Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    EPO TIR study-PV-web-720 x 237

    Rapport d’analyse sur les technologies dans le domaine du photovoltaïque

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Instituts de recherche
      • Inventrices
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies de l'eau
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 2407/17 (N-Desmethyl enzalutamide/MEDIVATION) 11-11-2021
Facebook X Linkedin Email

T 2407/17 (N-Desmethyl enzalutamide/MEDIVATION) 11-11-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T240717.20211111
Date de la décision
11 November 2021
Numéro de l'affaire
T 2407/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10746795.3
Classe de la CIB
A61K 31/4166
C07D 233/74
C07D 233/84
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 512.4 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

SPECIFIC DIARYLTHIOHYDANTOIN COMPOUNDS

Nom du demandeur
Medivation Prostate Therapeutics LLC
Nom de l'opposant

Actavis Group PTC ehf

LEK Pharmaceuticals d.d.

Generics [U.K.] Limited

Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Clarity - main request (yes)

Novelty - main request (yes)

Inventive step - all requests (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The decision under appeal is the opposition division's interlocutory decision that European patent No. 2 400 847 in the version of the main request pending before it, and the invention to which it relates, met the requirements of the EPC.

The request held allowable by the opposition division contains seven claims, all of which refer to compound MII, which has the following chemical formula.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Claim 1 concerns a pharmaceutical composition comprising MII or a pharmaceutically acceptable salt or solvate of it, and a pharmaceutically acceptable carrier.

Claim 2 concerns compound MII or a pharmaceutically acceptable salt or solvate of it, for use in a method of treatment of an individual.

Claim 3 concerns the compound of claim 2 for use in the treatment of prostate cancer.

Claim 4 concerns the use of compound MII or a pharmaceutically acceptable salt or solvate of it, in the manufacture of a medicament for the treatment of an individual.

Claim 5 concerns the use according to claim 4 in the manufacture of a medicament for the treatment of prostate cancer.

II. The following documents are referred to in the present decision.

D1 |WO 2006/124118 |

D5 |US 2008/0139634 |

D6 |EMA assessment report on Xtandi (enzalutamide), dated 25 April 2013 |

D10 |Furra A., Drug Discovery Today, 2006, 11(3/4), pp. 133-142 |

D13 |FDA assessment report on Xtandi (enzalutamide), dated 22 August 2012 |

D19 |Experimental report filed with the letter dated 31 March 2017 |

D19a|Experimental report filed with the letter dated 12 May 2017 |

D20 |Testa B., The Metabolism of Drugs and Other Xenobiotics, 1995, pp. 203-234 |

D21a|Experimental report from Prof Ko¨mrlj dated 19 December 2017 |

D21b|Report of analysis from the Kemijski In¨titut (Ljubljana) dated December 2017|

III. Three oppositions had been filed against the patent on the grounds that the claimed subject-matter lacked novelty and inventive step and was not disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(a) and (b) EPC).

In the decision under appeal, the opposition division decided, among other things, that:

- D19 and D19a should not be admitted

- it could not be inferred from decision G 1/92 that MII was publicly available merely because it was a metabolite of compound RD162' in Dl, let alone that MII had the therapeutic activity of RD162'

- starting from D1 and considering the experimental data in the patent and post-published document D6, the objective technical problem was the provision of a therapeutically useful agent with similar receptor activity and improved pharmacokinetics

- as the compounds in Dl were highly sensitive to structural modifications, the solution proposed in the claims of the main request was inventive

IV. Each of opponents 1 to 3 (appellants 1 to 3, respectively) filed an appeal requesting that the decision be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

With its statement of grounds of appeal, appellant 2 filed documents D21a and D21b as new evidence to show that MII was inevitably obtained as a side product in the preparation of Example 56 of D1.

V. In its reply to the statements of grounds of appeal, the patent proprietor (respondent) requested that the appeals be dismissed. It also filed the claims of auxiliary requests 1 to 5, which were identical to those filed in the opposition proceedings on 31 March 2017.

VI. In preparation for the oral proceedings, scheduled according to the parties' requests, the board issued a preliminary opinion and drew attention to issues that might be debated at the oral proceedings.

VII. By a letter dated 3 June 2021, the respondent reacted to the board's preliminary opinion and filed the claims of a new main request and six auxiliary requests. Auxiliary requests 2 to 6 are identical to auxiliary requests 1 to 5 filed with the reply to the statements of grounds of appeal, respectively.

The main request differs from the request held allowable by the opposition division in that claim 2 specifies that the method of treatment is for therapy.

Claim 1 of auxiliary request 1 is identical to claim 3 of the request held allowable by the opposition division.

Claim 1 of each of auxiliary requests 2 to 4 is identical to claim 1 of the request held allowable by the opposition division.

Claim 1 of auxiliary request 5 concerns the pharmaceutical composition in claim 1 of the request held allowable by the opposition division for use in a method of treatment of prostate cancer.

Claim 1 of auxiliary request 6 is identical to claim 5 of the request held allowable by the opposition division.

VIII. Oral proceedings were held before the board on 11 November 2021. At the end of the oral proceedings, the board announced its decision.

IX. The appellants' arguments, where relevant to the present decision, can be summarised as follows.

Documents D21a and D21b should be admitted into the appeal proceedings. They were filed with appellant 2's statement of grounds of appeal as a direct response to the decision under appeal. The documents showed that compound MII was not novel because it was inevitably formed as a side product in the preparation of compound RD162' in Example 56 of D1. This objection had been raised and supported with experimental evidence (D19 and D19a) during the opposition proceedings. However, at oral proceedings, the opposition division decided not to admit D19 and D19a because they allegedly contained deficiencies. D21a and D21b overcame the alleged deficiencies.

The main request should not be admitted into the appeal proceedings. It was intended to correct a wrong format of claim 2 as first medical use claim at a late stage of the appeal proceedings. Furthermore, the format of the amended claim was still wrong and raised clarity issues.

Claim 2 of the main request was unclear. It seemed to define a first medical use, but its wording did not comply with the format required by Article 54(4) EPC: it read "for use in a method of treatment of an individual for therapy" instead of "for use in therapy".

D1 anticipated the subject-matter of claims 2 and 3 of the main request (appellant 1's statement of grounds of appeal, point 4.2). It disclosed compound RD162' and its use against prostate cancer. Compound MII was a metabolite of RD162'. Thus, it was formed in vivo when RD162' was administered for the treatment of prostate cancer. This meant that MII could be detected and analysed. Hence, in accordance with decision G 1/92, D1 made MII available to the public. Furthermore, the therapeutic effect of MII was also disclosed because the skilled person would have observed that MII had the same activity as its parent drug RD162'.

The subject-matter of the main request did not involve an inventive step starting from D1, especially from compound RD162' (Example 56 and Table 5). The difference between the claimed subject-matter and the teaching of D1 was that the carbamoyl group of MII was demethylated. The respondent had not proved that this difference produced any technical effect. In fact, the IC50 values of MII and RD162' in post-published document D6 (page 18, penultimate paragraph and page 19, penultimate paragraph) indicated that MII was inferior to RD162' as an inhibitor of the human androgen receptor (AR). MII had no improved pharmacokinetic properties either. The passages in D6 (page 34, last paragraph to page 35, paragraph 3) cited by the respondent in relation to the higher free fraction and AUC of MII related to in vitro test results and had been taken out of context. Reading the passages in their entirety, D6 taught that in vivo MII and RD162' had an equivalent pharmacokinetic profile. Furthermore, D6 did not contain pharmacokinetic data following the administration of MII in the same conditions as RD162'. The data in D6 did not allow comparing the pharmacokinetics of MII and RD162'. Consequently, the objective technical problem was providing a further compound suitable for the treatment of prostate cancer.

Even if the technical problem was not providing a further compound but a compound therapeutically equivalent to RD162', MII remained an obvious solution. This derived from D1 itself and the common general knowledge depicted in D10 and D20. D1 (Tables 5 and 6) showed that N-demethylation of compounds RD131 and RD134 gave the respective compounds RD130 and RD133, which had a therapeutic effect equivalent to their parent compounds. No example in D1 showed that N-demethylation resulted in a loss of activity. The general statement in D1 (paragraph [00196]) that small structural changes of the compounds could lead to large changes in their therapeutic effect did not relate specifically to N-demethylation. In contrast, D10 (page 135, right-hand column, paragraph 2; sentence bridging pages 135 and 136; and Table 1) and D20 (page 204, paragraphs 1 and 2) presented common general knowledge specifically related to N-demethylation. They taught that N-demethylated compounds retained the activity of their N-methylated analogues. The passages in D10 cited by the respondent (page 135, left-hand column, paragraph 1 and page 136, left-hand column, paragraph 1) referred to exceptions to this common general knowledge.

X. The respondent's arguments, where relevant to the present decision, can be summarised as follows.

Documents D21a and D21b should not be admitted into the appeal proceedings. They could and should have been filed during the opposition proceedings. Moreover, they were not suitable for demonstrating that MII was obtained as a side product in Example 56 of D1.

The main request should be admitted. It was filed in response to the board's observation in its preliminary opinion (point 12.1, last sentence) that the method of treatment in claim 2 was not specifically therapeutic. This issue had not been raised before. Furthermore, the request did not amend the respondent's case since, until the board's preliminary opinion, the opposition division and the parties had considered the method of claim 2 to be therapeutic.

Claim 2 of the main request was clear. It was directed to a first medical use in line with Articles 54(4) and 53(c) EPC. Any skilled person in the art would understand its meaning.

The subject-matter of claims 2 and 3 of the main request was novel. D1 did not disclose MII. The skilled person was not aware that MII could be produced from RD162', let alone that it had therapeutic activity. The fact that MII was a metabolite of RD162' did not imply that it could be analysed within the meaning of G 1/92 and that it was publicly available.

The subject-matter of the main request was inventive starting from D1. MII differed from RD162' in D1 in that its carbamoyl group was demethylated. The effect associated to this difference was an improvement of the pharmacokinetic profile while maintaining the pharmacological effect on AR. The improved pharmacokinetics of MII was derivable from D6 (page 34, last paragraph to page 35, paragraph 3), which stated that MII had a higher free fraction and AUC than RD162'. The pharmacological activity of MII on AR was reported in the patent (Tables 8 and 12). D6 (page 19, last paragraph) and D13 (page 31, last paragraph), which concluded that this activity was equivalent to that of RD162'. The specific IC50 values for MII and RD162' in D6 (page 18, penultimate paragraph and page 19, penultimate paragraph) could not be compared because they did not belong to the same test. Thus, the objective technical problem to be solved was providing a therapeutically useful agent with similar receptor activity and improved pharmacokinetics.

Even if the board did not acknowledge the superior pharmacokinetic properties of MII, MII was not an obvious solution. First, the skilled person had multiple ways of modifying RD162', and the cited prior art did not point particularly at N-demethylation. Second, the skilled person had no expectation of success that N-demethylation of RD162' would give a compound with an equivalent pharmacological effect. D1 taught (paragraph [00188]) that the substituents on the aryl ring carrying the carbamoyl group were important for determining activity. In addition, it noted (paragraph [00196]) that small structural changes in the compounds could result in large changes in their therapeutic performance. This was also the general teaching of D10 (page 133, paragraph bridging the columns and page 136, left-hand column, lines 1 to 7), which explicitly referred to the loss of activity of venlafaxine after N-demethylation. Therefore, the skilled person could not have expected MII to exhibit pharmacological activity equivalent to that of RD162'.

XI. The parties' final requests, as far as relevant to the present decision, were the following.

- The appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

- The respondent requested that the patent be maintained in amended form on the basis of the claims of the main request, implying that the appeals be dismissed, or, alternatively, that the patent be maintained in amended form on the basis of the claims one of auxiliary requests 1 to 6, all filed with the letter dated 3 June 2021.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible. It meets the requirements of Articles 106 to 108 and Rule 99(2) EPC.

2. Admittance - documents D21a and D21b

D21a and D21b were filed by appellant 2 with its statement of grounds of appeal. In its reply to the statements of grounds of appeal, the respondent requested that these documents not be admitted into the appeal proceedings. As the statement of grounds of appeal was filed before entry into force of RPBA 2020, the relevant provision is Article 12(4) RPBA 2007 (see Article 25(2) RPBA 2020).

By filing D21a and D21b, appellant 2 intended to substantiate a lack of novelty objection based on the allegation that MII was inevitably obtained as a sub-product in the preparation of RD162' according to Example 56 of D1. Appellant 2 had raised this objection in its notice of opposition (paragraph 9). However, in its communication issued in preparation for the oral proceedings (point 3), the opposition division considered that, in the absence of supporting evidence, the objection was speculative. Appellant 2 then filed document D19 on the final date for making written submissions under Rule 116 EPC and D19a shortly before the oral proceedings. The opposition division disregarded both D19 and D19a (decision, point 3.1) for being late filed and because they were not conclusive - they did not exactly reproduce the experimental conditions of Example 56 of D1.

In its statement of grounds of appeal (point V.2), appellant 2 did not contest this aspect of the opposition division's decision. Instead, it filed D21a and D21b as new evidence which allegedly overcame the deficiencies in D19 and D19a.

It is apparent from this sequence of events that appellant 2 could and should have properly substantiated its lack of novelty objection at the outset of the opposition proceedings. It had an additional opportunity to do so in response to the opposition division's preliminary opinion before the oral proceedings. However, appellant 2 also missed this opportunity because the evidence filed (D19 and D19a) did not exactly reproduce the conditions of Example 56 of D1 and could not show that compound MII was necessarily obtained as a sub-product.

Therefore, the board held D21a and D21b inadmissible pursuant to Article 12(4) RPBA 2007.

3. Admittance - main request

The respondent filed the claims of the main request in response to the board's remark in its preliminary opinion (point 12.1, last sentence) that the method of treatment of claim 2 of the main request then on file was not therapeutic.

In the board's view, exceptional circumstances concurred which justified the filing of the claims of the main request in hand. In view of the outcome of the assessment of inventive step in relation to this request (point 6.7 below), the board does not need to give more details for its decision to admit the request pursuant to Article 13(2) RPBA 2020.

4. Clarity - claim 2 of the main request

Claim 2 of the main request relates to compound MII or a pharmaceutically acceptable salt or solvate of it for use in a method of treatment of an individual for therapy.

At the oral proceedings before the board, appellant 1 argued that the feature "for therapy", which was not in the granted claims, rendered claim 2 unclear. This was because the claim seemed to relate to a first medical use, but its wording was not in line with the one derivable from Article 54(4) EPC: a first medical use claim should read "for use in therapy" rather than "for use in a method of treatment of an individual for therapy".

Article 54(4) EPC establishes that Article 54(2) and (3) EPC do not exclude the patentability of any substance or composition, comprised in state of the art, for use in a method referred to in Article 53(c) EPC, provided that its use for any such method is not comprised in the state of the art. As noted by the respondent at the oral proceedings before the board, claim 2 relates to a method of treatment excluded by Article 53(c) EPC, namely a method for treatment of the human or animal body by therapy. Therefore, the respondent was entitled to seek protection under Article 54(4) EPC. The board does not agree with appellant 1 that Article 54(4) EPC requires the use of a specific wording. Moreover, the wording of claim 2 raises no doubts that it concerns a first medical use.

Therefore, claim 2 is clear and complies with Article 84 EPC.

5. Novelty over D1 - claims 2 and 3 of the main request

D1 (abstract and paragraph [0001]) is directed to the use of diarylthiohydantoin compounds for the treatment of hormone refractory prostate cancer. A preferred compound of D1 is RD162' (Example 56 and the table on page 104).

It was undisputed that MII is a metabolite of compound RD162'. This was also acknowledged in the patent (paragraphs [0004] and [0009]).

Appellant 1 submitted (statement of grounds of appeal, point 4.2) that the use of RD162' in D1 for treating prostate cancer anticipated the subject-matter of claims 2 and 3 of the main request. This was because the administration of RD162' resulted in the formation of MII in vivo. Given that MII could be detected and identified in the body of the treated patient and that it could be found to be active against prostate cancer, MII and its therapeutic use were implicitly disclosed in accordance with decision G 1/92 of the Enlarged Board of Appeal (OJ EPO 1993, 277).

The board disagrees. In decision G 1/92, the Enlarged Board of Appeal held that the chemical composition of a product is state of the art when the product as such is available to the public and can be analysed and reproduced by the skilled person (G 1/92, Headnote 1 and Reasons 1.4). This principle does not apply to the case in hand because MII does not meet the precondition that it must be available to the public: although MII is formed in vivo when RD162' is administered to a patient, there is no evidence on file showing that MII was ever detected before the filing date. Hence, the skilled person was not aware of the existence of MII and could neither analyse its chemical composition and structure nor reproduce it. Consequently, the therapeutic use of MII was not disclosed either.

Therefore, the subject-matter of the main request meets the requirements of Article 54 EPC.

6. Inventive step - main request

6.1 The patent invention (paragraphs [0004] and [0009]) is based on the identification and study of the metabolites of compound RD162', an active ingredient useful in treating prostate cancer disclosed in D1 (Example 56). In post-published literature, RD162' is also known as MDV3100 or by its common name enzalutamide (see, for instance, D6, page 12, last paragraph and page 14, paragraph 1).

The patent discloses (Examples 1 to 4) the isolation, identification and quantification of two main metabolites of RD162', namely MI and MII. Like RD162', MII is an effective antagonist of AR (Examples B2 and B4). Therefore, MII is believed to be suitable for the treatment of prostate cancer.

6.2 The parties agreed that D1 is a feasible starting point for the assessment of inventive step. The board shares this view.

D1 concerns (paragraph [0001]) the synthesis of diarylthiohydantoin compounds and their use for treating refractory prostate cancer. A preferred compound in D1 is RD162' (paragraph [0024] and Example 56), which was found to be a strong AR antagonist (paragraphs [00177], [00179] and [00180]; Table 5; and Figures 21A and 21B). RD162' was classified in the group called "Tier 1", which contains the compounds that are much better in treating prostate cancer than the reference drug bicalutamide.

6.3 It was undisputed that the subject-matter of the main request differs from the teaching of D1 in that the active ingredient is MII rather than RD162'. As shown in the formulae below, the structure of MII differs from that of RD162' in that its carbamoyl group is demethylated.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC FORMULA/TABLE/GRAPHIC

RD162' MII

6.4 The appellants disputed the technical effect brought about by this difference. They referred to the data in the patent and post-published documents D6 and D13.

D6 and D13 are reports from regulatory agencies on the commercial product Xtandi, used for the treatment of metastatic castration-resistant prostate cancer. The active ingredient of Xtandi is RD162' (D6, page 14, paragraph 1). D6 and D13 also refer to metabolite M2. The parties did not contest that M2 is metabolite MII in the patent.

6.4.1 The respondent put forward that the patent (Tables 8 and 12), D6 (page 19, penultimate paragraph) and D13 (page 31, last paragraph and table bridging pages 31 and 32) showed that MII was an AR antagonist equivalent to RD162'. In addition, it could be inferred from D6 (page 34, last paragraph to page 35, paragraph 3) that MII had pharmacokinetic properties superior to RD162'.

In contrast, the appellants maintained that, in view of D6 (page 18, penultimate paragraph and page 19, penultimate paragraph), MII was not as good an AR antagonist as RD162'. Regarding the pharmacokinetic profile, D6 did not contain any suitable comparison between MII and RD162' because it did not contain any tests following oral administration of MII. Moreover, D6 concluded (page 35, paragraphs 1 to 3 and page 31, paragraph 1) that, in vivo, MII and RD162' had similar pharmacokinetic properties.

6.4.2 With respect to the effect of MII as an AR antagonist, the board agrees with the respondent that the evidence on file allows concluding that MII is equivalent to RD162'. The patent shows (Tables 8 and 12) that MII binds to AR and that it has antagonistic but no agonistic effect. This is confirmed in D6 (page 19, penultimate paragraph) and D13 (page 31, last paragraph and table bridging pages 31 and 32), which conclude that, on the basis of their experimental data, MII and RD162' have similar AR binding affinity and inhibitory activity.

The appellants pointed to the specific IC50 values for AR nuclear translocation disclosed in D6 (page 18, penultimate paragraph and page 19, penultimate paragraph), namely 1.9 myM for RD162' and 3.2 myM for MII. On this basis, the appellants contended that MII was a poorer AR inhibitor. This argument is not convincing. The IC50 values were taken from different passages in D1, and it is uncertain whether they were obtained under the same conditions. Therefore, there are doubts as to whether they may be compared. As correctly noted by the respondent, D13 (table bridging pages 31 and 32) contains data that may be compared and shows the opposite - RD162' has a slightly higher IC50 than MII (0.130 myM vs 0.120 myM). The board considers that the decisive point in D6 and D13 is that, in both cases, the regulatory authorities, considering the available evidence, concluded that MII and RD162' are equivalent AR signalling inhibitors.

6.4.3 In relation to the improved pharmacokinetic properties alleged by the respondent, the board agrees with the appellants that D6 does not demonstrate any improvement.

The respondent referred to the sentences in D6 (page 35, paragraphs 1 and 3) stating that MII has a higher free fraction and AUC than RD162'. However, as noted by the appellants, these sentences do not allow concluding that MII has improved pharmacokinetics. On the one hand, the sentences were taken out of context and limited to observations in vitro. The sentences following the cited ones indicate that the difference in free fractions ex vivo was much smaller than in vitro and that there was no difference in the average patient at steady state, i.e. in vivo. On the other hand, the AUC data in D6 are based on the administration of RD162'. D6 contains no data following the administration of MII. Hence, the data in D6 are not suitable for comparing the pharmacokinetics of MII and RD162'; they merely reflect the contribution of metabolite MII to the total efficacy and safety of RD162'. Therefore, there is no evidence on file showing that MII has superior pharmacokinetic properties.

6.5 Thus, the objective technical problem to be solved by the main request is providing an equivalent compound for the treatment of prostate cancer.

The board is satisfied that MII is a suitable solution to that problem (see points 6.4.2 and 6.4.3).

6.6 The issue of obviousness hinges on whether the skilled person would have contemplated N-demethylation as a suitable modification of RD162' to solve the problem posed. In other words, whether the skilled person would have expected N-demethylation of RD162' to yield a compound with therapeutic properties equivalent to those of RD162'.

6.6.1 In light of common general knowledge, the board agrees with the appellants that this question has to be answered in the affirmative.

D20 is a textbook on the metabolism of drugs which represents common general knowledge. In its introduction to the enzymatic cleavage of N-C bonds (page 204, first and second paragraphs), it conveys the general principles that N-demethylation is the simplest case of oxidative N-C cleavage, that it involves the loss of a small group and that, usually, the N-demethylated compounds retain the pharmacological activity of their parent compounds. This principle is also taught in review D10, which teaches (page 135, right-hand column, paragraph 2 and sentence bridging pages 135 and 136) that minor structural modifications that involve simple reactions, such as N-demethylation, result in compounds that to some degree maintain the activity of the parent compound. This teaching was confirmed in D1 (Tables 5 and 6): N-demethylation of RD131 and RD134 gave RD130 and RD133, respectively. The N-demethylated compounds were classified within the same level of activity as their respective parent compounds - RD130 and RD131 were in the group "Tier 1", and RD133 and RD134 were in the group "Tier 2".

Thus, the board is persuaded that the skilled person would have been prompted to N-demethylate RD162' in the expectation of obtaining a compound with equivalent therapeutic properties.

6.6.2 The respondent's argument that the skilled person would not have expected the N-demethylated compound to retain the therapeutic properties of RD162' is not convincing.

D10 affirms (sentence bridging pages 135 and 136) that it is not surprising that compounds having significant structural similarities have the same biochemical action. It is true that immediately after this sentence, D10 notes that, nevertheless, minor structural modifications can result in loss of potency or modification of the mode of action of the parent drug. It even gives an example (venlafaxine) in which N-demethylation results in a loss of activity. However, in line with the disclosure of D20 (page 204, paragraph 1), the general teaching of D10 is that of the first sentence. The continuation is rather intended to cite exceptions to the general rule.

The respondent also referred to the general warning in D1 (page 114, paragraph [00196]) that what might appear to be a small change in the structure of a compound could result in a large change in the therapeutic effect. As examples, D1 mentions the defluorination of RD162 (Tier 1) to give RD161 (Tier 2) and the insertion of a methylene group in RD162 (Tier 2) to give RD149 (Tier 4). This general warning, however, was not particularly directed to N-demethylation and cannot counter the common general knowledge depicted in D20. Moreover, as outlined above, a comparison of the activity of compounds RD130, RD131, RD133 and RD134 in D1 confirms that N-demethylated compounds retain the level of pharmacological effect of their parent compounds.

6.7 For these reasons, the board holds that the subject-matter of the main request does not meet the requirements of Article 56 EPC.

7. Auxiliary requests 1 to 6

The respondent did not provide arguments particularly directed to the auxiliary requests. At the oral proceedings before the board, it stated that it did not wish to make any additional submissions in relation to those requests.

All of the auxiliary requests contain claims concerning the use of MII for the treatment of prostate cancer. For the reasons put forward in relation to the main request, that use is obvious too. Hence, none of the auxiliary requests is allowable for reasons of lack of an inventive step (Article 56 EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.