Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1895/17 (Ring-shaped microphone indicator/Bosch) 08-12-2020
Facebook X Linkedin Email

T 1895/17 (Ring-shaped microphone indicator/Bosch) 08-12-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T189517.20201208
Date de la décision
08 December 2020
Numéro de l'affaire
T 1895/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05100490.1
Classe de la CIB
H04R27/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 429.67 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Conference system

Nom du demandeur
Robert Bosch GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 056 (2007)
European Patent Convention 116(1) (2007)
Mot-clé

Oral proceedings before the board: held by videoconference upon request

Inventive step - all requests (no): mixture of technical and non-technical features

Inventive step - presentation of information

Exergue

The mere presentation of a speaker's state by a microphone's light indicator to the audience of a conference system does not credibly assist a user in performing a technical task by means of a continued and/or guided human-machine interaction process within the meaning of T 336/14 and T 1802/13 and thus cannot bring about a

technical

effect (see points 4.4.2 to 4.4.4 of the Reasons).

Décisions citées
T 0641/00
T 1143/06
T 1802/13
T 0336/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the decision of the examining division refusing the present European patent application for lack of inventive step (Article 56 EPC).

II. Oral proceedings before the board were held on 8 December 2020. The oral proceedings were initially scheduled as an in-person hearing and were - upon the appellant's request - converted into oral proceedings conducted by videoconference.

III. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted according to the claims of one of the following requests:

- main request being identical to the main request underlying the decision under appeal

- first to fifth auxiliary requests, each being identical to their associated auxiliary request underlying the decision under appeal

- sixth auxiliary request filed with the statement of grounds of appeal.

At the end of the oral proceedings, the board's decision was announced.

IV. Independent claim 7 of the main request reads as follows:

"Microphone for a delegate unit of a conference system, preferably for carrying out the method of one of the preceding claims, comprising a stem, a windshield and at least one ring-shaped indicator located between the stem and the windshield, wherein said ring-shaped indicator located between the stem and the windshield of the microphone radiates light in a first colour indicating at least one first state of the delegate unit of the conference system, wherein said ring-shaped indicator located between the stem and the windshield of the microphone radiates light in a second colour indicating at least one second state of the delegate unit of the conference system, wherein said second state of the delegate unit is different from said first state of the delegate unit."

V. Independent claim 6 of the first auxiliary request includes all the features of claim 7 of the main request and further comprises the following phrase at the end:

"wherein said ring-shaped indicator located between the stem and the windshield of the microphone radiates a steady light in the second colour indicating a request-to-speak-state, when a request-to-speak-button of the delegate unit is activated."

VI. Independent claim 6 of the second auxiliary request includes all the features of claim 7 of the main request and further comprises the following phrase at the end:

"wherein said ring-shaped indicator located between the stem and the windshield of the microphone radiates a flashing light in the second colour indicating a next-speaker-state when a request to speak of said delegate unit is a first request to speak on a list of requests to speak, wherein said list of requests to speak is preferably stored in a memory."

VII. Independent claim 6 of the third auxiliary request includes all the features of claim 7 of the main request and further comprises the following phrase at the end:

"wherein said ring-shaped indicator located between the stem and the windshield of the microphone radiates a flashing light in the first colour indicating a

last-minute-state, when a timer for a remaining time to speak is less than a predetermined time."

VIII. Independent claim 4 of the fourth auxiliary request includes all the features of claim 7 of the main request and adds, at the end, the phrases of the third, first and second auxiliary request as recited in points VII, V and VI above, respectively.

IX. Independent claim 7 of the fifth auxiliary request includes all the features of claim 7 of the main request, introduces throughout the claim the word "adjustable" before the word "stem" and further comprises the following phrase at the end:

"wherein said ring-shaped indicator is a bicolour indicator or a multicolour indicator."

X. Independent claim 6 of the sixth auxiliary request includes all the features of claim 6 of the first auxiliary request, introduces throughout the claim the word "adjustable" before the word "stem" and further comprises, at the end, the phrase of the fifth auxiliary request as recited in point IX above.

Reasons for the Decision

1. The present application

The application concerns a conference system with a delegate unit having a microphone. The microphone (58) has a ring-shaped indicator (96) mounted between its stem (94) and its windshield (98):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The indicator can radiate in at least two colours, either steadily or by means of flashing. By doing so, various states of the delegate unit can be indicated, including a "microphone-on" state indicating who is currently speaking, a "request-to-speak" state indicating who has requested to speak, a "next-speaker" state indicating who will be the next speaker and a "last-minute" state indicating that the current speaker has used up almost all of their speaker time.

As a result, the audience attending a conference via the conference system can be provided with additional information about the way in which the conference proceeds.

2. Publication date of D5

2.1 In point 8 of the section "Summary of Facts and Submissions" of the decision under appeal, document D5 was cited as an Internet disclosure entitled "CDS 4000, User Manual with installation guide, Conference Discussion System" and with "2 June 2003 (2003-06-02)" as a publication date.

2.2 The appellant disputed the publication date of D5 in view of a mismatch between number sequence "02/03" appearing at the bottom margin of pages 2 to 46 and number sequence "10/02" occurring at the bottom margin of pages 47 to 51.

2.3 However, regardless of what these number sequences may mean, page 4 of D5 bears the unequivocal indication "Printed: 02-06-2003", which a skilled reader would directly interpret as a date, corresponding to either "6 February 2003" or "2 June 2003". Although the latter date is the more likely one given that D5 is printed in Denmark (see e.g. the bottom of page 2), both dates lie before the present application's filing date (i.e. 26 January 2005). Moreover, no priority was claimed for the present application.

2.4 Hence, the board is convinced that D5 was available to the public before the application's effective filing date and thus represents state of the art under Article 54(2) EPC.

3. Main request: claim 7 - features

Claim 7 of the main request includes the following limiting features (as labelled by the board):

(a) Microphone for a delegate unit of a conference system, comprising a stem, a windshield and at least one ring-shaped indicator located between the stem and the windshield,

(b) wherein said ring-shaped indicator located between the stem and the windshield of the microphone radiates light in a first colour indicating at least one first state of the delegate unit of the conference system,

(c) wherein said ring-shaped indicator located between the stem and the windshield of the microphone radiates light in a second colour indicating at least one second state of the delegate unit of the conference system,

(d) wherein said second state of the delegate unit is different from said first state of the delegate unit.

4. Main request: claim 7 - inventive step

4.1 Document D5 is considered to be the most suitable starting point to assess inventive step in the present case. It discloses a microphone (gooseneck microphone "GM4022" on page 8) having a ring-shaped indicator (page 8, microphone "GM4022" comprising a "built-in light indicator"), located between the microphone's stem and its windshield (implicit), and a delegate unit (pages 17 and 18: "DM4000 Series Delegate Units", especially the "Manual Mode" and the "First-In-First-Out Mode" of operation) connected to that microphone (see page 8, first sentence: "All units, which are part of the CDS 4000 system, are listed below").

4.2 As to features (a) and (b), contrary to what was asserted by the appellant, the term "[g]ooseneck microphone" of page 8 of D5 does imply a disclosure of both the ring-shaped form of the indicator as per feature (a) and the location of the indicator between the stem and the windshield of the microphone as per feature (b). The delegate unit of D5 has two indicators, as can be discerned from the drawing on page 17 of D5 that is reproduced here:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The first indicator takes the form of a red light in "speak lamp 2" (see the section "Auto Mode" on page 17 of D5) and indicates a first state of the delegate system, namely that the microphone of the delegate unit is "on". The second indicator takes the form of a green light in "request lamp 3" (see the section "First-In-First-Out Mode" on page 18 of D5) and indicates a second state of the delegate system, namely a "request to speak" from a person using the delegate unit, which is made by pressing the delegate unit's "ON/OFF" button as shown in the drawing above.

The skilled reader would immediately realise from the first two sentences of the section "Auto Mode" on page 17 of D5 that the ring-shaped indicator of the underlying gooseneck microphone mirrors the red-light first indicator of the delegate unit indicating that the microphone is "on", because this is how any conventional conference system typically operates. In other words, the ring-shaped indicator of the gooseneck microphone of D5 radiates light in a "first colour" indicating the "first state" of the delegate system, in accordance with feature (b) of claim 7.

4.3 As to features (c) and (d), document D5 does not disclose that the claimed ring-shaped indicator also radiates light in a second colour, differing from the first colour and indicating the second state of the delegate unit, i.e. it does not disclose features (c) and (d).

4.4 During the oral proceedings before the board, the extent to which features (c) and (d) relate to a technical effect was discussed.

4.4.1 It is apparent that these features do not provide details concerning the first and second state, in particular concerning what these states actually represent. However, from the dependent claims the skilled reader would immediately understand that the second state of the delegate unit is meant to reflect a request of a user, see e.g. claim 4 (or, similarly, claim 12) of the main request stating that the ring-shaped indicator radiating steadily in the second colour indicates a "request-to-speak-state" and claim 13 of the main request specifying that the ring-shaped indicator flashing in the second colour means that the "request to speak" is the first one on a list of "requests to speak". Neither the claims nor the description comprise an example of the second state that represents a functional state of the delegate unit.

4.4.2 As a result, the second state referred to in features (c) and (d) is rather related to cognitive information addressed to a person's mental process rather than to "technical information" within the meaning of T 336/14 (see Reasons 1.2.5), i.e. it requires a cognitive interpretation by this person to discern the meaning of the "second colour". In other words, this information is not directed to an improved operation of a technical device such as the microphone or delegate unit by the person.

4.4.3 Moreover, the mirroring of a second state of the delegate unit by the ring-shaped indicator of the claimed microphone by means of a second colour as apparent from feature (c) is merely related to how cognitive information is presented to a user (see e.g. T 1143/06 and T 1802/13). In line with T 1143/06 (cf. Reasons 5.4), a feature which relates to the manner how cognitive content is conveyed to the user normally does not contribute to a technical solution to a technical problem and the board cannot recognise why the present application would constitute an exception in this respect.

4.4.4 Rather, the mirroring of states of the delegate unit serves the non-technical aim of ensuring, during a conference in which the microphone of claim 7 is used, that participants other than the users of the delegate units (i.e. the speakers) are also informed about the delegate unit's states. In the words of the appellant, the underlying problem amounts to better informing the conference participants about the conference proceedings (see appellant's submission dated 4 November 2020, page 3, first paragraph). The particular examples of states illustrated by claims 4, 12 and 13 of the main request correspond to the notorious situation of a moderator of a conference informing the audience, based on memory or on notes jotted down on a piece of paper, about what will be the order in which attendees that requested to speak are allowed to do so. Thus, the mere presentation of a speaker's state by a microphone's light indicator to the audience of a conference system according to features (c) and (d) does not credibly assist a user in performing a technical task by means of a continued and/or guided human-machine interaction process within the meaning of T 336/14 and T 1802/13 and thus cannot bring about a technical effect.

4.4.5 The only technical aspect of features (c) and (d) resides in the fact that the same ring-shaped indicator of the microphone is used to mirror the delegate unit's first and second state. It provides for a practical implementation of the non-technical aim mentioned above. In accordance with the well-established "COMVIK approach" (T 641/00, headnote 2), this non-technical aim may legitimately be incorporated into the objective technical problem as a constraint to be met.

4.5 Hence, the underlying objective technical problem may be framed as "how to provide for a practical implementation ensuring that also the conference participants (and not only the speakers) can be informed about the states of D5's delegate unit".

4.6 When confronted with the above objective technical problem, it would have been obvious for the person skilled in the field of conference systems (such as the "CDS 4000" system of D5), based on their common general knowledge, to augment the functionality of the microphone's ring-shaped indicator of D5 to not only mirror the delegate unit's red-light indicator, as is typically the case for conventional conference systems, but to mirror also its green-light indicator.

Contrary to the appellant's allegation, the skilled person does not have a myriad of options to implement this mirroring. They would have either added a

green-light ring indicator above or below the red-light ring indicator in D5 or replace the red-light ring indicator by a dual-light ring indicator, depending on how circumstances dictate (mandated, for instance, by the length of the gooseneck microphone or by routine-design specifications). Provided that these circumstances favour the latter alternative, the skilled person would arrive immediately at a configuration including features (c) and (d) without exercising any inventive step.

4.7 The appellant submitted that a red-light indicator on a microphone in conventional conference systems would be used to compensate for a loss of acoustic directional information when using a conference system, whereas the green-light indicator of the delegate unit in D5 would merely be an indication of the state of the delegate unit.

However, the board notes that this only applies in the special situation where the speaker using the delegate unit is acoustically isolated from the audience of the conference. Generally, the speakers and attendees of a conference gather in the same venue. In such a situation, acoustic directional information from the speaker's voice is readily available to the audience. The skilled person would therefore immediately realise that the mirroring of the delegate-unit state "speaker active" (or, equivalently, "microphone on"), by means of the typical red-light indicator on the delegate unit's microphone, serves merely to provide the audience with additional information relating to the conduct of the conference, in the same way as would be achieved by the indication on the microphone, by means of a green-light indicator, or any of the other states of the delegate unit as mentioned on page 18 of D5. Moreover, even if the red- and green-light indicators had a different purpose, it is noted that such a purpose is not apparent from the features of present claim 7. As a result, the intended purpose of implementing the mirroring of the delegate unit's states is immaterial here.

4.8 Also, the appellant's argument that the claimed invention represented a "smart idea" not conceived before cannot change the board's conclusion that features (c) and (d) relate, for the above reasons, to the mere implementation of presentation of information.

4.9 Consequently, independent claim 7 of the main request does not fulfil the requirement of Article 56 EPC.

5. First to third auxiliary requests: claim 6 - inventive step

5.1 Claim 6 of the first to third auxiliary requests differs from claim 7 of the main request in that it additionally specifies that

(e) the ring-shaped indicator radiates a steady light in the second colour indicating a request-to-speak-state, when a request-to-speak-button of the delegate unit is activated (first auxiliary request);

(f) said ring-shaped indicator radiates a flashing light in the second colour indicating a

next-speaker-state, when a request to speak of said delegate unit is a first request to speak on a list of requests to speak, wherein said list of requests to speak is preferably stored in a memory (second auxiliary request);

(g) said ring-shaped indicator radiates a flashing light in the first colour indicating a

last-minute-state, when a timer for a remaining time to speak is less than a predetermined time (third auxiliary request).

5.2 The skilled reader would readily understand that features (e) to (g) specify in more detail to what the first and second states of the delegate unit of features (b) to (d) relate. It is now immediately apparent from claim 6 itself that these states unequivocally concern typical, non-technical situations that are encountered by speakers at a conference. Moreover, the appellant correctly pointed out that the indication of these non-technical situations is implemented via technical means. Hence, the objective technical problem set out in point 4.5 above is still applicable.

5.3 Given that the respective states of features (e) to (g) are well-known in the field of conferencing, the skilled person, faced with the above objective technical problem, would have readily taken these states into account when urged to do so by, for instance, an organiser or a moderator of the conference. In this respect, it is noted that, for the delegate unit, the technical means enabling an indicator to radiate steadily or flashingly in a particular colour are disclosed in D5, namely in the section "First-In-First-Out Mode" of page 18. Therein, a mode is shown in which the green-light indicator of a delegate unit lights up flashing slowly if its user has requested to speak right after the point in time where the maximum number of speakers, typically set to "1" (see the last sentence before the "Note" on page 18), had been reached, thereby de facto indicating the "next speaker". Conversely, the green-light indicators of other delegate units light up steadily when their user has requested to speak after the "next speaker".

5.4 It would have been straightforward for the skilled person to adopt the same mode as that on page 18 of D5 for the green-light, ring-shaped indicators, i.e. the second colour within the meaning of features (c), (e) and (f), of the microphone when modifying the microphone of D5 as set out in point 4.6 above. Moreover, given that the skilled person preferably strives for a simple solution, they would have immediately used the same circuitry to regulate the radiation of the green- and of the red-light indicators of the microphone. In particular, they would have used the circuitry described in the section "First-In-First-Out Mode" of page 18 of D5 to let the indicator of the microphone radiate flashingly in the red colour, i.e. the first colour within the terms of features (b) and (g), to accommodate information on further delegate-unit states which are deemed to be important by the organiser or moderator of the conference.

As a result, the use of two colours and two different flashing regimes allows to present information on at least four delegate-unit states with one (dual-light) indicator. Hence, contrary to the appellant's view, the skilled person would have readily used the same dual-light ring indicator as mentioned above in point 4.6 to inform the conference audience about how the conference proceeds by mirroring various delegate-unit states including those present in features (e) to (g). Consequently, features (e) to (g) constitute straightforward implementation details relating solely to the visual indication of further speaker states.

5.5 In that regard, the appellant argued that the skilled person had many possibilities to indicate the "next-speaker-state", e.g. by using a third colour or changing the intensity of the radiated light.

While these examples can indeed be seen as alternative possibilities, the board holds that the skilled person would have preferably started from modes involving a particular colour and radiation regime that is already present in D5 and mirrored those modes in the microphone's indicator. For the sake of completeness, the board also notes that the optional characteristic "wherein said list of requests to speak is preferably stored in a memory" of feature (f) of the second auxiliary request is a matter of routine design for the skilled person.

5.6 Consequently, independent claim 6 of the first to third auxiliary requests does not involve an inventive step either (Article 56 EPC).

6. Fourth auxiliary request: claim 4 - inventive step

6.1 Claim 4 of the fourth auxiliary request differs from claim 7 of the main request in that it includes all the additional features (e) to (g) of the first to third auxiliary requests in combination.

6.2 Claim construction

6.2.1 The situation in which a request to speak of the delegate unit is a first "request to speak" causes the ring-shaped indicator of the microphone of claim 4 to radiate both steadily, in line with feature (e), and flashingly, in line with feature (f). Given that such a situation makes no technical sense, it is assumed, for the sake of argument, that feature (e), when combined with feature (f), inherently comprises as an additional condition that the "request to speak" is not "a first request to speak on a list of requests to speak".

6.2.2 This additional condition eliminates the overlap between features (e) and (f) and is supported by page 4, lines 27 to 29 of the present description as filed. Moreover, it merely restricts the wording of claim 4 by narrowing down the "request-to-speak" state of feature (e). By contrast, for the alternative suggested by the appellant that the indicator initially radiates steadily for a brief period of time and then transits to a flashing regime, the skilled reader would not immediately understand from claim 4 that feature (e) is supposed to take place before feature (f) if a particular request and associated state fulfil the conditions associated with both features.

6.3 On this claim construction, the combination of features (e) to (g) of claim 4 of the fourth auxiliary request boils down to a mere juxtaposition of well-known measures and the same conclusion for each of these features applies as set out for the first to third auxiliary requests individually.

6.4 As a result, independent claim 4 of the fourth auxiliary request likewise does not involve an inventive step (Article 56 EPC).

7. Fifth auxiliary request: claim 7 - inventive step

7.1 Claim 7 of the fifth auxiliary request differs from claim 7 of the main request in that it additionally specifies that

(h) the stem is adjustable;

(i) the ring-shaped indicator is a bicolour indicator or a multicolour indicator.

7.2 Added feature (h) forms a mere juxtaposition when considered together with features (c), (d) and (i) and is commonly present in a conference-system microphone. In fact, it is inherent to the gooseneck microphone of D5.

7.3 Added feature (i) provides more technical details on the ring-shaped indicator that is used for indicating the delegate-unit states as per features (b), (c) and (d). These technical details are, however, well-known to the person skilled in the field of conference systems, who would certainly use the bicolour or multicolour indicator of feature (i) if a compact implementation is desired.

7.4 Consequently, independent claim 7 of the fifth auxiliary request does not fulfil the requirement of Article 56 EPC either.

8. Sixth auxiliary request: claim 6 - inventive step

8.1 Claim 6 of the sixth auxiliary request differs from claim 6 of the first auxiliary request in that it additionally specifies features (h) and (i).

8.2 Compared to the reasoning as set out for the fifth auxiliary request, only feature (e) of the first auxiliary request needs to be taken into account further. This feature however does not interact with any of the other features (a) to (d), (h) and (i) in a way that would extend beyond the expectations of the skilled person. So, it cannot lead to the acknowledgement of an inventive step for the reasons set out in points 5.2 to 5.4 above either.

8.3 Hence, independent claim 7 of the sixth auxiliary request likewise does not involve an inventive step (Article 56 EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité