Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0682/18 03-11-2021
Facebook X Linkedin Email

T 0682/18 03-11-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T068218.20211103
Date de la décision
03 November 2021
Numéro de l'affaire
T 0682/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10782535.8
Classe de la CIB
A24F 47/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 443.64 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

AN ELECTRICALLY HEATED SMOKING SYSTEM WITH IMPROVED HEATER

Nom du demandeur
Philip Morris Products S.A.
Nom de l'opposant

British-American Tobacco (Investments) Limited

eSmoking Institute sp. z o.o.

Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 83
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(8)
Mot-clé

Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (no)

Grounds for opposition - subject-matter extends beyond content of earlier application (no)

Novelty - main request (no)

Novelty - auxiliary request 1, 2 (no)

Novelty - auxiliary request 4 (yes)

Claims - clarity

Claims - auxiliary request 3 (no)

Extension beyond the content of the application as filed - auxiliary request 4 (no)

Sufficiency of disclosure - auxiliary request 4 (yes)

Inventive step - auxiliary request 4 (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals of the patent proprietor and of the opponent 1 lie against the interlocutory decision of the Opposition Division to maintain the European patent N° 2493342 in amended form according to the auxiliary request 3.

II. The Opposition Division found among others that:

- the subject-matter of the granted patent did not go beyond the content of the application as originally filed (Articles 100(c) EPC), the invention according to the granted patent was sufficiently disclosed for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC), and the subject-matter of granted claim 1 as well as of claim 1 according to the auxiliary request 1 lacked novelty;

- claim 8 of auxiliary request 2 was not clear (Article 84 EPC);

- the subject-matter of claims 1 and 7 of auxiliary request 3 was new in view of D8 and involved an inventive step in view of D8 in combination with D1.

The following documents among others are cited in the contested decision:

D1: WO95/27412 A1,

D2: US 5 505 214,

D3: US 5 591 368,

D4: US 5 060 671,

D5: US 5 093 894, and

D8: WO2009/11 8085.

III. Oral proceedings before the Board were held on 3 November 2021 in the form of a videoconference with the consent of the parties.

The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted or, in the alternative, that the patent be maintained in amended form according to auxiliary requests 1 to 13 filed on 3 December 2018 with the reply to the statement of grounds of the appellant (opponent 1).

The appellant (opponent 1) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

The respondent (opponent 2) did not file any submission nor presented any request in the appeal proceedings. It stated that it supported the requests and argumentation of the appellant (opponent 1).

IV. Claims 1, 8 and 9 of the patent as granted read as follows:

"1. An electrically heated smoking system for receiving an aerosol-forming substrate (407) the system comprising:

at least one heater for heating the substrate to form the aerosol, and

a power supply for supplying power to the at least one heater,

characterised in that the at least one heater comprises a plurality of electrically conductive tracks (103, 203, 303, 403, 503) on an electrically insulating substrate (101, 201, 301, 401, 501), wherein the electrically insulating substrate is rigid and is arranged to be inserted into the aerosol-forming substrate (407), the electrically conductive tracks having temperature coefficient of resistance characteristics such that the electrically conductive tracks can act as both a resistive heater and as a temperature sensor."

"8. A heater for use in an electrically heated smoking system, characterised by the heater comprising a plurality of electrically conductive tracks (103, 203, 303, 403, 503) on an electrically insulating substrate (101, 201, 301, 401, 501), wherein the electrically insulating substrate is rigid and is arranged to be inserted into an aerosol-forming substrate (407), the one or more electrically conductive tracks having temperature coefficient of resistance characteristics such that the one or more electrically conductive tracks can act as both a resistive heater and as a temperature sensor."

"9. Use of a heater in an electrically heated smoking system, characterised by the heater comprising a plurality of electrically conductive tracks (103, 203, 303, 403, 503) on an electrically insulating substrate (101, 201, 301, 401, 501), wherein the electrically insulating substrate is rigid and is arranged to be inserted into an aerosol-forming substrate (407), the one or more electrically conductive tracks having temperature coefficient of resistance characteristics such that the one or more electrically conductive tracks can act as both a resistive heater and as a temperature sensor."

Claim 1 of the auxiliary requests 1 and 2 is identical to granted claim 1.

Claims 1, 8 and 9 of the auxiliary request 3 differ from granted claims 1, 8 and 9 in that the wording "can" has been omitted.

Auxiliary request 4 includes only two independent claims 1 and 7.

Claim 1 of auxiliary request 4 differs from claim 1 as granted in that it further includes the following wording at its end:

"wherein the power supply supplies power to the at least one heater in dependence upon the temperature sensed by the electrically conductive tracks and a desired temperature."; and

claim 7 of auxiliary request 4 differs from claim 9 as granted in that it further includes the following wording at its end:

"wherein a power supply supplies power to the heater in dependence upon the temperature sensed by the electrically conductive tracks and a desired temperature".

V. In the foregoing the appellant (patent proprietor) and the appellant (opponent 1) will be referred to as the patent proprietor and opponent 1 respectively.

Reasons for the Decision

1. Main request - Patent as granted

The subject-matter of granted claim 1 is not new in view of D5.

1.1 Novelty - Article 100(a), 54 EPC

1.1.1 The patent proprietor defended that the subject-matter of granted claim 1 was new over the electrically heated smoking system of D5. In particular, D5 did not disclose the following features:

(i) An electrically heated smoking system for receiving an aerosol forming substrate;

(ii) the electrically insulating substrate is rigid and is arranged to be inserted into an aerosol-forming substrate; and

(iii) the electrically conductive tracks having temperature coefficient of resistance characteristics such that the electrically conductive tracks can act as both a resistive heater and as a temperature sensor.

1.1.2 With respect to features (i) and (ii) of granted claim 1 the patent proprietor submitted that it derived therefrom that the smoking system was limited to a reusable system in which the aerosol-forming substrate was interchanged once fully used. The system of D5 was not such a system. Indeed there was no disclosure in D5 that the heating element could be inserted into the aerosol-forming substrate. In fact, D5 was generally silent on the location of the aerosol-forming substrate and only disclosed a substrate filling the voids of a mat used as base (1) and as such not being in contact with the heater tracks (3) since the insulating region (2) was located therebetween (see figures 1A to 2B and col. 8, lines 8-12 of D5). Moreover, the heater of D5 as depicted in figure 1C included connecting wires to the tracks which would be destroyed when the used aerosol-forming substrate was removed and replaced by a new one. The system of D5 was thus not reusable but intended to be thrown away once used. Additionally, the system as shown in figures 3 and 4 of D5 was not designed for receiving an aerosol-forming substrate since the form of the far end 9 was unspecified and certainly not defined as an open end so that the aerosol-forming substrate could not be introduced. The patent proprietor further noted that the heater in D5 with the aerosol-forming substrate was not part of the smoking system as such. In contrast, the system received the heater together with the aerosol-forming substrate. Finally, the base region provided the physical support for the conductive tracks and as such corresponded to the claimed rigid substrate. The base region was, however, made out of metal and not rigid enough to be inserted into the aerosol-forming substrate but solely needed to be rigid enough to carry the insulating and heating regions. Consequently, the substrate of D5 was neither rigid nor insulating and certainly not arranged to be inserted into the aerosol-forming substrate.

The Board is not persuaded. The subject-matter of claim 1 is not limited to either disposable or undisposable smoking systems. Claim 1 defines an electrically heated smoking "system" which not necessarily is a smoking device ready for use, but might simply constitute a part thereof. In accordance with the wording of claim 1, the system comprises two components: at least one heater, as specified further in the claim, and the power supply. The wording of claim 1 does not thus require that the electrically insulating substrate is actually inserted into the aerosol forming substrate. However, the Board agrees with the patent proprietor that the term "arranged to be inserted" implies that the electrically insulating substrate with the electrically conductive tracks is such that it can be physically inserted into an aerosol-forming substrate for performing the intended function of the heater, namely heating the aerosol-forming substrate to form the aerosol. The claim thus requires the electrically insulating substrate to have such characteristics that allow it to be inserted into an aerosol-forming substrate and for this it is simply necessary that it has a certain rigidity. The system as shown in figure 1C of D5 includes the electrical power source and switching means 5, the connecting wires 6 and the linear heating element of figures 1A and 1B. As put forward by the opponent 1, the insulating substrate can be seen as being formed of an electrical conductor (base metal 1 in D5) that is insulated from (insulating region 2) the electrically conductive tracks (see para. 51 and figure 1b of the contested patent). Therefore, the base region together with the insulating region in D5 correspond to the insulating substrate claimed. Moreover, according to D5 the layers 1 and 2 of the heating element could be implemented in just one layer as an alternative (see col. 7, l. 38 et seq.). Further, according to the contested patent the aerosol-forming substrate may be a solid, liquid or gas substrate (see para. 37, 41 and 44 of the patent) and in the case of solid substrate it does not even require contact with the heater (see para. 24 of the patent). It follows that the linear heating element is sufficiently rigid for it to be inserted in an aerosol-forming substrate, be it with the adequate consistency and form in solid, liquid or gas form, to perform its heating function of the aerosol-forming substrate as claimed, without damaging the connecting wires from the power source to the control circuitry 5.

1.1.3 Regarding feature (iii) the Opposition Division considered that the temperature coefficient of resistance characteristics of the conductive tracks was a parameter depending only on their material. The proprietor did not specifically contest this, but alleged in an exemplary way and referring to paragraph 78 of the patent that the voltage across and the current through the electrically conductive track may be measured and the resistance of the track determined. Accordingly, the skilled person would understand that this double functionality of the tracks went beyond the property of the materials used for the conductive tracks and required the presence of the means for measuring in order for it to be able to act as a temperature sensor.

However, the referred paragraph merely explains the procedure to determine the temperature of a resistor, which is known to the skilled person. This is achieved by calculating its resistance measuring the voltage and current through it and by applying the temperature dependence of resistivity of the conductors for the specific resistor used. The temperature coefficient of resistance characteristics depends only on the material used as resistors for the tracks and is thus a property of the material. Consequently, the considerations of the Opposition Division are correct, since using any of the materials disclosed in the patent for the tracks would provide the temperature coefficient of resistance characteristics that allow such a temperature measurement and, therefore, the tracks can act as a temperature sensor. In this sense and in line with the submissions of opponent 1, "can act" indicates a property or capability of the tracks but does not require that the sensing is carried out in the system claimed. It follows that in the end it only comes up to knowing the resistivity behaviour of the material of the tracks with respect to temperature in order for the tracks to be able to act as a temperature sensor. This is implicitly known to the skilled person for conductors used as resistors.

1.1.4 Consequently, the system disclosed in D5 anticipates the subject-matter of granted claim 1 and the ground for opposition under Article 100(a) EPC prejudices the maintenance of the granted patent.

2. Auxiliary requests 1 and 2

Since claim 1 of auxiliary requests 1 and 2 (whereby auxiliary request 2 corresponds to auxiliary request 1 underlying the decision under appeal) is identical to granted claim 1, these requests are not allowable for the same reasons as presented above under novelty in point 1.1 for the granted patent.

3. Auxiliary request 3 - Clarity

3.1 Auxiliary request 3 corresponds to auxiliary request 2 underlying the decision under appeal and is not allowable on the same grounds as in the contested decision, namely lack of clarity (Article 84 EPC) of claim 8.

3.2 The patent proprietor argued that the amended claims 1 and 8 according to auxiliary request 3 were not open for examination for compliance of Article 84 EPC because the alleged non-compliance was already included in the granted claims (reference was made to the decision of the Enlarged Board of Appeal G 3/14). The wording "can act" included two alternatives, namely one wherein the tracks do not act as both a resistive heater and as a temperature sensor but can do so, and another one wherein the tracks do act as both a resistive heater and as a temperature sensor. The omission of the wording "can" from "can act" in the claims merely limits the subject-matter to the second alternative. Further, even if the claims were open to an examination under Article 84 EPC, the claims 1 and 8 would be clear since the additional features needed in order for a track to act as a temperature sensor are implicit to the skilled person.

3.3 The Board however concurs with Opposition Division and the opponent 1 in that at least claim 8 is open to an examination for compliance of the requirements of Article 84 EPC in line with the criteria set out in G 3/14. Claim 8 is directed to a heater for use in an electrically heated smoking system. The claimed heater alone cannot heat nor sense any temperature without being provided with the necessary power supply and circuitry for measuring the temperature when in use by applying the procedure explained in paragraph 78 of the contested patent. Consequently, amending the wording "can act", which denotes a capability of the heater, to "act", which denotes an actual function of the heater, results in a different subject-matter than that of granted claim 8, contrary to the patent proprietor's allegations.

Furthermore, the amendment introduces a lack of clarity since it is not clear to the skilled person how the heater alone acts as a temperature sensor. It might be, as alleged by the patent proprietor, that the skilled person implicitly knows what kind of circuitry he needs to carry out that functionality; however, that functionality is only possible when the heater is mounted in such a system that includes the features, i.e. the needed circuitry and configuration, in order to use the heater also as a temperature sensor.

4. Auxiliary request 4

4.1 Auxiliary request 4 corresponds to the version maintained by the Opposition Division in its decision.

With respect to added subject-matter and sufficiency of disclosure the appellant (opponent 1) only reiterated the same objections raised for the main request (i.e. the granted patent), which fail for the following reasons.

4.2 Inadmissible extension - Article 123(2) EPC

4.2.1 The opponent 1 maintained the objections raised in the opposition proceedings against the patent as granted regarding the objection of added subject-matter.

4.2.2 In particular, one of the objections was that the only basis for limiting the subject-matter of granted claims 1 and 9 to a plurality of tracks was on page 4 of the application as originally filed. However, according to that passage, each of the tracks had to be separately connectable to the power supply. As this feature was disclosed in combination with the plurality of tracks, its omission amounted to an unallowable intermediate generalisation. Furthermore, the wording of the claims left open whether the plurality of tracks performed the heating and the temperature sensing functions simultaneously, and the claims included the possibility for there to be two or more tracks, where one track heats and the other senses, which was not disclosed in the application as filed.

The Board disagrees and shares the view of the patent proprietor and of the Opposition Division in its decision. The basis for the objected wording in granted claims 1 and 9 which is also present in claim 1 and 7 of auxiliary request 4th, respectively is found in the claims as originally filed. Granted claims 1 and 9 are primarily based on independent claims 1 and 14 as originally filed. The latter claims recite that "the heater comprises one or more electrically conductive tracks" and that "the one or more electrically conductive tracks can act as both a resistive heater and as a temperature sensor". Consequently, claims 1 and 14 as filed explicitly disclose an alternative in which there is a plurality of, i.e. more electrically conductive tracks, without specifying that each of the tracks has to be separately connectable to the power supply, and in which the plurality of, i.e. said more electrically conductive tracks, can act as both a resistive heater and as a temperature sensor. Accordingly, although admittedly broad, the wording of granted claims 1 and 9 is derived from the above-mentioned independent claims of the application as filed.

4.2.3 The other objection is directed to the inconsistency of the wording of granted claim 9. The first part of this claim is limited to a heater comprising a plurality of electrically conductive tracks whereas in the last part of the claims refers to "the one or more electrically conductive tracks". In the opponent 1's view this wording included a heater with a plurality of conductive tracks where only one of the tracks had to possess the characteristics for heating and sensing, the characteristics of the other tracks being unspecified.

The Board is not persuaded by this line of argument. Clearly there is an inconsistency in the wording of granted claim 9 and of the corresponding claim 7 of auxiliary request 4, which however represents - as noted by the patent proprietor - a clarity issue. This issue is not a ground for opposition. The skilled person when reading this claim with a mind willing to understand immediately recognises that the conductive tracks in the last sentence of the claim refer to the plurality of tracks previously defined in the claim and not just to one or more tracks of the plurality of tracks as a subset. This is not only supported by the use of the article "the", as pointed out by the Opposition Division in its decision, but also by the description of the patent where the plurality of tracks on the substrate may act as a heater and as a temperature sensor (see page 11, third para., page 13, sixth para., page 14, third para. and page 15, third para. of the application as originally filed).

4.2.4 It follows that the subject-matter of the claims of auxiliary request 4 complies with the requirement of Article 123(2) EPC.

4.3 Insufficiency of disclosure - Article 83 EPC

4.3.1 As regards the requirement of sufficiency of disclosure, the opponent 1 merely referred to the notice of opposition and re-stated the arguments raised during the oral proceedings before the Opposition Division regarding the main request without indicating why the reasons of the Opposition Division are incorrect in that respect (see page 10, third paragraph of the statement of grounds of appeal of opponent 1).

4.3.2 Pursuant to Article 15(8) RPBA 2020 (Rules of Procedure of the Boards of Appeal OJ EPO 2019, A63), if the Board agrees with the finding of the department which issued the decision under appeal, on one or more issues, and with the reasons given for it in the decision under appeal, the Board may put the reasons for its decision in abridged form in respect of that issue.

4.3.3 The Opposition Division has dealt in detail with the opponent 1's line of argument in its decision. The Board shares the reasoning of the Opposition Division on this point and makes it as its own (see point 15 of the contested decision). The Board further notes that the temperature coefficient of resistance for different materials used as resistors and its characteristics and applications belong to the common general knowledge of the skilled person (e.g. PTC and NTC resistors and their different applications).

4.3.4 It follows that subject-matter of the claims of auxiliary request 4 complies with the requirement of Article 83 EPC.

4.4 Novelty - Article 54 EPC

4.4.1 The subject-matter of claims 1 and 7 is new over the disclosure of D8.

4.4.2 The opponent 1 essentially argued that the electrically heated smoking system shown in figure 1 of D8 together with the explicit reference to any of the heating elements of D2 and D3 anticipated the subject-matter of claims 1 and 7.

In particular, figure 10 of D2 disclosed a heater including a plurality of electrically conductive tracks (162) on an electrically insulating substrate (155, 161), wherein the substrate was rigid and suitable to be inserted into an aerosol-forming substrate. For the latter feature reference was made to figure 4 which showed a cross sectional view of a "centre draw" embodiment which included the permanent heater unit of figure 10. The substrate of the heater was clearly suitable for insertion into the aerosol-forming substrate. Moreover, the Opposition Division was wrong in considering that the heater blades (162) were not mounted on the electrically insulating material in figure 10 of D5, since the claims did not require direct contact between substrate and conductive tracks, let alone in the form of a printed circuit board. Furthermore, according to the contested patent the insulating substrate could be a conductor provided that it was insulated in some fashion from the tracks (see para. 51). Consequently, the insulating substrate according to the claims merely provided a dual function to the tracks, namely an insulation and a mechanical support for the tracks. It followed that the air gap between tracks 162 and substrate 161 served as insulator and together with the substrate 161 formed the claimed electrically insulating substrate that provided the insulation and mechanical support.

As regards the reference to the heater of D3, the same applied in view of the heater shown in figures 5 and 14 of D3. The heaters disclosed in those figures had a plurality of conductive tracks (blades 120 and 471 respectively) located on a single insulating hub (110 and 480 respectively), which in the case of figure 5 was coated with an electrically insulating ceramic. Each of the heater blades were thus located on a single electrically insulating substrate.

4.4.3 The Board disagrees and follows the view of the patent proprietor and of the Opposition Division. The Board judges that according to claims 1 and 7 the electrically conductive tracks as a whole are located on the substrate which provides them, and consequently the heater, with the rigidity needed for insertion into the aerosol-forming substrate.

This interpretation corresponds to the normal reading of claim 1 and, contrary to the opponent 1's allegations, is supported by the whole description of the patent specification, in particular by all embodiments of the invention, and is not limited to a heater in the form of a printed circuit board. Irrespective of whether the insulating substrate is made out of a single insulating material or as a multi-layered material comprising a conductive layer with an insulating one on top of it, the plurality of conductive tracks as a whole are located on the insulating substrate on which they lie (see e.g. para. 54 and 59 of the contested patent), be it directly or, as an option, coated or embedded with an insulating material. As a consequence, the heaters according to D2 and D3 fail to disclose such an electrically insulating substrate since the electrically conductive tracks do not lie on it. The tracks 162 in figure 10 of D2 do not lie on the insulating substrate 161 but their opposite ends are on conducting fingers (164 and 165). The air between the tracks 162 and the insulating fingers 161 together do not equate to a coating of insulating material on a conductive layer; when considering the substrate and the air as insulator the necessary rigidity and insulation in the sense of the patent is not provided (see in this respect para. 51, 54 and 59 of the contested patent). The same applies for the heaters in figures 5 and 14 of D3 wherein the blades are anchored on a hub and cantilevered therefrom and thus not lying on the substrate. Furthermore, in D3 the hub being the insulating substrate is not arranged to be inserted into the aerosol forming substrate since it is located at the far end of the heater and cannot be inserted into the aerosol-forming substrate for performing the heating function.

Additionally, it does not derive directly and unambiguously that the heater referred to in D2 by opponent 1 when mounted into the system in figure 1 of D8 would be such that the substrate is arranged to be inserted into the aerosol-forming substrate. This is left open when assessing the disclosure of D8. When implementing the heater of figure 10 of D2 into the device shown in figure 1 of D8 it could well be that the substrate is not suitable to be inserted into the aerosol-forming substrate, depending on the interior structure of the device.

It follows that claims 1 and 7 differ from the disclosure of D8, taken together with the reference to the heaters of either D2 or D3, in that the plurality of electrically conductive tracks are on an electrically insulating substrate which is arranged to be inserted into the aerosol-forming substrate, in line with the Opposition Division's conclusions.

4.5 Inventive step - Article 56 EPC

4.5.1 The subject-matter of claims 1 and 7 involves an inventive step in view of the combination of D8 with any of D1, D4 and D5.

4.5.2 According to one line of argument, opponent 1 started from the alternative smoking system of D8 disclosed on page 5, second paragraph, as the closest prior art, which system included one or more heating needles or rods as the heating element that run though the centre of the aerosol-forming substrate. The subject-matter of claims 1 and 7 differed therefrom only in that the heater comprised a plurality of electric conductive tracks on an electrically insulating substrate. The problem to be solved could be thus formulated as how to provide the heating rods or needles in a simplified fashion with simplified manufacturing (see para. 8 of the patent in dispute). Figures 11 and 12 and page 44 of the description of D1, document whose family member (US 5 665 262) was already explicitly incorporated in D8 (see page 1, line 22), taught the skilled person how to manufacture in an easier way a heater as claimed with simplicity of manufacture (see also page 5, third paragraph; page 8, fifth paragraph of D1). The skilled person when looking for manufacturing possibilities would indeed look also into the external heater of figures 11 and 12 of D1 in order to implement such a manufacturing technique into the needles or rods of D8.

According to a second line of argument presented in writing, opponent 1 argued, bearing in mind the view of the Opposition Division in its decision that the subject-matter of claims 1 and 7 differed from the external smoking system of D8 (taken together with the explicit reference to any of the heating elements of D2 and D3) in that the heater comprised a plurality of electrically conductive tracks which were on an electrically insulating substrate that was arranged to be inserted into an aerosol-forming material. However, opponent 1 disagreed with the technical effect being a more efficient manner of arranging the tracks on the substrate, and with the objective technical problem formulated by the Opposition Division in its decision, consisting in ensuring a uniform and improved heat distribution. In its view such a technical effect was not attributed in the opposed patent to the differentiating technical features. Accordingly, the objective technical problem could be simply formulated as to provide a smoking system where the heater could be used as temperature sensor and the system had an alternative construction. D1 aimed at simple and more economical manufacture of such heaters. The skilled person would indeed turn to D1 and apply its teachings, in particular those of the heater of figures 10 and 11 and arrive at the subject-matter of claims 1 and 7 without exercising an inventive step.

Also D4 disclosed a heater comprising a plurality of electrically conductive tracks (792) on an electrically insulated substrate (791; figure 7K). D4 explicitly stated that the heater configurations of figures 7A to 7K reflected considerations relating to ease of manufacture (see column 5, lines 60 to 66) - they were thus of simple design and would therefore be employed to solve the problem.

Finally, D5 disclosed a heater comprising a plurality of electrically conductive tracks on an electrically insulated base which confirmed that the construction of the device lent itself to economical, continuous production using simple manufacturing methods (see column 3, lines 29 to 31).

4.5.3 The Board disagrees and concurs with the patent proprietor that the reasoning of opponent 1 is based on hindsight for the following reasons.

As regards the first line of argument, the Board judges that the chosen closest prior art including the internal heater on page 5 of D8 differs from the subject-matter of claims 1 and 7 not only in the features alleged by opponent 1 but also in the insulating substrate on which the tracks lie and which is arranged to be inserted into the aerosol-forming substrate. Indeed, the alternative heater in D8 merely comprises in general terms a heating element in the form of one or more needles or rods. The specific structure and composition of such rods and needles remains however unspecified. For this reason alone the reasoning of opponent 1 is flawed. Furthermore, even considering the objective technical problem defined by opponent 1, the Board cannot recognize any motivation that would prompt the skilled person to implement the heater shown in figures 11 and 12 of D1 in the form of rods or needles of the heater in D8. As pointed out by the Opposition Division in its decision, the heater according to figures 11 and 12 of D1 is an external heater in contrast to the internal heater of D8 chosen as closest prior art. The Board is not persuaded that the skilled person would only consider the manufacturing of the tracks on a substrate from figure 11 of D1 in an isolated manner without considering its structure and form as an external heater, and apply it to the needles or rods of the internal heater of D8. Such a motivation is missing in D1.

Regarding the inventive step objection according the second line of argument, the subject-matter of claims 1 and 7 differs from the external smoking system of D8 together with the heater specifically referred to in D2 or D3 in that the plurality of electrically conductive tracks are on an electrically insulating substrate which is arranged to be inserted into the aerosol-forming substrate (see point 4.4 above). The question of whether the formulation of the objective technical problem as made the opponent 1 is correct can be left aside, since even in such case the subject-matter of claims 1 and 7 is not rendered obvious in view of the heaters disclosed in either D1, D4 or D5. When looking at the heaters of D1 and D4, even if the skilled person were prompted to substitute the external heaters of D2 and D3 with those shown in figures 11 and 12 of D1 and those of figures 7A to 7K of D4, the question of whether the insulating substrate with the tracks would be arranged to be inserted into the aerosol-forming substrate would still remain unanswered (see point 4.4.3 above). The Board cannot identify any hint that would prompt the skilled person to perform such a replacement of the heaters of D2 and D3 used in the external heater of D8.

Finally, the skilled person does not have any motivation to implement the internal heaters disclosed in D5 into the external heater of D8 taken together with D2 or D3, since the structure and functioning of the devices are completely different. This reasoning is based on hindsight.

5. From all the above it follows that the decision of the Opposition Division is to be confirmed and both appeals are to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeals are dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité