Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0188/18 (Preparation of hydrolysed whole grain flour/QUAKER OATS) 18-09-2020
Facebook X Linkedin Email

T 0188/18 (Preparation of hydrolysed whole grain flour/QUAKER OATS) 18-09-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T018818.20200918
Date de la décision
18 September 2020
Numéro de l'affaire
T 0188/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10727309.6
Classe de la CIB
A21D2/26
A21D6/00
A23L1/00
A23L1/03
A23L1/10
A23L1/105
A23L1/187
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 451.46 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHOD OF PREPARING HIGHLY DISPERSIBLE WHOLE GRAIN FLOUR

Nom du demandeur
The Quaker Oats Company
Nom de l'opposant
Société des Produits Nestlé S.A.
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 083 (2007)
Mot-clé
Sufficiency of disclosure - reproducibility (no)
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1076/21

Summary of Facts and Submissions

I. The patent proprietor (appellant) lodged an appeal against the decision of the opposition division revoking European patent No. 2 442 661.

II. The present decision refers to the following document:

D27 Data sheet Validase**(®)BAA 1000L, Valley Research, two pages

III. Notice of opposition was filed by the respondent (opponent) requesting revocation of the patent in suit on the grounds of lack of novelty and inventive step, insufficiency of disclosure and added subject-matter (Article 100(a), (b) and (c) EPC).

IV. The decision under appeal is based on a set of claims according to a main request and sets of claims according to the first to fifth auxiliary requests, all filed by letter dated 10 January 2017 and attached as Annex 2 to the decision under appeal.

The opposition division decided that the requirement of sufficiency of disclosure was not complied with because the invention could not be reproduced without undue burden. Essential information on the hydrolysis step a) considered crucial for obtaining the desired highly dispersible whole grain product was missing. According to the opposition division, the lack of guidance could not be compensated for by common general knowledge.

The main request on which the decision is based consists of 11 claims with claim 1 readings as follows:

"1. A method of preparing a highly dispersible whole grain flour comprising the sequential steps of:

a) hydrolyzing a whole grain flour using alpha-amylase, the alpha-amylase hydrolyzes the whole grain flour while maintaining the integrity of the whole grain, and heating the hydrolyzed whole grain flour in a cooking extruder and gelatinizing the whole grain flour by mechanical action to form a whole grain flour dough, whereby the mixture resides in the extruder for a time sufficient to gelatinize and cook the starch, generally at least 1 minute, wherein prior to exiting the extruder, the hydrolyzed whole grain flour dough is heated to a temperature of 121°C - 149°C (250-300°F) to deactivate the alpha-amylase;

b) pelletizing the hydrolyzed whole grain flour dough to form hydrolyzed whole grain pellets;

c) finely milling the hydrolyzed whole grain pellets to a particle size of 50-200 microns to form hydrolyzed whole grain particles; and

d) agglomerating the hydrolyzed whole grain particles to form highly dispersible hydrolyzed whole grain flour."

Independent claims 10 and 11 are directed to products obtained according to the method of claim 1.

Claim 1 of the first auxiliary request is identical to claim 1 of the main request.

Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the feature "wherein the hydrolyzed whole grain particles are agglomerated to a particle size of 400-1000 microns" has been added to step d).

Claim 1 of the third auxiliary request is identical to claim 1 of the second auxiliary request.

Claim 1 of the fourth auxiliary request differs from claim 1 of the second auxiliary request in that the particle size in step d) has been limited to "400-700 microns".

Claim 1 of the fifth auxiliary request is identical to claim 1 of the fourth auxiliary request.

In the first, third and fifth auxiliary requests, the product claims have been deleted.

V. In the statement of grounds of appeal, the appellant defended the patent in suit on the basis of the sets of claims on which the decision was based, i.e. the main request and the first to fifth auxiliary requests filed by letter of 10 January 2017.

VI. In the reply to the statement of grounds of appeal, the respondent maintained, inter alia, its objection of lack of sufficiency of disclosure.

VII. By letter dated 19 March 2020, the respondent filed document D27 and provided further arguments regarding sufficiency of disclosure.

VIII. In a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020, following the summons to oral proceedings, the board summarised the issues to be discussed at the oral proceedings and conveyed its preliminary opinion on sufficiency of disclosure.

IX. By letters dated 18 August 2020 (appellant) and 4 September 2020 (respondent), both parties provided further arguments in support of their case.

X. The oral proceedings took place by videoconference to which both parties agreed.

XI. The arguments of the appellant, as far as they concern the decisive issues of the present decision, can be summarised as follows.

- Sufficiency of disclosure - main request

The claimed invention was sufficiently disclosed. The person skilled in the art would have been able to carry out the claimed method and obtain a product with the stated effects using the information provided in the patent in suit and common general knowledge.

The opponent, who had the burden of proof, had not provided any evidence to the contrary. Contrary to the situation in T 63/06 on which the opposition division relied, the patent in suit provided enough technical information on how to implement the claimed method, including the hydrolysis step a). The person skilled in the art would also have readily determined whether the desired product had been obtained.

The invention was directed to a hydrolysed whole grain flour that maintained its nutritional value and whole grain status throughout processing and was highly dispersible in liquid and semi-solid media (see paragraphs [0004], [0007], [0010] and [0012]). It was prepared by the claimed method with steps a) to d). The expression "maintaining its whole grain status" or "maintaining the integrity of the whole grain" as used in step a) was defined in paragraph [0010] of the patent in suit. The subsequent paragraphs [0011], [0012] and [0015] made it clear that the hydrolysis step a) controlled the maintenance of the integrity of the whole grain flour and that the subsequent steps b) to d) provided the high dispersibility of the resultant whole grain flour.

As regards the hydrolysis step, the patent in suit contained in Table 1 and paragraphs [0010] and [0011] a clear disclosure of the nature and properties of the starting material and the hydrolysed intermediate and final material produced from the starting material. The skilled person would have known exactly what they were aiming at. Table 1 described a specific example of the whole grain starting material and the final hydrolysed material. It was apparent from Table 1 that the change in food constituents of the hydrolysed final material was negligible.

The maintenance of the starch integrity had been verified and validated. The results were provided in Figures 1 and 2. Similar to Table 1, these figures described examples of starting material and hydrolysed product and made it possible to determine whether the integrity of the whole grain in the starting material had been maintained during hydrolysis. Acceptable margins for the hydrolysed product were provided in Figure 2, which showed that the starch content of hydrolysed whole grain oat flour was within the +2sigma and -2sigma boundaries.

In paragraphs [0013], [0014] and [0015], the patent in suit also provided enough information on the process parameters to enable the skilled person to convert the starting material into the desired hydrolysed material.

The essential process features, such as temperature, time and pressure, particularly in the extruder, were disclosed. The hydrolysis in the extruder was the essential step which determined the composition of the hydrolysed whole grain flour. The pre-extrusion hydrolysis was not relevant. The appropriate selection of further parameters, such as the pH, salt content, amount and activity of the enzyme would have been within the common general knowledge of the person skilled in the art. These parameters could have been established by routine trial and error experimentation. The same applied regarding the extrusion parameters. Given the explicit instruction in the patent in suit, i.e. that the starch molecules and the nutritional backbone of the whole grain were maintained throughout processing, it would have been clear to the person skilled in the art that the hydrolysis had to be carried out gently to reduce the size of the starch molecules while simultaneously avoiding the formation of oligomers and reducing sugars.

As regards the alpha-amylase enzymes to be used in the hydrolysis step, the teaching in the patent in suit was neither incomplete nor insufficient. These enzymes are commonly available, and their use is widely known in the field of cereal processing and the hydrolysis of cereal products. The selection of a suitable alpha-amylase and the required process conditions would have been within the skilled person's common general knowledge when the composition of the starting material and the composition of the hydrolysed material were known. For sufficiency of disclosure, identification of a specific alpha-amylase was not essential. Any alpha-amylase known in the field could be used. This was illustrated, for example, by document D27. D27 explained the functionality and usage of a commercially available alpha-amylase, namely to hydrolyse/break down starch and starch fractions (see first page, left-hand column, second and third paragraph, and right-hand column, third and fourth paragraphs). It also showed that carrying out tests to find appropriate process conditions for the hydrolysis would have been routine for the person skilled in the art (see D27, first page, right-hand column, fourth paragraph). Relevant process parameters were discussed, and the product of the hydrolysis were defined (see second page, left-hand column).

The skilled person trying to succeed rather than to fail could easily have selected process conditions resulting in smaller starch molecules while at the same time avoiding the breakdown of the starch molecules into smaller molecules no longer considered to be starch molecules.

Although the patent in suit contained no example expressly combining a specific starting material with a specific hydrolysed material and a specific set of process parameters necessary for the conversion of one into the other, the information in Table 1, Figures 1 and 2, and the disclosure of the narrow ranges for the process parameters in paragraphs [0013] to [0015] would have provided adequate guidance for the skilled person to perform the invention without undue burden. The skilled person could have readily determined whether the hydrolysis had begun and continued, whether gelatinisation and cooking had occurred, and whether a hydrolysed whole grain product was obtained. They could readily have selected suitable process parameters to obtain a hydrolysed product in which the starch molecules were maintained and the formation of reducing sugar was avoided. No research programme was necessary.

- Sufficiency of disclosure - first to fifth auxiliary requests

The subject-matter of the auxiliary requests was sufficiently disclosed for essentially the same reasons as for the main request.

XII. The arguments of the respondent, as far as they concern the decisive issues of the present decision, can be summarised as follows.

- Sufficiency of disclosure - main request

The patent in suit did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to have been carried out by the person skilled in the art. In particular, it failed to indicate at least one way to carry out the invention.

The patent in suit did not provide any information regarding the implementation of the essential hydrolysis step. In such a case, it was sufficient for the opponent to raise serious doubts of whether the person skilled in the art could have carried out the invention as claimed in the form of comprehensible and plausible arguments (see T 63/06 and T 491/08). The burden of proof that common general knowledge would have enabled the skilled person to carry out the invention laid with the patent proprietor.

In the decision under appeal, the opposition division correctly stated that for the patent to meet the requirement of sufficiency of disclosure, it must be possible to reproduce the claimed method and obtain a whole grain flour in which the integrity of the whole grain was maintained.

As regards the desired product, the skilled person would have been left without any guidance on how the claimed effect, i.e. the maintenance of the integrity of the whole grain, should be determined. No disclosure was provided in the patent in suit on how the relevant properties of the starting material and the product could be measured or when the hydrolysis should be stopped. Table 1 was not helpful in this respect. It did not specify the enzyme or any other process parameters to be used in the hydrolysis step. It did not contain any information on how the contents of the ingredients were measured and was silent on the acceptable margins for the starch degradation. It was not even clear what was encompassed by the term "starch". In view of the typical effect of alpha-amylases, which readily hydrolyse starch into a spectrum of dextrins, oligomers and sugars, the presence of such dextrins and oligomers in the "starch" component of Table 1 could not be excluded. Furthermore, the data provided in Table 1 was questionable because the starch content increased after the hydrolysis, and the respective amounts of the ingredients added up to more than 100%. Figures 1 and 2 were not helpful either in determining the changes which occurred during hydrolysis.

The definition of "whole grain benefits" in paragraph [0012] of the patent in suit reflected regulatory requirements, which usually depended on the geographic area. It was not appropriate to clearly define the meaning of "maintaining the integrity of the whole grain".

Furthermore, contrary to the appellant's assertion, paragraphs [0011] and [0013] to [0015] of the patent in suit failed to provide sufficiently detailed hydrolysis conditions that would have enabled the skilled person to prepare the desired product. Details regarding the temperature, pH, reaction time, enzyme activity, pressure, concentration of substrate and enzyme, were missing. Contrary to the appellant's allegation, none of these paragraphs disclosed narrow ranges for any of the process parameters. Moreover, no information was provided on the pre-extrusion hydrolysis step.

It was known that alpha-amylase randomly hydrolysed, i.e. degraded, starch into a variety of polysaccharides, dextrins, oligosaccharides and monosaccharides (see, for example, D27, first page, left-hand column, first paragraph; second page, left-hand column, last paragraph). Depending on the amount and the process conditions, the enzyme of D27 was able to rapidly and fully dextrinise starch to low degree polymerisation products (see D27, first page, right-hand column, fifth paragraph). According to the claimed invention, the integrity of the whole grain, and consequently the integrity of the starch, had to be maintained. This was exactly the opposite of what was usually achieved when starch was hydrolysed with alpha-amylase. Furthermore, numerous types of alpha-amylases existed. This resulted in a different outcome depending on various parameters. The patent in suit provided no guidance on the selection of a suitable alpha-amylase and appropriate process conditions to avoid substantial starch degradation and prevent the formation of low molecular compounds. The skilled person trying to implement the process according to the invention and obtain the desired whole grain flour product would have been compelled to carry out an entire research programme. This amounted to undue burden.

- Sufficiency of disclosure - first to fifth auxiliary requests

The subject-matter of the auxiliary requests lacked sufficiency of disclosure for essentially the same reasons as for the main request.

XIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the case be remitted to the opposition division for further prosecution on the basis of the set of claims according to the main request or, alternatively, one of the sets of claims according to the first to fifth auxiliary requests, all filed by letter dated 10 January 2017 and attached as Annex 2 to the decision under appeal.

XIV. The respondent requested that the appeal be dismissed, or, alternatively, that the case be remitted to the opposition division for further prosecution if the main request or any of the first to fifth auxiliary requests was held to comply with the requirement of sufficiency of disclosure. In addition, the respondent requested the admission of document D27 filed by letter of 19 March 2020.

XV. At the end of the oral proceedings, the decision of the board was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admission of document D27

Document D27 was filed by the respondent at a late stage in the appeal proceedings. The appellant did not object to its admission since it aided its case. The board had no reason to reject this document either. Accordingly, document D27 was admitted into the appeal proceedings (Article 13(1) RPBA 2020).

Main request

3. Sufficiency of disclosure

3.1 According to established case law of the boards of appeal, an invention is sufficiently disclosed if it can be performed by the person skilled in the art without undue burden in the whole area claimed, using common general knowledge and taking into account further information provided in the description of a patent or patent application. An invention is in principle sufficiently disclosed if at least one way is clearly indicated enabling the person skilled in the art to carry out the invention.

3.2 Claim 1 of the main request is directed to a method for the production of a highly dispersible whole grain flour comprising the steps a) to d) (see point IV above). According to step a), a whole grain flour is hydrolysed using alpha-amylase, the alpha-amylase hydrolyses the whole grain flour while maintaining the integrity of the whole grain; the hydrolysed whole grain flour is heated in a cooking extruder and gelatinised by mechanical action to form a whole grain flour dough, whereby the mixture resides in the extruder for a time sufficient to gelatinise and cook the starch, generally at least one minute, wherein prior to exiting the extruder, the hydrolysed whole grain flour dough is heated to 121 to 149 **(o)C to deactivate the alpha-amylase.

3.3 The board agrees with the opposition division that for compliance with the requirement of sufficiency of disclosure, it must have been possible for the skilled person to reproduce the claimed process and obtain the desired product, which is a highly dispersible whole grain flour. The board also agrees with the opposition division that step a) resulting in the formation of a hydrolysed whole grain flour dough is crucial for the maintenance of the whole grain status in the final product. The skilled person would understand that after the deactivation of the alpha-amylase at the end of step a), no further significant hydrolysis occurs in the subsequent pelletising, milling and agglomeration steps.

3.4 It is undisputed that the outcome of the hydrolysis step can be influenced by a variety of process parameters including, for example, the type of alpha-amylase and its concentration, reaction time, temperature or pressure, pH, etc. It is equally undisputed that the patent in suit contains no working example in which a specific starting material, a specific intermediate product according to step a) and a specific final product is disclosed in combination with a set of specific process parameters for the conversion of the starting material into the desired product.

3.5 The appellant essentially argued that the patent in suit clearly discloses the nature and properties of the starting material, the hydrolysed intermediate product and the final product and contains sufficiently detailed information on the process parameters for the person skilled in the art to have carried out the claimed process. Process parameters which were not explicitly disclosed could easily have been supplemented by the person skilled in the art based on their common general knowledge and their clear knowledge of the intended product.

3.6 As regards the nature and properties of the starting material and the desired product, the appellant relied on paragraphs [0004], [0007], [0010] to [0012], Table 1, and Figures 1 and 2 of the patent in suit.

3.7 Paragraph [0004] characterises the product according to the invention as "hydrolysed whole grain flour that maintains its whole grain structure and nutritional value and is highly dispersible". A similar wording can be found in paragraph [0007], which states that "an enzyme hydrolyzes the whole grain flour while maintaining the integrity of the whole grain". In paragraph [0010], the desired product is defined as "hydrolysed whole grain flour that maintains its whole grain status throughout processing and is highly dispersible in liquid and semi-solid media". This is followed by the statements that, "[T]he whole grain may be any suitable cereal grain such as oat, wheat, corn (maize), rice, barley, rye, quinoa, sorghum, millet, triticale or combination thereof". Subsequently, paragraph [0010] defines the expressions "whole grain status", "whole grain standard of identity", "standard of identity of the whole grain" or "maintaining the integrity of the whole grain", which "shall mean whole grains consisting of the intact, ground, cracked or flaked caryopsis, whose principal anatomical components - the starchy endosperm, germ and bran - are present in the same relative proportion as they exist in the intact caryopsis".

Paragraph [0011] of the patent in suit explains that the (whole grain) flour is hydrolysed using an enzyme that "allows the whole grain flour to maintain its standard of identity as whole grain", for example, alpha-amylase. The enzyme "hydrolyzes the alpha 1-4 bonds on the amylopectin molecules that makes up the starch portion of the whole grain". Furthermore, it is stated that "[T]esting and analysis of whole grain flours, such as wheat flour and oat flour using the method set forth herein has verified and validated that the starch molecules are maintained through processing. The results of such testing are reflected in Figures 1 and 2 and table 1 below". It is also stated in paragraph [0011] that any change of the food constituents is negligible at best.

According to paragraph [0012] "the nutritional backbone of the whole grain flour is maintained throughout processing" and the hydrolysed whole grain flour "provides the same nutritional benefits as un-hydrolysed whole grain flour". No further information regarding the nutritional backbone or benefits are provided.

3.8 Considering the disclosure of the paragraphs mentioned in point 3.7 above, it is the board's view that the person skilled in the art would have been confronted with contradictory requirements. On the one hand, the relative proportions of germ, bran and starchy endosperm are to be maintained to keep the whole grain status, which in the board's and the appellant's view requires that the starch portion is maintained. This is consistent with the statement in paragraph [0011] of the patent that the starch molecules are maintained, i.e. not changed, throughout processing. On the other hand, hydrolysis of alpha 1-4 bonds with alpha-amylase takes place. This breaks down the starch molecules and consequently changes the starch molecules and the starch properties. No information as to the nature of the change is provided in the patent specification.

3.9 According to the appellant, the skilled person would have understood from the disclosure of the patent in suit that the hydrolysis step a) according to the invention breaks down the starch molecules into smaller starch molecules but does not go so far as to convert the starch molecules into smaller molecules, such as oligomers or reducing sugars.

3.10 Although this may be a reasonable assumption to make for the person skilled in the art to reconcile the contradictory requirements of maintaining and hydrolysing, i.e. degrading, the starch molecules, it immediately raises the question as to the degree of change permitted without affecting the integrity of the starch. The board notes that the patent in suit is completely silent in this respect. No criteria are provided in the patent that would have allowed the skilled person to determine if and when the integrity of the starch, and consequently the integrity of the whole grain, was maintained. There is no information on the degree of depolymerisation or the chain length of the hydrolysed starch molecules and no information on any other property based on which the skilled person could have established that the integrity of the starch and therefore the integrity of the whole grain had been maintained.

3.11 Table 1 on which the appellant relied is not helpful in this context. It lists the "%" - the board assumes weight percent - of various components, including starch, of a whole oat flour and a hydrolysed oat flour. However, the disclosure in Table 1 does not allow any conclusion as to the difference between the starch component in the "whole oat flour" (i.e. the unhydrolysed starting material) and the "hydrolysed oat flour". Indeed, in accepting the appellant's argument that the small changes between the whole oat flour and the hydrolysed oat flower observed in Table 1 are within the experimental error of the tests and analysis that had been carried out, the only objective conclusion that can be drawn from Table 1 is that no change in the starch has occurred and therefore no hydrolysis had taken place. This contradicts the disclosure of the patent in suit (see paragraph [0014] and claim 1). Table 1 provides no answer as to the extent of the chemical change permitted without compromising the integrity of the starch and consequently the integrity of the whole grain.

3.12 Figures 1 and 2 of the patent in suit do not disclose anything more than Table 1 as regards the hydrolysed product. Figure 1 provides the "% starch" of corn and wheat flour pre- and post-extrusion. No information on the method for the determination of these values is disclosed. Nor is it possible to determine the change in the starch which occurred during the hydrolysis. The same applies to Figure 2, which also merely provides the "% starch" of whole oat flour after extrusion or extrusion/hydrolysis. The board is not convinced by the appellant's argument that Figure 2 reflects acceptable margins for the starch degradation. The value 2sigma is a commonly used statistical value (2 standard deviation) which reflects the area in which almost all the values of a data set can be found. In the case at hand, this is the data set which led to the determination of the mean value (i.e. 53.66) of the starch content for the pre-processed whole oat flour. No conclusion as to the degree of depolymerisation or the nature of the starch molecules and therefore to any margin of starch degradation can be drawn from Figure 2.

3.13 Furthermore, as already explained in point 3.4 above, the patent in suit does not contain any information on the preparation of the products in Table 1 or Figures 1 and 2. The skilled person could not have reproduced and analysed them to obtain at least some guidance as to the degree of degradation permissible without jeopardising the integrity of the whole grain.

3.14 The board also agrees with the opposition division and the respondent that the information on the process parameters in step a) is scarce and those parameters specified are certainly not narrow as argued by the appellant. In this context, the board notes that according to the patent specification, a hydrolysis step takes place before the hydrolysed whole grain flour is transferred to the extruder in which the hydrolysis and breakdown of the whole grain flour continues (see claim 1 and paragraph [00014], first sentence). No information at all is provided regarding the process parameters of this pre-extrusion hydrolysis, e.g. the type of amylase, its concentration, the temperature and pressure of reaction mixture, etc., all of which significantly influence the outcome of the hydrolysis (see point 3.4 above). The appellant's argument that the pre-extrusion hydrolysis was not relevant is therefore not convincing. Moreover, the alleged insignificance is not derivable from the patent in suit.

3.15 According to paragraph [0014] of the patent, the hydrolysis continues in the extrusion step. Similar to the pre-extrusion hydrolysis, most of the process parameters in the extrusion step, such as type and concentration of amylase, temperature and pressure, are not disclosed. Paragraph [0014] states that the material in the extruder is heated from an initial inlet temperature to a final exit temperature. The allegedly narrow temperature range to which the appellant referred in this context is the temperature range for the enzyme destruction and at best refers to a temperature range for the exit temperature. The same applies to the pressure, which is the pressure at the exit of the extruder.

3.16 The board accepts that some information on the duration of the hydrolysis steps is derivable in the patent in suit (see paragraph [0015]). However, this information concerning a single parameter is not sufficient in a situation where the outcome of a reaction, in the case at hand, the hydrolysis before and during the extrusion, depends to a significant extent on a number of other parameters, which are not defined or are only insufficiently defined.

3.17 At the oral proceedings, document D27 was extensively discussed and relied on by both parties. According to the appellant, D27 showed that the selection of appropriate reaction conditions is a purely routine task if the skilled person knows what they want to achieve.

3.18 D27 is a datasheet for a commercially available alpha-amylase, namely "Validase BAA 1000L". The document explains, inter alia, the functionality, activity and usage of the enzyme and provides information on certain parameters that can influence the performance of the enzyme (amount, pH and temperature). According to D27, Validase BAA 1000L selectively and efficiently breaks down starch and starch fragments. It reduces their size, shape and chain length; breaks down interior alpha-1,4-glycosidic bonds; and liberates dextrins and oligosaccharides (see first page, left-hand column, second and third paragraph). It can be used to liquefy starch and readily hydrolyses starch into dextrins, maltose and glucose (see first page, right-hand column, third paragraph; second page, left-hand column, last paragraph). At a dose of 0.035 to 0.070% based on starch weight and under optimal processing conditions, it adequately liquefies a 30 to 35% starch slurry in 15 to 30 minutes (see first page, right-hand column, fifth paragraph). D27 also provides information as to the effective and optimum range of certain parameters such as pH and temperature (see first page, left-hand column, fifth paragraph; second page, sections regarding the effect of pH and temperature).

In sum, D27 provides important information regarding the use of Validase - a representative for alpha-amylase in general - in the liquefaction of starch, i.e. the degradation of starch into a spectrum of dextrins, oligosaccharides and maltose, the exact opposite of what the patent wants to achieve. The routine tests to which the appellant referred (see D27, first page, right-hand column, first paragraph) are tests to find the optimum conditions for the liquefaction, for which there is sufficient guidance in D27 (e.g. amount of enzyme, effective and optimal pH and temperature). However, no guidance is provided as to how to control the hydrolysis in such a way that the starch molecules are essentially maintained while at the same time the formation of low molecular molecules, such as dextrins and maltose, is avoided.

Moreover, the board is convinced that the routine selection of appropriate process parameters for the hydrolysis with the help of Validase or any other alpha-amylase is only possible if the desired product is clearly defined, for example, in terms of a permissible degree of breakdown or depolymerisation or any other clearly defined property that would have allowed the skilled person to conclude that the hydrolysis had not changed the starch to such a degree as to compromise its integrity and therefore the integrity of the whole grain. Precisely this information is missing in the patent in suit (see point 3.10 above).

3.19 For the aforementioned reasons, the board concludes that the patent in suit neither sufficiently defines the hydrolysed intermediate or final product nor clearly discloses at least one way of obtaining such a product. Contrary to the appellant's opinion, the lack of this information is not merely a clarity issue. Rather, it concerns the very essence of the invention, the preparation of a hydrolysed whole grain flour product in which the integrity of the whole grain is maintained.

3.20 The appellant also argued that the respondent had not discharged its burden of proof because it had not provided any experimental evidence to support its objection of lack of sufficiency of disclosure (i.e. it had not tried to carry out the invention).

3.21 The board agrees with the appellant that the burden of proof of insufficiency rests as a general rule with the opponent.

However, as explained in points 3.4 and 3.10 to 3.18 above, the patent in suit does not contain instructions (e.g. specific protocol or working example) which are sufficiently complete and detailed enough for the skilled person to rework the invention and to obtain the intended, functionally defined product. In these circumstances, it is sufficient for the opponent to raise serious doubts as to whether the skilled person can carry out the invention by showing that there are gaps in the disclosure which the skilled person cannot close using their common general knowledge. If a patent lacks a complete and detailed disclosure in relation to a functional feature, the opponent cannot be expected to compensate for the lack of information and to close existing gaps in an inventive manner.

In the case at hand, the board judges that the opponent has discharged its burden of proof. It was then up to the patent proprietor to rebut the opponent's argument and to explain why there are no gaps and why the information provided in the patent in suit in combination with common general knowledge is sufficient for the skilled person to carry out the invention and to obtain a whole grain flour, which maintains the integrity of the whole grain. For the reasons set out in points 3.8 to 3.19 above, the appellant's arguments in favour of sufficiency of disclosure do not convince the board.

3.22 Hence, the board concludes that the subject-matter of claim 1 of the main request does not comply with the requirement of sufficiency of disclosure. The main request is therefore not allowable for non-compliance with Article 83 EPC.

First to fifth auxiliary request

4. Sufficiency of disclosure

In claim 1 of each of the auxiliary requests, the hydrolysis step a) is identical to the hydrolysis step a) of the main request. Thus, the same observations and conclusion under Article 83 EPC apply mutatis mutandis to the subject-matter of claim 1 of the first to fifth auxiliary request. Therefore, these requests are not allowable either.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité