to the claims). According to the conclusion drawn in paragraph [0176] based on the results of Figure 22, formulation 22b has indeed an improved stability compared to formulation 22c. However this does not constitute a comparison with the closest prior art embodiment of D1, which discloses a formulation containing 6 mg/ml of ascorbyl glucoside (see example 12 of D1). While the results of example 22 of the patent in suit may, as argued by the appellant - patent proprietor, provide some trend regarding the effect of the ascorbyl glucoside concentration on the stability of the formulation, they do not allow to conclude that the presently claimed range of 0.01 to 5 mg/ml provides any particular effect compared to a formulation containing 6 mg/ml of ascorbic acid derivative, such as example 12 of D1. The concentration of the comparative formulation 22c (8 mg/ml) is indeed very remote from the the upper-end point of the claimed range (5 mg/ml) as well as from the concentration of the closest prior art formulation (6 mg/ml). Finally, the Board observes that D1 discloses ascorbic acid derivatives as stabilising agents. In the absence of experimental data substantiating the choice of the claimed upper-end point, an improved stability cannot be acknowledged for the claimed range over the closest prior art.

3.2.5 The objective technical problem can thus only be formulated as the provision of an alternative sterilized injectable hyaluronic acid formulation containing a local anesthetic and an ascorbic acid derivative.

3.2.6 Starting from example 12 of D1, modifying the concentration of ascorbyl glucoside forms part of the routine work for a skilled person willing to solve the problem posed. Furthermore, as wide ranges for the amount of antioxidant agent are disclosed in paragraph [0079] and a lower concentration of ascorbyl derivative was used in D1 (see example 15), modifying the example 12 by using such a lower concentration would have appeared an obvious option to the skilled person. Accordingly, in the absence of any particular effect linked to the claimed ascorbic acid derivative concentration, no inventive step can be acknowledged for the subject-matter of present claim 10 not entitled to priority.

3.2.7 Consequently, granted claim 10 does not comply with the requirements of Article 56 EPC and the ground of opposition under Article 100(a) EPC prejudices the maintenance of the granted patent.

Auxiliary requests 1-4

4. Inventive step

4.1 The Board observes that claim 8 of auxiliary request 1 and claim 3 of auxiliary request 4 are identical to claim 10 of the main request, whereby the independent claim to which these dependent claims refer remains unchanged compared to the main request.

Furthermore, claim 10 of auxiliary request 2 and claim 8 of auxiliary request 3 are limited to the preferred embodiment of claim 10 of the main request (i.e. the subject-matter not entitled to priority), whereby the further features introduced in the independent claim to which these dependent claims refer are already disclosed in D1, as follows:

- "aqueous" hyaluronic acid gel, see e.g. claim 1 of D1, and

- "2-50 mg/ml of a hyaluronic acid", see e.g. paragraph [017] of D1.

No particular effect linked to these features was furthermore identified. These features cannot therefore contribute to the provision of an inventive step.

4.2 The appellant - patent proprietor did furthermore not provide any specific argument why auxiliary requests 1 to 4 would overcome the lack of inventive step finding for the main request.

4.3 Accordingly, the reasoning developed for claim 10 of the main request under point 3. applies mutatis mutandis to the corresponding claims of auxiliary requests 1 to 4. Hence, auxiliary requests 1 to 4 do not meet the requirements of Article 56 EPC.

Auxiliary request 6

5. Amendments - Article 123(2) EPC

5.1 Claim 1 of auxiliary request 6 corresponds to original claim 39 wherein the following features were added:

(i) the ascorbic acid derivatives is "selected from the group consisting of ascorbyl phosphates, ascorbyl sulfates and ascorbyl glycosides",

(ii) Hyaluronic acid is in the form of a "gel",

(iii) the anesthetic is present in "a therapeutically relevant concentration", and

(iv) "the concentration of said ascorbic acid derivative in the composition is in the range of 0.01 to 5 mg/ml".

Claim 6 of auxiliary request 6 corresponds to original claim 1 wherein the above features (i)-(iv) were added as well as the following feature:

(v) the composition is "sterilized" and "has been subjected to sterilization by autoclaving at a F0-value >= 4".

Claim 19 of auxiliary request 6 corresponds to original claim 36 and has been amended in the same manner as claim 6.

5.2 These amended features (i)-(v) are disclosed in the original application inter alia as follows:

(i) original page 12 lines 14-16,

(ii) original page 5 lines 1-2,

(iii) original page 8 lines 24-26,

(iv) original page 13 lines 19-26,

(v) original page 15 lines 11-13 or original page18 lines 24-25 or original claims 26 and 38.

The triple combination of agents was already disclosed in the original claims together with the heat sterilisation aspect. In the above mentioned passages of the original description, the features are furthermore generally described as individual embodiments of each element of the composition/use, i.e. these features do not appear to be inextricably linked to any other feature. Furthermore, as argued by the appellant - patent proprietor, the original application includes numerous examples disclosing combinations of these features, thus providing a pointer towards the claimed combination of features. Any combination of these features is therefore directly and unambiguously derivable from the original application. It follows, that, contrary to the view of the appellant - opponent 1 and the party as of right - opponent 2, the amended features do not appear to constitute selections within one (or more) list(s).

5.3 During the writing proceedings, the party as of right - opponent 2 additionally argued that the concentration of the ascorbic acid derivative may vary depending on the type of derivative and that the skilled person would have understood that ascorbyl phosphates were to be used in a different concentration range than the one presently claimed. The claimed range would thus not have been originally disclosed for all the claimed ascorbic acid derivatives.

The Board notes that the presently claimed broader range for the concentration of ascorbic acid derivative as well as ascorbyl phosphates as one preferred class of ascorbic acid derivatives are generally described in the original application. The fact that another narrower preferred sub-range for ascorbyl phosphates is further described does not change the fact that the broader range is disclosed in general for ascorbic acid derivatives and thus also for ascorbyl phosphates. Moreover the achievement of any effect is not an issue of compliance with the requirements of Article 123(2) EPC.

5.4 During the written proceedings, the party as of right - opponent 2 also objected that the dependent claims would introduce further arbitrary choices and thus also infringe Article 123(2) EPC. The appellant - patent proprietor argued that, as the dependent claims were not objected to under Article 100(c) EPC in opposition, the present objection of the party as of right - opponent 2 amounted to the introduction of a new ground for opposition and should not be admitted into the appeal proceedings.

The Board observes that, in its notice of opposition, the appellant - opponent 1 explicitly stated that the dependent claims of the main request did not meet the requirements of Article 123(2) EPC. It follows that the ground for opposition under Article 100(c) EPC was actually raised in first instance for the present dependent claims. The Board considers nevertheless that a similar reasoning as the one made for the independent claims applies to the subject-matter of the dependent claims, which is thus considered to be directly and unambiguously derivable from the original application

5.5 As a result, auxiliary request 6 complies with the requirements of Article 123(2) EPC.

6. Sufficiency of disclosure

6.1 During oral proceedings, the appellant - opponent 1 took up the objection raised during the written proceedings by the party as of right - opponent 2. These two parties contested that the patent taught how to achieve the effect claimed in the independent claims. According to the submissions of appellant - opponent 1, the viscosity and/or elastic modulus G' increase which occurs upon heat treatment of a composition containing hyaluronic acid and a local anesthetic would be due to some interaction between both active agents. It follows that, to achieve the claimed effect, the ascorbic acid derivative would have to interfere in the interaction between local anesthetic and hyaluronic acid. As a result, the obtained viscosity and/or G' values in the presence of the claimed ascorbic acid derivative could at best be as low as in the absence of lidocaine. However some compositions of the examples of the patent in suit (compositions 1d, 1g, 2c, 3c, 3d, 6c and 14c of examples 1, 2, 3, 6 and 14 referred to by the party as of right - opponent 2 and example 1 referred to by the appellant - opponent 1) would lead to viscosity/G' values even below the one of the corresponding compositions in the absence of local anesthetic and ascorbic acid derivative. This would substantiate that the ascorbic acid derivative had actually a "competitive" role by directly lowering the viscosity/G' values independently of the action of the local anesthetic and thus no interfering role. The claimed effect would thus not be achieved.

6.2 The Board cannot follow this approach. The claims specify that the ascorbic acid derivative prevents or reduces "the effect on the viscosity and/or elastic modulus G' of the composition caused by the local anesthetic upon sterilization by heat" (emphasis added). It is undisputed that the mentioned effect caused by the local anesthetic is an increase of the viscosity and/or G' values. It follows that the claims merely define that the ascorbic acid has to reduce or prevent said increase in the viscosity and/or G' values. The Board cannot recognise in the wording used in the claims any limitation regarding the mechanism by which this is achieved. The interpretation made by the appellant - opponent 1 goes beyond the wording of the present claims and cannot be followed. As argued by the appellant - patent proprietor, the patent in suit provides several examples wherein the viscosity/G' values are reduced in the presence of various ascorbic acid derivatives for compositions containing different local anesthetics (see inter alia formulations 1c and 1f in example 1 and formulation 10c in example 10). The patent thus provides ample examples, wherein the claimed effect (i.e. reduction of the viscosity/G' values) is achieved. The fact that, in individual cases, compositions containing an ascorbic acid derivative at a concentration within the claimed range might have viscosity/G' values even below the one of the corresponding compositions in the absence of local anesthetic and ascorbic acid (i.e. going beyond the claimed effect) is not per se a reason to deny sufficiency of disclosure. Furthermore, as explained by the appellant - patent proprietor during the oral proceedings, the skilled person would have learned from the examples of the patent (in particular example 1 and the results obtained for formulation 1c compared to formulation 1d), that by reducing the concentration of ascorbic acid derivative the reduction of viscosity/G' values can be lowered. The Board considers therefore that the patent in suit provides sufficient information to achieve the claimed effect.

6.3 Thus, auxiliary request 6 complies with the requirements of Article 83 EPC.

7. Novelty

7.1 During oral proceedings, the appellant - opponent 1 stated that, in view of the conclusion of the Board regarding the priority issue, they had no novelty attack against auxiliary request 6.

7.2 Concerning the objections of lack of novelty raised by the party as of right - opponent 2 during the written proceedings, the Board observes the following:

- the reasoning developed under point 2. regarding novelty over D1 for the main request applies equally to auxiliary request 6,

- the passages of D2 relied upon by the party as of right - opponent 2 are the same as those of D1 (from which D2 claims priority), so that the same reasoning also applies over D2, and

- the claims of auxiliary request 6 were limited to subject-matter entitled to priority (see point 3.1), so that D3 does not form part of prior art relevant to the assessment of novelty.

7.3 Accordingly, auxiliary request 6 meets the requirements of Article 54 EPC.

8. Inventive step

8.1 The claims of auxiliary request 6 were limited to subject-matter entitled to priority (see points VII and 3.1), so that D1 no longer forms part of prior art relevant to the assessment of inventive step. Either D5 or D12 was considered to represent the closest prior art by the parties.

The purpose of the patent in suit is as detailed under point 3.2.1.

Both D12 and D5 relate to injectable formulations containing hyaluronic acid and a local anesthetic. The Board considers that D12 has more features in common with the claimed subject-matter than D5. In particular, the features relating to a hyaluronic acid gel and heat sterilisation, which are disclosed in D12 (see e.g. examples 12 and 21), are not disclosed in D5. In this context, the Board notes that:

- the reference to a gel among various final galenic formulation types in paragraph [0015] of D5 cannot be understood as the disclosure of a hyaluronic gel within the final composition, and

- even if it may be implicit that the final compositions of D5 would have to be sterilised before any medical application thereof, it remains that the rheological properties of the compositions upon heat sterilisation are not an issue considered in D5.

Furthermore, while the possible addition of ascorbic acid derivative as radical interceptor agent is generally mentioned in D5, D5 does not disclose any preferred embodiment or specific example actually containing an ascorbic acid derivative. D5 does therefore not disclose any specific embodiment structurally closer to the presently claimed combinations than D12, which does indeed not disclose the addition of any ascorbic acid derivative. Finally, no effect of either lidocaine or ascorbic acid derivative on the rheological properties is identified in D5. On the other hand, D12 describes the effect of addition of lidocaine on G' upon sterilization of compositions comprising hyaluronic acid gel particles (see example 21 and Figure 7) and generally mentions the issue related to a too high viscosity of hyaluronic acid compositions for injection through thin needles (see page 2, first paragraph). Thus D12 relates to a similar issue as the one underlying the presently claimed subject-matter.

Hence, the Board considers that D12 represents the closest prior art.

8.2 During oral proceedings, the attending parties agreed that the closest embodiment of D12 was the composition of example 21. It was also undisputed that the present compositions differ from the one of this example in that they contain a given ascorbic acid derivative.

8.3 The main point of dispute concerned the presence of a technical effect linked to this distinguishing feature compared to the closest prior art and in its occurrence over the whole scope of the claims.

The Board notes that the experimental data provided in the patent in suit substantiate that the addition of the present ascorbic acid derivatives leads to a reduction of the viscosity/G' increase upon sterilization due to the local anesthetic.

Moreover, this effect is actually part of the claims, so that it is de facto achieved by compositions falling under the claims (compositions not achieving said effect would not fall under the claims). Regarding the data of table 6 of D14 cited by the opposition division and the party as of right - opponent 2, the Board considers that they are not sufficient to throw doubts on the results of the patent in suit because:

- as argued by the appellant - patent proprietor, D14 itself mentions that the results in table 6 differ from the knowledge from the prior art, and

- the argument of the appellant - patent proprietor relating to variable pH conditions amongst the compositions of Table 6 is credible, so that the comparison of the results within the table 6 is not meaningful.

In this context, the appellant - opponent 1 argued that, to be taken into account, the effect must be one of the final product. The effect of ascorbic acid derivative would only be relevant in the preparation of the final compositions and would not have a relevance for the final compositions. This argument is not convincing. The reduction of the viscosity/G' in comparison to compositions not containing any ascorbic acid (such as the closest prior art composition) is indeed relevant for the final composition as it is credible that it will facilitate the injection of the compositions through fine needles. Finally the fact that the claims do not define the viscosity of the final composition, i.e. the level of the effect achieved by the addition of the ascorbic acid derivative, is irrelevant for the assessment of inventive step in the present case. The reduction of the viscosity/G' value of the final composition in comparison to the closest prior art composition is per se advantageous, independently of its level.

8.4 It follows that, starting from D12, the objective technical problem resides in the provision of further injectable compositions comprising a hyaluronic acid gel and a local anesthetic with reduced viscosity/G' upon heat sterilisation (independent claim 6) as well as a method to achieve these rheological properties (independent claim 1).

8.5 D12 does not teach to compensate for the increase in G' due to lidocaine in any manner. D5 mentions the addition of ascorbic acid as radical interceptor agents but does not consider any effect on rheological properties of the compositions. The skilled person would therefore not have found in D12 whether alone or in combination with D5 an incentive to add an ascorbic acid derivative to the present compositions to solve the problem posed.

During the written proceedings, the party as of right - opponent 2 also combined the teachings of D12 with D9. As explained by the appellant - patent proprietor, the skilled person would not have combined D9 with D12 because D9 is a beauty blog focusing on skin care and merely mentions sodium ascorbyl phosphate as antioxidant and collagen stimulator. D9 does not relate to hyaluronic acid compositions let alone injectable, sterilised ones. Even if the skilled person would have combined the teachings of D9 with D12, D9 does not provide any hint towards any effect on the viscosity of a hyaluronic acid composition.

Hence the claimed compositions as well as their preparation and the cosmetic and medical uses thereof are inventive. Furthermore, for the same reasons, the use of an ascorbic acid derivative to reduce the viscosity/G' increase due to lidocaine upon heat sterilisation is not rendered obvious by the teachings of the documents cited by the parties in the context of inventive step.

8.6 The Board finally notes that, even when starting from D5 as the closest prior art, the similar conclusion would be reached. The distinguishing feature versus the closest specific embodiments of D5, i.e. the examples thereof, would still be the addition of ascorbic acid. The same reasoning as developed above under 8.3 to 8.5 would thus apply.

8.7 Accordingly, auxiliary request 6 fulfills the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The decision under appeal is set aside

The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent on the basis of the claims of auxiliary request 6 filed by the appellant - patent proprietor with the reply to the statement of grounds of appeal and a description to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité