Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0547/18 13-12-2022
Facebook X Linkedin Email

T 0547/18 13-12-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T054718.20221213
Date de la décision
13 December 2022
Numéro de l'affaire
T 0547/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13860641.3
Classe de la CIB
H04N 7/00
H04N 21/2343
H04N 21/258
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 514.11 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

VIDEO COMMUNICATION METHOD AND APPARATUS

Nom du demandeur
Xiaomi Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention R 115(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(5)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(6)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Main request and auxiliary request - Admittance (yes)

Main request and auxiliary request - Inventive step (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0894/19
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the examining division's decision to refuse European patent application No. 13 860 641.3.

II. The following prior-art document was cited in the decision:

| |

D3:|US 2009/0231415 A1|

III. One of the grounds for the decision under appeal was that the subject-matter of claims 1, 5 and 10 of the sole request then on file did not involve an inventive step (Article 56 EPC) in view of the disclosure of document D3 combined with the common general knowledge of the person skilled in the art.

IV. The applicant ("appellant") filed notice of appeal. With the statement of grounds of appeal, the appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the claims of the sole request on which the decision under appeal was based. The appellant also provided arguments why the subject-matter of claim 1 of the sole request then on file involved an inventive step.

V. A summons to oral proceedings was issued on 23 August 2021, indicating that oral proceedings were scheduled for 13 December 2022.

VI. In a communication under Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal 2020 ("RPBA 2020"; see OJ EPO 2021, A35) dated 24 March 2022, the board expressed its preliminary opinion that claim 1 of the sole request then on file was not clear (Article 84 EPC) and that the subject-matter of claims 1, 5 and 10 of that request did not involve an inventive step (Article 56 EPC) having regard to the disclosure of document D3 combined with the common general knowledge of the person skilled in the art.

VII. With a letter dated 13 November 2022, the appellant filed amended claims of a main request and an auxiliary request. In its letter, the appellant stated that these requests replaced the sole request then on file. The appellant indicated a basis for the amendments in the application as filed and provided arguments in support of its view that claim 1 of both requests was clear and that the claimed subject-matter involved an inventive step in view of the disclosure of document D3 and the common general knowledge of the person skilled in the art.

VIII. In a letter dated 29 November 2022, the appellant requested that the oral proceedings scheduled for 13 December 2022 be held by videoconference.

IX. By a communication from the board's registrar dated 1 December 2022, the appellant was informed that the oral proceedings scheduled for 13 December 2022 would be held by videoconference.

X. In a letter dated 8 December 2022, the appellant stated that its representatives would not attend the oral proceedings and that all requests then on file were maintained.

XI. The oral proceedings before the board were held on 13 December 2022 by videoconference in the appellant's absence.

The board noted that the appellant had requested in writing that the decision under appeal be set aside and that a European patent be granted on the basis of the claims of the main request filed by letter dated 13 November 2022 or, alternatively, on the basis of the claims of the auxiliary request filed by letter dated 13 November 2022.

At the end of the oral proceedings, the Chair announced the board's decision.

XII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A video communication method at a video communication device comprising a camera, the camera having supported capturing resolutions for capturing video, characterized in that, the method comprises:

obtaining (S201) configuration information of an object terminal in video communication with the device and obtaining (S202) a set of resolutions supported by the camera;

determining (S2041) whether the display resolution of the object terminal is included in the obtained set of resolutions, and if so, setting (S2042) the display resolution of the of the [sic] object terminal as the resolution for capturing video, but if not,

determining (S2043) whether a camera resolution, which has the same aspect ratio as that of the display resolution of the object terminal, is included in the obtained set of resolutions, and if so, setting (S2044) a camera resolution having the same aspect ratio as that of the display resolution of the object terminal as the resolution for capturing video, but if not,

setting (S2045) a resolution having the minimum difference of aspect ratio from that of the display resolution of the object terminal as the resolution for capturing video;

capturing (S205) a video according to the resolution for capturing video; and sending (S207) the captured video to the object terminal."

XIII. Claim 1 of the auxiliary request reads as follows (features added to claim 1 of the main request are underlined; features deleted are crossed out):

"A video communication method at a video communication device comprising a camera, the camera having a set of supported capturing resolutions for capturing video, wherein the set of supported capturing resolutions for capturing video comprises a plurality of capturing resolutions, characterized in that, the method comprises:

obtaining (S201) configuration information of an object terminal in video communication with the device, wherein the configuration information includes a display resolution of the object terminal;[deleted: and]

obtaining (S202) the[deleted: a] set of capturing resolutions supported by the camera;

determining (S2041) whether the display resolution of the object terminal is included in the obtained set of capturing resolutions supported by the camera, and if so, setting (S2042) the display resolution of the of the [sic] object terminal as the resolution for capturing video, but if not,

determining (S2043) whether a [deleted: camera]capturing resolution, which has the same aspect ratio as that of the display resolution of the object terminal, is included in the obtained set of capturing resolutions supported by the camera, and if so, setting (S2044) [deleted: a camera]the capturing resolution having the same aspect ratio as that of the display resolution of the object terminal as the resolution for capturing video, but if not,

setting (S2045) a capturing resolution having the minimum difference of aspect ratio from that of the display resolution of the object terminal as the resolution for capturing video;

capturing (S205) a video according to the resolution for capturing video; and sending (S207) the captured video to the object terminal."

XIV. The appellant's arguments relevant to the present decision can be summarised as follows.

Both requests - Meaning of the feature "supported capturing resolutions [of a camera]"

The capturing resolution was the resolution "captured" by the camera. The expression "capturing resolution", albeit broad, excluded a resolution obtained by converting, inside the camera, a video signal output by the camera's sensors. This was confirmed by the description. Steps S207 and S208 in the description clearly explained that terminal A may cut the captured video before sending it to the object terminal. Therefore, the conversion was performed by terminal A, not the camera.

Both requests - Inventive step

(a) Distinguishing features

The subject-matter of claim 1 differed from the disclosure of document D3 in that it specified a camera having a set of supported capturing resolutions for capturing a video as well as the following features.

(i) Obtaining a set of resolutions supported by the camera.

(ii) Determining whether a camera resolution with the same aspect ratio as that of the display resolution of the object terminal is included in the obtained set of resolutions and, if so, setting a camera resolution having the same aspect ratio as that of the display resolution of the object terminal as the resolution for capturing video, but if not,

(iii) setting a resolution having the minimum difference of aspect ratio from that of the display resolution of the object terminal as the resolution for capturing video.

(iv) Capturing a video according to the resolution for capturing video and sending the captured video to the object terminal.

(b) Technical effects

The distinguishing features had the following technical effects.

(i) Since the camera supported a plurality of resolutions, the video capturing resolution of the camera could be automatically matched to the configuration of the object terminal, and images could be captured in accordance with the selected resolution and sent to the object terminal.

(ii) There was no need for the object terminal to perform single-direction drawing, compressing or cutting on the received video, so that the authenticity of the image was not degraded and the user's experience was improved.

(iii) The sending of the video was not affected by the operation of the sending terminal. In contrast, paragraph [0050] of document D3 disclosed a need to renegotiate the capability in accordance with the operation of the terminal if the negotiation failed.

(iv) The distinguishing features achieved a synergistic effect, at least because only the limited set of resolutions supported by the camera were available to be selected. The selection scheme was efficient because the available choice was limited.

(c) Objective technical problem

The board's formulation of the first partial objective technical problem completely ignored the fact that document D3 did not disclose a plurality of supported capturing resolutions.

(d) Obviousness

(i) In its preliminary opinion, the board had not explained how the person skilled in the art would have arrived at a video communication device that supported a plurality of capturing resolutions.

(ii) The technical means at the relevant date of the application in hand could only be adjusted on the receiving side: there was no technology for changing the format of the video recorded by devices (or for the live screen, for changing the settings of the camera that captured the live screen), and thus those skilled in the art had no incentive to make such changes. Therefore, adjusting the operating mode of the camera of the sending terminal (according to the capabilities of the receiving side) was not in line with the common general knowledge of the person skilled in the art at the relevant date.

(iii) Document D3 was completely silent about how to determine the optimal transmission capability when the capabilities of the two parties were inconsistent.

(iv) The person skilled in the art would not have solved the mismatch (between the capturing resolutions supported by the camera and the display resolution) by selecting a resolution for the camera of the sending device from a finite set of supported resolutions and by addressing the mismatch on the sending side starting from a piece of prior art not disclosing a set of supported resolutions and teaching to address the mismatch on the receiving side by processing the received video.

(v) The skilled person would not have been motivated to select a capturing resolution from a finite set when they could have achieved any desired resolution via scaling, cropping and padding.

(vi) At the relevant date of the application in hand, all the existing methods for resolving mismatches between the sending video format and the receiving video format were implemented by processing the picture on the receiving side.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Non-attendance of the appellant at the oral proceedings before the board

The duly summoned appellant did not attend the oral proceedings. However, under Rule 115(2) EPC, the proceedings could continue without that party. In accordance with Article 15(3) RPBA 2020 (which is applicable in accordance with Article 25(1) RPBA 2020), the board relied for its decision on the appellant's written submissions. The board was in a position to announce a decision at the conclusion of the oral proceedings since the case was ready for decision (Article 15(5) and (6) RPBA 2020, which applies in accordance with Article 25(1) RPBA 2020), and the voluntary absence of the appellant was not a reason for delaying the decision (Article 15(3) RPBA).

3. Both requests - Admittance (Article 13(2) RPBA 2020)

3.1 In the case in hand, the summons to oral proceedings was notified after the date on which RPBA 2020 entered into force, i.e. 1 January 2020 (Article 24(1) RPBA 2020). Thus, in accordance with Article 25(1) and (3) RPBA 2020, Article 13(2) RPBA 2020 applies to whether to admit the appellant's main and auxiliary requests because both requests represent amendments to the appellant's case made after notification of the summons to oral proceedings.

3.2 The amended claims of both requests are a reaction to new objections under Article 84 EPC raised by the board in its communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 dated 24 March 2022. The fact that these new objections were raised constitutes exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020.

3.3 Therefore, the board, exercising its discretion under Article 13(2) RPBA 2020, admits both requests into the appeal proceedings.

4. Both requests - Meaning of the feature "supported capturing resolutions [of a camera]"

4.1 Claim 1 of both requests defines a method to be carried out by a device comprising a camera having supported capturing resolutions (i.e. a set of supported capturing resolutions) for capturing a video.

4.2 Unlike the appellant (see point XIV. above, first part), the board sees no reason to understand the feature "supported capturing resolutions [of a camera]" to exclude resolutions obtained inside the camera by converting a video signal directly output by the camera's sensors. In the board's view, a capturing resolution supported by a camera is simply a resolution that can be produced, e.g. recorded or output, by the camera. This resolution depends not only on the resolution of the camera's image sensor but also on the camera's capability to process, e.g. convert, the signal output by this sensor. For example, a camera with an HD image sensor would normally not be considered to support an HD capturing resolution unless its hardware or software is capable of processing the output of the image sensor for generating an HD output. Conversely, a camera capable of converting the output of an HD image sensor into a signal with resolutions other than HD (e.g. VGA, CIF or QCIF) would be considered to support those capturing resolutions.

4.3 There is no evidence on file to corroborate the appellant's assertion that the person skilled in the art would have understood the expression "capturing resolution" to exclude a resolution obtained inside the camera by converting a video signal directly output by the camera's sensor. The appellant's reliance on steps 207 and 208 - described in paragraphs [0060] and [0061] of the description - is inconclusive. In these steps, the video captured by the camera is either sent to the object terminal as is (step 207) or cut before sending (step 208) if its aspect ratio differs from the aspect ratio of the display resolution of the object terminal. Contrary to the appellant's view, a conversion of a video signal inside the camera cannot be excluded from the mere fact that the captured video may be cut outside the camera. The camera's capability to convert the signal directly output by its sensor may be limited by its hardware or its software. Thus, a conversion inside the camera does not necessarily mean that resolutions of all aspect ratios can be captured and that the captured video will not have to be cut. Therefore, there is no contradiction between (i) understanding the feature "supported capturing resolutions [of a camera]" to cover resolutions that can be obtained inside the camera by converting a video signal directly output by the camera's sensor and (ii) cutting the captured video before sending it to the object terminal, as described in paragraph [0061] of the description.

4.4 In view of the above, the board understands the feature "supported capturing resolutions [of a camera]" to cover resolutions obtained inside the camera by converting a video signal directly output by the camera's sensors. The following assessment of inventive step is made on this basis.

5. Main request - Inventive step

5.1 An invention is to be considered to involve an inventive step if, having regard to the state of the art, it is not obvious to a person skilled in the art (Article 56 EPC).

5.2 Document D3's disclosure

Document D3 discloses a video communication method (see paragraph [0049]: "resolution negotiation flow"; paragraph [0064]: "FIG. 9 illustrates a logic flow diagram for process 900 of facilitating a video conference with send and receive capabilities negotiation according to embodiments.") in a video communication device comprising a camera (see paragraph [0021]: "Participant machines 102, 104 may be any computing device with audio/video capability such as desktop or laptop computers with a camera ..."; paragraph [0028]: "The computation of the negotiated combinations may take place at the sender based on information forwarded by the MCU from the recipients or at the MCU"). The video communication device is capable of generating videos at a spatial resolution comprised in a limited set of supported spatial resolutions (see paragraph [0050]: "user A has a VGA/CIF/QCIF capable machine (Dual Core+CPU, VGA camera)").

The method disclosed in document D3 also comprises the following steps.

- Obtaining configuration information of an object terminal in video communication with the device; the configuration information including a display resolution of the object terminal (see paragraph [0034]: "This may be accomplished at the source client 222 by all receiving clients providing their receive capabilities to the source client through MCU 216"; paragraph [0027]: "Video capabilities may be defined as resolution ... One example scenario is when multiple people request the same source to send different video resolutions"; paragraph [0045]: "receive capabilities table").

- Obtaining the set of spatial resolutions supported by the video communication device (see paragraph [0050]: "user A has a VGA/CIF/QCIF capable machine (Dual Core+CPU, VGA camera)"; paragraph [0045]: "send capabilities table"; paragraph [0046]: "the second column (541) is the name of the capability (resolution)").

- Determining whether the display resolution of the object terminal is included in the obtained set of spatial resolutions (see paragraph [0048]: "the system (or in a specific implementation, the source client) may compare each send combination with receive combination, and if the send capability exists in the receive capabilities, use the highest frame rate and/or bit rate.") and, if so, setting the display resolution of the object terminal as the resolution for outputting the video (ibid.).

- Sending a captured video to the object terminal (see paragraph [0041]: "Frames captured from Camera Src are routed and encoded to video channel output and sent to the other client."; paragraph [0049]: "Those streams are then sent to video receiver 664, which may validate the incoming streams.").

5.3 Distinguishing features

5.3.1 The board agrees with the appellant that document D3 does not disclose a camera having a set of supported capturing resolutions for capturing a video (see point XIV.(a) above). The board also agrees on the distinguishing features (i) and (iv) identified by the appellant (ibid.). As stated under point 5.2 above, document D3 discloses a video communication device capable of generating videos at a spatial resolution comprised in a limited set of supported spatial resolutions. It also discloses steps of obtaining the set of spatial resolutions supported by the video communication device and sending a captured video to the object terminal. However, document D3 does not specify whether the supported spatial resolutions are resolutions supported by the camera alone or in combination with other modules of the video communication device. Taking the example of the VGA/CIF/QCIF capable machine with a VGA camera mentioned in paragraph [0050] of document D3, document D3 does not specify how the CIF and QCIF resolutions are obtained. Thus, it leaves open whether, for example, these resolutions are (i) output directly from a part of the image sensor; (ii) obtained by converting, inside the camera, a VGA signal output by the camera; or (iii) obtained by converting, outside the camera, a VGA signal output by the camera (in cases (i) and (ii), in line with the board's understanding of the feature "supported capturing resolutions [of a camera]" discussed under section 4. above, the CIF and QCIF resolutions would have been capturing resolutions supported by the camera).

Thus, document D3 does not disclose a camera having a set of supported capturing resolutions for capturing a video or steps of obtaining a set of resolutions supported by the camera, capturing a video according to the determined supported resolution (which implies that the video is captured by the camera rather than the video communication device as a whole) and sending the captured video (i.e. the video captured by the camera rather than the video communication device as a whole) to the object terminal. In the following, these features will be referred to as "the first set of distinguishing features".

5.3.2 The board also agrees with distinguishing features (ii) and (iii) identified by the appellant (see point XIV.(a) above). In the following, these features will be referred to as "the second set of distinguishing features".

5.4 Technical effects

5.4.1 It is established case law that if a claim is a mere aggregation of sets of features which do not mutually influence each other to achieve a technical success over and above the sum of their respective individual effects, it is to be established whether each set of features is separately obvious in light of the state of the art (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 10th edition 2022 ("Case Law"), I.D.9.3.2).

5.4.2 The appellant submitted that the two sets of distinguishing features identified under points 5.3.1 and 5.3.2 above provided a synergistic effect, at least because only the limited set of resolutions supported by the camera (first set of distinguishing features) were available to be selected (second set of distinguishing features) (see point XIV.(b)(iv) above). The selection scheme outlined by the second set of distinguishing features was efficient because the available choice, defined by the first set of distinguishing features, was limited (ibid.).

5.4.3 The board notes that an output resolution adapted to the display resolution of the object terminal is determined both in the method defined by claim 1 and the method disclosed in document D3. Both methods also select the output resolution from a limited set of supported resolutions (for document D3, see point 5.2 above). Unlike document D3, claim 1 specifies that the resolution is chosen from a set of resolutions supported by the camera (see first set of distinguishing features). However, claim 1 does not specify any feature implying that the set of capturing resolutions supported by the camera is more limited than the set of resolutions supported by the video communication device disclosed in document D3. Hence, there is no reason to conclude that the selection scheme specified in claim 1 is more efficient than the one disclosed in document D3.

5.4.4 The board cannot identify a synergistic effect achieved by the two sets of distinguishing features identified under points 5.3.1 and 5.3.2 above.

As explained above, document D3 discloses determining a resolution among a plurality of resolutions (e.g. VGA, CIF and QCIF) supported by a video communication device having a camera (e.g. a VGA camera). Document D3 does not specify which module(s) of the communication device generate the different supported resolutions. In the board's view, the first set of distinguishing features merely narrows down the meaning of "spatial resolutions supported by the video communication device" to "supported capturing resolutions of a camera". Because the board understands the latter expression to cover resolutions obtained inside the camera by converting a video signal directly output by the camera's sensors, this limitation has the technical effect that the supported resolutions (e.g. VGA, CIF and QCIF) are all obtained inside the camera (rather than outside but within the video mobile device). The effects put forward by the appellant (see point XIV.(b)(i) above), namely that the camera (rather than the mobile device as a whole) supports a plurality of capturing resolutions, that the selected resolution is one of the capturing resolutions supported by the camera (rather than a resolution supported by the mobile device as a whole) and that the video signal sent to the object terminal is the video signal output by the camera (rather than the mobile device as a whole) are mere consequences of this limitation. None of these effects is related to the second set of distinguishing features and, therefore, none of them can be regarded as a synergistic effect achieved by the two sets of distinguishing features identified under points 5.3.1 and 5.3.2 above.

The second set of distinguishing features has the technical effect that, when the display resolution of the object terminal is not included in the set of resolutions supported by the video communication device, a resolution is selected among the supported resolutions that best preserves the proportions of the image content after a video generated at the selected resolution has been processed to make its resolution match the display resolution of the object terminal. The board disagrees with the appellant that the distinguishing features completely remove the need for the object terminal to perform single-direction drawing, compressing or cutting on the received video (see point XIV.(b)(ii) above: "no need"). For example, claim 1 does not guarantee that the set of supported capturing resolutions comprises a resolution having the same aspect ratio as the display resolution and that no cutting will be necessary. A more credible consequence of selecting the resolution that best preserves the proportions of the image content is that there is less need for the object terminal to perform single-direction drawing, compressing or cutting on the received video (thus improving the authenticity of the image and the user's experience; ibid.). The first set of distinguishing features does not play a role in the achievement of any of these effects. Therefore, none of them can be regarded as a synergistic effect achieved by the two sets of distinguishing features identified under points 5.3.1 and 5.3.2 above.

5.4.5 The board notes that paragraph [0050] of document D3 discloses that the capability is renegotiated "[i]f, for any reason, the initial capability is not valid anymore (due to third party application running, etc.)", not that the capability is renegotiated if the negotiation fails, as submitted by the appellant (see point XIV.(b)(iii) above). The board understands paragraph [0050] of document D3 to mean that the sender's and receiver's capabilities may change over time and that, therefore, the sender's capabilities that best matches the receiver's capabilities may have to be determined anew. Such a renegotiation is not excluded by the subject-matter of claim 1. For these reasons, the further effect put forward by the appellant (ibid.) is not credibly achieved.

5.5 Partial objective technical problems

5.5.1 As stated under point 5.3.1 above, document D3 does not specify whether the supported spatial resolutions are resolutions supported by the camera alone or in combination with other modules of the video communication device. The person skilled in the art implementing the video communication device disclosed in document D3 would therefore have had to choose a location for generating videos of the supported spatial resolutions. Accordingly, the (first) partial objective technical problem, based on the first set of distinguishing features, may be formulated as choosing a location in the video communication device for generating videos of the supported spatial resolutions.

Contrary to the appellant's view (see point XIV.(c) above), this formulation of the partial objective technical problem takes into account the fact that document D3 does not disclose a plurality of supported capturing resolutions. As explained under points 5.3.1 and 5.4.4 above, the primary effect underlying the first set of distinguishing features is that the resolutions supported by the video communication device are resolutions supported by the camera, i.e. that the supported resolutions are generated fully inside the camera rather than in cooperation with another module of the video communication device. The partial objective technical is formulated on the basis of this effect.

5.5.2 The (second) partial objective technical problem, based on the second set of distinguishing features, may be formulated as allowing two participants to communicate via videoconference even if the device of either of them ("video communication device" in claim 1) does not support the display resolution of the device of the other ("object terminal"), i.e. when there is a mismatch between the resolutions supported by the video communication device and the display resolution of the object terminal.

5.6 Obviousness: first set of distinguishing features

5.6.1 The board endorses the view expressed in T 894/19 (Reasons 3.6) that in cases in which the person skilled in the art would have been aware of several solutions and their respective advantages and disadvantages, each of these solutions represents a mere obvious and consequently non-inventive selection among a number of known and equally likely possibilities (see also Case Law, I.D.5, last paragraph).

5.6.2 There are only two possible options for solving the partial objective technical problem formulated under point 5.5.1 above: either generating the videos fully inside the camera or converting the videos captured by the camera in another module of the video communication device. Thus, these options would have been known to the person skilled in the art. The person skilled in the art would also have been aware that choosing either of them would have shifted the processing load either to the camera or the other module. Thus, the person skilled in the art would have known their respective advantages and disadvantages. For these reasons, each option would have been obvious (see previous point).

5.6.3 By choosing the obvious option of generating videos of the supported resolutions fully inside the camera, the person skilled in the art would have arrived at a camera having a set of supported resolutions for capturing a video and at a method comprising steps of obtaining a set of resolutions supported by the camera; capturing, with the camera, a video of the determined supported resolution; and sending the video captured by the camera to the object terminal. Thus, the above reasoning explains how the person skilled in the art would have arrived at all the features in the first set of distinguishing features (see the appellant's arguments reproduced under points XIV.(d)(i) above).

5.6.4 The appellant's arguments in support of its view that adjusting the operating mode of the camera of the sending terminal was not in line with the common general knowledge of the person skilled in the art at the relevant date of the application in hand (see point XIV.(d)(ii) above) are not persuasive. Document D3 was published on 17 September 2009, i.e. before the priority date of the application in hand (6 December 2012), and discloses adjusting the operating mode of the video communication device (i.e. the sending terminal) to produce a video at the spatial resolution that matches the display resolution used on the receiving side (see point 5.2 above). Thus, document D3 contradicts the appellant's statement that no technology existed at the relevant date of the application in hand allowing to adjust the operating mode of the sending terminal to change the video format at the sending terminal (ibid.). Therefore, before the relevant date, i.e. the priority date of the application in hand, the mere idea of implementing such technology inside the camera would have been obvious to the person skilled in the art for the reasons provided under point 5.6.2 above.

5.6.5 In view of the above, the board concludes that the first set of distinguishing features would have been obvious to the person skilled in the art having regard to their common general knowledge.

5.7 Obviousness: second set of distinguishing features

5.7.1 The board recalls that document D3 discloses determining, from a set of spatial resolutions supported by a video communication device, the spatial resolution that matches the display resolution of an object terminal (see points 5.2, 5.3.1, 5.4.3 and 5.4.4 above). Thus, the appellant's argument that the obviousness assessment starts from a piece of prior art that does not disclose a set of supported resolutions (see point XIV.(d)(iv) above) is not convincing.

5.7.2 The appellant's argument that document D3 teaches addressing the problem of a mismatch (between the resolutions supported by the video communication device and the display resolution of the object terminal) by processing the received video on the receiving side (ibid.) is also not convincing. Document D3 does not address the mismatch problem. In the method disclosed in document D3, tables listing the capabilities of the receiver and the sender are intersected to obtain a negotiated capability (see, for example, paragraphs [0036], [0037] and [0046] to [0048] or claim 10). Document D3 does not address the situation in which the intersection of the spatial resolutions supported by both sides is an empty set. A fortiori, document D3 does not teach any solution to this problem (as, in fact, acknowledged by the appellant; see point XIV.(d)(iii) above).

5.7.3 In case of a mismatch between the spatial resolutions supported by the video communication device and the display resolution of the object terminal, none of the supported resolutions can perfectly match the display resolution. This means that basic editing operations such as scaling, cropping or padding will always be required before displaying the video. It is self-evident that such operations negatively impact the quality of the displayed video. Thus, even though generating a video of the desired (display) resolution from a video of any (i.e. any arbitrarily selected) spatial resolution supported by the video communication device via scaling, cropping or padding would have been obvious (see the appellant's argument reproduced under point XIV.(d)(v) above), the person skilled in the art would have looked for ways of selecting the supported spatial resolution that minimises the negative impact of such operations on the quality of the displayed video. This is consistent with document D3's disclosure that teaches selecting the supported spatial resolution that matches the display resolution of an object terminal, i.e. a non-arbitrary selection.

5.7.4 One way to identify selection criteria that would have been obvious to the person skilled in the art is to first consider the obvious solution consisting of not using any criterion, i.e. the obvious solution put forward by the appellant consisting of arbitrarily selecting a resolution from the set of supported spatial resolutions. In this case, the person skilled in the art would inevitably have arrived at situations in which the horizontal and vertical dimensions of the selected supported resolution ("Hs" and "Vs") would not have been correlated with the horizontal and vertical dimensions of the display resolution ("Hd" and "Vd"); for example, situations in which Hs would have been much smaller than Hd (or Vs much smaller than Vd) or Hs/Vs (the aspect ratio of the selected supported resolution) would have been very different to Hd/Vc (the aspect ratio of the display resolution). When Hs was much smaller than Hd (or Vs much smaller than Vd), the scaling of the images required to generate a video at the display resolution would obviously have resulted in a large loss of detail in the horizontal (or vertical) direction. When Hs/Vs was very different to Hd/Vd, the person skilled in the art would have expected the image content to appear squeezed in one direction and stretched in the other.

5.7.5 To avoid these distortions, the person skilled in the art would have taken into account criteria that define the display resolution of the object terminal. The dimensions H and V and the aspect ratio H/V are obvious criteria for defining a spatial resolution. Thus, the following solutions, among others, would have been obvious for the problem identified under point 5.5.2 above.

(a) Selecting the supported spatial resolution whose dimensions (Hs, Vs) best match the dimensions (Hd, Vd) of the display resolution. This solution would have had the obvious advantage of preserving the level of detail in the image content and the obvious disadvantage of not preserving its proportions (the aspect ratio of the display resolution not being taken into account).

(b) Selecting the supported resolution whose aspect ratio (Hs/Vs) best matches the aspect ratio (Hd/Vd) of the display resolution. This solution would have had the obvious advantage of preserving the proportions of the image content and the obvious disadvantage of not preserving its level of detail (the dimensions Hs and Vs not being taken into account as such).

(c) Selecting the capturing resolution on the basis of both the dimensions and the aspect ratio of the display resolution. This solution would have had the obvious advantage of preserving both the proportions of and the level of detail in the image content and the obvious disadvantage of being more complex.

5.7.6 It has not been contested that the technical effects of operations such as scaling, cropping and padding were part of the common general knowledge of the person skilled in the art before the relevant date, i.e. the priority date of the application in hand (6 December 2012). The person skilled in the art could have recognised the solutions listed in point 5.7.5 solely on the basis of these known effects. Thus, each of these solutions represents a mere obvious and consequently non-inventive selection among a number of known and equally likely possibilities (see point 5.6.1 above).

5.7.7 It follows that the solution identified under point 5.7.5(b) above would have been obvious having regard to the common general knowledge of the person skilled in the art.

5.7.8 The two-step matching process specified by the second set of distinguishing features is an obvious way of implementing that solution.

5.7.9 The appellant's argument that at the filing date of the application in hand, all the existing methods for resolving mismatches between the sending video format and the receiving video format were implemented by processing the picture on the receiving side (see point XIV.(d)(vi) above) is not convincing. The board notes that the method claimed by claim 1 does not fully resolve the mismatch between the sending video format and the receiving video format. As stated under points 5.4.4 and 5.7.3 above, the claimed method does not remove the necessity of carrying out basic operations such as scaling, cropping or padding after a resolution is selected from the set of supported resolutions. Claim 1 does not specify whether these operations are to be carried out at the video communication device or at the object terminal. Hence, whether before the priority date of the application in hand such operations were always carried out at the receiver is irrelevant. Furthermore, as stated under point 5.7.3 above, in case of a mismatch between the resolutions supported by the video communication device and the display resolution of the object terminal, the person skilled in the art would have looked for ways of selecting the spatial resolution supported by the video communication device that minimises the negative impact of such operations on the quality of the displayed video. It would have been obvious to carry out that selection at the video communication device (i.e. on the sending side) because document D3 discloses selecting a resolution supported by the sender at the sender (see point 5.2 above referring to paragraph [0028] of document D3; see also point 5.6.4 above).

5.7.10 In view of the above, the board concludes that the second set of distinguishing features would have been obvious to the person skilled in the art having regard to their common general knowledge.

5.8 Conclusion on inventive step

Since the features distinguishing the subject-matter of claim 1 of the main request from the disclosure of document D3 would have been obvious to the person skilled in the art having regard to their common general knowledge, the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

6. Auxiliary request - Inventive step

6.1 Claim 1 of the auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that it further specifies that:

(a) the camera supports a plurality of capturing resolutions. The set of capturing resolutions supported by the camera is the set obtained in the first obtaining step of the claim (step S202)

(b) the display resolution of the object terminal is part of the obtained configuration information of the object terminal

(c) the determined camera resolution is one of the capturing resolutions from the obtained set of capturing resolutions supported by the camera

(d) the resolution set in the setting step of the claim (step S2045) is a capturing resolution

6.2 The appellant's arguments in support of its view that the subject-matter of claim 1 of the auxiliary request involves an inventive step are the same as those submitted for claim 1 of the main request.

6.3 Features 6.1(c) and 6.1(d) were already implied by the wording of claim 1 of the main request. Features 6.1(a) and 6.1(b) were already found to be disclosed in document D3 under point 5.2 above. Therefore, these differences do not render the claimed subject-matter inventive.

6.4 The board's conclusion is therefore that the subject-matter of claim 1 of the auxiliary request does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC either.

7. Conclusion

The invention claimed in claim 1 of both requests does not meet the requirements of Article 52(1) EPC in conjunction with Article 56 EPC. Since neither of the appellant's requests is allowable, the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité