Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2743/17 (Protofibril specific antibodies/BIOARCTIC NEUROSCIENCE) 09-01-2020
Facebook X Linkedin Email

T 2743/17 (Protofibril specific antibodies/BIOARCTIC NEUROSCIENCE) 09-01-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T274317.20200109
Date de la décision
09 January 2020
Numéro de l'affaire
T 2743/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05753672.4
Classe de la CIB
C07K16/18
A61K39/395
A61P25/28
C07K14/47
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 428.58 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Antibodies specific for soluble amyloid beta peptide protofibrils and uses thereof

Nom du demandeur
BioArctic Neuroscience AB
Nom de l'opposant
Schmidt, Martin
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 100(c) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013(1) (2007)
Mot-clé

Main request - grounds for opposition - added subject-matter (yes)

auxiliary request 1 - admitted (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/92
G 0004/93
G 0002/10
T 0169/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the patent proprietor (appellant) lies from the opposition division's decision revoking European patent No. 1 781 703. The patent, entitled "Antibodies specific for soluble amyloid beta peptide protofibrils and uses thereof", derives from European patent application No. 05 753 672.4 which was filed as an international application under the PCT and published as WO 2005/123775 (the application as filed or the application).

Claim 1 as granted reads as follows:

"1. An antibody or fragment thereof that binds both wild type Abeta42 protofibrils and Abeta42 arc protofibrils and with low Abeta42 monomer cross-reactivity, wherein said antibody or fragment thereof is obtainable by use of Abeta42Arc or Abeta42wt protofibrils with greater than 95% purity for immunisation and screening."

II. The patent was originally opposed on the grounds in Article 100(a) EPC, in relation to novelty (Article 54 EPC) and inventive step (Article 56 EPC), and in Article 100(b) EPC. After expiry of the opposition period, a new ground for opposition (Article 100(c) EPC) was raised by the opponent. The opponent submitted inter alia that the features "with low Abeta42 monomer cross-reactivity" and "obtainable by use of Abeta42Arc or Abeta42wt protofibrils with greater than 95% purity for immunisation and screening" in claim 1 as granted related to subject-matter which extended beyond the content of the application as filed.

III. The opposition division revoked the patent, deciding that the ground for opposition under Article 100(c) EPC was admitted into the proceedings; that the subject-matter of claim 1 of the set of claims of the main request (claims as granted) did not meet the requirements of Article 123(2) EPC because the application did not disclose an antibody "with low Abeta42 monomer cross-reactivity"; that auxiliary requests 1

to 6 did not comply with the requirements of Article 123(2) EPC for the same reasons as the main request; that claim 1 of the set of claims of auxiliary request 7 lacked clarity (Article 84 EPC) and that auxiliary request 8 was not admitted into the opposition proceedings.

IV. With the statement of grounds of appeal, the appellant filed sets of claims of a main request (claims as granted) and of auxiliary requests 1 to 7. They also filed an amended description which, together with the set of claims of auxiliary request 1, constituted auxiliary request 1A. The appellant submitted arguments regarding the basis in the application as filed for the feature "with low Abeta42 monomer cross-reactivity". As regards the other objections raised by the opponent pursuant to Article 100(c) EPC during the opposition proceedings and decided in the appellant's favour by the opposition division they submitted that, in accordance with the doctrine of prohibition of reformatio in peius, the board was not required to decide upon them. They also requested that the board set aside the opposition division's decision to admit the ground for opposition under Article 100(c) EPC into the proceedings.

V. The opponent is the respondent in these appeal proceedings. In their reply to the appellant's statement of grounds of appeal they agreed with the opposition division's decision that the feature "with low Abeta42 monomer cross-reactivity" represented added subject-matter. Furthermore, they maintained their objections under Article 100(c) EPC against the subject-matter of claim 1 of the main request regarding inter alia the definition of the antibody by the process feature "obtainable by (...)".

VI. In response to the respondent's reply to the statement of grounds of appeal, the appellant filed a declaration of one of the inventors (document D57) to confirm that the lack of binding of the exemplified antibody to Abeta40 monomers in the patent was indicative of a lack of binding to Abeta42 monomers.

VII. The board appointed oral proceedings as requested by the parties, and issued a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2007, in which it noted, inter alia, that is was of the preliminary opinion that the opposition division exercised its discretion under Article 114(2) EPC according to the right principles when admitting Article 100(c) EPC as a late-filed ground of opposition (see point 11 of the communication) and that the doctrine of prohibition of reformatio in peius did not apply to the present case (see point 12 of the communication). Furthermore, as regards the subject-matter of claim 1 of the main request, it was stated that "[a]t present, the board tends to agree with the respondent that an antibody that has low cross-reactivity to only one of the Abeta monomers is not disclosed on page 13 of the application as filed" (see point 13); that "[t]he board is inclined to agree with the respondent that the skilled person reading the application as filed as a whole would understand that anti-Abeta protofibril antibodies of the invention bind to Abeta1-42 protofibrils and Abeta1-40 protofibrils, both wild type and arc" (see point 17 of the communication), that "the claimed antibody results from a selection of features for which the application appears to provide no basis" (see point 20 of the communication) and that "the board is inclined to agree with the respondent that there is no disclosure in the application as filed that the use of Abeta42Arc or Abeta42wt protofibrils with greater than 95% purity for immunisation and screening would allow the generation of antibodies as defined in claim 1" (see point 21).

VIII. In response, the appellant provided arguments, inter alia, as to why they disagreed with the preliminary opinion set out in point 21 of the board's communication. Furthermore, they withdrew pending auxiliary requests 2, 3, 5 and 7; maintained pending auxiliary requests 4 and 6, with auxiliary request 6 re-numbered as auxiliary request 5. They also filed sets of claims of new auxiliary requests 2 and 3.

Claim 1 of new auxiliary request 2 reads as follows:

"1. An antibody or fragment thereof that binds both wild type Abeta42 protofibrils and Abeta42 arc protofibrils and with low Abeta40 and Abeta42 monomer cross-reactivity, wherein said antibody or fragment thereof is obtainable by use of Abeta42Arc or Abeta42wt protofibrils with greater than 95% purity for immunisation and screening."

Claim 1 of new auxiliary request 3 reads as follows:

"1. An antibody or fragment thereof that binds both wild type Abeta42 protofibrils and Abeta42 arc protofibrils but does not bind to Abeta fibrils and with low Abeta40 and Abeta42 monomer cross-reactivity, wherein said antibody or fragment thereof is obtainable by use of Abeta42Arc or Abeta42wt protofibrils with greater than 95% purity for immunisation and screening."

IX. In response to the board's communication, the respondent requested inter alia that document D57 not be admitted into the appeal proceedings.

X. At the oral proceedings before the board, the appellant withdrew the request to set aside the decision of the opposition division to admit the ground for opposition under Article 100(c) EPC into the proceedings. The appellant filed a new auxiliary request 1 and withdrew former auxiliary requests 1, 1A, 2 and 3. Auxiliary requests 4 and 5 were renumbered 2 and 3 and were maintained in the event new auxiliary request 1 was admitted into the proceedings and the case was remitted to the opposition division for further prosecution on the basis of new auxiliary request 1. As the appellant in its final requests no longer relied on a declaration by one of the inventors (document D57), no decision was taken on the admission of this document.

Claim 1 of auxiliary request 1 reads as follows (additions and deletions with respect to claim 1 as granted are indicated by underline and strikethrough, respectively):

"1. An antibody or fragment thereof that binds both wild type Abeta42/40 protofibrils and Abeta42/40 arc protofibrils but does not bind to Abeta fibrils and with low Abeta40 and Abeta42 monomer cross-reactivity[deleted: , wherein said antibody or fragment thereof is obtainable by use of Abeta42Arc or Abeta42wt protofibrils with greater than 95% purity for immunisation and screening]."

XI. At the end of the oral proceedings the Chair announced the board's decision.

XII. The appellant's arguments, submitted in writing and during the oral proceedings, are summarised as follows:

Scope of appeal

A number of added matter arguments were raised by the respondent during the opposition proceedings. The opposition division decided that none of these arguments were valid. In accordance with the doctrine of prohibition of reformatio in peius the board was not required to decide upon these points.

Main request

Amendments (Article 100(c) EPC) - claim 1

"obtainable by use of Abeta42Arc or Abeta42wt protofibrils with greater than 95% purity for immunisation and screening"

The application as filed provided a clear disclosure of pure (>95%) preparations of Abeta42wt or Abeta42Arc protofibrils that could be used as immunogens and screening agents for the purpose of obtaining antibodies capable of binding both wild type Abeta42 and Abeta42 arc protofibrils, see page 9, lines 1 to 3.

Page 7, fourth paragraph disclosed that in order to immunise and screen for conformation specific anti- protofibril antibodies, it was necessary to produce pure Abeta42arc and Abeta42 protofibrils. These protofibrils had been used as immunogens to make the exemplified antibody, thus providing a basis for combining the "obtainable by" feature with the other antibody features recited in claim 1.

An antibody having "low Abeta42 monomer cross-reactivity" was disclosed in the last line on page 13 of the application as filed, on page 16, paragraph 5 and in Example 5 (Figure 4) of the application as filed.

Low Abeta42 monomer cross-reactivity had not been demonstrated in the application for the exemplified antibody because the Abeta42 monomer did not exist in solution. However, an antibody with low binding to Abeta40 monomers inevitably had low binding to Abeta42 monomers.

Auxiliary request 1

Admittance into the appeal proceedings

It was recognised that the request was filed late but the ground for opposition under Article 100(c) EPC had also been raised late in the opposition proceedings. The request should be admitted as it addressed all the objections identified by the board with respect to the subject-matter of claim 1 of the main request. The board's findings as regards the main request could not have been foreseen by the appellant, because in the preliminary opinion, the board did not see a problem with the process feature, see point 21 of the board's communication.

Deletion of the "obtainable by" feature did not extend the scope of protection conferred beyond the scope conferred by the claims as granted. The newly added binding specificities in the claim narrowed the claim's scope. No antibody that would not have fallen within the scope of the granted claims fell within the scope of claim 1 (Article 123(3) EPC).

XIII. The arguments of the respondent, submitted in writing and during the oral proceedings, are summarised as follows:

Scope of appeal

Appellant's notion as regards the prohibition of reformatio in peius was wrong in law. The prohibition of reformatio in peius referred to situations where the patent was maintained in amended form, not where it was revoked. It was open to the respondent to re-argue matters which had already been at issue before the opposition division.

Main request

Amendments (Article 100(c) EPC) - claim 1

"obtainable by use of Abeta42Arc or Abeta42wt protofibrils with greater than 95% purity for immunisation and screening"

The only general reference to the use of Abeta42arc or Abeta42wt protofibrils with greater than 95% purity for immunisation and screening was on page 7, third full paragraph of the application. This passage referred to "conformation-specific anti-protofibrils" antibodies. It was not disclosed that by using these antigens, an antibody as defined in claim 1, i.e. an antibody that

could bind to Abeta42 and Abeta42arc protofibrils and that had a low Abeta42 monomer cross-reactivity, could be obtained. If anything, it was disclosed that conformation-specific anti-protofibril antibodies were obtained.

"Conformation-specific antibodies" were referred to in the second paragraph on page 7 as antibodies that "have the property to bind both wild type Abeta42/40 and Abeta42/40arc protofibrils".

On page 9, first paragraph, the application was silent about any cross-reactivities of the antibodies obtained.

There was no exemplified antibody that showed all the properties as defined in claim 1. For the exemplified antibody, Abeta42 monomer cross-reactivity had not been tested. It was scientifically incorrect to assume that an antibody having low binding to Abeta40 inevitably had low binding to Abeta42 monomers too. The last line on page 13 of the application as filed described desirable properties of a hypothetical antibody only. The section further referred to low cross-reactivity also with Abeta40 monomers.

Auxiliary request 1

Admittance into the appeal proceedings

This request was filed very late in the appeal proceedings without any justification. That the ground for opposition pursuant to Article 100(c) EPC was raised late in opposition proceedings did not justify filing of a new claim request at the oral proceedings before the board. That the board had found against the appellant for the higher ranking claim request was also no reason to now file a new request. The request addressed issues which had already been in the proceedings before the opposition division.

The board had issued a preliminary opinion and the appellant had had a choice what subject-matter it wanted to defend. The appellant had filed various claim requests to address the objections under

Article 100(c) EPC individually, but never in combination. The claimed combination of features had not been on file before and constituted a fresh case.

Claim 1 was also not prima facie clearly allowable.

The "obtainable by" feature in claim 1 as granted had imparted particular properties to the antibody as regards the epitope bound. Removing the process feature "obtainable by (...)" extended the scope of protection (Article 123(3) EPC). The claim now defined an entirely different antibody.

XIV. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the main request or, alternatively, on the basis of new auxiliary request 1, filed during oral proceedings before the board.

The respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with Articles 106 to 108 and Rule 99 EPC and is therefore admissible.

2. An amended version of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA 2020) came into force on 1 January 2020. The transitional provisions are set out in Article 25 RPBA 2020. In the present case, the parties were notified of the summons to oral proceedings before 1 January 2020. Therefore, Article 13(2) RPBA 2020 does not apply to the present case and instead Article 13 RPBA 2007 shall continue to apply.

Scope of appeal

3. The appellant submitted that in accordance with the doctrine of prohibition of reformatio in peius, the board was not required to decide upon the added matter objections raised by the respondent during the opposition proceedings and decided in the appellant's favour in the decision under appeal.

4. The board notes that the rulings in Enlarged Board decisions G 9/92 and G 4/93 (both OJ EPO 1994, 875, see Order, points 1 and 2) concerning the prohibition of reformatio in peius apply to appeals lying from interlocutory decisions of the opposition divisions in which either the patent proprietor or the opponent is the sole appellant. The Enlarged Board ruled in essence that if a party is the sole appellant against an interlocutory decision maintaining a patent in amended form, the result of that decision cannot be challenged by the respondent or the board to the detriment of the sole appealing party.

5. In the present case, the patent was not maintained in amended form but revoked by the opposition division and the patent proprietor is the appellant. The situation arising from a decision to revoke a patent is legally different from the one in which the patent has been maintained by the opposition division in amended form, i.e. the case of an interlocutory decision of the opposition division, where the decision could be appealed by both the patent proprietor and the opponent. As the patent has been revoked, it is not possible for the appellant to have an worse outcome or for the opponent to appeal the decision. In this respect the rulings of decisions G 9/92 and G 4/93 are not relevant. In addition, from these decisions it cannot be inferred that any submissions of the respondent that defend the first instance decision could be ignored by the board or that arguments, that were not accepted in first instance, could not be again submitted for consideration by the board.

6. Therefore, the board concludes that it is open to the respondent on appeal to again raise the added matter objections which had already been at issue before the opposition division (see also decision T 169/93, reasons, points 2.1. to 2.6).

Main request (claims as granted)

Amendments (Article 100(c) EPC) - claim 1

7. The claim relates to an antibody which is characterised functionally by its binding properties - it "binds both wild type Abeta42 protofibrils and Abeta42 arc protofibrils, and with low Abeta42 monomer cross-reactivity" - and furthermore by the process feature "obtainable by use of Abeta42Arc or Abeta42wt protofibrils with greater than 95% purity for immunisation and screening".

8. In the decision under appeal, the opposition division decided that the subject-matter of claim 1 did not extend beyond the content of the application as filed as far as the feature "obtainable by use of Abeta42Arc or Abeta42wt protofibrils with greater than 95% purity for immunisation and screening" was concerned. This feature did not need to be limited to conformation specific antibodies (see Reasons, point 3).

"obtainable by use of Abeta42Arc or Abeta42wt protofibrils with greater than 95% purity for immunisation and screening"

9. On appeal, the appellant relied on page 7, second and third paragraphs; page 9, lines 1 to 3, page 13, last line and the exemplified antibody as providing a basis for the use of the process feature in the context of the subject-matter of claim 1 (see section XII).

10. The respondent maintained that there was no disclosure in the application as filed that the use of Abeta42Arc or Abeta42wt protofibrils with greater than 95% purity for immunisation and screening would allow the generation of antibodies as defined in claim 1, i.e. antibodies that were required to bind to Abeta42 and Abeta42arc protofibrils and to have a low Abeta42 monomer cross-reactivity.

11. According to established case law of the boards of appeal, amendments are only permitted within the limits of what a skilled person would derive directly and unambiguously, using common general knowledge, from the whole of the application as filed. After the amendment the skilled person may not be presented with new technical information (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 2019, 9th edition, II.E.1.1 and II.E.1.3.1; decision G 2/10, OJ EPO 2012, 376).

12. On page 7, third full paragraph, the application discloses that "[t]o immunise and screen for conformation-specific anti-protofibril antibodies, it is necessary to produce pure Abeta42arc and Abeta42 protofibrils (>95% degree of purity)" while according to page 7, second paragraph, "conformation-specific antibodies" are "antibodies that have the property to bind both wild type Abeta42/40 and Abeta42/40arc protofibrils".

13. On page 9, lines 1 to 3, the application discloses that "the invention describes procedures to generate wild type Abeta42 and Abeta42arc protofibrils as antigens for immunization and for reagents to screen for antibodies that bind Abeta42arc and wild type Abeta42 protofibrils."

14. Examples 2 to 5 disclose that mice were injected with a wtAbeta1-42 (wtAbeta42) protofibril preparation (example 2), and hybridoma supernatants screened for antibodies that bind Abeta42 protofibrils (example 3). Hybridoma supernatant #258 showed high protofibril specificity (Figure 3). The monoclonal antibody (mAb) that was produced from the #258 hybridoma was termed mAb258. This antibody was tested for cross-reactivity and showed "no binding to wtAPP, APPswe or APPswe-arc nor to wtAbeta40 monomer" (Example 4) and "little or no cross-reactivity towards wtAbeta40 monomers or wtAbeta42 fibrils" (Example 5). In the fifth paragraph on page 16 it is also stated that "mAb 258 bound wtAbeta42 protofibrils and slightly less Abeta42arc protofibrils. No binding was observed to wtAbeta40 monomers."

15. It is evident from points 12 to 14 that the application as filed does not explicitly convey any technical information to the skilled person as regards the cross-reactivity to the Abeta42 monomer of antibodies obtained by the use of Abeta42Arc or Abeta42wt protofibrils for immunisation and screening.

16. In the board's judgement, the skilled person would not necessarily deduce a certain binding behaviour for Abeta42 monomers based on the data (see point 14) provided for the Abeta40 monomers. Abeta40 and Abeta42 are two distinct molecules, the Abeta42 molecule having two additional amino acids at the C-terminus compared to Abeta40 (see page 2, lines 5 to 7, of the application as filed). The additional amino acids present in Abeta42 provide additional sequential and conformational epitopes. Indeed, according to the application as filed, each molecular form has a "unique structural conformation" (see page 2, lines 22 to 25). The appellant's argument that an antibody with low binding to Abeta40 monomers inevitably has low binding to Abeta42 monomers is thus not found persuasive.

17. Furthermore, accepting for the appellant's benefit that page 13, last line, discloses an anti Abeta42 protofibril antibody with low Abeta42 monomer cross-reactivity, the board notes that the passage also requires the antibody to have "low Abeta1-40 monomer cross-reactivity" and more importantly, it does not disclose how such an antibody is obtained.

18. Given that "low Abeta42 monomer cross-reactivity" is a feature of the claimed antibody, the appellant's argument that low Abeta42 monomer cross-reactivity had not been demonstrated in the application for the exemplified antibody because the Abeta42 monomer did not exist in solution misses the point. By defining the claimed antibody as having "low Abeta42 monomer cross-reactivity" the person skilled in the art is presented with new technical information for the reasons set out in points 15 to 17 above.

19. The board concludes that the skilled person cannot directly and unambiguously derive, from the application as filed as a whole and using common general knowledge, that an antibody that "binds both wild type Abeta42 protofibrils and Abeta42 arc protofibrils, and with low Abeta42 monomer cross-reactivity" is "obtainable by use of Abeta42Arc or Abeta42wt protofibrils with greater than 95% purity for immunisation and screening".

20. Therefore, the subject-matter of claim 1 of the main request extends beyond the content of the application as filed and the ground for opposition under Article 100(c) EPC prejudices the maintenance of the patent as granted.

Auxiliary request 1

Admittance into the appeal proceedings

21. This request was filed during the oral proceedings after the board had expressed its view that the subject-matter of claim 1 of the main request and of all auxiliary requests extended beyond the content of the application as filed.

22. Claim 1 of auxiliary request 1 has been amended vis-à-vis claim 1 of the main request (claims as granted) by further defining the antibody by its binding properties as "an antibody that binds both wild type Abeta42/40 protofibrils and Abeta42/40 arc protofibrils but does not bind to Abeta fibrils and with low Abeta40 and Abeta42 monomer cross-reactivity" while the process feature "obtainable by use of Abeta42Arc or Abeta42wt protofibrils with greater than 95% purity for immunisation and screening" was deleted (see section X).

23. The respondent objected to the admission of this request into the appeal proceedings (see section XIII) while the appellant submitted that the request should be admitted (see section XII).

24. The board noted that the combination of features now claimed had not been claimed before and thus represented an amendment to appellant's case. Pursuant to Article 13(1) RPBA 2007, an amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal or reply may be admitted and considered at the board's discretion. The board, when exercising its discretion, shall consider, inter alia, the complexity of the new subject matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy.

25. In the board's judgement, the fact that the ground for opposition under Article 100(c) EPC was raised late in the opposition proceedings is not a justification for addressing the objections at such a late stage of the appeal proceedings. The appellant was aware that the respondent maintained these objections on appeal since they were contained in the respondent's response to the statement of grounds of appeal (see section V). However, no fall-back positions were filed at that time (see point VI). In response to the board's communication, the appellant filed two auxiliary requests (see section VIII). Neither one of these addressed all the respondent's objections pursuant to Article 100(c) EPC in combination and both of these requests recited the process feature "obtainable by (...)" which feature was removed for the first time in auxiliary request 1.

26. The filing of the auxiliary request was a reaction to the board's finding that claim 1 of the main request did not meet the requirements of Article 123(2) EPC. Objectively, this finding could however not be considered unforeseeable or unexpected, given that it was in line with the board's preliminary opinion set out in its communication issued pursuant to

Article 15(1) RPBA (see section VII). In particular, the appellant's submission that in point 21 of the board's communication no problem had been identified as regards the process feature was untenable, given (i) the explicit statement in the board's communication as regards the subject-matter of claim 1 of the main request that "the board is inclined to agree with the respondent that there is no disclosure in the application as filed that the use of Abeta42Arc or Abeta42wt protofibrils with greater than 95% purity for immunisation and screening would allow the generation of antibodies as defined in claim 1" and considering that (ii) the appellant in its response to that communication indicated that it disagreed with that preliminary opinion. Thus, auxiliary request 1 which aims at addressing the issue by deleting the process feature could and should have been filed earlier.

27. The board further considered that it was not immediately apparent that the suggested amendments resulted in a clearly allowable claim that did not give rise to new objections, at least as far as the requirements of Article 123(3) EPC are concerned for the following reasons.

28. The skilled person is aware that the immunogen used for immunisation influences the epitope recognised by the antibody. It is therefore at least questionable that an antibody "that binds both wild type Abeta42/40 protofibrils and Abeta42/40 arc protofibrils but does not bind to Abeta fibrils and with low Abeta40 and Abeta42 monomer cross-reactivity" will bind to the same epitope as an antibody "that binds both wild type Abeta42 protofibrils and Abeta42 arc protofibrils, and with low Abeta42 monomer cross-reactivity, wherein said antibody is obtainable by use of Abeta42Arc or Abeta42wt protofibrils with greater than 95% purity for immunisation and screening". Thus, it was not immediately apparent to the board that all antibodies encompassed by claim 1 of auxiliary request 1 were within the scope of the granted claims (Article 123(3) EPC). Thus, admitting the request at this stage of the proceedings, would not have been in keeping with the principle of procedural economy.

29. Accordingly, the board, exercising its discretion pursuant to Article 13(1) RPBA 2007, decided not to admit this request into the appeal proceedings.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité