Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2710/17 15-12-2020
Facebook X Linkedin Email

T 2710/17 15-12-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T271017.20201215
Date de la décision
15 December 2020
Numéro de l'affaire
T 2710/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12191349.5
Classe de la CIB
B23D33/00
B23D15/14
B23B29/04
B23B27/04
B23B27/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 645.95 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Cutting assembly

Nom du demandeur
KENNAMETAL INC.
Nom de l'opposant

KARL-HEINZ ARNOLD GmbH

Sandvik Intellectual Property AB

Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 123(2) (2007)
European Patent Convention 052(1) (2007)
European Patent Convention 054 (2007)
European Patent Convention 056 (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(4) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013(1) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 025(2) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 025(3) (2020)
Mot-clé

Novelty - main request (no)

Amendments in an auxiliary request

Amendments - intermediate generalisation (yes)

Auxiliary requests not admitted because they could have been filed in the first instance proceedings (yes)

Amendment to appeal case - justification by party (yes)

Amendment to appeal case - amendment detrimental to procedural economy (no)

Amendment to appeal case - suitability of amendment to resolve issues raised (yes)

Inventive step - auxiliary request

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0634/16
T 0032/16
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals filed by the opponent 1 (appellant 1), the opponent 2 (appellant 2) and the patent proprietor (appellant 3) are directed against the interlocutory decision of the opposition division to maintain European patent No. 2 596 886 in amended form on the basis of the third auxiliary request filed during the oral proceedings.

II. In its decision the opposition division held that the subject-matter of claim 1 of the main request lacked novelty in the meaning of Articles 52(1) and 54 EPC in view of document

D5: JP-2007-44834

and that the subject-matter of claim 1 of the auxiliary requests 1 and 2 lacked inventive step in the meaning of Articles 52(1) and 56 EPC in view of document

D4: WO 2009/141851

in combination with document

D9: GB 1 369 096 A.

III. Oral proceedings before the Board took place on 15 December 2020.

IV. The appellant 3 (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be maintained on the basis of the main request underlying the appealed decision or, as auxiliary measure, according to one of the auxiliary requests 1 to 3 filed with the statement of the grounds of appeal, or according to the auxiliary requests 4 or 5 filed with the letter dated 11 November 2020.

The appellant 1 (opponent 1) and the appellant 2 (opponent 2) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

V. Claim 1 of the main request reads as follows (numbering of the features adopted by the parties added):

a) a cutting assembly (20), comprising

b) a toolholder (22) extending in an axial direction and a cutting insert (24) mounted in the toolholder;

c) the toolholder (22) having an axial forward end (28) and an axial rearward end (30), the toolholder (22) having a head portion (34) at the axial forward end (28) and a shank portion (32) at the axial rearward end (30);

d) the head portion (34) containing a slot (36) separating the head portion (34) into a lower section (42) and an upper section (40), the lower section (42) defining a lower seat (48) and the upper section (40) adapted to retain the cutting insert (24) therebetween;

e) wherein the head portion (34) has a narrow axial forward extension (44) which is divided by the slot (36) in a lower axial forward extension (44A) and an upper axial forward extension (44B), so they are movable relative to one another;

f) the upper section (40) having an upper seat (46) in the vicinity of the axial forward extension (44) and wherein the lower section (42) has the lower seat (48) in the vicinity of the axial forward extension (44);

g) the head portion (34) having an exit (98) in the upper section (40), the exit being adapted to direct coolant to the cutting insert (24) when the cutting insert (24) is mounted in the toolholder (22);

h) wherein the coolant is delivered to the vicinity of a cutting insert-workpiece interface by discharging coolant from the exit (98) in the narrow axial forward extension (44) of the head portion (34);

i) wherein the cutting insert (24) includes a top surface ( 145) with an upwardly extending protuberance (146) that can be engaged by the toolholder (22) to rigidly mount the cutting insert (24) in the head portion (34) of the toolholder (22);

characterized in that

j) the cutting insert (24) further includes a coolant channel (154) formed in the shank portion of the cutting insert (24), in the top surface (145) of the cutting insert (24),

k) wherein the coolant channel ( 154) is positioned directly opposite of the exit (98) when mounted in the toolholder (22), thereby causing the coolant channel (154) to act as a nozzle to enhance the flow rate of the coolant delivered to an interface between the cutting insert (24) and a workpiece.

Claim 1 of the auxiliary request 1 corresponds to claim 1 of the main request and includes the additional feature that:

the cutting assembly (20) is a cut-off tool assembly.

Claim 1 of the auxiliary request 2 is identical to claim 1 of the auxiliary request 1 underlying the contested decision. It corresponds to claim 1 of the main request with the additional features that the narrow axial forward extension has:

a constant transverse dimension (F),

and that the

the coolant discharged by the exit (98) is deflected by the cutting insert (24).

Claim 1 of the auxiliary request 3 corresponds to claim 1 of the auxiliary request 2 at stake with the additional feature that:

the cutting assembly (20) is a cut-off tool assembly.

Claim 1 of the auxiliary request 4 corresponds to claim 1 of the auxiliary request 2 at stake with the additional feature that:

a ratio (F/G) of the transverse dimension (F) of the narrow axial forward extension (44) to a maximum transverse dimension (G) of the head portion (34) ranges between about 0.15 and about 0.50.

Reasons for the Decision

MAIN REQUEST

Novelty: Articles 52(1) and 54 EPC

1. The Board shares the conclusion of the opposition division that claim 1 of the main request lacks novelty over D5.

1.1 The appellant 3 contested the assessment of the technical content of document D5 provided by the opposition division according to which the cutting assembly disclosed therein comprises features (e), (g) and (k) of claim 1. Furthermore, at the oral proceedings, the appellant 3 argued that D5 does not discloses feature (i) either.

1.2 Regarding the first part of feature (e) according to which that "the head portion (34) has a narrow axial forward extension (44)", the appellant 3 correctly pointed out that when assessing the shape of the head portion of the toolholder of the cutting assembly shown in figure 1 of D5 the cutting insert must be disregarded because it is a separate element not belonging to the head portion itself. Furthermore, the appellant 3 observed that the term "extension" is generally understood as an additional portion protruding from the main body of an element clearly discernible and distinguishable therefrom. This is not the case of the head portion of the toolholder of the known cutting assembly which is formed as a smooth continuation of the block-shaped toolholder from which a corner portion has been cut away, said continuation being not clearly discernible from the shank of the toolholder. The appellant 3 thus concluded that the head portion of the toolholder cutting tool of D5 is not provided with an axial forward extension stretching only along the axial direction of the toolholder. The appellant 3 further observed that the wording of the claim purposely uses term "narrow" instead of "narrowing" or "tapering" in order to clearly differentiate the shape of the head portion of the cutting assembly of claim 1 from the one of the cutting assembly of D5. The appellant 3 concluded that the person skilled in the art, on the basis of common general knowledge, understands that the cutting assembly of document D5 is not provided with a head portion with a "narrow axial forward extension" in the meaning that this expression has in the technical context of the claim which implicitly relates to a cut-off tool assembly (reference was made to document D1, last paragraph of page 1 and to document D9, page 1, lines 24 to 45).

1.3 The Board does not agree for the following reasons:

As convincingly stated by the opposition division in the contested decision and by the appellants 1 and 2, claim 1 is neither explicitly nor implicitly limited to a cut-off tool assembly. Therefore, there is no reason for the person skilled in the art to interpret the expression "narrow axial forward extension" in a restricted way, i.e. as meaning a geometry of the head portion typical of a cut-off tool assembly, thereby excluding the shape of the head portion of the cutting tool assembly shown in figures 1 and 6 of D5.

1.4 In addition, as correctly argued by the appellant 1, the relative term "narrow", as such, can only be interpreted broadly, i.e. as meaning that the claimed axial forward extension of the head portion is simply narrower than the width of the shank of the toolholder from which it protrudes. Therefore, no clear distinction can be seen with respect to the head portion of the toolholder of the cutting assembly shown in figures 1 and 6 of D5 showing that the width of the head portion, starting from a certain point of the shank, progressively decreases in the direction of the seat provided for the cutting insert (12). The allegation of the appellant 3 that the head portion of the known cutting assembly does not extend forward along the axis of the toolholder is not convincing because it is evident from figure 1 of D5 that its main extension lays along the axial direction of the toolholder as required by the wording of feature (e) of claim 1 of the main request. In conclusion, the Board agrees with the opposition division that the cutting assembly of D5 is provided with an head portion having "a narrow axial forward extension" in the meaning of feature (e) of claim 1 at stake. That a geometry of the head portion according to the remaining part of feature (e) is also disclosed in D5 is not contested by the appellant 3.

1.5 Regarding the alleged distinguishing feature (i), the appellants 1 and 2 objected that the arguments presented by the appellant 3 in this respect have been submitted for the first time at the oral proceedings and, as such, should be disregarded. The appellant 3 referred to the submission filed with letter dated 12 April 2017.

1.6 However, this admissibility issue can be disregarded because the Board concurs with the appellants 1 and 2 that D5 directly and unambiguously discloses a cutting insert (12) including "a top surface with an upwardly extending protuberance" with the functionality of feature (i) of claim 1. As convincingly explained by the appellant 1, the V-shaped top surface of the cutting insert (12) in figure 5 of D5 results in two protrusions located on both sides of the channel (24) and forming the V-shaped recess of the cutting insert (12). When the cutting insert (12) is mounted in the slot (32) provided between the upper and lower section of the head portion of the toolholder, these protrusions come into engagement with the corresponding surfaces of the slot (32), thereby rigidly mounting the cutting insert (12) in the head portion. Feature (i) is thus disclosed in document D5 either.

1.7 Regarding feature (g), the appellant 3 argued that the exit of the cooling channel (52) of the cutting assembly of D5 directly faces the transversal passage provided in the fastener (50) and therefore it is not "adapted to direct coolant to the cutting insert" as required by feature (g) of claim 1, but rather into the aforesaid passage of the fastener (50). The Board does not agree:

As convincingly put forward by the appellants 1 and 2, the wording of claim 1, feature (g), only requires that the exit must be "adapted to direct coolant to the cutting insert". This functionality is obviously fulfilled by the exit provided in the head portion of the cutting assembly of D5 which directs the coolant trough the passageway machined in the shank of fastener (50) to the cutting insert (see figure 1). In fact, claim 1 does not contain the limitation alleged by the appellant 3 that the exit must direct the coolant directly to the cutting insert.

1.8 Furthermore, the Board concurs with the opposition division that, although in the tool assembly of D5 the fastener (50) is interposed between the exit of the passageway in the head portion and the coolant channel (24,40) provided in the cutting insert (12), said coolant channel is geometrically positioned directly opposite said exit as required by claim 1, feature (k), first part.

1.9 Regarding the second part of the feature (k) requiring that the coolant channel acts "as a nozzle to enhance the flow rate of the coolant delivered to an interface between the cutting insert (24) and the workpiece", the appellant 3 argued that D5 does not explicitly disclose a nozzle effect enhancing the flow rate of the coolant delivered to the tip of the cutting insert. Furthermore, a nozzle effect cannot be implicitly derived from D5 either because no change in the cross-section within the coolant channel of the cutting insert is shown in the figures which could determine such a nozzle effect. The Board does not agree for the following reasons:

1.10 Under the term "nozzle" the person skilled in the art understands a spout provided at the end of a pipe or hose from which a jet of fluid under pressure is delivered. Unlike the view of the appellant 3, a nozzle does not mandatorily present a change or restriction of the cross-section of the fluid passageway provided therein. Therefore, the coolant channel formed by the cooperating grooves (24) and (40) machined on the upper surface of the cutting insert (12) and on the corresponding upper section of the head portion of the cutting assembly of D5 respectively acts as a nozzle either. In this respect the appellants 1 and 2 convincingly put forward that the expression "enhance the flow rate" has a relative character and that, in absence of any further information, it must be interpretated broadly as meaning that the flow rate is enhanced with respect to the provision of an open channel. The coolant flowing out of the channel (52) provided in the toolholder of D5 is conveyed to and restricted into the coolant channel (24,40) formed between the upper head portion and the cutting insert, thereby avoiding any dispersion of the coolant onto the whole upper surface of the cutting insert. The claimed arrangement thus achieves an enhanced flow rate of the coolant in the sense that no dispersion of coolant occurs and the full available flow rate is directed to the interface between the cutting edge and the workpiece. In conclusion the functionality defined by the second part of feature (k) of claim 1 is also achieved by the cutting assembly of D5.

1.11 The Board thus concurs with the assessment of the opposition division that document D5 is prejudicial to novelty of the subject-matter of claim 1 of the main request.

AUXILIARY REQUESTS 1 AND 3

Admissibility

2. The auxiliary request 1 and 3 have been submitted for the first time with the statement of the grounds of appeal of the appellant 3. Their admissibility is contested by the appellants 1 and 2 with the reason that these requests could have been presented in the first instance proceedings.

2.1 Independent claim 1 of the auxiliary requests 1 and 3 corresponds to claim 1 of the main request and of the auxiliary request 1 underlying the decision under appeal respectively, amended in order to specify that the cutting assembly is a "cut-off tool assembly".

2.2 According to Article 12(4) RPBA in the version 2007 which applies to the present appeal in view of the transitional provisions of Article 25(2) RPBA 2020, the Board has a discretion to hold inadmissible requests which could have been presented in the first instance proceedings.

2.3 The appellant 3 explained that during the oral proceedings the opposition division made clear that in its view the cutting assembly of D5 was to be considered a cut-off tool assembly. This interpretation of the technical content of D5 is confirmed under the section labelled "Arguments 3" of the contested decision. Therefore, under these circumstances and in view of the procedural economy, the appellant 3 did not consider it to be expedient to further limit claim 1 of the main request to a cut-off tool assembly. In fact, being already aware of the aforesaid interpretation of the technical content of document D5 given by the opposition division, the patent proprietor realized that a limitation to a cut-off tool assembly would not have led to a promising fall-back position suitable for overcoming the objection of lack of novelty in view of document D5. The same considerations apply to the auxiliary request 3, taking into account that the auxiliary request 1 was considered by the opposition division to lack inventive step in view of document D4 in combination with document D9, and that document D4 indisputably related to a cut-off tool assembly. The appellant 3 thus refrained from the introduction of an explicit limitation to a cut-off assembly in claim 1 of the main request and of the auxiliary request 1 submitted at the oral proceedings because this amendment would have not changed the negative assessment of the opposition division regarding to novelty and inventive step respectively.

2.4 The appellant 01 countered that the question of whether document D5 discloses a cut-off tool assembly had been extensively discussed through the whole opposition procedure and that the appellant 3, in order to limit the subject-matter of claim 1 with respect to D5 or to the combination of D4 and D9, had instead chosen to amend the claim by further specifying the geometry of the narrow axial forward extension (see auxiliary request 2 filed at the first instance oral proceedings).

2.5 The appellant 2 pointed out that there is no record in the minutes of the oral proceedings confirming that the opposition division had informed the parties during the oral proceedings that in its view document D5 disclosed a cut-off tool assembly.

2.6 After having considered the arguments submitted by the parties at the oral proceedings, the Board comes to the conclusion that the auxiliary requests 1 and 3 could and should have been presented in the first instance proceedings. The reasons are the following:

The circumstance alleged by the appellant 3 that the opposition division had informed the parties during the oral proceedings that in its view document D5 was considered to disclose a cut-off tool assembly does not justify the decision of the patent proprietor not to make use already at this stage of the proceedings of the opportunity to file an auxiliary request limited to a cut-off tool assembly and to get a reasoned decision on this issue. The Board considers that as the appellant 3 was (and still is) convinced that document D5 does not discloses a cut-off tool assembly, there was no justifiable reason for postponing the filing of a request containing this limitation until the appeal stage. Instead, faced with the decision of the opposition division to reject the main request for lack of novelty over D5 and the auxiliary request 1 for lack of inventive step in view of D4 and D9, the patent proprietor decided to amend the independent claim by introducing different limitations without any attempt to defend its position that document D5 does not disclose a cut-off tool assembly.

2.7 Therefore the Board, by making use of the discretion provided by Article 12(4) RPBA 2007, decides that the auxiliary requests 1 and 3 are not admitted because, as explained above, they could and should have been presented in the first instance proceedings.

AUXILIARY REQUEST 2

Admissibility

3. Having been clarified that the auxiliary request 2 filed with the statement of the grounds of appeal corresponds to the auxiliary request 1 underlying the contested decision (labelled auxiliary requests 1a in the annex to the minutes of the oral proceedings) the admissibility issue raised by the appellant 1 with the reply dated 31 August 2018 no longer applies. This has been confirmed at the oral proceedings.

Article 123(2) EPC

4. Compared with claim 1 of the main request, claim 1 of the auxiliary request 2 comprises, among others, the additional feature that the narrow axial forward extension has:

"a constant transverse dimension (F)".

4.1 The appellants 1 and 2 objected that the application as originally filed does not provide any basis for a narrow axial forward extension having a constant transverse dimension (F). The appellant 3 countered that a constant transverse dimension of the narrow axial forward extension (44) can be directly and unambiguously derived from figures 1, 2, 5 and 6 of the originally filed application viewed together.

4.2 In this respect, the appellants 1 and 2 put forward that in figure 1 only one side of the narrow axial forward extension is visible, whereby the person skilled in the art can only speculate whether its transverse dimension (F) is constant or not. Furthermore, the appellants 1 and 2 alleged that figure 2 shows the head portion of the tool holder without the cutting insert mounted on it. In their view, this is confirmed by the fact that in both figures 1 and 2 the axial forward end (28) of the axial forward extension is (44) is depicted. This would be not the case if the cutting insert was shown in figure 2 as well, thereby hiding the axial forward end (28). The appellants 1 and 2 concluded that in view of the varying transversal dimension of the last portion of the axial forward extension (44) clearly visible in figure 2, the allegation of the appellant 3 that the person skilled in art would unambiguously derive a constant transversal dimension of the narrow axial forward extension from the figures is incorrect. Moreover, the view of the appellant 3 that the figure 2 represents the toolholder with the cutting insert mounted on it is not convincing because, if this would be the case, the resulting top view shown in the figure 2 would not be consistent with the geometry of the cutting insert represented in figures 6 to 8.

4.3 The appellant 2 brought forward that the tapering portion of the head portion in figure 2 starting just after the fastener also belongs to the narrow axial forward extension, whereby, in view to its decreasing transversal dimension, no constant transverse dimension of the narrow axial forward extension can be derived. In reply to the objection of the appellant 3 observing that this line of argument has been presented for the first time at the oral proceedings, the appellant 2 submitted that this argument should be merely considered as a development of the original line of arguments.

4.4 The Board cannot follow the arguments of the appellants 1 and 2 for the following reasons:

As convincingly put forward by the appellant 3, figure 5, which is a cross-section taken along line 5-5 of figure 2, confirms that the latter does represent a top view of the toolholder with the cutting insert mounted there on. The squared portion of relatively larger width visible at the end of the axial forward extension thus represents the upper surface of the cutting portion of the cutting insert and not, as alleged by the appellants 1 and 2, an enlarged portion of the narrow axial forward extension. The fact that the cutting portion of the cutting insert in the top view appears larger than the underlying seat (48) of the axial forward extension is due to the presence of required inclined flank surfaces (150) of the cutting insert depicted in figure 8 of D5. Unlike the view of the appellants 1 and 2, the presence of the reference (28) indicating the axial forward end of the head portion is not inconsistent with the above interpretation of figure 2 because, although said forward end is not visible in the top view due to the presence of the forward cutting edge (148), it can be assumed that the reference (28) is provided for merely indicating the position of the forward end visible in figure 1. Furthermore and irrespectively of the admissibility issue raised in respect of this new argument, the Board agrees with the appellant 3 that the tapering portion in figure 2, unlike the appellant 2' s view, does not belong to the narrow axial forward extension (44) of the head portion (34), but to the rearward portion of the head portion in which the fastener is located.

4.5 It follows that the Board is convinced that the person skilled in the art, on the basis of the content of figures 1, 2, 5 and 6, has no reason to assume that the narrow axial forward extension depicted in isometric view in figure 1 has a non-constant transverse dimension, and this also taking into account that a non-constant transverse dimension would not make technically sense in such a cutting assembly.

4.6 The appellant 2 further objected that there is no disclosure in the originally filed application for the feature introduced in claim 1 of the auxiliary request 2 that the coolant discharged by the exit (98) is "deflected by the cutting insert".

The Board does not agree, because as convincingly argued by the appellant 3, this feature is directly and unambiguously derivable from figure 5 of the originally filed application.

4.7 However, the Board concurs with the appellants 1 and 2 that the omission of the particular ratio F/G in claim 1 of the auxiliary request 2 results in an unallowable intermediate generalisation of the particular embodiment disclosed in paragraph [0012] in combination with figure 2 of the originally filed application which has been indicated by the appellant 3 as basis for the amendment at stake introduced in claim 1.

4.8 The appellant 3 argued that the first 2 sentences of paragraph [0012] define the maximum transverse dimension (G) and the transverse dimension of the narrow axial forward extension (F) shown in figure 2 respectively without mentioning any particular ratio F/G. The specific ratio and the specific ranges indicated in the following sentences of paragraph [0012] should thus be considered to represent further preferred embodiments/selections not inextricably linked to the previous statements. In the appellant 3's view, the value or the range of the ratio F/G can be omitted in the claim without infringing Article 123(2) EPC. The Board does not agree for the following reasons:

4.9 The person skilled in the art would directly and unambiguously realize that all the information presented in the first 3 sentences of paragraph [0012] of the originally filed application explicitly refer to the particular embodiment of figure 2 which is explicitly mentioned therein (see lines 48 to 54). As this embodiment is the one serving as basis for the feature now introduced in claim 1 that the transverse dimension F is constant, the Board concurs with the appellants 1 and 2 that the omission of the particular ratio F/G 0.16 explicitly indicated in relation to the embodiment of figure 2 (see lines 51-54 of paragraph [0012]) results in an intermediate generalisation infringing Article 123(2) EPC. The Board is convinced by the arguments presented by the appellants 1 and 2 that the person skilled in the art cannot directly and unambiguously derive from paragraph [0012] or from any other passage of the originally filed application that any value F of the transverse dimension can be selected, independently from the value of the maximum transverse dimension G, as now permitted by claim 1.

4.10 For this reason the auxiliary request 2 does not meet the requirements of Article 123(2) EPC and it is thus not allowable.

AUXILIARY REQUEST 4

Admissibility

5. The auxiliary request 4 has been filed for the first time on 11 November 2020 and its admissibility is contested by the appellants 1 and 2.

5.1 The Board notes that claim 1 of the auxiliary request 4 is based on claim 1 of the previous auxiliary request 2 (corresponding to the auxiliary request 1 underlying the contested decision) further amended in order to specify a range for the ratio F/G between 0.15 and 0.50.

5.2 The submission of the auxiliary request 4 results in an amendment of the party case in the meaning of Article 13(1) RPBA in the version 2020. The Board notes that in the present case the summons to oral proceedings was notified before the date on which the RPBA 2020 entered into force, i.e. 1 January 2020 and therefore, in accordance with Article 25(3) RPBA 2020, Article 13(2) RPBA 2020 does not apply to the question whether to admit the auxiliary request 4. Instead, Article 13 RPBA in the version of 2007 continues to apply. However, as held in some recent decisions (see T 634/16 and T 32/16), Article 13(1) RPBA 2020 is not excluded by Article 25 RPBA 2020 and applies to the present case.

5.3 Article 13(1) RPBA 2020 stipulates that any amendment to the party's appeal case is subjected to the party's justification and may be admitted only at the Board's discretion. This discretion shall be exercised in view of, inter alia, the current state of the procedure, the complexity of the amendment and its suitability to overcome the issues raised by another party or by the Board without giving rise to new objections.

5.4 The appellant 3 put forward that the auxiliary request 4 has been submitted in reaction to preliminary opinion of the Board which considered, unlike the opposition division, that the omission of the ratio F/G in claim 1 results in an unallowable intermediate generalisation infringing Article 123(2) EPC. Furthermore, it was pointed out that this objection has not been raised by the appellants 1 and 2 before the appeal oral proceedings either, and that the amendment at stake is neither surprising for the other parties nor imply new and complex subject-matter giving rise to new objections, questions and/or points of discussions.

5.5 The appellants 1 and 2 countered that the omission in claim 1 of any specific ratio F/G was already objected under Article 123(2) EPC before the communication issued by the Board, namely with the reply of the appellant 1 dated 31 August 2018, page 9 and with the statement of the grounds of appeal of the appellant 2, point IV-A respectively. The appellants 1 and 2 further argued that the late submission of the auxiliary request 4 nearly eight months after the date of the preliminary opinion of the Board was not justified by the circumstances.

5.6 After having considered the arguments submitted by the parties at the oral proceedings, the Board, by exercising the discretion provided by Article 13(1) RPBA 2020, decides to admit the auxiliary request 4 for the following reasons:

5.7 The Board concurs with the appellant 3 that the issue relating to the alleged unallowable intermediate generalisation due to the omission of any specific value or range for the ratio F/G was clearly raised for the first time by the Board in its preliminary opinion. The arguments brought by the appellants 1 and 2 in this respect are not convincing for the following reasons:

5.8 The appellant 1 is correct in asserting that in its reply to the statement of the grounds of appeal of the appellant 3 dated 31 August 2018, page 9, it was mentioned that the omission in the independent claim under discussion of any kind of relationship between the dimension F and G led to an infringement of Article 123(2) EPC. However, due to an ambiguous indication given by the appellant 3 of the basis for the auxiliary request 2 filed in appeal, this objection was directed to the subject-matter of claim 1 of the original first instance auxiliary request 1 (labelled as "auxiliary request 1" in the annex to the minutes) which however was replaced in the course of the oral proceedings by a new auxiliary request 1 (labelled as "auxiliary request 1a" in the annex to the minutes), the latter corresponding indeed to the auxiliary request 2 filed in appeal.

5.9 The appellant 2 drew the attention to paragraph IV-A of its statement of the grounds of appeal where it is alleged that the feature (e) of claim 1 as maintained by the opposition division resulted in an unallowable intermediate generalisation of the embodiment shown in figure 2 of the originally filed application because "all the other features of the tool shown in figure 2 are not included in claim 1". This general statement of the appellant 2 does not thus clearly point to the specific issue at stake, namely the omission of the specific value or ranges for the ration F/Q specified in paragraph [0012] of the originally filed application which forms the basis for the amendments in claim 1 of the auxiliary request 4.

5.10 The Board is of the opinion that the amendment introduced in claim 1 of the auxiliary request 4 is suitable for removing the unallowable intermediate generalisation objected under Article 123(2) EPC in respect of claim 1 of the auxiliary request 2 (see points 4.7 to 4.9 above). The range now defined in claim 1 for the ratio F/G is disclosed in paragraph [0012] of the originally filed application, lines 54 to 57. Although this passage does not explicitly refer to the embodiment of figure 2 supporting, as explained under points 4. to 4.5 above, the amendment that the transverse dimension F is constant, the Board, unlike the view of the appellant 2, considers that the person skilled in the art would have no doubt that the range 0.15-0.5 mentioned in lines 54 to 57 of paragraph [0012] and now introduced in claim 1 represents a further preferred selection of ratio F/G defined in the previous lines 48 to 54 of the same paragraph which explicitly refer to the embodiment in figure 2.

5.11 The appellants 1 and 2 argued that the amendment at stake introduces additional subject-matter thereby giving rise to new points of discussion at a very late stage of the appeal procedure. The Board does not agree for the following reasons:

5.12 As novelty is not contested, the only question which still arises is whether the subject-matter of claim 1 involves an inventive step over the prior art in the meaning of Articles 52(1) and 56 EPC. As confirmed by the appellant 3 and acknowledged by the appellants 1 and 2 during the oral proceedings, the specific range for the ratio F/G (with F constant) has been introduced only in order to clearly distinguish the cutting assembly according the contested patent from the cutting assembly of D5, whereby these additional features are not deemed to add any inventive contribution over the prior art. In fact, as asserted by the appellant 3, the alleged inventiveness of the subject matter of claim 1 rather relies on the particular cooling arrangement defined in the claim. It follows that the discussion on inventive step can be focused on the same subject-matter of claim 1 of the auxiliary auxiliary request 2 filed in appeal (and thus of the auxiliary request 1 discussed at the first instance oral proceedings). For this reason the Board is convinced that the amendments in the auxiliary request 4 do not rise any new issues or points of discussion negatively affecting the procedural economy and/or putting an undue burden either on the Board or on the other parties.

5.13 Therefore, in view of the reasons given above, the Board, by exercising the discretion conferred by Article 13(1) RPBA 2020, decides to admit the auxiliary request 4 in the appeal procedure.

Inventive Step: Articles 52(1) and 56 EPC

6. The Board is of the opinion that the subject-matter of claim 1 of the auxiliary request 4 involves an inventive step over the prior art.

6.1 The appellants 1 and 2 submitted a single line of attack based on document D4 as closest prior art in combination with document D9. It was essentially argued that the person skilled in the art, aiming to improve the life of the cutting insert of the cutting assembly of document D4, would obviously consider introducing a cooling arrangement of the kind disclosed in D9 in the known cutting assembly thereby arriving, without any inventive step, to the subject-matter of claim 1 under discussion. The arguments provided by the appellants 1 and 2 are not convincing for the following reasons:

6.2 There is agreement in considering document D4 as representing the closest prior art. This document unambiguously disclosed a cutting assembly as defined in claim 1 with the exception that no ratio F/Q at F constant is explicitly indicated, and that no cooling arrangement suitable for delivering coolant to the interface between the cutting insert and the workpiece is disclosed. It is further uncontested that document D9 discloses a cutting assembly provided with a passageway suitable for directing coolant liquid to the cutting edge of a removable cutting insert (see page 2, lines 12-15 and page 3, lines 45 to 51 in combination with figures 6 to 9). However, the Board is convinced by the arguments provided by the appellant 3 that a major structural difference between the cutting tools disclosed in D4 and D9 consists in the fact that the head portion of the cutting assembly of document D9 is realized in 2 separate pieces connected by a bolt (18) in order to secure the cutting insert in the cutting insert seat. On the contrary, unlike the view of the appellants 1 and 2, the cutting assembly of D4 is provided with a head portion realized in one-piece which is divided by a slot in accordance with the structure of the cutting assembly defined in claim 1. The Board agrees with the appellant 3 that this major structural difference would not encourage the person skilled to combine document D4 with document D9 and to incorporate the cooling arrangement of D9, which has the final portion of the coolant passage machined in the separate and removable clamp (16), into the one-piece head portion of the toolholder of the cutting assembly of D4. Furthermore, the Board agrees with the view of the appellant 3 that the cooling arrangement of the cutting tool of D9 does not comprise a cutting insert including a coolant channel with the structure and functionality according to features (j) and (k) of claim 1. While it is true, as pointed out by the appellants 1 and 2, that the cutting insert (20) shown in details in figures 4 and 5 of D9 is provided with a groove (21) on its top surface, the Board agrees with the appellant 3 that the groove (21) has only the functionality to cooperate with the narrow nose (17) of the clamp (17) in order to secure the cutting insert in the toolholder pocket (14). Therefore, even if from the geometrical point of view the groove (21) can be considered as a "channel", document D9 does not disclose that it has the additional functionality of a coolant channel acting "as nozzle to enhance the flow rate of the coolant delivered to an interface between the cutting insert and a workpiece" according to features (j) and (k) of claim 1. In fact, unlike the contested patent, the nozzle of the cooling arrangement of the cutting assembly of D9 is located at the end of the coolant passageway provided in the clamp (16) and not at the end of a coolant channel machined in the cutting insert as instead defined in claim 1. It follows that, unlike the appellants 1 and 2's view, even by combining document D4 with D9, which the Board does not consider to be obvious in view of the structural differences underlined by the appellant 3, it would not be possible to arrive, without an inventive step, to the subject-matter of claim 1 according to the auxiliary request 4, because the essential teaching of the contested patent consisting in the idea of providing the final portion of the coolant passageway and the nozzle on the cutting insert itself, thereby maximizing the flow of coolant effectively delivered to the interface between the cutting edge and the workpiece, would still be missing. The subject-matter of claim 1 of the request at stake thus involves an inventive step in view of the combination of document D4 and D9.

6.3 As no further inventive step attacks have been submitted by the appellants 1 and 2, the Board concludes that for the reasons given above, the subject-matter of claim 1 of the auxiliary request 4 involves an inventive step in the meaning of Article 52(1) and 56 EPC.

6.4 As no further objections have been raised by the appellants 1 and 2, the claims according to auxiliary request 4 together with the description and figures of the patent as granted is considered to meet all the requirements of the EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent in the following version:

Claims 1 to 12 of the auxiliary request 4 filed with the letter of 11 November 2020;

Figures and description as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité