Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0524/18 27-01-2023
Facebook X Linkedin Email

T 0524/18 27-01-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T052418.20230127
Date de la décision
27 January 2023
Numéro de l'affaire
T 0524/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10792948.1
Classe de la CIB
C09D 5/16
C09D 7/12
C09D 183/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 565.46 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

NOVEL FOULING CONTROL COATING COMPOSITIONS

Nom du demandeur
Hempel A/S
Nom de l'opposant
Jotun A/S
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Admittance of claim requests submitted on appeal (yes)

Admittance of experimental reports and documents

Inventive step (no)

Inventive step - obvious improvement

Exergue
-
Décisions citées
T 0035/85
T 0551/89
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the patent proprietor lies from the decision of the opposition division revoking European patent No. 2 516 559.

II. The decision was based on the patent as granted as the main request, auxiliary requests 1 to 3 filed during the oral proceedings on 26 October 2017 and auxiliary requests 1 to 8 filed with letter of 24 August 2017, renumbered as auxiliary requests 4 to 12.

III. The opposition proceedings were based among others on the following items of evidence:

D2: US 6,291,549 B1

D4: EP 2 103 655 A1

D5a: Shin Etsu, technical brochure, Reactive & Non-Reactive Modified Silicone Fluid, 2006 and excerpt thereof (D5)

D6: "Fouling control coatings using low surface energy, foul release technology", R.L. Townsin et al., pages 693-708, excerpt from "Advances in marine antifouling coatings and technologies", C. Hellio et al., CRC Press

D6b: Milne & Callow (1985), Non-biocidal antifouling processes, Trans I Mar E (C) Vol. 97, Conf. 2, Paper 37, pages 229-233

D7: Experimental report based on the data submitted during examination with letter of 27 November 2013

D8: Experimental report submitted by the patentee with letter of 24 August 2017

D12: Experimental report submitted by the opponent with letter of 25 August 2017.

IV. According to the reasons for the contested decision which are pertinent in the appeal proceedings:

(a) Documents D5a and D6b, as well as experimental reports D8 and D12 were admitted into the proceedings.

(b) The antifouling coating composition described in example 5 of D4 could be used as starting point for assessing inventive step of the coating of granted claim 1. The latter differed from the composition of example 5 of D4 in that it further comprised a biocide, the ratio between the hydrophilic-modified polysiloxane and the biocide being selected to be in the range 1:0.2 to 1:6.

A comparison of examples A to C of the patent in suit with reference example E, as well as additional comparisons provided in experimental reports D7 and D8 demonstrated that the additional use of a biocide in amounts leading to a weight ratio of hydrophilic polysiloxane to biocide in the range of 1:0.2 to 1:6 resulted in an improvement of the antifouling performance of the coating composition. D12, however, showed that the same effect was not obtained when the total amount of hydrophilic-modified polysiloxane and biocide was low.

The objective problem solved by the subject-matter of claim 1 resided therefore in the provision of a further coating composition having good anti-fouling properties.

(c) The skilled person would have been prompted in the light of D4 itself to use biocides in order to improve the anti-fouling properties of the coatings disclosed therein, the amounts described in D4 leading to a ratio as defined in claim 1. The subject-matter of claim 1 therefore lacked an inventive step in view of D4 alone.

(d) Whereas the amendments contained in auxiliary requests 1 and 3 did not overcome the lack of inventive step in view of D4, auxiliary requests 2 and 4 to 12 extended beyond the content of the application as filed.

(e) The patent was therefore revoked.

V. An appeal against that decision was lodged by the patent proprietor (appellant). The appellant provided at various stages of the appeal proceedings written submissions to which the following items of evidence were attached:

With the statement of grounds of appeal (letter of 13 April 2018)

D13: Experimental report "Antifouling performance of compositions O and P over time (weeks) in Spain"

With letter of 11 January 2019:

D20: WO 2018/134291 Al

D21: ASTM D 6990 - 05

With letter of 9 April 2019:

D13a: corrected version of D13

With letter of 27 December 2019:

D22: Experimental report signed by Blake Hollis and attached explanations - model paint no. 7

D23: Experimental reports signed by Blake Hollis and attached explanations - Compositions O and P.

VI. With the statement of grounds of appeal the appellant requested maintenance of the patent as granted and submitted auxiliary requests A to to E. An additional auxiliary request B1 was filed with letter of 24 April 2019.

VII. The opponent (respondent) submitted with their rejoinder (letter of 28 August 2018) among others the following items of evidence:

D12a: Experimental report signed by Felix Fernandez and attached explanations - model paints 1 and 2

D12b: Experimental report signed by Felix Fernandez and attached explanations - model paints 3 to 7

Dl7a: Product information about Sea-Nine**(TM) 211N, Marine Antifouling Agent, Rohm and Haas Company, 2006

Dl7b: Product information about PYRION**(TM), Janssen PMP

D17c: Product information about Econea® 028, 2005

D19: US 3,953,212.

VIII. A communication conveying the Board's provisional analysis of the case was sent in preparation of the oral proceedings.

IX. With letter of 18 January 2023, the appellant maintained auxiliary request B1 as their main request and auxiliary request E. The other claim requests were withdrawn.

X. Oral proceedings were held on 27 January 2023.

XI. Claim 1 of auxiliary request B1 read as follows :

"1. A fouling control coating composition comprising a polysiloxane-based binder system, 2-7% by dry weight of one or more hydrophilic-modified polysiloxanes, and one or more biocides,

wherein the polysiloxane-based binder system comprises (i) a binder and (ii) a cross-linking agent,

wherein the binder (i) constitutes 20-90 % by dry weight of the coating composition, and is a curable diorganopolysiloxane represented by general formula (1):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein

each A**(1) is independently selected from a hydroxyl group and a hydrolysable group;

each A**(2) is independently selected from alkyl, aryl, alkenyl and a hydrolysable group;

each A**(3) and A**(4) is independently selected from alkyl, aryl and alkenyl; and

a = 1-25,000, b = 1-2,500 and a+b is at least 30;

wherein the weight ratio between the one or more hydrophilic-modified polysiloxanes and the one or more biocides is in the range 1:0.2 to 1:6, and wherein the one or more hydrophilic modified polysiloxanes do not contain groups that can react with the binder or any crosslinker."

Claim 1 of request B1 differed from claim 1 of auxiliary request B submitted with the statement of grounds of appeal in that the amount of one or more hydrophilic-modified polysiloxanes was 2-7 % by dry weight instead of 0.01-20 by dry weight.

XII. Claim 1 of auxiliary request E differed from claim 1 of auxiliary request B1 in that the weight ratio between the one or more hydrophilic-modified polysiloxanes and the one or more biocides is in the range 1:0.2 to 1:4 instead of 1:0.2 to 1:6.

XIII. The appellant requested that the decision of the opposition division be set aside and that the patent be maintained on the basis of the claims of auxiliary request B1 filed with letter of 24 April 2019 or, in the alternative, on the basis of the claims of auxiliary request E submitted with the statement of grounds of appeal.

XIV. The respondent requested that the appeal be dismissed. The respondent also requested that auxiliary requests B1 and E not be admitted into the proceedings.

XV. The appellant's submissions, in so far as they are pertinent, may be derived from the reasons for the decision below. They are essentially as follows:

(a) The request for non-admittance of auxiliary request B1 should be rejected.

(b) Auxiliary request B1 and auxiliary request E should be admitted into the proceedings.

(c) D9, D12a, D12b, D17a to D17c and D19 should not be admitted into the proceedings.

(d) The subject-matter of auxiliary request B1 and auxiliary request E involved an inventive step over the coating composition of example 5 of D4.

XVI. The respondent's submissions, in so far as they are pertinent, may be derived from the reasons for the decision below. They are essentially as follows:

(a) Auxiliary request B1 and auxiliary request E should not be admitted into the proceedings.

(b) D13 and D13a should only be admitted if D12a and D12b were admitted.

(c) Experimental reports D22 and D23 should not be admitted into the proceedings.

(d) The subject-matter of auxiliary request B1 and auxiliary request E lacked an inventive step starting from the coating composition of example 5 of D4 as the closest prior art.

Reasons for the Decision

Admittance of auxiliary request B1 (main request) and auxiliary request E

1. The appellant requested at the oral proceedings that the request for non-admittance of auxiliary request B1 be rejected, as that request had been made only with letter of 17 January 2023 after issuance of the summons to attend the oral proceedings.

Auxiliary request B1 had been announced in the penultimate paragraph on page 4 of the appellant's letter of 11 January 2019, which paragraph read "We therefore enclose an additional Auxiliary Request B1 which is based on the Request B, with the amendment in claim 1 being from claim 4 as granted: that the amount in dry weight of the hydrophilic-modified polysiloxane is 2-7%. "Use" claim 32 is deleted".

That auxiliary request B1 was however not attached to the appellant's submissions of 11 January 2019, but only physically filed with letter of 24 April 2019, in response to the respondent's indication in their letter of 5 April 2019 that an auxiliary request B1 had not been submitted (page 5, first sentence of section "New Request").

Although the request for non admittance of auxiliary request B1 could have been made earlier, i.e. in direct response to its physical filing with letter of 24 April 2019, such request for non-admittance could not come as a surprise for the appellant and be seen as already be implicitly made in a preventive way considering the remarks in the letter of the respondent of 5 April 2019, in which it was noted that this request would be obviously late filed, if it were actually filed (page 5, section "New Request", last sentence of the first paragraph).

In any case, whether or not the respondent had requested non-admittance and if so when is irrelevant as the Board has to decide on admittance of the request on the basis of the provisions of the RPBA, and such decision is not dependent on any request from the parties. Here the request was filed after the statement of grounds of appeal and before notification of the summons to oral proceedings, so the admittance has to be judged on the basis of the criteria in Article 13(1) RPBA 2020.

2. According to Article 13(1) RPBA 2020, the Board's discretion shall be exercised in view of, inter alia, the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings, the need for procedural economy and whether the party has demonstrated that any such amendment, prima facie, overcomes the issues raised by another party in the appeal proceedings or by the Board and does not give rise to new objections.

In line with the indication in the appellant's letter of 11 January 2019 in the section "Additional Requests" at the bottom of page 4, in which auxiliary request B1 was described, but not physically filed, the actual auxiliary request B1 differs from auxiliary request B filed with the statement setting out the grounds of appeal in that the amount by dry weight of the one or more hydrophilic-modified polysiloxanes is specified to be 2-7% instead of 0.01-20% by dry weight, and the use claim has been deleted.

As mentioned by the appellant in their letter of 11 January 2019 the purpose of this amendment is to exclude examples 1, 2, 4 and 5 of experimental reports D12, D12a and D12b from the scope of the claims. This exclusion is the mere result of the higher minimum amount of hydrophilic-modified polysiloxane now set out in order to counter the respondent's argument in sections 62 to 69 and 71 to 74 of the rejoinder that the critical feature of the claimed invention is not the weight ratio between the one or more hydrophilic-modified polysiloxanes and the one or more biocides, but the amount of the modified polysiloxane(s) and the amount of biocide(s) defined through said ratio.

An increase of the minimum amount of both the hydrophilic-modified polysiloxane(s) and the biocide(s) in accordance with the amendment included in claim 1 of auxiliary request B1 can be seen as an adequate response to the filing of D12 two months before the oral proceedings before the opposition division, on the basis of which the opposition division concluded that an improvement of the antifouling properties was not proven for a low total amount of hydrophilic-modified polysiloxane and biocide. The filing of auxiliary request B1 is also a legitimate and timely reaction to the filing of experimental reports D12a and D12b with the rejoinder, which experimental reports comprise new data in order to strength the respondent's position based on the data of D12.

Auxiliary request E submitted with the statement of grounds of appeal already contained said limitation concerning the amount by dry weight of the one or more hydrophilic-modified polysiloxanes in the range of 2 to 7%, but in combination with a restriction of the relative weight ratio between the one or more hydrophilic-modified polysiloxanes and the one or more biocides of 1:0.25 to 1:4. Each of these restrictions already served the same purpose as in auxiliary request B1 and can be seen as an adequate response to the filing of D12 as outlined in the preceding paragraph.

In addition, the amendment concerning the minimum amount of the one or more hydrophilic-modified polysiloxanes and the consequential minimum amount of one or more biocides does not change the nature of the inventive step assessment and its essential point, i.e. wether an improved anti-fouling effect can be acknowledged over the whole scope claimed or in other words whether the scope of the claim is aligned with the data alleged to demonstrate the purported effect.

For these reasons, the Board finds it appropriate to make use of its discretion by admitting into the proceedings auxiliary request B1 pursuant to Article 13(1) RPBA 2020 and sees no reason not to hold auxiliary request E inadmissible pursuant to Article 12(4) RPBA 2007 (which applies in view of Article 25(2) RPBA 2020).

Admittance of items of evidence

Documents D12a, D12b, D13, D13a and D21 to D23

3. Experimental report D8 was submitted by the appellant one day before the final date fixed pursuant to Rule 116(1) EPC for making written submissions in preparation for the oral proceedings. Experimental report D12 was filed by the respondent on that final date. D8 and D12 were admitted into the proceedings and taken into account by the opposition division for their assessment of inventive step starting from example 5 of D4 as the closest prior art.

Those data aimed at demonstrating whether or not the claimed coating compositions exhibited an improved antifouling behaviour compared to the coating of the closest prior art.

There is no doubt that the parties could not within the two months before the oral proceedings provide additional experiments in order to rebut the submissions of the other party based on those experimental data.

3.1 The admittance of D13 submitted with the statement of grounds of appeal and that of D12a and D12b submitted with the reply of the respondent is to be decided on the basis of Article 12(4) RPBA 2007 (in view of Article 25(2) RPBA 2020). All these documents are additional experimental reports also relevant to the question as to whether the claimed coating compositions can be considered to have an improved antifouling effect in comparison to the coating composition of the closest prior art.

3.2 D21 was submitted by the appellant with letter of 11 January 2019, i.e. after the reply of the respondent. Its admittance which is therefore subject to the provisions of Article 13(1) RPBA 2020 is not disputed by the respondent. D21 is a norm for evaluating biofouling resistance of marine coating systems. D21 is undisputedly relevant for evaluating the experimental tests submitted by both parties, as is apparent from the appellant's submissions (letter of 11 January 2019, passage starting with the two last lines on page 3 and ending with the section "Additional Requests") and those of the respondent (letter of 5 April 2019, paragraph bridging pages 4 and 5 and following paragraph).

3.3 The admittance of D13a submitted with letter of 9 April 2019 of the appellant is also subject to the provisions of Article 13(1) RPBA 2020. D13a is a new version of D13 aimed at correcting an error made with respect to the data for Singapore. The correction, however, does not change the appellant's reasoning which is based on D13.

3.4 D22 and D23 are additional experimental data submitted by the appellant with letter of 27 December 2019 (therefore also subject to the provisions of Article 13(1) RPBA 2020). The tests which lasted 39 weeks (last table on the first page of each document) were started on 29 January 2019 (first paragraph of each document), i.e. 5 months after the submissions of D12a and D12b. These experimental reports like all the other experimental reports previously relied upon in the appeal proceedings aim at determining whether the specific weight ratio between the one or more hydrophilic-modified polysiloxanes and the one or more biocides defined in granted claim 1 has an impact on the anti-fouling effect of the claimed coating composition.

3.5 Under these circumstances, considering:

(i) the filing of experimental reports D8 and D12 two months before the oral proceedings in front of the opposition division,

(ii) that all the above mentioned test reports submitted on appeal concern like D8 and D12 the question of the impact of the specific weight ratio between the one or more hydrophilic-modified polysiloxanes and the one or more biocides on the anti-fouling effect of the claimed coating composition,

(iii) the long duration necessitated by such tests and

(iv) the undisputed fact that natural testing conditions comprise a large number of factors impacting the fouling growth and which therefore cannot be exactly repeated (e.g. submissions of the respondent in letter of 20 February 2020, page 2, 5th to 7th full paragraphs and of the appellant in letter of 11 January 2019, top of page 4, passages concerning sections 1.2 and 5.2 of D21),

the successive filing of these test reports (and D21 relevant to their interpretation) constitute in each case a legitimate and timely reaction to the submissions of the other party on the issue of determining the problem successfully solved over the composition of example 5 of D4.

In other words, the subsequent filing of all these documents is the result of normal developments in the opposition appeal proceedings. On that basis, the Board sees no reason not to hold documents D12a, D12b and D13 inadmissible pursuant to Article 12(4) RPBA 2007, and admits documents D13a and D21 to D23 pursuant to Article 13(1) RPBA 2020.

Documents D17a to D17c

4. The admittance of D17a to D17c submitted in reply to the statement of grounds of appeal is to be decided on the basis of Article 12(4) RPBA 2007. Those documents concern antifouling agents Sea-Nine**(TM) 211N (4,5-dichloro-2-n-octyl-4-isothiazoline-3-one), Zinc Pyrion**(TM)(zinc pyrithione) and Econea® 028 (4-bromo-2-(4-chlorophenyl)-5-(trifluoromethyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile), whose use is recommended in the patent in suit (paragraph [0051], [0053] and [0058]) and, as far as the first and second compounds are concerned, also in D4 (paragraph [0085], lines 34 and 36). The documents have been submitted as evidence for the amount of biocide which would be used by the skilled person for these compounds (rejoinder, items 79). They are therefore relevant to the issue of obviousness of the features identified by all parties as distinguishing the claimed compositions from the closest prior art without bringing a change in the subject of the proceedings. On that basis, the Board has no reason to make use of its discretionary power under Article 12(4) RPBA 2007 and to hold those documents inadmissible.

Document D19

5. The admittance of D19 also submitted with the reply to the statement of grounds of appeal is to be decided on the basis of Article 12(4) RPBA 2007. D19 has been filed to establish a structure for the commercial product KE-44RTV available from Shin-etsu Chemical Industries Co. (rejoinder, items 117 to 120 of the rejoinder), which product is the curable silicone resin used in the composition of example 5 of D4 which constitutes according to both parties' submissions the closest state of the art for analysing inventive step. The relevant information is contained in column 5, lines 36 to 54 and column 6, lines 39-51 of that document. D19 indicates not only that this compound has oximine end groups, but also that these end groups are eliminated upon hydrolysis (column 6, lines 10 to 51).

Accordingly, even if D19 could have already been filed before the opposition division, its submission at the outset of the appeal proceedings which aimed at challenging the restriction in claim 1 of auxiliary requests B and E of the definition of the polysiloxane-based binder system to comprise a curable diorganopolysiloxane of formula (1) which can comprise hydrolysable groups, said restriction being also now present in auxiliary requests B1, is not unreasonable in the sense that it does not result in a change of the subject of the proceedings.

Therefore the Board sees no reason to hold D19 inadmissible pursuant to Article 12(4) RPBA 2007 (Article 25(2) RPBA 2020).

Document D20

6. The admittance of D20 submitted by the appellant with letter of 11 January 2019, i.e. after the reply of the respondent, is subject to the provisions of Article 13(1) RPBA 2020. According to this article, the Board shall exercise its discretion in view of, inter alia, the suitability of the amendment to resolve the issues which were admissibly raised by another party in the appeal proceedings or which were raised by the Board.

D20 is a PCT application of the respondent in which the PCT application WO 2011/076856 from which the patent in suit originates is cited on the last paragraph of page 3 as background art. The mere indication in this paragraph bridging pages 3 and 4 and the subsequent paragraph that the teaching of the contested patent is to combine the use of PDMS oils and biocides does not bring any information beyond the one already contained in the specification of the contested patent. Neither does it constitute any indication by the authors of D20 concerning their opinion about the inventive character of using said combination of PDMS oils and biocides, which in any event has to be assessed having regard to the prior art cited in the present proceedings. Under these circumstances, D20 has not been shown to be relevant to the issue of inventive step over D4. For these reasons, the Board made use of its discretion pursuant to Article 13(1) RPBA 2020 not to admit D20 into the proceedings.

Auxiliary request B1 - inventive step

Closest prior art and distinguishing features

7. According to paragraph [0002] of the patent in suit, silicone anti-fouling coating formulations traditionally rely on physical means, mainly modulus of elasticity and surface tension to create a low fouling surface. These coatings, however, have shown difficulty in resisting slime fouling over time, thus decreasing the advantage of drag reduction (paragraph [0002]). There was therefore a need for fouling control polysiloxane-based coating compositions combining the benefits of conventional polysiloxane-based fouling-release coating compositions with the benefits of biocide-based antifouling coating compositions (paragraph [0003]).

The parties are in agreement that the coating composition of example 5 of D4 described in table 1 on pages 20 and 21 of that document which embodies such a traditional silicone anti-fouling coating formulation is a suitable starting point for assessing inventive step of the subject-matter of operative claim 1. The Board has no reason to have a different opinion.

8. The fouling control coating composition of example 5 of D4 which represents an embodiment of claim 1 of that document comprises:

- 50 wt% of a curable silicone rubber KE-44RTV manufactured by Shin-Etsu Chemical Co-., Ltd. in accordance with the general teaching in paragraphs [0035] to [0038] of D4 and feature (A) of its claim 1,

- 20 wt% of an organopolysiloxane mixture X-31-2396 manufactured by Shin-Etsu Chemical Co., Ltd. corresponding to feature (B) of claim 1 of D4 obtained by reacting two specific organopolysiloxanes (B1) and (B2), in line with the general teaching given in paragraphs [0039] to [0041], [0043], [0044], [0047], [0048] and [0055] to [0057], and whose synthesis is explained in paragraphs [0121] to [0130],

- 5 wt% of a silicone oil (C) KF-6011 (manufactured by Shin-Etsu Chemical Co., Ltd.) which is a polyether modified silicone oil, in accordance with the teaching provided in paragraphs [0065] to [0067] and [0076] of that document and its claim 4.

9. Silicone rubber KE-44RTV used as component (A) in example 5 of D4 bears oxime groups, i.e. hydrolyzable groups, reference being made by the respondent to column 6, lines 9 to 40 of D19. The organopolysiloxane mixture (B) of example 5 of D4 whose preparation is shown in synthetic example 1 (paragraphs [0122] to [0130]) is a cross-linking agent bearing several reactive silicon methoxy groups, as shown with formulas (s3) and (s4) (paragraph [0129]). Compounds (A) and (B) of example 5 of D4 correspond therefore to binder (i) and crosslinking agent (ii) of operative claim 1.

A comparison between the properties of the coating compositions of example 1 and comparative example 1 of D4 (tables 2 to 4) demonstrates that compound (B) improves the long-term antifouling effect (lower static friction coefficient, lower sliding angle and less adhesion after 18, 24, 30 and 36 months), in line with the teaching provided in paragraph [0105] of D4.

It is undisputed that the polyether modified silicone oil (C) KF-6011 used in example 5 of D4 does not contain groups that can react with the binder or any crosslinker, i.e. it is a hydrophilic-modified polysiloxane within the meaning of operative claim 1. Reference can be made in this respect to D5a cited by the respondent (page 7, section Non-Reactive Silicone Fluids, first table, entry KF-6011). It is employed in example 5 of D4 in an amount by dry weight of about 5/75, i.e. 6.7 wt.%, as also noted by the respondent (rejoinder, item 42). For the sake of simplicity, hydrophilic-modified polysiloxanes that do not contain groups that can react with the binder or any crosslinker will be referred to in what follows as hydrophilic-modified polysiloxanes.

10. Consequently, it is undisputed that the composition of operative claim 1 differs from the closest prior art only in that it comprises one or more biocides, wherein the weight ratio between the one or more hydrophilic-modified polysiloxanes and the one or more biocides is in the range 1:0.2 to 1:6.

Problem successfully solved

11. Having regard to the disclosure of the closest prior art, the appellant and the respondent take differing positions as to which problem can be considered to be successfully solved by the subject-matter of operative claim 1. Relying upon the experimental results described in the patent in suit, D7, D8, D13/D13a, D22 and D23 the appellant submits that the technical problem solved by the subject-matter of claim 1 with respect to the closest prior art is the provision of a coating composition having improved long-term anti-fouling performance. In view of experimental evidence D12, D12a and D12b, the respondent's contention is that the problem solved by the claimed subject-matter is the provision of a further composition having good anti-fouling properties, i.e. a composition that is capable of limiting algae and/or animal growth whilst providing a reduction in drag resistance.

12. The appellant submits that the invention lies in the realisation that - when both the hydrophilic-modified polysiloxane(s) and biocide(s) are present - they must be present in a certain ratio, otherwise the coating will not provide effective long-term antifouling performance. The respondent disagrees, arguing that the ratio of hydrophilic-modified polysiloxane(s) to biocide(s) is not critical. The antifouling performance is in the respondent's opinion rather resulting from the use of a functional amount of biocide(s) and hydrophilic-modified polysiloxane(s) in the composition, but not of their ratio.

In the light of the teaching of D4

13. In order to answer the question whether the critical feature to obtain effective long-lasting antifouling performance is the weight ratio between the one or more hydrophilic-modified polysiloxanes and the one or more biocides or rather the amount of biocide(s) and hydrophilic-modified polysiloxane(s) in the composition, it is at this juncture useful to address the teaching of the closest prior art D4, as it also concerns the anti-fouling ingredients whose use is defined in operative claim 1.

In that respect, a comparison of the properties (sliding angle, static friction coefficient, adhesion and anti-fouling performance) reported in tables 2 to 4 on pages 23 and 25 of D4 for the coating compositions tested in D4 (table 1 on pages 20 and 21) shows the anti-fouling effect brought about by a non reactive hydrophilic-modified polysiloxane. It can be referred to a comparison between comparative example 1 and comparative example 3 of D4, the latter containing in addition component KF-6011, i.e. the oil (C) of D4 corresponding to the non reactive hydrophilic-modified polysiloxane of operative claim 1. An anti-fouling effect resulting from the use of said non reactive hydrophilic-modified polysiloxane is shown by lower values obtained for the static friction coefficient, the sliding angle and the amount of adhesion after 18, 24, 30 and 36 months, confirming the teaching provided in paragraphs [0065], [0066], [0067] and [0107] of that document. According to those passages, a non reactive silicone oil gradually bleeding out on the surface of the coating film provides a long lasting antifouling action. The anti-fouling effect of silicone oil (C) which can be the non reactive hydrophilic-modified polysiloxane of operative claim 1 is also explicitly stated in paragraph [0077], from which it can be taken that a minimum amount of that component is needed to achieve adequate antifouling properties, the upper amount for that compound being dictated in certain cases by a resulting reduction of strength of the antifouling coating when an excessive amount thereof is used.

The long term antifouling effect obtained in D4 is explained to result from the ability of water droplets to slide on the coated surface and said surface having a small adhesion, whereby adhered lives are readily removed (paragraphs [0029] and [0030]).

Having regard to the teaching of D4, it is therefore credible that hydrophilic-modified polysiloxanes whose use is defined in operative claim 1 exert an antifouling effect whose degree is dependent on the amount used.

14. Concerning the use of additional antifouling ingredients, D4 teaches in paragraph [0064] that the curable composition may contain other components (i.e. in addition to (A) and (B) mandatorily required in claim 1 of D4), such as a silicone oil (C) (whose use is addressed in the above section), a curing catalyst, an antifouling agent and a colorant.

There is no dispute that said additional antifouling agents which are described in paragraphs [0080] to [0086] of D4 are known biocides. Those substances are known to operate in a different manner from that of the silicon oil, i.e. by killing or deterring micro-organisms responsible for fouling instead of reducing their adhesion on the coated surface, as is done with component (B) or silicone oil (C), in particular the non-reactive hydrophilic-modified polysiloxanes.

Considering the different mechanisms responsible for the suppression or reduction of fouling for the hydrophilic-modified polysiloxane and the biocide, it is already credible on that basis that the additional use of one or more biocides which act in an independent way from component (B) or the polyether-modified silicone oil (C) (i.e. the non reactive hydrophilic-modified polysiloxane of operative claim 1), reinforces the anti-fouling effect of components (B) and (C).

The absence of a teaching concerning a possible antagonism between (i) components (B) and (C) of D4, in particular a polyether-modified silicone oil whose use is described in claim 4 of D4, and (ii) biocides, is implicitly confirmed by the fact that claim 6 of D4 defining the use of an antifouling agent, the antifouling agents described in paragraphs [0081] to [0086] of D4 being known biocides, refers to any of claims 1 to 5. In addition, having regard to the mechanism by which a biocide contributes to the anti-fouling activity, the skilled person expects that higher amounts of biocide bring about an increased antifouling effect.

In the light of the experimental reports

15. As to the experimental results reported in the patent in suit, D7, D8, D12, D12a, D12b, D13/D13a, D22 and D23, those concern coating compositions which do not contain a component (B) as used in example 5 of D4 which component contributes to the long-term antifouling effect of that composition, as indicated above (section 10, second paragraph). This itself, however, is not decisive, as in accordance with the established case law (Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 10th edition, 2022, I.D.4.3.2, in particular T 35/85, point 4 of the reasons), the parties may discharge their onus of proof by voluntarily submitting comparative tests with variants of the closest state of the art making identical the features common with the invention in order to have a variant lying closer to the invention so that the advantageous effect attributable to the distinguishing features of the invention is thereby more clearly demonstrated.

16. Moreover, according to the established jurisprudence, if comparative tests are relied upon to demonstrate an inventive step on the basis of an improved effect, the nature of the comparison with the closest state of the art must be such that the alleged advantage or effect is convincingly shown to have its origin in the features distinguishing the invention from the closest state of the art (Case Law, supra, I.D.4.3.2). A comparison of test results obtained by immersion of coated panels in a marine environment, like for the above mentioned experimental reports, is only meaningful, as pointed out by both parties, if the coatings one wishes to compare have been tested under identical conditions, reference being made to D21 (sections 1.2 and 5.2). This in the Board's opinion includes the time of the year and the geographical location, since fouling depends on various factors such as population and species of fouling organisms, temperature, nutrient levels, flow rates and the intensity of solar radiation, as was pointed out by the respondent. This means that a comparison of data obtained in two different test reports is only meaningful if it can be ensured that conditions influencing fouling were reasonably comparable.

17. Concerning the alleged criticality of the weight ratio between the one or more hydrophilic-modified polysiloxane(s) and the one or more biocide(s), the appellant referred to two overviews of some of the experimental data addressed above in which the antifouling performance of the coating compositions tested were again indicated, the overview mentioning whether or not the compositions tested are according to the present claims or not. One overview relates to auxiliary request B1 and the other to auxiliary request E.

18. The level of anti-fouling performance of the coating compositions tested is evaluated for experimental reports D7, D8, D12a, D12b, D13/D13a, D22 and D23 on panels immersed into sea water using the following rating scale defined in the patent in suit:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Test report D12 solely concerns the area of the test panels covered by soft fouling using five numerical categories corresponding to an area of less than 5% (rating 0), 5-20% (rating 1), 20 to 50% (rating 2), 50-80% (rating 3) and more than 80% (rating 4).

19. As regards the effect of the addition of a biocide to a coating composition comprising a polysiloxane binder and a hydrophilic-modified polysiloxane, whose antifouling performance is insufficient, it is demonstrated by the experimental tests of the patent in suit (top coat compositions A, B and C containing a biocide and top coat E without biocide), that the addition of a certain amount of biocide improves as expected the antifouling performance.

D8 also shows that a coating composition that contains insufficient amounts of hydrophilic-modified polysiloxane(s) and biocide(s) so as to exhibit sufficient antifouling resistance (coating composition OP1 or OP2) exhibits an improved antifouling resistance if an adequate additional amount of biocide is used (coating composition OP3 to OP7).

The same behaviour is observed in experimental report D12b (comparison between model paints 4 and 5 in table 1).

Model paints 1 and 2 of D12 which solely differ in the amount of biocide used are given the same rating of 4 and 3 after rinse. This, however, does not necessarily contradict the above finding that the addition of biocide improves the antifouling performance, because the scale of rating used in D12 (see above point 18) allows the attribution of the same rating to samples having a different antifouling resistance.

20. On that basis, having regard to the considerations in above points 15 and 20, it can be accepted that a minimum level of biocide, which for a given amount of hydrophilic-modified polysiloxane corresponds to a maximum weight ratio between the one or more hydrophilic-modified polysiloxanes and the one or more biocides defined in operative claim 1, brings about a noticeable degree of improvement of the anti-fouling effect. Furthermore, it would go against the expectations of the skilled person that further increasing the amount of biocide which would be accompanied by a corresponding decrease of the weight ratio between the hydrophilic-modified polysiloxane(s) and the biocide(s) when keeping the same amount of hydrophilic-modified polysiloxane(s) would lead at some point to a decrease of the anti-fouling effect. Any evidence to the contrary was not provided by the appellant, who carries the burden of proof for the criticality for an improvement of the anti-fouling behaviour of the lower limit of the weight ratio between the one or more hydrophilic-modified polysiloxanes and the one or more biocides (Case Law, supra, III.G.5.1.1 and III.G.5.1.2 b)).

21. The appellant seeks to demonstrate the criticality of the lower limit of the weight ratio between the one or more hydrophilic-modified polysiloxane(s) and the one or more biocide(s) using a comparison between example B of the patent in suit in accordance with operative claim 1 (excellent rating for a ratio of 1:1) and example D outside of the scope of that claim (fair rating for a ratio of 0:4.8). Reducing that ratio below the claimed limit would be detrimental to the antifouling effect, so the appellant. That comparison, however, is made while varying in addition to the distinguishing feature (the biocide) another variable of the system impacting the antifouling properties, namely the amount of hydrophilic-modified polysiloxane which is not at all used for comparative example D. Under these circumstances, the comparison relied upon by the appellant is not suitable to demonstrate the criticality of the lower limit of the weight ratio between the one or more hydrophilic-modified polysiloxane(s) and the one or more biocide(s) for the anti-fouling behaviour.

Similarly, a comparison within the results of D8 of reference examples OP8 to OP10 with examples OP4 to OP7 cannot demonstrate the criticality of that lower weight ratio, since the amount of the hydrophilic-modified polysiloxanes was not kept constant, but was drastically reduced.

Likewise, an improvement of antifouling properties when paint P (weight ratio of 1:8.6) is replaced by paint O (weight ratio of 1:3.7) in experimental reports D7 and D23 cannot be attributed to a decrease of that weight ratio, when both the amount of hydrophilic-modified polysiloxane and the amount of biocide are increased.

22. Applying the logic of the appellant which consists in comparing for some of the above mentioned experiments solely the weight ratios between the hydrophilic-modified polysiloxane(s) and the biocide(s), i.e. irrespective of the absolute amount of hydrophilic-modified polysiloxane(s) or biocide(s) used, which the Board does not accept, would in any event lead to a formulation of the problem successfully solved which is less favourable to the appellant. Comparing in experimental report D12b (i) model paint 7 which is in accordance with operative claim 1 and leads to a poor antifouling performance rating with a weight ratio between the hydrophilic-modified polysiloxane and the biocide of 1:0.25 and (ii) model paints 3 and 6 having both an amount of hydrophilic-modified polysiloxane in accordance with operative claim 1, but a weight ratio between the hydrophilic-modified polysiloxane and the biocide of 1:0.1 and 1:0.14, respectively, and both lead to a fair antifouling performance rating, one could only conclude that the technical effect resulting from the distinguishing feature is at least in some cases a decrease of the antifouling performance.

The appellant submits that D22, which concerns a repetition at the same location of the testing of model paint 7 in D12b and finds a good performance for that paint, while D12b reported a poor performance, puts some doubts on the results reported in D12b (letter of 27 December 2019, page 2). This is not convincing, because it cannot be established that the tests in D22 and D12b were carried out under similar conditions. Although the two tests were carried out at the same location, the tests were performed one year apart so that it cannot be considered that all factors having an impact on fouling were kept similar for both tests (see above point 17). The appellant's argument that in that case it would not be possible for the appellant to submit counter experiments to D12b is not correct, as the appellant could also have repeated all model paints of D12b so as to provide a complete set of data measured under the same test conditions which would allow a rebuttal of the respondent's submissions based on D12b.

23. While the Board accepts that the addition of a biocide in the weight ratio defined in operative claim 1 leads to an improved anti-fouling performance of the coating composition, the appellant did not submit that the hydrophilic-modified polysiloxane(s) and the biocide(s) when used in combination provide an antifouling effect going beyond the sum of the anti-fouling effects brought about by each of these compounds, i.e. did not submit that those act synergistically. The Board has no reason to have a different view, in particular since the experimental tests submitted are in any event not designed to demonstrate such synergism.

24. In view of the above, having regard to the antifouling effect of biocides, the absence of any evidence for the criticality of the range of weight ratios between the one or more hydrophilic-modified polysiloxane(s) and the one or more biocide(s) defined in operative claim 1 and the absence of any synergy between these two compounds, the Board is satisfied that the problem successfully solved by the claimed coating compositions over the closest prior art is to be formulated as the provision of a coating composition having improved long-term anti-fouling performance.

Obviousness of the solution

25. It remains to be decided wether the skilled person desiring to solve the above problem would, in view of the disclosure of D4, possibly in combination with other prior art documents or with common general knowledge, have modified the composition of example 5 or D4 in such a way as to arrive at the composition of operative claim 1. The respondent referred in this respect in particular to D4.

As indicated in above point 15, D4 teaches in claim 6 that the curable composition may contain in addition to components (A) and (B) an antifouling agent, whereby claim 6 referring to any of the preceding claims suggests that an antifouling agent can be used in addition to silicone oil (C) defined in claim 4, which can be either methylphenyl silicone oil and/or polyether-modified silicone oil, i.e. a hydrophilic-modified polysiloxane. Moreover, the antifouling agents listed in the description (paragraph [0081] to [0086]) are all biocides, the amount of antifouling agent in the coating composition being preferably in the range of 0.5 to 10% by weight (paragraph [0087]).

D17a (page 3, section recommended use rates), D17b (page 2, section recommended use levels) and D17c (section antifouling efficacy, third paragraph) confirm that levels of biocides falling within that range are used for marine antifouling coating compositions.

26. The mere indication of the numerical range for the ratio between the hydrophilic-modified polysiloxane(s) and biocide(s) defined in claim 1 is neither critical nor can it be seen as a purposive choice for solving the problem underlying the patent in suit. On this basis, the additional use of a biocide in an arbitrary amount relative to the amount of hydrophilic-modified polysiloxane which is defined in present claim 1 can only be seen as an obvious measure for the skilled person faced with the problem of providing a coating composition having improved long-term anti-fouling properties.

Having regard to the amount of hydrophilic-modified polysiloxane used in example 5 of D4, i.e. 5 wt%, it can be seen that the preferred amount of antifouling agent preconised in paragraph [0087] of D4 leads to a weight ratio between the one or more hydrophilic-modified polysiloxane(s) and the one or more biocide(s) which falls almost entirely in the range defined in operative in operative claim 1, as stressed by the respondent.

27. The appellant argues additionally that at the date of filing of the patent in suit the skilled person would not have expected that the addition of biocide(s) would improve the antifouling performance of the polysiloxane based coating. Reference was made to experiments of Milne and Callow reported on page 698 of D6 and the indication therein that a non-biocide containing control for a series of room-temperature vulcanising (RTV) silicone rubbers was better than the experimental materials that contained biocides. As shown in section 26.7 on page 707 of D6, information about the work of Milne and Callow addressed in D6 is to be found in D6b. As pointed out by the appellant, the observation that "the non-biocide-containing control for this series was a better antifouling than the experimental antifouling material containing biocides and that even the slime fouling which the control accumulated was remarkably non-adherent which serendipitously convinced us of the real possibilities of non-toxic antifoulings" is reported in D6b, on page 229, right-hand column, last full paragraph. The statement refers to experiments carried out in the early 1970s, as can be seen from the first three full paragraphs on page 230 of D6b. The exact nature of the RTV silicone rubbers is not specified.

Based on D6b and D6, the latter being considered by the appellant to represent the common general knowledge, it is the appellant's opinion that the skilled person would rather have expected that the addition of biocide would lead to a decrease of the antifouling performance, therefore teaching the skilled person away from the presently claimed solution.

The appellant's position is however untenable when D4, whose example 5 is taken as the closest prior art, itself unmistakably teaches for its polysiloxane based coating compositions the addition of antifouling agents (paragraphs [0019], [0064] and claim 6) which are biocides (paragraphs [0081] to [0087]). Moreover, D6 does not state that the addition of biocides to silicone rubbers is generally known in the art to decrease their antifouling effect. D6 merely refers to a single document D6b reporting a few experiments with silicone rubbers whose nature is however only vaguely defined.

Moreover, as pointed out by the respondent, the much more recent publications D2 (claim 1, column 1, line 55 to column 2, line 15) and D9 (page 3, lines 1-6; page 14, lines 27-36; page 15, lines 31-36; claim 1) recommend the combined use of organopolysiloxane(s) and biocide(s), in line with the teaching of D4. The appellant's argument that D2 would concern encapsulated biocide and therefore would not be relevant fails to convince, as the use of such encapsulated biocides falls within the scope of present claim 1, as confirmed by the general teaching of the patent in suit in paragraphs [0056] and [0057] and illustrated by top coat composition M in paragraph [0130].

Referring to the experimental data on file the appellant also argued that the magnitude of the additional antifouling effect resulting from the use of a biocide in the proportions specified in operative claim 1 would be surprising for the skilled person, rendering non obvious the addition of the biocide defined in operative claim 1.

This is also not convincing. Having regard to the suggestion in D4 itself, also in line with the teaching of D2 and D9, addressed in the above paragraph, the skilled person expects an additional antifouling effect brought about by biocide compounds. In such as case, where it is obvious from the state of the art that a certain measure, here the addition of a biocide, will bring about an improvement of a certain property, here antifouling properties, a surprising degree of this improvement cannot make this per se obvious measure non-obvious (Case Law, supra, I.D.10.8, in particular T 551/89 of 20 March 1990). Moreover, in the present case, the appellant did not even explain, let alone provide evidence for the scale of improvement which would be expected by the skilled person when using biocide(s). On that basis, the appellant's argument based on the alleged surprising magnitude of the improvement of antifouling properties obtained with the present invention cannot be retained.

Conclusion

28. Consequently, starting from the coating composition of example 5 of D4 and faced with the problem of providing a coating composition having improved long-term anti-fouling performance, the skilled person would have found it obvious to add a biocide to that composition in the weight ratio between the one or more hydrophilic-modified polysiloxane(s) and the one or more biocide(s) specified in present claim 1, arriving thereby in an obvious way at coating compositions falling within the ambit of claim 1 of auxiliary request B1.

Auxiliary request B1 is therefore not allowable, as its subject-matter is devoid of an inventive step.

Auxiliary request E - inventive step

29. Claim 1 of auxiliary request E differs from that of auxiliary request B1 in that the lower weight ratio between the one or more hydrophilic-modified polysiloxane(s) and the one or more biocide(s) is 1:4 instead of 1:6.

The parties confirmed at the oral proceedings that their arguments in respect of the issue of inventive step of the subject-matter of claim 1 of auxiliary request B1 equally applied to inventive step of the subject-matter of claim 1 of auxiliary request E. On that basis, the above reasoning and resulting conclusion concerning the absence of an inventive step for the subject-matter of claim 1 of auxiliary request B1 equally applies to the subject-matter of claim 1 of auxiliary request E.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité