Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 2759/17 07-10-2021
Facebook X Linkedin Email

T 2759/17 07-10-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T275917.20211007
Date de la décision
07 October 2021
Numéro de l'affaire
T 2759/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07742566.8
Classe de la CIB
A01N 63/00
A01P 15/00
A01N 31/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 458.56 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

COMPOSITION OF BIOFILM CONTROL AGENT

Nom du demandeur
Kao Corporation
Nom de l'opposant
Henkel AG & Co. KGaA
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Sufficiency of disclosure

Novelty

Inventive step

Exergue
A disclosure within a prior art document can only be considered to represent a suitable starting point for assessing inventive step if the skilled person would have realistically started from it. An important consideration in this assessment generally is whether this disclosure aims at the same or a similar purpose or effect as that underlying the patent in question (see in particular 5.3 to 5.6 of the Reasons).
Décisions citées
G 0002/88
T 0254/86
T 0710/97
T 1307/12
T 2148/14
T 0855/15
T 1450/16
T 2114/16
T 1241/18
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0574/19
T 0253/20
T 1137/20
T 0138/21
T 0900/21
T 1701/22
T 1760/22
T 0449/23
T 1078/23

Summary of Facts and Submissions

I. This decision concerns the appeal filed by the opponent (appellant) against the opposition division's interlocutory decision (decision under appeal) according to which European patent No. 2 009 993 (patent) in amended form meets the requirements of the EPC.

II. The following documents, cited during the proceedings before the opposition division, are referred to in this decision:

E1 WO 98/50512 A1

E2 WO 03/022752 A1

III. The decision under appeal is based on the patent as granted and a first auxiliary request, which was filed at the oral proceedings before the opposition division. According to the decision under appeal, the claimed subject-matter of the patent as granted was not novel. The first auxiliary request was held to meet the requirements of Articles 84, 123(2), 83, 54 and 56 EPC.

IV. In preparation for the oral proceedings, scheduled at the parties' request, the board issued a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020.

V. Oral proceedings before the board were held by videoconference on 7 October 2021 in the presence of both parties.

VI. The parties' final requests were as follows.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked in its entirety.

The patent proprietor (respondent) requested that the appeal be dismissed, implying that the decision under appeal be confirmed and the patent be maintained in amended form as held allowable by the opposition division.

VII. The appellant's appeal case, where relevant for the present decision, can be summarised as follows.

Sufficiency of disclosure

- Example compositions 6, 12 and 38 of the patent comprised not only components (A) and (B) according to claims 1 and 6 but also an additional surfactant (C). It could not be assumed that an already-formed biofilm could also be removed using a composition lacking an additional surfactant.

- The effects mentioned in claims 1 and 6 did not restrict the composition or the enzymes to those which actually achieved these effects. Consequently, for the disclosure to be sufficient, each composition or enzyme, provided they were as defined in the claims, had to achieve the desired effects. However, the respondent had not shown that they could indeed be achieved with virtually any hydrase or lyase. Even the decision under appeal had acknowledged that certain types of hexosaminidase enzymes could not remove an already-formed biofilm.

- Therefore, the inventions as stipulated in claims 1 and 6 of the main request were not sufficiently disclosed.

Novelty

- The claimed subject-matter of the main request was not novel over the detergent compositions 1-I to 1-III, 2-I to 2-III or 5-II of E1. More specifically, the hexosaminidase enzyme contained in these compositions had antimicrobial activity. Hence, these compositions were used for suppressing biofilm formation.

- Furthermore, the fact that claims 1 and 6 referred to removing an already-formed biofilm as an additional effect could not establish novelty over E1. The alleged difference between the two effects mentioned in claims 1 and 6 did not exist in reality. It was rather formal and could be attributed to the use of "patent drafting language". This point notwithstanding, for the skilled person, using an antimicrobial component in the detergent compositions in question inevitably meant that the compositions were also used to remove an already-formed biofilm.

- The hexosaminidase enzymes used in E1 could have the ability to remove biofilms.

- The claims could not simultaneously fulfil the requirements of Article 83 and Article 54 EPC. For the disclosure to be sufficient, both hexosaminidase and amylase, i.e. enzymes according to (B) in claims 1 and 6, would have to achieve both effects, and in particular the effect of removing an already-formed biofilm. Because the compositions of E1 contained these enzymes, the subject-matter of the claims was not novel over E1.

- The patent had shown experimentally that the amylase used had the ability to remove an already-formed biofilm. This also had to apply to the amylase used in E1 as it was the same as in the patent.

- It was common general knowledge that compositions containing detergents could be used to remove an already-formed biofilm. Therefore, the skilled person would have understood that the detergent compositions in question were also intended to achieve this effect.

Inventive step

- E1 was the closest prior art and each of its detergent compositions 1-I to 1-III, 2-I to 2-III or 5-II could serve as a starting point for assessing inventive step.

- The subject-matter of claims 1 and 6 differed from each of these compositions at most in that the hexosaminidase enzyme had to be suitable for removing an already-formed biofilm and in that the use was also directed to this purpose. The objective technical problem, therefore, was to provide a composition which could also remove an already-formed biofilm.

- Since E1, in a preferred embodiment, also described hexosaminidase enzymes which were suitable for removing an already-formed biofilm, to arrive at the subject-matter of claims 1 and 6 the skilled person would merely have had to swap the hexosaminidase enzyme contained in the detergent compositions in question for one which also had activity against an already-formed biofilm. However, doing so did not require any inventive skill. The main request did not involve an inventive step.

VIII. The respondent's appeal case, where relevant for the present decision, can be summarised as follows.

Sufficiency of disclosure

- Example compositions 21 and 22 in Table 1-2 did not contain an additional surfactant (C). Their performance was fully comparable with compositions which contained an additional surfactant.

- Attaining the two desired effects of claims 1 and 6 was a technical feature of their inventions. Interpreted correctly, it was clear that it was a functional feature of the claims that the composition or the enzymes actually achieved these effects. The extensive experimental data in the patent gave the skilled person enough guidance on how to provide a composition with which these effects could be achieved.

- Hence, the inventions as stipulated in claims 1 and 6 were sufficiently disclosed.

Novelty

- E1 did not disclose that the detergent compositions 1-I to 1-III, 2-I to 2-III or 5-II were used for removing an already-formed biofilm. The claimed subject-matter of the main request was novel over E1.

- The board was right to say that the two effects mentioned in the claims were different. Furthermore, the mere fact that a detergent composition contained an antimicrobial component did not tell the skilled person that the composition was necessarily used for removing an already-formed biofilm. This followed from E1 and was corroborated by the patent.

- According to preferred embodiments of E1, the hexosaminidase enzymes had antimicrobial activity and/or the ability to remove biofilms. However, in the context of the detergent compositions in question and the hexosaminidase enzymes they contained, E1 only disclosed the antimicrobial activity of the enzymes.

- E1 did not attribute any effect to using amylase in the detergent compositions in question, let alone any of the effects mentioned in the claims.

- The board was right to say that it was not credible that any surfactant in any detergent composition was capable of removing an already-formed biofilm.

Inventive step

- The appellant's line of reasoning starting from one of the detergent compositions 1-I to 1-III, 2-I to 2-III or 5-II for the assessment of inventive step was artificial. To conclude that there was no inventive step, precisely one of these compositions would have had to be selected beforehand as they were the only ones which contained a component according to (A) in claims 1 and 6. The appellant's argument was based on knowledge of the invention and thus on hindsight.

- In the case in hand, the skilled person would have considered the only suitable starting point to be the hexosaminidase enzymes that are disclosed in E1 in a general form as having antimicrobial activity and the ability to remove biofilms. The subject-matter of claims 1 and 6 differed from this general disclosure in that the composition comprised component (A).

- As was clear from the experimental data in the patent, e.g. a comparison of examples 4 and 14 with comparative examples 29 and 36, the effect linked to the presence of component (A) was improved composition performance, in terms of both suppressing biofilms and removing an already-formed biofilm. Consequently, the objective technical problem had to be considered that of providing a composition which better suppressed biofilms and better removed an already-formed biofilm. The solution to this objective technical problem in the form of the subject-matter of claims 1 and 6 was not obvious. The main request involved an inventive step.

Reasons for the Decision

1. The respondent's main request on appeal was that the appeal be dismissed. This implied upholding the decision under appeal and maintaining the patent in the form of the first auxiliary request which the opposition division had held allowable.

2. Independent claims 1 and 6 of the main request on appeal (i.e. the first auxiliary request on which the decision under appeal is based) read as follows:

Claim 1:

"Use of a composition for suppressing biofilm formation and removing an already-formed biofilm the composition comprising the following component (A) and component (B):

(A) one or more compounds represented by the general formula (1):

[F1]

R**(1)O-(EO)p-H (1)

wherein R**(1) represents a linear or branched alkyl group or alkenyl group having 8 to 14 carbon atoms; EO represents an ethyleneoxy group; p represents an integer of 0 to 3 and

(B) one or more enzymes selected from the group consisting of hydrase and lyase."

Claim 6:

"A method for suppressing biofilm formation by bringing a composition as defined in any one of claims 1 to 5 into contact with a microorganism and removing an already-formed biofilm."

Thus, claim 1 relates to the use of a composition comprising components (A) and (B) for two purposes, namely "for suppressing biofilm formation" and "for removing an already-formed biofilm". This is tantamount to saying that the composition is used to achieve the corresponding effects, i.e. to suppress biofilm formation and to remove an already-formed biofilm. Similarly, by reference to claim 1, method claim 6 uses the same composition for the same purposes/effects.

The composition referred to in these claims comprises a linear or branched alkyl or alkenyl alcohol having 8 to 14 carbon atoms as component (A), which may be ethoxylenated with up to 3 ethyleneoxy groups, and a hydrase and/or a lyase as component (B).

3. Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

3.1 According to the appellant, the patent did not sufficiently disclose how to obtain the effects recited in claims 1 and 6.

3.2 The board does not agree with this contention.

In the experimental part of the patent, compositions comprising components (A) and (B) as defined in claims 1 and 6 are examined with regard to their ability to suppress biofilm formation and remove an already-formed biofilm. These investigations are carried out on three different bacteria (Pseudomonas aeruginosa, Serratia marcescens and Klebsiella pneumonia). The compositions are evaluated on a scale from A to D, with A being the best and D the worst. More specifically, the patent lists eleven different compounds which can be used as component (A) and six different enzymes which can be used as component (B) in the claims (paragraphs [0046] and [0048]). It also gives detailed protocols on how to set up the experiments and evaluate their results in terms of the desired technical effects (paragraphs [0053], [0054], [0056], [0057], [0059] and [0060]). Consequently, in the board's view, the patent provides enough guidance about how to obtain the effects recited in claims 1 and 6.

It is true that the majority of the compositions, such as compositions 6, 12 and 38, to which the appellant explicitly referred in this context, also contain a surfactant (C) in addition to components (A) and (B). However, contrary to the appellant's submission, this does not mean that the desired effects could not be achieved specifically using compositions that do not contain component (C). Compositions 21 (wrongly designated as 11) and 22 in Table 1-2 comprise components (A) and (B) but no component (C). These two compositions are consistently rated B, a rating that is fully comparable with that of other compositions comprising an additional surfactant (C).

3.3 The appellant also argued that the effects recited in claims 1 and 6 did not restrict the claimed subject-matter to compositions which actually achieved these effects. Therefore, for the disclosure to be deemed sufficient, any composition comprising components (A) and (B) as defined in the claims had to achieve the desired effects. Since these effects had to be attributed to the enzyme component (B), they had to be achieved with any hydrase or lyase. However, as defined in the claims, the enzyme component (B) encompassed a large number of different wild-type and mutant enzymes, and the respondent had not shown that the desired effects could be achieved with those types of enzymes. The decision under appeal had even acknowledged that certain hexosaminidase enzymes, i.e. enzymes according to component (B) in claims 1 and 6, could not remove an already-formed biofilm. Therefore, the desired effects could not be achieved with every enzyme and thus not with every composition as defined in claims 1 and 6. Hence, the invention as stipulated in claims 1 and 6 of the main request was not sufficiently disclosed.

The board does not agree with this contention. In the case in hand, attaining the two desired effects is a technical feature of claims 1 and 6. Hence, these claims protect the use of compositions which use actually achieves the desired technical effects. In turn, this means that components (A) and (B) in the claims, and in particular the enzyme component (B) if one were to accept the appellant's argument that the effects could only be attributed to component (B), must be such as to achieve the effects set out in the claims (G 2/88 (OJ EPO 1990, 93), point 9 of the reasons). Components, and in particular enzymes, which do not achieve the two desired technical effects when used according to the use of claim 1 or the method of claim 6 are outside the scope of the claims in hand.

In view of the above, the question is whether determining which composition/enzyme achieves the desired technical effects set out in the claims amounts to an undue burden. As pointed out by the board during the oral proceedings, this is not the case in view of the extensive experimental data provided in the patent (see point 3.2 of this decision). This was not challenged by the appellant.

3.4 Thus, it is to be concluded that the inventions as stipulated in claims 1 and 6 of the main request are sufficiently disclosed.

4. Novelty (Article 54 EPC)

4.1 The appellant's novelty objections were based on E1, more specifically the detergent compositions 1-I to 1-III, 2-I to 2-III and 5-II.

Each of these compositions comprises:

(a) a C12-15 predominantly linear primary alcohol condensed with an average of 3 moles of ethylene oxide

(b) hexosaminidase, amylase and protease

Both parties agreed that (a) and (b) are components according to (A) and (B) in claims 1 and 6.

Furthermore, the hexosaminidase contained in these compositions is stated as having a minimum inhibitory concentration (MIC) for antimicrobial activity of less than about 0.125% (E1: page 28, paragraph 4).

In view of this explicit teaching of a component having antimicrobial activity, both parties agreed that the above detergent compositions (hereinafter: "the detergent compositions in question") are used for suppressing biofilm formation. However, the parties disagreed on whether they were also used for removing an already-formed biofilm.

4.1.1 First of all, it should be noted that the two effects mentioned in both claim 1 and claim 6 differ from each other. While one involves preventing biofilm formation, the other involves removing that biofilm once formed. It is undisputed between the parties that the detergent compositions disclosed in E1 are used for suppressing biofilm formation. By contrast, E1 does not at any point mention that the same compositions could be or are also used for removing an already-formed biofilm; the document is silent about the presence of a biofilm in connection with the detergent compositions in question.

Nor can the presence of a component having antimicrobial activity (in this case the hexosaminidase enzyme) lead to the conclusion that the detergent compositions in question are necessarily used to remove an already-formed biofilm. This follows from the very fact that E1 clearly distinguishes between antimicrobial activity and the ability to remove biofilms (see below).

4.1.2 It is true that the hexosaminidase enzymes according to a preferred embodiment of E1 have the ability to remove biofilm (see page 1, penultimate line to page 2, line 1; page 7, lines 11 to 12; claim 3). However, E1 also discloses antimicrobial activity as being advantageous for these enzymes and clarifies that the two do not necessarily go hand in hand but may in fact be alternative properties (see for instance E1, claim 3: "wherein said hexosaminidase enzymes are hexosaminidases having MIC for antimicrobial activity of less than 0.125%, ..., and/or the ability to remove biofilm"; emphasis added). As regards the detergent composition in question, E1 explicitly and exclusively refers to one of these two alternative properties, namely the antimicrobial activity of the hexosaminidase enzyme. It thus cannot be concluded that these compositions are also used for what is implied by the other property, namely removing an already-formed biofilm.

4.1.3 The appellant also argued that claims 1 and 6 could not simultaneously fulfil the requirements of Article 83 and Article 54 EPC. Sufficient disclosure for claims 1 and 6 could only be acknowledged if the desired effects could be achieved with all conceivable enzymes according to (B). Thus, for the disclosure to be sufficient, both hexosaminidase and amylase, i.e. enzymes according to (B) in claims 1 and 6, would also have to achieve these effects, in particular the effect of removing an already-formed biofilm. Since the compositions of E1 contained these enzymes, the subject-matter of claims 1 and 6 could not be novel over E1.

This line of reasoning is not convincing. As explained in point 3.3 of this decision, claims 1 and 6 are to be interpreted to the effect that the desired effects are technical features of the claims, limiting the use/method to the applied components with which these effects are in fact achieved.

Furthermore, it cannot be derived directly and unambiguously from E1 that precisely this is the case for the detergent compositions in question. For their enzyme component hexosaminidase, this has already been concluded above. The same holds true for the enzyme component amylase, irrespective of whether the amylase contained in the detergent compositions in question has the ability to remove an already-formed biofilm, as argued by the appellant. This is simply because any such ability - which might be an inherent ability - is not disclosed anywhere in E1, either in general terms or in the context of the detergent compositions in question. In line with established case law, the disclosure of a substance that is inherently suitable for achieving a certain effect does not anticipate the use of that substance or a composition comprising it to achieve that technical effect.

4.1.4 The appellant also pointed out that using compositions containing detergents to remove an already-formed biofilm was known from the common general knowledge. Therefore, the skilled person would have understood that the detergent compositions in question were also intended to achieve this effect.

The board cannot agree with this contention. The appellant's reference to the common general knowledge was not substantiated at all. In addition, during the oral proceedings, the board explained that it was not credible that any surfactant of any detergent composition would be able to remove an already-formed biofilm. The appellant did not comment further on these doubts expressed by the board.

4.2 Lastly, the appellant also relied on a number of board decisions in support of its view that the synergistic effect, allegedly described in the patent as occurring between components (A) and (B), could not be decisive for acknowledging novelty (letter dated 14 June 2018, page 3, paragraph 2 to page 4, paragraph 2). However, the arguments based on these decisions are irrelevant for the case in hand since effects occurring between (A) and (B) are not relevant for acknowledging novelty.

4.3 Thus, the subject-matter of independent claims 1 and 6, and thus also that of dependent claims 2 to 5, is novel over E1.

5. Inventive step (Article 56 EPC)

5.1 The appellant relied exclusively on E1 as the closest prior art and the board has assumed below, in the appellant's favour, that this assumption is correct.

5.2 The appellant essentially argued that each of the detergent compositions disclosed in E1 was an embodiment of the invention of that document. Consequently, any of them could be considered separately from the rest of the disclosure of E1 and taken as a starting point for assessing inventive step. Therefore, the detergent compositions in question discussed under novelty above, i.e. compositions 1-I to 1-III, 2-I to 2-III and 5-II of E1, could also be considered a suitable starting point. Were novelty over these detergent compositions to be acknowledged, the subject-matter of claims 1 and 6 could differ from them at most in that the hexosaminidase enzyme was suitable for removing an already-formed biofilm and in that the use was also directed to this purpose. The objective technical problem, therefore, was to provide a composition which also removed an already-formed biofilm. Since E1, in a preferred embodiment, also disclosed hexosaminidase enzymes which had the ability to remove biofilms, to arrive at the subject-matter of claim 1 the skilled person merely had to swap the hexosaminidase enzyme contained in the detergent compositions in question for the one which had the ability to remove biofilms. Doing so did not require any inventive skill.

5.3 The board agrees with the implicit premise underlying the appellant's argument, namely that the "closest prior art" is not a document but a piece of information or technical teaching. Therefore, where the same document discloses a number of different technical teachings, each of them represents a potential starting point against which the inventive character of the invention may be assessed. In the case at issue, however, there is disagreement about which of these different technical teachings within document E1 represents the correct starting point. This question will be addressed below. With regard to the choice of the starting point, there are two different approaches in the case law.

5.3.1 In a first approach, it is the deciding body which selects the closest prior art (T 1241/18, point 2.1 of the reasons; T 1450/16 point 2.1.4 of the reasons; T 855/15 point 8.2 of the reasons). Under this approach, the skilled person and their expectations, prejudices, knowledge and abilities do not play any role in this selection (T 1241/18, Ibid.). The skilled person does not come into play until later on when the closest teaching has been identified and the problem formulated. Consequently, it would not be possible under this approach to disregard a technical teaching on the ground that the skilled person would not have considered it to be the most promising - or at least an otherwise realistic - starting point. If parties have diverging views over the right springboard, the examination of inventive step under this approach should in principle be repeated for each of the technical teachings invoked since the invention has to be inventive over the entirety of the prior art. Transferred to the question before the board, this approach would imply that each and every disclosure within a document can be selected as the starting point for assessing inventive step.

5.3.2 In a second approach, the skilled person comes into play as early as when the closest prior-art disclosure is being selected. The technical teaching from which the skilled person would have realistically started as the most promising springboard towards the invention therefore needs to be determined (see e.g. T 254/86, point 15 of the reasons; T 2148/14, point 2.2.1 of the reasons). Under this approach, the skilled person is held to generally look for a disclosure that aims at a purpose or effect that is the same as or at least similar to the one underlying the patent in question (see e.g. T 710/97, point 3.2.1 of the reasons). Following this approach, it is possible to reject an inventive-step attack on the ground that the skilled person would have not realistically selected the specific disclosure on which the attack in hand relies as a starting point (see T 1307/12 point 3.1.3 of the reasons; T 2114/16, point 5.3.4 of the reasons).

5.4 In the board's view, the first approach is not applicable at least in the present case. First of all, in line with the established case law (see e.g. the decisions cited in relation to the second approach), it is the board's firm conviction that the skilled person is the relevant point of reference right from the start of any inventive-step assessment. Determining whether an invention is inventive involves technical considerations, and those have to be made through the eyes of the skilled person. Excluding the skilled person for part of the inventive-step assessment would lead to artificial and thus technically meaningless results. Under this premise, at least in the field of chemistry, with which the case in hand is concerned, the skilled person normally does not arbitrarily pick any existing prior-art disclosure and only then starts to think about the technical field in which it might be applied and what effect it could possibly achieve. This approach would be unrealistic and artificial.

Furthermore, the consequence of selecting any disclosure within a prior-art document as the starting point, as is possible under the aforementioned first approach, would be that the disclosure coming structurally closest to the claimed subject-matter might always be chosen. However, starting from that disclosure and then possibly denying inventive step on this basis would imply the use of hindsight. More specifically, selecting the disclosure that is structurally closest to the claimed invention would presuppose knowledge of this invention, e.g. in terms of the structure of a claimed compound (see again T 1307/12, point 3.1.3 of the reasons; T 2114/16, point 5.3.4 of the reasons).

For these reasons, in the board's view, the first approach should not be applied in the case in hand.

5.5 Unlike the first approach, the second approach is based on a technically meaningful and thus realistic scenario. More specifically, the skilled person is normally confronted with a certain purpose or effect to be achieved in a certain technical field, e.g. as the goal formulated within a research project. With this in mind, the skilled person would then look for a prior-art disclosure that is in the same technical field and aims at the same or a similar purpose or effect. This, in the board's view, is what is meant by the "most promising springboard" formulated in the above-cited well-established case law. While the same or similar purpose or effect is not necessarily the only consideration the skilled person would make, other considerations, such as the greatest possible structural similarity between the composition described within the closest prior art and that defined in the relevant claim, are of less importance (Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, ninth edition, 2019, I.D.3.3). Applying this second approach thus avoids the above-discussed drawback of using hindsight when selecting the starting point for assessing inventive step.

5.6 For the above reasons, the board follows the second approach. Hence, a disclosure within a prior-art document can only be considered to represent a suitable starting point for assessing inventive step if the skilled person would have realistically started from it. An important consideration in this assessment is generally whether this disclosure aims at the same or a similar purpose or effect as that underlying the patent in question.

5.6.1 In the case in hand, there are various embodiments within E1 which could represent a potential starting point for the assessment of inventive step, including:

(i) Any of the seven detergent compositions in question, i.e. compositions 1-I to 1-III, 2-I to 2-III and 5-II, as argued by the appellant.

These compositions contain a component (A) as claimed and hexosaminidase enzymes which have antimicrobial activity, which is why these compositions are used for suppressing biofilm formation. However, these compositions are not disclosed as having the ability to remove biofilms.

(ii) All the other 22 example compositions disclosed in E1 (i.e. 3-I to 3-IV, 4-I to 4-VIII, 5-I, 6-I to 6-IV, 7-A, 7-B and 8-A to 8-C) not containing any component (A).

(iii) The hexosaminidase enzymes disclosed in the description of E1 in general form, as argued by the respondent.

However, it is only embodiment (iii) that is disclosed in E1 in relation to the purpose and effect to be achieved by the claimed invention. The enzymes concerned are disclosed as preferably having antimicrobial activity and the ability to remove biofilms (page 1, penultimate line to page 2, line 1; page 7, line 12; claim 3). This is the reason why they can be used for both suppressing biofilm formation and removing an already-formed biofilm. Consequently, the board is of the opinion that the skilled person would have realistically started only from this embodiment. This holds even truer since achieving the two effects, namely suppressing biofilm formation and removing an already-formed biofilm, is a technical feature of the inventions of claims 1 and 6.

Starting from any of the seven detergent compositions mentioned under (i) above, as the appellant did because of their structural closeness to the claimed subject-matter, presupposes knowledge of the present invention, i.e. of the structure of component (A) according to claims 1 and 6. The line of reasoning starting from (i) above therefore amounts to an ex post facto approach and is based on hindsight. The board thus does not agree with the appellant's view that the skilled person would have started from (i) above.

5.6.2 The problem/solution approach will thus start from the hexosaminidase enzymes disclosed in E1 in general form (i.e. (iii) above).

5.6.3 The subject-matter of claims 1 and 6 differs from these hexosaminidase enzymes (disclosed in E1 as having antimicrobial activity and the ability to remove biofilm) in that the composition further comprises component (A).

5.6.4 The board is convinced that, as argued by the respondent at the oral proceedings on the basis of the experimental data in the patent, adding a component (A) to a component (B) as defined in claims 1 and 6 results in a composition with improved properties in terms of both suppressing biofilm formation and removing an already-formed biofilm. This was not disputed by the appellant at the oral proceedings.

In its statement of grounds of appeal (point 5.2), the appellant put forward the same inventive-step argument as that already dealt with above under point 3.2, namely that it could not be accepted that compositions without a surfactant (C) could achieve the effect of removing an already-formed biofilm. However, as already set out above, the desired effects are technical features of claims 1 and 6, the subject-matter of which is consequently limited to a use/method in which the effects are achieved. For this reason alone, the argument is not convincing.

Therefore, the objective technical problem can be considered that of providing a composition which better suppresses biofilm formation and better removes an already-formed biofilm.

5.6.5 E1 cannot suggest the solution to this objective technical problem in the form of the subject-matter of claims 1 and 6. Although E1 mentions specific representatives of component (A) of claims 1 and 6, it does not in any way point out that adding them to enzymes such as, in particular, those representative of component (B) in claim 1 improves the suppression of biofilm formation and the removal of an already-formed biofilm. Since the appellant did not rely on any other document as regards obviousness, the board concludes that the subject-matter of claims 1 and 6 involves an inventive step. This applies mutatis mutandis to the subject-matter of dependent claims 2 to 5.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.