Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1911/17 (BNP(1-32) epitope specific antibodies/BIORAD) 11-05-2021
Facebook X Linkedin Email

T 1911/17 (BNP(1-32) epitope specific antibodies/BIORAD) 11-05-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T191117.20210511
Date de la décision
11 May 2021
Numéro de l'affaire
T 1911/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08786803.0
Classe de la CIB
C07K 14/58
G01N 33/74
G01N 33/68
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 484.18 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

New BNP(1-32) epitope and antibodies directed against said epitope

Nom du demandeur

Bio-Rad Europe GmbH

Centre National de la Recherche Scientifique

(C.N.R.S.)

Nom de l'opposant
Grund, Dr., Martin
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(4) (2007)
European Patent Convention 084 (2007)
European Patent Convention 056 (2007)
Mot-clé

Admittance - Late-filed document - submitted with the statement of grounds of appeal (yes)

Clarity - claim 7 - main request & auxiliary request 1 (no)

Clarity - claim 2 - auxiliary request 2 (no)

Inventive step - claim 2

Inventive step - auxiliary requests 3 and 4 (no)

Inventive step - obvious alternative

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
T 0301/95
T 0097/00
T 0735/00
T 0187/04
T 1210/05
T 1608/13
T 0511/14
T 0605/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1076/21

Summary of Facts and Submissions

I. Both the patent proprietors (appellants I; hereinafter "patent proprietors" or "proprietors") and the opponent (appellant II; hereinafter "opponent") filed appeals against the opposition division's interlocutory decision to maintain European patent No. 2 170 940 (the "patent") in amended form. The patent is entitled "New BNP(1-32) epitope and antibodies directed against said epitope".

II. The patent was opposed on the grounds in Article 100(a) EPC in relation to novelty (Article 54 EPC) and inventive step (Article 56 EPC), as well as on the grounds in Article 100(b) and (c) EPC.

III. In the decision under appeal the opposition division decided inter alia that claim 1 of the main request and of auxiliary request 1 lacked novelty and that auxiliary request 2 complied with the requirements of the EPC.

IV. With their statement of grounds of appeal, the proprietors filed a main request (corresponding to auxiliary request 1 dealt with in the decision under appeal), an auxiliary request 1 (corresponding to the main request except for amendments in claims 1 and 17), an auxiliary request 2 (corresponding to the request considered allowable in the decision under appeal) and an auxiliary request 3 (corresponding to auxiliary request 8 filed during the opposition proceedings except for an amendment in claim 7).

With their reply to the opponent's appeal the proprietors filed an auxiliary request 4 (corresponding to auxiliary request 3 filed during the opposition proceedings except for an amendment in claim 2).

V. With its statement of grounds of appeal, the opponent submitted inter alia arguments in relation to Articles 84 and 56 EPC together with nine documents (numbered D33 to D41).

The opponent's reply to the proprietors' statement of grounds of appeal included two further documents (numbered D42 and D43).

VI. The board issued a communication pursuant to Article 15(1) RPBA and provided its preliminary opinion on some of the relevant issues.

VII. In reply, the opponent filed arguments addressing the board's preliminary opinion.

VIII. Oral proceedings took place as scheduled. The proprietors were absent, as indicated by a letter beforehand.

At the end of the oral proceedings, the chair announced the board's decision.

IX. Claim 7 of the main request and auxiliary request 1 and claim 2 of auxiliary request 2 read as follows:

"Ligand specific of an epitope of the sequence FGRKMDR, selected from the group constituted by an antibody or a fragment of said antibody which recognises the epitope, and an aptamer,

wherein the fragment of said antibody which recognises the epitope is selected from the group consisting of scFv, Fab, Fab', F(ab')2 and camelids single chain antibodies,

wherein said ligand is unable to bind a sequence of amino acids of the BNP(1-32) and/or proBNP(1-108) sequence which does not comprise the FGRKMDR epitope in its entirety,

and wherein the residues F11, K14 and R11 are essential for binding of said ligand to the FGRKMDR epitope, the substitution of one of these residues by an alanine leading to a reduction of at least 80% in the antigenicity of said epitope."

Claim 2 of auxiliary request 3 reads as follows:

"2. Ligand specific of an epitope of the sequence FGRKMDR, constituted by an antibody which specifically recognises an epitope of the sequence FGRKMDR, wherein the antibody is

(i) a monoclonal antibody produced by the hybridoma according to claim 1 or

(ii) a monoclonal antibody harbouring all the Complementary Determining Regions (CDR) of the monoclonal antibody produced by the hybridoma according to claim 1."

Claim 2 of auxiliary request 4 reads as follows:

"2. Ligand specific of an epitope of the sequence FGRKMDR, constituted by an antibody which specifically recognises an epitope of the sequence FGRKMDR, wherein the antibody is a monoclonal antibody produced by the hybridoma according to claim 1".

X. The following documents are referred to in this decision:

D1 Sefarian K. R. et al., Clinical Chemistry (2007),

volume 53(5), pages 866 to 873

D6 Tamm N. N. et al., Clinical Chemistry (2008), volume

54(9), pages 1511 to 1518

D11 Experimental data filed by the opponent with its

notice of opposition

D28 Experimental data filed by the patent proprietors

with their reply to the notice of opposition

D32 Experimental data filed by the opponent in

response to the opposition division's summons

D33 Declaration of Alexander G. Semenov, PhD, filed

by the opponent with its statement of grounds of

appeal

XI. The arguments submitted in writing by appellants I-patent proprietors, as far as relevant for the present decision, may be summarised as follows:

Admittance of document D33

The patent proprietors' remark that it was not certain that the antibody 24C5 of the company HyTest disclosed in document D1 was the same as the antibody 24C5 disclosed and experimentally used in post-published documents D9, D10, D11 and D32 had been known to the opponent as early as with the patent proprietors' response to the notice of opposition. Since the opponent had been in contact with the company HyTest from the very beginning of the opposition proceedings, there was no justification for not filing declaration D33 until the statement of grounds of appeal. Hence, declaration D33 had to be considered late-filed and should be disregarded.

Main request and auxiliary request 1 - claim 7; auxiliary request 2 - claim 2

Clarity (Article 84 EPC)

Claim 7 of the main request (and the equivalent claims in the two auxiliary requests) defined a "[l]igand specific of an epitope of the sequence FGRKMDR" wherein "said ligand is unable to bind a sequence of amino acids of BNP(1-32) and/or proBNP(1-108) sequence which does not comprise the FGRKMDR epitope in its entirety" and wherein "the residues F11, K14 and R17 are essential to the binding of said ligand to the FGRKMDR epitope" (emphasis by the patent proprietors).

There was no contradiction between (i) being unable to bind a sequence of amino acids which did "not comprise the FGRKMDR epitope in its entirety" and (ii) residues F11, K14 and R11 being essential for the ligand to bind to the FGRKMDR epitope.

It was clear from the patent specification that what was meant by the inability to bind to the "FGRKMDR epitope in its entirety" was that the ligand of the invention was unable to bind to a sequence that bore a truncated form of the FGRKMDR epitope. In this respect, paragraph [0032] of the patent specified that "[a]lso, an in-depth study on the 20G7 antibody has shown that it recognises the F11GRKMDR17 (SEQ ID NO: 51) epitope, but does not recognise the A11GRKMDR17 (SEQ ID NO: 62) sequence nor the GRKMDR17I18 (SEQ ID NO: 52) sequence, nor the C10F11GRKMD (SEQ ID NO: 50) sequence".

Feature (ii), i.e. whereby residues F11, K14 and R17 were essential for binding, provided a further limitation of the claimed ligand's binding properties, namely its binding to the three specific amino acids.

Auxiliary requests 3 and 4 - claim 2

Inventive step (Article 56 EPC)

Claim 2 of auxiliary requests 3 and 4 encompassed the BNP-binding antibody 20G7 as an embodiment.

Closest prior art

Document D1 represented the closest prior art and disclosed the BNP-binding antibody 24C5.

Difference and its effect

Antibodies 20G7 and 24C5 differed on account of both their structure and the epitope to which they bound.

Whereas antibody 20G7 bound specifically to the amino acid sequence FGRKMDR of BNP, the epitope-specificity of the antibody 24C5 was not known at the priority date of the patent.

As demonstrated by examples 7, 8 and 10 in the patent, as well as by the results in post-published document D28, the binding properties of antibody 20G7 were superior to those of antibody 24C5.

Example 7 of the patent showed that antibody 20G7 exhibited an excellent association constant (ka) and a low dissociation constant (kd), allowing it to be characterised by an excellent affinity constant of 0.17 nM, both for BNP(1-32) and proBNP(1-108).

Examples 8 and 10 of the patent showed that the antibody linearly detected both BNP(1-32) and proBNP(1-108) at antibody concentrations ranging from 20 pg/ml to 10 000 pg/ml.

The results in document D28 confirmed that antibody 20G7 displayed better reactivity towards BNP(1-32) than the antibody 24C5 when no capture antibody was used.

Examples 13 to 15 of the patent demonstrated that the antibody 20G7 detected BNP(1-32) and proBNP(1-108) in complex blood samples.

Problem to be solved

The technical problem was providing ligands capable of specifically binding to the epitope of sequence FGRKMDR.

Obviousness

The skilled person had not been prompted to design ligands specific to the epitope of sequence FGRKMDR (i.e. BNP(11-17)) merely because it was not known to be an epitope eligible for antibody binding. It had also not been known that this epitope had the unexpected advantage of not being cleaved by neprilysin - one of the proteases that cleaved BNP in samples. This enabled a more reliable estimation of the content of BNP(1-32) in samples.

At the priority date the antibody 24C5 commercialised in 2007 by the company HyTest was known to be specific for the BNP(11-22) epitope and not for the BNP(11-17) epitope. The earliest document cited by the opponent to show the latter binding for antibody 24C5 was document D9, but D9 was published long after the priority date of the patent.

Even if it were accepted that it was an inherent property of the antibody 24C5 to bind to the BNP(11-17)-FGRKMDR epitope, this property was unknown at the relevant date of the patent in suit, so the skilled person could not have taken it into account when attempting to solve the problem they had set out to solve.

XII. The arguments submitted by appellant II (opponent), as far as relevant for the present decision, may be summarised as follows:

Admittance of document D33

Document D33 was filed in response to the patent proprietors' concerns (mentioned for the first time during the oral proceedings before the opposition division) that the antibody 24C5 available in 2007 (and used in the experiments of documents D1, D11 and D32) and the one available in 2010 were allegedly not the same. The document was highly relevant since it showed that the antibody 24C5 disclosed in document D1 was functionally identical to the antibody used in the experiments in documents D11 and D32.

Main request and auxiliary request 1 - claim 7; auxiliary request 2 - claim 2

Clarity (Article 84 EPC)

On the one hand, the feature "said ligand is unable to bind a sequence of amino acids of the BNP(1-32) and/or proBNP(1-108) sequence which does not comprise the FGRKMDR epitope in its entirety" in claim 7 of the main request and auxiliary request 1 and in claim 2 of auxiliary request 2 was explicit to the effect that the epitope was present in its entirety in order to be bound by the claimed ligand. According to this feature, therefore, all amino acids of the epitope FGRKMDR were essential for binding.

This interpretation was backed up by paragraph [0045] of the patent, from which the skilled person unambiguously understood that an FGRKMDR epitope with amino acid deletions or substitutions was not considered to be an epitope comprising the FGRKMDR epitope in its entirety.

On the other hand, the feature "and wherein the residues F11, K14 and R17 are essential for binding of said ligand to the FGRKMDR epitope" meant that only certain amino acids of the epitope FGRKMDR, namely those at positions F11, K14 and R17, were essential for binding. Consequently, according to this definition, the other amino acids were not essential for binding.

Hence, one feature taught that all seven amino acids of the epitope were essential for binding whereas the other taught that only three of them were.

Consequently, claim 1 was internally inconsistent and thus lacked clarity.

Auxiliary requests 3 and 4 - claim 2

Inventive step (Article 56 EPC)

Embodiment (i) of claim 2 was the antibody generated by the hybridoma of claim 1. The patent referred to this antibody as antibody 20G7.

Closest prior art

The antibody 24C5 disclosed in document D1 represented the closest prior art.

Difference and its technical effect

Documents D11 and D32 showed that both antibody 24C5 and antibody 20G7 bound to the FGRKMDR epitope only if said epitope was present in its entirety. Hence, both antibodies bound to the same epitope in the same manner. Furthermore, document D9 (technical notes from the company HyTest) disclosed that the antibody 24C5 did bind to the BNP(11-17) fragment.

Consequently, the only difference between antibodies 24C5 and 20G7 was their structure.

As to the effect of this difference, the proprietors argued, on the basis of examples 7, 8 and 10 of the patent and the post-published data in document D28, that antibody 20G7 was superior to antibody 24C5.

However, documents D1 (Figure 1A), D4 (Figures 27A and B) and D5 (Figures 9A and B), and post-published documents D6 (Figure 2), D11 (Figures 1 to 3) and D32 (Figures 1 to 4) all provided evidence that the antibody 24C5 was effective in detecting both BNP(1-32) and proBNP(1-108) and that it bound to the same BNP(11-17) epitope as antibody 20G7. Figure 1 of document D32 also showed that the two antibodies had similar inhibition curves (according to these data antibody 24C5 actually performed even better).

The data provided in document D28 were of limited value because, for example, it was not indicated how the experiments were performed in detail.

Lastly, antibody 24C5 had been commercialised and routinely used for years for the very purpose of detecting BNP in samples.

Consequently, the burden to prove that antibody 20G7 performed better than antibody 24C5 was now with the patent proprietors given that the evidence referred to by them - the patent and document D28 - was not persuasive.

Problem to be solved

The technical problem was thus to be defined as providing an alternative antibody binding to BNP(1-32).

Obviousness

Using routine methods to provide an alternative antibody against a known target for which antibodies already existed did not involve an inventive step.

The parties' requests

XIII. The appellants-proprietors had requested in writing that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of the claims of the main request or of auxiliary requests 1 to 3, all filed with the statement of grounds of appeal, or, alternatively, on the basis of the claims of auxiliary request 4, filed on 28 February 2018. They furthermore requested that documents D33 to D41 be held inadmissible.

The appellant-opponent requested that the decision under appeal be set aside, that European patent No. 2 170 940 be revoked and, furthermore, that auxiliary requests 1 and 4 not be admitted into the proceedings.

Reasons for the Decision

Admissibility of the appeals

1. Both appeals comply with the requirements of Articles 106 to 108 and Rule 99 EPC and are admissible.

Admittance of document D33 (Article 12(4) RPBA 2007)

2. Document D33 was filed with appellant II's (opponent) statement of grounds of appeal. Appellants I (proprietors) requested that the document be disregarded.

3. Article 12(4) RPBA 2007 stipulates that everything presented by the parties with the statement of grounds of appeal or the reply is to be taken into account by the board if and to the extent it relates to the case under appeal and meets the requirements of Article 12(2) RPBA 2007. Yet Article 12(4) RPBA 2007 further provides that, of those materials, the board may hold inadmissible those "facts, evidence or requests which could have been presented or were not admitted in the first instance proceedings".

4. The opponent argued that document D33 was filed in response to an argument not made by the proprietors until the oral proceedings before the opposition division. Therefore, filing document D33 with the statement of grounds of appeal was the earliest point in time when the document could have been filed. The proprietors argued that the argument had been known to the opponent since the proprietors' reply to the notice of opposition and should thus have been filed earlier.

5. In the context of inventive step, the discussion of the data in the patent on BNP(1-32) detection by the antibody 24C5 and the discussion of the opponent's data disclosed in document D11, it was noted in passing in the proprietors' reply to the notice of opposition that "these discrepancies could also be due to a difference in the 24C5 antibody commercialized by HyTest in 2007 (described in D1) and used by the Patentee at that time, and the 24C5 antibody used 8 years later by the Opponent to perform the experiments of D11" (see page 12, third paragraph). In response, the opponent did not comment on this allegation, relying instead on the experimental data in pre-published documents D1, D3 to D5 (allegedly confirmed by documents D6, D9, and D11) to disprove the data in the patent in suit, and commented on the data presented by the proprietors in document D28. In the further course of the written proceedings, neither the opposition division nor the proprietors addressed the argument that the antibody 24C5 might have been different. It was only at the hearing before the opposition division that the argument resurfaced in the context of the novelty of the subject-matter of the main request over the disclosure in document D1. The proprietors' statement is recorded in the minutes as follows: "[...] it must be that the 24C5 antibody available in 2007 and the one available in 2010, are indeed different antibodies".

6. Given these circumstances the board considers that there was no reason why the opponent should have filed document D33 in the opposition proceedings. Consequently, the board decided to take document D33 into account.

Main request, auxiliary request 1 - claim 7; auxiliary request 2 - claim 2

Clarity (Article 84 EPC)

7. Claim 7 of the main request and claim 2 of each of auxiliary requests 1 and 2 derive from a combination of independent claim 9 as granted with (i) the feature of dependent claim 10 as granted ("wherein said ligand is unable to bind a sequence of amino acids of the BNP(1-32) and/or proBNP(1-108) sequence which does not comprise the FGRKMDR epitope in its entirety") and (ii) the feature "and wherein the residues F11, K14 and R17 are essential for binding of said ligand to the FGRKMDR" from the description page 10, lines 19 to 20 of the application as filed.

In view of decision G 3/14 of the Enlarged Board of Appeal, this type of amendment is one where it is appropriate to examine compliance with Article 84 EPC (see also Case Law of the Boards of Appeal, 9th edition, 2019; II.A.1.4 and IV.C.5.2.2).

8. The opponent argued that the claims lacked clarity because the meaning of the ligand-characterising features (i) "unable to bind a sequence of amino acids of the BNP(1-32) and/or proBNP(1-108) sequence which does not comprise the FGRKMDR epitope in its entirety", and (ii) "wherein the residues F11, K14 and R11 are essential for binding of said ligand to the FGRKMDR epitope" was inconsistent.

9. On the one hand, the feature "said ligand is unable to bind a sequence of amino acids of the BNP(1-32) and/or proBNP(1-108) sequence which does not comprise the FGRKMDR epitope in its entirety" is explicit in requiring the epitope to be present in full in order to be bound by the claimed ligand. According to this feature, each of the amino acids is thus essential for the claimed ligand to bind to the epitope FGRKMDR.

10. There was no dispute about this interpretation among the parties, who also referred to paragraphs [0032] and [0045] of the description to support it.

11. The opponent argued that the feature "and wherein the residues F11, K14 and R17 are essential for binding of said ligand to the FGRKMDR epitope" would be understood to mean that only certain amino acids of the epitope FGRKMDR, namely at positions F11, K14 and R17, were essential for binding, i.e. not all amino acids of the epitope. In contrast, the proprietors submitted that the feature provided a further limitation of the binding properties of the ligand, namely that it bound to three specific amino acids within the epitope.

12. Hence, one feature teaches that all seven amino acids of the epitope are essential for binding whereas the other feature teaches that only three of them are. This inconsistency between the meaning of the two features results in a lack of clarity about the binding properties of the ligand.

13. Consequently, claim 7 of the main request and auxiliary request 1 and claim 2 of auxiliary request 2 do not comply with the requirements of Article 84 EPC.

Auxiliary requests 3 and 4 - claim 2

14. Claim 2 of both auxiliary requests 3 and 4 relates to a "monoclonal antibody produced by the hybridoma according to claim 1" (see section IX. above). It is undisputed that this is the antibody referred to as 20G7 in the patent. Inventive step is assessed below with regard to that antibody.

Inventive step (Article 56 EPC)

Closest prior art

15. The board agrees with both parties that document D1 represents a suitable springboard for assessing inventive step.

16. Document D1 discloses that peptides derived from brain natriuretic peptide (BNP) precursor (proBNP), BNP and the N-terminal fragment of proBNP (NT-proBNP) are used as biomarkers of heart failure. The anti-BNP(1-32) and anti-proBNP(1-108) antibody 24C5, generated by immunisation with the BNP(11-22) fragment, is successfully used in assays for the immunodetection of BNP from human plasma samples. The relevant detection limits were found to be 0.4 ng/L for BNP (see abstract and results).

Difference

17. The subject-matter of claim 2 differs from the anti-BNP antibody 24C5 of document D1 in that it relates to an anti-BNP antibody named "20G7", i.e. the one produced by the hybridoma according to claim 1.

18. Both parties accepted that the two antibodies shared the feature whereby they both bind to BNP(1-32) and proBNP(1-108), and that they differed on account of their amino acid sequences, i.e. their structure.

19. There was dispute about whether a further difference resided in the epitope to which the two antibodies bind, i.e. whether or not the antibodies bind to the same epitope.

20. The proprietors did not dispute the opponent's submission, based on documents D9, D11 and D32, that, like antibody 20G7, antibody 24C5 was specific for the epitope FGRKMDR. However, they submitted that this was not known to the person skilled in the art before the priority date of the patent.

21. The epitope to which an antibody binds is an intrinsic consequence of an antibody's structure. Furthermore, it has not been argued that the epitope-specificity resulted in an effect in addition to the binding of the antibodies to BNP and proBNP. Hence, in this situation, knowing the epitope to which antibody 24C5 binds is not crucial for arriving at a proper formulation of the technical problem.

22. Consequently, the difference between the closest prior-art antibody 24C5 and the antibody 20G7 referred to in the claim is their structure.

Technical effect of the difference

23. The opponent submitted that, in view of the proprietors' position that antibody 20G7 performed better than antibody 24C5, the burden to proof this was with the proprietors.

24. The "legal burden of proof" is on the party who relies on a legal consequence arising from an alleged positive fact. Accordingly, the "legal burden of proof" is determined by the legal cases which each party presents. The "legal burden of proof" (unlike the "evidential burden of proof") does not shift (see decision T 301/95, OJ 1997, 519, point 6.2.3 of the Reasons). Whether the burden is discharged or not is assessed by the board in accordance with the appropriate standard of proof on the basis of all the evidence before it. If the party bearing the "legal burden of proof" fails to demonstrate to the required degree the fact(s) on which its legal case rests, the board has to decide against that party. There is no shift of the legal burden of proof in the appeal proceedings. Although an appellant must argue on appeal why the contested decision was wrong, this does not result in a shift of the legal burden of proof on the substance (see decisions T 1210/05, point 2.3 of the Reasons and T 1608/13, point 3.1 of the Reasons).

The legal burden of proof lies with the opponent to establish that the claimed invention lacks an inventive step. The opponent must therefore set forth the state of the art which makes the claimed invention obvious to the person skilled in the art. If, in support of an inventive step, a patent proprietor alleges that the claimed invention has advantageous properties or effects, then the legal burden of proof for the alleged improvement over the prior art rests upon them (see decision T 97/00, point 3.1.6 of the Reasons).

25. The proprietors submitted that the improved properties of antibody 20G7 compared to antibody 24C5 were demonstrated by examples 7, 8, 10 and 13 to 15 of the patent.

26. Of those examples, only examples 8 and 10 are relevant for determining the effect of the difference because they compare both antibody 20G7 and antibody 24C5 directly.

26.1 The examples test the binding to BNP(1-32) and proBNP(1-108), respectively, of three different antibodies, including the antibodies 20G7 and 24C5, in a sandwich-ELISA format using rabbit polyclonal antibody L21016 and hinge 76 antibody, respectively, as capture antibodies.

As shown in Table 3 relating to example 8, antibody 20G7 linearly detects BNP(1-32) at concentrations ranging from 20 to 10 000 pg/ml (see also Figure 5) whereas antibody 24C5 does not.

As shown in Table 5 relating to example 10, antibody 20G7 linearly detects proBNP(1-108) at concentrations ranging from 20 to 10 000 pg/ml (see also Figure 6) whereas antibody 24C5 does not.

Comments in the patent on the results of examples 8 and 10 are that the antibody 24C5 "behave[s] quite differently from the 20G7 antibody", that "20G7 is much more suitable than the 24C5" antibody in the assay formats used, and that antibody 24C5 is "not very effective or not at all effective in detecting BNP(1-32) and proBNP(1-108), even at high concentrations of the analyte".

27. According to the proprietors, the results in document D28 confirmed that the antibody 20G7 displayed better reactivity towards BNP(1-32) than the antibody 24C5 when no capture antibody was used. However, since the experimental set-up in document D28 is not a sandwich-ELISA, it has not been further considered by the board (see point33. below).

28. The opponent submitted that the results of examples 8 and 10 were not suitable to demonstrate the superiority of antibody 20G7 and pointed inter alia to documents D1, D11 and D32. In this context, document D33 provided uncontested evidence that the antibody used in the experiments disclosed in documents D11 and D32 was the same as that used in the patent.

29. Document D1 discloses that "[t]he antibody combination 50E126-32[capture]-24C511-22[detection] manifested the highest detection limit in 1-step sandwich IFA with both synthetic and endogenous antigens ...".

Inter alia, document D11 discloses data (see Figure 4) from a sandwich immunoassay with BNP and proBNP using antibody 50E1 as the capture antibody and 24C5 as the detection antibody. The results show that the 24C5 antibodies "recognize with a very good performance both BNP and proBNP (detection limit is below 0.5 pg/mL)".

Document D32 compares the detection characteristics of antibodies 20G7 and 24C5 towards BNP(1-32) and proBNP(1-108) in a sandwich-ELISA assay using antibody 50E1 as the capture antibody. It discloses that "[m]ab24C5 and mAb20G07 behave quite similarly".

Hence, all three documents demonstrate that antibody 24C5 is very effective at detecting BNP(1-32) and proBNP(1-108). Moreover, document D32 shows similar detection properties for antibody 24C5 and antibody 20G7.

30. Consequently, there seems to be a contradiction between the detection characteristics of antibodies 20G7 and 24C5 disclosed in the patent and those disclosed in documents D1, D11 and D32.

31. The sandwich-ELISA assays in the patent and in documents D1, D11 and D32 were carried out with different capture antibodies. The specificity of the capture antibody determines which parts of the captured molecule are accessible for the detection antibody. Hence, the differences in the detection characteristics could be attributed to the different assay conditions.

32. As submitted by the opponent with reference to the proprietors' submissions in the opposition proceedings, the proprietors have accepted that assay conditions may influence an antibody's detection characteristics:

"The Opponent also contradicted the statement of the Patentee according to which 'the two commercial antibodies 24C5 and 26E2 are not very effective or not at all effective in detecting BNP(1-32), even at high concentrations of the analyte'.

We wish to point out to the Opponent that this statement was made in the context of a specific immunoassay using the L21016 rabbit polyclonal antibody ...

As well-known from the skilled person, different results can be obtained in immunoassays using detection and capture antibodies according to the capture antibody used. This aspect is by the way confirmed in D1 which indicates that a specific antibody combination (50E1 and 24C5 antibodies) enabled obtaining a good detection of BNP (page 868, left column, §2).

The results presented in Example 5 of the patent demonstrates that, when using a different capture antibody than the 50E1 antibody such as the BioRad capture antibody L21016 antibody, the 24C5 and 26E2 antibodies are not very effective in detecting BNP(1-32). There is thus no contradiction between the results of D1 and D6 with the 24C5 and 50E1 antibodies and the results of the Patent with the 24C5 and L21016 antibodies. They are only results obtained using different experimental conditions."(Emphasis in the original; see page 12, last point of the opponent's statement of grounds of appeal together with paragraph 3.4 of the proprietors' submission of 22 December 2015.)

33. On the basis of the evidence on file, the board cannot conclude that antibody 20G7 is generally superior to antibody 24C5 in detecting BNP(1-32) and proBNP(1-108).

34. Consequently, the objective technical problem is formulated as providing alternative antibodies capable of binding to both BNP(1-32) and proBNP(1-108).

Obviousness

35. In the board's view, a person skilled in the art starting from the closest prior-art antibody 24C5 would have been able to provide alternative antibodies capable of binding to BNP(1-32) and proBNP(1-108) using routine methods. Under the case law of the boards of appeal in these circumstances, the claimed subject-matter, i.e. antibodies, is obvious (see e.g. decisions T 735/00, point 26 of the Reasons; T 187/04, point 11 of the Reasons; T 511/14, points 3 and 5 of the Reasons; T 605/14, points 23, 24 and 26 of the Reasons). Therefore, the subject-matter of claim 2 does not involve an inventive step (Article 56 EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.