Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0492/18 12-10-2020
Facebook X Linkedin Email

T 0492/18 12-10-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T049218.20201012
Date de la décision
12 October 2020
Numéro de l'affaire
T 0492/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12156864.6
Classe de la CIB
F03D1/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 367.22 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Arrangement to reduce noise originated by a wind turbine blade

Nom du demandeur
Siemens Gamesa Renewable Energy A/S
Nom de l'opposant
ENERCON GmbH
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 054 (2007)
European Patent Convention 056 (2007)
European Patent Convention 123(2) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(4) (2007)
Mot-clé

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Amendments - allowable (yes)

Late-filed evidence - admitted (no)

Participation in oral proceedings by way of private video connection (no)

Exergue
See reasons 2
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent) lodged an appeal, received on 19 February 2018 against the decision of the Opposition Division dated 7 December 2017 rejecting the opposition filed against European patent No. 2631467, and paid the appeal fee the same day. The statement setting out the grounds of appeal was filed on 17 April 2018.

II. Opposition was filed against the patent as a whole and based on Article 100(a) together with 52(1), 54(3) and 56 EPC, Article 100(b) together with 83 EPC as well as Article 100(c) together with 123(2) EPC. The Opposition Division held that the grounds for opposition mentioned in Articles 100 (a),(b) and (c) EPC did not prejudice the maintenance of the patent as granted having regard to the following documents in particular:

E1: US2012/0027590 A1

E2: US2011/0142637 A1

E5: DE 27 42 645 A

The following document was additionally cited in the grounds of appeal:

E9: US 2011/0293420 A1

III. With letter dated 9 September 2020 the appellant requested the holding of the oral proceedings by way of a video conference, or in case this were not allowed, the participation in the oral proceedings of a member of the opponent's patent department by video connection. The respondent stated by letter dated 25 September 2020 that it did not consent to the holding of the oral proceedings by a video conference, and the Registrar of the Board informed the appellant by a communication dated 28 September 2020 that the request for the video conference was refused, given the disagreement of the respondent and given that travel within Germany was still possible.

IV. Oral proceedings were held on 12 October 2020.

V. The appellant requests that the decision under appeal be set aside, and that the European patent No. 2 631 467 be revoked.

They further request participation at the oral proceedings of a member of the opponent's patent department by means of the video messaging tool "Skype", at least periodically, where the video connection would be provided through the computer of the professional representative being present in the oral proceedings.

VI. The respondent requests that the appeal be dismissed, i.e. that the opposition be rejected (main request) or alternatively that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in an amended form on the basis of the auxiliary requests 1 to 3 filed with the response to the grounds of appeal dated 16 August 2018.

VII. The independent claim 1 according to the main request (patent as granted) reads as follows:

"Arrangement to reduce noise, which is originated by a wind turbine blade (11),

- wherein the wind turbine blade (11) comprises a first panel (21A) and a second panel (21B),

- wherein the first panel (21A) and the second panel (21B) are arranged on the trailing edge (TE1) of the wind turbine blade,

- wherein the first panel (21A) is adjacent to the second panel (21B)

- wherein the first panel (21A) comprises a first transition zone (TZ1) and wherein the second panel (21B) comprises a second transition zone (TZ2), characterised in that

- the first transition zone (TZ1) and the second transition zone (TZ2) comprise a lip (LIP) each, and - wherein the lips (LIP) overlap;

- thus, a gap between the first panel (21A) and the second panel (21B) is narrowed such that origination of whistle tones by the gap is reduced or even avoided."

VIII. The appellant argued as follows:

- E9 is prima facie relevant and should be admitted into the proceedings.

- E9 discloses an overlap between two panels in its embodiment according to Figures 9 and 10, that anticipates the lips of claim 1. E1 and E2 are also novelty destroying for the arrangement of claim 1.

- Starting from E2 or the prior art cited in the patent, the skilled person is taught by E5 or E9 that noise generated by a clearance between two panels may be reduced by an overlap between two neighbouring edges.

- In claim 1 as granted, the replacement of "at the trailing edge" by "on the trailing edge" and the deletion of first and second transition zone being engaged introduce subject-matter not disclosed in the application as filed.

IX. The respondent argues as follows:

- E9 should not be admitted as too late and not prima facie relevant. E9 does not disclose lips in the sense of claim 1 and thus does not anticipate the subject-matter of granted claim 1. E1 and E2 fail to disclose overlapping lips as claimed.

- Starting from E2 or the prior art cited in the patent, neither E5 or E9 suggests a solution to the problem of whistle tones nor do they suggest to adapt overlapping lips as recited in claim 1.

- The application as originally filed provides support for the amendments objected to.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Attendance of an accompanying person by means of video connection

2.1 In their letter of 9 September 2020 (point III above) the appellant gave no further details how the video connection is to be established. At the oral proceedings they clarified that the video connection would be provided through the computer of the professional representative using the video messaging tool "Skype".

2.2 In an announcement concerning oral proceedings before the Boards of Appeal titled "Reassessment of the measures adopted due to the coronavirus (COVID-19) pandemic", published on the website of the Boards of Appeal on 29 July 2020, the the Boards of Appeal informed the public of the possibility of conducting oral proceedings before the Board using videoconferencing technology (hereafter VICO), but which would require agreement from all parties. In this case the respondent did not agree and the oral proceedings took place in person.

2.3 The possibility of holding oral proceedings by VICO is predicated on the Boards' ability to offer the necessary technical facilities. In the opinion of the Board, these technical facilities must be under the continued control and supervision of the Board. To the extent it is technically feasible, the Board must be in the position to control who is participating in the oral proceedings, and to establish that all participants can be seen and heard properly by all persons attending, while also ensuring that it is clear to all who is attending the oral proceedings. These conditions are seen as necessary for the oral proceedings held by VICO to be perceived as equivalent to usual oral proceedings held at the premises of the office with the parties being physically present.

2.4 Additionally, at the time of deciding, the technical facilities of the Boards of Appeal are primarily geared towards all parties participating remotely. Facilities for holding oral proceedings in mixed format, with members of a party attending at the office's premises and other members attending remotely, were not available to the Board for the present oral proceedings. For these reasons, the Board was not able to accede to the appellant's request.

3. Background & claim interpretation

3.1 The patent is concerned with an arrangement to reduce aerodynamic noise, which originates in serrated panels attached to the trailing edge of a wind turbine blade to improve its aerodynamics (paragraph 001 and 002). As stated in paragraph 013 a gap between such panels generates a whistle tone as aerodynamic noise. This is emitted by the airflow at the junction between adjacent panels.

The whistle tone reduction as proposed in claim 1 is obtained by a first transition zone of the first panel and a second transition zone of the second panel each comprising a lip in an overlapping relationship. According to the claim the overlapping lips narrow the gap between the first panel and the second panel in such a way that whistle tones by the gap is reduced.

3.2 The skilled person strives to give the claim terms their usual meaning. Thus, the term "lip" will be understood as an "edge or rim, esp. one that projects" (OED). Edge or rim further implies that the dimensions of the lip will be smaller than the relevant ones of the panel from which it projects. "Overlap" will be read in its usual sense of "to lie or be situated so as to extend over part of (a thing); to overlie (something) partially" (OED). Therefore, the skilled person understands the claim wording as requiring each panel to have, in an area called a transition zone, a distinct projecting edge or rim and both edges or rims to in some way partially overlie or extend over each other.

This reading is indeed consistent with and supported by the description and drawings: see figure 2 depicting the lips projecting from adjacent areas of each panel, the transition zones TZ1 and TZ2, towards and past each other so that they overlie each other when viewing the blade from above or below (figure 3). In paragraph 0025 the lips are described to be preferably engaged in form-fitted manner.

3.3 Consequently, and contrary to the appellant's opinion the lips defined in the transition zone of each panel do indeed imply the provision of an identifiable edge or rim-like structure provided in the transition zones of each panel to overlie each other. This goes well beyond any overlap (i.e. any overlap of whatever form) or a mere functional requirement of narrowing a gap between panels.

3.4 The skilled person will likewise draw on their normal understanding of the term "panel" as a "a flat usually rectangular piece of construction material (such as plywood or precast masonry) made to form part of a surface" (OED) in this context as a similar thin structural element.

4. Admission of document E9

4.1 E9 was filed together with the appellant's statement of the grounds of appeal and is therefore late filed. According to Article 12(4) RPBA 2007, which under Article 25(2) RPBA 2020 now in force, still applies in this case, the Board has the discretionary power to hold inadmissible facts, evidence or requests which could have been presented or were not admitted in the first-instance proceedings. According to established jurisprudence, an important criterion to be taken into account is whether a late-filed document is prima facie highly relevant in the sense that it can reasonably be expected to change the eventual result and is thus highly likely to prejudice the maintenance of the European patent (Case Law of the Boards of Appeal, 9th edition, 2019, V.A.4.13.2).

4.2 E9, in particular figures 3, 9 and 10 and relevant passages, discloses features that at first sight appear to show an overlapping engagement between two adjacent panels very similar to that defined in claim 1 of the contested patent. E9, see abstract, concerns aerodynamic devices that modify the aerodynamic surface of a wind turbine blade in the area of the trailing edge. These are generally in the form of flaps 102 that in figure 3 are divided into sections 303 that can be identified as panels, and which are separated by interstices 304. In the embodiment of figures 9 and 10, see also paragraph 041, adjacent projections overlap.

4.3 Hence in view of its prima facie relevance the Board decided to exercise is discretionary power under Article 12(4) RPBA 2007 to admit E9 into the proceedings.

5. Main request - Novelty

5.1 Novelty with respect to E9

5.1.1 Interpreting claim 1 as indicated above in section 3 the Board finds that E9 fails to disclose both adjacent sections 303 having a lip. The nature of the overlap mentioned in paragraph 041 can be derived from the figures 9 and 10 and is in the form of a sort of tongue and groove type arrangement. In the view from the trailing edge shown in figure 10, the tongue on one section and say the lower portion of the groove of the other section might then on first sight be interpreted as lips, in which case this embodiment would destroy novelty.

5.1.2 However, on closer scrutiny it becomes clear that because the sections 303 are wedge shaped and taper toward their trailing edge, either the tongue or the lower part of the groove (or both) do not form a lip, i.e. a rim or edge, as required by the claim.

That the sections 303 are wedge shaped is evident from figure 4, for that embodiment. This also applies to the embodiment of figures 9 and 10, as can be inferred from the figures themselves. Though the description (see passages 0027 and 0041) is rather short on detail regarding this embodiment, figure 10 is understood to provide a sectional view along the line X-X shown in figure 9. In the left half of figure 10 the line runs in front of the outer edge of the sections and thus the view is towards the trailing edge, showing the outermost tapered edge of the sections. The right side of the figure however gives a view of a more inward lying cross-section. There the height of at least the tongue like part is much larger than on the left of the figure at the trailing edge. From this inward increase of height the Board infers that here also the sections are wedge shaped; therefore height will be even thicker in the area close to the wind turbine blade.

The tongue like part on one section is wedge shaped as is likely also the groove in the neighbouring segment with which it mates. The wedge shape is moreover shown in figure 10 to have a large aspect ratio and is sufficiently pronounced for the skilled person not to reasonably consider either part of the tongue and groove like configuration to be a lip in the sense of a projecting edge or rib on a side of a panel. The appellant's argument that figure 10 exaggerates the relative dimensions, and that in an actual blade tapering would be minimal fails to convince. The various cross sections shown in E9 (figure 2) or other prior art, in combination with the dimensions of the sections given paragraph 0035 of E9 lead the Board to conclude that the maximum section height will be in the order of 20% or more of section (chordwise) width, and that therefore the wedge shape will be substantial.

5.1.3 The Board is also unconvinced by the appellant's further argument that claim 1 leaves open the possibility to provide more than a single lip on each segment.

In each interstice 304 depicted in figures 9 and 10, the left hand segment 303 has the wedge shaped tongue provided on its side. It would be artificial and thus not make technical sense for the skilled person to consider the upper half of the tongue to form one lip and the lower side to a form a second lip. Therefore at least one of the segments 303 is not provided with a lateral lip in its transition zone in the sense of claim 1.

5.2 Novelty with respect to E1 or E2

5.2.1 E1 discloses a rotor blade for a wind turbine having a noise reducer 110 adjacent the trailing edge (paragraph 025, last sentence). Figures 6 and 7 show first and second noise reduction features 142, 144 of lozenge-like shape and having different aspect ratios (paragraph 037). The appellant infers an overlap in the sense of claim 1 from the dotted lines on either side of the third upper feature 142 in figure 6, with adjacent elements 144 representing panels that have lips by virtue of their overlap.

In the Board's view the large aspect ratio of these features 142, 144 cannot qualify them as panels according to claim 1, nor is it able to identify the overlapping parts of the elements as lips in the proper sense of that term, see above.

5.2.2 E2 discloses a noise reducer 110 mounted on the trailing edge of a wind turbine blade and divided into sections 150 (paragraph 036; figure 4). For proper assembly of these sections mating male 152 and female 154 keys (of any suitable shape: paragraph 0038) are provided on adjacent sections 150. For proper assembly of the noise reducer sections 150, the male and female keys 152, 154 of adjacent noise reducer sections 150 must match and are thus used to provide a tight mechanical fit of adjacent sections. If the sections 150 may be identified as panels (because planar and thin structural elements), their tight male-female engagement is not considered to correspond to overlapping lips as required by claim 1.

5.3 As none of E1, E2 or E9 discloses all the features defined in claim 1 of the opposed patent, the Board thus confirms the Opposition Division's positive assessment on novelty of the main request.

6. Inventive step

6.1 Inventive step has been challenged starting from either E2 or the prior art identified in figures 4, 6 and 7 of the patent itself as equivalent possible starting points. As explained in relation to novelty above, E2 discloses noise reducers 110 made of several sections 150 similar to the ones shown in figure 4 of the patent and which may be identified as panels in the sense of claim 1 that are mounted on the trailing edge.

6.2 The subject-matter of claim 1 differs from both E2 or the prior art of figure 4 of the patent by the lips between two adjacent panels that overlap, allowing the gap between both panels to be narrowed such that origination of whistle tones by the gap is reduced.

6.3 The associated objective technical problem can therefore be formulated as how to further improve noise reduction generated by wind turbine blades.

6.4 E9 has been proposed as teaching the solution to reduce the gap by overlapping lips provided on either side of its panels. As already concluded in relation to novelty E9 does not offer the solution of lips provided in a transition zone of each segment 303, but rather a tongue and groove configuration. Consequently straightforward combination of E2 or the figure 4 prior art with E9 would not result in the claimed subject-matter.

6.5 The Board is also unconvinced that the skilled person in applying E9's teaching would then as a matter of course modify or adapt that teaching to realize overlapping lips.

Paragraph 031 of E9 indicates that for hinged devices the combination of longitudinal bending and flap movement can open up clearances and cause noise in the context of a wind turbine blade. However, this problem is related to clearances resulting from the dynamic behaviour of the blade, in particular between the hinged flap and blade body. By contrast, the chord-wise cuts between the segments 303 are explained in paragraph 033 to present minimum interference to the flow direction and minimise drag and noise. Since that passage of E9 does not associate the interstices 304 between two segments with noise emission but rather the contrary, the skilled person cannot derive any incentive from E9 to further reduce noise in a transition zone between two segments or panels. This applies irrespective of the ways of filling the gap disclosed in E9, be it with an elastic film 700 of figures 7 or 8 or using an overlap according to figures 9 and 10. Therefore the skilled person would not draw on any of these embodiments absent any benefit related to noise emission.

6.6 E5 has also been proposed as hinting at the claimed solution. E5 generally teaches in claims 1 and 2 to improve flow behaviour at an airflow separation edge ("Abreißkante") by mobile extensions ("bewegliche Verlängerung") that are imbricated with each other ("schuppenartig an- und aufeinander gelegt"). Apart from this general information how mobile extensions can cooperate, E5 provides no detail how to realize such an overlap or that this involves the provision of a projecting lip.

Furthermore, the teaching of E5 is concerned with problems related to the suboptimal shapes of trailing edges of objects in the automobile or aeronautical industry that cause fluid energy losses due to turbulence or bad trailing flow. Contrary to the appellant's opinion, these aerodynamic considerations of E5 fail to address noise reduction problems, much less associate the imbrication of such mobile extensions with noise reduction. In the Board's view the skilled person would not therefore draw on this document, and in particular the feature of imbrication, to further reduce noise.

6.7 Hence, neither E9 nor E5 address the problem of noise between panels, nor do they offer or reasonably suggest the claimed solution. Thus, the application of these teachings to the wind turbine blade of E2 or to the prior art panels described in figures 4, 6 and 7 of the patent will not as a matter of obviousness lead to the subject-matter of claim 1.

6.8 The further combinations of E2 with any of E3 or E6 mentioned on page 12, item 3.4 of the appellant's grounds have not been substantiated with argument. Absent any substantiation, the Board therefore does not need to consider them, Article 12(4) RPBA 2007 with Article 25(2) RPBA 2020 .

6.9 The Board thus confirms the Opposition Division's positive assessment of inventive step.

7. Added subject-matter

7.1 During examination in claim 1 the definition of the location of the panels has been amended by replacing the expression "at the trailing edge" to "on the trailing edge". Furthermore, the broad definition in claim 1 as filed of the arrangement on the trailing edge of the first transition zone and on that of the second transition zone that are "engaged" with each other, is replaced by the more specific feature that ".. the first transition zone and the second transition zone comprise a lip each, and wherein the lips overlap..."

7.2 Concerning the first amendment, the Board is unable to see any difference in meaning between the two formulations. The description as filed in paragraph 0038 uses the expression "at and along the trailing edge" for describing the arrangement of the panels. In figures 1 and 3 the panels extend over the trailing edge TE1 represented as a dotted line in figure 3 and can thus be said to be located on the trailing edge. Hence, no new information arises from replacing "at" by "on" the trailing edge.

7.3 The Board is likewise unconvinced that specifying the type of engagement as lips that overlap would add subject-matter. Paragraphs 0022, 0023, 0046 of the published application clearly state that the engagement is preferably by way of overlapping lips and that these lips reduce or even close the gap in a way to hinder or avoid wind slipping therethrough. It is also immediately clear to the skilled reader from these passages read in context that the reduction of whistle tone is the result purely of such an overlap reducing or closing the gap between two adjacent panels. Therefore this amendment also does not add subject-matter.

7.4 Thus the Board also confirms the decision's finding that none of these amendments extends the subject-matter beyond the content of the application as filed.

8. Sufficiency

In chapter 2 on pages 6 to 7 of the grounds of appeal reference is made to the lack of clear and complete disclosure, without any substantiating argument. In accordance with Article 12(4) RPBA 2007 in combination with Article 25(2) RPBA 2020, the Board need not consider this ground.

9. In the light of the above confirmation of the decision's conclusion in relation to added subject-matter, sufficiency, novelty and inventive step, and the Board confirms the Opposition Division's decision to reject the opposition under Article 101(2) EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité