Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1906/17 25-09-2019
Facebook X Linkedin Email

T 1906/17 25-09-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T190617.20190925
Date de la décision
25 September 2019
Numéro de l'affaire
T 1906/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05815941.9
Classe de la CIB
B05B 1/04
B05B 1/34
B05B 1/32
E03C 1/04
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 365.31 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

STRAHLAUSTRITTSELEMENT FÜR SANITÄRARMATUREN

Nom du demandeur
Hansgrohe SE
Nom de l'opposant
Grohe AG
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 106(1)
European Patent Convention Art 117(1)(e)
European Patent Convention R 79(1)
European Patent Convention R 99(2)
European Patent Convention R 117
European Patent Convention R 121
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(1)
Mot-clé

Neuheit - Hauptantrag (nein)

Spät eingereichte Hilfsanträge - Rechtfertigung für späte Vorlage (nein)

Spät eingereichter Antrag - Verlegung der mündlichen Verhandlung wäre erforderlich gewesen (ja)

Beweisaufnahme - Begutachtung durch Sachverständigen nicht substantiiert und nicht erforderlich

Exergue
-
Décisions citées
T 1126/97
T 0885/02
T 1511/06
T 0032/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0754/17
T 1962/17
T 2608/17
T 1090/18
T 1328/22

Sachverhalt und Anträge

I. Die Einsprechende hat gegen die Entscheidung, mit der der Einspruch gegen das europäische Patent Nr. EP 1 812 167 zurückgewiesen wurde, form- und fristgerecht Beschwerde eingelegt.

II. Mit dem Einspruch war das Patent in vollem Umfang unter Geltendmachung der Einspruchsgründe der mangelnden Neuheit sowie der mangelnden erfinderischen Tätigkeit nach Artikel 100 a) EPÜ angegriffen worden.

III. Die vorliegende Entscheidung stützt sich auf das folgende Dokument:

D1: US 6 170 094 B1.

IV. Die verfahrensbestimmenden Anträge der Parteien zu Beginn des Beschwerdeverfahrens waren wie folgt:

Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) beantragte,

die angefochtene Entscheidung aufzuheben und

das Streitpatent in vollem Umfang zu widerrufen

sowie

die von der Einspruchsabteilung ins Einspruchsverfahren nicht zugelassenen Dokumente E1 und E2 sowie das mit der Beschwerdebegründung eingereichte Dokument E3 ins Beschwerdeverfahren zuzulassen.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte,

die Beschwerde zurückzuweisen.

V. Mit einer Mitteilung nach Artikel 15 (1) VOBK teilte die Kammer den Parteien ihre vorläufige Beurteilung der Sach- und Rechtslage mit, derzufolge der Gegenstand des Anspruchs 1 des erteilten Patents nicht neu gegenüber der Offenbarung der Entgegenhaltung D1 angesehen werde.

VI. Mit Schriftsatz vom 25. Juli 2019 brachte die Beschwerdegegnerin weitere Argumente vor und reichte die Ansprüche und die geänderte Beschreibung gemäß den Hilfsanträgen 1 bis 4.

VII. Mit Schriftsatz vom 12. September 2019 reichte die Beschwerdeführerin bezogen auf den Hilfsantrag 2 eine weitere, für die vorliegende Entscheidung indes nicht erhebliche Entgegenhaltung (E4) ein.

VIII. Die mündliche Verhandlung vor der Kammer fand am 25. September 2019 statt. Wegen der Einzelheiten des Verlaufs der mündlichen Verhandlung wird auf das Protokoll Bezug genommen. Die Entscheidung wurde am Schluss der mündlichen Verhandlung verkündet.

IX. Die Antragslage zum Ende der mündlichen Verhandlung stellte sich wie folgt dar:

Für die Beschwerdeführerin

Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und

Widerruf des europäischen Patents Nr. 1 812 167

sowie

Zulassung der Dokumente E1 bis E3 und des in Reaktion auf den Hilfsantrag 2 eingereichten Dokuments E4 ins Beschwerdeverfahren und deren Berücksichtigung

und

Nichtzulassung ins Beschwerdeverfahren der Hilfsanträge 1 bis 4 wegen Verspätung.

Für die Beschwerdegegnerin

Zurückweisung der Beschwerde, d.h. die Bestätigung der Zurückweisung des Einspruchs der Beschwerdeführerin und die Aufrechterhaltung des Patents in erteilter Fassung,

hilfsweise, bei Aufhebung der angefochtenen Entscheidung,

Aufrechterhaltung des Patents in geänderter Fassung auf der Basis eines der mit Schriftsatz vom 25. Juli 2019 eingereichten und ins Beschwerdeverfahren zuzulassenden Hilfsanträge 1 bis 4

sowie

Nichtzulassung ins und die Nichtberücksichtigung der Dokumente E1 bis E3 im Beschwerdeverfahren,

und

Zulassung des während der mündlichen Verhandlung vorgelegten Beweisantrages ins Beschwerdeverfahren.

X. Die Parteien argumentierten im Wesentlichen wie folgt, wobei der entscheidungserhebliche Vortrag im Detail in den Gründen dieser Entscheidung diskutiert wird.

Die Beschwerdeführerin argumentierte im Wesentlichen, dass die durchlöcherte Wand (38) nach Dokument D1 die Funktion eines Strömungsgleichrichters habe und dass die Elemente (46) und (50) als Bremselemente anzusehen seien. Die Hilfsanträge sowie der Beweisantrag seien zumindest wegen Verspätung zurückzuweisen.

Die Beschwerdegegnerin argumentierte im Wesentlichen, dass die Wand (38) nach Dokument D1 von einem Fachmann nicht als ein Strömungsgleichrichter und die Wand (46) sowie die Stege (50) nicht als Bremselemente anzusehen seien.

Die Einholung eines Sachverständigengutachtens sei zur Bewertung der Funktion der Wand (38) erforderlich.

Die Hilfsanträge seien zuzulassen, weil bis zum Beschwerdeverfahren die Auffassung des Europäischen Patentamts positiv für die Patentinhaberin war.

XI. Anspruch 1 des Patents in der erteilten Fassung (Hauptantrag):

Strahlaustrittselement für Sanitärarmaturen, mit einer Einlasskammer (10, 30),

einem in die Einlasskammer (10, 30) führenden Wassereinlass (11, 31),

einer Strahlaustrittskammer (12, 32) und

einem aus der Strahlaustrittskammer (12, 32) heraus führenden schlitzartigen Wasserauslass (24), gekennzeichnet durch

einen Strömungsgleichrichter (14, 34) zwischen der Einlasskammer (10, 30) und der Strahlaustrittskammer (12, 32) und eine Beruhigungszone, die stromab des Strömungsgleichrichters (14, 34) angeordnet ist und eine Vielzahl von Bremselementen (15) aufweist.

XII. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 mit markierten Änderungen gegenüber Anspruch 1 des Hauptantrags:

Strahlaustrittselement für Sanitärarmaturen, mit einer Einlasskammer (10, 30), einem in die Einlasskammer (10, 30) führenden Wassereinlass (11,31), einer Strahlaustrittskammer (12, 32) und einem aus der Strahlaustrittskammer (12, 32) heraus führenden schlitzartigen Wasserauslass (24),

[deleted: gekennzeichnet durch]

[deleted: einen] einem Strömungsgleichrichter (14, 34) zwischen der Einlasskammer (10, 30) und der Strahlaustrittskammer (12, 32) und einer Beruhigungszone, die stromab des Strömungsgleichrichters (14, 34) angeordnet ist und eine Vielzahl von Bremselementen (15) aufweist,

wobei die Einlasskammer (10, 30) einen flachen etwa rechteckigen Querschnitt in Strömungsrichtung aufweist, die Strahlaustrittskammer (12, 32) einen flachen rechteckigen Querschnitt in Strömungsrichtung aufweist und die Einlasskammer (10, 30) und die Strahlaustrittskammer (12, 32) beide in einer gleichen Ebene liegend angeordnet sind.

XIII. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2 mit markierten Änderungen gegenüber Anspruchs 1 des Hauptantrags:

[deleted: Strahlaustrittelement für] Sanitärarmatur[deleted: en,] mit

einem Armaturengehause (1), einem Auslaufgehäuse (5) an einer Oberseite des Armaturengehäuses (1) und einem in das Auslaufgehäuse (5) eingebauten Strahlaustrittselement, das als flaches, scheibenartiges Bauteil ausgebildet ist, wobei das Strahlaustrittselement umfasst:

eine[deleted: r] Einlasskammer (10, 30), einen[deleted: m] in die Einlasskammer (10, 30) führenden Wassereinlass (11, 31), eine[deleted: r] Strahlaustrittskammer (12, 32), eine[deleted: n]m aus der Strahlaustrittskammer (12, 32) heraus führenden schlitzartigen Wasserauslass (24),

[deleted: gekennzeichnet durch]

einen Strömungsgleichrichter (14, 34) zwischen der Einlasskammer (10, 30) und der Strahlaustrittskammer (12, 32) und eine Beruhigungszone, die stromab des Strömungsgleichrichters (14, 34) angeordnet ist und eine Vielzahl von Bremselementen (15) aufweist, wobei die Einlasskammer (10, 30) einen flachen rechteckigen Querschnitt in Strömungsrichtung aufweist, die Strahlaustrittskammer (12, 32) einen flachen rechteckigen Querschnitt in Strömungsrichtung aufweist und die Einlasskammer (10, 30) und die Strahlaustrittskammer (12, 32) beide in einer gleichen Ebene liegend angeordnet sind.

XIV. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 3 mit markierten Änderungen gegenüber Anspruchs 1 des Hauptantrags:

Strahlaustrittselement für Sanitärarmaturen, mit einer Einlasskammer (10, 30), einem in die Einlasskammer (10, 30) führenden Wassereinlass (11,31), einer Strahlaustrittskammer (12, 32) und einem aus der Strahlaustrittskammer (12, 32) heraus führenden schlitzartigen Wasserauslass (24),

[deleted: gekennzeichnet durch]

eine[deleted: m]n Strömungsgleichrichter (14, 34) zwischen der Einlasskammer (10, 30) und der Strahlaustrittskammer (12, 32) und einer Beruhigungszone, die stromab des Strömungsgleichrichters (14, 34) angeordnet ist und eine Vielzahl von Bremselementen (15) aufweist,

wobei die Einlasskammer (10, 30) einen flachen etwa rechteckigen Querschnitt in Strömungsrichtung aufweist, die Strahlaustrittskammer (12, 32) einen flachen rechteckigen Querschnitt in Strömungsrichtung aufweist, die Einlasskammer (10, 30) und die Strahlaustrittskammer (12, 32) beide in einer gleichen Ebene liegend angeordnet sind, und die Bremselemente (15) als im Querschnitt kreisrunde Zapfen gebildet sind, die sich zwischen einem Boden und einer Decke der Strahlaustrittskammer (12) erstrecken.

XV. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 4 mit markierten Änderungen gegenüber Anspruchs 1 des Hauptantrags:

Strahlaustrittselement für Sanitärarmaturen, mit

einer Einlasskammer (10, 30), einem in die Einlasskammer (10, 30) führenden Wassereinlass (11, 31), einer Strahlaustrittskammer (12, 32), [deleted: und] einem aus der Strahlaustrittskammer (12, 32) heraus führenden schlitzartigen Wasserauslass (24),

[deleted: gekennzeichnet durch]

eine[deleted: m]n Strömungsgleichrichter (14, 34) zwischen der Einlasskammer (10, 30) und der Strahlaustrittskammer (12, 32), [deleted: und] einer Beruhigungszone, die stromab des Strömungsgleichrichters (14, 34) angeordnet ist und eine Vielzahl von Bremselementen (15) aufweist,

und einer Engstelle (13, 33) zwischen der Einlasskammer (10, 30) und der Strahlaustrittskammer (12, 32), wobei die Einlasskammer (10, 30) einen flachen etwa rechteckigen Querschnitt in Strömungsrichtung aufweist, die Strahlaustrittskammer (12, 32) einen flachen rechteckigen Querschnitt in Strömungsrichtung aufweist, die Einlasskammer (10, 30) und die Strahlaustrittskammer (12, 32) beide in einer gleichen Ebene liegend angeordnet sind, und der Strömungsgleichrichter (14, 34) im Bereich der Engstelle (13, 33) unmittelbar vor oder in derselben angeordnet ist und mehrere in einer Reihe nebeneinander angeordnete kurze Zwischenwände enthält, von denen sich jede zwischen einem Boden und einer Decke der Einlasskammer (10, 30) erstreckt.

Entscheidungsgründe

1. Zulassung des Beweisantrages der Beschwerdegegnerin ins Beschwerdeverfahren

1.1 Während der mündlichen Verhandlung reichte die Beschwerdegegnerin im Rahmen der Diskussion der Neuheit des Gegenstandes des Anspruchs 1 den folgenden Antrag als Anlage zum Verhandlungsprotokoll ein:

"Hiermit wird Einholung eines Sachverständigengutachtens über die Frage beantragt, dass der zuständige Fachmann die Wand 38 in der D1 (US 6,170,094 B1) nicht als einen Strömungsgleichrichter ansieht, wie er im Anspruch 1 des Streitpatents angegeben und in der Patentbeschreibung erläutert ist und wie der Fachmann ihn unter Zugrundlegung seines Fachwissens versteht."

Die Beschwerdegegnerin argumentiert, dass das Sachverständigengutachten zum Verständnis des bestrittenen Gegenstand erforderlich sei.

1.2 Die Beschwerdeführerin argumentiert, dass das Sachverständigengutachten wie alle anderen Beweismittel zu betrachten und daher der Antrag nicht zuzulassen sei, weil dieser spät vorgelegt wurde. Ferner argumentiert die Beschwerdeführerin in Bezug auf die Entscheidungen T1511/06, T0032/10 und T0885/02, dass die Kammer in der Lage sei, ohne weitere Hilfe den technischen Gegenstand des Streitpatents zu bewerten.

1.3 Die Kammer kann sich der Beschwerdegegnerin nicht anschließen und folgt im Wesentlichen der Argumentation der Beschwerdeführerin.

Der Antrag auf Einholung eines Sachverständigengutachten bezieht sich auf die Interpretation des Merkmals der Wand (38) nach Dokument D1 als Strömungsgleichrichter, die von der Beschwerdeführerin schon in Einspruchsverfahren vorgebracht wurde. Der Antrag hätte daher bereits im Einspruchsverfahren und zumindest mit der Beschwerdeerwiderung eingereicht werden können.

Zum einen kommt die Einholung eines Sachverständigengutachtens im Sinne von Artikel 117 (1) e) EPÜ und Regel 121 EPÜ nach der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern grundsätzlich nur in Betracht, wenn sich eine Kammer außerstande sieht, über eine Frage ohne technischen Beistand zu entscheiden, da es zuvörderst den Beteiligten obliegt, sich um die erforderlichen Beweismittel zu bemühen (siehe: Rechtsprechung der Beschwerdekammern des EPA, 9. Auflage 2019, III.G.2.2.3, mit weiteren Nachweisen). Vorliegend bedürfen die von ihr zu entscheidenden Fragen keines weiteren, externen Gutachtens, zumal die Beschwerdegegnerin auch nicht dargelegt hat, warum die Anhörung eines unabhängigen Sachverständigen für die Entscheidung der Sache erforderlich sei. Somit gibt es für die im relevanten technischen Gebiet erfahrene und qualifiziert besetzte Kammer im vorliegenden Fall keinen triftigen Grund, ihr Ermessen nach Regel 117 EPÜ wie von der Beschwerdegegnerin beantragt auszuüben.

Zum anderen bedeutete die Einholung eines Sachverständigengutachtens, dass im Falle der Stattgabe des späten Beweisantrages die mündliche Verhandlung hätte vertagt werden müssen, was eindeutig nicht nur gegen die gebotene Verfahrensökonomie verstieße (siehe Artikel 13(1) VOBK), sondern auch gegen die expliziten Erfordernisse des Artikels 13(3) VOBK.

Die Kammer lehnt daher den Antrag auf Einholung eines Sachverständigengutachtens in Ausübung ihres Ermessens nach Regel 117 EPÜ sowie Artikel 12(4), 13(1) und (3) VOBK ab.

2. Neuheit des Gegenstandes des Anspruch 1 des Patents in der erteilten Fassung gegenüber der Offenbarung des Dokuments D1 (Artikel 100 a) und 54 EPÜ)

Vorliegend entscheidungserheblich ist die streitige Frage, ob das Strahlaustrittelement nach D1 auch die Merkmale des kennzeichnenden Teils von Anspruch 1 des Patents in der erteilten Fassung aufweist.

Auch unter Zugrundelegung der von der Beschwerdegegnerin angewendeten Interpretation des Merkmals "Strömungsgleichrichter", derzufolge darunter eine Vorrichtung verstanden wird, welche primär die Richtung einer Strömung vergleichmäßigt, d.h. stromab dieser Vorrichtung liegt eine Strömung mit gegenüber stromaufwärts der Vorrichtung gleichmäßigerer Strömungsrichtung vor, entspricht die durchlöcherte Wand (38) nach D1 dieser Definition. Die durchlöcherte Wand (38) weist nämlich eine Vielzahl von Öffnungen (38a) auf, die in Strömungsrichtung parallel zueinander verlaufen und durch relativ dünne Zwischenwände getrennt sind. Das Wasser gelangt in die Kammer (40) durch die Vielzahl von Öffnungen (38a). Obwohl die Öffnungen relativ kurze, parallel zueinander verlaufende Kanäle darstellen, definieren diese dennoch die Richtung der Wasserströmung, weil die Richtung, in die das Wasser fließt, durch die Längsrichtung der Kanäle vorgegeben ist, wie der Figur 2 anhand der rechts von der durchlöcherten Wand (38) gezeigten Strömungspfade entnehmbar ist. Eine solche Arbeitsweise wird auch durch die Passage in Spalte 5, Zeile 16 bis 23, des Dokuments D1 bestätigt:

"...Returning to a consideration of the water flow from chamber 30 via apertures 38a and to chamber 40, it will be appreciated that because of the nature of water flow 34, and the perforate water distribution wall portion 38, the water entering chamber 40 is already well distributed from side to side of the apparatus 20. To further smooth and assure uniformity of this water distribution, both in terms of pressure and velocity..."

Diese Passage lehrt, dass das Wasser, das in die Kammer (40) eintritt, infolge der durchlöcherten Wand (38) gut verteilt ist und dass die Wasserströmung homogen und gleichmäßig ist. Dieses wird von dem Satz "...To further smooth and assure uniformity of this water distribution, both in terms of pressure and velocity..." gestützt, weil der Ausdruck "to further", d.h. "um weiter", bedeutet, dass durch die durchlöcherte Wand (38) stromabwärts die Wasserverteilung bereits geglättet ist und eine Gleichmäßigkeit in Bezug auf Druck und Geschwindigkeit erzeugt wurde. Die Kammer schließt sich deshalb der überzeugenden Argumentation der Beschwerdeführerin an und kann diese Passage nur so interpretieren, dass die Wasserströmung geglättet und vereinheitlicht wird, d.h. dass in diesem Kontext der Begriff "Wasserverteilung" im Sinne von "Wasserströmung" zu verstehen ist. Entgegen der Auffassung der Beschwerdegegnerin versteht der Fachmann die obige Passage nicht in der Weise, dass die Wasserverteilung zwar irgendwie geglättet wird, die Wasserströmung allerdings nicht.

Das Vorbringen der Beschwerdegegnerin, derzufolge die durchlöcherte Wand (38) eine Drallströmung in eine andere turbulente Strömung umwandele und daher die Wand nicht als ein Strömungsgleichrichter anzusehen sei, steht nicht im Einklang mit der Lehre in Spalte 5, Zeile 16 bis 23, von D1. Danach ist die Wasserströmung stromabwärts der durchlöcherten Wand (38) schon geglättet und gleichmäßig. Zwar ist der Beschwerdegegnerin zuzustimmen, dass D1 nicht explizit den Begriff "Strömungsgleichrichter" für die durchlöcherte Wand (38) verwendet. Allerdings wird die Arbeitsweise der Wand (38) in der Beschreibung und in den Figuren angegeben (siehe Spalte 5, Zeile 16 bis 23, sowie Figur 2 und 3), so dass der Fachmann sie dahin versteht, dass die Wand (38) auf die Gleichrichtung der Strömung wirkt.

Ebenso ist das Argument der Beschwerdegegnerin nicht überzeugend, dass die Wand (38) kein Strömungsgleichrichter sei, weil sie kurz ist und ihre Öffnungen einen vergleichsweise großen Abstand voneinander aufweisen. Die strukturellen Merkmale des Strömungsgleichrichters werden im Anspruch 1 nicht angegeben und daher ist dieses Argument nicht relevant.

Ferner, wie von der Beschwerdeführerin bemerkt, sind die Zwischenwände des Strömungsgleichrichters des Streitpatents ebenfalls "kurz" und als solche bezeichnet (siehe Spalte 4, Zeile 53 bis 56 des Streitpatents). Zudem ist die Löcherverteilung in der Wand (38) und in der Wand (46) ähnlich, was zusätzlich dafür spricht, dass die Wand (38), wie die Wand (46), ebenfalls eine strömungsglättende und eine strömungsvereinheitlichende Wirkung entfaltet (siehe Spalte 5, Zeilen 29 bis 31, des Dokuments D1).

Dass die Wand (38) kein Strömungsgleichrichter sei, weil dieser nicht nutzbringend wäre, da die Strömung nach der Wand (38) wieder umgelenkt werde und danach die Wand (46) vorgesehen sei, die eine strömungsglättende und strömungsvereinheitlichende Funktion ausübt, ist ebenfalls nicht überzeugend. Wie oben ausgeführt, wird eine solche Funktion der Wand (38) in Spalte 5, Zeile 16 bis 23, angegeben.

Die Kammer ist daher der Auffassung, dass die durchlöcherte Wand (38) primär die Richtung der Strömung vergleichmäßigt, d.h. stromab der durchgelöcherten Wand liegt eine Strömung mit gegenüber stromaufwärts der Vorrichtung gleichmäßigerer Strömungsrichtung vor. Die Wand (38) ist daher gemäß der Definition der Beschwerdegegnerin als ein Strömungsgleichrichter anzusehen.

Die Kammer stimmt mit der Beschwerdeführerin auch insoweit überein, dass die Rippen der in Spalte 8, Zeile 11 bis 18 von Dokument D1 erwähnten Ausführungsform des Strömungsgleichrichters (46) als Bremselemente anzusehen sind. Solche Rippen stellen einen turbulenten Strömungsweg für das Wasser bereit (siehe Spalte 8, Zeile 16 bis 18). Dieses ist die gleiche Funktion, die, wie von der Beschwerdeführerin argumentiert, im Streitpatent für die Bremselemente beschrieben wird, siehe Spalte 3, Zeile 3 bis 5, "...Das Wasser strömt also um die Bremselemente herum und trifft dann wieder auf die Bremselement, um das es wieder herum strömt...".

Dem Argument der Beschwerdegegnerin, dass die Rippen immer noch einen Strömungsgleichrichter verwirklichten, kann nicht gefolgt werden. Dass in D1 die Wand (46) und dann die diese Wand ersetzenden Rippen die Funktion eines Strömungsgleichrichters ausdrücklich ausüben, schließt nicht aus, dass die Rippen auch als Bremselemente angesehen werden können.

Weil, wie oben ausgeführt, die Rippen die gleiche Funktion wie die Bremselemente gemäß Streitpatent ausüben, sind diese ebenfalls als Bremselemente anzusehen.

Wie im Streitpatent in den ersten beiden Zeilen von Absatz [0030] angegeben ist, bilden die Bremselemente die Beruhigungszone, die damit durch die Bremselemente definiert wird.

Die Zone des Strahlaustrittelements des Dokuments D1, in der sich die in Spalte 8, Zeile 11 bis 18, erwähnten Rippen befinden, ist dann als Beruhigungszone anzusehen.

Die Kammer schließt sich der Beschwerdeführerin an, dass Dokument D1 die bestrittenen Merkmale des kennzeichnenden Teils von Anspruch 1 offenbart und dass dementsprechend der Gegenstand des Anspruchs 1 nicht neu gegenüber Dokument D1 im Sinne vom Artikel 54 EPÜ ist.

3. Zulassung der Hilfsanträge 1 bis 4

3.1 Die Beschwerdegegnerin hat mit Schriftsatz vom 25. Juli 2019 in Reaktion zur Kammermitteilung gemäß Artikel 15 (1) VOBK die Hilfsanträge 1 bis 4 eingereicht, deren Zulassung ins Beschwerdeverfahren die Beschwerdeführerin unter Hinweis auf die Entscheidung T1126/97 wegen Verspätung sowie deswegen widerspricht, weil alle Hilfsanträge Kombinationen von Merkmalen aus den Unteransprüchen und aus der Beschreibung enthielten, die zu weiteren Einwände führten.

3.2 Die seitens der Beschwerdegegnerin zur Rechtfertigung der späten Einreichung der Hilfsanträge vorgetragenen Argumente überzeugen nicht.

Diese beziehen sich im Kern darauf, dass nach Einschätzung der Beschwerdegegnerin die Hilfsanträge deshalb zugelassen werden sollten, um ihr die Möglichkeit zur Verteidigung des Streitpatents zu geben. Im Einspruch habe nämlich keine Veranlassung bestanden, Hilfsanträge einzureichen, und dies wäre aus ökonomischen Gründen auch nicht sinnvoll gewesen, weil mehrere Einwände seitens der Beschwerdeführerin vorgebracht worden wären. Weil die Auffassung der Prüfungsabteilung und der Einspruchsabteilung positiv für die Beschwerdegegnerin gewesen wären, sei nun die Entwicklung im Beschwerdeverfahren für sie unerwartet.

Die Kammer stellt fest, dass die Beschwerdegegnerin im Einspruchsverfahren mit der Mitteilung gemäß Regel 79 (1) EPÜ die Möglichkeit bekommen hat, geänderte Unterlagen einzureichen und dass sie diese Möglichkeit nicht genutzt hat, obwohl ihr zu diesem Zeitpunkt die vorläufige Meinung der Einspruchsabteilung nicht bekannt war.

Wie von der Beschwerdegegnerin während der mündlichen Verhandlung bestätigt wurde, hat sich der Sachvortrag der Beschwerdeführerin bezüglich der Frage der Neuheit des Gegenstandes des Anspruchs 1 gegenüber Dokument D1 während des Einspruchs- und des Beschwerdeverfahrens nicht geändert.

Die Kammer ist daher der Meinung, dass die Hilfsanträge bereits am Anfang des Einspruchsverfahrens in Reaktion auf die Einspruchsbegründung hätten vorgebracht werden können und müssen. Das Zulassen der Hilfsanträge ins Verfahren liegt dementsprechend im Ermessen der Kammer im Sinne von Artikel 12 (4) VOBK.

Die Kammer hält es für unangebracht, sich zur Verfahrensstrategie der Beschwerdegegnerin zu äußern, allerdings stellt die Kammer fest, dass auch wenn eine Partei im Einspruchsverfahren gewonnen hat, sie nicht vernünftigerweise erwarten kann und darf, dass das Gleiche unbedingt auch im Beschwerdeverfahren geschehen wird. Dass eine Partei bewusst die vorläufige Stellungnahme der Kammer abwartet, bevor sie auf einen im Verfahren, das mit dem Erlass der angefochtenen Entscheidung endete, längst vorgebrachten Einwand der anderen Partei reagiert, widerspricht der eigentlichen auf die Überprüfung der angefochtenen Entscheidung gerichteten Funktion des Beschwerdeverfahrens und dem Prinzip des frühzeitigen und vollständigen Vorbringens der Parteien (Artikel 106 (1) EPÜ, Regel 99 (2) EPÜ und Artikel 12 (2) VOBK). Die Zulassung von Änderungen des Vorbringens eines Beteiligten nach Einreichung seiner Beschwerdebegründung oder Erwiderung sowie nach Anberaumung der mündlichen Verhandlung liegt im Ermessen der Kammer im Sinne von Artikel 13 (1) und (3) VOBK.

Im vorliegenden Fall hält es die Kammer für unangemessen, dass die Beschwerdegegnerin auf die Mitteilung gemäß Artikel 15 (1) VOBK gewartet hat, bevor sie mit Hilfsanträgen auf den ihr längst bekannten Einwand der mangelnden Neuheit des Gegenstandes des Anspruchs 1 gegenüber das Dokument D1 reagierte, was die Kammer und die Beschwerdeführerin daran hindert, die Hilfsanträge in einem vernünftigen Zeitraum zu behandeln.

Die Kammer hält eine solche Vorgehensweise für mit der die gebotene Verfahrensökonomie unvereinbar.

Die Kammer beschließt daher, ihr Ermessen gemäß Artikel 12 (4) und 13 (1) und (3) VOBK auszuüben, die Hilfsanträge 1 bis 4 nicht ins Verfahren zuzulassen.

4. Die Anträge beider Parteien in Bezug auf die Dokumente E1 bis E4 brauchen nicht behandelt zu werden, da diese Dokumente für die vorliegende Entscheidung nicht relevant sind.

5. Da der einzige von der Beschwerdegegnerin vorliegende zulässige Anspruchssatz nicht gewährbar ist, kann das Streitpatent entsprechend dem Antrag der Beschwerdeführerin nicht aufrechterhalten bleiben.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité