Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2717/17 (Buprenorphine/ HEXAL) 28-11-2019
Facebook X Linkedin Email

T 2717/17 (Buprenorphine/ HEXAL) 28-11-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T271717.20191128
Date de la décision
28 November 2019
Numéro de l'affaire
T 2717/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11784951.3
Classe de la CIB
A61K 47/12
A61K 47/14
A61K 31/485
A61K 9/70
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 447.81 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

TRANSDERMAL THERAPEUTIC SYSTEM COMPRISING BUPRENORPHINE

Nom du demandeur
Hexal AG
Nom de l'opposant

LTS LOHMANN Therapie-Systeme AG

Generics [U.K.] Limited

Graf von Stosch, Andreas

Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Late-filed document - admitted (no)

Late-filed attack on inventive step - admitted (no)

Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (no)

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/97
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2034/19
T 2036/21

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 2 640 389 was granted on the basis of 15 claims.

Independent claims 1 and 13 read as follows:

"1. A transdermal therapeutic system comprising

1) a backing layer,

2) at least one drug containing adhesive layer containing a transdermal drug delivery composition comprising

i. 1 to 20 % by weight of buprenorphine, based on the total weight of the composition,

ii. an adhesive component, which preferably forms an amorphous mass, comprising a crosslinked acrylic polymer and a non-crosslinked acrylic polymer in a ratio of 10 to 90 parts by weight to 90 to 10 parts by weight,

iii. and 1 to 50 % by weight of a penetration enhancer, based on the total weight of the composition, comprising a keto acid, and

3) optionally at least one further adhesive layer, and

4) further optionally, a release liner."

"13. A method of producing a transdermal therapeutic system comprising a backing layer, at least one adhesive layer and a release liner, comprising the steps of

1) preparing a solution comprising

a. buprenorphine,

b. a crosslinkable acrylic polymer,

c. a non-crosslinkable acrylic polymer, and

d. a penetration enhancer comprising a keto acid, and e. optionally one or more of a solubilizer or tackifier,

2) coating the solution on the backing layer or on the release liner,

3) drying the coating to form the at least one adhesive layer, and

4) coating the at least one adhesive layer with the release liner or the backing layer."

II. Three oppositions were filed against the patent on the grounds that its subject-matter lacked novelty and inventive step and was not sufficiently disclosed. The documents cited during the opposition proceedings included the following:

E2: EP 430019

E3: US 6,231,886

E4: US 6,344,211

E5: US 5,240,711

E8: US 6,264,980

E9: EP 819 438

E21: Excerpt from AU Register dated 7 August 2017 concerning opposition against Australian patent 2011331511

III. By decision posted on 9 October 2017, the opposition division rejected the oppositions.

In its decision, the opposition division came to the conclusion that the patent met the requirement of sufficiency of disclosure. Specifically, with regard to the ratio of crosslinked to non-crosslinked polymer, it held that the skilled person would have known how to prepare compositions with the desired ratio taking into account the information disclosed in [0028] of the patent. The claims of the patent were considered novel. As to inventive step, the opposition division considered that E3 was the closest prior art. The transdermal therapeutic system (TTS) defined in claim 1 of the patent differed from those disclosed in E3 in the presence of a non-crosslinked acrylic polymer in the adhesive. Having regard to the experimental data disclosed in the patent and to those contained in the patent-proprietor's letter of 22 June 2017, the technical problem was the provision of a TTS providing a higher blood plasma level of buprenorphine and thus an increased analgesic effect. There was nothing in the prior art documents that would have prompted the skilled person to add a non-crosslinked acrylic polymer to solve this problem. Hence, the patent met the requirements of Article 56 EPC.

IV. Opponents 1 and 3 ("appellant-opponent 1" and "appellant-opponent 3") filed an appeal against that decision. An appeal was also filed by opponent 2, but it was subsequently withdrawn.

In their statements setting out the grounds of appeal, the appellants focused on the issue of sufficiency of disclosure in relation to the ratio of crosslinked to non-crosslinked acrylic polymer and the requirement of inventive step starting from E3 as the closest prior art.

V. In its reply to the appeals filed on 3 July 2018, the patent-proprietor ("respondent") requested the dismissal of the appeal or, in the alternative, that the patent be maintained on the basis of one of the six auxiliary requests filed during the opposition proceedings on 1 August 2017.

VI. In a communication pursuant to Article 15(1) RPBA issued on 12 September 2019, the Board commented on the issues of novelty, sufficiency of disclosure and inventive step. In relation to the requirement of novelty, the Board expressed the view that the patent was novel over E3 and E4. Concerning the sufficiency of disclosure, it observed that paragraph [0028] of the description explained how to calculate the ratio of crosslinked acrylic polymer to non-crosslinked acrylic polymer. As to inventive step, the Board observed that the closest prior art document E3 did not disclose a TTS containing a non-crosslinked acrylic polymer in the adhesive. On the basis of the experimental data disclosed in the patent and those submitted by the respondent during the opposition proceedings, the technical problem appeared to be the provision of a TTS providing a higher blood plasma level of buprenorphine. In the Board's view, the prior art did not indicate that combining crosslinked and non-crosslinked acrylic polymers had a positive impact on the blood plasma level of the active ingredient.

VII. The following documents were submitted by appellant-opponent 1 on 14 November 2019:

E29: Proceedings of Singapore Healthcare, 19(3), 2010, 276-278

E30: British Medical Journal, 292, 1986, 746-750

E31: Engineering Statistic Handbook, Chapter 1.3.6.7.2

In the submissions filed on the same date, appellant-opponent 1 commented on the lack of statistic relevance of the respondent's experimental data by referring to E29 to E31. Additionally, it submitted arguments on inventive step starting from E2 or E5 as the closest prior art.

VIII. Oral proceedings were held on 28 November 2019. They were attended by the appellants and the respondent.

IX. The appellants' arguments can be summarised as follows:

(a) Issues of admittance

Documents E29 to E31 described the general knowledge of the skilled person in the field of statistical analysis. The appellants had already commented in their previous submissions on the lack of statistical significance of the respondent's data. Thus, E29 to E31 and the arguments concerning these documents were clearly admissible.

The new attack on inventive step starting from E2 or E5 as the closest prior art was admissible since it was based on documents already on file.

(b) Sufficiency of disclosure

According to paragraph [0028] of the description, the crosslinkable acrylic polymer was preferably completely crosslinked. This statement implied that some non-crosslinked crosslinkable polymer could be present in the adhesive. It was indeed quite common to keep some amount of non-crosslinked crosslinkable polymer in the adhesive to increase its adhesive strength. In the case of partial crosslinking, the patent did not explain how to calculate the ratio of crosslinked to non-crosslinked polymer. No information was give on how to analyse the final product to calculate this ratio. Thus, this ratio was an ambiguous parameter. The respondent did not provide any evidence that the ratio of crosslinked to non-crosslinked was identical to the ratio of the corresponding starting materials. Moreover, since claim 1 was not a product-by-process claim, it made no sense to refer to the starting materials to determine a parameter concerning the final product.

The in vivo study disclosed in the patent could not be reproduced because some information had been omitted such as the size of the patch used and the number of person involved in the study. There was no guidance on how to achieve the effect of increasing the blood plasma levels of buprenorphine. The subject-matter of claim 1 was not sufficiently disclosed also for this reason. The process of claim 13 did not mention any addition of a crosslinking agent. Thus, claim 13 was not sufficiently disclosed since it did not contain an essential feature for carrying out the process.

(c) Novelty

In view of the term "preferably" in claim 1, the feature concerning the ratio of crosslinked to non-crosslinked polymer could be considered optional. In this case, the subject-matter of claim 1 would lack novelty in view of E3 and E4.

(d) Inventive step

The TTS defined in claim 1 differed from the TTS disclosed in example 1 of E3 in the presence of a non-crosslinked polymer in the adhesive. The experimental data disclosed in the patent as well as those submitted by the respondent on 22 June 2017 were not statistically relevant. There was an extensive overlap of the curves representing the buprenorphine plasma levels obtained by the use of the TTS of claim 1 or the TTS of E3. As explained by Professors Poulton and Roberts in E21, it would have been necessary to determine the 95% confidence interval using a t-test to show a statistically significant improvement. In contrast, the standard error of the mean (SEM) used by the respondent was not sufficient to establish a statistically significant improvement. Furthermore, only 12 patients were treated in the study described in the report of 22 June 2017. Similar considerations applied to the in vitro data submitted on 22 June 2017. The experimental data were in any case not sufficient to show that an effect was present over the whole scope of the claim. Hence, the technical problem was the provision of an alternative TTS containing buprenorphine as the active ingredient. Documents E2 and E5 disclosed TTSs containing a mixture of crosslinked and non-crosslinked acrylic polymer in the adhesive. The skilled person would have arrived without any inventive effort at the subject-matter of claim 1 by combining the teachings of E3 with E2 or E5. Furthermore, E9 suggested that the cohesive forces of of an adhesive layer could be improved by using a combination of a crosslinked and non-crosslinked acrylic polymer. Thus, the skilled person would have been encouraged by E9 to test adhesives containing such a combination of acrylic polymers.

The subject-matter of the patent would have also been obvious when starting from E2 or E5 as the closest prior art. In this case, the distinguishing feature of the TTS of claim 1 was the use of a keto acid as penetration enhancer. However, the skilled person would have known from E8 that levulinic acid, a keto acid, was a very effective penetration enhancer. Hence, claim 1 would have been obvious in view of the combinations of the teachings of E2 or E5 with E8.

X. The respondent's arguments can be summarised as follows:

(a) Issues of admittance

Documents E29 and E31 had been filed only two weeks before oral proceedings without any justification. The submissions of 14 November 2019 contained new data and a new attack on inventive step starting from a different closest prior art. This new evidence and new arguments were not admissible.

(b) Sufficiency of disclosure

Paragraph [0028] of the patent explained how the ratio of crosslinked to non-crosslinked acrylic polymer was to be calculated. The appellants were not correct in assuming that the adhesive contained relevant amounts of crosslinkable acrylic polymer that was not crosslinked because the patent taught to carry out a complete process of crosslinking and explained how this was to be done. Thus, as explained in the patent, the ratio recited in claim 1 was equivalent to the ratio of the starting materials.

(c) Novelty

The objections on novelty were based on an incorrect interpretation of claim 1. Contrary to what appellant-opponent 3 affirmed, the term "preferably" only referred to the feature "forms an amorphous mass". Hence, the patent was novel over E3 and E4.

(d) Inventive step

The TTS of the patent differed from the one of E3 in the presence of a non-crosslinked acrylic polymer in the adhesive. This resulted in an increase of the buprenorphine plasma level. This effect was supported by the data of the patent and the data contained in the report submitted on 22 June 2017. There was no obligation to carry out the statistical analysis that was commonly done for scientific publications. Figure 1 of the report of 22 June 2017 showed that there were at least 11 points in which the curve representing the buprenorphine plasma level for the TTS of claim 1 was above the curve representing the buprenorphine plasma level for the TTS of the prior art. This was convincing evidence of an improved effect. This effect was also supported by the in vitro studies. The technical problem was therefore the provision of a TTS providing a higher blood plasma level of buprenorphine. None of the prior art documents suggested that this effect could be achieved by combining a crosslinked and a non-crosslinked acrylic polymer in the adhesive. Thus, the patent met the requirements of Article 56 EPC.

XI. Appellant-opponents 1 and 3 requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

XII. The respondent requested that the appeals be dismissed or that the patent be maintained on the basis of one of auxiliary requests 1 to 6 filed with the letter dated 1 August 2017. It further requested that documents E29 to E31, the arguments related to these documents submitted on 14 November 2019, and the inventive-step attack based on documents E2 and E5 as the closest prior art, presented for the first time with the letter dated 14 November 2019, not be admitted.

Reasons for the Decision

1. Issues of admittance

1.1 Appellant-opponent 1 submitted documents E29 to E31 on 14 November 2019, i.e. two weeks before the oral proceedings. E29 and E30 are articles discussing the use of the confidence intervals as tools for the statistical analysis of experimental data. E31 is a document disclosing the "Critical values of the Student's t distribution".

On the basis of the teaching of these documents, appellant-opponent 1 has reworked the experiments contained in the patent-proprietor's letter of 22 June 2017. The result of this reworking is represented graphically in two figures contained in appellant-opponent 1's letter of 14 November 2019. The purpose of this reworking of the respondent's data is to demonstrate that they are not statistically significant.

1.2 E29 and E30 indicate that the confidence intervals are known tools for statistical analysis. Despite this, the Board considers that statistical analysis is a complex matter and that the respondent would need adequate time to get acquainted with the new submissions of appellant-opponent 1 and to check the validity of the data contained in appellant-opponent 1's letter of 14 November 2019. Given the advanced state of the proceedings and the complexity of the new submissions, the Board, in the exercise of its discretion, decides not to admit into the appeal proceedings documents E29 to E31 and the arguments relating to these documents submitted on 14 November 2019 (Article 13(1),(3) RPBA 2007).

1.3 Appellant-opponent 1's letter of 14 November 2019 also contains a new attack on inventive step based on E2 or E5 as the closest prior art. E2 and E5 belong to the same patent family.

In its statement setting out the grounds of appeal, appellant-opponent 1 argued on inventive step starting from E3 as the closest prior art. The same approach was followed by the opposition division in its decision. E2 and E5 had never been proposed previously as possible starting points for the assessment of inventive step. Document E8, considered by appellant-opponent 1 in combination with E2 or E5, had never been discussed during the appeal proceedings.

1.4 The selection of E2 or E5 as the closest prior art results in a substantial change of appellant-opponent 1's case. Whereas the distinguishing feature over E3 lies in the presence of a non-crosslinked acrylic polymer in the adhesive, the difference over E2 and E5 lies in the presence of a keto acid as a penetration enhancer. It follows that the experimental data submitted by the respondent to show the effects arising from the presence of a non-crosslinked acrylic polymer lose their relevance when E2 or E5 are chosen as the closest prior art. This may possibly result in a different definition of the technical problem.

In the Board's view, the respondent cannot reasonably be expected to deal with the new attack on inventive step in the short time available before the oral proceedings. Thus, the new attack on inventive step starting from E2 or E5 as the closest prior art is not admitted into the appeal proceedings (Article 13(1),(3) RPBA 2007) .

Main request (patent as granted)

2. Sufficiency of disclosure

2.1 The objections of insufficiency of disclosure of the appellants are primarily focused on the feature of claim 1 concerning the ratio between the crosslinked acrylic polymer and the non-crosslinked acrylic polymer. They essentially argue that the sentence "it is preferred that the crosslinkable acrylic polymer is crosslinked completely" (paragraph [0028] of the patent - emphasis added) indicates that the crosslinking reaction may not be complete. In such cases, the ratio of claim 1 would not be equivalent to the ratio of the starting materials (i.e. the crosslinkable acrylic polymer and the non-crosslinkable acrylic polymer) as indicated in paragraph [0028]. The skilled person would therefore have had no guidance in the patent on how to determine the ratio of claim 1 in these situations.

2.2 The entire paragraph [0028] reads as follows:

"The adhesive component is formed from an adhesive composition comprising a non crosslinkable and a crosslinkable acrylic polymer, in which the crosslinkable acrylic copolymer is crosslinked by a process as described further below. In the methods for preparing the adhesive layer of the TTS according to the subject invention, it is preferred that the crosslinkable acrylic polymer is crosslinked completely. Consequently, the above mentioned ratio of crosslinked : non-crosslinked acrylic polymer present in the adhesive component formed upon crosslinking is regarded in the present invention as being equal with the ratio of the crosslinkable : non-crosslinkable acrylic polymer before crosslinking."

The final passage of this paragraph, starting from the word "Consequently", explains how to determine the ratio recited in claim 1, namely, by calculating the ratio of the starting materials, i.e. the ratio of crosslinkable : non-crosslinkable acrylic polymer.

This instruction on how to determine the ratio of claim 1 is independent of the outcome of the crosslinking process, i.e. it applies also in a (hypothetical) case of an incomplete crosslinking reaction. In other words, the sentence "the above mentioned ratio of crosslinked : non-crosslinked ... is regarded in the present invention as being equal with the ratio of the crosslinkable : non-crosslinkable" (emphasis added) indicates that "by definition" the ratio of claim 1 is identical to the ratio of the starting materials.

Thus, contrary to the appellants' argument, the description of the patent does provide instruction on how to determine the ratio between the crosslinked acrylic polymer and the non-crosslinked acrylic polymer. This instruction applies also when some amount of crosslinkable acrylic polymer is still present in the adhesive because the crosslinking reaction was not 100% effective.

2.3 It is in any case clear from the whole teaching of the patent that the amount of crosslinkable polymer not crosslinked during the crosslinking process, if any, is negligible. Indeed, the specification of the patent does not make any mention of compositions comprising non-crosslinked crosslinkable polymers, i.e. compositions in which the crosslinking reaction is incomplete. Quite the opposite, paragraph [0050] explains how the process is to be carried to ensure the completeness of the crosslinking reaction, and paragraph [0097] states that "[i]n the method of producing a transdermal therapeutic system according to the subject invention, the coating is dried until the solvent is removed completely and therefore the crosslinking reaction is complete, i.e. the crosslinked acrylic polymer forms the crosslinked acrylic polymer" (emphasis added).

Thus, having regard to the general teaching of the description, the Board considers that the sentence "it is preferred to have a complete crosslinking" (paragraph [0028] of the patent) does not imply that an objective of the invention is to provide a TTS in which substantial amounts of non-crosslinked crosslinkable polymers are present, i.e. only a partial crosslinking occurred.

2.4 The appellants also argued that the skilled person would not have been able to reproduce the clinical study disclosed in paragraphs [0116] to [0118] of the patent because some information had been omitted such as the size of the patch used and the number of persons involved in the study. Accordingly, in their opinion, there was no guidance on how to achieve the effect of increasing the blood plasma levels of buprenorphine.

In this regard, the Board notes that independent claims 1 and 13 of the patent relate respectively to a TTS and a method for producing a TTS. The relevant question to answer in assessing the requirement of sufficiency of disclosure is whether the skilled person would have been able to carry out the invention defined in the claims. The Board sees no reason to doubt that this indeed would have been the case since the description illustrates the preparation of TTSs according to claim 1 (examples 1 to 3) and provides details on how to perform the process of claim 13 (section "Manufacture").

The clinical study disclosed in the patent demonstrates the effectiveness of the TTS of claim 1 in providing an adequate plasma level of buprenorphine. Whether the skilled person would have been able to reproduce this study does not, in this case, affect the assessment of the requirement of sufficiency of disclosure since achieving a certain plasma level of buprenorphine is not a feature of the claims. In other words, the invention defined in the claims, in respect of which the assessment of the requirement of sufficiency of disclosure is to be made, does not require that a minimum plasma level of buprenorphine is obtained.

2.5 As to the objection that claim 13 was not sufficiently disclosed due to the absence of an essential feature (crosslinking agent), the Board agrees with the opposition division (point 3 of the decision) that this issue concerns the assessment of the requirement of support of the description (Article 84 EPC). As discussed in point 2.4 above, the description provides information on how to perform the invention of claim 13.

2.6 Therefore, the Board concludes that the patent meets the requirements of sufficiency of disclosure.

3. Novelty

3.1 In its statement setting out the grounds of appeal, appellant-opponent 3 argued that the term "preferably" in claim 1 ("..., which preferably forms an amorphous mass,...") referred to all the features that followed this term in part 2) ii. of the claim. These features were therefore to be considered optional features of claim 1. On the basis of this reading of the claim, examples 1 of documents E3 and E4 were considered novelty-destroying since they disclosed a TTS comprising a layer containing buprenorphine, a polyacrylate polymer and a keto acid.

3.2 In its communication pursuant to Article 15(1) RPBA, the Board disagreed with the interpretation of claim 1 proposed by appellant-opponent 3 arguing that the presence of the two commas in the sentence "..., which preferably forms an amorphous mass,..." indicated that only the "amorphous mass" was an optional feature. It further considered that this interpretation was in line with paragraphs [0017] and [0018] of the description.

3.3 Since during the oral proceedings the appellant-opponents did not make any further submission with regard to the issue of novelty, the Board sees no reason to deviate from the opinion expressed in its communication. Accordingly, the features of part 2) ii. of claim 1 requiring the presence in the adhesive layer of a crosslinked acrylic polymer and a non-crosslinked acrylic polymer in a certain ratio, do limit the scope of the claim. It follows that the attack of lack of novelty in view of E3 and E4 based on the assumption that these features are not limiting features of claim 1 must fail.

4. Inventive step

4.1 The patent addresses the problem of providing a TTS for the administration of buprenorphine that results in high plasma levels of the drug (see [0007]).

4.2 Closest prior art

4.2.1 It is not disputed by the parties that document E3 represents the closest prior art.

Example 1 of E3 discloses a buprenorphine transdermal patch in which the adhesive layer contains a crosslinked acrylic polymer. The TTS defined in claim 1 of the patent in suit differs from this patch in the additional presence of a non-crosslinked acrylic polymer in the adhesive.

4.3 Technical problem

4.3.1 The technical problem is to be formulated on the basis of the technical effects due to the distinguishing feature. In this regard, the most relevant data are those disclosed in example 1 (and Figure 1) of the patent and in the experimental report submitted on 22 June 2017.

Example 1 of the patent describes an in vivo study for the evaluation of the buprenorphine blood plasma concentration following the application of a TTS according to claim 1 or the application of comparative TTSs coated with reference compositions 1 or 2. In the experimental report submitted on 22 June 2017, which relates to the same in vivo study, it is explained that 12 subject were involved in the trial.

The TTS according to claim 1 differs from the TTS coated with reference compositions 1 only in that the adhesive contains a mixture of crosslinked and non-crosslinked acrylic polymers whilst reference composition 1 only contains a crosslinked acrylic polymer. The TTS coated with reference compositions 2 contains a different adhesive and a different penetration enhancer compared with the TTS of claim 1. Thus, the data concerning this TTS are not relevant in the context of the present decision since it does not reflect the teaching of the closest prior art.

The buprenorphine blood plasma concentrations are plotted in Figure 1 of the patent as a function of the time. The experimental report of 22 June 2017 contains the same Figure 1 as included in the patent with the additional information of the error bars for each measurement.

4.3.2 The figure shows that the TTS of the patent in suit provides a higher plasma concentration than the TTS coated with reference composition 1. In particular, the interval of 50h to 160h comprises 11 measurement points in which the mean buprenorphine plasma concentration provided by the TTS of the invention is always higher than the mean concentration provided by the reference TTS. The difference is more marked in the central region of the graph (from ca. 70h to ca. 130h) where it is present also when the error bars are considered (Figure 1 of the report of 22 June 2017).

4.3.3 The experimental report of 22 June 2017 additionally includes data relating to in vitro buprenorphine skin permeation measurements. The results reported in table 2 show for two TTSs according to the patent a flux of 2.25 ± 0.07 myg/(cm**(2)h) and 2.33 ± 0.05 and myg/(cm**(2)h) respectively. A comparative TTS, coated with a composition in which the adhesive does not contain a non-crosslinked acrylic polymer provides a flux of 1.90 ± 0.05 and myg/(cm**(2)h).

4.3.4 The appellant-opponents dispute the relevance of the experimental evidence filed by the respondent with the argument that the results are not statistically significant. They criticise the fact the that respondent did not perform a valid statistical analysis of the experimental data, for instance, by determining the 95% confidence interval using a t-test. In their view, the standard error of the mean (SEM) used by the respondent was not sufficient to establish a statistically significant improvement.

4.3.5 In relation to this argument of the appellant-opponents, the Board observes that a party filing experimental data is not under the obligation to perform any specific statistical analysis of these data. The appellant-opponents referred to the 95% confidence interval as a standard tool for statistical analysis in the pharmaceutical field. The Board does not dispute that this may be the case in certain contexts. It is not, however, a requirement in procedures before the EPO.

In establishing whether a certain technical effect alleged by a party has been achieved, the EPO has to apply the general principle of free evaluation of evidence.

In inter partes proceedings, presenting experimental data in support of a position is an option available to both the patent-proprietor and the opponent(s). Typically, experimental data are filed to demonstrate (or deny) the existence of a technical effect that may become relevant in the definition of the technical problem. The deciding body of the EPO has to draw its conclusions on the basis of all the evidence available before it in the light of its conviction. The principle of free evaluation would be contradicted by laying down firm rules of evidence defining the extent to which certain types of evidence were, or were not, convincing (G 3/97 OJ EPO 1999, 245, Reasons No. 5).

4.3.6 In the present case, the sole experiments before the Board are those filed by the respondent. The following observations can be made in respect of this experimental evidence.

(a) The experiments comprise comparative data that make it possible to assess the effects arising from the distinguishing feature, namely, the presence of a non-crosslinked acrylic polymer in the adhesive (see points 4.3.1 and 4.3.3 above).

(b) There is no indication of errors of inaccuracies occurring during the experiments. Determining the blood plasma concentration of an active ingredient following the application of a patch to the skin of human subjects is a common test for assessing the effectiveness of a patch. A test of this kind is disclosed for instance in example 1 of E3. Similar considerations apply in respect of the in vitro tests carried out using human skin (see [0119]) of the patent. E2 discloses in example I similar in vitro tests carried out with mice skin. The Board sees therefore no reason to question the soundness of the experiments.

(c) Concerning the in vivo experiments, Figure 2 of the report of 22 June 2017 shows that when the error bars are considered, there is some overlap between the curves representing the buprenorphine plasma concentrations provided by the TTS of claim 1 and by the TTS coated with reference composition 1. However, as explained in paragraph in point 4.3.2 above, in the 11 measurement points of the interval from 50h to 160h, the buprenorphine mean plasma concentration provided by the TTS of the patent is always higher than the mean plasma concentration provided by the reference TTS. Moreover, as discussed above, in the central region of the graph (from ca. 70h to ca. 130h), there is no overlap between the curves also when the error bars are considered.

(d) The in vitro experiments (see point 4.3.3 above) show that the TTS of claim 1 provides better results in terms of buprenorphine flux than a comparative TTS.

On the basis of these considerations, the Board concludes that the experiments filed by the respondent are convincing evidence that the TTS of the patent provides a higher buprenorphine plasma level than the TTS disclosed in E3.

4.3.7 The appellant-opponents also considered that the experimental data submitted by the respondent were not sufficient to show that an effect was present over the whole scope of the claim, in particular having regard to the fact that the boundaries of the claim were not clearly defined due to the presence of an ambiguous parameter, namely, the ratio between the crosslinked acrylic polymer and the non-crosslinked acrylic polymer.

For the reasons set out in points 2.1 to 2.3, the Board does not regard the ratio recited in claim 1 as an ambiguous parameter. Moreover, this ratio does not represent the distinguishing feature of claim 1 over E3. This is rather to be seen in the presence of a non-crosslinked acrylic polymer in the adhesive of the TTS according to the patent. The main purpose of comparative experiments is to illustrate the effects brought about by the distinguishing feature(s). As explained above, the evidence filed by the respondent makes it possible to appreciate that the presence of a non-crosslinked acrylic polymer in the adhesive results in an increase of the buprenorphine plasma level.

4.3.8 Therefore, the objective technical problem is the provision of a TTS providing a higher blood plasma level of buprenorphine.

4.4 Obviousness

4.4.1 Documents E2 and E5 disclose TTSs containing a mixture of crosslinked and non-crosslinked acrylic polymer in the adhesive. However, these documents do not indicate that adding a non-crosslinked acrylic polymer to an adhesive containing a crosslinked acrylic polymer results in an increase of the buprenorphine plasma concentration.

E9 teaches that the adhesive properties can be improved by combining a crosslinked and a non-crosslinked acrylic polymer. However, this document does not disclose that this combination results in an increase of the buprenorphine plasma levels.

4.4.2 It follows from the above considerations that the subject-matter of claim 1 meets the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeals are dismissed

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité