Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2232/17 (Natalizumab for diseases treatable with steroids/BIOGEN) 24-02-2021
Facebook X Linkedin Email

T 2232/17 (Natalizumab for diseases treatable with steroids/BIOGEN) 24-02-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T223217.20210224
Date de la décision
24 February 2021
Numéro de l'affaire
T 2232/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05768245.2
Classe de la CIB
A61K 39/395
A61P 1/00
A61P 11/06
A61P 37/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 532.71 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Natalizumab for use in treating diseases needing steroid treatment

Nom du demandeur
Biogen MA Inc.
Nom de l'opposant
Pharmaceutical Works Polpharma SA
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention R 103(1)(a)
European Patent Convention R 111(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Mot-clé
-
Exergue
-
Décisions citées
T 0388/09
J 0009/10
T 1101/92
T 1198/97
T 2373/11
G 0007/93
T 0231/85
T 1642/06
T 2251/14
T 0836/01
T 0019/86
T 0893/90
T 1399/04
T 0734/12
G 0002/88
T 1127/02
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. An appeal was lodged by the patent proprietor (appellant) against the decision of the opposition division to revoke European patent No. 1 734 997. The patent is entitled "Natalizumab for use in treating diseases needing steroid treatment". The opponent is respondent to this appeal.

II. The patent was opposed on the grounds set out in Article 100(a) EPC, in relation to novelty (Article 54 EPC) and inventive step (Article 56 EPC), and also those set out in Article 100(b) and (c) EPC.

III. In the decision under appeal, the opposition division held that claims 1 to 17 of the main request complied with the requirements of Article 123(2) EPC, but that the invention to which claim 1 related was not sufficiently disclosed (Article 83 EPC) with regard to any diseases other than Crohn's disease and multiple sclerosis (MS).

IV. With regard to auxiliary request 1, the opposition division held that the claims complied with the requirements of Article 123(2), (3) and Articles 84 and 83 and Rule 80 EPC. The subject-matter of claim 1 was found to be novel over the disclosure in document D3, but lacked novelty over the disclosure in document D4 (Article 54 EPC).

V. With regard to auxiliary request 2, the opposition division held that the claims as amended complied with Article 84 EPC and the invention to which the claims related was sufficiently disclosed (Article 83 EPC). The subject-matter of claim 1 was held to lack novelty over the disclosure in document D4 (Article 54 EPC).

VI. With regard to auxiliary requests 3 to 5, the opposition division held that claim 7 of these claim requests did not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

VII. During oral proceedings, the opposition division decided not to give the appellant the opportunity to submit sets of claims of alternative auxiliary requests 3 to 5 because they would have been filed late, holding that their subject-matter was "likely to have an impact on the consideration of sufficiency of disclosure" and that "there was no reason to expect that this ground of opposition [inventive step] was going to be solved in favour of the Patentee" (see decision under appeal, point 29).

VIII. The events preceding the non-admittance of alternative auxiliary requests 3 to 5 can be summarised as follows.

An objection to added subject-matter in dependent claim 10 of the main request was raised by the respondent one week before oral proceedings before the opposition division. This objection was considered by the respondent also to apply to claim 8 of auxiliary request 1 and to claim 7 of each of auxiliary requests 2 to 5 (see letter dated 27 June 2017, point II). The set of claims of the main request had initially been filed as auxiliary request 1 with the reply to the notice of opposition, the other auxiliary requests were filed on 3 May and 2 June 2017.

During said oral proceedings, the opposition division agreed with this objection and held claim 10 of the then main request to contain added subject-matter (see minutes, point 3.5).

The appellant reacted to this by requesting to file sets of claims of a new main and auxiliary requests 1 to 5, addressing the issue of added subject-matter by deletion of the relevant dependent claims. Only the new main request, replacing the then main request, was admitted by the opposition division and "[t]he chairman indicated that the P would subsequently be given the opportunity to react during the course of the proceedings by filing further requests as and when appropriate" (see minutes, point 4.).

Later during the oral proceedings, before auxiliary requests 1 and 2 were dealt with, the appellant filed new auxiliary requests 1 and 2, as replacements for the then auxiliary requests 1 and 2. These auxiliary requests contained the same deletion of the dependent claim as the main request and were admitted into the proceedings by the opposition division.

After the opposition division held new auxiliary requests 1 and 2 to be not allowable for lack of novelty, they announced that the claims of each of auxiliary requests 3 to 5 did not comply with Article 123(2) EPC for the same reasons as the original main request. Subsequently, the appellant requested to file replacement requests in which the added subject-matter issue had been corrected (see minutes, point 7.4.2).

The opposition division then informed the appellant that it refused to admit the further claim requests (see minutes, point 7.4.3).

IX. With the statement of grounds of appeal, the appellant filed sets of claims of a main request and 17 auxiliary requests.

X. The respondent replied to the appeal.

XI. The board appointed oral proceedings as requested by the parties and in a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020, informed the parties of its preliminary opinion on the appeal.

XII. With their reply to the board's communication, the appellant filed sets of claims of auxiliary requests 18 to 26 and document D35.

XIII. Oral proceedings before the board took place on 24 February 2021. The hearing was held as a mixed-mode videoconference with the consent of the parties. The appellant was present in person while the respondent attended remotely. During the oral proceedings and in view of the board's decision not to admit the main and auxiliary requests 1 and 2 as filed with the statement of grounds of appeal into the proceedings under Article 12(4) RPBA 2007, the appellant renumbered the claim requests by promoting former auxiliary requests 9 to 13 to main request and auxiliary requests 1 to 4, respectively, and demoting former auxiliary requests 3 to 8 to auxiliary requests 5 to 10, respectively, and demoting former auxiliary requests 14 to 26 to auxiliary requests 11 to 23, respectively. At the end of the oral proceedings, the chair announced the board's decision.

XIV. Independent claim 1 of the main request reads:

"1. Use of natalizumab or an immunologically active fragment thereof for the preparation of a medicament to be administered to a human subject in a steroid sparing effective amount to reduce and/or eliminate a need for steroid treatment in the human subject with a disease selected from the group consisting of inflammatory bowel disease, asthma, multiple sclerosis, graft versus host disease, host versus graft disease, spondyloarthropathies, and combinations thereof, wherein the human subject is under treatment with steroids."

Independent claim 1 of auxiliary request 1 reads:

"1. Use of natalizumab or an immunologically active fragment thereof for the preparation of a medicament to be administered to a human subject in a steroid sparing effective amount to reduce and/or eliminate a need for steroid treatment in the human subject with a disease selected from the group consisting of Crohn's disease and multiple sclerosis, wherein the human subject is under treatment with steroids."

Independent claim 1 of auxiliary request 2 reads:

"1. Use of natalizumab or an immunologically active fragment thereof for the preparation of a medicament to be administered to a human subject in a steroid sparing effective amount to reduce and/or eliminate a need for steroid treatment in the human subject with a disease selected from the group consisting of Crohn's disease and multiple sclerosis, wherein the human subject is under treatment with steroids, wherein the human subject is refractory, intolerant or dependent on steroids and wherein natalizumab is administered in an amount effective to permit the human subject to be tapered from steroid therapy."

XV. The following documents are cited in this decision:

D4 |WO 03/072040 |

D21|Way Back Machine capture of http://partnersmscenter.org:80/treatment.html (from the Multiple Sclerosis Center Brookline, MA), from February 16, 2006 |

D22|R. Sadovsky, "Tips from other journals: Managing Steroid-Dependent Crohn's Disease", American Family Physician, 2004, 69(4):971-972 |

D33|Multiple Sclerosis, National clinical guideline for diagnosis and management in primary and secondary care; Royal College of Physicians of London; ISBN 1 86016 182 0; Section 4: Disease diagnosis and specific treatment, Glossary and List of References, 2004|

D34|R. Zivadinov et al., "Effects of IV methylprednisolone on brain atrophy in relapsing-remitting MS", Neurology, 2001, 57:1239-1247 |

D35|J. E. Joy and R. B. Johnston, Jr. (eds.), "Multiple Sclerosis: Current Status and Strategies for the Future", Institute of Medicine, The National Academy Press, 2001, pages 390-399|

XVI. Appellant's arguments as far as relevant to the present decision are summarised as follows.

Main request and auxiliary requests 1 and 2, all submitted with the statement of grounds of appeal

Admission in the appeal proceedings (Article 12(4) RPBA 2007)

The main request and auxiliary requests 1 and 2 had not been explicitly and unconditionally withdrawn during oral proceedings before the opposition division. Instead, it was attempted to have them replaced with auxiliary requests 9 to 11 in which the objected dependency or claim was deleted. Under the present circumstances, the appellant was entitled to pursue these claims on appeal (see Case Law Book, 8th edition, 2016, IV.E.4.3.2(d)) and decisions T 937/11 and T 883/12).

Main request and auxiliary request 1 (submitted with the statement of grounds of appeal as auxiliary requests 9 and 10, respectively)

Claim construction - claim 1

Claim 1 contained the following features:

(A) Use of natalizumab or an immunologically active fragment thereof for the preparation of a medicament

(B) to be administered to a human subject in a steroid sparing effective amount to reduce and/or eliminate a need for steroid treatment

(C) in the human subject with a disease selected from the group consisting of inflammatory bowel disease, asthma, multiple sclerosis, graft versus host disease, host versus graft disease, spondyloarthropathies, and combinations thereof,

(D) wherein the human subject is under treatment with steroids.

Features (B) and (D) were of particular importance to distinguish the subject-matter from the prior art.

"to reduce and/or eliminate a need for steroid treatment in the human subject"

The reasoning in decision G 2/88 (supplemented by T 231/85 and T 1642/06) should be applied to the previously unknown effect of steroid reduction for natalizumab in the inflammatory conditions mentioned in claim 1 (feature (B), above). The steroid sparing effect of natalizumab was a functional feature and was clearly not derivable from the prior art. Moreover, it represented a significant and improved treatment regimen elucidated and enabled for the first time by the present invention. The medical use was the administration of natalizumab (in a steroid sparing effective amount) to patients having one of the diseases mentioned in the claim with the purpose to reduce and/or eliminate the need for steroid treatment.

"under treatment with steroids"

From a number of passages in the patent (see paragraphs [0016], [0019-0020], [0043], [0054], [0154], [0375], [0389], [0394-0395]), it was clear that the human subject was already undergoing steroid treatment when natalizumab was administered. The expression also included the situation where therapy with natalizumab had completely eliminated the need for steroids because the subject was "under treatment with steroids" when the natalizumab treatment was started. Claim 1 did not necessarily require that the steroids are administered "on the same day" as the treatment with natalizumab, but it could not include patients who had not received any corticosteroid treatment within 30 days, as for example disclosed in document D4. On the other hand, a dosage regimen such as the one disclosed in document D34 in which patients are given intravenous methylprednisolone pulses every 4 months, did fall under the term "under treatment with steroids".

Novelty (Article 54 EPC) - claim 1

In the decision under appeal the opposition division held that the subject-matter of claim 1 was not novel with respect to MS over document D4. However, document D4 did not disclose the treatment as claimed of patients suffering from MS. In particular, it did not disclose reducing or eliminating steroids by using natalizumab. Moreover, the study described in Example 1 of document D4 excluded MS patients who had taken steroids within 30 days of natalizumab administration. Thus, no treatment of patients "under treatment with steroids" was disclosed.

Auxiliary request 2 (submitted with the statement of grounds of appeal as auxiliary request 11)

Novelty (Article 54 EPC) - claim 1

Document D4 did not anticipate the subject-matter of claim 1 because it did not disclose the group of patients specifically identified in the claim, i.e. a "human subject [which] is refractory, intolerant or dependent on steroids". With regard to the interpretation of the term "dependent on steroids" paragraph [0008] of the patent ("Patients taking steroids may be come [sic] dependent, intolerant or refractory to steroids") should be taken into account. The word "become" made it clear that a specific development was meant which occurred only in some patients. Document D22 which was published before the priority date (February 2004) indicated that "patients with steroid-dependent Crohn's disease are those who respond to steroid therapy but cannot taper the treatment". The fact that the patients in the study in Example 1 of document D4 had not received systemic corticosteroids within the past 30 days clearly indicated that these MS patients were not dependent upon steroid treatment.

Auxiliary requests 3 and 4 (submitted with the statement of grounds of appeal as auxiliary requests 12 and 13)

Admission in the appeal proceedings (Article 12(4) RPBA 2007) and reimbursement of the appeal fee (Rule 103(1)(a) EPC)

The appellant was prevented from presenting claim requests to overcome the opposition division's decision on the patentability of the considered claim requests. Amended auxiliary requests 3 to 5 filed in the proceedings before the opposition division were in direct response to a late added subject-matter objection and should have been considered. In light of the opposition division's decision on added subject-matter of claim 10 of the main request of 3 May 2017 at oral proceedings, these claim requests were also filed in time. The non-admittance of these claim requests by the opposition division contravened Article 113(1) EPC and constituted a substantial procedural violation which warranted reimbursement of the appeal fee (Rule 103 EPC).

XVII. Respondent's arguments as far as relevant to the decision may be summarised as follows.

Main request and auxiliary requests 1 and 2, all submitted with the statement of grounds of appeal

Admission in the appeal proceedings (Article 12(4) RPBA 2007)

The main request and auxiliary requests 1 and 2 were replaced during the oral proceedings before the opposition division by an amended main request and amended auxiliary requests 1 and 2. This could only be interpreted as a withdrawal of the former requests. The original claim requests should therefore not be admitted into the appeal proceedings.

Main request and auxiliary request 1 (submitted with the statement of grounds of appeal as auxiliary requests 9 and 10, respectively)

Claim construction - claim 1

"to reduce and/or eliminate a need for steroid treatment in the human subject"

This expression in claim 1 belonged to the definition of the effective amount of natalizumab and not to the definition of the medical indication. It constituted an (inherent) feature of the amount of natalizumab administered which simply expressed the possibility that less steroid could be administered to the subject. However, it was not to be understood as limiting the claimed subject-matter to a dosage regimen including a step of reducing the amount of steroid administered.

The feature in the claim related to the mere possibility of reducing the amount of steroids administered which represented a purely mental act. Thus, the "therapeutically effective amount" defined in paragraph [0053] was identical to the "steroid sparing effective amount" defined in paragraph [0054] of the patent.

Claim 1 also did not require a multi-step dosage regimen in which steroids were replaced by natalizumab. Rather, it reflected a single point in time in the treatment of a human subject with both natalizumab and steroids when the "need" for steroids was actually reduced or eliminated.

It followed from this that the subject-matter of claim 1 was the same as the prior art merely expressed in different words.

Finally, the claimed medical use related only to the administration of natalizumab (in a steroid sparing effective amount) to patients having one of the diseases mentioned in the claim.

"under treatment with steroids"

The patent was silent about the initiation or start of the treatment with natalizumab. It also did not require the subject to be "treatment naive". Therefore a subject "under treatment with steroids" in the sense of the claim was one who received steroids at any time before or during the administration of natalizumab. An MS patient who relapsed while being treated with natalizumab and was consequently given a short-term treatment with steroids had to be considered as "under treatment with steroids".

Novelty (Article 54 EPC) - claim 1

Example 1 on page 37 of document D4 described a controlled trial of natalizumab in relapsing MS. According to lines 20 to 25 on page 37, the patients received six infusions of 6 mg/kg or 3 mg/kg natalizumab at 28 day intervals, which was a steroid sparing effective amount to reduce and/or eliminate the need for steroid treatment in the sense of the patent. The statement "more relapses ... than in the treated arms" on page 42, lines 1 to 4, implied that at least some of the patients treated with natalizumab must have received short-term treatment with steroids. This was in accordance with page 29, lines 25 to 27 of document D4, which stated that "[s]hort-term use of either adrenocorticotropic hormone (ACTH) or oral corticosteroids (e.g., oral prednisone or intravenous methylprednisolone) is the only specific therapeutic measure for treating patients with acute exacerbation of MS." These patients were thus concomitantly treated with both natalizumab and steroids. Once the symptoms of the acute relapse diminished, it was inherently disclosed that natalizumab was administered in an amount effective to further reduce or even eliminate the need for steroid treatment.

Auxiliary request 2 (submitted with the statement of grounds of appeal as auxiliary request 11)

Novelty (Article 54 EPC)

There was, in the context of treating MS, no generally recognised definition in the art of a subject refractory, intolerant or dependent on steroids. Neither document D21 or D22 provided such a definition either. Document D21 could not provide evidence for common general knowledge at the time of the priority date because it was published later, and anyway did not provide a definition of steroid dependent MS patients. Document D22 was not concerned with MS. Hence, these terms must be given the broadest possible interpretation (see e.g. T 1127/02, point 7 of the Reasons). Moreover, document D33, the UK national clinical guideline for MS did not mention "dependent" in its glossary.

Any subject being treated with steroids during an acute relapse in MS was "dependent on steroids" in that moment. Even if this group of steroid dependent MS patients could be distinguished from the group of MS patients in general, an MS patient dependent on steroids was already disclosed in Example 1 of document D4.

Auxiliary requests 3 and 4 (submitted with the statement of grounds of appeal as auxiliary requests 12 and 13)

Admission in the appeal proceedings (Article 12(4) RPBA 2007)

Auxiliary requests 3 and 4 in which dependent claim 7 (corresponding to claim 10 as granted) had been deleted were intended to be filed by the appellant during the oral proceedings before the opposition division, but had not been admitted into the proceedings. In accordance with established case law of the boards of appeal, the board was limited to review the opposition division's exercise of its discretion under Rule 116(2) EPC. The opposition division had not exceeded the proper limits of its discretion such that a further detailed discussion of auxiliary requests 3 and 4 was not necessary.

XVIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form based on the claims of the main request, filed as auxiliary request 9 with the statement of grounds of appeal or alternatively, on the basis of one of the sets of claims of auxiliary requests 1 to 14 filed as auxiliary requests 10 to 13, 3 to 8 and 14 to 17 with the statement of grounds of appeal, respectively or further alternatively, on the basis of auxiliary requests 15 to 23, filed as auxiliary requests 18 to 26 with the letter dated 23 December 2020. The appellant further requested that the board remit the case to the opposition division for further prosecution and that the appeal fee be reimbursed pursuant to Rule 103(1)(a) EPC in view of a substantial procedural violation committed by the opposition division.

XIX. The respondent requested that the appeal be dismissed or alternatively, that the case be remitted to the opposition division for further prosecution. The respondent further requested that all requests other than the main request and auxiliary requests 1 and 2 (former auxiliary requests 9 to 11) be excluded from the proceedings under Article 12(4) RPBA 2007 or not be admitted into the proceedings, respectively.

Reasons for the Decision

Main request and auxiliary requests 1 and 2, all submitted with the statement of grounds of appeal

Admission in the appeal proceedings (Article 12(4) RPBA 2007)

1. Pursuant to Article 12(4) RPBA 2007, the board has the power to hold inadmissible requests which could have been presented in the proceedings before the opposition division even though they have been submitted with the statement of grounds of appeal. In the board's opinion, the provision applies a fortiori to requests which were presented in opposition but subsequently withdrawn because, as in the cases explicitly addressed in the provision, the opposition division was likewise prevented from taking a decision on these requests.

2. The sets of claims of the main and auxiliary requests 1 and 2 as submitted with the statement of grounds of appeal are identical to the sets of claims of the main request and auxiliary requests 1 and 2 as filed with the appellant's letter dated 3 May 2017. According to the minutes of the oral proceedings before the opposition division, these claim requests were replaced at the oral proceedings by a new main request and auxiliary requests 1 and 2, respectively (see minutes, top of pages 4 and 9, points 5.1.4 and 7.4.2). Thus, the main request and auxiliary requests 1 and 2 as filed on 3 May 2017 were effectively withdrawn. This is confirmed by the fact that the appellant designated the claim requests submitted at the oral proceedings (see minutes, Annexes I, IV and V) with the same designations as the replaced ones and that a clarification of the hierarchy of requests, which would have been necessary if there had been colliding designations, was not minuted. Nor was a correction of the minutes requested by the appellant. In view of these circumstances, the board concludes that the main and auxiliary requests 1 and 2 as filed with the statement of grounds of appeal were withdrawn at the oral proceedings before the opposition division.

3. In view of the above and taking into account that the primary object of the appeal proceedings is to review the decision under appeal in a judicial manner (see Article 12(2) RPBA 2020), the board decided to hold the main and auxiliary requests 1 and 2, as filed with the statement of grounds of appeal, inadmissible pursuant to Article 12(4) RPBA 2007.

Main request (submitted as auxiliary request 9 with the statement of grounds of appeal)

Claim construction - claim 1

4. Claim 1 is directed to a second or further medical use and drafted in the Swiss-type format.

5. The claim was interpreted differently by the parties with regard to the meaning of (i) "to be administered to a human subject in a steroid sparing effective amount to reduce and/or eliminate a need for steroid treatment in the human subject with a disease selected from the group ..." (see sections XVI. and XVII. above) and (ii) the patient group to be treated ("the human subject is under treatment with steroids").

6. In respect of feature (i), the board considers that "to reduce and/or eliminate a need for steroid treatment", does not define a different clinical situation to that in which this feature would be absent. This is because reducing the need for treatment only defines a situation which may or may not lead to a difference in treatment. The underlying medical use defined in claim 1 is therefore not different from the administration of natalizumab in the absence of any considerations about the need for steroid treatment. In other words, the feature "to reduce and/or eliminate the need for steroid treatment" does not limit the subject-matter of the claim.

7. The appellant argued that "the technical effect of steroid reduction remained hidden [in the prior art] and can form the basis of a novel medical use" and that "[t]he functional feature of the steroid sparing effect of natalizumab is clearly not derivable from the prior art and represents a significant and improved treatment regimen elucidated and enabled for the first time by the present invention" (letter of 23 December 2020, points 37 and 41, respectively).

8. However, the board's claim construction is in line with the established case law, e.g. in decision T 836/01 the competent board held that a "new technical effect would have to lead to a truly new industrial/commercial application (see e.g. decision G 5/83, point 16) arising from e.g. the opening a new field of application, the healing of a different pathology/ clinical situation, the creation of a distinct group or sub-group of subjects (either end-users or patients) or the new use must involve new physical means/measures for its practise" (see point 8 of the Reasons, which was followed by, for example T 2251/14, and endorsed by the Enlarged Board of Appeal in G 2/08, see point 6.3 of the Reasons).

9. In relation to feature (ii) the board considers that, in the absence of a definition in the patent, the skilled person would give the expression "under treatment with steroids" its broadest technically sensible meaning, including the administration of natalizumab and steroids at separate time points. Administration of steroids to patients under treatment with natalizumab in reaction to acute events (e.g. relapses) is thus encompassed by the expression.

10. The appellant submitted that the wording of the claim made it "clear that the human subject is under treatment with steroids when the natalizumab therapy is initiated" (statement of grounds of appeal, point 97). The appellant, however, also agreed with the interpretation of the opposition division that "there seems to be no reason to interpret the expression 'under treatment with steroids' in a restrictive manner which would require intake of the steroids the same day that the treatment with natalizumab starts" (see point 12.2 of the decision under appeal and points 98 and 99 of the statement of grounds of appeal). During oral proceedings before the board, the appellant further stated that a treatment in which pulsed intravenous methylprednisolone was given to patients with MS "every 4 months for 3 years and then every 6 months for the subsequent 2 years" (see document D34, Abstract) fell under the definition of "under treatment with steroids" referred to in claim 1.

11. Therefore, the board concludes that the medical use to which claim 1 relates is the administration of natalizumab or an immunologically active fragment thereof to a human subject with a disease selected from the group of specified diseases, wherein the human subject is under treatment with steroids (including the administration of natalizumab and steroids at separate time points) and wherein the amount of natalizumab used is such that it is therapeutically effective and hence allows (but does not require) a reduction or elimination of steroids.

Novelty (Article 54 EPC)

12. In the decision under appeal, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1, filed as auxiliary request 10 with the statement of grounds of appeal, was held to lack novelty over the disclosure of document D4 (points 12.1 and 12.2 of the decision) with respect to treatment of MS. This subject-matter is also an embodiment of claim 1 of the main request.

13. Example 1 on page 37 of document D4 discloses the treatment of patients suffering from relapsing MS with natalizumab. The patients received six infusions of 6 mg/kg or 3 mg/kg natalizumab at 28 day intervals. In the paragraph "Clinical efficacy outcome" it is stated that "[m]ore relapses in the placebo group required steroid treatment than in the treated arms (22 in placebo, 5 in the 3 mg/kg natalizumab, and 7 in the 6 mg/kg natalizumab groups" (page 42, lines 1 to 4). From this it can be taken that at least some patients treated with natalizumab received short-term treatment with steroids, namely at the time when relapses occurred. Document D4 therefore discloses a human subject under treatment with steroids at a time when natalizumab was administered.

14. The board further considers that the amount of natalizumab administered to patients in document D4 was "steroid sparing" as construed in point 6. above. The amount of 3 mg/kg or 6 mg/kg of natalizumab in Example 1 of document D4 lies within the dose range defined in the patent as "steroid sparing amount" for inflammatory bowel diseases ("2mg/kg to 8mg/kg", see claim 10 as granted). It also corresponds to the fixed dosage of 300 mg used in the clinical trials disclosed in the patent for Crohn's disease (see paragraph [0372]). The appellant in the context of sufficiency of disclosure referred to paragraph [0349] in the patent which reads: "Thus, since the 3 mg/kg dose was efficacious in both CD and MS indications, the 6 mg/kg dose resulted in no evidence of dose-limiting toxicities and there was no added benefit of the 6 mg/kg dose over the 3 mg/kg dose, a 300 mg fixed dose is an appropriate choice for Phase III studies." The appellant further stated that the skilled person would use the same fixed dose of 300 mg in both diseases, Crohn's and MS. The board thus concludes that the patent discloses that the "steroid sparing amount" for MS can be the same as for Crohn's disease, namely 3 mg/kg or 300 mg fixed dose. In any case, the amount of natalizumab administered in example 1 of document D4 (3mg/kg or 6mg/kg) led to a reduction in the number of relapses (see point 13. above), i.e. it showed a steroid sparing effect.

15. Document D4 thus discloses a human subject suffering from MS "under treatment with steroids" and being treated with natalizumab in a "steroid sparing amount".

16. The subject-matter of claim 1 lacks novelty over the disclosure of document D4. The requirements of Article 54 EPC are thus not met.

Auxiliary request 1 - claim 1

Novelty (Article 54 EPC)

17. The subject-matter of claim 1 differs from that of claim 1 of the main request in that the diseases are limited to Crohn's disease and MS. Since the above arguments with regard to novelty of claim 1 of the main request relate to MS as an embodiment of the claimed subject-matter, they apply equally. The claimed subject-matter lacks novelty. The requirements of Article 54 EPC are thus not met.

Auxiliary request 2 - claim 1

Novelty (Article 54 EPC)

18. The subject-matter of claim 1 differs from that of claim 1 of the main request and of auxiliary request 1 in that the human subject to be treated is further defined as "refractory, intolerant or dependent on steroids" and in that the administration of natalizumab is further specified to be "in an amount effective to permit the human subject to be tapered from steroid therapy".

19. The patent contains no definition of the expression "dependent on steroids". The appellant referred to paragraph [0008]: "Patients taking steroids may be come [sic] dependent, intolerant or refractory to steroids." as evidence that a patient becomes "dependent on steroids" as a result of a process occurring during treatment with steroids and that the patient group defined in the claim does not include patients given steroids to treat a relapse. The board is however of the view that the skilled person, giving the words their ordinary meaning, would consider the group of patients "dependent" on steroids to include those who depend on them in any way, including dependency because no alternative treatments are available, such as those being treated with natalizumab who suffer a relapse of the disease and are then treated with steroids. The board has seen no disclosure in the patent or forming part of the common general knowledge that would serve to support a narrower definition.

20. Documents D21 and D22 were cited by the appellant as evidence that the skilled person's common general knowledge led to a particular understanding of the expression "dependent on steroids". However, the appellant's arguments are not persuasive for two reasons: Firstly, Document D21 was published after the filing date of the patent and thus cannot serve as evidence of common general knowledge. Secondly, document D22 defines "[p]atients with steroid-dependent Crohn's disease" as those "who respond to steroid therapy but cannot taper the treatment". Notwithstanding the fact that document D22 relates to Crohn's disease and not to MS, the conclusion from this document is that patients "dependent on steroids" need and respond to steroids and thus cannot taper (i.e. reduce or eliminate) the treatment. Thus, document D22 does not support a different construction of the expression "dependent on steroids" than the one set out in point 19. above.

21. In view of the above claim construction, the patients disclosed in document D4 who received natalizumab and were treated with steroids for relapses are considered "dependent on steroids".

22. It is established case law of the boards of appeal that the use of the same compound in the treatment of the same disease for a particular group of subjects can represent a new therapeutic application, provided that it is carried out on a new group of subjects which is distinguished from the known group by its physiological or pathological status (see e.g. T 19/86, OJ EPO 1989, 24, point 8 of Reasons; T 893/90, point 4.2 of Reasons; T 1399/04, point 35 of Reasons and T 734/12, point 24 of Reasons). In the present case, the board has seen no evidence that patients suffering from MS and who are "dependent on steroids" differ in their physiological or pathological status from the general group of MS patients, in particular with respect to their suitability for being treated with natalizumab. The patent contains no data on the treatment of MS patients with steroids and/or natalizumab. Moreover, even if the patent was taken as disclosing a sub-group of "steroid dependent" patients, no special therapeutic or pharmacological effect of natalizumab in this sub-group is disclosed in the patent. Thus, even if the patients disclosed in document D4 were not considered to be dependent on steroids, this feature would not establish novelty.

23. The second difference between claim 1 of auxiliary request 2 and claim 1 of the main request is a further definition of the amount of natalizumab administered to the patient. However, the board cannot see a difference in substance between the "steroid sparing amount to reduce and/or eliminate a need for steroid treatment in the human subject" of claim 1 of the main request and "an amount effective to permit the human subject to be tapered from steroid therapy" of claim 1 of auxiliary request 2. Indeed, the appellant pointed out that "tapering[...] requires a reduction over time" (see statement of grounds of appeal, point 134.). Both the term "permit" in the present claim and the phrase "reducing or eliminating a need" in claim 1 of the main request do not limit the claimed use to one in which reduction of steroids is actually required. Instead, both phrases only describe that the use makes a reduction of steroids possible. The above mentioned second difference therefore represents a functional feature, inherent in the dose of natalizumab disclosed in document D4 (3 mg/kg or 6 mg/kg).

24. The board therefore agrees with the finding of the opposition division that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 is not novel over the disclosure of document D4. The requirements of Article 54 EPC are thus not met.

Auxiliary requests 3 and 4

Admission in the appeal proceedings (Article 12(4) RPBA 2007)

25. The sets of claims of auxiliary requests 3 and 4, filed as auxiliary requests 12 and 13 together with the statement of grounds of appeal, are identical to the sets of claims of auxiliary requests 3 and 4 as filed in opposition with letter dated 2 June 2017, respectively, except that dependent claim 7 has been deleted in each claim set. It can be taken from the opposition division's explanations (see decision and minutes) and the parties' submissions, that they represent two of the three claim requests which the appellant attempted to submit at the oral proceedings before the opposition division, but the submission of which was not permitted by the division.

26. According to established case law, a board of appeal should only overrule the way in which a department of first instance exercised its discretion under Article 114(2) EPC, if the board concludes that it has done so according to the wrong principles, or without taking into account the right principles, or in an unreasonable way (see also G 7/93, OJ EPO 1994, 775, point 2.6 of the Reasons).

27. In the present case, the opposition division rejected auxiliary requests 3 to 5 as filed with letter dated 2 June 2017 by relying on an issue of added subject-matter in a dependent claim (see minutes, point 7.4.1 and decision, points 23 to 25). The contentious subject-matter was in fact already present in the claims as granted, as well as in all claim requests submitted throughout the opposition proceedings. However, a corresponding objection to the main and auxiliary requests 1 to 5 then on file was raised by the respondent only one week before the oral proceedings.

28. For the main and auxiliary requests 1 and 2, the opposition division allowed the appellant to react to this late objection by deletion of the relevant parts in the dependent claims. However, in relation to auxiliary requests 3 to 5 which had likewise already been on file before this added subject-matter objection was raised and which the opposition division considered as admitted into the proceedings (see decision under appeal, point 27.2), it did not allow the deletion of the dependent claim but considered them as not allowable for the sole reason of added subject-matter in a dependent claim (see decision, points 23 to 25).

29. A first reason provided by the opposition division as to why it admitted some claim requests in which the objection under Article 123(2) EPC was addressed but not others, was that "the discussion of three claim requests submitted during the oral proceedings represent a fair opportunity for the Proprietor to defend its case effectively" and that "[a] Patentee's right to be heard does not include a guarantee that all the requests prepared will be considered, regardless of their number" (see point 27 of the decision).

30. Apart from the deleted dependent claim, the sets of claims of the auxiliary requests 3 to 5 intended to be filed by the appellant were identical to those of auxiliary requests 3 to 5 which had been admitted into the opposition proceedings. The opposition division's consideration that the appellant had already been given several opportunities during the oral proceedings to submit auxiliary requests does not appropriately take into account that the auxiliary requests 3 to 5 as filed with letter dated 2 June 2017 had been submitted to address other objections raised at earlier stages of the opposition proceedings, in the absence of the knowledge of the objection under Article 123(2) EPC relating to the respective dependent claim. The board therefore does not find this reason convincing.

31. As a further reason, the opposition division referred to the long duration of the oral proceedings and the late point in time (21:35 hours) when the appellant attempted to file the sets of claims of alternative auxiliary requests 3 to 5 (see point 27.1 of the decision). The board however notes that the appellant had attempted to replace all auxiliary request at an early stage of the oral proceedings (see minutes, point 4., "New Main Request") which was not permitted by the opposition division. Also this reason is therefore not considered pertinent.

32. Finally, the opposition division reasoned that "the individualisation of the patient sub-groups was likely to have an impact in the consideration of sufficiency of disclosure, as the data in the patent was limited to the three sub-groups identified initially mixed together. Moreover, inventive step had not been discussed at all, and there was no reason to expect that this ground of opposition was going to be solved in favour of the Patentee." (see point 29 of the decision). However, the amendment by way of deletion of the dependent claim was the same in all of the claim requests which the appellant attempted to file at the oral proceedings and cannot be seen to have led to new issues or increase the complexity of the case. Potential issues under sufficiency of disclosure and inventive step were identical between the admitted auxiliary requests 3 to 5 and the non-admitted requests and can therefore not justify the non-admittance.

33. In view of the above, the board considers that the opposition division exercised their discretion in an unreasonable way, preventing the appellant from pursuing alternative auxiliary claim requests 3 to 5 which were intended to address issues with regard to sufficiency of disclosure, novelty and inventive step.

34. This course of action amounts to a substantial procedural violation since the reason for rejecting auxiliary requests 3 to 5 then on file was one which the appellant had not been given an opportunity to address and since this rejection had an immediate impact on the outcome of the opposition.

35. The board therefore decided to set aside the opposition division's decision not to admit auxiliary requests 3 and 4 into the proceedings and to take them into account in these appeal proceedings in accordance with Article 12(4) RPBA 2007.

Remittal to the opposition division (Article 111(1) EPC)

36. Pursuant to Article 111(1) EPC, following the examination as to the allowability of the appeal the board may either exercise any power within the competence of the department which was responsible for the decision appealed or remit the case to that department for further prosecution. Under Article 11 RPBA 2020 the case is not remitted for further prosecution unless special reasons present themselves for doing so.

37. The opposition division has not decided on the substantive issues with regard to auxiliary request 3 and lower ranking auxiliary requests. The board would next have to consider at least the requirements of Articles 83 and 56 EPC which may be considered as being interrelated. However, neither inventive step nor a number of the documents cited by the respondent as closest prior art (e.g. documents D5, D7, D10 and D34) were dealt with in the decision under appeal. Moreover, both parties requested the remittal of the case to the opposition division for further prosecution. Thus, the board considers that special reasons within the meaning of Article 11 RPBA 2020 present themselves and it therefore decides to remit the case to the opposition division for further prosecution.

Reimbursement of appeal fee (Rule 103 EPC)

38. According to Rule 103(1)(a) EPC the appeal fee is to be reimbursed in full where the board of appeal deems an appeal to be allowable, if such reimbursement is equitable by reason of a substantial procedural violation. In order to render the reimbursement of the appeal fee equitable, a causal link must exist between the alleged procedural violation and the decision of the opposition division that necessitated the filing of an appeal (see also J 9/10, point 3.1 of Reasons).

39. In the present case, the opposition division rejected the main request for lack of sufficiency of disclosure and the auxiliary requests 1 and 2 for lack of novelty. When dealing with these requests, no substantial procedural violation had occurred and indeed the appellant did not argue this. These requests were maintained in appeal. The appellant would therefore have had to file an appeal in relation to these claim requests and the board, having regard to these circumstances, cannot establish any causal link between the need to file an appeal and the substantial procedural violation such that the reimbursement could be regarded as equitable.

40. The request for reimbursement of the appeal fee is therefore rejected.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité