Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0610/18 03-09-2021
Facebook X Linkedin Email

T 0610/18 03-09-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T061018.20210903
Date de la décision
03 September 2021
Numéro de l'affaire
T 0610/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12151964.9
Classe de la CIB
F23C 7/00
F23R 3/14
F23R 3/28
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 546.24 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Mixer assembly for a gas turbine engine

Nom du demandeur
Raytheon Technologies Corporation
Nom de l'opposant
Safran Aircraft Engines
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention R 103(1)(a)
Mot-clé

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Reimbursement of appeal fee - (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 2044/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European Patent 2 481 982 ("the patent") concerns a mixer assembly for a gas turbine engine for mixing fuel and air in an annular cavity.

II. An opposition was filed against the patent on the grounds under Article 100(c) EPC, Article 100(b) EPC and Article 100(a) EPC in conjunction with Articles 54 and 56 EPC. The opposition division decided to maintain the patent as amended on the basis of the first auxiliary request submitted during the oral proceedings before the opposition division.

III. Both the opponent and the patent proprietor appealed against this decision.

IV. With the parties' consent, oral proceedings were held on 3 September 2021 by videoconference using the Zoom platform. At the end of the oral proceedings, the proprietor withdrew its appeal. For the further course of the oral proceedings, reference is made to the minutes.

V. At the end of the oral proceedings, the parties' requests were as follows:

The opponent (hereinafter: "appellant") requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The appellant also requested reimbursement of the appeal fee due to a substantial procedural violation during the opposition proceedings.

The patent proprietor (hereinafter: "respondent") requested that the appeal be dismissed.

VI. The following prior art documents submitted with the notice of opposition are relevant to the decision.

D1: EP 2 093 489 A2

D2: US 5,816,049

D3: US 2007/0028624 A1

D4: US 6,799,427

D6: US 3,703,259

D7: GB 2 456 753 A

D11: US 6,609,377 B2

VII. Independent claim 1 according to auxiliary request 3 corresponds to auxiliary request 1 considered in the impugned decision and on the basis of which the opposition division decided to maintain the patent. It reads as follows (feature notation in "[]" as introduced by the appellant).

"[a] A mixer assembly (200) for a gas turbine engine comprising:

[b] a main mixer (220) comprising:

[c] an annular inner radial wall (219);

[d] an annular outer radial wall (222) surrounding at least a portion of the annular inner radial wall (219), wherein the annular outer radial wall (222) incorporates a first outer radial wall swirler (240) with a first axis (248) oriented substantially radially to a center line axis (218) of the mixer assembly (200);

[e] a forward wall (224) substantially perpendicular to and connecting the annular inner radial wall (219) and the annular outer radial wall (222) forming an annular cavity (228),

characterised in that

[f] the forward wall (224) incorporates a first forward wall swirler (230) with a second axis oriented substantially axially to the centerline axis (218) of the mixer assembly (200);

[g] and in that the mixer assembly comprises a plurality of fuel injection holes (226) in the forward wall (224) between the first outer radial wall swirler (240) and the first forward wall swirler (230), wherein the first outer radial wall swirler (240) is on a first side of the plurality of fuel injection holes (226) and the first forward wall swirler (230) is on a second side of the plurality of fuel injection holes (226);

[h] wherein the plurality of fuel injection holes (226) are oriented substantially perpendicularly to the first axis (248)."

VIII. The appellant's arguments relevant to the present decision may be summarised as follows.

(a) Auxiliary request 3 - Novelty

The subject-matter of claim 1 was not novel over the disclosure of D1. The embodiments in Figures 3 and 5 of D1 disclosed a forward wall comprising a number of radial elements with an integrated forward swirler. The forward wall further comprised fuel channels having a number of holes ("fuel swirl slots") between the radial and the forward swirler. The disclosure of the patent did not provide a basis for a narrow interpretation of the features "forward wall" and "perpendicular to the inner and outer radial wall" which would exclude the embodiments of D1. The radial structural elements in Figures 3 and 5 of D1 therefore constituted a forward wall as per claim 1. Moreover, the radial parts could still be construed as a forward wall despite their axial extension being larger than their radial extension. In paragraph [0024] D1 further disclosed that the fuel holes were formed by circumferentially distributed slots which could be oriented at a zero angle with respect to the axis of the mixer, thereby also anticipating feature [h].

(b) Auxiliary request 3 - Inventive step

The subject-matter of claims 1 and 13 did not involve an inventive step starting from the fuel mixer disclosed in Figure 3 of D2. The locations of the fuel injection holes in claim 1 were not specified as being in proximity of the radial swirler, so claim 1 did not guarantee the function of a perpendicular interaction between fuel and a radial air flow. As a consequence the sole (allegedly) distinguishing feature [h] could not provide a technical effect and therefore did not solve a technical problem. Under established case law, e.g. T 2044/09, an inventive step could thus not be acknowledged. Furthermore, the mere alternative of a fuel supply perpendicular to the airflow was obvious to the skilled person from the common general knowledge and the teaching of D4.

Additionally, the subject-matter of claims 1 and 13 did not involved an inventive step starting from the fuel mixer disclosed in D3, Figure 13, or, equivalently, from D7, Figure 3 and the disclosure of D1 or D4 or the general teaching of documents D2, D6 or D11. Various disclosures rendered the sole distinguishing feature [h] obvious. D1, D2, D4 and D6 disclosed the general principle of double shearing of the fuel since they provided the fuel within the two swirlers and perpendicularly to the air flow, while D11 disclosed axially oriented fuel injection holes. The provision of axially oriented fuel injection holes, i.e. holes oriented substantially perpendicularly to the first axis, in the forward wall of the annular cavity in-between the two swirlers of the embodiment in Figure 13 of D3 was therefore obvious to the skilled person.

(c) Reimbursement of the appeal fee

The decision under appeal was not sufficiently reasoned with respect to the inventive step discussion on page 7 using D2 or D3 as the starting point. Furthermore, the appellant's arguments with respect to the absence of an effect were not refuted. This amounted to a substantial procedural violation and justified reimbursement of the appeal fee.

IX. The respondent's arguments relevant to the present decision may be summarised as follows.

(a) Auxiliary request 3 - Novelty

D1 was not novelty-destroying for claim 1. The structural elements extending between the upper and lower radial wall could not be considered a clear and unambiguous disclosure of a forward wall in the sense of claim 1. The "agglomerated" structural elements between the radial walls did not qualify as a "forward wall" as defined in the claim. Furthermore, since the axial extension of these elements was larger axial than their radial extension, the skilled person would not construe them as a wall structure substantially perpendicular to the radial walls. The fuel swirler structure in D1 did not anticipate the fuel injection holes either. It had not been demonstrated that this structure was suitable for fuel injection, nor were distinct holes provided. Moreover, D1 only disclosed issuing the fuel radially inwardly. The angle of zero according to paragraph [0024] related to a tangential angle, i.e. to the fuel swirl angle, rather than to a radial one.

(b) Auxiliary request 3 - Inventive step

The subject-matter of claim 1 involved an inventive step.

In addition to the axial orientation of the fuel injection holes, D2 also failed to disclose a forward wall that included these holes and was perpendicular to the radial walls. The technical problem was to improve atomisation and the mixing of the fuel in the air. Since D2 provided specific teaching with respect to the orientation of the fuel injection, which was disclosed as "directly into and against the radial air stream", the skilled person would at least not consider changing the injection orientation (feature [h]), whether in view of the common general knowledge or the teaching of D4.

The distinguishing feature [h] was not disclosed in either D3 or D7 nor rendered obvious by any of D1, D2, D4, D6 or D11. D1, D2 and D6 did not disclose axially oriented fuel injection holes. D11 only taught axial fuel injection holes in combination with axial swirlers. Furthermore, in the annular chamber of Figure 13 of D3, there was no space left to provide the fuel injection holes in the forward wall, so complex modifications of the fuel mixer would be necessary, e.g. rearranging the fuel supply. Therefore, the skilled person would not consider any such modification even in view of the teaching of D4. Moreover, all these documents provided complete fuel/air mixer designs with various functionally and structurally related features. Without the benefit of hindsight, it was not obvious to extract a single feature from them, such as the location or orientation of the injection holes. Rather, the skilled person would apply the complete teaching of these documents.

Reasons for the Decision

Auxiliary request 3 - Novelty

1. The novelty of the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 was challenged on the basis of D1. The subject-matter is novel for the following reasons.

1.1 It was common ground between the parties that the embodiment in Figures 3 and 5 of D1 (Figure 5 is referred to hereinafter) disclosed a mixer assembly with an annular inner wall and an annular outer radial wall including a radial swirler ("outer radial air swirler 316") oriented radially to the centerline axis (the rotational symmetry having a centerline is best seen in Figure 2). The inner and outer air passage/ circuit (314 and 334) are in fluid communication within the limits of the inner and outer radial wall and form an annular cavity. This cavity is further delimited by structural elements extending between the upper and lower radial wall comprising a number of different parts, among which there is also a forward swirler ("inner axial air swirler 336") oriented axially to the centerline. The structural elements further include a "fuel swirling passage" for supplying fuel to the inner cavity.

1.2 However, it was a matter of dispute whether:

- the structural elements extending between the upper and lower radial wall in Figures 3 and 5 could be considered a forward wall that was substantially perpendicular to and connected the annular inner and outer wall as per feature [e] (see figure below);

- the fuel swirler structure in D1 comprised fuel injection holes as per feature [g];

- the fuel injection holes were oriented substantially perpendicularly to the first axis as per feature [h].

1.3 Feature [e]: "substantially perpendicular forward wall"

1.3.1 The structural elements in question are highlighted in grey in the following annotated Figure 3 of D1, which was provided by the respondent and referred to by both parties. For the embodiment of Figure 5 the corresponding structural elements were discussed.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

1.3.2 Terms used in patent documents should be given their normal meaning unless the description gives them a special meaning (Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 9th edition, 2019, II.A.6.3.3). Reading the whole content of claim 1 with this in mind, the skilled person first learns that a "forward wall substantially perpendicular to and connecting the annular inner radial wall and the annular outer radial wall forming an annular cavity" (feature [e]) is provided. A normal reading of this feature teaches the skilled person that the forward wall is a structure whose function is to connect the annular inner and outer radial walls perpendicularly in order to delimit, together with the radial walls, an annular cavity. In this way, the incoming air can enter the cavity through the radial and forward swirler. There are no further limitations, such as number of parts forming the wall, and the wording of the claim does not exclude a radial extension or portions which are not perpendicular. Furthermore, this understanding is in line with the description and embodiments of the patent, for which the claims are intended to provide a generalised concept (see below).

1.3.3 The interconnected structural elements between the inner and outer radial wall in the fuel mixer in Figures 3 and 5 of D1 (see figure above) fulfil the functional requirements of feature [e]. They connect the inner and outer radial walls in order to form a cavity such that the incoming radial and axial air streams are directed into this chamber. They thus constitute a forward wall as claimed. Selecting distinct structural elements in Figures 3 or 5 of D1 as being part of and forming the forward wall is merely based on the contribution made by these elements to the functional concept of the forward wall. Doing so is therefore not arbitrary or in contradiction to the teaching of the patent.

1.3.4 Indeed, the patent does not specify whether the forward wall is formed by different portions of a single integral forward wall part or by multiple connected parts. In particular, according to Figures 3 and 4 of the patent the forward wall 224 is a composite of structurally distinct portions including (as seen radially from the outside to the inside) a vertically oriented outer portion, a central portion with a V-shape extending radially, and the first forward wall swirler 230. The opposition division's argument that the fuel mixer in D1 was a "complex structure" and that it was not "obvious which component was to be considered as the perpendicular forward wall" (decision under appeal, page 4, last paragraph) is therefore not persuasive.

1.3.5 The respondent's argument that the forward wall may not comprise portions extending "far downstream", and in particular may not comprise portions having a larger axial extension than a radial extension, is not persuasive either. There is no reason to read this limitation into feature [e] since it does not contradict the requirements of the claim wording, i.e. to connect the inner and outer radial wall to form a cavity. Any axial extension of this wall neither contributes to the above function nor hinders it. Furthermore, the axially extending curved section of the forward wall facing the inner cavity of the structure in Figure 5 of D1 has the same inherent function as the curved portion of the forward wall in Figure 3 of the patent, namely to guide the radial inflow to a point where it mixes with the axial inflow. A possible difference in the absolute dimension does not justify a different interpretation with respect to feature [e].

1.4 Feature [g]: "fuel injection holes"

1.4.1 Contrary to the decision under appeal (paragraph bridging pages 4 and 5) the "number of circumferentially disposed fuel swirl slots formed in the fuel swirler" according to paragraph [0024] of D1 is an unambiguous disclosure of a plurality of fuel injection holes. The term "holes" includes openings in general with no restriction as to a particular cross-sectional shape. A "slot" is thus an embodiment of a hole. In D1, the slots/holes enter the annular chamber between the inner and outer air circuits, which are connected, respectively, to the forward and radial swirlers as required by feature [g].

1.4.2 The respondent's argument that, for want of any supporting evidence, the fuel swirler was not clearly and unambiguously suitable for injecting fuel is not convincing either. It is evident from D1 that discrete fuel jets are "issued" from the fuel swirl slots (see e.g. Figure 5 and paragraph [0028]). The respondent argued that the term "fuel injection" implies the use of a pressure difference as the driving force. However, D1 implicitly discloses such a pressure difference. The skilled person knows that a pressure difference is inherently required to transport fuel in "discrete fluid jets" from the swirl chamber into the annular cavity, be it a suction pressure caused by negative pressure in the annular cavity or positive pressure provided in the fuel supply line. No further supporting evidence is necessary for this well-known technical principle.

1.5 Feature [h]: "oriented substantially perpendicularly"

1.5.1 The fuel injection holes in D1 are not disclosed as being oriented substantially perpendicularly to the first axis as required by feature [h]. The "slot angles" of the fuel holes mentioned in paragraph [0024] refer to "fuel swirl slot angles" measured tangentially to the axis of the spin chamber of the fuel mixer as shown in Figures 3 and 5 of D1, and not, as argued by the appellant, to an angle measured radially to this axis. This becomes evident from the disclosure in paragraph [0024], which states that small swirl angles result in "discrete jets" of fuel extending from the "circumferentially disposed" fuel swirl slots, while angles of 60° and higher result in a "single sheet of fuel". The latter is the result of the mixing of the discrete jets by means of a tangential injection direction.

1.5.2 Furthermore, paragraph [0028] teaches that the "fuel issuing from the fuel swirler flows radially outward".

In this context it is noted that for an angle extending radially from the axis, D1 uses the axially extending prefilming surface 232 as a reference (see paragraph [0032] describing the embodiment of Figure 4).

1.5.3 Indeed, the appellant's interpretation is not supported by any of the embodiments, which all have radially inclined fuel injection holes at angles substantially different from zero.

1.6 To conclude, the subject-matter of claim 1 is novel since feature [h] is not clearly and unambiguously disclosed in D1.

Auxiliary request 3 - Inventive step

2. The subject-matter of claim 1 involves an inventive step when considering any of prior art documents D2, D3 or D7 as the starting point, for the following reasons.

3. D2 as the starting point

3.2 Distinguishing features

3.2.1 D2 is related to the problem of mixing fuel and air in a fuel mixer of a gas turbine (see column 1, "Field of the invention") and therefore qualifies as a starting point for assessing of the requirements of Article 56 EPC. It was common ground between the parties that D2 did not disclose at least feature [h]. In addition, the respondent contested that D2 disclosed a "forward wall" which was "perpendicular to the inner and outer radial wall" as required by feature [e].

3.2.2 In Figures 2A and 3, D2 discloses a fuel mixer with an outer radial wall including a radial swirler (30) and an inner radial wall (98). The inner and outer radial walls are connected by a "holder" (48), with the holder further including a forward swirler (26). Fuel injection holes 66 are located between the swirlers (30 and 26). The "holder" connects the annular inner and outer radial walls in order to delimit, together with the radial walls, an annular cavity (50). It thus qualifies as a forward wall as per of claim 1 since it fulfills the function as described in the patent (see also point 1.3).

3.2.3 Furthermore, the conclusion in the decision under appeal that this forward wall in D2 extends substantially perpendicularly to the inner and outer radial wall (see page 5, penultimate paragraph) is correct. This is true even though the wall includes a portion with a radial, oblique offset. This interpretation is consistent with the teaching of the patent, in which the forward wall in Figure 3 also has an oblique portion with the same function of redirecting the incoming radial flow. The respondent argued that "the start and end points of the wall should substantially be in the same axial position". However, the patent does not explicitly restrict the feature to any such construction, nor is this apparent from the embodiment (see Figure 3) of the patent. With respect to the forward wall, also no inherent functional need for any such restrictive interpretation is apparent either.

3.2.4 It is not persuasive either that the fuel injection holes 66 in the surface 60 cannot be construed as being located in the forward wall. The patent describes an example (which is not encompassed by the subject-matter of claim 1) having a forward wall in which fuel holes are oriented perpendicularly to the second axis (see patent, paragraph [0015]), i.e. oriented according to the holes 66 in D2. Therefore, the scope of the term "forward wall" cannot be construed in the restricted way presented by the respondent.

3.2.5 With respect to D2, the only distinguishing feature over the subject-matter of claim 1 is thus feature [h] according to which the fuel injection holes are oriented substantially perpendicularly to the first (radial) axis. Conversely, D2 discloses that the fuel injection holes (66) are oriented radially with respect to the centerline, i.e. in parallel with to the first axis.

3.3 Objective technical problem

In the decision under appeal (see page 7, paragraph 2), the opposition division argued that "document D2 related to a complicated structure and the skilled man would not have any reasons to change its design". It is, however, not apparent which objective technical problem the opposition division relied on in this context.

3.3.1 The appellant's argument that the distinguishing feature is not linked to a technical effect and would not solve any problem is not persuasive. In paragraph [0015], lines 23 et seq. of the patent, the interaction of the orientation of the fuel injection holes with the further features is described as follows: "... the fuel is injected through the fuel injection holes that are oriented substantially perpendicularly to axis 248 and the flow of air from the radial first outer radial wall swirler, which atomizes and disperses the fuel. The fuel then is atomized and dispersed again by the flow of air from the axial first forward wall swirler, thus atomizing the fuel by airflow from two sides".

3.3.2 Since the fuel injection holes are arranged between the radial and axial swirler inlets (feature [g]), it is apparent that the selected orientation of the holes perpendicular to the first axis always promotes turbulent mixing with the radial air flow (at least to a certain extent) before mixing with the axial air stream. An orientation perpendicular to the second axis (according to a second example described in paragraph [0015]) would accordingly promote turbulent mixing with the axial air stream first, followed by mixing with the radial stream.

3.3.3 The effect brought about by the perpendicular orientation of the injection holes is therefore to intensify the atomisation and mixing of the fuel within the air stream. Given that this feature does bring about this technical effect, the conclusion in decision T 2044/09, Reasons 4.6, referred to by the appellant, according to which a novel feature could not render the subject-matter inventive if it has no demonstrated technical effect, is not applicable.

3.3.4 It was neither argued nor demonstrated that the technical effect according to the distinguishing feature was superior to the mixing effect achievable with the mixer design disclosed in D2. Therefore, the objective technical problem is to provide an alternative solution for increasing the degree of atomisation of the fuel and improving its mixing with air (see the patent, paragraph [0007]).

3.4 Obviousness of the distinguishing features

3.4.1 In assessing whether the skilled person would consider changing the orientation of the fuel injection holes, D2's teaching with respect to this orientation has to be considered. According to column 4, lines 58 to 62 "... liquid fuel is injected through openings 66 directly into and against radial air stream 38. This permits larger drops of the liquid fuel to better interact with such air stream instead of being injected at an angle thereto". The radial orientation of the fuel injection in counter-current to the air flowing in through the radial swirler, i.e. in parallel with the first axis, thus has the purpose of atomising the fuel and mixing it with the air. This explicitly discourages the skilled person from modifying the orientation of the fuel injection holes relative to the air flow. D2 does not disclose an embodiment deviating from this teaching, nor does the disclosure of D2 as a whole disclose any alternative.

3.4.2 In view of this clear discouragement, the skilled person is led away from modifying the orientation of the fuel injection holes according to D2, even if it were assumed that the perpendicular orientation was part of the common general knowledge. For the same reasons, the skilled person would rather replace the fuel mixer in D2 with that in D4 than modify the orientation of the fuel injection holes as taught in D4, i.e. perpendicular to the air flow. Therefore, the subject-matter of claims 1 and 13 is not obvious and involves an inventive step when using D2 as the starting point.

4. D3 or D7 as a starting point

4.1 The fuel mixers disclosed in D3 (Figure 13) and D7 (Figure 3) both qualify as a starting point for the inventive step discussion as they are directed towards an improved fuel/air mixture in a fuel mixer and exhibit considerable structural similarities to the fuel mixer of the patent. Both D3 and D7 disclose an inner chamber delimited by inner, outer and forward walls which receive air streams from a radial and a forward swirler and fuel from fuel injection holes. The disclosures of the fuel mixers in D3 and D7 are structurally and functionally similar to the extent that an analogous problem-solution approach applies. This was not disputed by the appellant, so it is sufficient to assess inventive step using D3 as the starting point.

4.2 Distinguishing features and technical problem

4.2.1 Figure 13 of D3 discloses a fuel mixer with a radial swirler (308) and an axial swirler (304) integrated in a forward wall, which extends perpendicularly between an inner (138) and outer (134) annular wall, thereby forming an inner cavity.

4.3 It was common ground that the distinguishing features with respect to claim 1 were that the fuel injection holes (128) are neither located between the radial and forward swirler as required by feature [g], nor oriented substantially perpendicularly to the first axis as required by feature [h].

4.4 The technical effect of these distinguishing features according to the patent is to promote atomisation of the fuel and its mixing with air. D3 likewise addresses this object (see paragraph [0008], "intense mixing of the fuel"). According to paragraph [0108], the radial and forward swirler and the fuel injection holes of the embodiment in Figure 13 interact to provide an "intense mixing region 354" with "enhanced total kinetic energy". The same technical problem as in the patent is thus addressed using an alternative arrangement of the fuel injection holes and the swirlers. There is no evidence that arranging the elements according to claim 1 enhances the mixing even further. Therefore, the objective technical problem is to provide an alternative solution for improved atomisation of the fuel and its mixing with air.

4.5 Obviousness of the distinguishing features

4.5.1 The appellant correctly observed that any one of the embodiments in D1 (Figures 3 and 5), D2 (Figure 3) and D6 (Figure 7) discloses a sequential radial/axial atomisation and mixing as also performed by the mixer according to D3. However, none of these documents teaches orienting the fuel injection holes in the substantially axial direction (i.e. perpendicularly to the first axis). Therefore, none of these disclosures can render feature [h] obvious.

4.5.2 The appellant argued that documents D1, D2 and D6 disclosed the general concept of providing sequential mixing, which implied the teaching of providing the fuel injection holes between the two air swirlers. In applying this teaching to the mixer of D3, the person skilled in the art would move the injection holes into the forward wall above the axial swirler (i.e. above reference sign 306 in Figure 13). This argument is not convincing for several reasons. Firstly, as pointed out by the respondent, there is simply not enough place at that location for an injection hole as used in D3. Secondly, any such modification would require a complete redesign of the fuel supply. Thirdly, relocating the injection holes would change the orientation of the injection such as to create a different mixing arrangement from that in the prior art D1, D2 and D6.

4.5.3 The location of the holes and their orientation relative to the air flow are, moreover, in a close functional and structural relationship with the other parts of the mixing chamber, all of which would need to be changed if the appellant's approach were followed. Without any incentive or general recognition of the alleged general concept in the documents, any such isolated extraction of individual technical features has to be considered to be hindsight-based and would require a redesign beyond the level of modifications that a person skilled in the art would perform without exercising any inventive skill.

4.5.4 The fuel mixers disclosed in D11 in the embodiments of Figures 4, 6 and 7 have fuel injection holes which are oriented axially. However, D11 only discloses swirlers in an axial orientation. Therefore, D11 does not provide any teaching to arrange a fuel injection port such that the fuel is injected perpendicularly to a radial stream in order to promote mixing. Without the benefit of hindsight, D11 would not prompt the skilled person to modify the mixer in D3 by arranging axial fuel holes between the forward and the radial swirlers. The axial orientation of both the air flow and the fuel injection in D11 also casts further doubt on the appellant's above-mentioned argument that a sequential mixing by double-crossing of the respective flow directions was a general principle derivable from the prior art.

4.5.5 D4 describes arranging the fuel injection holes perpendicularly to separate axial and radial air flows (see e.g. column 4, lines 8 to 23). However, D4 relies on a different mixing concept in which the radial and axial fuel mixing zones are distinct, whereas D3 specifies a common fuel mixing zone that receives both the axial and radial air streams. It is not apparent which information in D4 the skilled person would use to conclude that it would be more beneficial to provide further axial fuel injection holes in the mixing zone (inner cavity) of D3. Even if the skilled person did consider doing so, there are various possibilities for arranging the further fuel injection holes, and not all of these are in line with feature [g]. Such locations include the forward wall below the forward swirler or the wall opposite the forward wall. Furthermore, the respondent correctly observed that a location according to features [g] and [h] does not leave any space for additional fuel injection holes in the embodiment of Figure 13. This would require a redesign of the forward wall and a different concept for the fuel supply. For these reasons, the skilled person would not provide fuel injection holes in accordance with features [g] and [h] for the embodiment of Figure 13 of D3 without the benefit of hindsight (see above).

5. To conclude, the subject-matter of claim 1 involves an inventive step when using D2 or D3 as the starting point.

6. Since the subject-matter of claim 1 complies with the requirements of patentability, the appeal is not allowable.

Request for reimbursement of the appeal fee

7. Since the appellant's appeal is deemed not to be allowable, reimbursement of the appeal fee cannot be granted under Rule 103(1)(a) EPC. The request is therefore refused.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.

2. The request for refund of the appeal fee is rejected.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité