Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2270/17 14-12-2020
Facebook X Linkedin Email

T 2270/17 14-12-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T227017.20201214
Date de la décision
14 December 2020
Numéro de l'affaire
T 2270/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11703701.0
Classe de la CIB
H02K35/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 446.72 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Induktionsgenerator

Nom du demandeur
ZF Friedrichshafen AG
Nom de l'opposant
EnOcean GmbH
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(4) (2007)
European Patent Convention 100(a) (2007)
European Patent Convention 056 (2007)
European Patent Convention 108 (2007)
European Patent Convention 099(2) (2007)
Mot-clé

Zulässigkeit der Beschwerde - Form und Inhalt der Beschwerdeschrift

Zulässigkeit der Beschwerde - zulässig (ja)

Spät eingereichte Beweismittel - eingereicht mit der Beschwerdebegründung

Spät eingereichte Beweismittel - zugelassen (nein)

Erfinderische Tätigkeit - (ja)

Exergue
-
Décisions citées
T 0767/14
T 1162/12
T 2471/13
T 1314/12
G 0009/91
T 0724/08
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0406/19

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde der Einsprechenden richtet sich gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung, mit welcher der Einspruch gegen das europäische Patent Nr. 2 550 725 zurückgewiesen wurde.

II. Die folgenden Dokumente sind für diese Entscheidung relevant:

D2: US 3,963,948

D3: DE 198 52 470 A1

D4: DE 27 28 629 A1

D7: US 3,895,244

D8: GB 879,938

D9: WO 2004/093299 A1

III. In der angefochtenen Entscheidung war die Einspruchsabteilung unter anderem zu dem Schluss gelangt, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 des erteilten Patents auf einer erfinderischen Tätigkeit gegenüber einer Kombination der Dokumente D2 und D3 sowie der Dokumente D2 und D4 beruhe.

IV. In einer Mitteilung nach Artikel 15 (1) VOBK 2020 teilte die Kammer den Parteien ihre vorläufige Meinung mit, wonach sie keine Erfolgsaussichten für die Beschwerde sehe.

V. Eine mündliche Verhandlung vor der Kammer fand in Anwesenheit der Beschwerdeführerin (Einsprechende) am 14. Dezember 2020 statt. Für die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) war, wie mit Schreiben vom 9. Dezember 2020 angekündigt, niemand anwesend.

Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des europäischen Patents.

Die Beschwerdegegnerin beantragte schriftsätzlich, die Beschwerde zurückzuweisen.

VI. Anspruch 1 des Patents in der erteilten Fassung hat den folgenden Wortlaut (Merkmalsbezeichnungen in eckigen Klammern hinzugefügt):

"Induktionsgenerator für einen Funkschalter (2) [Merkmal 1] mit einem Magnetelement (2) [Merkmal 1.1] sowie einer Induktionsspule (4) mit einem Spulenkern (5) [Merkmal 1.2], welcher U-förmig gebildet ist [Merkmal 1.2.1], wobei für das Magnetelement (2) eine erste (Y1) und eine zweite (Y2) Anlageposition an den Schenkeln (6, 7) des Spulenkerns (5) definiert ist [Merkmal 1.3], bei Wechsel zwischen welchen jeweils eine Flussrichtungsumkehr im Spulenkern (5) erfolgt [Merkmal 1.3.1], wobei das Magnetelement (2) in einer Richtung (Y), in welcher die Schenkel (6, 7) zueinander benachbart sind, zwischen den Anlagepositionen (Y1, Y2) definiert linear beweglich an dem Induktionsgenerator (1) angeordnet ist [Merkmal 1.4, 1.4.1], und wobei das Magnetelement (2) in der Richtung (Y), in welcher die Schenkel (6, 7) zueinander benachbart sind, drei Anlageelemente (8a, 8b, 8c) vorbestimmter magnetischer Polarität ausbildet [Merkmal 1.5], wobei jeweils zwei benachbarte Anlageelemente (8a, 8b; 8c, 8b) unterschiedlicher magnetischer Polarität in jeder Anlageposition (Y1, Y2) zur Anlage an den Schenkeln (6, 7) bringbar sind [Merkmal 1.5.1], dadurch gekennzeichnet,

dass das Magnetelement (2) zur mechanisch beschleunigten Bewegung zwischen den Anlagepositionen (Y1, Y2) mit einem ersten mechanischen Federspeicher (12) zusammenwirkt [Merkmal 1.6], welcher bis zu einem bestimmten Energieniveau Auslöseenergie speichert [Merkmal 1.6.1], wobei ab Überschreiten des Energieniveaus ein Lösen des Magnetelements (2) aus der ersten (Y1) oder zweiten (Y2) Anlageposition ermöglicht ist [Merkmal 1.6.1.1], welche nach Verlassen der Anlageposition (Y1, Y2) zur Beschleunigung des Magnetelements (2) freisetzbar ist [Merkmal 1.6.1.2], und

dass der Induktionsgenerator einen zweiten mechanischen Federspeicher (14) zur Erzeugung einer Rückstellkraft für eine Bewegung des Magnetelements (2) aus der zweiten (Y2) in die erste (Y1) Anlageposition aufweist [Merkmal 1.7], welcher integral mit dem ersten mechanischen Federspeicher (12) gebildet [Merkmal 1.7.1] oder mit diesem verbunden ist [Merkmal 1.7.2]."

Die Ansprüche 2 bis 7 sind von Anspruch 1 abhängig.

VII. Die relevanten Argumente der Beschwerdeführerin lassen sich wie folgt zusammenfassen:

Zulässigkeit der Beschwerde

Die Beschwerde sei zulässig, denn in der Beschwerdebegründung sei nicht nur die Unrichtigkeit der angefochtenen Entscheidung behauptet worden, sondern es sei darin auch dargelegt worden, aus welchen Gründen die Entscheidung aufzuheben sei. Die entsprechenden Gründe beträfen zum Einen die neu vorgebrachten Argumente hinsichtlich einer mangelnden erfinderischen Tätigkeit gegenüber den neu eingeführten Dokumenten, jedoch auch Argumente in Bezug auf bereits im Einspruchsverfahren erörterte Kombinationen, insbesondere Kombinationen der Dokumente D2 und D3 sowie D2 und D4. Der Einwand der mangelnden erfinderischen Tätigkeit beziehe sich ferner unmittelbar auf den Einspruchsgrund nach Artikel 100 a) EPÜ, sodass die Beschwerdebegründung auch eine Rechtsgrundlage enthalte.

Zulassung der Dokumente D7, D8 und D9 in das Beschwerdeverfahren

Die Dokumente D7, D8 und D9 seien prima facie relevant, sodass ihre Zulassung in das Beschwerdeverfahren gerechtfertigt sei. Die Erfordernisse der Artikel 12 (2) und (4) VOBK 2007 seien jedenfalls durch die frühest mögliche Einreichung der Dokumente D7, D8 und D9 zu Beginn des Beschwerdeverfahrens sowie die zugehörigen Erläuterungen in der Beschwerdebegründung erfüllt. Die anzuwendenden Kriterien ergäben sich aus Artikel 13 (1) VOBK 2007. Insbesondere müsse demnach die Komplexität des neuen Vorbringens, der Verfahrensstand sowie die gebotene Verfahrensökonomie berücksichtigt werden. Die prima facie Relevanz sei unter Artikel 12 (4) VOBK 2007 ebenso wie unter Artikel 13 (1) VOBK 2007 zu berücksichtigen, denn es könne nicht sein, dass Artikel 13 (1) VOBK 2007 leichtere Anforderungen an die Zulassung neuen Tatsachenvorbringens stelle, als Artikel 12 (4) VOBK 2007. Zwar nenne Artikel 12 (2) VOBK 2020 explizit das vorrangige Ziel des Beschwerdeverfahrens, die angefochtene Entscheidung gerichtlich zu überprüfen, jedoch sei eine entsprechende Vorschrift nicht in der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern von 2007 verankert. Zwar habe die Kammer nach Artikel 12 (4) VOBK 2007 die Befugnis, neue Tatsachen und Beweismittel nicht in das Beschwerdeverfahren zuzulassen, die bereits im erstinstanzlichen Verfahren hätten eingereicht werden sollen. Die Ausübung dieser Befugnis müsse die Kammer jedoch unter Berücksichtigung des Grundsatzes eines fairen Verfahrens für beide Parteien anwenden. Insbesondere die vorgelegten Dokumente D7 und D8 führten in Kombination unmittelbar zum Gegenstand des Anspruchs 1 und seien daher prima facie relevant. Sie würden folglich auch zu einer Beschleunigung des Verfahrens beitragen, weshalb ihre Zulassung in das Beschwerdeverfahren gerechtfertigt sei.

In der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer hat die Beschwerdeführerin ergänzend vorgetragen, dass die Einreichung der Dokumente D7, D8 und D9 eine Reaktion auf die Entscheidung der Einspruchsabteilung darstelle und sie daher zugelassen werden müssten. In der Entscheidung sei eine "Anlage" im Sinne des Anspruchs 1 ausschließlich in struktureller Hinsicht interpretiert und das Argument der Beschwerdeführerin in Bezug auf eine funktionelle Auslegung des Begriffs nicht ausreichend berücksichtigt worden.

Erfinderische Tätigkeit

Das Dokument D2 offenbare alle Merkmale des Anspruchs 1, bis auf die Merkmale 1.2.1, 1.3, 1.3.1, 1.4, 1.5 und 1.5.1. Die objektive technische Aufgabe der Unterscheidungsmerkmale könne darin gesehen werden, einen Induktionsgenerator mit größerer Energieausbeute durch Flussrichtungsumkehr im Spulenkern bereitzustellen. Ausgehend von D2 hätte der Fachmann die Unterscheidungsmerkmale dem Dokument D3 entnommen und in einen Induktionsgenerator gemäß D2 zur Lösung der objektiven technischen Aufgabe integriert. Der Begriff "Anlage" in Anspruch 1 sei ferner weit, insbesondere in einem funktionellen Sinne auszulegen. Er umfasse deshalb auch die Möglichkeit eines kleinen Freiraums zwischen Anlageelement und Anlageposition, wie es in D3 der Fall sei.

Auch durch eine Kombination der Dokumente D2 und D4 sei der Gegenstand des Anspruchs 1 nahegelegt. Das Dokument D4 offenbare einen beweglichen Teil mit einem Magnetelement, aufweisend drei Anlegeelemente abwechselnder magnetischer Polarität, entsprechend den Merkmalen 1.3, 1.3.1, 1.5 und 1.5.1. Ferner wisse der Fachmann, dass ein Elektromagnet ebenso als Induktionsgenerator betrieben werden könne, indem statt der Erzeugung einer mechanischen Bewegung des beweglichen Teils durch Anlegen einer Spannung an die Spule, eine Spannung in der Spule durch Bewegen des beweglichen Teils induziert werde.

Eine integrale Ausbildung des ersten und des zweiten mechanischen Federspeichers gemäß der Alternative nach Merkmal 1.7.1 als Abwandlung der miteinander in Verbindung stehenden ersten und zweiten mechanischen Federspeicher nach Merkmal 1.7.2, könne keine erfinderische Tätigkeit begründen, da es sich um eine fachübliche Maßnahme handele. Die entsprechenden Ausführungen im Hinblick auf das Merkmal 1.7.2 würden somit auch für das Merkmal 1.7.1 gelten.

VIII. Die relevanten Argumente der Beschwerdegegnerin lassen sich wie folgt zusammenfassen:

Zulässigkeit der Beschwerde

Die Beschwerde sei mangels hinreichender Begründung unzulässig. In der Beschwerdebegründung seien neue Argumente auf der Grundlage der erstmalig im Verfahren genannten Druckschriften D7, D8 und D9 vorgebracht worden. Hinsichtlich der Gründe der angefochtenen Entscheidung enthalte die Beschwerdebegründung größtenteils eine Wiederholung der Einspruchsbegründung. Ferner werde im Hinblick auf die beantragte Aufhebung der angefochtenen Entscheidung in der Beschwerdebegründung keine Rechtsgrundlage genannt.

Erfinderische Tätigkeit

Das Dokument D2 offenbare keinen U-förmigen Spulenkern der Induktionsspule gemäß Merkmal 1.2.1. Weiterhin offenbare das Dokument D2 keine Anlagepositionen im Sinne des Merkmals 1.3. Ferner gebe es in dem Induktionsgenerator gemäß D2 keine relative Bewegung zwischen dem Spulenkern (38) und dem Magnetelement (24). Die Anlagepositionen hätten die Wirkung, dass der magnetische Fluss durch den Spulenkern dichter werde, wodurch ein größerer Strom bewirkt werde. Die objektive technische Aufgabe sei es daher, die Effizienz des Generators zu erhöhen, um dabei mehr Energie umzuwandeln.

Das Dokument D3 offenbare keine Anlagepositionen. D3 betreffe vielmehr einen freischwingenden Generator, bei dem ein Kontakt oder eine Anlage zwischen Spulenkern und Magnetelement gerade streng vermieden werden solle, um den Generator freischwingend auszubilden. Der Begriff "Anlage" sei in Übereinstimmung mit dem gängigen Verständnis des Worts "anliegen" auszulegen, was die Herstellung eines physischen Kontakts impliziere. Eine andere Auslegung widerspreche der Gesamtlehre des Streitpatents.

Das Dokument D4 sei bereits aus dem Prüfungsverfahren bekannt und offenbare bis auf das Merkmal 1 alle Merkmale des Oberbegriffs des Anspruches 1. D4 offenbare hingegen nicht die Merkmale des kennzeichnenden Teils des Anspruchs 1. D4 betreffe ein Relais, das in der Regel verwendet werde, um das Magnetelement durch einen Strom in der Induktionsspule zu bewegen. D4 enthalte keinen Hinweis auf eine Schaltmechanik oder auf die Erhöhung der Energieausbeute. Dem Fachmann fehle daher in Kenntnis der D4 jeglicher Anlass, den Gegenstand des Anspruchs 1 abzuleiten. Ausgehend von D2 und in (unzulässiger) rückschauender Kenntnis der Tatsache, dass die mechanische Anordnung der D4 in einem Induktionsgenerator einen Vorteil im Hinblick auf die Energieausbeute bringen könne, würde der Fachmann dennoch keine Modifikation des Induktionsgenerators gemäß D2 vornehmen. Denn eine entsprechende Modifikation des Induktionsgenerators nach D2 würde eine vollständige Neukonstruktion erfordern, da jedes einzelne Bauteil innerhalb des Gehäuses gewechselt oder verändert werden müsse, um zu dem Gegenstand des Anspruchs 1 zu gelangen. Selbst wenn der Fachmann somit die Lehre des Dokuments D4 in Betracht gezogen hätte, wären die erforderlichen Änderungen an dem in D2 offenbarten Induktionsgenerator so umfangreich, dass er diese nicht vorgenommen hätte.

Das alternative Merkmal 1.7.1, wonach der zweite mechanische Federspeicher integral mit dem ersten mechanischen Federspeicher gebildet ist, sei in keinem Dokument des Standes der Technik gezeigt. Der Gegenstand des Anspruchs 1, der auf einer Kombination dieses alternativen Merkmals mit den restlichen Merkmalen des unabhängigen Anspruchs beruhe, sei somit als neu und auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhend anzusehen.

Zulassung der Dokumente D7, D8 und D9 in das Beschwerdeverfahren

Die Dokumente D7, D8 und D9 seien nicht in das Beschwerdeverfahren zuzulassen. Das Dokument D9 stamme von der Einsprechenden und sei drei Jahre nach Ablauf der Einspruchsfrist deutlich verspätet. Ferner sei die Verspätung nicht begründet worden. Dies stelle einen Prozessmissbrauch sowie eine Verletzung der Treuepflicht der Beschwerdeführerin dar. Im Übrigen seien die verspätet eingereichten Dokumente nicht prima facie relevant.

Entscheidungsgründe

1. Zulässigkeit der Beschwerde (Artikel 108, Satz 3 in Verbindung mit Regel 99 (2) EPÜ)

1.1 Die Beschwerde der Einsprechenden ist zulässig. Die Beschwerde wurde form- und fristgerecht eingelegt und hinreichend begründet.

1.2 Artikel 108 Satz 3 EPÜ verlangt, dass die Beschwerde zu begründen ist. Regel 99 (2) EPÜ präzisiert dies dahingehend, dass in der Beschwerdebegründung darzulegen ist, aus welchen Gründen die angefochtene Entscheidung aufzuheben oder in welchem Umfang sie abzuändern ist und auf welche Tatsachen und Beweismittel die Beschwerde gestützt wird. In der Beschwerdebegründung sind daher die Argumente des Beschwerdeführers so deutlich und genau vorzubringen, dass die Beschwerdekammer und der Beschwerdegegner ohne eigene Ermittlungen erkennen können, aus welchen Gründen die angefochtene Entscheidung falsch sein soll und auf welche Tatsachen die Argumente gestützt sind (Rechtsprechung der Beschwerdekammern, 9. Auflage, V.A.2.6.3 a), d), e) m.w.N.).

1.3 Wenn die Einsprechende Beschwerdeführerin ist, genügt es, wenn sie hinreichend zu einem Aspekt vorträgt, der geeignet ist, der angefochtenen Entscheidung betreffend die Aufrechterhaltung des erteilten Patents bzw. des Patents in geänderter Fassung, die Grundlage zu entziehen (T 767/14, Entscheidungsgründe 1.2). Wenn erkennbar ist, auf welche Rechtsgrundlage sich diese Ausführungen beziehen, ist - entgegen der Ansicht der Beschwerdegegnerin - weder die konkrete Benennung des entsprechenden Artikels des EPÜ noch die Zitierung von Rechtsprechung zwingend erforderlich. Ebenso wenig müssen die Ausführungen in der Beschwerdebegründung tatsächlich überzeugend sein, um die Zulässigkeitshürde zu überwinden.

1.4 Da für die Beschwerde der einsprechenden Partei bereits ein substantiiert vorgetragener Grund genügt, um die Aufrechterhaltung des Streitpatents in der ursprünglichen bzw. in der von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteten Fassung in Frage zu stellen, ist es für eine solche Beschwerde auch unerheblich, wenn der Vortrag zu anderen in der angefochtenen Entscheidung genannten Aspekten unzureichend ist. Eine lediglich zu Teilaspekten unzureichende Beschwerdebegründung steht der Zulässigkeit der Beschwerde der einsprechenden Partei nicht entgegen, da die Zulässigkeit der Beschwerde nur in ihrer Gesamtheit beurteilt werden kann (Rechtsprechung der Beschwerdekammern, 9. Auflage, V.A.2.6.8 m.w.N.).

1.5 Im vorliegenden Fall hat die beschwerdeführende Einsprechende zumindest zur fehlenden erfinderischen Tätigkeit ausgehend von Dokument D7 substantiiert vorgetragen. Sie hat insbesondere im Einzelnen dargelegt, welche Merkmale des Streitpatents dieses Dokument offenbart, welche Unterschiede hierzu bestehen, welche Aufgabe daraus folgt, welches Dokument der Fachmann zur Lösung dieser Aufgabe heranziehen würde und welche Merkmale das beizuziehende Dokument (D8) offenbart.

1.6 Der Umstand, dass es sich bei D7 und D8 um neue Dokumente handelt, die nicht Gegenstand des Einspruchsverfahrens waren, ist für die Frage, ob die Beschwerde im vorliegenden Verfahren hinreichend begründet wurde, unerheblich.

Eine Beschwerdebegründung kann nämlich auch dann zulässig sein, wenn sie sich im Zusammenhang mit einem bereits verfahrensgegenständlichen Einspruchsgrund auf neue Tatsachen und Beweismittel stützt, die geeignet wären, der angefochtenen Entscheidung die Grundlage zu entziehen (Rechtsprechung der Beschwerdekammern, 9. Auflage, V.A.2.6.5 a), b) m.w.N.). Die spätere, im Ermessen der Kammer stehende Entscheidung darüber, ob derartiges neues Vorbringen gemäß Artikel 12(4) VOBK 2007 vom Beschwerdeverfahren auszuschließen ist, hat insoweit keinen rückwirkenden Einfluss auf die Zulässigkeit der Beschwerde.

2. Zulassung der Dokumente D7, D8 und D9 in das Beschwerdeverfahren (Artikel 12 (4) VOBK 2007)

2.1 Die Beschwerdeführerin hat erstmals mit der Beschwerdebegründung die Dokumente D7, D8 und D9 vorgelegt und hierzu im Hinblick auf die erfinderische Tätigkeit vorgetragen.

2.2 Die Zulassung dieses neuen Vortrags richtet sich im vorliegenden Verfahren gemäß Artikel 25 (2) VOBK 2020 nach Artikel 12 (4) VOBK 2007. Nach der Rechtsprechung der Beschwerdekammern zu Artikel 12 (4) VOBK 2007 steht es im Ermessen einer Beschwerdekammer, neues Vorbringen vom Beschwerdeverfahren auszuschließen, wenn dieses schon im vorhergehenden Einspruchsverfahren hätte vorgebracht werden können und sollen.

2.3 Vorliegend hat die Einspruchsabteilung bereits in ihrer Mitteilung vom 29. November 2016 verdeutlicht, dass der Einspruchsgrund nach Artikel 100 a) EPÜ in Verbindung mit Artikel 56 EPÜ auf der Grundlage der bis zu diesem Zeitpunkt von der Einsprechenden vorgelegten Dokumente keinen Erfolg haben würde. Spätestens dann hätte für sie Veranlassung bestanden, eine zusätzliche Recherche durchzuführen und weitere Dokumente vorzulegen.

Vor diesem Hintergrund sind Gründe, die die verspätete Vorlage rechtfertigen könnten, nicht ersichtlich, zumal es sich bei den Dokumenten um ältere Patente handelt und D9 zudem ein eigenes Patent der Beschwerdeführerin ist.

Die Beschwerdeführerin hat in ihren schriftlichen Ausführungen auch nicht dargelegt, aus welchem Grund sie die neuen Dokumente erst im Beschwerdeverfahren vorgelegt hat. Obwohl die Kammer bereits in ihrer Mitteilung darauf hingewiesen hat, dass es im Rahmen von Artikel 12 (4) VOBK 2007 maßgeblich darauf ankommt, ob die Einreichung der neuen Dokumente schon im Einspruchsverfahren hätte erfolgen können und sollen, hat sich die Beschwerdeführerin in ihrem schriftlichen Vortrag darauf beschränkt, zur prima facie Relevanz der verspätet vorgelegten Dokumente vorzutragen.

Das Kriterium der prima facie Relevanz führt im Rahmen von Artikel 12 (4) VOBK 2007 indes nicht stets zur Zulassung neuen Vorbringens. Insoweit ist das Regelungsziel von Artikel 12 (4) VOBK 2007 zu berücksichtigen. Dieser soll gewährleisten, dass die Beschwerde der Überprüfung der erstinstanzlichen Entscheidung dient, indem der Rahmen des Einspruchsverfahrens weitestgehend den des Beschwerdevefahrens absteckt. Die Einordnung des Beschwerdeverfahrens als Überprüfungsverfahren lag auch schon der VOBK 2007 zugrunde und entspricht der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern (zur Einordnung des Beschwerdeverfahrens als Überprüfungsverfahren vgl. G 9/91, Entscheidungsgründe 18, Abl. 1993, 408; Rechtsprechung der Beschwerdekammern, 9. Auflage 2019, V.A.4.11.1). Dadurch soll verhindert werden, dass erstmals in der Beschwerdeinstanz ein völlig neuer Sacherhalt präsentiert wird, zu dem eine erstinstanzliche Entscheidung fehlt. Diesem Ziel würde es zuwiderlaufen, wenn neues Vorbringen, das erstmals mit der Beschwerdebegründung oder -erwiderung erfolgt, stets zugelassen würde, wenn es prima facie relevant wäre. Nach der Rechtsprechung der Beschwerdekammern führt die prima facie Relevanz eines Dokuments daher nicht zwingend dazu, dass die Kammer ihr Ermessen dahingehend ausübt, dieses in das Verfahren zuzulassen (T 724/08, Entscheidungsgründe 3.4). Wenn - wie vorliegend - keinerlei Gründe für die verspätete Vorlage ersichtlich sind und aufgrund der Mitteilung der Einspruchsabteilung zudem frühzeitig erkennbar war, dass die Patentfähigkeit des Streitpatents durch die im Verfahren befindlichen Dokumente nicht in Frage gestellt wird, kann eine Kammer diese Dokumente daher ungeachtet ihrer Relevanz vom Verfahren ausschließen (vgl. im Ergebnis ebenso: T 2471/13, Entscheidungsgründe 1.8;, T 1314/12, Entscheidungsgründe 8.1.5). Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin widerspricht dieses Ergebnis einem fairen Verfahren nicht. Vielmehr dient es diesem, indem gewährleistet wird, dass die Parteien ihrer Beibringungspflicht im Einspruchsverfahren rechtzeitig nachkommen, so dass das Vorbringen in zwei Instanzen geprüft werden kann.

Vor diesem Hintergrund ist es entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin für die Ermessensentscheidung nach Artikel 12 (4) VOBK 2007 auch irrelevant, dass die Dokumente bereits zu Beginn des Beschwerdeverfahrens mit der Beschwerdebegründung vorgelegt wurden. Artikel 12 (4) VOBK 2007 soll nämlich in erster Linie die Funktion des Beschwerdeverfahrens als Überprüfungsverfahren absichern und betrifft daher gerade auch solches neues Vorbringen, das bereits mit der Beschwerdebegründung bzw. Beschwerdeerwiderung eingereicht wird. Vorbringen, das erst später, also nach der Beschwerdebegründung bzw. Beschwerdeerwiderung eingereicht wird, muss die zusätzlichen Voraussetzungen des Artikels 13 VOBK 2007 bzw. des Artikels 13 VOBK 2020 erfüllen, um zugelassen zu werden. Insoweit liegt entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin auch kein Widerspruch zwischen Artikel 12 und Artikel 13 VOBK vor. Der Maßstab des Artikels 12 (4) VOBK 2007 gilt nämlich erst recht auch für neues Vorbringen, das erst nach der Beschwerdebegründung bzw. Beschwerdeerwiderung eingereicht wird (T 1162/12, Entscheidungsgründe 1. m.w.N.). Unter Artikel 13 VOBK 2007 bzw. Artikel 13 VOBK 2020 ist das Vorliegen von prima facie Relevanz im Übrigen ebenfalls kein Aspekt, der automatisch zur Zulassung des verspäteten Vorbringens führt; vielmehr handelt es sich um ein zusätzliches Zulassungskriterium, bei dessen Fehlen - wegen der negativen Auswirkung auf die Verfahrensökonomie - in der Regel keine Zulassung erfolgt, ohne dass ein entsprechender Umkehrschluss im Hinblick auf die Zulassung zwingend wäre.

2.4 Die Beschwerdeführerin hat erstmals in der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer ergänzend vorgetragen, dass die neuen Dokumente eine Reaktion auf die schriftliche Entscheidungsbegründung der Einspruchsabteilung gewesen seien, weil die Einspruchsabteilung unter Punkt 4.2 der Mitteilung zur Vorbereitung der mündlichen Verhandlung vom 29. November 2016 die vorläufige Meinung vertreten habe, dass weder das Dokument D2 noch das Dokument D3 die Merkmale bezüglich einer "Anlage" offenbarten, da dort keine zwei Anlagepositionen und keine drei Anlageelemente gemäß den Merkmalen 1.5 und 1.5.1 offenbart seien. Die Beschwerdeführerin habe demgegenüber die Auffassung vertreten, dass eine funktionelle und nicht nur eine strukturelle Anlage, im Sinne eines tatsächlichen physischen Kontakts, unter den Wortlaut des Anspruchs 1 falle. In der angefochtenen Entscheidung sei die Einspruchsabteilung, insbesondere auf Seite 7, nicht auf die Argumente der Beschwerdeführerin eingegangen und habe darüber hinaus weitere Unterscheidungsmerkmale genannt. Die Einreichung der Dokumente D7, D8 und D9 stelle somit eine Reaktion auf die Entscheidung der Einspruchsabteilung dar, in welcher eine "Anlage" im Sinne des Anspruchs 1 ausschließlich in struktureller Hinsicht interpretiert und das Argument der Beschwerdeführerin in Bezug auf eine funktionelle Auslegung des Begriffs nicht ausreichend berücksichtigt worden sei. Die Beschwerdeführerin habe daraufhin gezielt nach Dokumenten gesucht, die Anlagepositionen und Anlageelemente in einem strukturellen Sinne offenbaren. Dabei sei sie auf das Dokument D7 gestoßen, welches eine entsprechende strukturelle Anlage im Sinne eines tatsächlichen Kontakts des Anlageelements in der Anlageposition offenbare. Die Einreichung der neuen Dokumente stelle somit eine gerechtfertigte Reaktion auf die angefochtene Entscheidung dar.

2.5 Die Frage, ob dieser neue Vortrag als Änderung des Beschwerdevorbringens im Sinne von Artikel 13 (2) i.V.m. 25 (1) VOBK 2020 einzustufen ist und wegen Verspätung nicht in das Verfahren zugelassen werden sollte, kann dahinstehen, da der Vortrag jedenfalls nicht geeignet ist, die verspätete Vorlage der Dokumente zu rechtfertigen.

2.6 Die Kammer ist nicht überzeugt, dass die Einreichung der Dokumente D7, D8 und D9 als Reaktion auf die angefochtene Entscheidung gerechtfertigt ist.

Unter Punkt 4.2 der vorläufigen Meinung der Einspruchsabteilung war bereits ausgeführt worden, dass weder das Dokument D2 noch das Dokument D3 die Merkmale betreffend eine "Anlage" im Sinne des Anspruchs 1 offenbaren, da dort keine zwei Anlagepositionen und keine drei Anlageelemente beschrieben seien. Etwas anderes ergibt sich auch aus der angefochtenen Entscheidung nicht. Dort hat die Einspruchsabteilung unter Punkt 7 bis 9 ausgeführt, weshalb eine Kombination der Dokumente D2 und D3 den Gegenstand des Anspruchs 1 nicht nahelege. Insbesondere hat sie in diesem Zusammenhang ausgeführt, dass das Dokument D3 keine Anlagepositionen im Sinne des Anspruchs 1, sondern vielmehr Haltepositionen offenbare. Aus Seite 7 der Entscheidungsgründe der angefochtenen Entscheidung, auf welche die Beschwerdeführerin verwiesen hat, ergibt sich nichts anderes. Die Entscheidungsgründe stehen damit im Einklang mit den vorläufigen Ausführungen der Einspruchsabteilung und führen keine neuen Gesichtspunkte an.

2.7 Die angefochtene Entscheidung der Einspruchsabteilung enthält somit keine von ihrer vorläufigen Meinung abweichenden Feststellungen, die die Einreichung neuer Beweismittel und zugehörigen Tatsachenvortrags erst mit der Beschwerdebegründung rechtfertigen könnten. Vielmehr war bereits der der Ladung zur mündlichen Verhandlung beigefügten Mitteilung unmittelbar zu entnehmen, dass nach vorläufiger Ansicht der Einspruchsabteilung weder das Dokument D2 noch das Dokument D3 Anlageelemente oder Anlagepositionen im Sinne des Anspruchs 1 offenbart (siehe insbesondere die Merkmale 1.3, 1.5 und 1.5.1). Spätestens nach Kenntnisnahme der vorläufigen Meinung der Einspruchsabteilung hätte somit für die Beschwerdeführerin Veranlassung bestanden, eine zusätzliche Recherche im Hinblick auf die Merkmale "Anlagepositionen" und "Anlageelemente" durchzuführen und darauf basierend ergänzend vorzutragen.

2.8 Die Kammer hat daher ihr Ermessen dahingehend ausgeübt, die Dokumente D7, D8 und D9 gemäß Artikel 12 (4) VOBK 2007, Artikel 25 (2) VOBK 2020 vom Beschwerdeverfahren auszuschließen.

3. Erfinderische Tätigkeit (Artikel 100 a) und 56 EPÜ)

Der Gegenstand des Anspruchs 1 des europäischen Patents beruht auf einer erfinderischen Tätigkeit im Hinblick auf die vorgebrachten Einwände der Beschwerdeführerin basierend auf den Dokumenten D2, D3 und D4.

3.1 Kombination von D2 mit D3

3.1.1 Das Dokument D2 bildet unter den im Verfahren befindlichen Dokumenten unstreitig den nächstliegenden Stand der Technik.

3.1.2 Es besteht ferner Einigkeit zwischen den Parteien, dass sich der Gegenstand des Anspruchs 1 von dem in D2 offenbarten Induktionsgenerator insbesondere dadurch unterscheidet, dass

- der Spulenkern U-förmig ausgebildet ist (Merkmal 1.2.1),

- für das Magnetelement eine erste und eine zweite Anlageposition an den Schenkeln des Spulenkerns definiert ist (Merkmal 1.3),

- bei einem Wechsel des Magnetelements zwischen der ersten und der zweiten Anlageposition jeweils eine Flussrichtungsumkehr im Spulenkern erfolgt (Merkmal 1.3.1),

- das Magnetelement in einer Richtung, in welcher die Schenkel zueinander benachbart sind, zwischen den Anlagepositionen definiert beweglich an dem Induktionsgenerator angeordnet ist (Merkmal 1.4, in D2 ist ein Weicheisenkern ("tubular soft magnetic armature") mit dem Bezugszeichen 26 beweglich an dem Induktionsgenerator über Federelemente gekoppelt),

- das Magnetelement in der Richtung, in welcher die Schenkel zueinander benachbart sind, drei Anlageelemente vorbestimmter magnetischer Polarität ausbildet (Merkmal 1.5),

- wobei jeweils zwei benachbarte Anlageelemente unterschiedlicher magnetischer Polarität in jeder Anlageposition zur Anlage an den Schenkeln bringbar sind (Merkmal 1.5.1).

3.1.3 Die Parteien haben im Wesentlichen übereinstimmend angegeben, dass ausgehend von dem nächstliegenden Stand der Technik, D2, im Hinblick auf die Unterscheidungsmerkmale die objektive technische Aufgabe darin gesehen werden könne, einen Induktionsgenerator mit einer größeren Energieausbeute durch Flussrichtungsumkehr im Spulenkern bereitzustellen.

3.1.4 Ausgehend von D2 und im Lichte der objektiven technischen Aufgabe wird die durch die Unterscheidungsmerkmale bereitgestellte Lösung nicht durch das Dokument D3 nahegelegt. Das Dokument D3 offenbart weder ein Magnetelement mit drei Anlageelementen noch Anlagepositionen an den Schenkeln des Spulenkerns im Sinne des Anspruchs 1.

Die Beschwerdegegnerin hat überzeugend dargelegt, dass das Dokument D3 ein freischwingendes System mit Magneten als Bestandteil eines Federschwingkreises betrifft, welches gerade keine "Anlage" zwischen Anlageelementen des Magnetelements und Anlagepositionen von Schenkeln des Spulenkerns nach Anspruch 1, insbesondere gemäß den Merkmalen 1.3, 1.3.1, 1.4, 1.5 und 1.5.1, vorsieht.

3.1.5 Die Beschwerdeführerin hat sich für eine breite Auslegung des Begriffs "Anlage" ausgesprochen, insbesondere derart, dass der Begriff in funktioneller Weise so zu verstehen sei, dass er auch eine berührungslose "Anlage", wie in dem Dokument D3 offenbart, umfasse. Die Kammer stimmt jedoch mit der Beschwerdegegnerin überein, dass die übliche Bedeutung des Begriffs "Anlage" einen physischen Kontakt impliziert. Das Streitpatent liefert auf ein hiervon abweichendes Verständnis der Begriffe "Anlage", "Anlageelemente" oder "Anlagepositionen" keine Hinweise. Auch die Beschwerdegegnerin hat nicht dargelegt, woraus sich eine abweichende Bedeutung ergeben soll.

Die Kammer ist daher überzeugt, dass die Einspruchsabteilung in der angefochtenen Entscheidung zu Recht festgestellt hat, dass eine Kombination der Dokumente D2 und D3 den Gegenstand des Anspruchs 1 nicht nahe legt, sondern hierfür vielmehr weitere Modifikationen erforderlich wären, um Anlageelemente und Anlageposition im Sinne des beanspruchten Induktionsgenerators zu schaffen. Hinweise für das Naheliegen der hierfür erforderlichen weiteren baulichen Änderungen sind jedoch weder erkennbar, noch hat die Beschwerdeführerin in diesem Zusammenhang etwas vorgetragen.

3.1.6 Die Kammer ist deshalb zu dem Schluss gelangt, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 durch eine Kombination der Dokumente D2 und D3 nicht nahegelegt wird und daher gegenüber dieser Kombination auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht (Artikel 56 EPÜ).

3.2 Kombination von D2 mit D4

3.2.1 Die unter Punkt 3.1.1 bis 3.1.3 getroffenen Feststellungen der Kammer gelten gleichermaßen für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit im Hinblick auf eine Kombination der Dokumente D2 und D4.

3.2.2 Ausgehend von dem Dokument D2 und im Lichte der objektiven technischen Aufgabe wird der Gegenstand des Anspruchs 1 nicht durch das Dokument D4 nahegelegt. Das Dokument D4 betrifft ein Relais und somit einen Aktivator anstelle eines Induktionsgenerators, wie die Einspruchsabteilung zutreffend festgestellt hat (siehe Seite 7, zweiter Absatz der Entscheidungsgründe für die angefochtene Entscheidung). Die Beschwerdegegnerin hat ferner zu Recht geltend gemacht, dass das Dokument D2 jedweden Hinweises auf eine Schaltmechanik und die sich im Zusammenhang mit einem Induktionsgenerator stellende Frage der Energieausbeute entbehrt. Bereits aus diesem Grund ist die Kammer überzeugt, dass der Fachmann das Dokument D4 auf der Suche nach geeigneten Maßnahmen zur Effizienzsteigerung des in D2 offenbarten Induktionsgenerators nicht in Betracht gezogen hätte.

3.2.3 Der Vollständigkeit halber bemerkt die Kammer, dass die Implementierung der spezifischen Merkmale 1.3, 1.3.1, 1.4, 1.5 und 1.5.1 in einem nach D2 beschriebenen Induktionsgenerator erhebliche bauliche Änderungen erfordert hätte, die quasi eine vollständige Neukonstruktion des Induktionsgenerators notwendig gemacht hätten. Die Kammer kann daher der Beschwerdegegnerin darin folgen, dass der Fachmann eine Modifikation des in D2 offenbarten Induktionsgenerators nicht in Betracht gezogen hätte, um zu dem Gegenstand des Anspruchs 1 zu gelangen.

3.2.4 Die Kammer ist daher zu dem Schluss gelangt, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 durch eine Kombination der Dokumente D2 und D4 nicht nahegelegt wird und daher gegenüber dieser Kombination auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht (Artikel 56 EPÜ).

4. Schlussbemerkungen

In Anbetracht der Tatsache, dass die Dokumente D7, D8 und D9 nicht in das Beschwerdeverfahren zugelassen wurden und der Gegenstand des Anspruchs 1 des europäischen Patents auf einer erfinderischen Tätigkeit gegenüber einer Kombination der Dokumente D2 und D3 sowie gegenüber einer Kombination der Dokumente D2 und D4 beruht, steht der Einspruchsgrund nach Artikel 100 a) in Verbindung mit Artikel 56 EPÜ der Aufrechterhaltung des europäischen Patents nicht entgegen. Daher war dem Antrag der Beschwerdegegnerin stattzugeben.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité