Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0001/18 (EML4-ALK INHIBITORS FOR TREATING NSCLC / NOVARTIS) 28-09-2021
Facebook X Linkedin Email

T 0001/18 (EML4-ALK INHIBITORS FOR TREATING NSCLC / NOVARTIS) 28-09-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T000118.20210928
Date de la décision
28 September 2021
Numéro de l'affaire
T 0001/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12703670.5
Classe de la CIB
C07D 401/14
C07D 401/12
A61K 31/00
A61K 31/506
A61P 35/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 519.88 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHODS OF USING ALK INHIBITORS

Nom du demandeur
Novartis AG
Nom de l'opposant

Teva Pharmaceutical Industries Ltd

Generics [UK] Limited

I P S Intellectual Property Services

Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 104(1)
Mot-clé

Inventive step - (yes)

Different apportionment of costs - (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0013/19
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals by opponents 1 to 3 ("appellants 1 to 3") lie from the decision of the opposition division to reject the oppositions against European patent No. 2 670 401 ("the patent").

II. The patent contains 9 claims, independent claims 1 and 9 of which read as follows:

"1. A compound of Formula (I)

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

or a pharmaceutically acceptable salt thereof;

wherein [...];

for use in a method of treating an EML4-ALK**(+) non-small cell lung cancer, and optionally resistant to crizotinib."

"9. The use of a compound of Formula (I)

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

or a pharmaceutically acceptable salt thereof;

wherein [...];

for the manufacture of a medicament for the treatment of EML4-ALK**(+) non-small cell lung cancer, and optionally resistant to crizotinib."

Dependent claims 2 to 8 define specific embodiments of the subject-matter of claim 1.

III. The following documents were among those cited during the opposition proceedings:

D1: WO 2008/073687 A2

D2: Li et al., Evaluation of EML4-ALK Fusion Proteins in Non-Small Cell Lung Cancer Using Small Molecule Inhibitors, Neoplasia, 13(1), 2011, pages 1 to 11.

D3: Soda et al., Identification of the transforming EML4-ALK fusion gene in non-small-cell lung cancer, Nature, 448, 2007, pages 561 to 567.

D4: Kwak et al., Anaplastic Lymphoma Kinase Inhibition in Non-Small-Cell Lung Cancer, The New England J. of Medicine, 363(18), 2010, pages 1693 to 1703.

D7: Soda et al., A mouse model for EML4-ALK- positive lung cancer, PNAS, 105(50), 2008, pages 19893 to 19897.

D9: Sasaki et al., The Neuroblastoma-Associated F1174L ALK Mutation causes Resistance to an ALK Kinase Inhibitor in ALK-Translocated cancers, Cancer Res., 70(24), 2010, pages 10038 to 10043.

D10: Marsilje et al., J. of Medicinal Chemistry, 56, 2013, pages 5675 to 5690.

D14: Shaw et al., Clinical Features and Outcome of patients with Non-Small-Cell Lung Cancer who harbor EML4-ALK, J. of Clinical Oncology, 27(26), 2009, pages 4247 to 4253.

D15: Sasaki et al., The biology and treatment of EML4-ALK Non-Small-Cell Lung Cancer, European J. Cancer, 46, 2010, pages 1773 to 1780.

The opposition division came inter alia to the conclusion that the subject-matter of the claims as granted involved an inventive step in view of either D1 or D2 taken as the closest prior art.

IV. In their statements of grounds of appeal, the appellants maintained that the claimed subject-matter lacked an inventive step in view of either D1 or D2 taken as the closest prior art.

Appellant 2 corroborated its arguments by filing the following new item of evidence:

D29: Annex III - Activity Data filed by the respondent with the EPO on 9 June 2011 during the examination proceedings relating to document D1.

V. In its reply to the statements of grounds of appeal, the patentee ("respondent") rebutted the arguments of the appellants and argued, inter alia, that the claimed subject-matter involved an inventive step in view of either D1 or D2 taken as the closest prior art.

VI. The parties were summoned to oral proceedings in accordance with their requests.

VII. In preparation for the oral proceedings, the board issued a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020.

VIII. In a subsequent letter, the respondent replied to the board's communication and submitted further arguments in favour of the inventive step of the claimed subject-matter.

IX. In a further communication the board informed the parties that, in view of the coronavirus pandemic, the oral proceedings would be held by videoconference.

X. By letters dated 6 September 2021, 24 August 2021 and 27 September 2021, respectively, appellants 1, 2 and 3 informed the board that they would not be attending the oral proceedings.

XI. Oral proceedings before the board were held on 28 September 2021 by videoconference in the absence of appellants 1 to 3.

XII. Final requests

The appellants requested in writing that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent requested that the appeals be dismissed (main request), implying maintenance of the patent as granted. Alternatively, it requested that the patent be maintained in amended form on the basis of the claims of one of auxiliary requests 1 to 8 as filed by letter dated 29 August 2016.

The respondent further requested a different apportionment of costs, i.e. that its preparation costs for the oral proceedings be borne by appellant 3.

XIII. The appellants' arguments, insofar as they are relevant to the present decision, are summarised as follows:

- Each of documents D1 and D2 might equally represent the closest prior art for the claimed subject-matter.

- D1 disclosed compounds falling under Formula (I) of claim 1 as granted, especially compound 66, as ALK and NPM-ALK inhibitors, to be used for treating various forms of cancer, in particular lung cancer.

- Starting from D1, the objective technical problem was to provide a further use of compound 66.

- It was known from all documents D2, D3, D4, D7, D14 and D15 that ALK inhibitors were used for treating EML4-ALK positive NSCLC. On the basis of this overwhelming teaching, the skilled person would have expected compound 66 of D1 to also show inhibition of EML4-ALK in EML4-ALK positive NSCLC. The claimed use was thus not inventive when starting from D1.

- Document D2 disclosed the use of an ALK inhibitor, compound TAE684, for treating EML4-ALK positive NSCLC.

- Starting from D2, the objective technical problem was to provide alternative inhibitors of EML4-ALK for the treatment of NSCLC.

- It was common general knowledge that ALK inhibitors were used for treating EML4-ALK positive NSCLC. D1 disclosed compound 66, falling under claim 1 at issue, as an ALK and NPM-ALK inhibitor. Compound 66 was structurally very similar to TAE684. Thus, the skilled person would have had a reasonable expectation of success when replacing TAE684 of D2 with compound 66 of D1. Therefore, the claimed use was not inventive when starting from D2 either.

XIV. The respondent's arguments, insofar as they are relevant to the present decision, are summarised as follows:

- Starting from compound 66 of D1 as the closest prior art, the objective technical problem was to provide a further use.

- No activity of compound 66 had been tested in D1. D1 only disclosed a very long list of compounds, without specifying which compound of this list was active against which target. The skilled person would not have inferred from the disclosure in D1 that compound 66 had inhibitory activity against ALK or NPM-ALK.

- Therefore, the fact that other documents disclosed ALK inhibitors for treating EML4-ALK positive NSCLC would not have prompted the skilled person to use compound 66 of D1 for this purpose. Structural similarity was no guarantee of similar activity. Therefore, it had to be concluded that claim 1 involved an inventive step when starting from D1.

- Even if, starting from D2, the objective technical problem was the provision of alternative compounds for treating EML4-ALK positive NSCLC, the subject-matter of claim 1 would still be inventive.

- D2 compared the specific and selective EML4-ALK inhibitor TAE684 with the non-specific ALK inhibitor crizotinib and concluded that TAE684 was much more potent. In view of this disclosure, the skilled person would not have expected that other non-specific ALK inhibitors could replace TAE684, let alone compound 66 of D1. In particular, structural similarity was no guarantee of similar activity.

- Therefore, it had to be concluded that claim 1 involved an inventive step also when starting from D2.

Apportionment of costs

- Appellant 3's announcement of non-attendance at the oral proceedings only the evening before the hearing had generated additional costs for the respondent, since the oral proceedings could have been cancelled if this announcement had been made earlier.

- This behaviour justified a different apportionment of costs.

Reasons for the Decision

Appellants' non-attendance at the oral proceedings

Appellants 1 to 3 were duly summoned but did not attend the oral proceedings. In accordance with Rule 115(2) EPC and Article 15(3) RPBA 2020, the board decided to continue the proceedings in the appellants' absence and the appellants were treated as relying on their written case. Hence, the board was in a position to announce a decision at the conclusion of the oral proceedings in accordance with Article 15(6) RPBA 2020.

Main request - the patent as granted - claim 1

Ground for opposition under Article 100(a) EPC - inventive step under Article 56 EPC

1. The invention as defined in claim 1 as granted (point II above) concerns the compounds of Formula (I) for use in treating non-small cell lung cancer (NSCLC) being positive, i.e. harbouring the fusion gene EML4-ALK, i.e. the gene resulting from the fusion of echinoderm microtubule-associated protein-like 4 (EML4) gene and anaplastic lymphoma kinase (ALK) gene. Exemplary compounds falling under the claimed Formula (I) are shown as compounds 1 to 6 on pages 3 and 4 of the patent.

The appellants submitted that both documents D1 and D2 might each represent the closest prior art for the claimed subject-matter.

2. Document D1

2.1 D1 discloses (paragraphs [0018] and [0019]) compounds of formulae (1), (2), (3A), (3B), (4A), (4B) and (5) (see pages 2 to 8) said to potentially inhibit kinases such as anaplastic lymphoma kinase (ALK), focal adhesion kinase (FAK) and Zeta-chain-associated protein kinase (ZAP-70) as well as insulin-like growth factor (IGF-1), found to be implicated in cancer diseases, including lung tumours. Additionally, D1 discloses (paragraphs [0040] to [0042]) that compounds of said formulae may inhibit the tyrosine kinase activity of the fusion protein of ALK and nucleophosmin (NPM-ALK), whereby NPM-ALK had been identified in neoplastic diseases.

In table 1 (page 60 to page 129), D1 discloses exemplary compounds 1 to 246 according to the disclosed formulae. Among these, compounds 66, 131 and 181 correspond to compounds 1, 5 and 6 as defined in the patent (table on page 3, claim 5). In particular, compound 66 has been indicated by the appellants as the closest prior art. Its structure is shown below:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The respondent did not agree that D1 and especially compound 66 disclosed therein could represent the closest prior art. In light of the considerations set out below, there was no need for the board to consider this issue further. Therefore, in the appellants' favour, the board assumes in the following that compound 66 can indeed be taken as the starting point for the assessment of inventive step of the claimed subject-matter.

The distinguishing feature

2.2 Compound 66 falls under Formula (I) of claim 1 (compound 1 in the table on page 3 of the patent). Given the disclosure of D1 as set out above, the subject-matter of claim 1 as granted differs from the disclosure of D1 in that compound 66 is used for treating EML4-ALK positive NSCLC.

The objective technical problem

2.3 In view of the above-identified distinguishing feature, the objective technical problem, as submitted by the appellants, lies in the provision of a further therapeutic use of compound 66 of D1.

Obviousness of the claimed solution

2.4 The appellants argued that D1 taught that compounds falling under claim 1 as granted, especially compound 66, were active as ALK and NPM-ALK inhibitors for treating, inter alia, lung tumours. The appellants further regarded document D3 as a seminal paper, forming part of common general knowledge. D3 explained on page 562, right-hand column, that EML4-ALK was an oncogene with transforming activity dependent on its kinase activity. According to D3, on the basis of this finding, ALK inhibitors should have been able to suppress growth of cells expressing fusion proteins of ALK, inter alia NPM-ALK and EML4-ALK. The tests reported in D3 confirmed this assumption, showing that an ALK inhibitor, WHI-P154, inhibited the growth of cells expressing EML4-ALK. This teaching of D3 was confirmed in all documents D2, D4, D7, D14 and D15, which all disclosed the use of ALK inhibitors for treating EML4-ALK positive NSCLC. On the basis of this overwhelming teaching, the skilled person would have expected compound 66, identified in D1 as an ALK and NPM-ALK inhibitor, to also show inhibition of EML4-ALK in EML4-ALK positive NSCLC. This reasonable expectation of success was further corroborated by the structural similarity between compound 66 of D1 and compound TAE684 used in D2 for treating EML4-ALK positive NSCLC. These two compounds belonged to the same family, as TAE684 had been used as a starting compound for the development of compound 66, as disclosed in document D10 on page 5675. The claimed subject-matter was thus obvious.

2.5 The board disagrees for the following reasons.

2.5.1 It is acknowledged that all documents D2, D3, D4, D7, D14 and D15 (D2: abstract, discussion on pages 8 to 10; D3: pages 564 and 565; D4: "Discussion" on pages 1700 to 1702; D7: abstract, pages 19894 and 19897; D14: "Introduction" on pages 4247 and 4248 as well as on pages 4251 to 4253; D15: abstract, "Introduction" on pages 1773 to 1774 and page 1778) disclose the use of ALK inhibitors for treating EML4-ALK positive NSCLC. However, D1, contrary to the appellants' view, does not disclose that compounds falling under claim 1 at issue, especially compound 66, are ALK or NPM-ALK inhibitors. As pointed out by the respondent during oral proceedings, D1 merely discloses (paragraphs [0040], [0042], [0047], [0049] and [0050]) that compounds covered by various formulae (1), (2), (3A), (3B), (4A), (4B) and (5) "may inhibit" (emphasis added by the board) various different targets, namely ALK, NPM-ALK, FAK, ZAP-70 and/or IGF-1, said to be implicated in neoplastic diseases. Moreover, a number of other potential medical uses of the disclosed compounds are mentioned in paragraph [0051]. Although tests for assessing the ability of the disclosed compounds to inhibit ALK and NPM-ALK are mentioned in D1 (paragraphs [0043] to [0046] and [0143] to [0151]), no such tests were performed on the disclosed compounds, let alone on the specific compound 66. Therefore, no disclosure is present in D1 as regards which of the disclosed compounds is active against which target. Hence, the starting point of the appellants' argumentation, namely that D1 discloses compound 66 as an ALK and NPM-ALK inhibitor, is not correct.

2.5.2 Starting again from the assumption that D1 taught that compound 66 was active against ALK and NPM-ALK, appellant 2 argued that, contrary to the finding in the opposition division's decision, it would have been credible that compound 66 did indeed provide this effect of acting against ALK and NPM-ALK. Appellant 2 argued that it would have been obvious to the skilled person to perform the tests indicated in D1. The skilled person had to be able to perform obvious tests to confirm the teaching of a prior-art document, just as an applicant or patentee could file the results of tests carried out after the filing date to confirm the teaching of the application as filed. In doing such tests, the skilled person would have verified that compound 66 exhibited activity against ALK. The post-published document D29 in the name of the respondent did indeed confirm the ALK inhibitory activity of compound 66.

2.5.3 However, the board notes that, for the same reasons as given above, the starting point chosen by appellant 2 for its line of argument is not correct. D1 does not disclose that compound 66 is active against ALK or NPM-ALK. Therefore, the question as to whether this activity is credible does not arise. For this reason alone, the appellant 2's argument must fail. Furthermore, when assessing the content of a prior-art document, only the actual disclosure is to be considered, i.e. what the skilled person would derive, explicitly or implicitly, but directly and unambiguously, using common general knowledge, from the document as a whole. Supplementing an actual disclosure, such as that of D1, with additional information, such as that of document D29 that had been made available to the public only after the filing date of the patent in suit, is not permitted, no matter how obvious such additional information may turn out to be. Since the ALK inhibitory activity tests reported in D29 are not part of the disclosure of D1, either implicitly or explicitly, they cannot be considered when assessing inventive step starting from the disclosure of D1.

2.5.4 Thus, D1 does not disclose that compound 66 shows ALK or NPM-ALK inhibitory activity. Therefore, even accepting in the appellants' favour that documents D2, D3, D4, D7, D14 and D15 disclose that ALK inhibitors can be used to treat EML4-ALK positive NSCLC, the skilled person would not have been prompted by any one of these documents to apply the teaching contained therein to compound 66 of D1, i.e. to use this compound for treating EML4-ALK positive NSCLC.

2.5.5 Also, the alleged structural similarity between compound 66 (point 2.1 above) and TAE684, the ALK inhibitor used in D2 (loc. cit.) for treating EML4-ALK positive NSCLC, would not have prompted the skilled person to use compound 66 for the same purpose either. The structure of TAE684 is shown below:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Even if some similarities are indeed present, the structures of the two compounds differ in many aspects, as evident from the figures shown above. Moreover, as pointed out by the respondent, no evidence has been presented that a similar structure would also result in a similar inhibitory activity. In fact, the evidence on file shows that the structures of the compounds disclosed in D2 (TAE684), D3 (WHI-P154), D4 (Crizotinib), D7 (compound 3-39 according to WO 2005/016894), D14 (Crizotinib) and D15 (Crizotinib) as ALK and EML4-ALK inhibitors are widely different, as shown by the figures below:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC FORMULA/TABLE/GRAPHIC

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

ALK inhibitor according to D7,

wherein Rx is FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Therefore, no link can be established between the structure of a compound and its ALK inhibitory activity.

As regards D10, invoked by the appellants to allege that TAE684 had been used to develop compound 66, it is noted that D10 is a document published after the filing date of the patent in suit. Therefore, the development disclosed therein does not represent prior art available to the skilled person.

2.6 For the reasons set out above, the board concludes that the subject-matter of claim 1 involves an inventive step when starting from D1 as the closest prior art (Article 56 EPC).

3. Document D2

3.1 D2 discloses (loc. cit.) the use of the ALK inhibiting compound TAE684 for treating EML4-ALK positive NSCLC. D2 thus discloses the same therapeutic application as defined in claim 1 as granted. The parties were in agreement that D2 could be taken as a starting point for assessing inventive step.

The distinguishing feature

3.2 It was common ground that the subject-matter of claim 1 as granted differs from the disclosure of D2 in that compounds of Formula (I), rather than compound TAE684 of D2, are used for treating EML4-ALK positive NSCLC.

The objective technical problem

3.3 However, the views of the parties diverged as far as the objective technical problem deriving from this distinguishing feature is concerned.

The appellants argued that no technical effect derived from the above-mentioned distinguishing feature and, thus, that the objective technical problem lay in the provision of alternative inhibitors of EML4-ALK for the treatment of EML4-ALK positive NSCLC. In light of the conclusions below, there was no need for the board in the present case to establish whether or not a particular technical effect is associated with the distinguishing feature. The board therefore assumes in the following that the formulation of the objective technical problem is as suggested by the appellants.

Obviousness of the claimed solution

3.4 The appellants argued that D1 disclosed compounds falling under claim 1 as granted, especially compound 66, that were said to be ALK and NPM-ALK inhibitors. It was known in the prior art, from e.g. D3 and D4, that ALK inhibitors also inhibited ALK fusion proteins, especially EML4-ALK. It was also known, from e.g. D7, D14 and D15, that ALK inhibitors might be used for treating EML4-ALK positive NSCLC. Based on this common general knowledge, the skilled person seeking a solution to the technical problem posed would have had a reasonable expectation of success when using compound 66 for treating EML4-ALK positive NSCLC. This applied also in view of the similarity between the structures of TAE684 used in D2 and compound 66 of D1. Indeed, these two compounds belonged to the same family since TAE684 had been used as a starting compound for the development of compound 66, as disclosed in document D10 on page 5675. The subject-matter of claim 1 was thus obvious in view of D2 in combination with D1.

3.5 The board disagrees for the following reasons.

3.5.1 As already mentioned under point 2.5 above, D1 does not report any activity of the disclosed compounds, let alone of compound 66, and let alone an inhibitory activity of this specific compound against ALK or NPM-ALK. As also set out above, there is no evidence that structural similarity would have resulted in a similar inhibitory activity. Furthermore, document D10, being post-published, is not prior art available to the skilled person. Thus, the skilled person would not have turned to D1 when aiming to solve the technical problem posed, but would have instead considered any one of documents D3, D4, D7, D14 and D15, all disclosing compounds used for treating EML4-ALK positive NSCLC. However, in doing this, the skilled person would not have arrived at the claimed subject-matter, as none of these compounds falls under claim 1 at issue.

3.5.2 Even assuming that the skilled person had considered D1, the skilled person would have found in paragraph [0047] the indication that FAK, rather than ALK inhibitors, may be useful in treating NSCLC. This indication would, likewise, not have pointed to any specific compound, let alone compound 66, as FAK inhibitory activity was not tested in D1 for any of the disclosed compounds.

3.6 Therefore, the board concludes that, even with the assumption in the appellants' favour that no technical effect would be associated with the feature distinguishing claim 1 from D2, the subject-matter of claim 1 involves an inventive step when starting from D2 as the closest prior art (Article 56 EPC).

3.7 The respondent, in defending inventive step over D2, relied on D10 to show the presence of a technical effect of the feature distinguishing claim 1 from D2. The appellants did not agree that the post-published document D10 should be taken into account to prove this effect.

However, since the board reached the above conclusion in favour of an inventive step of the subject-matter of claim 1 even assuming that no technical effect of the feature distinguishing claim 1 from D2 was present, it did not need to decide whether document D10 could be taken into account.

Conclusion

4. For the reasons set out above, the subject-matter of claim 1 as granted involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC. The same applies to the subject-matter of claims 2 to 8, dependent on claim 1, and to the subject-matter of claim 9, defining the same medical use as claim 1 in the Swiss-type format. The subject-matter of claims 2 to 9 also involves an inventive step (Article 56 EPC).

It follows that the ground for opposition under Article 100(a) EPC in combination with Article 56 EPC does not prejudice the maintenance of the patent as granted.

Therefore, the main request of the respondent is allowable.

Request for a different apportionment of costs

5. During oral proceedings, the respondent requested that the costs incurred by it for preparing the oral proceedings be borne by appellant 3. It was submitted that, while appellants 1 and 2 had announced their non-attendance at the oral proceedings well in advance, the remaining appellant 3 indicated its non-attendance only the evening before the hearing. Therefore, the board had not been given any opportunity to form an opinion on the case at an earlier point in time and to possibly cancel the oral proceedings.

Moreover, appellant 3 had spoken in French at the oral proceedings before the opposition division and all letters filed during the appeal proceedings were also written in French. The fact that appellant 3 had informed the board of its intention to speak English at the oral proceedings was an indication that it had probably already considered, at that point in time, not attending the oral proceedings, but wanted to avoid translation costs in the event of deciding not to attend at the very last minute.

A different apportionment of costs was thus justified.

6. The board disagrees for the following reasons:

6.1 Under Article 104(1) EPC and Article 16(1) RPBA 2020, each party to the appeal proceedings bears the costs that it has incurred, unless the board, for reasons of equity, orders a different apportionment of costs. Reasons of equity may arise if the procedural behaviour of a party generates disadvantages to other parties to the proceedings, in particular in situations set out in Article 16(1) RPBA 2020.

6.2 In the present case, the appellant 3's announcement of non-attendance at the oral proceedings was filed at an extremely late stage, namely roughly twelve hours before the start of the oral proceedings, without any justification for this late filing. It is no more than the usual degree of courtesy owed to a board of appeal as a court of final appellate jurisdiction and to the other parties for a party's intention not to attend the oral proceedings to be communicated as early as possible (see also decision T 13/19, reasons, point 1.3).

6.3 However, no causal link can be established between appellant 3's procedural behaviour and any additional costs incurred by the respondent, namely additional preparation costs as argued by the respondent. It can be noted that the board's communication under Article 15(1) RPBA did not contain a preliminary opinion of the board concerning the appeals, in particular concerning inventive step, in favour of the respondent. Instead, the board (points 5.3.3 and 5.5 of said communication) expressed the opinion that the issue of inventive step had to be discussed at the oral proceedings. Therefore, it cannot be deduced from the board's communication that no oral proceedings would have been necessary, had all appellants announced their non-attendance at such oral proceedings well in advance and even assuming that their announcements of non-attendance had been considered as withdrawals of their requests for oral proceedings. In fact, a possible cancellation of the oral proceedings in the event of appellant 3 having announced its non-attendance at an earlier point in time would have entirely depended on the board's dealing with the case and the timing of its deliberations. Additionally, the respondent itself (reply to the appeals, page 2, point 1) had requested oral proceedings in the event of the main request not being granted. Thus, this request was not conditional on the presence of the appellants at oral proceedings and remained pending until the final decision on the main request was taken by the board in the oral proceedings. Thus, independently of the behaviour of appellant 3, the respondent would have had to prepare for a discussion of its case at the oral proceedings anyway. The board therefore does not consider it equitable to order a different apportionment of costs in the circumstances of the present case.

6.4 As regards the French language being used by appellant 3 in its letters, on the one hand, and the announcement of its intention to plead in English on the other, the board notes that the parties are free to use any one of the official languages - see Rule 3(1) and Rule 4(1) EPC. The reasons as to why a different language, here English as the language of the proceedings, is intended to be used at the oral proceedings can be manifold. For instance, the person who plans to attend the oral proceedings may either prefer to plead in the language of the proceedings, or may at least accept this, considering that interpretation would likely have to be arranged by the EPO otherwise, resulting in additional human and financial resources on the part of the EPO and additional complexity for the hearing. A further reason may be that the attendee is aware that a particular hearing format might not be available where interpretation is required. Therefore, the board is far from seeing any misuse of the procedure by appellant 3 in its announcement that it would use the language of the proceedings at the hearing. It can also be noted in this context that the persons whose attendance was initially announced were not the persons attending the oral proceedings in opposition on behalf of appellant 3, as can be derived from the minutes of the opposition division. The respondent's argument that the change in the language to be used by appellant 3 implied that it intended, already well in advance, to be absent from the oral proceedings is nothing but speculation that, without proper substantiation, has to be disregarded.

6.5 For the reasons set out above, the board rejected the respondent's request for a different apportionment of costs.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The appeals are dismissed.

2. The request for a different apportionment of costs is rejected.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.