Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1964/17 17-01-2020
Facebook X Linkedin Email

T 1964/17 17-01-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T196417.20200117
Date de la décision
17 January 2020
Numéro de l'affaire
T 1964/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10715556.6
Classe de la CIB
C08F 297/08
C08L 23/14
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 459.59 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

PROPYLENE POLYMER COMPOSITIONS

Nom du demandeur
Basell Poliolefine Italia S.r.l.
Nom de l'opposant
Borealis AG
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(b)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
European Patent Convention Art 111(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 25
Mot-clé

Late-filed objection - admitted (no)

Late-filed facts or evidence

Late-filed facts - held inadmissible (no)

Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (no)

Appeal decision - remittal to the department of first instance (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
T 0971/11
T 1403/13
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the patent proprietor lies against the decision of the opposition division posted on 16 June 2017 revoking European patent No. 2 432 809.

II. Claim 1 of the patent in suit read as follows:

"1. A propylene composition comprising (percent by weight):

A) 60%-90%, of a crystalline propylene copolymer containing from 4.0% to 6.5% of ethylene derived units;

B) 10%-40%, of a copolymer of propylene containing from 18.5% to 23.5%, of ethylene derived units."

III. An opposition against the patent was filed, in which the revoca­tion of the patent was requested on the grounds of Article 100(a) EPC (lack of novelty and lack of an inventive step) and Article 100(b) EPC.

IV. The following documents were inter alia cited in the opposition division's decision:

D1: Technical report dated 12 October 2015,

E. Pomakhina and M. Parkinson, Borealis

D1C: Technical report dated 17 February 2017,

E. Pomakhina, Borealis

D1D: Declaration and technical report dated

25 April 2017, E. Pomakhina, Borealis

D3: EP-A- 2 264 099

E1: ASTM D3900-05a (reapproved 2010)

E1A: ASTM D3900-95

E2: ASTM D5576-00 (reapproved 2013)

E3: Di Martino S. and Kelchtermans M., J. Appl.

Polym. Sci., 1995, 56, pages 1781-1787

E4: Technical report filed with letter of

17 October 2017, I. Camurati, Basell

Poliolefine Italia S.r.l.

V. The contested decision was based on a main request (patent in suit) and on five auxiliary requests, all filed with letter of 27 May 2016.

VI. In the contested decision the opposition division held inter alia that neither the patent in suit, nor any of the operative auxiliary requests, satisfied the requirements of sufficiency of disclosure. That conclusion was reached considering that (see section 3.10 of the reasons of the contested decision):

- there was no recognised standard method for the measure of ethylene content in polypropylene copolymers in the range of granted claim 1;

- the ranges of ethylene content for copolymers A) and B) as defined in granted claim 1 were very narrow and were associated with an error which was likely to become bigger than the range itself.

Therefore, the opposition division was of the opinion that there was an undue burden which the skilled person wishing to reproduce the teaching of granted claim 1 would encounter when trying to find the correct method for measuring the ethylene content in the patent in suit. In particular, the skilled person would need to clearly identify a standard method for the determination of ethylene in the range required by the patent in suit. The same conclusion was valid for each of the operative auxiliary requests.

VII. The patent proprietor (appellant) appealed the above decision. With the statement setting out the grounds for the appeal, the appellant requested that the decision of the opposition division be set aside and that the case be remitted to the department of first instance for further prosecution on the basis of the patent as granted or, alternatively, on the basis of any of the first to fifth auxiliary requests filed with the statement of grounds of appeal (which are not relevant for the present decision).

VIII. With their rejoinder to the statement of grounds of appeal the opponent (respondent) requested that the appeal be dismissed or that, should the Board conclude that the patent in suit or any of the appellant's auxiliary requests satisfied the requirements of sufficiency of disclosure, the case be remitted to the department of first instance for further prosecution.

Also, document D4D, which had not been admitted by the opposition division, was resubmitted, together with, inter alia, the following document:

D12: Declaration dated 7 February 2018, F. Berger,

Borealis

IX. In a communication dated 11 November 2019 sent in advance of the oral proceedings, the Board set out its preliminary view of the case. Sections 6.2 and 6.3 (part) of said communication read as follows:

"6.2 However, in order to meet the requirements of sufficiency of disclosure, an invention has to be disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the skilled person, without undue burden, on the basis of the information provided in the patent specification, if needed in combination with the skilled person's common general knowledge. This means in the present case that the skilled person should in particular be able to prepare a propylene composition according to claim 1.

6.3 In the Board's view, the opposition division's conclusion, which forms the basis of the respondent's objections in its reply to the statement of grounds of appeal on the basis of the information provided in E1/E1A, E2, E4, D1, D1C and D1D, is directed to a possible ambiguity regarding the determination of the ethylene content of propylene copolymers A) and B) according to paragraph 36 of the patent in suit, in which it is merely indicated that these ethylene contents were determined "by IR spectroscopy".

However, even if the opposition division's and respondent's arguments were to be followed, it appears that they constitute no evidence that, carrying out the teaching of the patent in suit, in particular concerning the preparation process (paragraphs 16 and 26-30; examples 1-2) and the catalyst system (paragraphs 17-25) to be used, the skilled person would not be in a position to prepare a propylene composition according to granted claim 1, in particular satisfying the ethylene contents of polypropylene copolymers A) and B) defined therein."

X. With letter dated 17 December 2019 the respondent made a further submission regarding sufficiency of disclosure. In particular, the repeatability of the examples of the patent in suit was objected to in view of the examples of document D3.

XI. With letter of 13 January 2020 the appellant requested that the objection of lack of sufficiency of disclosure related to the repeatability of the examples of the patent in suit raised with letter of 17 December 2019 not be admitted into the proceedings.

XII. Oral proceedings before the Board were held on 17 January 2020 in the presence of both parties.

XIII. The appellant's arguments, insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Admittance of the objection of lack of sufficiency of disclosure related to the repeatability of the examples of the patent in suit

(a) The objection of lack of sufficiency of disclosure related to the repeatability of the examples of the patent in suit was raised for the first time in the respondent's last submission, which was filed one month before the oral proceedings before the Board. Said objection was completely new and unrelated to the objection of lack of sufficiency of disclosure related to the accuracy of the method of determination of the ethylene content of fractions A) and B) defined in granted claim 1, which had been dealt with until then.

(b) No justification was provided by the respondent why said objection had not been raised earlier.

(c) Should said objection be admitted, it would raise new discussions and put the appellant in an unfair position, in particular in view of the short period of time available to react. Also, completely new issues would have to be dealt with for the first time during the oral proceedings, which should not be allowed.

(d) The second paragraph of section 6.3 of the Board's communication was based on the parties' submissions and merely constituted the opinion of the Board in respect of the objections made. It was not a request to react and/or to provide new arguments or objections.

(e) For these reasons, the objection of lack of sufficiency of disclosure related to the repeatability of the examples of the patent in suit should not be admitted into the proceedings.

Main request - Sufficiency of disclosure

(f) Methods for the determination of the ethylene content for fractions A) and B) as defined in granted claim 1 were known in the art (e.g. E1, E2) and were even used by the respondent (see e.g. D1C).

(g) In D1-D1D the respondent showed that several methods could be used to determine said ethylene content but that these methods led to different results. However, said documents contained inconsistencies and/or provided insufficient information. Besides, it was indicated in E4 that the skilled person would not consider at least some of these methods. In view of this conflicting information, the benefit of the doubt should be given to the patent proprietor, here the appellant.

(h) No information regarding the determination method of the ethylene content defined in granted claim 1 and/or its accuracy could be derived from E1/E1A, because the method disclosed therein was indicated to be only suitable for the determination of much higher ethylene contents. Nevertheless, should said method be considered, the reproducibility "r" within a laboratory and not the reproducibility "R" between laboratories should be considered, contrary to what was done by the respondent. Since r was smaller than R, the calculations made by the respondent were flawed. Besides, should r be considered, the measurement error would be smaller than the ranges specified in the granted claims.

(i) The error in measurement indicated in the Table on page 4 of D1C for the six different methods of determination of the ethylene content contemplated by the respondent were smaller than the range of ethylene of fractions A) and B) defined in granted claim 1. Besides, the calibration curves used in D1C extended far outside the range in which the ethylene contents were to be determined, which was likely to increase the measurement error. Therefore, the respondent's argument, which was retained by the opposition division, that the error of measurement was larger than the range of ethylene content to be determined, was not correct.

(j) The objections of the respondent were related to the reliability of the method of determination of the ethylene content and not to the possibility to measure said ethylene content. Therefore, the objection was an issue of clarity (which could not be dealt with in the present case), which could have to be taken into account when determining the scope of the claims for the assessment of novelty and inventive step, but not a matter of sufficiency of disclosure.

(k) Controlling the comonomer content of a polymerisation process was well within the possibility of the skilled person without any undue burden. Comonomer contents were commonly controlled in industrial plants and the specification of a commercial polymer grade were more restricted than the ranges defined in granted claim 1.

(l) It was further indicated in paragraph 30 of the patent in suit that the compositions according to granted claim 1 could be prepared by mere blending, which was not shown to present any difficulty.

(m) For those reasons, the requirements of sufficiency of disclosure were satisfied.

XIV. The respondent's arguments, insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Admittance of the objection of lack of sufficiency of disclosure related to the repeatability of the examples of the patent in suit

(a) Considering that in order to verify if one had correctly reworked the examples of the patent in suit, it was necessary to determine the ethylene content of copolymers A) and B) defined in granted claim 1, the objection of lack of sufficiency of disclosure related to the repeatability of the examples of the patent in suit (which was raised in the appellant's submission of 17 December 2019) and the objection of sufficiency of disclosure related to the undue burden to find an appropriate method of measurement for the feature "ethylene content" specified in the granted claims (which was dealt with in the contested decision) were interrelated.

(b) Since the objection related to the repeatability of the examples of the patent in suit had been addressed for the first time by the Board in the first sentence of the second paragraph of section 6.3 of the preliminary opinion, the respondent should be given an opportunity to reply on that matter.

(c) It had been constantly argued during the proceedings that there was a lack of sufficiency of disclosure related to the inaccuracy of the method of measurement of the feature "ethylene content", which resulted from a lack of sufficient information regarding which method should be used and how it had to be carried out. As a consequence, there was no need for the respondent to address the issue of repeatability in the rejoinder to the statement of grounds of appeal, in particular because it had not been dealt with by the opposition division or by the appellant.

(d) For these reasons, the objection of lack of sufficiency of disclosure related to the repeatability of the examples of the patent in suit should be admitted into the proceedings.

Main request - Sufficiency of disclosure

(e) The subject-matter of granted claim 1 was inter alia defined by very narrow ranges of the ethylene content of fractions A) and B) defined therein, whereby the distinction with the prior art was allegedly achieved owing to these ranges. To be in a position to assess whether or not the subject-matter being claimed was novel over the cited prior art, one had to be able to determine unambiguously such an ethylene content, which was only possible if the patent in suit, if needed complemented by common general knowledge, provided precise information about how to proceed.

(f) However, the only information of the patent in suit in that respect was that the ethylene content should be determined by IR-spectroscopy.

(g) The lack of information of the patent in suit in that respect could not be complemented by common general knowledge for the following reasons:

- It could not be derived from common general knowledge how to measure such an ethylene content with the accuracy needed for the ranges defined in granted claim 1. E2 was not suitable for ethylene propylene copolymers. E1/E1A was explicitly indicated as being not suitable for determining ethylene contents in the ranges according to granted claim 1. D1, D1C, D1D and E4 showed that at least 9 different methods could be contemplated by the skilled person. However, for each of these methods, an appropriate calibration curve was needed, but, as shown in D1C and E4, depending on which calibration curve and on which mathematical model was used for analysing the NMR spectra, significantly different results were obtained.

- If E1/E1A was used, the error of measurement (reproducibility "R" among laboratories) reported therein was so large that said method was not appropriate, in particular to assess whether or not a given sample fell in the claimed range. In that respect, it was contested that the reproducibility "r" within laboratories should be considered, as argued by the appellant.

- The inaccuracy in the determination of the ethylene content was even higher for fraction B) as defined in granted claim 1 because an additional inaccuracy in the determination of the split between fractions A) and B) had to be taken into account, as indicated in D12.

(h) Under these circumstances, the skilled person was not in a position to determine whether or not a given composition fell within the claimed range, which was, for the reasons given above, not only a matter of clarity but also of sufficiency of disclosure.

(i) The main focus of the patent in suit regarding the preparation of the claimed compositions was the sequential polymerisation process (as could be seen from the examples and from the numerous passages of the description dealing with that preparation process) and not a mechanical blending as only briefly mentioned in a single paragraph of the patent in suit. In any case, the patent in suit also provided insufficient information regarding how such a blending process should be carried out to prepare the claimed composition.

(j) For those reasons, the requirements of sufficiency of disclosure were not satisfied.

XV. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the case be remitted to the department of first instance for further prosecution on the basis of the patent as granted or, alternatively, on the basis of one of the first to fifth auxiliary requests filed with the statement of grounds of appeal.

The respondent requested that the appeal be dismissed or that, should the board conclude that the patent as granted or any of the appellant's auxiliary requests satisfies the requirement of sufficiency of disclosure, the case be remitted to the department of first instance for further prosecution.

Reasons for the Decision

Main request (patent in suit)

1. Admittance of the objection of lack of sufficiency of disclosure related to the repeatability of the examples of the patent in suit

1.1 The objection was made in the respondent's letter of 17 December 2019, after notification of the summons to oral proceedings and therefore at the stage covered by Article 13(2) RPBA 2020. The RPBA 2020 entered into force on 1 January 2020 and is applicable to all appeals pending on that date, subject to the transitional provisions in Article 25 RPBA. In the present case, the summons to oral proceedings was notified to the parties before the date of entry into force of the RPBA 2020. Therefore, according to Article 25(3) RPBA 2020, Article 13(2) RPBA 2020 does not apply to submissions filed after notification of the summons, but Article 13 RPBA 2007 continues to apply to these.

1.2 In its last submission dated 17 December 2019 (section B.II), the respondent argued that the requirements of sufficiency of disclosure were not satisfied because the skilled person would not be in a position to prepare fractions A) and B) as defined in granted claim 1 on the basis of the information provided in the patent in suit in respect of example 2. In that respect, reference was made to the examples of D3, which were said to be similar to the ones of the patent in suit and contained more information regarding the experimental conditions used.

1.3 During the oral proceedings before the Board, the respondent admitted that said objection had never been raised before (neither during the opposition, nor during the appeal proceedings).

1.4 In addition, whereas the objection of lack of sufficiency of disclosure put forward during the opposition proceedings and retained by the opposition division (see section VI above) is related to the accuracy of the method of measurement of the ethylene content of the copolymers defined in granted claim 1, the objection related to the repeatability of the examples of the patent in suit rather addresses the question whether or not the information provided in the patent in suit is sufficient in order to obtain the copolymers as claimed, in particular by following the examples of the patent in suit. In that respect, the latter objection relied on the comparison of the information provided for the examples in the patent in suit with the one provided for the examples of D3, whereby it was held that some information was missing in the patent in suit. In the Board's view, the question of the accuracy of the method of determination of the ethylene content of the fractions of the heterophasic polypropylene copolymer is clearly independent and unrelated to the issue of the repeatability of the examples of the patent in suit. Therefore, the submission of the respondent according to which both objections were interrelated is rejected.

Besides, although document D3 was cited during the opposition proceedings, that document had never been cited until then in the appeal proceedings.

Under these circumstances, the Board considers that the objection of lack of sufficiency of disclosure related to the repeatability of the examples of the patent in suit in view of the examples of document D3 constitutes a completely new objection ("fresh case").

1.5 During the oral proceedings before the Board, the respondent argued that, since the issue had been raised by the Board (section 6.3, second paragraph, first sentence of its communication: see section IX above), he should be allowed to comment and reply on that matter.

However, the passage of the Board's communication relied upon by the respondent does not constitute a new issue raised ex officio by the Board. Rather, said passage reflects the preliminary opinion of the Board that the respondent's objections were only related to the accuracy of the method of measurement of the ethylene content of the copolymers defined in granted claim 1 but not to a lack of information regarding how to prepare copolymers A) and B) as defined in the granted claims, which is an issue which may have to be taken into account when assessing sufficiency of disclosure (as indicated in section 6.2 of said communication: see section IX above). In addition, said statement of the Board is in line with the argument put forward by the appellant in its statement of grounds of appeal (page 7: first sentence of the second full paragraph), according to which the reproducibility of the invention had never been objected to during the opposition proceedings. Therefore, section 6.3 of the Board's communication cannot justify the submission of a new objection by the respondent. In that respect, a preliminary opinion expressed by the Board in its communication and which is based solely on submissions made by the parties is not to be seen as an invitation to submit new requests or new objections that the parties could (and should) have filed earlier.

1.6 In addition, admitting a new objection raised for the first time shortly before the oral proceedings before the Board would go against the stipulations of Article 12(3) RPBA 2020 (corresponding to Article 12(2) RPBA 2007), according to which the respondent should submit its complete case in its rejoinder to the statement of grounds of appeal.

Besides, according to the case law, it is a matter for each party to submit all facts, evidence, arguments and requests relevant for the enforcement or defence of his rights as early and completely as possible, in particular in inter partes proceedings in order to act fairly towards the other party and, more generally, to ensure due and swift conduct of the proceedings (Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 9th edition, 2019, V.A.4.1.2, 4.2.1 and 4.4.1). For that reason, the argument of the respondent according to which he had no reason to address that issue before having received the Board's communication is rejected.

1.7 Admitting said new objection of lack of sufficiency of disclosure would also not satisfy the requirements of due process (efficient conduct of the proceedings) and the need for economy of the proceedings (Article 13(1) RPBA 2007).

1.8 Finally, it is true that, as argued by the appellant during the oral proceedings before the Board, admitting into the proceedings the new objection of lack of sufficiency of disclosure could have required a postponement of the oral proceedings in order to give sufficient time to the appellant to prepare a suitable line of counter-arguments, which is contrary to the stipulations of Article 13(3) RPBA 2007.

1.9 For those reasons, the Board finds it appropriate to exercise its discretion under Article 13(1) RPBA 2007 and its power under Article 13(3) RPBA 2007 by not admitting into the proceedings the objection of lack of sufficiency of disclosure related to the repeatability of the examples of the patent in suit raised for the first time by the respondent in its letter of 17 December 2019.

2. Cited documents

2.1 In the present case, the statement of grounds of appeal was filed before the date of entry of the RPBA 2020 (1 January 2020) and the reply thereto was filed in due time. Therefore, according to Article 25(2) RPBA 2020, the basis of the proceedings is governed by the stipulations of Article 12(4) RPBA 2007.

2.2 Document D1D was not admitted into the proceedings by the opposition division (section 2 of the reasons of the contested decision). However, D1D was submitted anew by the respondent together with its rejoinder to the statement of grounds of appeal. In that respect, the mere fact that the opposition division did not admit a late-filed document (here, D1D) and did not exceed the proper limits of its discretion by not admitting it does, in principle, not prevent the Board from admitting the document (T 971/11, of 4 March 2016, sections 1.1 to 1.3 of the reasons; T 1403/13, of 25 June 2018, sections 2.3 of the reasons). In particular, a submission which would have been admitted into the appeal proceedings, if it had been filed for the first time at the outset of those proceedings, should not be held inadmissible pursuant to Article 12(4) RPBA 2007 for the sole reason that it was already filed before the department of first instance and not admitted (T 971/11, section 1.3 of the reasons). Therefore, in the absence of any request by the appellant not to admit D1D, nor any compelling reasons by the Board, there is no reason to hold D1D inadmissible pursuant to Article 12(4) RPBA 2007.

2.3 Document E4, which was late-filed during the opposition proceedings, was also cited but not referred to in the reasons of the contested decision (due to the numbering "E4" given to two different documents in section 7 of the section "Facts and Submissions" of the decision, namely documents E1A and E4 as identified in above section IV, the document E4 referred to in section 3.9 of the reasons of the decision is in fact said document E1A). In particular, no decision was taken regarding its admittance. However, in the absence of any objection in that respect during the appeal proceedings and further considering that both parties relied on that document (statement of grounds of appeal: page 4, third paragraph; rejoinder to the statement of grounds of appeal: section 5.34; oral proceedings before the Board), nor any compelling reasons by the Board, there is no reason to hold E4 inadmissible pursuant to Article 12(4) RPBA 2007.

2.4 In the absence of any objection regarding the admittance of document D12, which was filed together with the rejoinder to the statement of grounds of appeal, nor any compelling reasons by the Board, there is no reason to hold D12 inadmissible pursuant to Article 12(4) RPBA 2007.

3. Sufficiency of disclosure

3.1 In order to meet the requirements of sufficiency of disclosure, an invention has to be disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the skilled person, without undue burden, on the basis of the information provided in the patent specification, if needed in combination with the skilled person's common general knowledge. This means in the present case that the skilled person should in particular be able to prepare a propylene composition according to claim 1.

3.2 In the Board's view, the opposition division's conclusions (see section VI above), which form the basis of the respondent's objections in relation to the information provided in E1/E1A, E2, E4, D1, D1C, and D1D, is directed to a possible ambiguity regarding the determination of the ethylene content of propylene copolymers A) and B) according to paragraph 36 of the patent in suit, in which it is merely indicated that these ethylene contents were determined "by IR spectroscopy".

However, even if the opposition division's and respondent's arguments were to be followed, they constitute no evidence that, carrying out the teaching of the patent in suit, in particular concerning the preparation process (paragraphs 16 and 26-30; examples 1-2) and the catalyst system (paragraphs 17-25) to be used, the skilled person would not be in a position to prepare a propylene composition according to granted claim 1, in particular satisfying the ethylene contents of polypropylene copolymers A) and B) defined therein. In that respect, it was never argued by the respondent that there were no known methods in the art to determine such ethylene contents. In addition, the respondent was even able to determine ethylene contents in the range specified in granted claim 1 using different methods known in the art, albeit obtaining different results with the various methods (see D1, D1C and D1D). Therefore, the evidence put forward by the respondent shows that the determination method of the ethylene content may be ambiguous, but fails to demonstrate that the skilled person is not in a position of preparing a composition according to granted claim 1. Therefore, the respondent's arguments also for that reason are at most related to the issue of clarity pursuant to Article 84 EPC, but not to sufficiency of disclosure.

In view of the above, it makes no doubt that the arguments of the respondent are related to the question whether or not the skilled person knows whether he is working within or outside the scope of the granted claims, which, in the circumstances of the present case, is at most a matter of clarity pursuant to Article 84 EPC (which cannot be dealt with here at the appeal stage: see decision G 3/14, OJ EPO 2015, 102), as put forward by the appellant.

It is additionally noted that the above conclusion applies to all the objections made by the respondent regarding the determination method of the ethylene content in both fractions A) and B) defined in operative claim 1, i.e. it applies to the arguments related to both the determination method of ethylene content in each of fraction A) or B), as well as to the impact of the split of A) and B) and of the determination thereof.

3.3 The respondent and the opposition division considered additionally that the requirements of sufficiency of disclosure were not satisfied because the error of measurement made when determining the ethylene contents specified in granted claim 1 was larger than the breadth of the range specified in said claim. Therefore, the skilled person was not able to carry out such measurement, so the respondent.

However, the respondent's objection (which was retained by the opposition division) relies on calculations of the error of measurement made taking into account the information regarding the reproducibility indicated in E1/E1A (repeatability indicated in Table 1; the fact that the appellant considered the repeatability "r" within a laboratory whereas the respondent considered the repeatability "R" among laboratories does not play a role hereinafter). Since E1/E1A, as agreed by the parties, is directed to a method of determination of ethylene contents in a range of 35-85 % ethylene (see e.g. E1: section 1.1), which is outside both ranges of interest as defined in granted claim 1 (4.0% to 6.5% for fraction A) and 18.5% to 23.5% for fraction B)), it makes no doubt that said method would not be considered by the skilled person to determine ethylene contents in the ranges defined in granted claim 1. Therefore, the information on reproducibility indicated in E1/E1A is not relevant for the present case, contrary to the respondent's view.

In addition, the calculations related to the accuracy of the methods of determination of ethylene known in the art made by the respondent were derived from information obtained from calibration curves made upon a range of ethylene contents which either encompass samples with ethylene contents ranging from close to zero to up to almost 80% (see Figure 1 of D1C), i.e. which extend far outside both ends of the ranges of interest, or which are even limited to ethylene contents far outside the ranges of interest (Table 3 of D1C and paragraph above it: ethylene contents as indicated in E1/E1A, namely between 40 and 75 %). Such calibrations, in the Board's view, are not in line with usual laboratory practice, whereby calibration curves are determined around the range of interest, as argued by the appellant. The fact that the calibration curves of Figure 1 of D1C encompass the ranges of interest also does not convince because using a calibration range extending so far outside both upper ends of the ranges of interest is likely to increase the inaccuracy of the determination method, especially in the lower end of the range, which is even more important in respect of fraction A) as defined in granted claim 1 (which is defined with lower ethylene contents and over a smaller range).

Under such circumstances, the argument of the respondent (which was retained by the opposition division) fails to convince.

3.4 Further taking into account that the features defining the composition of claim 1 and discussed during the opposition and appeal proceedings (ethylene content and split of fractions A) and B)) are very common in the art, it is further credible that, as argued by the appellant, controlling the comonomer content of a polymerisation process is well within the possibility of the skilled person without any burden. In particular, it is agreed with the appellant that comonomer contents are commonly controlled in industrial plants and that the specifications of commercial products are usually more restricted than the ranges defined in granted claim 1.

3.5 It is further noted that, according to paragraph 30 of the patent in suit, the compositions according to granted claim 1 may be obtained by mere blending of polypropylene copolymers A) and B).

3.5.1 In that respect, it was not shown by the respondent that the skilled person would have any difficulty to carry out such a preparation process, which merely resides in the mechanical blending of two polymers as defined in granted claim 1. There is also no reason for the Board to doubt that such a process cannot be carried out on the basis of common general knowledge, since it is a routine operation for the skilled person working in the field of polymers.

3.5.2 The respondent was of the opinion that, in view of the large amount of information provided in the patent in suit regarding sequential polymerisation and of the scarce information regarding a blending process, the compositions of granted claim 1 had to be prepared by sequential polymerisation. Besides, since the patent in suit did not provide sufficient information in respect of said sequential polymerisation (see sections 3.1 and 3.2 to 3.5 above), the requirements of sufficiency of disclosure were not satisfied.

However, the subject-matter of granted claim 1 was not shown to be limited, even implicitly, by the process used to prepare it. Therefore, there is no reason to reduce the question of sufficiency of disclosure to the sole preparation process by sequential polymerisation, contrary to the respondent's view. Therefore, considering that it is explicitly indicated in paragraph 30 of the patent in suit that the compositions being claimed may be prepared by mechanical blending and since it was not shown that the skilled person would have any difficulty in carrying out such a mechanical blending on the basis of the general knowledge of the skilled person working in the technical field of the patent in suit, there is no reason for the Board to consider that the skilled person is not able to prepare a composition according to granted claim 1 by first preparing each of fractions A) and B) separately and then blending these two fractions together.

For that reason, the argument of the respondent is rejected.

3.6 In view of the above, the arguments regarding sufficiency of disclosure put forward by the appellant and/or retained by the opposition division fail to convince and the contested decision has to be set aside.

4. Remittal

4.1 The issues of novelty and inventive step were addressed neither in the contested decision, nor in the appeal proceedings. Further considering that the appellant and the respondent both requested remittal to the department of first instance, the Board finds it appropriate to remit the case to the department of first instance for further prosecution (Article 111(1) EPC).

4.2 In this respect, the complete absence in the decision under appeal of an analysis of the grounds of opposition of lack of novelty and lack of inventive step together with the request of remittal of both parties are, according to the Board, special reasons in the sense of Article 11 RPBA 2020, for which a remittal of the case to the opposition division is appropriate.

4.3 Regarding the remittal to the department of first instance, it is pointed out that, in view of the above assessment of sufficiency of disclosure, it seems that possible differences between data related to the ethylene content of fractions A) and/or B) as defined in granted claim 1 may be obtained when different methods of determination are used (which appears to be an issue known in the art, as indicated in E3: page 1, right hand side column, second full paragraph). Although that variability in the results depending on the determination method considered was not found to amount to a lack of sufficiency of disclosure for the reasons indicated above, it may nevertheless play a role when assessing novelty of the subject-matter being claimed over the prior art and/or when assessing the difference(s) between said subject-matter and the closest prior art in the analysis of inventive step, as it was explicitly acknowledged by the appellant during the oral proceedings before the Board (see section XIII (j) above).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité