Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0391/18 (HAART regime/JANSSEN) 11-02-2021
Facebook X Linkedin Email

T 0391/18 (HAART regime/JANSSEN) 11-02-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T039118.20210211
Date de la décision
11 February 2021
Numéro de l'affaire
T 0391/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04787096.9
Classe de la CIB
A61K 31/505
A61K 31/52
A61K 31/513
A61P 31/18
A61K 9/20
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 532.86 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

COMBINATIONS OF A PYRIMIDINE CONTAINING NNRTI WITH RT INHIBITORS

Nom du demandeur
Janssen Sciences Ireland UC
Nom de l'opposant
Page White & Farrer Limited
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Admittance - auxiliary requests 3 and 24 (yes)

Sufficiency of disclosure - main request and auxiliary requests 1-23 (no)

Sufficiency of disclosure - auxiliary request 24 (yes)

Inventive step - auxiliary request 24 (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0002/21
T 0728/21
T 1125/22

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal by the opponent (appellant) lies from the opposition division's interlocutory decision that European patent No. 1 663 240 as amended according to the main request, and the invention to which it relates, met the requirements of the EPC.

Claim 1 of the main request reads as follows.

"1. A combination comprising

(i) 4-[[4-[[4-(2-cyanoethenyl)-2,6-dimethylphenyl]-amino]-2-pyrimidinyl]-amino]-benzonitrile, also named TMC278, or a stereoisomeric form thereof; or a pharmaceutically acceptable salt thereof; and

(ii) a nucleoside reverse transcriptase inhibitor and/or a nucleotide reverse transcriptase inhibitor; wherein TMC278 and the nucleotide reverse transcriptase inhibitor and the nucleoside reverse transcriptase inhibitor are therapeutically effective HIV inhibitors at a dose that can be administered once daily;

for use in the treatment of HIV infection wherein the combination is administered once daily."

II. The following abbreviations are used in this decision.

NNRTI Non-nucleoside reverse transcriptase inhibitor

NsRTI Nucleoside reverse transcriptase inhibitor

NtRTI Nucleotide reverse transcriptase inhibitor

NRTI Nucleoside or nucleotide reverse transcriptase inhibitor

III. The following documents are referred to in this decision.

D1 WO 03/016306

D2 E. De Clerk, Il Farmaco, 1999, 54, 26-45

D5 I. Frank, JAIDS, 2002, 31, S10-S15

D7 R.W. King et al., Antimicrobial Agents and Chemotherapy, 2002, 1640-6

D8 E. De Clerck, Biochimica et Biophysica Acta, 2002, 1587, 258-75

D9 British HIV Association (BHIVA) guidelines for the treatment of HIV-infected adults with antiretroviral therapy, HIV Medicine, 2001, 2, 276-313

D10 Guidelines for the Use of Antiretroviral Agents in HIV-1-Infected Adults and Adolescents developed by the Panel on Clinical Practices for Treatment of HIV Infection convened by the Department of Health and Human Services of the USA, 2003|

D15 Press release, Business Wire "Gilead Initiates Study 934, a 48-Week Clinical Trial Evaluating Viread and Emtriva versus Combivir", 11 August 2003

D19 A. Pozniak et al., IAS Conference 2007, Sydney, Abstract no. WEPEA105

D20 K. Ruxrungtham et al., IAS Conference 2007, Sydney, Abstract no. TUAB105

D24 MEDLINE abstract of R. Kulkarni et al., Antiviral Res., 2014, 101, 131-5

D26 Assessment report Eviplera, European Medicines Agency, 2011

IV. The patent had been opposed on the grounds of Articles 100(a), for lack of inventive step, 100(b) and 100(c) EPC.

In the decision, the opposition division concluded, among other things, that the main request did not add subject-matter beyond the content of the application as filed and that the claimed subject-matter was sufficiently disclosed and inventive starting from any of documents D15, D5 and Dl as the closest prior art.

V. In the statement of grounds of appeal, the appellant argued that the subject-matter of the main request allowed by the opposition division was not sufficiently disclosed and not inventive starting from either of D1 and D15. The appellant requested that the decision be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

VI. With the reply to the statement of grounds of appeal, the patent proprietor (respondent) filed the claims of a main request and 33 auxiliary requests. The main request and auxiliary requests 1-31 were identical to those filed in the opposition proceedings with the letter dated 11 November 2016.

Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the main request by limitation of component (ii) to emtricitabine (Amendment A).

Claim 1 of auxiliary request 2 is directed to a pharmaceutical formulation comprising a pharmaceutically acceptable carrier and the combination disclosed in claim 1 of the main request (Amendment B).

Claim 1 of auxiliary request 3 differs from claim 1 of the main request by limitation of component (ii) to a combination of emtricitabine and a NtRTI (Amendment C).

Claim 1 of auxiliary request 4 differs from claim 1 of the main request by the specification that the daily dose for each of the active ingredients is between 10 mg and 300 mg (Amendment D).

Claim 1 of auxiliary request 5 differs from claim 1 of the main request by limitation of TMC278 to its E-isomer (Amendment E).

Claim 1 of auxiliary request 6 differs from claim 1 of the main request by the introduction of amendments A and B.

Claim 1 of auxiliary request 7 differs from claim 1 of the main request by the introduction of amendments A and D.

Claim 1 of auxiliary request 8 differs from claim 1 of the main request by the introduction of amendments A and E.

Claim 1 of auxiliary request 9 differs from claim 1 of the main request by the introduction of amendments B and D.

Claim 1 of auxiliary request 10 differs from claim 1 of the main request by the introduction of amendments B and E.

Claim 1 of auxiliary request 11 differs from claim 1 of the main request by the introduction of amendments D and E.

Claim 1 of auxiliary request 12 differs from claim 1 of the main request by the introduction of amendments B and C.

Claim 1 of auxiliary request 13 differs from claim 1 of the main request by the introduction of amendments C and D.

Claim 1 of auxiliary request 14 differs from claim 1 of the main request by the introduction of amendments C and E.

Claim 1 of auxiliary request 15 differs from claim 1 of the main request by the introduction of amendments A, B and D.

Claim 1 of auxiliary request 16 differs from claim 1 of the main request by the introduction of amendments A, B and E.

Claim 1 of auxiliary request 17 differs from claim 1 of the main request by the introduction of amendments A, D and E.

Claim 1 of auxiliary request 18 differs from claim 1 of the main request by the introduction of amendments B, D and E.

Claim 1 of auxiliary request 19 differs from claim 1 of the main request by the introduction of amendments B, C and D.

Claim 1 of auxiliary request 20 differs from claim 1 of the main request by the introduction of amendments B, C and E.

Claim 1 of auxiliary request 21 differs from claim 1 of the main request by the introduction of amendments C, D and E.

Claim 1 of auxiliary request 22 differs from claim 1 of the main request by the introduction of amendments A, B, D and E.

Claim 1 of auxiliary request 23 differs from claim 1 of the main request by the introduction of amendments B, C, D and E.

Claim 1 of auxiliary request 24 differs from claim 1 of the main request by limitation of component (ii) to a combination of emtricitabine and tenofovir or its prodrug tenofovir disoproxil fumarate.

VII. The board scheduled oral proceedings in line with the parties' requests. In preparation for the oral proceedings, the board issued a preliminary opinion.

VIII. Both parties replied to the board's preliminary opinion by letters dated 24 August 2020 (appellant) and 11 December 2020 (respondent).

IX. With the agreement of the parties, oral proceedings were held via videoconference on 11 February 2021.

X. The appellant's arguments, where relevant to the present decision, can be summarised as follows.

The invention in claim 1 of the main request was not sufficiently disclosed because, on the relevant date, it was not plausible that all the combinations covered by the claim were suitable for treating HIV infection by administration once daily. The patent did not contain any data on the efficacy and safety of the claimed combinations; it only contained pharmacokinetic data of the E-isomer of TMC278 which could not even be extrapolated to the Z-isomer. It was known that drug combinations could give rise to interactions such as antagonistic effects (see D10, page 18, right-hand column, point 1, and page 22, right-hand column, paragraph 3; D5, page S14, left-column, paragraph 2) or that they could be contra-indicated for specific patient groups (see D10, page 18, right-hand column, point 2, and page 22, right-hand column, paragraph 2). Even if arguably NNRTIs and NRTIs had different binding sites (see D2, abstract) and their combinations might not be prone to show antagonism, the combinations of claim 1 included two or more NRTIs which could indeed be antagonistic to each other. Moreover, there could be interactions of other natures (see D5, page S14, left-hand column, paragraph 2). As there was no initial plausibility, post-filing evidence could not be taken into consideration. In any case, post-filing documents D19, D20 and D24 did not help because their combinations were not administered once daily. Neither did document D26, which contained data only on a very specific drug combination.

The reasons the main request did not comply with Article 83 EPC also applied to auxiliary request 3. Moreover, the respondent's argument that the subject-matter of claim 1 was extremely narrow because, to date, only two NtRTIs had been known in the art, should not be admitted. This argument had been presented for the first time at the oral proceedings before the board and constituted a change of case at a very late stage of the proceedings.

Auxiliary request 24 was inadmissible because it had not been substantiated at the outset of the appeal proceedings. The reference in the reply to the statement of grounds of appeal to the submissions made in the letter of 11 November 2016 was not adequate because these submissions did not explain the relevance of the amendment introduced in claim 1 for the issue of sufficiency of disclosure.

The reasons the invention of auxiliary request 3 was not sufficiently disclosed applied equally to the invention of auxiliary request 24.

Furthermore, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 24 lacked an inventive step starting from D15 as the closest prior art. It differed from the therapeutic use in D15 in that it involved the use of TCM278. As claim 1 did not exclude the use of additional NNRTIs, TMC278 could either replace or be combined with efavirenz.

The respondent had not shown that this difference led to any improvement, let alone across the whole breadth of claim 1, because it had not provided suitable comparative data. Document D26 proved (see page 47, last paragraph, and page 58, last lines) that a combination containing rilpivirine (E-TMC278) was not superior to another containing efavirenz. The former was even less efficacious in subjects with a high baseline viral load or a low CD4 T-cell count. D26 also taught (see page 59, paragraph 6) that the combination containing rilpivirine did not work at every dosage level: it was not efficacious at rilpivirine doses of 25 mg or less and not safe at doses of 50 mg or more. The same was true for emtricitabine and tenofovir, as derivable from the patent (see paragraph [0035], last line, and paragraph [0040], last line). However, claim 1 did not contain any limitation in terms of doses. Furthermore, the data on file related to E-TMC278; there was no evidence on Z-TMC278. Hence, the objective technical problem was the provision of an alternative combination suitable for administration to HIV patients once daily.

The problem as formulated by the respondent in terms of a reduction of pill burden was not solved by the use in claim 1 because the claim had an open language and covered combinations containing efavirenz.

The treatment proposed in claim 1 would have been an obvious solution. Starting from D15, the skilled person would have either (i) replaced efavirenz with TMC278 or (ii) added TMC278.

Regarding option (i), the replacement of efavirenz with another NNRTI was necessary in some instances because efavirenz was known to cause resistance and to be teratogenic (see D9, page 285, right-hand column, last paragraph, to page 286, left-hand column, first paragraph; and D10, page 22, right-hand column, paragraph 2) or because it could not achieve optimum effects (see D5, page S14, left-hand column, paragraph 2). In the search for alternative NNRTIs, the skilled person would have found TMC278, which was one of the preferred compounds in D1 (see compound 1 on page 18, paragraph 2, and page 67, Example B) and had an excellent antiretroviral efficacy (see Table 6 on page 103). Although D1 did not explicitly disclose that TMC278 was suitable for once-daily administration, this was not excluded, and its suitability would have been found by routine testing. In any case, it was common general knowledge that once-daily administration would become the standard of care for the treatment of HIV infection (see D5, last paragraph), and that any drug could be formulated in a way that allowed once-daily administration as a routine operation. Thus, replacing efavirenz with TMC278 would have resulted from a try-and-see approach without involving more than routine testing.

As to option (ii), the skilled person would have added TMC278 to the combinations of D15 to reduce the resistance potentially arising from efavirenz and to enhance the efficacy of the combination.

XI. The respondent's arguments, where relevant to the present decision, can be summarised as follows.

The invention in claim 1 of the main request was sufficiently disclosed. The evidence in the patent examples made plausible that the once-daily administration of the combinations defined in claim 1 was suitable for reducing or maintaining at low levels the HIV load in a patient. Example 1 showed that the E-isomer of TMC278 was safe at different doses and that it had a half-life in plasma greater than 37 hours. Example 2 showed that, in vitro, E-TMC278 was more effective and better reduced the emergence of HIV resistance than the reference NNRTIs nevirapine and efavirenz. It also contained safety data (see paragraph [0104]). Post-published documents D19, D20 and D24 provided additional evidence included in the assessment report from the European Medicines Agency D26. Regarding the breadth of claim 1, the antiviral activity of the Z-isomer of TMC278 was similar to that of the E-isomer (see Table 1 of the patent), and the number of combinations encompassed by claim 1 was very limited because the active ingredients of component (ii) had to be effective HIV inhibitors at a dose that could be administered once daily (see D5, page S12, Table 3). Thus, the skilled person would have had to carry out only a limited number of tests to find suitable combinations and their doses. In this context, on the relevant date, the standard of care for the treatment of HIV was the combination of one NNRTI with one or more NRTIs. No antagonism had been shown between NNRTIs and NRTIs because they bound to distinct sites (see D2, abstract); the antagonism mentioned in D10 (see page 22, paragraph 3) concerned zidovudine and stavudine, i.e. NRTIs which were not effective HIV inhibitors when administered once daily and therefore not covered by claim 1. In conclusion, the appellant had not discharged its burden to raise serious doubts substantiated by verifiable facts.

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 was sufficiently disclosed. It was considerably narrower and closer to the post-filing evidence in D26 than the main request because, to date, only two NtRTIs were known in the art, namely tenofovir and tenofovir disoproxil fumarate. Therefore, auxiliary request 3 met the requirement of sufficiency of disclosure.

Auxiliary request 24 had to be admitted into the appeal proceedings because it had been filed in the opposition proceedings with the letter of 11 November 2016. The letter explained (page 32, section "Amendment F") the origin of the amendment introduced in claim 1 and the impact that it had on the issue of inventive step. The explanation was still relevant at the outset of the appeal proceedings because the opposition division had allowed the main request and had not decided on the auxiliary requests. It was self-evident how the amendment also affected the issue of sufficiency of disclosure.

For the reasons put forward in relation to auxiliary request 3, auxiliary request 24 also complied with the requirements of Article 83 EPC.

In addition, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 24 was inventive. It differed from the therapeutic use disclosed in the closest prior art (D15) in that the NNRTI was TMC278 rather than efavirenz. The combination of claim 1 was not only as efficacious as that in D15, it also had reduced adverse effects and pill burden. This was demonstrated in the patent and in D26: the patent showed (see Tables 1 and 5 and paragraphs [0102] and [0103]) that E-TMC278 and Z-TMC278 exhibited similar anti-HIV efficacy and that they were superior to efavirenz; D26 proved (see page 37, section "Objectives"; page 47, last paragraph; page 60, paragraph 3 from the bottom; page 61, last paragraph; page 62, paragraph 1; page 66, paragraph 6; page 85, paragraph 3; and page 88, paragraph 3) non-inferiority and a lower level of adverse effects for a composition according to claim 1 containing 25 mg TMC278 as the NNRTI, compared with the same composition containing 600 mg efavirenz as the NNRTI.

Thus, in line with the teaching in the patent (see paragraphs [0009], [0012], [0094], [0095] and [0098], and Tables 1 and 5), the objective technical problem was the provision of an anti-HIV therapy for once-daily administration which had higher potency, a lower level of adverse effects and reduced pill burden.

The solution proposed in claim 1 would not have been obvious. Firstly, the skilled person could have modified the combinations in D15 in several ways, not just by replacing the NNRTI. In fact, the clinical trials in D15 kept efavirenz constant and modified the NRTIs. Secondly, even if the skilled person would have sought to modify the NNRTI, D1 did not provide a reasonable expectation that TMC278 was suitable for once-daily administration; it did not contain pharmacokinetic data and suggested (see page 50, lines 33-35) administration two or more times daily. In this context, the appellant's submission that any drug could be formulated for once-daily administration was unfounded and fundamentally flawed. If the skilled person would have wanted to replace the NNRTI, they would have chosen another type of antiretroviral drug rather than an alternative NNRTI, as is generally made in the development of anti-HIV therapy (see D8, abstract).

XII. The parties' final requests were the following.

- The appellant requested that the appealed decision be set aside and that the patent be revoked in its entirety. It also requested that auxiliary requests 1-33, filed by the respondent with its reply to the statement of grounds of appeal, not be admitted into the appeal proceedings.

- The respondent requested that the appeal be dismissed, implying that the patent be maintained in the version considered allowable by the opposition division (main request). Alternatively, it requested that the patent be maintained in amended form on the basis of any of the sets of claims of auxiliary requests 1-33, filed with the reply to the statement of grounds of appeal.

XIII. At the end of the oral proceedings, the board's decision was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible. It meets the requirements of Articles 106 to 108 and Rule 99(2) EPC.

2. Main request - sufficiency of disclosure

2.1 Claim 1 of the main request is directed to a combination of active ingredients for treating HIV infection in a regime of once-daily administration. The claim contains the following two requirements: (i) the combination of active ingredients must be suitable for treating HIV infection when administered once daily and (ii) each of the individual active ingredients must be therapeutically effective HIV inhibitors at a dose that can be administered once daily.

Under these circumstances, what the expressions "treating HIV infection" and "therapeutically effective HIV inhibitor" mean needs to be established first. It was not disputed that, in line with paragraphs [0024], [0064] and [0073] of the patent, "treating HIV infection" means inhibiting or suppressing HIV infection or, as expressed by the respondent, reducing HIV load or maintaining it at low levels to prolong the patient's survival. Similarly, a "therapeutically effective HIV inhibitor" is a compound which reduces or maintains the patient's viral load at low levels.

It is common general knowledge that the therapeutic effectiveness of a treatment not only depends on the nature of the active ingredients but also on its dosage regime, i.e. the amounts and times at which the active ingredients are administered to the patient. Thus, it follows from the wording of claim 1 that the examination of sufficiency of disclosure boils down to assessing whether, at the filing date of the patent, the skilled person could have found the following without undue burden:

(a) the once-daily dose at which TMC278 reduces or maintains the patient's HIV load at a low level

(b) specific NRTIs and their doses which reduce or maintain the patient's HIV load at a low level when administered once daily

(c) combinations of TMC278 with at least one of these NRTIs, and their corresponding doses, suitable for reducing or maintaining the patient's HIV load at a low level when administered once daily

2.2 Regarding point (a), the patent indicates in paragraph [0008] that TMC278 is one of the NNRTIs disclosed in document D1 (see compound 1 on page 67 and Table 6 on page 103). It also contains in vitro evidence on the virological profile of the E-isomer of TMC278 against wild type and mutant HIV and on its ability to prevent HIV infection via intimate contact between partners (see Examples 2-3). E-TMC278 appeared to be considerably more effective (see lower IC50 values in Table 5) than the commercially available NNRTIs nevirapine and efavirenz. In addition, albeit less effective than the E-isomer, the Z-isomer of TMC278 was still more effective than nevirapine and efavirenz (see Tables 1 and 5).

Moreover, the patent describes (see Example 1) the results of two phase I studies in which E-TMC278 had been administered at oral doses of 12.5, 25, 50, 100 and 200 mg to healthy male subjects. They show that E-TMC278 was well tolerated and that its half-life in plasma ranged between 37 and 39 hours (see Table 4).

Thus, at the filing date, the patent application had made credible that E-TMC278 was suitable for treating HIV infection by once-daily administration and had provided a workable dose range.

Although the half-life data of E-TMC278 cannot be directly extrapolated to its Z-isomer, taking into consideration the extreme structural similarity of the two compounds, their close biological behaviour in terms of antiretroviral activity (see Table 1 of the patent), and the fact that E-TMC278 has a half-life far beyond 24 hours, there are no serious doubts that Z-TMC278 also has a pharmacokinetic profile suitable for treating HIV infection by once-daily administration.

Hence, at the filing date, the patent application would have made it credible for the skilled person that TMC278 was suitable for reducing or maintaining at a low level a patient's HIV load when it was administered once daily. The dose range for achieving this result was also provided in the application as filed.

2.3 With regard to point (b), at the filing date, several NRTIs had already been approved for once-daily administration, and some others were in development (see document D5, Table 3). In consequence, the skilled person would have had no undue burden to find NRTIs that were effective HIV inhibitors at a dose that can be administered once daily.

2.4 Regarding point (c), the patent does not contain any evidence on combinations of TMC278 with NRTIs. Thus, whether the skilled person would have been able to find suitable combinations and their respective doses without undue burden needs to be assessed on the basis of the common general knowledge.

2.4.1 As noted by the appellant (see statement of grounds of appeal, point 5.1.1, paragraph 1, and the conclusion), at the filing date, it was common practice to use double and triple combinations of antiretroviral drugs to treat HIV infection. Conventional drug cocktails to prevent the emergence of drug-resistant HIV strains were combinations of one NNRTI with two NRTIs. This common general knowledge was reflected for instance in the review document D8 (see page 259, left-hand column, paragraph 1), the guidelines D9 (see Table 3, recommended regimen) and D10 (see page 14, right-hand column, paragraph 3, and page 51, Table 12a).

In view of this common general knowledge, it would have been plausible that the combination of TMC278 with one or more NRTIs known to be therapeutically effective HIV inhibitors when administered once daily could be effective for treating HIV infection by once-daily administration.

2.4.2 However, this initial plausibility cannot be equated with meeting the requirement of Article 83 EPC. It is basic knowledge in the field of pharmaceutical combinations that in the absence of experimental data (or previous related knowledge), the interaction between individual active ingredients at physiological levels is unpredictable; the compatibility of the ingredients and the suitability of their combinations for the envisaged treatment at given doses needs to be assessed in vivo. The higher the number of combined active ingredients, the more complex becomes the situation and the higher the likelihood of undesirable interactions. The case of antiretroviral combinations and their once-daily administration is not an exception. Indeed, review document D5 (page S14, left-hand column, paragraph 2, emphasis added by the board) states:

"Not all drugs that are potentially available as once-daily agents can be assembled into a once-daily combination. Food restrictions may require some drugs to be taken in a staggered fashion. For example, it is recommended that didanosine and efavirenz be taken on an empty stomach, whereas tenofovir and lopinavir/ritonavir should be taken with food. Also, there are pharmacokinetic interactions between didanosine and tenofovir; tenofovir boosts didanosine concentrations. Such drug-drug interactions require further evaluation to establish the appropriate doses of these drugs when administered together."

It was also known from the guidelines in D10 (page 20, left-hand column, paragraph 2, emphasis added by the board) that:

"Potential drug-drug interactions should be taken into consideration" and "review of drug interaction potential should be undertaken when any new drug is to be added to an existing antiretroviral combination."

D10 also noted on page 22 (right-hand column, paragraph 3) that the NRTIs zidovudine and stavudine should not be combined because they had been shown to be antagonistic.

2.4.3 The existence of an initial plausibility nevertheless allows the board to consider post-published evidence which fills the probative gap that existed at the filing date. In this context, the respondent referred to the clinical trials in documents D19, D20, D24 and D26. It nevertheless indicated at the oral proceedings before the board that the evidence in D19, D20 and D24 was contained in D26. Hence, the content of the former documents does not need to be discussed in this decision; the board will refer to D26 only.

Document D26 is the assessment report for authorisation by the European Medicines Agency (EMA) of Eviplera**(®). Eviplera**(®) is a film-coated tablet to be administered once daily for the treatment of HIV infections. It contains 200 mg emtricitabine, 25 mg rilpivirine and 245 mg tenofovir disoproxil fumarate (see D26, pages 2-3 and page 10, last paragraph). Rilpivirine is the E-isomer of TMC278 (see D26, page 11, Figure 1), emtricitabine is a NsRTI (see D26, page 12, Figure 2) and tenofovir disoproxil fumarate is a NtRTI (see D26, page 13, Figure 3). In view of the available evidence, the EMA committee decided to recommend the granting of a marketing authorisation for the requested use of Eviplera**(®) (see D26, page 89, title "Outcome").

2.4.4 D26 proves that the skilled person could have carried out the treatment of claim 1 to the extent that it concerned the combination of E-TMC278 with emtricitabine and tenofovir disoproxil fumarate. However, this appears insufficient to make credible that every possible combination of TMC278 with NRTIs that are therapeutically effective by once-daily administration would be suitable for treating HIV in a once-daily dosage regime. To find suitable combinations and their corresponding doses among all the possibilities covered by claim 1, the skilled person would have needed to carry out an undue amount of research. As explained above, drug-drug interactions need to be assessed for each drug combination to find whether and at which dose the combination is therapeutically effective. Such an assessment involves clinical studies which cannot be considered routine tests. Even if, as argued by the respondent, the number of NRTIs suitable for once-daily administration were not particularly high (see D5, Table 3), the research required would go far beyond what may be seen as routine testing.

2.5 Therefore, there exist serious doubts substantiated by verifiable facts that the skilled person could have carried out the treatment of claim 1 across its whole breadth without undue burden. As these doubts were not removed by the respondent, the main request does not meet the requirement of Article 83 EPC.

3. Auxiliary request 3 - admittance

In view of the outcome of the assessment of sufficiency of disclosure in relation to this request (see point 4), the board sees no need to provide reasons for its decision to admit the request into the proceedings.

4. Auxiliary request 3 - sufficiency of disclosure

4.1 In claim 1 of auxiliary request 3, the combination of claim 1 of the main request was restricted by specifying that component (ii) is a combination of emtricitabine and a NtRTI.

4.2 At the oral proceedings before the board, the respondent alleged for the first time that claim 1 was in fact restricted to a combination of TMC278, emtricitabine and tenofovir or its prodrug tenofovir disoproxil fumarate because to date tenofovir and tenofovir disoproxil fumarate were the only NtRTIs known in the art. This alleged fact constituted a change to the respondent's case at a late stage of the proceedings. However, the respondent did not justify by cogent reasons that there were exceptional circumstances to take the new alleged fact into consideration. Hence, the board disregarded the alleged fact pursuant to Article 13(2) RPBA 2020.

4.3 Having regard to the evidence in D26, claim 1 still covers more combinations and doses than could have been carried out without an undue amount of testing. Therefore, the reasons of insufficiency explained in relation to the main request (see point 2.4 above) remain valid, and auxiliary request 3 is contrary to Article 83 EPC.

5. Auxiliary requests 1, 2 and 4-23 - sufficiency of disclosure

The respondent did not put forward any additional arguments specifically directed to these requests.

Without prejudice to the issue of their admittance, auxiliary requests 1, 2 and 4-23 are contrary to Article 83 EPC for the reasons explained in relation to the main request and auxiliary request 3. This is apparent from the fact that:

- like the main request, auxiliary requests 2, 4, 5, 9-11 and 18 contain claims directed to the combination of TMC278 with two unspecified NRTIs; and

- like auxiliary request 3, auxiliary requests 1, 6-8, 12-17 and 19-23 contain claims directed to the combination of TMC278 with emtricitabine and an unspecified NtRTI.

6. Auxiliary request 24 - admittance

The respondent had filed auxiliary request 24 in the opposition proceedings with the letter dated 11 November 2016. It re-filed the request with the reply to the statement of grounds of appeal and referred to the submissions made in that letter.

In the appellant's view, the reference to the submissions in the opposition proceedings did not fulfil the requirements of Article 12(2) RPBA 2007. Therefore, the request had to be held inadmissible under Article 12(4) RPBA 2007.

In the letter of 11 November 2016, the respondent indicated (page 32, section "Amendment F") that claim 1 of auxiliary 24 constituted a further narrowing of claim 1 of auxiliary request 3; it was identical to claim 10 as granted and claim 11 as filed. The letter also explained the impact of this amendment on the issue of inventive step. Albeit not explained in the letter, it was apparent that the amendment in claim 1 made the claimed subject-matter even closer to the post-filing evidence submitted in the context of sufficiency of disclosure (i.e. D19, D20 and D24).

In the appealed decision, the opposition division concluded that the patent could be maintained on the basis of the main request. Thus, the submissions regarding inventive step in relation to auxiliary request 24 in the opposition proceedings remained relevant at the outset of the appeal proceedings and potentially addressed the lack of inventive step objections raised by the appellant in the statement of grounds of appeal. It was also apparent that the amendment introduced in claim 1 of auxiliary request 24 made the claimed subject-matter narrower and closer to the post-filing evidence which had been filed in the context of the issue of sufficiency of disclosure.

Therefore, the board decided to admit auxiliary request 24 into the proceedings (Article 12 (2) and (4) RPBA 2007).

7. Auxiliary request 24 - sufficiency of disclosure

Claim 1 of auxiliary request 24 corresponds to claim 1 of the main request with the limitation that the combination comprises TMC278, emtricitabine and tenofovir or its prodrug tenofovir disoproxil fumarate.

This amendment narrows the claimed subject-matter to encompass only the combination tested in D26 and some very closely related combinations. The skilled person wanting to carry out the invention would have had to find which of the active ingredient combinations covered by claim 1 and at which doses were suitable for treating HIV infections in a once-daily administration regime. Claim 1 covers variations in three respects:

- The NNRTI may be E-TMC278 or Z-TMC278.

- The NtRTI may be tenofovir or its prodrug tenofovir disoproxil fumarate.

- The doses may be modified.

D26 showed that a combination according to claim 1 containing 200 mg emtricitabine, 25 mg E-TMC278 and 245 mg tenofovir disoproxil fumarate was suitable for treating HIV infections when administered once daily.

Regarding the NNRTI, the board explained above (point 2.2, paragraph 4) that compound Z-TMC278 could have been expected to have a physiological behaviour similar to E-TMC278. So it may be reasonably assumed that a combination containing Z-TMC278 instead of E-TMC278 would also have been suitable for treating HIV infections by once-daily administration at doses close to those disclosed for E-TMC278.

Regarding the NtRTI, tenofovir disoproxil fumarate is the prodrug of tenofovir, so both active ingredients may be expected to have similar properties in terms of therapy and interactions. The appellant did not raise any objection in this respect. Therefore, the board has no serious doubts that tenofovir is also a suitable NtRTI for the treatment of claim 1.

On the third point, the skilled person would have had a clear orientation on the range within which the suitable dose of the active ingredients could vary. This could be found in Table 2 in the patent, which illustrates dose examples for combinations containing E-TMC278, emtricitabine and tenofovir. Table 4 also shows suitable doses of E-TMC278, and a similar range could be assumed for Z-TMC278. Furthermore, suitable doses of emtricitabine, tenofovir and tenofovir disoproxil fumarate were generally known at the filing date since they were all commercially available NRTIs for the treatment of HIV infections.

Hence, the board concludes that, considering the evidence in D26 that a combination containing E-TMC278, emtricitabine and tenofovir disoproxil fumarate effectively treats HIV infections by once-daily administration, it could have been expected that related combinations where the NNRTI was Z-TMC278 or the NtRTI was tenofovir were suitable as well. In addition, the skilled person would have had sufficient information from the patent and the common general knowledge to find suitable doses for each of the active ingredients without undue burden. Thus, auxiliary request 24 meets the requirement of Article 83 EPC.

8. Auxiliary request 24 - inventive step

8.1 At the oral proceedings before the board the parties concurred that document D15 was the most promising starting point for the assessment of inventive step in relation to claim 1 of auxiliary request 24. The board sees no reason to take another stance.

Document D15 is a press release announcing the initiation of a comparative phase III study to assess the efficacy of a combination containing 600 mg efavirenz, 200 mg emtricitabine (Emtriva**(TM)) and 300 mg tenofovir disoproxil fumarate (Viread**(®)) for treating HIV infection in a once-daily administration regime.

8.2 The board concurs with the respondent that the treatment of claim 1 differs from the one proposed in D15 in that the NNRTI component is TMC278 rather than efavirenz.

The appellant argued that the difference was not that the combination of claim 1 contained TMC278 instead of efavirenz but only that it contained TMC278. This resulted from the fact that the combination of claim 1 was defined with an open wording (comprising) and was not limited to the active ingredients explicitly mentioned, i.e. it could also contain efavirenz.

In this respect, the board notes that the problem-solution approach is a tool for assessing the patent contribution over the prior art. This contribution can only be reasonably assessed on the basis of the features essential to the invention. The fact that optional ingredients could be added is irrelevant in this respect and should not be considered for establishing the difference with the closest prior art and formulating the objective technical problem. According to claim 1, the only active ingredient essential in the NNRTI component is TMC278. Non-essential NNRTIs, such as efavirenz, should not be considered for the formulation of the objective technical problem, even if they could optionally be added. This might nevertheless become relevant at a later stage, namely in the assessment of obviousness.

8.3 For determining the effect that the difference brings about, the parties referred to document D26. This document disclosed the results of a phase III clinical test designated as C209 (see page 32, Figure 4; page 36, paragraph 2; and page 37, paragraph 1) which compared two treatments of HIV infection that were administered once daily. In the first treatment, the active ingredient combination consisted of 25 mg E-TMC278 (rilpivirine, RPV), 200 mg emtricitabine and 245 mg tenofovir disoproxil fumarate (see pages 2-3 and page 10, last paragraph). In the second, the 25 mg E-TMC278 had been replaced with 600 mg efavirenz (EFV). The primary objective of C209 was to show the non-inferiority of the treatment with 25 mg E-TMC278 compared to 600 mg efavirenz (see page 37, paragraph 3, and page 46, last full paragraph). The objective was fulfilled because the treatment with E-TMC278 showed an efficacy not superior but comparable to that with efavirenz (see page 47, last paragraph; page 48, paragraph 1; page 60, section 2.5.4, paragraph 1; and page 88, paragraph 3). Furthermore, the treatment was generally safe and well tolerated; it was at least at the level of the efavirenz treatment (see page 61, title "Adverse events", to page 62, paragraph 1; page 66, paragraph 6; and page 85, paragraph 3).

In short, D26 showed that a treatment according to claim 1, in which the NNRTI (E-TMC278) is administered at a dose of 25 mg, is equivalent in terms of efficacy and safety to a treatment as disclosed in D15, in which the NNRTI (efavirenz) is administered at a dose of 600 mg. It is therefore apparent that the treatment according to claim 1 involves a considerably lower pill burden than the one of the closest prior art. This effect may also be expected for combinations comprising Z-TMC278 since, as shown in Tables 1 and 5 of the patent, Z-TMC278 is slightly less active than E-TMC278, but its activity remains in the same order and well above that of efavirenz.

In this context, the appellant argued that an equivalent efficacy and safety with lower pill burden could not be expected for all the claimed treatments because claim 1 did not indicate any dose and was open to the addition of further components. On the first point, the board notes that claim 1 requires that the therapy be effective, i.e. that it reduces viral load or maintains it at lower levels. This condition implicitly imposes dose ranges, as explained in the context of sufficiency of disclosure. D26 proves that a combination of TMC278, emtricitabine and tenofovir disoproxil fumarate has a considerably reduced pill burden compared to a therapeutically equivalent combination of efavirenz, emtricitabine and tenofovir disoproxil fumarate. The argument that there might possibly be combinations with doses according to claim 1 that would not be therapeutically equivalent and not have reduced pill burden with regard to the closest prior art is an unfounded allegation. On the second point, the fact that claim 1 has an open wording cannot be interpreted in an unreasonable manner to consider that the skilled person would have added components which do not contribute to the therapy but which increase pill burden.

8.4 Based on the above, the board concludes that, in line with the indications in the patent in paragraphs [0003], [0009] and [0012], the objective technical problem is the provision of an effective and safe treatment of HIV infection in a once-daily administration regime, where the treatment has reduced pill burden.

The board is satisfied that the subject-matter of claim 1 solves the problem.

8.5 On the issue of obviousness, the appellant submitted that the skilled person would have arrived at the subject-matter of claim 1 by two possible, obvious ways. Firstly, by replacing efavirenz with E-TMC278 in the treatment of D15. Secondly, by adding TMC278. In this context, the appellant cited document D1, which discloses the family of NNRTIs that includes TMC278 (compound 1).

The board does not dispute that the skilled person could have contemplated replacing efavirenz, at least partially, with another NNRTI as one of the possible solutions. Nevertheless, to have expectations of success, the new NNRTI would have had to be known to be effective against HIV when administered once daily at doses lower than efavirenz and to not produce negative interactions with emtricitabine and tenofovir. At the filing date, this information was not available in relation to the NNRTIs of D1, let alone in relation to TMC278. Firstly, there were no pharmacological data showing that the compounds of D1 would be effective when administered once daily, and D1 suggested (page 50, lines 33-35) administration two, three, four or more times a day. In this respect, the appellant's allegation that any active ingredient may be formulated routinely for once-daily administration is not supported by evidence. Secondly, there were no efficacy data available which could be directly compared with those of efavirenz to show that the compounds of D1, and TMC278 in particular, had an equivalent antiretroviral effect at lower doses. Thirdly, there were no data available showing that the NNRTIs of D1 were compatible with emtricitabine and tenofovir for once-daily administration.

Regarding the appellant's argument that the skilled person would have added TMC278 to the combination of D15 rather than replacing efavirenz, it is apparent that the skilled person would not have done so to reduce pill burden since this would have had exactly the opposite effect.

In conclusion, the board holds that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 24 is inventive and complies with Article 56 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent on the basis of the following documents:

- claims 1-11 of auxiliary request 24 filed with the reply to the statement of grounds of appeal, dated 14 September 2018;

- a description to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité