Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0353/18 11-11-2020
Facebook X Linkedin Email

T 0353/18 11-11-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T035318.20201111
Date de la décision
11 November 2020
Numéro de l'affaire
T 0353/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06828984.2
Classe de la CIB
C08L27/06
C09D127/06
B05D7/22
C08L61/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 564.13 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

BADGE- AND BPA-FREE CAN COATING

Nom du demandeur
Henkel IP & Holding GmbH
Nom de l'opposant
The Valspar Corporation
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 054 (2007)
European Patent Convention 100(b) (2007)
European Patent Convention 111(1) (2007)
European Patent Convention 123(2) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013(2) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 011 (2020)
Mot-clé

Amendments - allowable (auxiliary requests 1 and 2: no)

Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (no)

Novelty - (yes)

Amendment after summons - exceptional circumstances (no

Amendment after summons - auxiliary request 1a not admitted)

Remittal - special reasons for remittal

Exergue
Discrepancies between the clean and the annotated versions of a request: no provision in the EPC establishing any legal primacy of the clean version over the annotated version; special reasons justifying a remittal (reasons: section 8)
Décisions citées
G 0002/97
G 0002/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2623/19
T 0439/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the opponent is against the interlocutory decision of the opposition division posted on 1 December 2017 concerning maintenance of European patent No. 1 957 579 in amended form according to auxiliary request 1 filed by letter of 12 September 2017 and an adapted description.

II. Claim 1 of the application as filed read as follows:

"1. Composition, which is useful for producing coatings for metal sheets substrates of metal cans for storing and/or transporting food or beverages or a lid thereof, and which comprises the following components:

(a) 30 to 90 wt.% of a polyvinylchloride-(PVC)-polymer,

(b) 7 to 25 wt.% of an acrylic resin,

(c) 3 to 40 wt.% of a crosslinking agent, which is produced from phenol, para-tert.-butylphenol, xylenol or a mixture thereof, and formaldehyde,

(d) 0 to 8 wt.% additive,

(e) 0 to 50 wt.% pigment and

(f) a solvent-component,

where all weight percentages are on the basis of the total dry weight of the coating composition (without solvents) and the composition is substantially free of bisphenol-A-diglycidyl-ether ("BADGE") and also substantially free of bisphenol-A-resins."

III. Claim 1 of the patent as granted read as follows (additions compared with claim 1 of the application as filed in bold, deletions [deleted: struckthrough]):

"1. Coating composition[deleted: ,] which is useful for producing coatings for metal sheets substrates of metal cans for storing and/or transporting food or beverages or a lid thereof, and which comprises comprising the following components:

(a) 30 to 90 wt.% of a polyvinylchloride-(PVC)-polymer,

(b) 7 to 25 wt.% of an acrylic resin having an acid number below 20,

(c) 3 to 40 wt.% of a crosslinking agent, which is produced from phenol, para-tert.-butylphenol, xylenol or a mixture thereof, and formaldehyde,

(d) 0 to 8 wt.% additive,

(e) 0 to 50 wt.% pigment and

(f) a solvent-component,

where all weight percentages are on the basis of the total dry weight of the coating composition (without solvents) and the composition contains less than 0.01 wt.% [deleted: is substantially free] of bisphenol-A-diglycidyl-ether ("BADGE"), [deleted: and also substantially free of] bisphenol-A-resins and other epoxy groups."

IV. A notice of opposition was filed against the patent as granted, requesting the revoca­tion of the patent in its entirety.

V. The contested decision was based on the patent as granted as the main request, on auxiliary request 1 filed by letter of 12 September 2017 and on auxiliary requests 2 and 3, both filed by letter of 20 October 2017.

VI. Claim 1 of auxiliary request 1 differed from claim 1 as granted in that the last paragraph read as follows (additions compared with claim 1 of the application as filed in bold, deletions [deleted: struckthrough]):

"where all weight percentages are on the basis of the total dry weight of the coating composition (without solvents) and the composition contains less than 0.01 wt.% [deleted: is substantially free] of bisphenol-A-diglycidyl-ether ("BADGE") and [deleted: also substantially free of] bisphenol-A-resins and is free of other epoxy groups."

Claim 1 of auxiliary request 2 was directed to a method for producing a coated metal substrate wherein a coating composition comprising components (a) to (f) as defined in claim 1 of auxiliary request 1 (in the same amounts and with the same limitation in terms of amounts of BADGE, bisphenol-A-resins and other epoxy groups) is applied directly onto the metal substrate and baked thereafter.

During the oral proceedings before the board, it became apparent that the patent proprietor had filed two different versions of auxiliary request 3 with the letter of 20 October 2017 - a clean copy and an annotated copy (i.e. indicating the amendments made).

Claim 1 of the clean copy of auxiliary request 3 read as follows (additions compared with claim 1 of the application as filed in bold, deletions [deleted: struckthrough]):

"1. A method for producing a coated metal substrate, wherein a coating composition consisting of [deleted: Composition, which is useful for producing coatings for metal sheets substrates of metal cans for storing ]and/or[deleted: transporting food or beverages or a lid thereof, and which comprises] the following components:

(a) 30 to 90 wt.% of a polyvinylchloride-(PVC)-polymer,

(b) 7 to 25 wt.% of an acrylic resin having an acid number below 20,

(c) 3 to 40 wt.% of a crosslinking agent, which is produced from phenol, para-tert.-butylphenol, xylenol or a mixture thereof, and formaldehyde,

(d) [deleted: 0 to 8 wt.% additive] 0.1 to 3.0 wt.% of a lubricant,

(e) [deleted: 0 to 50 wt.% pigment] 0.01 to 3.0 wt.% of an accelerator and

(f) a solvent-component,

where all weight percentages are on the basis of the total dry weight of the coating composition (without solvents) and the composition is [deleted: substantially] free of bisphenol-A-diglycidyl-ether ("BADGE") and [deleted: also substantially free of] bisphenol-A-resins and other epoxy groups, is applied directly onto the metal substrate and baked thereafter."

Claim 1 of the annotated copy of auxiliary request 3 differed from claim 1 of the clean copy in that the last paragraph read as follows (additions compared with claim 1 of the application as filed in bold, deletions [deleted: struckthrough]):

"where all weight percentages are on the basis of the total dry weight of the coating composition (without solvents) and the composition contains less than 0.01 wt.% [deleted: is substantially free] of bisphenol-A-diglycidyl-ether ("BADGE") and [deleted: also substantially free of] bisphenol-A-resins and is free of other epoxy groups, is applied directly onto the metal substrate and baked thereafter."

VII. The following document was inter alia cited in the opposition division's decision:

D1: WO 2007/021780

VIII. In the contested decision, the opposition division held inter alia that:

(a) The main request (patent in suit) did not satisfy the requirements of Article 123(2) EPC. In that respect, in view of pages 2-3 and 5 of the original application, the skilled person would consider that "substantially free" was further limited by "less than 0.01 wt.%" in view of the amounts of BADGE and bisphenol-A-resins. However, the "other epoxy groups" were not considered with the same level of importance in the original application because they were neither discussed in the summary of the invention nor present in original claim 1. Their amount was therefore not an essential technical feature of the invention. This was reflected on page 5 of the original application, which merely mentioned that the composition was preferably substantially free of other epoxy groups. In addition, it would not make technical sense to limit the amount of "other epoxy groups" to less than 0.01 wt.% because that group of components encompassed a very broad range of compounds that had different toxicities and therefore were not limited to the same amounts. For these reasons, claim 1 as granted contravened Article 123(2) EPC.

(b) Auxiliary request 1 satisfied the requirements of Article 123(2) and (3) EPC, Article 84 EPC and sufficiency of disclosure, and its subject-matter was novel over D1. It was further noted that, in view of its publication and priority dates, D1 - irrespective of its priority claim - was only potentially relevant under Article 54(3) EPC and that no additional relevant documents had been filed in respect of Article 56 EPC.

In relation to Article 123(2) EPC, it was held that:

- The wording of claim 1 of auxiliary request 1 could be interpreted in two different ways: one where the sum of the amounts of BADGE and bisphenol-A-resins was below 0.01 wt.%, and the other where the amount of each of BADGE and bisphenol-A-resins was below 0.01 wt.%. However, the interpretation was unambiguous in view of page 5 of the original application, according to which the amount of each of BADGE and bisphenol-A-resins should be below 0.01 wt.%.

- According to original page 5, last paragraph, all weight percentages were explicitly based on the total dry weight of the coating composition. Therefore the "total weight" mentioned on page 5 of the application as filed could only be construed as the "total weight of the dry coating composition".

- The wording "substantially free" encompassed "free" as the lower limit. Moreover, the coating composition being "free" of "other epoxy groups" was a preferred possibility, as could be seen from the exemplary composition on original page 9. This was also supported by page 5 of the application as filed, which defined "substantially free" as containing no or no more than a certain amount of a compound.

Regarding sufficiency of disclosure, it was held that the patent in suit contained sufficient information to carry out the invention and that no evidence to the contrary had been provided.

Regarding novelty over D1, the objections based on either the combination of example 18 with passages of the description or the combination of various passages of the description were rejected.

IX. The opponent (appellant) appealed against the above decision. With the statement setting out the grounds of appeal the appellant requested that the decision of the opposition division be set aside and that the patent be revoked.

X. With its response to the statement of grounds of appeal, the patent proprietor (respondent) requested that the appeal be dismissed (main request) or, in the alternative, that the patent be maintained in amended form according to either auxiliary request 2 or 3 filed by letter of 20 October 2017.

XI. By letter of 14 August 2020, the parties were summoned to oral proceedings to be held on 11 November 2020.

XII. The board specified issues to be discussed at the oral proceedings in a communication dated 7 September 2020.

XIII. By letter of 6 October 2020 the appellant made further submissions, including new objections in respect of auxiliary requests 2 and 3.

XIV. With the explicit agreement of both parties, oral proceedings were held on 11 November 2020 in the form of a "hybrid" videoconference (the board and the appellant were in a room at the premises in Haar and the respondent was connected via video link). Both parties could hear and see the board and the opposing party, and the board could see and hear both parties.

During the oral proceedings, the respondent submitted new auxiliary request 1a and requested its admittance into the proceedings; it was to be dealt with after auxiliary request 1 filed by letter of 12 September 2017 but before auxiliary requests 2 and 3 filed by letter of 20 October 2017.

Claim 1 of auxiliary request 1a differed from claim 1 of said auxiliary request 1 in that the last paragraph read as follows (additions compared with claim 1 of the application as filed in bold, deletions [deleted: struckthrough]):

"where all weight percentages are on the basis of the total dry weight of the coating composition (without solvents) and the composition is [deleted: substantially] free of bisphenol-A-diglycidyl-ether ("BADGE") and [deleted: also substantially free of] bisphenol-A-resins and other epoxy groups."

In light of the appellant's arguments in respect of its objection against auxiliary request 3 pursuant to Article 123(2) EPC, it turned out that the parties had considered different versions of auxiliary request 3 during the appeal proceedings - the respondent had used the clean copy, the appellant the annotated copy; see section VI above. When asked by the board, the respondent declared that the clean copy of auxiliary request 3 was the valid version.

XV. The appellant's arguments, in so far as relevant to the present decision, may be summarised as follows: (a) Claim 1 of auxiliary request 1 allowed by the opposition division did not satisfy the requirements of Article 123(2) EPC for the following reasons: (i) The amendment "contains less than 0.01 wt.% of bisphenol-A-diglycidyl-ether ("BADGE") and bisphenol-A-resins" was not supported by the application as filed. In particular, its meaning was clear by itself, so there was no need to interpret it in the light of the description. (ii) Whereas the basis for the "0.01 wt.%" for the BADGE and bisphenol-A-resins in claim 1 was the total dry weight of the composition (i.e. without the solvent), the basis for the "0.01 wt.%" for the BADGE and bisphenol-A-resins on page 5 of the application as filed was the whole composition, including the solvent. (iii) The amendment "free of other epoxy groups" was not supported by the application as filed. (iv) The subgroup of undesirable components mentioned in claim 1 was not originally disclosed. (b) The requirements of sufficiency of disclosure were not satisfied because the subject-matter of claim 1 could not be carried out without undue burden. (c) The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 allowed by the opposition division was not novel in view of example 18 read in the light of examples 7, 10 and paragraphs 83-84 of D1. (d) Auxiliary request 1a should not be admitted because there were no exceptional circumstances justifying its late filing at the oral proceedings before the board. (e) Claim 1 of auxiliary request 2 suffered from at least the same deficiencies in respect of Article 123(2) EPC as claim 1 of auxiliary request 1. (f) At the oral proceedings before the board, the appellant's representative declared that he had prepared the case on the basis of the annotated version of auxiliary request 3, on the assumption that the wording of the clean and the annotated copies of the claims filed by the patent proprietor by letter of 20 October 2017 was identical. As it happened, the annotated copy of auxiliary request 3 included the same non-allowable amendment as auxiliary request 1 whereas the clean copy did not. The discrepancy between the two copies of auxiliary request 3 was not mentioned in any of the written submissions either. Therefore, a remittal to the department of first instance would be fair. |

XVI. The respondent's arguments, in so far as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

(a) Claim 1 of auxiliary request 1 satisfied the requirements of Article 123(2) EPC for the following reasons:

(i) The amendment "contains less than 0.01 wt.% of bisphenol-A-diglycidyl-ether ("BADGE") and bisphenol-A-resins" was ambiguous and, as reflected by the case law, should be interpreted in the light of the description. In that respect, according to page 5 of the application as filed the amendment imposed a maximum amount of 0.01 wt.% for each of the components BADGE and bisphenol-A-resins.

(ii) In view of both possible meanings of that amendment identified in the contested decision, the interpretation according to section (i) corresponded to the broadest sense that the expression could be given. According to the case law, therefore, that was the interpretation to be adopted.

(iii) It was unambiguously stated both in the application as filed and in the patent specification that all weight percentages indicated were based on the total dry weight of the composition (i.e. without the solvent). The passage on page 5 of the application as filed, which defined the term "substantially free of", gave no reason to depart from that interpretation.

(iv) The amendment "free of other epoxy groups" was derivable from the third paragraph on page 5 of the application as filed.

(v) The subgroup of undesirable components mentioned in claim 1 was also derivable from the third paragraph on page 5 of the application as filed, which stated that all of these components were to be avoided.

(b) The appellant's objections regarding insufficiency of disclosure should be rejected because they were not supported by any evidence.

(c) The appellant's objection for lack of novelty in respect of D1 was based on a modification of the disclosure of D1 and/or amounted to a combination of various passages of D1. Therefore, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 allowed by the opposition division was not directly and unambiguously derivable from D1.

(d) Auxiliary request 1a should be admitted because the board's decision in respect of auxiliary request 1 regarding Article 123(2) EPC took the respondent by surprise in deviating from accepted case law on interpreting claims. In addition, due to the Covid-19 pandemic the respondent had trouble obtaining its American client's authorisation to defend auxiliary request 1a in the appeal proceedings. These exceptional circumstances justified the late filing of auxiliary request 1a.

(e) At the oral proceedings before the board, it was agreed that the same conclusion in respect of Article 123(2) EPC reached in relation to auxiliary request 1 found allowable by the opposition division also applied to claim 1 of auxiliary request 2.

(f) At the oral proceedings before the board, it was acknowledged that different versions of auxiliary request 3 had been erroneously filed together with the letter of 20 October 2017, the clean copy being the valid version. The decision regarding a remittal to the department of first instance was left at the board's discretion.

XVII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent requested that the appeal be dismissed (main request) or, in the alternative, that the patent be maintained in amended form according to auxiliary request 1a filed during the oral proceedings of 11 November 2020, or according to any of auxiliary requests 2 and 3 filed with letter of 20 October 2017.

Reasons for the Decision

1. Considering that the respondent's main request was the dismissal of the appeal, the highest-ranking request is auxiliary request 1, which was filed by letter of 12 September 2017 and had been found allowable by the opposition division. In line with the numbering in the opposition proceedings, that request is referred to as "auxiliary request 1" hereinafter.

Auxiliary request 1

2. Amendments: Article 123(2) EPC

2.1 For the assessment of Article 123(2) EPC, the question to be answered is whether or not the subject-matter of an amended claim extends beyond the content of the application as filed, i.e. whether after the amendment the skilled person is presented with new technical information (see G 2/10, OJ EPO 2012, 376, point 4.5.1 of the Reasons and Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 9**(th) edition, 2019, II.E.1 and 1.2.1).

2.2 The appellant's objections are directed to the following amendments made in operative claim 1 as compared with claim 1 as originally filed:

(a) the replacement of the wording "is substantially free of bisphenol-A-diglycidyl-ether ("BADGE") and also substantially free of bisphenol-A-resins" with "contains less than 0.01 wt.% of bisphenol-A-diglycidyl-ether ("BADGE") and bisphenol-A-resins"; and

(b) the addition of the requirement that the claimed composition should be "free of other epoxy groups".

2.3 Therefore, it has to be assessed whether a direct and unambiguous basis for these amendments individually and in combination may be found in the application as filed.

2.4 Regarding amendment (a)

2.4.1 The respondent argued that amendment (a) was derivable from original claim 1 and the third paragraph on page 5 of the application as filed.

Objection regarding the amounts of BADGE and bisphenol-A-resins

2.4.2 In that respect, the wording of claim 1 of the application as filed unambiguously specifies that the claimed compositions are "substantially free" of each of the components BADGE and bisphenol-A-resins.

The third paragraph on page 5 of the application as filed directly follows a paragraph which is directed to a composition according to original claim 1 and in particular contains the same last paragraph "where all weight percentages are ... and the composition is substantially free of bisphenol-A-diglycidyl-ether ("BADGE") and also substantially free of bisphenol-A-resins"; it reads as follows:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Under these circumstances and given that the term "substantially free" has no clear and accepted meaning, the skilled person would infer from the application as filed as a whole that the compositions according to both original claim 1 and page 5 are specified, in an absolute and general manner, as containing less than 0.01 wt.% BADGE and less than 0.01 wt.% bisphenol-A-resins, as agreed by both parties and in accordance with the decision under appeal.

2.4.3 However, in view of the indication of a single quantity and a single condition and in view of the use of the term "and" between the two compounds, the wording "contains less than 0.01 wt.% of ... (BADGE) and bisphenol-A-resins" in claim 1 of auxiliary request 1 unambiguously specifies that the the sum of the amounts of BADGE and bisphenol-A-resins should be below 0.01 wt.%. Therefore, amendment (a) made in claim 1 of auxiliary request 1 does not reflect the combination of requirements in respect of the amount of each of BADGE and bisphenol-A-resins as defined in claim 1 of the application as filed and differs therefrom.

2.4.4 In that respect, as explained in section 2.4.3 above, the board does not share the opposition division's view that the wording of operative claim 1 was ambiguous and could be interpreted in two ways (see the third paragraph of section VIII b) above). Therefore, there is no reason to turn to the description to interpret the wording of claim 1 of auxiliary request 1 and the respondent's argument that the ambiguous wording of claim 1 of auxiliary request 1 meant it should be read restrictively on the basis of the description is rejected.

For the same reason, the board also rejects the respondent's argument that claim 1 should be read according to the broadest interpretation identified by the opposition division, namely that the amount of each of BADGE and bisphenol-A-resins - not the sum of the amounts - should be below 0.01 wt.%.

2.4.5 The conclusion in section 2.4.4 is based solely on the wording of claim 1, which is clear by itself. Since that reading was not shown to be either illogical or devoid of technical sense, the board sees no reason to rule out its clear meaning. Moreover, contrary to the respondent's argument during the oral proceedings before the board, the board does not consider that in endorsing this reading it is adopting a mind desirous of misunderstanding, which would be contrary to accepted case law (see Case Law, supra, II.A.6.1).

During the oral proceedings before the board, the respondent further argued that the description should be used to interpret claim 1 of auxiliary request 1 in view of Article 69(1) EPC. However, Article 69 EPC deals with determining the extent of protection of a claim, which is possibly relevant for the purposes of Article 123(3) EPC and in infringement proceedings but is not applicable for Article 123(2) EPC. In addition, although the case law on the relevance of Article 69(1) EPC for interpreting claims has it that the description may be used to interpret the claims and identify their subject-matter, e.g. to judge whether the subject-matter is novel and not obvious or to establish whether the claims are clear and concise, it is also accepted case law that a discrepancy between the claims and the description is not a valid reason to ignore the clear linguistic structure of a claim and interpret it differently (Case Law, supra, II.A.6.3.2, see in particular the second and third paragraphs).

Therefore, the conclusion in section 2.4.4 above does not deviate from the general principles on claim interpretations in accepted case law, contrary to the respondent's view.

2.4.6 During the oral proceedings before the board, the respondent argued that BADGE was a subgroup of bisphenol-A-resins and that, as a consequence, the distinction between the two components was artificial. Under these circumstances, there would be no distinction between the two interpretations considered by the opposition division.

However, that interpretation is not in line with the overall content of the application as filed and the patent in suit, according to which BADGE and bisphenol-A-resins are treated as separate components. The board further agrees with the appellant that it is indisputable that BADGE is a single monomeric chemical compound and bisphenol-A-resins are a group of organic polymeric materials. Therefore, BADGE cannot be taken to be a subgroup of bisphenol-A-resins. For these reasons, the respondent's argument is rejected.

Further objections raised by the appellant

2.4.7 According to the appellant, the wording of claim 1 meant that the basis to be considered for the definition of the "0.01 wt.%" of BADGE and bisphenol-A-resins was the composition without solvent; this was not supported by the passage in the third paragraph on page 5 of the application as filed, which stated that said basis was the composition with solvent.

However, the last two lines of page 5 of the application as filed explicitly indicate that "all weight percentages provided herein are based on the total dry weight of the coating composition excluding solvent". For the board, said statement undoubtedly applies to the overall content of the application as filed, i.e. including the third paragraph on page 5. The fact that said statement is found in the section "Detailed Description of the Invention" whereas the third paragraph on page 5 of the application as filed is in the section "Summary of the invention" is not a sufficient reason to deviate from the unambiguous indication in the last two lines of page 5, which the board holds to apply to the application as filed as a whole. For the same reason, in view of the last two lines of page 5, the indication "by total weight" in the third paragraph on page 5 of the application as filed is to be read as being based on the total dry weight, i.e. the composition without solvent. Moreover, it would not appear to make much sense to have the weight percentage defined in two different ways in a given claim and also in the description without any clear explanation. For these reasons, the appellant's arguments fail to convince and give the board no cause to deviate from the opposition division's conclusion in that respect.

2.5 Regarding amendment (b), the appellant argued that the application as filed did not support the amendment "free of other epoxy groups".

a) It is correct that claim 1 of the application as filed does not contain any limitation in respect of "other epoxy groups" and that the third paragraph on page 5 of the application as filed discloses the claimed compositions being preferably "substantially free of other epoxy groups" only as a preferred embodiment.

However, in view of the whole of the third paragraph on page 5 of the application as filed, the skilled person would undoubtedly read the term "substantially free" in the same way when used with "other epoxy groups" as when indicated in the same paragraph for BADGE and bisphenol-A-resins, i.e. as meaning either "free of other epoxy groups" or "contains less than 0.01 wt%" of them. In that respect, the board does not share the opposition division's view that the "other epoxy groups" should be considered differently from BADGE and bisphenol-A-resins in view of the overall content of the application as filed (section II.1.1.3 of the reasons of the contested decision). On the other hand, the board does agree with the findings of the opposition division that the wording "substantially free" encompasses "free" and is defined in a general manner, i.e. also for "other epoxy groups", in the third paragraph on page 5 of the application as filed (section II.2.2.6 of the reasons of the contested decision).

Under these circumstances, above amendment (b) amounts to a single selection within a list of preferred alternative embodiments directed to other epoxy groups, which is disclosed in a general manner in the description of the application as filed.

b) The appellant argued that the application as filed did not disclose that the claimed compositions could be free of other epoxy groups because it would not be possible from a technical point of view to prepare such compositions.

However, the board sees no reason why a composition free of other epoxy groups could not be prepared by selecting each of the components specified in operative claim 1 in such a way as not to contain epoxy groups, as put forward by the respondent. Therefore, there is no reason for the board to consider the embodiment "free of other epoxy groups" to be so illogical or to make so little sense from a technical point of view that the skilled person would have excluded it when reading the application as filed as a whole and in particular the third paragraph on page 5. Therefore, the appellant's objection is not convincing.

2.6 Regarding the combination of features of operative claim 1, including amendments (a) and (b), the appellant argued that if the respondent's reading of amendment (a) in the light of the third paragraph on page 5 of the application as filed were adopted, the subgroup of undesirable components specified in claim 1 of auxiliary request 1 would not be originally disclosed; as indicated during the oral proceedings before the board, this meant that the subject-matter of claim 1 could only be arrived at after performing a series of selections within the third paragraph on page 5 of the application as filed in respect of the specific amounts of BADGE, bisphenol-A-resins and other epoxy groups.

In that respect, the board's view is that the amount of "less than 0.01 wt.%" corresponds to the broadest illustration in absolute terms within the application as filed of the otherwise ambiguous term "substantially free" present in original claim 1. Therefore, if the respondent's reading of amendment (a) were adopted, there would be no need for a selection within the ambit of the original description in order to specify an amount of less than 0.01 wt.% for each of BADGE and bisphenol-A-resins. Moreover, upon reading claim 1 as construed by the respondent, the person skilled in the art would arrive at the subgroup of undesirable components specified in claim 1 of auxiliary request 1 after performing a single selection, namely that the composition should be free of other epoxy groups.

2.7 In view of the above, it is concluded that amendment (a) cannot be held to be directly and unambiguously derivable from the application as filed, for the reasons indicated in sections 2.4.2 to 2.4.6 above. However, all the appellant's other objections pursuant to Article 123(2) EPC fail to persuade.

2.8 For that reason, auxiliary request 1 does not fulfil the requirements of Article 123(2) EPC and is not allowable.

3. Although the issues of sufficiency of disclosure and novelty are irrelevant for auxiliary request 1 in view of the above decision pursuant to Article 123(2) EPC, the board deems it appropriate to address them in the present decision since they were discussed in full during the appeal proceedings, in particular at the oral proceedings before the board (in view of their relevance for the then remaining pending requests),

and may be relevant at a later stage in view of the remittal of the case to the department of first instance (see section 8 below).

4. Article 100(b) EPC

4.1 To meet the requirements of sufficiency of disclosure, an invention has to be disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the skilled person, without undue burden, on the basis of the information provided in the patent specification, if needed in combination with the skilled person's common general knowledge. In the case in hand, this means that the skilled person should in particular be able to prepare a coating composition according to claim 1, which is contested by the appellant.

4.2 The appellant argues that the information provided in the patent in suit does not allow the skilled person to know which specific conditions to apply in order to arrive at a useful composition.

However, there is no evidence to support the appellant's objection. Therefore, the board has no reason to believe that the skilled person would have any difficulty preparing compositions according to claim 1 of auxiliary request 1 by following e.g. the teaching in the table in paragraph 33 of the patent in suit and using a preparation process described in paragraphs 31, 32 and 34, if needed complemented by common general knowledge. There is also no evidence on file that any such composition would be unsuitable for producing coatings for metal sheet substrates of metal cans as defined in operative claim 1. In particular, the appellant did not furnish any evidence on appeal to refute the opposition division's conclusion that the requirements of sufficiency of disclosure were fulfilled.

Under these circumstances, the appellant's arguments give the board no cause to overturn the opposition division's decision regarding sufficiency of disclosure.

5. Article 54(3) EPC

5.1 The novelty objection put forward by the appellant on appeal is based on document D1 and made pursuant to Article 54(3) EPC.

5.2 The appellant's objection is based on the modification to example 18 of D1, in which the copolymer according to example 7 (an acrylic resin which differs from component (b) as defined in operative claim 1 only in that it has an acid number of 29.8, not of "below 20") would be replaced by that according to example 10 of D1 (a component (b) according to operative claim 1); according to the appellant, this replacement was supported by paragraphs 83 and 84 of D1.

5.3 In that respect, the respondent did not dispute that the overcoat composition according to example 18 of D1 differed from the composition according to operative claim 1 only in that the acrylic resin used in it had an acid number outside the range defined in claim 1.

5.4 In the board's view, paragraphs 83 and 84 of D1, do not explicitly teach specifically replacing copolymers, as contemplated by the appellant, but rather mention a larger number of alternative replacement options. In that respect, paragraph 83 teaches that the functional (meth)acrylic (co)polymer to be used in the overcoat compositions according to D1 may be a (co)polymer containing one or more functional groups selected from carboxyl, hydroxyl and oxirane, i.e. selected among three generic groups of copolymers. Furthermore, paragraph 84 addresses that first group of carboxyl-functional copolymers in more detail, particularly as regards the nature and amounts of the suitable comonomers which may be used.

In addition, whereas example 10 of D1 is disclosed as being illustrative of a (meth)acrylic acid (co)polymer comprising a hydroxyl functionality, example 7 of D1 is disclosed as being a (meth)acrylic acid (co)polymer comprising a carboxylic functionality, both of which are taught by D1 as being suitable embodiments for the functional (meth)acrylic (co)polymer of the overcoat composition according to claim 1 of D1 (see claim 14, paragraphs 83, 84, 88, 89 and tables II, III and IV of D1). Therefore, the replacement contemplated by the appellant means that the skilled person would have to use and actively select, in example 18, a different kind of functional (meth)acrylic (co)polymer taught in D1.

Under these circumstances, it cannot be held that replacing, in example 18 of D1, the copolymer according to example 7 with that according to example 10 is directly and unambiguously derivable from D1.

5.5 The appellant further argued that the person skilled in the art would understand that they could replace the carboxyl-functional (meth)acrylic copolymer according to example 7 used in example 18 of D1 with either

- a copolymer of 2-hydroxyethylmethacrylate (HEMA) with ethyl methacrylate or

- a carboxyl-functional (meth)acrylic copolymer in which less methacrylic acid is used compared with example 7, such as 0.5% , 1 %, or 2%,

because paragraph 84 of D1 disclosed both of these as suitable alternative functional (meth)acrylic acid (co)polymers.

However, in the absence of a pointer in D1 to any such modifications to example 18, it cannot be held that they constitute disclosure that is directly and unambiguously derivable from that document. Therefore, the appellant's objections fail for the same reason as outlined in section 5.4 above.

5.6 During the oral proceedings before the board, the appellant further argued that under accepted case law the specific disclosures of carboxyl-functional (meth)acrylic copolymer containing 0.5 wt.%, 1 wt.% and 2 wt.% methacrylic acid, as indicated in paragraph 84 of D1, constituted explicit disclosure for the carboxyl-functional (meth)acrylic copolymer to be used in example 18 of D1.

However, even if the passage in paragraph 84 of D1 were to constitute an explicit disclosure for an acrylic resin having an acid number below 20 according to component (b) of operative claim 1, there would still be no explicit or implicit disclosure to modify example 18 of D1 using specifically an acrylic resin of this kind. Therefore, the appellant's objection must fail for the same reasons as outlined in sections 5.4 and 5.5 above.

5.7 The board further concurs with the opposition division (section II.2.6.2 of the reasons of the contested decision) and the respondent that the skilled person has to make a series of choices within the ambit of D1 as a whole in order to arrive at the specific combination of features in operative claim 1, at least regarding e.g. the amount and acid number of the acrylic resin (component (b) of operative claim 1; paragraphs 81 and 83-93 of D1) and the nature of the crosslinker (component (c) of operative claim 1; paragraphs 73-80 of D1). Therefore, it cannot be concluded that the subject-matter of claim 1 is directly and unambiguously derivable from the description of D1.

In that respect, the appellant's considerations on the concept of selection inventions (statement of grounds of appeal: bottom of page 12 and page 13), i.e. the selection of a sub-range of numerical values from a broader disclosed range (Case Law, supra, I.C.6.3.1), are irrelevant since multiple selections within the ambit of D1 have to be made in order to arrive at the subject-matter of operative claim 1. Therefore, the question to be answered is whether or not D1 contains any pointer to the specific combination of selections to be made (Case Law, supra, I.C.6.3.3); as outlined in sections 5.4 to 5.6 above, that is not the case here.

5.8 In view of the above, the appellant's novelty objections in view of D1 fail to convince and give the board no cause to overturn the opposition division's decision in that respect.

5.9 Under these circumstances, there is no need for the board to address the issue of the validity of the priority of D1, which was in dispute between the parties.

Auxiliary request 1a

6. Admittance

6.1 The appellant objected to the admittance into the proceedings of auxiliary request 1a, which was filed at the oral proceedings before the board.

6.2 Considering that in this case the parties were sent the summons to oral proceedings in August 2020, the admittance of auxiliary request 1a is subject to the stipulations in Article 13(2) RPBA 2020 (see transitional provisions according to Article 25(1) and (3) RPBA 2020), according to which an amendment to a party's case made after notification of a summons to oral proceedings shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

6.3 In that respect, the respondent argued that the board's decision regarding Article 123(2) EPC took it by surprise, in particular in view of the accepted case law on interpreting claims.

However, as outlined in sections 2.4.2 to 2.4.6 above, the board does not consider the decision pursuant to Article 123(2) EPC to be surprising in view of the case law. In addition, the issue of the reading of amendment (a) identified in section 2.2 above had already arisen during the opposition proceedings; it was dealt with in the contested decision and further pursued in the statement of grounds of appeal. From the outset of the appeal proceedings, the respondent should have taken into account that the board may overturn the opposition division's decision in that respect; the fact that the board did so cannot be deemed surprising in order to justify the filing of an additional auxiliary request addressing the issue at such a late stage of the proceedings. In the case in hand, there is no doubt that the respondent could have filed such a request earlier e.g. in direct reply to the statement of grounds of appeal.

6.4 The respondent further held that due to the current Covid-19 pandemic it had trouble obtaining its American client's authorisation to defend auxiliary request 1a.

However, the board sees no reason why the Covid-19 pandemic would have stopped the representative from contacting their client using usual communication means such as phone, emails or videoconferences.

6.5 In view of the above, there are no exceptional circumstances in the case in hand that justify not submitting auxiliary request 1a until the oral proceedings before the board. Therefore, auxiliary request 1a is not admitted into the proceedings (Article 13(2) RPBA 2020).

Auxiliary request 2

7. Article 123(2) EPC

Claim 1 of auxiliary request 2 contains the same amendment (a) as identified in section 2.2 above, which is not allowable pursuant to Article 123(2) EPC for the reasons outlined in section 2.4.2 to 2.4.6 above. Under such circumstances, the same conclusion in respect of Article 123(2) EPC for auxiliary request 1 is also inevitably reached for auxiliary request 2.

Auxiliary request 3

8. Remittal for further prosecution

8.1 During the oral proceedings before the board when discussing the admittance of objections under Article 123(2) EPC against claim 1 of auxiliary request 3, there turned out to be a discrepancy between the wording of that claim in the clean and the annotated versions of that request. The respondent declared that the clean version was the valid one and that the discrepancy was due to an error when preparing the annotated version of auxiliary request 3.

8.2 The appellant pointed out that it had worked on the assumption that the two versions were identical and had prepared the case only on the basis of the annotated version.

8.3 In proceedings before the EPO, users of the European patent system who are parties to proceedings must act in good faith. In the case in hand, there is no indication on file, and nor has the appellant alleged, that the respondent acted contrary to the principle of good faith when preparing the annotated version of auxiliary request 3. However, the same is also valid for the appellant. The respondent filed auxiliary request 3 during the opposition proceedings by letter of 20 October 2017. When filing that request, and even later on in the appeal proceedings, the respondent did not provide detailed information on the basis for the amendments in the application as originally filed. In view of the information provided by the respondent, the appellant had no reason to doubt that the annotated version of auxiliary request 3 was correct and matched the clean version.

8.4 While in view of these considerations the board has no doubt that both parties acted in good faith, account needs to be taken of the principle of protection of legitimate expectations, under which users of the European patent system should not suffer a disadvantage as a result of having relied on erroneous information received from the department of first instance or the Boards of Appeal (cf. G 2/97, OJ 1999, 123, point 4.1 of the reasons). While there was no erroneous information from the opposition division or the board in this case, the outcome was the same as the appellant received erroneous information as a result of the respondent providing two different versions of auxiliary request 3 and was given no indication of this discrepancy.

8.5 Furthermore, there is no provision in the EPC establishing any legal primacy of the clean version over an annotated version of a request, so if they are different only a declaration by the proprietor can establish the valid one. In the case in hand, however, this declaration was not provided until the oral proceedings before the board. Thus, in view of the above, the appellant could assume the annotated version of auxiliary request 3 was correct up to that point in time and should not suffer a disadvantage as a result of having done so, even though the respondent declared later that the annotated version was not the valid one.

8.6 Pursuant to Article 111(1) EPC the board may either exercise any power within the competence of the department which was responsible for the decision appealed or remit the case to that department for further prosecution. Under Article 11 RPBA 2020, the board shall not remit a case to the department whose decision was appealed for further prosecution, unless special reasons present themselves for doing so.

8.7 The discrepancy between the two versions of auxiliary request 3 concerns the amounts of BADGE and bisphenol-A-resins in the composition, i.e. a feature which was central to the appellant's objections under Article 123(2) EPC and which could not be interpreted in isolation from other features, for instance the weight percentages of the further components, especially in view of the use of the term "consisting of" in the preamble of the claim. Consequently, the allowability of any such amendment pursuant to Article 123(2) EPC may additionally depend on further amendments made to the claims; if several amendments are made compared with the application as filed, which appears to be the case here, the question arises as to whether the application as filed provides a basis for the claimed combination of features.

8.8 Since the appellant relied on the correctness of the annotated version of auxiliary request 3, it did not provide any written submissions on the specific wording of claim 1 of the clean version of auxiliary request 3, in particular as far as Article 123(2) EPC is concerned. Not raising objections in this respect until the oral proceedings was therefore justified and, as explained above, cannot result in a disadvantage for the appellant.

8.9 However, a ruling on the valid version of auxiliary request 3, namely the clean version filed by letter of 20 October 2017, would have required a substantive discussion for the first time during the oral proceedings before the board, without any prior exchange of arguments between the parties. Handling the case in this way would clearly run contrary to the primary object of the appeal proceedings, which is to review the decision under appeal in a judicial manner (Article 12(2) RPBA 2020).

8.10 In view of the above, the board considers that in the case in hand there are "special reasons" in the sense of Article 11 RPBA 2020 justifying the remittal of the case to the department of first instance for further prosecution; this was explicitly agreed to by the appellant and was not contested by the respondent at the oral proceedings before the board.

8.11 For these reasons, the case is remitted to the department of first instance for further prosecution (Article 111(1) EPC; Article 11 RPBA 2020).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité