Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 2175/17 (Method of purifying CPS from S. agalactiae/GLAXOSMITHKLINE) 12-01-2022
Facebook X Linkedin Email

T 2175/17 (Method of purifying CPS from S. agalactiae/GLAXOSMITHKLINE) 12-01-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T217517.20220112
Date de la décision
12 January 2022
Numéro de l'affaire
T 2175/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08864247.5
Classe de la CIB
C12N 1/20
A61K 39/04
C12P 19/04
C08B 37/00
A61K 39/00
C12Q 3/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 571.59 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

PURIFICATION PROCESSES FOR OBTAINING CPS FROM STREPTOCOCCI

Nom du demandeur
GlaxoSmithKline Biologicals SA
Nom de l'opposant
Pfizer Inc.
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 87
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Main Request - requirements of the EPC met (yes)
Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
G 0010/91
G 0002/98
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 2 235 159 is based on European patent application No.08864247.5 (published as WO 2009/081276 on the 2 July 2009). The patent was opposed on the grounds of Article 100(a) in conjunction with Articles 54 and 56 EPC, and of Articles 100(b) and (c) EPC. An opposition division decided that the main request before it was unclear under Article 84 EPC, that Auxiliary request 1 offended Article 123(2) EPC, that auxiliary request 2 lacked an inventive step, that auxiliary requests 3 to 8 lacked clarity and that auxiliary requests 9 and 10 offended Article 123(2) EPC. Auxiliary request 11 submitted during the oral proceedings in opposition was not admitted. The patent was revoked.

II. The patent proprietor (appellant) lodged an appeal. With its statement of grounds of appeal, it submitted a main request and auxiliary requests 1 to 5.

III. Opponent (respondent) replied to the statement of grounds of appeal.

IV. In reply to the respondent's response, appellant filed further submissions.

V. The parties were summoned to oral proceedings. In a communication issued in preparation of the oral proceedings, the parties were informed of the board's provisional, non-binding opinion on some of the legal and substantive matters of the case.

VI. With a letter dated 20 December 2021, appellant replied to the board's communication and submitted auxiliary request 6 corresponding to the claims of the main request and an amended description page 9.

VII. Oral proceedings took place on 12 January 2022.

VIII. Claim 1 according to the main request reads as follows:

1. A method for purifying a capsular polysaccharide from Streptococcus agalactiae comprising the following steps:

(i) Alcoholic precipitation of contaminating proteins and/or nucleic acids in the presence of a divalent cation;

(ii) diafiltration;

(iii) filtration using a protein adherent filter which is an activated carbon filter immobilised in a matrix to which protein and DNA adheres but to which the capsular polysaccharide does not adhere;

(iv) re-N-acetylation;

(v) diafiltration;

wherein step (iii) is preceded by steps (i) and (ii) and followed by steps (iv) and (v), the method does not include a step of cationic detergent treatment to precipitate the capsular polysaccharide followed by a step of re-solubilization of the capsular polysaccharide."

Dependent claims 2 to 14 define particular embodiments of the method of claim 1.

IX. The following documents are referred to in this decision:

P1: US61/008941 (filing date 20 December 2007);

D8: WO2007/052168 (published on 10 May 2007);

D9: WO2008/118752 (published on 2 October 2008);

D12: GB2102291 B1 (published on 24 July 1985);

D15: US2006/0073163 (published on 6 April 2006)

X. The substantive submissions made by the appellant, insofar as relevant to the present decision, may be summarized as follows:

Main request (claims 1-14)

Article 123(2) EPC

The reasons and conclusion on added matter with respect to claims 9 to 13 in point 2.2.2 of the decision under appeal were not contested.

Admission of a new line of argument raised against the description under Article 123(2) EPC

The objection of added matter raised by the respondent was based on amended paragraphs [0073] to [0075] of the patent and derived from paragraphs [00161] to [00163] of the patent application. These paragraphs were not objected under Article 123(2) EPC during opposition proceedings (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office 9**(th) Edition, July 2019, Chapter V.A.3.2.1.c). The notice of opposition on page 5 focused on the replacement of the term "Pneumococcus" by the broader term "Streptococcus" at paragraph [00161] and on the fact that the conjugates, specified to be from S. pneumoniae, had been deleted from the disclosure at paragraphs [00162] and [00163]. These amendments highlighted that the patent application provided no direct and unambiguous disclosure for the subject matter of claims 17 and 18 as granted. This objection constituted a fresh ground whose admission into the appeal proceedings had to be refused in accordance with decision G 10/91, headnote 3. The objection amounted to a mere description of facts and provided moreover no explanation as to why and how these amended paragraphs added matter (see respondent's reply to the statements of grounds of appeal page 15). This objection was not properly substantiated.

Article 84 EPC

The reasons and conclusion on clarity in point 2.2.1 of the decision under appeal were not contested.

Article 87 EPC

For assessing whether the priority right was valid within the meaning of Article 87(1) EPC, the subject-matter of the claims had to be directly and unambiguously derivable from the disclosure of the invention in the priority document (see Opinion G 2/98 of 31 May 2001).

Claims 43 to 52 of the first priority document Pl (US61/008941) disclosed a method for the production of a purified capsular polysaccharide. These claims explicitly disclosed every step of claim 1, including in claim 44 the step of re-N-acetylation.

Document P1 furthermore disclosed a step of

- alcoholic precipitation in the presence of a divalent cation (see paragraphs [0106] to [0112]),

- filtration, particularly diafiltration, following alcoholic precipitation (see paragraphs [0112] to [0115]),

- cationic detergent treatment, stated to be optional and that "preferred embodiments will exclude detergent precipitation" (seep paragraph [0116]),

- filtration with a protein adherent filter with a filter "to which protein and/or DNA adheres, but to which capsular polysaccharide does not adhere or only weakly adheres. A preferred example of such a filter is a carbon filter" (see paragraphs [0127] and [0036]) and

- re-N-acetylation (see paragraph [0103]).

In preferred embodiments the method for the production of a purified capsular polysaccharide included one or more of the following steps (see paragraphs [0033] to [0036] of document P1).

The different starting material disclosed and defined in claim 43 and paragraphs [0033], [0101] to [0106] of document P1 implicitly needed to be purified. The starting material was nowhere shown to be inextricably linked to the other steps of the claimed method.

The cationic detergent treatment was set to be an optional step of the method, while the diafiltration step, such as the tangential flow diafiltration, was not disclosed to be inextricably linked to the other steps of the claimed method (see paragraphs [0116] and [0113] to [0115] of document P1).

Finally, Example 6 of document Pl exemplified the purification process for GBS polysaccharides using the steps of the claimed method. In particular, it proposed the use of a depth filtration on a CUNO BioCap 2000 1300 cm**(2) capsule to remove residual protein contaminants (see paragraph [0414]).

There was a clear, explicit and sequential disclosure of the precise steps of the claimed process in both the specification and claims of document Pl. They both disclosed the same invention. Thus, the claims of the main request were entitled to claim priority from document Pl.

Article 56 EPC

Document D8 represented the closest prior art. It concerned the purification of capsular polysaccharide from Streptococcus agalactiae.

It disclosed a method for purifying capsular polysaccharide which included an alcoholic precipitation and cation exchange, diafiltrations, cationic detergent treatment and a re-solubilization (see page 5, 2**(nd) paragraph and pages 8 to 12). After re-solubilisation, the polysaccharide could be further treated to remove contaminants. This was particularly important in situations where even minor contamination is not acceptable (e.g. for human vaccine production). This typically involved one or more steps of filtration e.g. depth filtration, filtration through activated carbon, size filtration and/or ultrafiltration (see document D8, page 12, lines 13 to 21).

The difference between the method of claim 1 and document D8 was that the claimed method did not include a step of cationic detergent treatment to precipitate the capsular polysaccharide followed by a step of re-solubilization of the capsular polysaccharide.

This difference provided a simplified method for purification of capsular polysaccharide from S.agalactiae with a high level of purity. The simplification resulted in a faster and a less cumbersome method for purifying capsular polysaccharide where the number of methods steps was reduced, and/or one or more of the time consuming steps was exchanged or deleted.

The objective technical problem solved by the claimed method was the provision of a more simple method for purifying capsular polysaccharide from Streptococcus agalactiae with a high level of purity.

The claimed method provided a polysaccharide preparation comprising 935 myg/mg of capsular polysaccharide from GBS serotype V and low amount of residual protein, nucleic acid and group B polysaccharide (see paragraph [00244], lines 56 to 57 and Table 24 of the patent).

The skilled person found, neither in D8 nor elsewhere, any incentive to remove the cationic detergent and its re-solubilisation steps to simplify the method of purifying a capsular polysaccharide from S. agalactiae.

On the contrary, "[o]ne preferred method of preparing saccharides involves precipitation of the polysaccharide followed by solubilisation of the precipitated polysaccharide using a lower alcohol as described above. After re-solubilisation, the polysaccharide may be further treated to remove contaminants." (see page 12, lines 13 to 21). Hence, only after the polysaccharide was precipitated and re-solubilised was the polysaccharide preparation further processed to remove contaminants, which involved one or more steps of filtration, such as depth filtration, filtration through activated carbon may be used, size filtration and/or ultrafiltration. The activated carbon filtration was therefore inextricably linked to a polysaccharide precipitation and re-solubilization, whilst the method of claim 1 specifically excluded these steps.

There was no indication in this passage why the skilled person should turn to the activated carbon filtration and disregard the other proposed filtration options. There was no indication that the contaminants were specifically protein contaminants and not other contaminants, such as unwanted pigments (see document D8, page 11, lines 24 to 26).

Document D9 related to methods for removing excess soluble protein and other impurities from cellular lysates of Streptococcus pneumoniae (see page 1, lines 9-11). The process for producing purified capsular polysaccharides from a Streptococcus pneumoniae cell lysate comprised inter alia the steps of (a) to (f) and (g) where the clarified polysaccharide solution of step (f) was filtered through an activated carbon filter (see page 3 and 4). The method step (f) was carried out at least for 2 hours as well as overnight (see page 5, lines 1 to 2; page 6, lines 11 to 12; page 18, lines 21 to 23).

The capsular polysaccharides and the contaminants of Streptococcus pneumoniae and of the Streptococcus agalactiae were clearly different.

Whilst the skilled person could look to document D9 to find a solution to the problem of identifying a more simple process for purifying capsular polysaccharide from Streptococcus agalactiae that achieves a high level of purify they would not do so with the expectation of obtaining any improvement.

Firstly, the skilled person was aware that the yield obtained using the processes of document D9 was very poor (often as little as just 50%) and that the "purified" polysaccharides contained high levels of impurities such as the C-polysaccharide (often as high as 25%). The carbon filtration step of document D9 resulted in a significant loss of polysaccharide yield whilst very little protein was removed. Even if the skilled person had attempted to combine the process of document D9 with that of document D8, the information and data in document D9 would have led him to dispense with carbon filtration altogether, thereby improving the yield by 20% without compromising purity.

The acidification step of document D9 was used to remove protein and performs precisely the same function as the step of alcoholic precipitation of the claimed method. These two steps are equivalent. Thus, if the skilled person was trying to simplify the purification process of document D8 by incorporating the acidification step, it would also have removed by the same token the step of alcoholic precipitation.

There was no incentive in documents D8 or D9 which would have motivated the skilled person to keep first the alcohol precipitation step, secondly have deleted the cationic detergent treatment and the subsequent re-solubilization of the method disclosed in document D8, and thirdly would have added a carbon filtration step of a method for purifying capsular polysaccharides from S. pneumoniae described in document D9, to arrive at the method of claim 1.

Thus, the claims were inventive in view of document D8 either alone or in combination with document D9.

XI. The submissions made by the respondent, insofar as relevant to the present decision, may be summarized as follows:

Main request (claims 1-14)

Article 123(2) EPC

There was no disclosure in the patent application of a method for conjugating a capsular polysaccharide (CPS) from S. agalactiae to a carrier protein comprising the method of any of claims 1 to 8 followed by conjugating the saccharide to a carrier protein according to claim 9. The paragraph [0142] of the patent application disclosed, at best, a protein carrier conjugated to a saccharide after the culture of bacteria and preparation of polysaccharide.

Admission of a new line of argument raised against the description under Article 123(2) EPC

First, the scope of examination in the notice of opposition was set out to cover Article 100 (a) to (c) EPC. An objection of added matter raised under Article 100(c) EPC was not a fresh ground of opposition which required appellant's consent to be admitted into the proceedings. The limitation set out in decision G 10/91 was accordingly not applicable. Reference was made to G 9/91 headnote.

Second, an objection under Article 123(2) EPC had been raised in opponent's notice of opposition under Article 123(2) EPC on page 4 last paragraph to page 5 referring to paragraphs [00161] to [00163] of the patent application. It mentioned that the scope of the adapted description of the patent was broader than that of the patent application as the specific S. pneumococcus had been replaced by the broader term Streptococcus.

Article 84 EPC

The method of claim 1 in step (iii) referred to a "filtration using a protein adherent filter which is an activated carbon filter immobilized in a matrix to which protein and DNA adheres but to which the capsular polysaccharide does not adhere". The patent provided no guidance on the conditions to be applied to the filter to bind proteins and DNA but not capsular polysaccharides. However, it was known that the binding of the proteins, DNA and polysaccharides to carbon filter were sensitive to the conditions used (see document D15 paragraphs [0066] and [0067]). Hence, it was unclear whether the DNA was eliminated by a carbon filtration step or by a previous or subsequent step (see paragraph [00185] of the patent).

Article 87 EPC

First, document P1 disclosed nowhere an activated carbon filter immobilized in a matrix. The passages in sections [0034] to [0035) of the patent application discuss matrix immobilized filter with no equivalent in document P1.

The starting material had to be "a crude isolate containing a capsular polysaccharides" (see claim 43 and paragraph [0033] of document P1). "The Streptococcus capsular polysaccharide obtained after culture", as described in paragraph [0106] following paragraphs [0101] to [0105] and paragraphs [0408] to [0410] of document P1, required a specific starting material which was not part of claim 1.

The application of a diafiltration step after a re-N-acetylation step as claimed in step (iv) and (v) of claim 1 was not disclosed in document P1. The step of of diafiltration was used after the precipitation of proteins and/or nucleic acids, and before the detergent-mediated precipitation or filtration with a protein adherent filter (see paragraph [0113] of document P1).

The purification protocol reported in Example 6 starting on page 90 related to and used GBS type V polysaccharide and included a base treatment and a tangential diafiltration 30 kDa step that was missing in the method of claim 1 (see paragraphs [0407], [0409], [0417]).

Finally, claims 43 to 52 of document P1 included a step of cationic detergent treatment followed by a step of re-solubilization, explicitly excluded in the method of claim 1.

Thus, there was no direct and unambiguous link between the paragraphs recited by the appellant sufficient to support that the method of claim 1 was entitled to the priority right derived from document P1. For this reason claims 1 to 14 could not enjoy priority right from document P1.

Article 56 EPC

Document D8 represented the closest prior art.

It described methods that could be used for the preparation of the polysaccharides from GBS (see pages 8 to 13, especially page 8, lines 11 to 14). It further taught a purification process with the steps (i), (ii) and (iv) of claim 1:

(i) an alcoholic precipitation (see D8 page 9, 3rd paragraph et seq.);

(ii) a diafiltration (see D8 page 10, 4th paragraph et seq.) and

(iv) a re-N-acetylation (see D8 page 8, penultimate paragraph).

It disclosed furthermore that one of these methods involved polysaccharide precipitation followed by solubilisation of the precipitated polysaccharide using a lower alcohol as described above. After re-solubilisation, the polysaccharide was treated to remove contaminants. This was particularly important in situations where even minor contamination was not acceptable (e.g. for human vaccine production). Typically the process included a filtration step through activated carbon (see page 12, lines 13 to 21).

It established that the alcohol precipitation of contaminating proteins and/or nucleic acids allowed the capsular polysaccharides to remain in solution (see pages 9 to 10). The step of diafiltration could be used after the precipitation of proteins and/or nucleic acids, and before the detergent-mediated precipitation.

The difference between the method of claim 1 and document D8 was that the claimed method required a step (v) of diafiltration step, following the re-N-acetylation step (iv), and a step (iii) of filtration using a protein adherent filter which is an activated carbon filter. The method of claim 1 excluded a step of cationic detergent treatment to precipitate the capsular polysaccharide followed by a step of re-solubilization of the capsular polysaccharide.

Since the diafiltration after a re-N-acetylation step (iv) provided no surprising effect and was common in the art, especially in vaccine production, it could not contribute to an inventive step. The step of re-solubilization was superfluous if no cationic precipitation had preceded.

Since no improvement was demonstrated for the process of claim 1 over the process of document D8, the objective technical problem ought to be defined as "the provision of an alternative process for purifying capsular polysaccharide from S. agalactiae".

Given that the process of claim 1 comprised at least five steps and could include many other steps, it was unclear why the claimed method was "a simpler process" than the ones described in document D8 (see e.g. Examples B and C of the patent).

The purity obtained using the process of Example B of the patent was calculated to be 93.5%, 75.7%, 74.6% and 78.5% for different serotypes (see last two lines of page 7 of the statement of the grounds of appeal, where 1000 myg/mg is considered to be 100% purity). Thus, the process of the patent could hardly provide for a method of purifying a capsular polysaccharide with an "improved" purity in which protein contaminants were removed.

The skilled person knew that when minor protein contaminants were not acceptable in a polysaccharide preparation (for example in vaccine production), activated carbon filters provided means to reduce them (see patent paragraph [0007] and [00232]).

First, since the starting material was not defined in claim 1, any purified material or material not obtained by base extraction or phosphodiesterase treatment, leading to capsular polysaccharide preparations comprising group B contaminants, was a valid starting material (see e.g. page 10, lines 19 to 23). Having started with such a material, the skilled person would obviously have skipped the step of cationic detergent treatment and its subsequent re-solubilization step, as there was no need of removing group B contaminants. Finally, the skilled person was motivated to use an activated carbon filter to purify capsular polysaccharide at a high level of purity when even minor protein contaminants were not acceptable.

Document D9 described improved purification processes for S. pneumoniae polysaccharides and taught that the removal of impurities in the prior art was "spread over many labor intensive and costly steps. Protein level is the most problematic specification to meet due to the physical and chemical properties of the soluble proteins." (see D9 page 2, lines 20-23). Thus, there was a need for a simplified purification process to reduce the soluble protein levels in S. pneumoniae lysates and eliminate inefficiencies of the current purification process to produce substantially purified capsular polysaccharides suitable for incorporation into vaccines (see D9 page 2 lines 24-27). An activated carbon filter step was effective at removing protein contaminants (see page 4, line 3 to 5).

Reference was equally made to Example 3, entitled "Acidification and Activated Carbon Adsorption Step Efficiency Analysis (Serotypes 1, 4, 5, 6A, 6B, 7F, 9V, 14, 18C, 19A, and 19F)", which reported that the most significant and important impurity to remove were the proteins. "Two of the major purification steps, acidification and activated carbon adsorption" were very efficient in that respect (see page 33, lines 17-19; Figs. 13 and 14; page 34, lines 8-10). The acidification and activated carbon adsorption steps removed more than 98% and 90% protein, respectively (as measured by SDS-PAGE) (see page 34, lines 4 to 10; page 34, lines 25 to 27).

Even if the method related to the use of an acidification and a carbon filtration step, the acidification step was nowhere shown to affect the purification process of polysaccharides from GBS. Document D1 related to harsh acidic conditions (2M acetic acid for 3h at 80°C; see page 1123, right column last paragraph), while document D15 did not relate to Streptococcus polysaccharides but related to E. coli lipopolysaccharides (LPS) (see paragraph [0004]). Hence, neither document D1 nor document D15 provided evidence that an acidification step was detrimental to the purification of a capsular polysaccharides from S. agalactiae.

The process of claim 1 did not exclude an acid treatment step. Hence, the skilled person would not have disqualified the process described in document D9 because it included an acidification step. Since the patent application disclosed that polysaccharides from Streptococcus were purified in generic terms (see paragraphs [0038] to [0039]) and that the capsular polysaccharide of S. agalactiae and of S. pneumoniae comprise the same glycosyl groups, the skilled person would have adjusted the process of purification of the S. pneumoniae polysaccharides to the serotype to be purified.

As the starting material could be selected to comprise a capsular polysaccharide preparation whose group C antigen contaminant was absent or had been removed, the skilled person, faced with the technical problem of providing a simpler method than the method of document D8 would have ignored the cationic detergent precipitation and its re-solubilization steps but would have kept the steps assigned to the removal of protein contaminants, i.e. the alcohol precipitation step, and would have added an activated carbon filter filtration step to lower even more the amount of residual protein contaminants.

Thus, the method of claim 1 lacked an inventive.

XII. The appellant requested that the patent be maintained on the basis of the main request or, in the alternative, on the basis of any of auxiliary requests 1 to 5 filed with its statement of grounds of appeal or, further alternatively, on the basis of auxiliary request 6 filed with its letter dated 20 December 2021.

XIII. The respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

Main request (claims 1-14)

Article 123(2) EPC

Admission of a new line of argument raised against the description under Article 123(2) EPC

1. In its response to the statement of grounds of appeal, the respondent raised for the first time in the proceedings an objection of added subject matter against a part of the description. This objection, to the extent that it is not based on facts already in the proceedings, constitutes an amendment of the subject-matter under discussion vis-à-vis the one brought forward in opposition proceedings.

2. According to the established case law, as reflected in Article 12(2) RPBA 2020, the function of an appeal is to review in a judicial manner the decision under appeal taken by an examining or opposition division. The admission of inter alia new lines of argument into the appeal proceedings is at the board's discretion and may be refused if it is concluded that these new lines of argument should have been presented or were not admitted during opposition proceedings (see Articles 114(2) EPC and 25(2) RPBA 2020 in conjunction with Article 12(4) RPBA 2007).

2.1 The respondent submitted that the objection raised against amendments to paragraphs [00161] to [00163] of the description under Article 123(2) EPC was neither a new line of argument nor a fresh ground requiring appellant's consent to be introduced into the proceedings, as set in decision G 10/91 (OJ EPO 1993, 420). The Opposition had inter alia been based on the ground set out in Article 100(c) EPC and the notice of opposition mentioned that the adapted description used broader terms than those of the paragraphs [00161] to [00163] it derived from. Thus in application of the principles established in decision G 9/91 (OJ EPO 1993, 408), the present board had the power to examine and decide on these submissions.

2.2 The board cannot agree with the respondent's view. Although the objection of added matter raised in the respondent's notice of opposition on page 4 and 5 explicitly mentions that the amended paragraphs of the description of the patent used broader terms than the corresponding paragraphs [00161] to [00163] of the patent application, these amended paragraphs were mentioned to highlight that the subject matter of claims 17 and 18 as granted had no direct and unambiguous basis in the disclosure of the parent application. This interpretation is confirmed by the last sentence on page 5 of the notice of opposition, which states that claims 17 and 18 contravene Article 123(2) EPC for these additional reasons. Thus whereas in the board's view the limitations of G 10/91 do not apply in the present case, the principles expressed in G 9/91, referred to by the respondent, are of relevance.

2.2.1 Although the objection of added matter under Article 123(2) EPC raised in respondent's reply to the statement of grounds of appeal clearly relates to the same amended paragraphs [00161] to [00613] of the patent application, the conclusion that "[t]hese amendments add matter in the sense of Art. 123(2) and highlight the lack of basis in the original text of the parent application as filed, which provides no direct and unambiguous disclosure for the subject matter of claim 13." finds no support in the opponent's notice of opposition.

2.2.2 The objection under Article 123(2) EPC in the notice of opposition on page 5 focused on the subject-matter in claims 17 and 18. The amended paragraphs [00161] to [00163] of the description of the patent application merely supported this finding. There was no indication in the notice of opposition on page 4 or page 5 that the amended paragraphs [00161] to [00163] of the description of the patent themselves contravened the requirements of Article 123(2) EPC.

2.2.3 Thus, the respondent's line of argument that the amended paragraphs [00161] to [00163] of the patent application were contrary to the requirements of Article 123(2) EPC, and did not only serve to support that claims 17 and 18 infringed Article 123(2) EPC, involves the consideration of new facts, which had not been discussed in opposition proceedings. The board sees no reason why this new line of argument was not brought forward during opposition, together with the other objections under Article 123(2) EPC, and does not consider that the appealed decision gave reason for filing it only in appeal proceedings.

2.2.4 For this reason, exercising its discretion under Article 12(4) RPBA 2007, the board decided not to admit this new line of argument under added subject-matter.

Article 123(2) EPC - claims 9-14

3. The board shares the view taken in the decision under appeal. Claim 9 relates to a method combining the method of any of claims 1 to 8 followed by the step of conjugating the saccharide to a carrier protein. This claim finds a basis in paragraphs [0036] and [0142] of the patent application.

3.1 Paragraph [0142] of the patent application relates to conjugate preparation. It mentions that "[A]fter culture of bacteria and preparation of capsular polysaccharides, the saccharide are conjugated to carrier protein(s)". This emphasises that a conjugation step can only take place if bacteria have been grown and capsular polysaccharides have been prepared beforehand. These earlier steps do not necessarily have to be part of a single method. This view is confirmed in paragraph [0036] of the patent application: "The starting material for the method of this aspect of the invention may be one of the starting materials described in the section entitled "Starting material" below." Thus, the sequence of steps of claim 1 may be followed by a step or steps described in the section "Conjugate preparation". From this teaching the board finds that the culture of bacteria and the preparation of capsular polysaccharides and their conjugation to a carrier protein may, but need not, be combined.

Since any of the methods of claims 1 to 8 is not inextricably linked with a specific starting material, such as a cultured bacteria, the conjugation of the saccharide to the carrier following any one of the method of claims 1 to 8 does not offend Article 123(2) EPC.

3.2 The board notes that claim 1 was not objected to under Article 123(2) EPC. Claim 1 seems to find a basis in claims 43 to 48 and in paragraphs [0032] and [0034] of the patent application for preparing a capsular polysaccharide from Streptococcus agalactiae.

The resulting purified CPS from S. agalactiae may be, based on the rationale above, directly and unambiguously combined with a subsequent conjugation step to a carrier protein as disclosed in paragraph [0142] which results in a method as defined in claim 9.

3.3 The method of claim 13 further comprises the step of mixing individual conjugates prepared from one or more of Group B Streptococcus serogroups Ia, lb or III to provide a polyvalent mixture. The respondent contended that there was no basis for such a specific combination of features in the patent application.

The board shares the view taken in the decision under appeal with regard to claim 13 (see paragraph bridging pages 4 and 5 of the decision). Despite paragraphs [0161] and [0162] referring to pneumococci - which are not group B streptococci - the two next paragraphs begin with "For GBS, conjugates are preferably prepared from one or more of serogroups Ia, Ib or III." and "[T]he conjugates may be mixed by adding them individually to a buffered solution (see paragraphs [0164] and [0165] of the patent application). Given the title of the section "Conjugate combinations" and the fact that GBS (i.e. S. agalactiae, see paragraph 4 of the patent) conjugates are prepared from one or more serogroups Ia, Ib or III (see paragraph [0164]), this paragraph alone discloses directly and unambiguously a mixture of CPS conjugates of one or more GBS serogroups Ia, Ib or III, independently of any buffered solution.

3.4 Thus, claims 9 to 14, and hence the main request, comply with the requirement of Article 123(2) EPC.

Article 84 EPC

The respondent contended that the method of claim 1 step (iii), referring to a "filtration using a protein adherent filter which is an activated carbon filter immobilized in a matrix to which protein and DNA adheres but to which the capsular polysaccharide does not adhere", was unclear. The method of claim 1 and the patent provided no guidance on the conditions to be applied to the filter to bind proteins and DNA but not capsular polysaccharides. The binding of the proteins, DNA and polysaccharides to carbon filter were known to be sensitive to the conditions used (see document D15 paragraphs [0066] and [0067]). Hence, it was unclear whether the DNA was eliminated by the carbon filtration step or by a previous or subsequent step (see paragraph [00185] of the patent).

3.5 First, the board notes that the method of claim 1 does not require elimination of the DNA during the filtration step (iii). It only requires that the carbon filter is capable of binding DNA to some extent, if at all present, in the composition to be processed. The method of claim 1 does not exclude that DNA may be removed to some extent or completely from the composition to be purified in any previous or subsequent method steps. Thus, whether DNA was eliminated in previous or subsequent steps of the method is irrelevant to the clarity of the claimed method.

3.5.1 Second, claim 1 step (iii) relates to a filtration step using a structurally and functionally defined filter. There is no minimal purification degree to achieve. Thus, the skilled person can easily test and determine, using common general knowledge and standard techniques, whether a carbon filter under selected conditions binds both protein and DNA but not polysaccharides or not. The patent and document D15 confirm this view. Paragraph [0232] of the patent discloses how to remove residual protein contaminants when using a carbon filter, while paragraphs [0066] and [0067] of document D15 disclose how, in a process for purifying polysaccharides from D. discoideum and N. meningitidis, polysaccharides adsorbed to a carbon filter could be recovered by changing the buffering conditions. Thus, the functional language in step (iii) of the method of claim 1 is clear, and hence, the main request complies with Article 84 EPC.

Article 87 EPC

4. Pursuant to Article 87 EPC a European patent application enjoys a priority right only in respect of the same invention as was disclosed in the previous application. The same invention requirement, as interpreted by the established case law of the Boards of Appeal, means that priority of a previous application in respect of a claim in a European patent application is to be acknowledged only if the skilled person can derive the subject-matter of the claim directly and unambiguously, explicitly or implicitly, using common general knowledge, from the previous application as a whole (see G 2/98, OJ EPO 2001, 413).

The board shares the view taken in the decision under appeal and of the respondent that no priority right can be validly claimed from document P1 (US61/008941) for the method of claim 1.

4.1 First, claim 1 does not define the starting material. It can be any starting material of any purity (not only crude isolates). In contrast, claims 43 to 52 and paragraph [0033] of document P1 require "a crude isolate containing a capsular polysaccharide as starting material (see claim 43 (a) and (b) of P1 and paragraph [0033] bridging pages 6 and 7, item (a) and (b) of document P1). Example 6 shows an exemplary purification protocol and discloses a starting material in the form of a fermented bacterial biomass that was treated with a base and then neutralized (see paragraphs [0408] to [0410]).

4.2 Second, claim 1 of the main request differs from claims 43 to 52 in document P1 at least in that:

- step (c) of claim 43: "filtering to remove smaller molecular weight compounds while retaining the capsular polysaccharide" is absent;

- claims 43 to 52 do not exclude a cationic detergent treatment followed by a step of re-solubilization, whereas claim 1 does;

- two diafiltration steps and in particular a diafiltration step (v) following step (iv) (re-N-acetylation) are missing.

4.3 Third, Example 6 paragraph [0417] of document P1 refers to a step wherein tangential diafiltration with a cut-off of 30kDa following a step (iv) of re-N-acetylation is conducted. A tangential diafiltration is not generalizable to any type of diafiltration step, as in claim 1 of the main request.

4.4 Fourth, the protocol of example 6 of document P1 comprises two additional specific steps:

- treating the fermented bacterial biomass with a base and neutralizing it - so as to release the CPS into the supernatant - and

- recovering the supernatant from an alcohol precipitation by tangential microfiltration.

4.5 Example 6 of document P1 comprises method steps that are either more or less specific than the corresponding steps of the method of claim 1. First, it comprises two tangential diafiltration steps with a 30kDa membrane cut-off, second an alcohol precipitation step in the presence of CaCl2, and third, an in-depth filtration on a CUNO Biocap 2000 1300 cm**(2) capsule.

4.6 For these reasons the method of Example 6 of document P1 does neither explicitly disclose the method of claim 1 nor can the skilled person, on account of the common general knowledge, derive the method of claim 1 directly and unambiguously from Example 6.

4.7 Even considering the specific paragraphs of document P1 highlighted by the appellant, the skilled person would not have directly and unambiguously derived therefrom the method as defined in claim 1.

4.7.1 Paragraphs [0033] to [0036] of document P1 relate to one or more of the following steps (a) to (d).

- Both steps (a) and (b) refer to a crude isolate [containing a capsular polysaccharide], while claim 1 does not.

- Step (b) refers to contacting the crude isolate with an alcohol solution, in certain embodiments most preferably comprising calcium (see [0035]), while claim 1 refers to an alcohol solution comprising a divalent cation.

- Step (c) relates to filtering to remove smaller molecular weight compounds while retaining the capsular polysaccharide, while claim 1 refers to diafiltration.

- Step (d) relates to removing protein contaminants with a protein adherent filter to produce the purified capsular polysaccharide, in certain embodiments an activated carbon filter ([0036]), while claim 1 refers to an activated carbon filter immobilised in a matrix to which protein and DNA adheres but to which the capsular polysaccharide does not adhere.

In a preferred embodiment, the method includes all of the foregoing steps. In a more preferred embodiment, the method omits detergent precipitation.

In certain embodiments, one or more additional steps may be performed including (e) re N-acetylating the purified capsular polysaccharide.

4.7.2 Paragraphs [0106] to [0112] of document P1 relate to alcoholic precipitation and cation exchange, wherein divalent cations are particularly preferred and wherein the alcohol mixture preferably includes calcium ion.

Paragraph [0113] of document P1 relates to diafiltration, which may be used before the detergent-mediated precipitation or filtration·with a protein adherent filter. Tangential flow diafiltration is typical.

Paragraph [0116] of document P1 relates to polysaccharide precipitation using one or more cationic detergents, though preferred embodiments of the purification will exclude detergent precipitation.

Paragraph [0127] relates to filtration with a protein adherent filter preferably being a carbon filter. Paragraph [0103] relates to the polysaccharide preparation and mentions that re-N-acetylation may be necessary as an earlier base treatment de-N-acetylates the capsular saccharide.

4.7.3 The priority application P1 neither explicitly nor implicitly yet directly and unambiguously discloses the combination of steps and features defined in claim 1. Thus, the claims of the main request do not enjoy priority rights from document P1 and document D9 is relevant prior art under Article 54(1)(2) EPC.

Article 56 EPC

The closest prior art

5. It is common ground between the parties that document D8 represents the closest prior art for the subject-matter of claim 1.

5.1 Group B Streptococcus or S. agalactiae is known as GBS (see paragraph [0004] of the patent).

5.2 Document D8 discloses a method for purifying capsular polysaccharide, preferably from GBS (see page 2, line 13). "For GBS, the following methods may be used" (see page 8, line 14) which are described in further detail on pages 8 to 12.

- an alcoholic precipitation (preferably with divalent cations);

- a diafiltration,

- a cationic detergent treatment and

- a carbon filtration following the step of detergent mediated precipitation and resolubilization (see section "re-solubilization").

Although the starting material for alcoholic precipitation may be the supernatant of a centrifuged bacterial culture, in which a small amount of capsular polysaccharide is released during bacterial culture, more typically, it is prepared by treating the bacteria themselves, such that the capsular saccharide is released, by chemical, physical or enzymatic treatment prior to the initial protein/nucleic acid precipitation reaction. A preferred starting material is obtained by base extraction or by type II phosphodiesterase (PDE2) treatment of Streptococcus (see page 8, penultimate paragraph to page 9, first full paragraph).

Streptococcus capsular saccharide obtained after culture is known to be impure and contaminated with bacterial nucleic acids and proteins. These contaminants can be removed either by RNase, DNase and protease treatment or alternatively by alcoholic precipitation. When the starting material is obtained by base extraction it usually needs to be neutralised.

The final concentration of alcohol is one that achieves adequate precipitation of contaminants without precipitating the polysaccharide. It preferably contains calcium chloride. After alcohol precipitation, the precipitated material can be separated from the polysaccharide by any suitable means (see page 9, 2**(nd) full paragraph to page 10, 4**(th) paragraph).

The step of diafiltration may be used after the precipitation of proteins and/or nucleic acids, and before the detergent-mediated precipitation. This step is particularly advantageous if base extraction or phosphodiesterase has been used for the release of the capsular saccharide (see page 10, 4**(th) paragraph).

The cationic detergent treatment precipitates the capsular saccharide and advantageously and conveniently minimises contamination by group-specific saccharide from the partially purified capsular polysaccharide from Streptococcus (see page 11, first paragraph).

The polysaccharide precipitate can be re-solubilised in aqueous medium or in alcoholic medium depending on the residual contaminants present at this stage. Pigments can effectively be removed by alcoholic re-solubilisation followed by carbon filtration (see page 11, 4**(th) paragraph, especially lines 24 to 26).

Finally, one preferred method for preparing the saccharides involves "polysaccharide precipitation followed by solubilisation of the precipitated polysaccharide using a lower alcohol as described above. After re-solubilisation, the polysaccharide may be further treated to remove contaminants. This is particularly important in situations where even minor contamination is not acceptable (e.g. for human vaccine production)" (see page 12, lines 13 to 21).

5.3 According to the respondent, the difference between the methods of document D8 and the method of claim 1 was that the claimed method required a diafiltration step following the re-Nacetylation step, and a step (iii) of filtration using a protein adherent filter which is an activated carbon filter. Furthermore, the method of claim 1 excluded a cationic detergent treatment to precipitate the capsular polysaccharide followed by a step of re-solubilization of the capsular polysaccharide.

5.4 Considering the above differences, the respondent did not agree to define the technical problem as "a more simple process for purifying capsular polysaccharide from S.agalactiae that achieves a high level of purity" as claim 1 "comprised" but was not limited to the steps defined in claim 1.

5.5 The board notes that the method according to claim 1 is defined by both its purpose and its essential steps (i) to (v).

The method according to claim 1 differs from the method described in document D8 in that it includes a step of filtration using an activated carbon filter immobilized in a matrix, while it excludes a step of cationic detergent treatment and re-solubilization.

5.6 The board notes that the method of claim 1 fails to define the starting material of the purification process (see also point 4.1 above). In this context, document D8 mentions that capsular polysaccharides need to be re-N-acetylated after base treatment (see page 8, lines 26 to 27). However, if the capsular polysaccharides of S. agalactiae are released by a process other than base extraction, steps (iv) and (v) are not expected to have any technical effect and thus cannot contribute to an inventive step.

5.7 Since, the method for purifying a capsular polysaccharide from Streptococcus agalactiae comprising steps (i) to (v) excludes a step of cationic detergent treatment and re-solubilization comprised in the process disclosed in document D8, the board concludes that the claimed method is simpler than method the method described in document D8.

This simplification may not only be achieved by reducing the number of steps, but also by making the claimed process faster, less cumbersome and time-consuming than the method described in document D8. Hence, the technical problem may be defined as a simpler method of purifying a capsular polysaccharide from S. agalactiae.

5.8 The respondent contended that this problem was not solved.

5.9 The board agrees with the respondent's objection that there is no evidence that the results shown in Table 20 of the patent were obtained by the purification process of claim 1. However, this conclusion does not extend to the purification method used in Example B and Table 24 of the patent, which reports 93.5%, 75.7%, 74.6% and 78.5% for the different serotypes respectively. The method according to claim 1 provides a capsular polysaccharide preparation with a high level of purity.

The claimed method need not result in an improved degree of purity, as argued by the respondent. Beingeffective at removing contaminants is sufficient.

5.10 Thus, in the light of Example B and Table 24, the board is satisfied that the underlying technical problem is solved by the method of claim 1.

Obviousness

5.11 Hence, the sole issue that remains to be decided is whether or not starting from the methods of document D8, a skilled person, faced with the technical problem identified above, would have modified the methods to arrive at a method according to claim 1 in an obvious manner.

5.11.1 The board is not convinced that this is the case.

First, document D8 refers to contaminants in general and not to protein contaminants.

5.11.2 Second, removal of contaminants in document D8 is described for one preferred method for preparing the saccharides (see page 12, lines 13 to 21). This method involves the step of polysaccharide precipitation followed by solubilization of the polysaccharide precipitate using alcohol, wherein after re-solubilization the polysaccharide can be further treated to remove contaminants. Such further steps are described on page 11, paragraphs 1 to 5. Cationic detergents are used for the polysaccharide precipitation, while the polysaccharide precipitate must subsequently be re-solubilised.

5.11.3 Third, filtration through activated carbon is just one of several filtration steps mentioned on page 12.

5.12 On page 12, it is stated that one preferred method of purifying S. agalactiae may further involve one or more steps of filtration e.g. depth filtration, filtration through activated carbon, size filtration and/or ultrafiltration, when even minor contamination is not acceptable (e.g. for human vaccine production). This preferred method however explicitly involves a step of polysaccharide precipitation by detergent followed by a step of solubilisation of the precipitated polysaccharide, steps which are excluded from the method of claim 1.

5.12.1 Thus, starting from the preferred method of document D8, the skilled person, faced with the technical problem identified above, has no reason and motivation to skip the step of polysaccharide precipitation followed by solubilisation of the precipitated polysaccharide in order to arrive at the claimed method.

5.13 Even if, arguendo, the skilled person started with another method for purifying capsular polysaccharide from S. agalactiae disclosed in document D8, it would have selected the preferred starting material obtained by base extraction or enzymatic PDE2 treatment (see page 9, first full paragraph). However, these starting materials release group-specific saccharide, to give fragments much smaller than the intact capsular saccharide (see page 10, lines 20 to 23). Thus, the skilled person faced with the technical problem identified above and using the preferred starting material of document D8 had no incentive to skip the step of polysaccharide precipitation by cationic detergent followed by solubilisation of the precipitated polysaccharide either.

Even if document D8 mentions that for GBS preparation and purification the following methods (plural form) may be used, the board finds no hint or motivation to perform a method for purifying capsular polysaccharide from S. agalactiae specifically involving the steps of an alcoholic precipitation and cation exchange, diafiltration and filtration using an activated carbon filter binding protein and DNA but explicitly excluding a cationic detergent treatment and a re-solubilization step.

5.13.1 Thus, based on the disclosure of document D8 alone, the claimed method is not obvious.

5.14 This conclusion does not change even if document D8 is considered in combination with document D9.

Document D9 discloses a process for purifying capsular polysaccharides from a cellular Streptococcus pneumoniae lysate broth. The process comprises ultrafiltering and diafiltering a clarified S. pneumoniae lysate followed by pH adjustment to less than 4.5 and filtration using activated carbon (see e.g. D9 page 3, lines 2 to 27). The process does not include a step of cationic detergent treatment to precipitate the capsular polysaccharide.

5.15 The patent application contemplates a method of purifying capsular polysaccharides from Streptococcus. Streptococcus genus includes S. pneumoniae. Even if document D9 describes a method of purifying a capsular polysaccharide from S. pneumoniae and, in one embodiment, an activated charcoal filter step (g) was effective in removing protein contaminants, there is no evidence in document D9 that the method of purifying capsular polysaccharides comprising a step of using a protein-adherent filter which is an activated charcoal filter immobilised in a matrix is applicable to other species of Streptococcus, such as S. agalactiae. Although the capsular polysaccharide purification of S. agalactiae and S. pneumoniae include the same glycosyl groups, the preparations to be purified comprise different protein and polysaccharide contaminants.

5.16 The board agrees with the respondent that an acidification step, as carried out in document D9, is not excluded in the method of claim 1. Example C of the patent confirms this analysis (see paragraph [00254] and claims 3 and 5 of the patent). Hence this step cannot constitute a meaningful difference.

5.17 The board considers that starting from document D8 the skilled person, faced with the objective technical problem of providing a simplified method for purification of capsular polysaccharide from S. agalactiae with a high level of purity, could have applied an activated carbon filter effective at removing protein contaminants as described in document D9, but would have kept the acidification step preceding the carbon filtration step, which was even more efficient at removing protein contaminants (see Figure 13). The skilled person would concomitantly have deleted the superfluous alcohol precipitation step of the method of document D8 in order to simplify it.

5.18 Therefore, the specific sequence of steps of the claimed method cannot be considered obvious for the skilled person in the light of the teaching of document D8 either alone or in combination with document D9, which relates to methods for removing excess soluble protein and other impurities from cellular lysates of Streptococcus pneumoniae.

6. In view of the above, the board concludes that the method of claim 1 of the main request involves an inventive step. The same applies to dependent claims 2 to 14.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent in accordance with claims 1 to 14 of the main request filed with the statement of the grounds of appeal and a description to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.