Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0179/18 01-06-2021
Facebook X Linkedin Email

T 0179/18 01-06-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T017918.20210601
Date de la décision
01 June 2021
Numéro de l'affaire
T 0179/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06754306.6
Classe de la CIB
E01C 11/14
E01C 11/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 463.2 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

FLOOR PROVIDED WITH STRUCTURAL JOINT

Nom du demandeur
Hengelhoef Concrete Joints NV
Nom de l'opposant

HSD Industriebeläge GmbH

Peikko Group Corporation

Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 056 (2007)
European Patent Convention 123(3) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(4) (2007)
Mot-clé

Inventive step - (no)

Inventive step - secondary indicia

Inventive step - commercial success (no)

Inventive step - technical prejudice in the art (no)

Inventive step - long felt need (no)

Inventive step - bonus effect

Late-filed request - admitted (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0779/02
T 1165/10
T 0301/11
G 0010/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0517/21
T 0650/21

Summary of Facts and Submissions

I. European Patent No. 2 027 340 (hereafter: "the patent") relates to an industrial floor with a number of slabs provided with structural joints which comprise two profile elements each being integral with one of the slabs.

II. The opposition division's decision, dated on 17 November 2017 and revoking the patent on the ground of Article 100(a) EPC in conjunction with Article 56 EPC, was appealed by the patent proprietor (hereafter: appellant).

III. With the consent of the parties, oral proceedings before the Board were held on 1 June 2021 by video conference using the Zoom platform.

IV. At the end of the oral proceedings, the parties confirmed the following requests:

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted or alternatively that the patent be maintained on the basis of one of the sets of claims filed as auxiliary requests 2 and 3 with the statement of the grounds of appeal. Auxiliary request 1 was withdrawn.

Both opponents 1 (HSD Industriebeläge GmbH) and 2 (Peikko Group Corporation) (hereafter: respondents 1 and 2) requested that the appeal be dismissed.

V. The following prior art documents are relevant to the decision:

(a) Submitted with the notice of opposition

Dl: US 6,558,071 B1;

D2: DE 35 33 077 Al;

D4: DE 37 35 687 Al;

D5: AT 113 488 B;

D6: US 4,332,504;

D7: JP 08-239803;

D8: BE 1 015 453 A3 ;

D9: DE 1 959 941 U;

Dl0: DE 20 2005 008 762 Ul;

D12: FR 2 785 632 Al;

(b) Submitted with the statement setting out the grounds of appeal:

Annex 1: Cziesielski, E.(ed.), "Lehrbuch der Hochbau-

konstruktionen", 1997, pages 632, 633, 744;

Annex 2: Scharping, P., "Normengerechte Ausführung

von Belagstrennfugen, Rand und Anschluss-

fugen im Innen- und Außenbereich", Estrich-

technik & Fußbodenbau, 2005, pages 7 to 10;

Annex 3: "Concrete floor slabs on grade subjected to

heavy loads", Department of the Army and the

Air Force, Technical Manual TM 5-809-12 and

AFM 88-3, 1987, pages 5-10 and 5- 11;

Annex 4: "Joints in Concrete Construction", ACI 22 4.

3R-95 , 2001, page 224. 3R-20;

Annex 5: Nawy, E. G.(ed.), " Concrete Construction

Engineering Handbook", 2008, chapter 17;

Annex 6: "Guide for Concrete Floor and Slab

Construction", ACI 302.lR-04 , 2004;

Annex 7 : "Concrete industrial ground floors",

Concrete Society Technical Report No.34,

2013, chapter 11;

Annex 15: Van Riet, N., "Evaluation of whole body

vibrations when passing concrete joints

with material handling equipment", Sirris,

2010;

Annex 16: "Darstellung der Kraftverläufe infolge Rad-

lasten im Fugenbereich für unterschiedliche

Fugenarten", Roxeler Ingenieurgesellschaft;

Annex 17: "Fugenausbildung für ausgewählte Baukörper

aus Beton", DBV-Merkblatt, 2011, page 27;

Annex 19: Lohmeyer, G. and Ebeling, K.,"Betonböden

für Produktions- und Lagerhallen: Planung -

Bemessung - Ausführung", 2012, page 129;

Annex 23: "Belastungsprüfungen an Musterplatten zur

Feststellung der Leistungsfähigkeit der

Sinus-Fuge mit und ohne Dübel", Roxeler

Baustoffprüfstelle, Untersuchungsbericht

Nr. 040180-17, 18 July 2017, 21 pages.

VI. Claims

(a) Claim 1 in accordance with the main request reads as follows (feature numbering added in "[]"):

"[1.1] A floor for fork lift trucks or other transport means, composed of a number of slabs of moldable material having a circumference which is provided with structural joints comprising two profile elements each being integral with one of the edges of the two adjacent slabs

[1.2] of the type in which

[1.2.1] one of the joint profile elements has a vertical flange provided with a horizontal groove

[1.2.2] for accommodating a horizontal flange

[1.2.3] connected to the vertical flange of the cooperating joint profile element,

and characterized in that

[1.3] the top edge of each vertical stem of the profile elements has a undulating shape as seen along the main direction of the joint between two neighbouring slabs."

(b) Claim 1 in accordance with auxiliary request 2 has the following amendments made to features [1.1] and [1.3] of the main request (marked in bold and strike through):

"... two adjacent slabs, each profile having a substantial vertical stem extending at least partially along the edges up to a sharp edge of an upper surface of the slab and

a groove-like separation is formed between the [deleted: top edge of each] vertical stems of the profile elements wherein the groove-like separation has a undulating shape as seen along the main direction of the joint between two neighbouring slabs."

(c) Claim 1 in accordance with auxiliary request 3 has the following features added to feature [1.3] of auxiliary request 2 (marked in bold):

"... between two neighbouring slabs, such that the wheel of the fork lift truck is always in contact with the upper surface of any of the adjacent slabs."

VII. The appellant's arguments relevant to the present decision may be summarised as follows:

(a) Novelty

The subject-matter of claim 1 is novel over each of D10 and 12.

(b) Inventive step - Combination of D8 and D5

The subject-matter of claim 1 is inventive. The skilled person starting from D8 would not consider D5 for the assessment of inventive step without the benefit of hindsight. D5 concerns the technical field of road construction and is primarily focused on expansion joints whereas D8 relates to contraction joints for industrial floors. The teeth disclosed in figures 1 to 3 of D5 are not vertical stems in the sense of feature [1.3]. The embodiment of figures 4 and 5 does not disclose the distinguishing features in a sufficiently clear and unambiguous manner. Further, even when combining the teachings of D5 and D8, the dimensions of the teeth to be added do not match with the dimensions of the horizontal flange, particularly given the usual dimensions of the respective gaps applied in contraction and expansion joints. Therefore, the embodiment resulting from this combination would not function with respect to the vertical alignment and the horizontal load distribution.

(c) Inventive step - Secondary indicia

Up until the filing date of the patent it was common practice to form only straight joints between slabs. This is evident from the common general knowledge as proven by Annexes 1 to 7, 17 and 19. Accordingly, efforts to protect the edges against damage were limited to reinforcing the straight joints. Therefore, the invention overcomes a long-standing technical prejudice that joints between slabs have to be straight.

The long-felt need for the solution according to the invention in industrial flooring was apparent from the marketing success of the appellant's product on the one hand and the subsequent marketing of similar products by the competitors on the other.

The combination of features of claim 1 provided not only the surprising additional technical effect of improved load distribution in comparison to both joints according to D8 and D5 as documented in Annex 16 and 21, but also reduced vibrations as shown in Annex 15. The solution claimed was not the result of a "one-way -street" situation since other alternatives were possible to solve the objective technical problem such as reinforcement of the edges.

(d) Admission of auxiliary requests 2 and 3

The appellant only realized from the appealed decision that the opposition division construed feature [1.3] of claim 1 in such a way, that it could be read onto the embodiment of figures 1 to 3 of D5. The amendments in auxiliary requests 2 and 3 were an attempt to delimit the invention from this embodiment.

VIII. The respondents' arguments relevant to the present decision may be summarised as follows:

(a) Admittance of Annex 1 to 7, 15 to 17, 19 and 21

Annexes 1 to 7, 15 to 17, 19 and 21 submitted with the statement of grounds of appeal are also late filed and should not be admitted into the proceedings.

(b) Novelty

The subject-matter of claim 1 is not novel over the disclosure of any of D10 and D12.

(c) Inventive step - Combination of D8 and D5

The subject matter of claim 1 is obvious from the combination of the teachings of D8 and D5. The respective technical fields from which these documents come are not remote. D5 is a relevant document since neither D8 nor claim 1 of the patent (directed to "other transport means") would generally exclude vehicles with pneumatic tyres. D5 explicitly addresses the underlying objective technical problem. Therefore D5 provides the skilled person with a direct hint simply to replace the straight flat irons 3 and 8 of D8 by the undulated flat irons c and c**(1) of the embodiment of figure 4 and 5 of D5. The skilled person would modify the profile elements of D8 accordingly without compromising the intended technical functions of the joint by incorporating the features.

(d) Inventive step - Secondary indicia

The secondary indicia are only to be applied in case of doubts. This was not the case here since the problem-solution approach unambiguously leads to the conclusion that there is no invention.

There was further no technical prejudice against non-linear joints between slabs using profile elements as evidenced by numerous documents in the state of the art, such as D1, D2, D4, D6, D7, D8, D10 or D12 which all disclose solutions with undulated joints. Insofar, the skilled person was not limited solely to the reinforcement of straight line profile elements in view of the technical problem.

It has not been sufficiently shown that the commercial success of the non-linear joints was causally linked to the efforts of the appellant only. The prior art shows that the competitors also considered non-linear joints before the filing date of the patent.

The evidence D15, D16 and D21 brought forward to show an unexpected technical contribution relates solely to a bonus effect resulting from the obvious combination of features of claim 1.

(e) Admittance of auxiliary requests 2 and 3

Auxiliary requests 2 and 3 were filed late without reasoning. The inventive step objection under which the patent was revoked was known since the notice of opposition was filed. At no time in the opposition procedure were auxiliary requests submitted. During oral proceedings before the opposition division the appellant explicitly refused to file further requests when offered the opportunity.

The late amendments submitted in appeal do not rely on features from the granted claims, but are based on the description, which does not comply with the "clear allowability criteria" commonly applied at this stage of the procedure. Furthermore, auxiliary requests 2 and 3 are prima facie not allowable since they do not meet the requirements of Article 123(2), 123(3) and 84 EPC.

Reasons for the Decision

1. Applicable legal provisions

The statement of grounds of appeal was filed before the entry into force of the revised version of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA 2020) on 1 January 2020. In accordance with the transitional provisions laid down in Article 25(2) RPBA 2020, Article 12(4) to 12(6) RPBA 2020 shall not apply. Instead, Article 12(4) RPBA 2007 applies.

2. Admittance of Annexes 1 to 7, 15 to 17, 19 and 23

The Board does not agree that Annexes 1 to 7, 15 to 17, 19 and 23 are late-filed as alleged by respondent 1. It can be inferred from the file:

- that the appellant originally filed Annexes 1 to 7, 15 to 17 and 19 in the examination proceedings with letters dated 6 January 2015 and 4 February 2015;

- that the appellant referred to Annexes 4 and 6 in its reply to the opposition notices;

- that respondent 2 filed Annex 6 in the opposition proceedings with letter of 28 October 2016, after expiry of the opposition period;

- that the appellant filed Annex 23 in the opposition proceedings with letter dated 31 August 2017, in response to the summons to oral proceedings. The question of the admissibility of Annexes 6 and 23 into the opposition proceedings was neither discussed nor decided upon in the opposition proceedings.

The appellant has re-submitted these documents as evidence of common general knowledge in the technical field of concrete industrial floors at the date of filing the patent (Annexes 1 to 7, 17 and 19), and as evidence of the technical effects of the feature distinguishing the claimed subject-matter from D8 (Annexes 15, 16 and 23).

The Board sees no reason to disregard these documents under Article 12(4) RPBA 2007, because they have been filed in direct reaction to the evaluation of the inventive step of the claimed invention in the decision under appeal, and only serve to substantiate first-instance arguments of the appellant.

3. Construction of feature [1.3]

Feature [1.3] of claim 1 requires that the top edge of each vertical stem of the profile elements has an undulated shape as seen along the main direction of the joint between two neighbouring slabs. How the terms "vertical stem" and "the top edge" should be construed was a matter of dispute between the parties.

3.1 Feature "vertical stem having an undulated shape"

3.1.1 Claim 1 defines that the joint between the slabs comprises two profile elements. Such profile elements are shown in figure 1 as being separated by border line 10. It is further clear from the claims that both profile elements comprise a "vertical flange" and a "vertical stem". However, the patent does not provide a clear-cut definition of the two features. A distinction between a vertical stem and a vertical flange is also not derivable from figure 1. From paragraph [0018] it can only be concluded that the top view of figure 2 shows that the top edge of each vertical stem has a non-linear, in particular an undulated shape.

3.1.2 On a normal reading, the term "vertical stem" defines an upright elongate object projecting from a surface. However, since the vertical stem referred to in feature [1.3] of claim 1 and the corresponding features of claims 2 and 3 lacks an antecedent in the corresponding claim, the skilled person is left in doubt as to how it is to be construed in the context of the further features of the claim. The skilled person would try to resolve this ambiguity by referring to the description of the patent from which they would understand that the expression "vertical stem" has to be understood as referring to an upright portion of the profile element "extending at least partly along the edges up to a sharp edge of an upper surface of the slab" (paragraph 1 of the patent specification), whereby this upright portion does not correspond to the "vertical flange".

This becomes apparent from the joint disclosed in D8 which is incorporated by reference in the patent (paragraphs [0002] and [0014]). D8 discloses profile elements with vertical flanges 4 ("tôle verticale") comprising vertical stems 3 and 8 ("plat continu/longitudinal"). Moreover, in light of the technical problem addressed in the patent (paragraphs [0007] to [0011] and [0018]), the skilled person understands that the top edge of the vertical stem forms part of the upper surface of the floor.

3.1.3 Further restrictions such as a defined vertical/horizontal aspect ratio of the stem or an integral connection with the further parts of the profile elements are not specified in the patent itself, or in D8.

3.2 Feature "the top edge"

3.2.1 The Board construes the term "the top edge" as referring to the complete upper end of the vertical stem and not only to one of the side edges. This is also supported by the use of the definite article. If the feature only related to at least one side edge of the stem the claim language would have used the indefinite article ("a top edge").

3.2.2 The "top edge" is not to be confused with "a sharp edge" of the slab mentioned in paragraph [0001] of the patent which relates to an edge of the slab which it is intended to be protected from damage by means of the profile elements (see paragraph [0008] of the patent). A corresponding sharp edge ("arête vive supérieure des dalles de beton") is also mentioned in D8.

3.2.3 The undulated top edge is only visible from the top view shown in figure 1 of the patent, which shows that the undulations of the top edge extend along both side walls of the vertical stem. The profile elements disclosed in document D9, figure 1, in document D6, figures 9 to 11 or in document D5, figure 4 all show arrangement comprising a vertical stem which has an undulated top edge in the sense of feature [1.3].

4. Whether the subject-matter of claim 1 is novel over D10 and D12 can remain undecided since it is at least not inventive (infra, point 5).

5. Inventive step - Claim 1 of the main request

5.1 Closest prior art, distinguishing feature and objective technical problem

5.1.1 The Board agrees with the parties that D8 is the closest prior art since it discloses an industrial floor comprising the features of the preamble of claim 1. Furthermore, the patent itself relies to a great extent on references to D8 when detailing the embodiments.

5.1.2 As outlined above the profile elements 3 and 8 in the embodiments of D8 can be regarded as vertical stems. However, D8 does not disclose that the top edges of these vertical stems have an undulated shape along the main direction of the joint as required by feature [1.3] of claim 1.

5.1.3 The objective technical problem related to this distinguishing feature is one of how to avoid undesirable damage to the upper circumferential edges of the slabs when the wheel of a vehicle passes over the groove-like separation between two adjacent slabs (see paragraph [0007] of the patent).

Contrary to the opinion of the appellant, the problem is not limited to the smaller and harder wheels of fork-lift trucks, but also encompasses any kind of wheeled vehicle including those with larger pneumatic tyres.

The problem is solved by the distinguishing feature, since the tendency of a wheel to lower into an undulated groove-like separation while passing over it is reduced since the wheel is always supported by both slabs (patent, paragraph [0018]).

5.2 Combination of documents D8 and D5

5.2.1 The skilled person starting from D8 as closest prior art would consider the teaching of D5. D8 is generally directed to concrete surfaces ("surfaces en béton"). It is not apparent that the embodiments or the subject matter of the independent claims of D8 include explicit or implicit restrictions towards "industrial floors" excluding applications such as disclosed in D5.

5.2.2 The appellant argued that D5 is directed to slabs having "true" expansion joints, i.e. wherein the profile elements provide an initial gap when the slabs are cast to allow for expansion under high temperatures, such as encountered in roads which are exposed to direct sunlight. As against this, D8 is directed to slabs of industrial flooring (figure 6) with contraction joints in which the adjacent profile elements are initially mounted without a gap. Therefore the technical concepts are different.

The Board does not agree that these two concepts inherently result in incompatible differences. According to Annex 1, chapter 13.6.1 "Fugenarten", the sole reason to provide a gap (figure 13.16 "Raumfuge") is to provide for specific conditions such as significant temperature changes under which expansion beyond the initial shrinking is expected. The claimed invention is not restricted to any of the two concepts. While paragraph [0009] mentions that a "groove-like separation" is formed, it is not specified previously whether this separation is present initially or only after shrinking.

5.2.3 Furthermore, it is not correct that the teaching of D5 is solely focused on road construction applications. D5 is generally directed to floors formed from slabs (see title: "Belagflächen") made e.g. from concrete ("Beton"). Roads are only mentioned as an embodiment. Both technical fields are furthermore closely interrelated. In Annex 3, which inter alia focuses on floors for fork lift trucks, it is explicitly mentioned that experience gained from roadway construction was useful (chapter 1.4).

5.3 Obviousness in view of the disclosure of D5

5.3.1 The subject matter of claim 1 of the main request is obvious in view of the teaching of D8 in combination with D5 for the following reasons:

- D5 provides a general teaching for joints of floor slabs reinforced by profile elements and subjected to loading by wheels of passing vehicles.

- The solution to the objective problem is directly applicable to the embodiment of D8 without the necessity of any further modification.

5.3.2 D5 provides (see page 1, lines 1 to 13) the general teaching that straight profile elements ("geradlinige Begrenzungsstreifen"/ "Kanteneinfassungen") for forming an extension groove for slabs ("Belagsflächen") should be avoided for use with wheeled vehicles. Instead adjacent profil elements should generally provide matching undulated shapes ("Verzahnung") such that a passing wheel is supported at all times by both adjacent slabs. The term "Verzahnung" used in D5 is not limited to teethed plates, but also comprises slabs with intermeshing undulated edges as shown in figure 4. The technical problem mentioned in D5, line 2 to 6 corresponds to the objective technical problem.

5.3.3 The embodiment of figures 4 and 5 teaches that the problem can be solved by providing undulated vertical profile elements. The Board does not accept the argument of the appellant that the embodiment of figures 4 and 5 is not disclosed in a sufficiently clear and unambiguous manner.

5.3.4 Although it might be argued that the terms used for c, c**(1), d and d**(1) as profile elements ("Winkeleisen") and undulations ("Zähne") taken alone are not clear, figures 4 and 5 clearly and unambiguously disclose to the skilled person that the profile elements have undulated vertical parts (flanges or stems) and the concrete is molded such that the undulations are filled. Figure 4 of D5 is at least as detailed as figure 1 of the patent and discloses further anchoring elements (not part of claim 1) in dotted lines.

5.3.5 In view of this teaching, the only modification necessary for the profile elements of D8 is to change the straight shape of vertical stems 3 and 8 in D8 to an undulated profile. Optionally, the adjacent vertical flanges 4 and 9 could also be provided with an undulated shape, although claim 1 does not require that the vertical flanges are undulated too. Further modifications are not necessary.

5.3.6 This modification is within the common practice of the skilled person. This view is further supported by the fact that the patent does not provide a detailed figure of the joint of the invention. The description provides no further information how to construct the vertical stem other than referring to D8 (paragraph [0014]: "...the structural joint ... may be of the type described in more detail in ...[D8]"). Therefore, also the patent relies for details of the embodiment of the profile elements on the skilled person's general knowledge.

5.3.7 Such a modification of the joint of D8 does not inherently result in a widening of the gap such that the vertical alignment means become dysfunctional, as argued by the appellant. The joint can still be mounted such that the groove is initially closed in order to provide a contraction gap as shown in figure 6 of D8. Any arguments of the appellant with respect to typical dimensions of expansion and contraction gaps are thus not relevant.

5.3.8 It is also not relevant that D5 does not provide a means for vertical alignment of the slabs since this feature is not interrelated with the design of the vertical stems. In any case D8 already discloses such an alignment means (figure 6, reference 5 and 10) as an essential feature (claim 1: "moyens permettant le déplacement horizontal des dalles les unes par rapport aux autres tout en évitant un déplacement vertical entre les bords des dalles").

5.4 Secondary indicia claimed by the appellant

5.4.1 The appellant also submitted that the following secondary indicia show the presence of an inventive step:

(a) the existence of a technical prejudice in the field of concrete floors against the claimed invention;

(b) the wide commercial success of the invention showing a long-felt need;

(c) the efforts of market competitors to imitate the invention and

(d) the existence of a surprising technical effect achieved by the invention.

5.4.2 The Board is not persuaded that any of the secondary indicia claimed by the appellant confers inventiveness on the subject matter of claim 1. Secondary indicia such as the satisfaction of a long-felt need, the overcoming of a prejudice in the professional world, or economic success, are auxiliary considerations in assessing inventive step. However, in this case, application of the problem-solution approach has led to the clear result that the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step.

5.4.3 Nevertheless, for the sake of completeness, the Board would comment as follows:

(a) The existence of a technical prejudice (indicium a) indicative for a long-felt need has not been sufficiently proven. The filing date of the patent is only three years after the filing date of the closest prior art document D8, which is not considered a long period indicative of a technical prejudice (see T 0779/02, catchword 2, referred to by the appellant). Annexes 1 to 7, 17 and 19 merely document that it was standard practice to form continuous straight joints where concrete slabs meet each other. It may be true that the provision of rectangular slabs with corresponding straight joints for forming large area floors is obvious for reasons of reduced costs and required technical effort (see e.g. Annex 4, chapter 5.2.2). However, none of the cited references provides a teaching that straight joints were considered the only feasible possibility. The references to cut/sawed joints made by the appellant are not relevant, since in the present case the gap is provided by the profile elements.

Furthermore solutions other than straight joints are commonly known in the prior art. The application of intermeshing profile elements which create an undulated gap as a measure to protect the joint edges from loads resulting from passing vehicles is, in addition to the early teaching of D5, known from various other documents and applied in the art on industrial floors, see for example:

- D2, column 1, lines 44 to 52;

- D6, column 1, lines 42 to 49;

- D9, page 1 and page 5, second paragraph;

- D12, page 2 lines 22 to 26.

(b) Commercial success (indicium b) alone is in principle not to be regarded as indicative of inventive step. The following requirements must first be met: a long-felt need must have been fulfilled and the commercial success must result from the technical features of the invention and not from other influences (e.g. selling techniques or advertising). In the present case, in view of the lack of a long-felt need (see above) the submissions made by the appellant are not sufficient to establish that the wide commercial success is only due to the technical features of the floor as claimed.

(c) With respect to indicium (c), the appellant has merely shown that some similarity exists between the claimed invention and competitors' products. However, this does not rule out that these products may have been developed to satisfy new market demands. Moreover, in view of the prior art it is not convincing that this development was only made possible due to the invention disclosed in the patent.

(d) The appellant also cited unexpected effects (indicium d) achieved with the invention as evidenced by Annexes 15, 16 and 23. They argued that in addition to the solution to the above discussed objective technical problem the combination of features of claim 1 produced the surprising technical effects of significantly improving the transfer of load from one slab to another during a vehicle's crossing over the joint and of reducing the vibrations.

According to established case law (cf. Case Law of the Boards of Appeal, 9th edition, 2019, I.D.10.8) an additional effect achieved inevitably by the skilled person as the result of an obvious measure without any effort on his part simply represents a bonus effect.

The improved load transfer and the reduction of vibrations are bonus effects inherently resulting from the obvious configuration of the vertical stems with an undulated top edge. Therefore these effects do not confer inventiveness on the obvious solution.

6. Admittance of auxiliary requests 2 and 3

6.1 Article 12(4) RPBA 2007 provides the Board with the discretionary power to hold inadmissible requests which could have been presented already in the opposition proceedings. This applies in particular to requests which a patent proprietor could have submitted during the opposition proceedings, but deliberately refrained from doing so (see Case Law of the Boards of Appeal, 9th edition, 2019, Chapter V.A.4.1.1, in particular cited decisions T 1165/10, point 1.2 and T 301/11, point 2).

6.2 The appeal procedure is a judicial procedure, separate from the preceding purely administrative opposition procedure, in which an administrative decision of an opposition division is reviewed. Its function is mainly to give the losing party an opportunity to challenge the administrative decision against it and to obtain a judicial ruling on whether this decision is correct (G 10/91, OJ EPO 1993, 420, Reasons point 18) and not to start the opposition anew. Therefore, fallback positions in response to objections raised during opposition have to be brought forward as a direct response where possible.

This was not done in the present case. During the whole opposition procedure no auxiliary requests were filed. It can be inferred from the file that, in the oral proceedings, the appellant has deliberately chosen not to file any amendment after the opposition division had informed the parties of its intention to revoke the patent based on the lack of an inventive step in view of the combined teaching of D8 and D5 (points 26 and 27 of the minutes of oral proceedings before the opposition division). Further in the statement setting out the grounds for appeal, the appellant has not given any reason for submitting auxiliary requests 2 and 3 only at the appeal stage.

6.3 It is also not persuasive that the reasoning in the appealed decision took the appellant by surprise. The appellant argued for the first time during oral proceedings before the Board, that they only realized with the decision, point 3.5.6, that the opposition division had construed feature 1.3 in such a way that the teeth disclosed in D5, figures 1 to 3, were also regarded as being a vertical stem with an undulated top edge.

6.4 However, the opposition division already pointed out in the summons to oral proceedings (points 3.3.1.3 to 3.3.2), that the combination of documents D8 and D5 was a relevant objection to be discussed. The embodiments of D5 were also discussed during oral proceedings before the opposition division, see points 18 to 20 of the minutes. Furthermore the question of how feature [1.3] has to be construed was under dispute since the notices of opposition were filed (see respondent 1, points 1.8 to 1.10). Insofar, an adverse decision based on the combination of D8 and D5 could not be a surprise to the appellant who should have been aware of the necessity to submit respective fallback positions even prior to the oral proceedings before the opposition division.

6.5 In addition both auxiliary requests 2 and 3 lack prima facie relevance. Both have been amended by omitting the restriction that the top edge of the vertical stem has to have an undulated shape. Instead the feature of a groove-like separation between the stems having an undulated shape was introduced. However, the fact that this undulated groove-like separation is formed between the vertical stems does not require that the upper edge of the vertical stems has an undulated shape, too (see also construction of the feature under point 3.). Instead, solutions as provided in D12, figure 2 could now be read on to this added feature. Due to this replacement by an aliud, the independent claims have been amended in such a way as to extend the protection (cf. Case Law of the Boards of Appeal, 9th edition, 2019, II.E.2.4.13). Therefore, auxiliary requests 2 and 3 are prima facie at least not allowable under Article 123(3) EPC.

6.6 The Board therefore exercises its discretion under Article 12(4) RPBA 2007 such that auxiliary requests 2 and 3 are not admitted into the procedure.

7. As the main request fails due to subject-matter which is not inventive and further requests are not admitted in the proceedings, the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité