Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1855/17 05-04-2022
Facebook X Linkedin Email

T 1855/17 05-04-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T185517.20220405
Date de la décision
05 April 2022
Numéro de l'affaire
T 1855/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12164548.5
Classe de la CIB
H04N 21/475
H04N 21/258
H04N 21/442
H04N 21/658
H04N 21/2543
H04N 21/8352
H04N 21/4415
H04N 21/6334
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 515.72 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Multimedia system and method of performing a playback by means of a multimedia system

Nom du demandeur
Harman International Industries, Incorporated
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Main request and auxiliary requests I and II - Inventive step (no)

Auxiliary requests III and IV - Admitted under Article 13 RPBA 2020 (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 1294/16
T 0894/19
T 0012/07
T 1968/08
T 1045/12
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the decision to refuse European patent application No. 12 164 548.5. The decision was a decision according to the state of the file, referring to the communication of the examining division dated 21 December 2016 for the reasons.

II. The prior-art documents cited in the examining division's communication included the following:

D2|US 2012/0029670 A1|

D3|WO 2006/020560 A2 |

III. In that communication, the examining division held that claims 1 and 10 of the then-sole request on file were not clear and not supported by the description (Article 84 EPC), and that their subject-matter was insufficiently disclosed in the application (Article 83 EPC) and lacked inventive step (Article 56 EPC) in view of the disclosure of document D3.

IV. The applicant (appellant) filed notice of appeal. In the notice of appeal, the appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a European patent be granted on the basis of the claims of the sole request that had formed the basis of the decision under appeal or, alternatively, that oral proceedings be arranged. In its statement of grounds of appeal, the appellant provided arguments as to why the conclusions drawn by the examining division in its communication (see previous point) were incorrect.

V. On 4 May 2021 the board issued a summons to oral proceedings. In a communication under Article 15(1) RPBA 2020 (see OJ EPO 2019, A63) dated 9 June 2021, the board introduced the following document into the appeal proceedings, pursuant to Article 114(1) EPC:

D6|US 2007/0124796 A|

The board expressed its preliminary opinion that claim 1 of the sole request then on file was not clear and not supported by the description (Article 84 EPC). Moreover, on the basis of an interpretation of the claim consistent with the description, the board took the view that the subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step in view of the disclosure of document D6 combined with the disclosure of document D2 and the common general knowledge of the person skilled in the art.

VI. With a letter dated 4 March 2022, the appellant filed amended claims in accordance with auxiliary requests I and II and requested that a patent be granted on the basis of the claims of the main request that had formed the basis of the decision under appeal or, alternatively, on the basis of the claims of auxiliary requests I and II, in that order of preference.

In its letter, the appellant provided a basis in the application as filed for the amended claims of auxiliary requests I and II as well as arguments as to why (i) auxiliary requests I and II should be admitted into the appeal proceedings, (ii) claim 1 of all the requests was clear and supported by the description, and (iii) the subject-matter of claim 1 of all the requests involved an inventive step.

VII. By a communication from the board's registrar dated 10 March 2022, the appellant was informed that the oral proceedings scheduled for 5 April 2022 would be held by videoconference.

VIII. On 5 April 2022, the oral proceedings before the board were held by videoconference.

At the oral proceedings, the appellant filed amended claims in accordance with auxiliary requests III and IV.

The appellant's final requests were that the decision under appeal be set aside and that a European patent be granted on the basis of the claims of the main request that had formed the basis of the decision under appeal or, alternatively, on the basis of the claims of auxiliary requests I and II filed with the letter dated 4 March 2022 or on the basis of the claims of auxiliary requests III and IV filed during the oral proceedings of 5 April 2022, in this order of preference.

At the end of the oral proceedings, the chair announced the board's decision to dismiss the appeal.

IX. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A multimedia system (1), the multimedia system (1) comprising:

- a plurality of multimedia sources (20-24) each being configured to provide multimedia data (42) for a playback (40, 41),

- a user interface (3) being configured to request the playback (40, 41) of a given one of the plurality of the multimedia sources (20-24) or of a given multimedia data (42) based on an input of a user of the multimedia system (1),

- a playback unit (6, 7) being configured to perform the requested playback (40, 41),

- a control unit (2) being configured to automatically extract at least portions of the playback (40, 41) as tracks (45), the tracks (45) being characteristic audio (40) and / or video parts (41) of the playback (40, 41) allowing an unique identification of the playback (40, 41),

- a communication interface (5) being configured to connect to the Internet (30) and to automatically send first data (61) comprising the tracks (45) to a remote server (31) and further being configured to automatically receive second data (62) in response to the sent first data (61) from the remote server (31), the second data (62) comprising identification information (62a) of the playback (40, 41), the identification information (62a) being determined based on the tracks (45) and uniquely identifying the playback (40, 41),

- wherein the control unit (2) is further configured to automatically extract the tracks (45) based on an algorithm, the algorithm being dependent on a time interval (45a) between subsequently extracted tracks (45) and on a previously received second data (62) and on a type of the multimedia source (20-24)."

X. Claim 1 of auxiliary request I reads as follows (features added to or deleted from claim 1 of the main request are underlined or crossed out, respectively):

"A multimedia system (1), the multimedia system (1) comprising:

- a plurality of multimedia sources (20-24) each being configured to provide multimedia data (42) for a playback (40, 41),

- a user interface (3) being configured to request the playback (40, 41) of a given one of the plurality of the multimedia sources (20-24) or of a given multimedia data (42) based on an input of a user of the multimedia system (1),

- a playback unit (6, 7) being configured to perform the requested playback (40, 41),

- a control unit (2) being configured to automatically extract [deleted: at least ]portions of the playback (40, 41) as tracks (45), the tracks (45) being characteristic audio (40) and / or video parts (41) of the playback (40, 41) allowing an unique identification of the playback (40, 41),

- a communication interface (5) being configured to connect to the Internet (30) and to automatically send first data (61) comprising the tracks (45) to a remote server (31) and further being configured to automatically receive second data (62) in response to the sent first data (61) from the remote server (31), the second data (62) comprising identification information (62a) of the playback (40, 41), the identification information (62a) being determined based on the tracks (45) and uniquely identifying the playback (40, 41),

- wherein the control unit (2) is further configured to automatically extract the tracks (45) based on an algorithm, the algorithm being dependent on a time interval (45a) between subsequently extracted tracks (45) and on a previously received second data (62) and on a type of the multimedia source (20-24) so that the tracks (45) are extracted with a fixed time interval if no second data including identification information has been received for a predefined time interval, wherein the fixed time interval depends on the type of the multimedia source."

XI. Claim 1 of auxiliary request II reads as follows (features added to or deleted from claim 1 of auxiliary request I are underlined or crossed out, respectively):

"A multimedia system (1), the multimedia system (1) comprising:

- a plurality of multimedia sources (20-24) each being configured to provide multimedia data (42) for a playback (40, 41),

- a user interface (3) being configured to request the playback (40, 41) of a given one of the plurality of the multimedia sources (20-24) or of a given multimedia data (42) based on an input of a user of the multimedia system (1),

- a playback unit (6, 7) being configured to perform the requested playback (40, 41),

- a control unit (2) being configured to automatically extract portions of the playback (40, 41) as tracks (45), the tracks (45) being characteristic audio (40) and / or video parts (41) of the playback (40, 41) allowing an unique identification of the playback (40, 41),

- a communication interface (5) being configured to connect to the Internet (30) and to automatically send first data (61) comprising the tracks (45) to a remote server (31) and further being configured to automatically receive second data (62) in response to the sent first data (61) from the remote server (31), the second data (62) comprising identification information (62a) of the playback (40, 41), the identification information (62a) being determined based on the tracks (45) and uniquely identifying the playback (40, 41),

- wherein the control unit (2) is further configured to automatically extract the tracks (45) based on an algorithm, the algorithm being dependent on a time interval (45a) between subsequently extracted tracks (45) and on a [deleted: previously received ]second data (62) previously received from the remote server and on a type of the multimedia source (20-24) so that the tracks (45) are extracted with a fixed time interval if no second data including identification information has been received for a predefined time interval, wherein the fixed time interval depends on the type of the multimedia source,

wherein the type of the multimedia source is classified depending on whether the respective multimedia source provides individual multiple data or provides predefined streams of multiple data."

XII. Claim 1 of auxiliary request III differs from claim 1 of auxiliary request II in that it contains the following text before the full stop:

",

wherein the playback (40, 41) comprises an audio playback (40) and a video playback (41),

and wherein in order to identify the audio playback (40) a track of shorter duration is extracted than in order to identify the video playback (41)".

XIII. Claim 1 of auxiliary request IV differs from claim 1 of auxiliary request II in that it contains the following text before the full stop:

",

wherein, if unique identification of the playback (40, 41) is already available, the algorithm is configured to adapt the time intervals (45a) to a comparably longer value".

XIV. The appellant's arguments as to why the subject-matter of claim 1 of the main request involved an inventive step may be summarised as follows:

(a) The expression "previously received second data" in the last feature of claim 1 clearly related to second data received from the server. Moreover, the expression "being dependent ... on a previously received second data" in the same feature was to be interpreted as meaning being dependent on whether second data had been previously received, not on the content of previously received second data.

(b) Document D3 was a more appropriate starting point than document D6 for assessing whether the subject-matter of claim 1 involved an inventive step.

(c) Document D6 did not disclose an algorithm being dependent on both previously received second data and the type of the multimedia source.

(d) The distinguishing technical features vis-a-vis D6 allowed efficient extraction of tracks. The objective technical problem was to be formulated as allowing efficient extraction of tracks of playbacks for automated generation of a library of previously-consumed content. Alternatively, the objective technical problem could be formulated as being how to select appropriate parameters for automatic extraction of the tracks.

(e) There was no incentive in document D6 to use the type of the multimedia source to automatically extract tracks. Therefore, following the established "could-would approach", it was incorrect to conclude that this feature was obvious.

XV. The appellant argued that auxiliary requests I and II should be admitted into the appeal proceedings because they addressed new objections raised by the board in its communication under Article 15(1) RPBA 2020.

XVI. Moreover, according to the appellant, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request I was inventive for the reasons given for the main request and also because the additional feature of claim 1 increased the efficiency of the automatic extraction of tracks. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request II was inventive for the reasons given for the main request and auxiliary request I and also because paragraph [0174] of document D6 was silent as to the use of different types of multimedia sources.

XVII. The appellant argued that the amended claim 1 of auxiliary request III prima facie did not contain subject-matter extending beyond the content of the application as filed (Article 123(2) EPC) because the added features were disclosed on page 19, lines 17 to 20 of the application as filed.

XVIII. The appellant also expressed its opinion that the amended claim 1 of auxiliary request IV was prima facie clear because it was clear that the criterion "if unique identification of the playback is already available" corresponded to the criterion of whether "second data including identification information has been received from the remote server for a predefined time interval".

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request - Interpretation of claim 1

2.1 Objections of clarity and lack of support were raised during the first-instance and appeal proceedings in relation to claim 1 of the main request (see points III. and V. above). In the case in hand, the board finds it expedient to interpret certain features of claim 1 in the light of the description and assess whether the subject-matter of the claim involves an inventive step on the basis of that interpretation.

2.2 The conclusions reached under points 2.3 to 2.5 below were not rebutted by the appellant.

2.3 Claim 1 of the main request specifies "a control unit (2) being configured to automatically extract at least portions of the playback (40, 41) as tracks (45), the tracks (45) being characteristic audio (40) and / or video parts (41) of the playback (40, 41) allowing an unique identification of the playback (40, 41)" and "a communication interface (5) being configured to connect to the Internet (30) and to automatically send first data (61) comprising the tracks (45) to a remote server (31) ...".

The first paragraph on page 20 of the description of the application in hand states that "it may be desired to provide the tracks 45 with a smaller file size per playback duration, i.e., at a higher compression factor and / or lower quality, than the multimedia data 42".

Thus, when interpreted in the light of the description, the term "tracks" encompasses excerpts of the playbacks which have been post-processed to provide files of smaller size and lower quality.

2.4 Claim 1 of all the requests further specifies "second data (62) comprising identification information (62a) of the playback (40, 41), the identification information (62a) ... uniquely identifying the playback (40, 41)".

The paragraph bridging pages 18 and 19 of the application in hand states that "[t]he remote server 31 is configured to identify, based on the received tracks, the playback and to create the identification information which uniquely identifies the playback by parameters such as artist, title etc." (emphasis added by the board).

Thus, when interpreted in the light of the description, the expression "identification information ... uniquely identifying the playback" in claim 1 of the main request covers information such as a title.

2.5 The last feature of claim 1 of all the requests specifies that "the control unit (2) is further configured to automatically extract the tracks (45) based on an algorithm, the algorithm being dependent on a time interval (45a) between subsequently extracted tracks (45) and on a previously received second data (62) and on a type of the multimedia source (20-24)".

The description discloses a single example for adapting an automatic extraction algorithm based on previously received second data. The last paragraph on page 25 teaches adapting the time intervals between subsequently extracted tracks to a comparably longer value if unique identification of the playback is already available.

The description also discloses a single example for adapting an automatic extraction algorithm based on a type of the multimedia source. The paragraph bridging pages 11 and 12 teaches changing the time interval between the extracted tracks depending on the multimedia source, for example depending on whether the multimedia source is an FM radio or a Bluray player (see also page 19, lines 17 to 20).

The last feature of claim 1 is read in a manner consistent with these examples as covering the case in which the time interval between subsequently extracted tracks depends on (i) previously received second data and (ii) the type of the multimedia source.

2.6 The board shares the appellant's view that the expression "previously received second data" in the last feature of claim 1 should be understood as relating to second data received from the server (see point XIV.(a) above). However, it disagrees that the expression "being dependent ... on a previously received second data" should be interpreted as being dependent on whether previously received second data is present, not on the content of previously received second data (ibid.). It is common ground that the claim does not specify how the parameters in the last feature of claim 1 are used to determine the time interval. The board does not see any reason to interpret the expression "being dependent ... on a previously received second data" more narrowly than suggested by the explicit wording of the claim.

3. Main request - Inventive step (Article 56 EPC)

3.1 An invention is to be considered as involving an inventive step if, having regard to the state of the art, it is not obvious to a person skilled in the art (Article 56 EPC).

3.2 In the following, the board applies the "problem/solution approach" to assess whether the subject-matter of claim 1 of the main request involves an inventive step (Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 9th edition, 2019 ("Case Law"), I.D.2).

3.3 "Closest prior art"

The board endorses the view expressed in appeal case T 1294/16 that the choice of starting point for assessing inventive step is not restricted because Article 56 EPC "does not exclude the skilled person starting their considerations from any piece of prior art they might be aware of" (see Reasons, point 5). Thus, although the board disagrees with the appellant that document D3 constitutes a more appropriate starting point than document D6 for assessing inventive step (see point XIV.(b) above), there is no need to consider this issue further.

Claim 1 is directed to a multimedia system automatically sending first data comprising tracks of a playback to a remote server and receiving in response, from the remote server, second data comprising identification information of the playback. Since document D6 discloses such a multimedia system (see next point), it is an appropriate starting point for assessing whether the claimed invention involves an inventive step.

3.4 Disclosure of document D6

3.4.1 Document D6 discloses a multimedia system comprising a plurality of multimedia sources each being configured to provide multimedia data for a playback (see Figure 1: "(1) Sender, Transmitter", "(2) Playing Unit"; paragraph [0106]: "A transmitter or broadcaster (1) sends audio/video data (25) via a receiving channel (100)"; paragraph [0107]: "Alternatively, video content can be delivered from a client-sided, available display or playback unit (2), such as a video recorder, DVR, PVR or DVD or HD-DVD or a hard disk of a PC or the like, or a data stream"). In view of this, a user interface that enables a user to request the playback of a given one of the plurality of the multimedia sources or of a given multimedia content based on an input of a user of the multimedia system must also exist in the system of D6.

3.4.2 The multimedia system disclosed in D6 further comprises a playback unit being configured to perform the requested playback (see Figure 1: "(30) Display Unit"; see also paragraph [0040]) and a control unit being configured to extract portions of the playback as tracks being characteristic video parts of the playback allowing an unique identification of the playback (see Figure 1: "(50) Function-Unit", "(65) Signature data Unit"; paragraph [0112]: "The signature data unit (62)[sic] extracts a video frame from the audio video data. ... Subsequently, via averaging (mathematical average value creation) over all pixels, in which pixels are assigned to one pixel after reduction in the size of the thumbnail, the thumbnail will be calculated"; paragraph [0046]: "The signature data can be assigned to a single video frames [sic] and/or to a set of video frames, such as a scene, or to the complete content"; see also the board's interpretation of the term "tracks" under point 2.3 above).

3.4.3 The multimedia system of D6 also comprises a communication interface being configured to connect to the Internet and to automatically send first data comprising the tracks to a remote server (see Figure 1: "(70) Transmission-Unit"; paragraph [0114]: "signature data ... are transferred to the server by means of a back channel (20) which can be an Internet capable network as well") and further being configured to automatically receive second data in response to the sent first data from the remote server (see Figure 1: "(80) Additional Data-Reception Unit"; see also paragraph [0054]), the second data comprising identification information of the playback, the identification information being determined based on the tracks and uniquely identifying the playback (see paragraph [0069]: "With the registration of video data, corresponding additional data, such as title, ... are transferred and/or stored on the video index server ... After the registration of the signature data, the user or the viewer of the video data can request the additional data by means of the signature data"; see also the board's interpretation of the expression "second data uniquely identifying the playback" under point 2.4 above).

3.4.4 Paragraph [0174] further discloses that the activation signal that activates the activation unit to trigger the signature data unit (Figure 1, "(46) Signal") may be created or produced "in a time-controlled and/or periodical and/or algorithmically-controlled manner" and that "[i]n an embodiment of the invention script instructions or program software instructions that are contained in the additional data, which are delivered by the server, can be used to activate the activation unit in order to update the client-sided displayed or output content".

D6 thus discloses automatically extracting tracks at times determined by program software instructions contained in additional data received from the server, i.e. an algorithm being dependent on previously received second data (see the board's interpretation of this expression under point 2.6 above).

3.5 Distinguishing feature

It is common ground that the system of claim 1 differs from the system of document D6 in that the time interval between subsequently extracted tracks also depends on the type of the multimedia source (see the board's interpretation of the last feature of claim 1 of the main request under point 2.4 above; see also the appellant's argument under point XIV.(c) above).

3.6 Technical effect and objective technical problem

It is common ground that claim 1 does not specify how the previously received second data and the type of the multimedia source are used to determine the time interval. This means that the last feature of claim 1 essentially defines inputs to an algorithm without defining the algorithm itself. It is self-evident to the board that efficiency can only be improved by an algorithm that has been specified. For these reasons, it disagrees with the appellant that the objective technical problem is to be formulated as allowing efficient extraction of tracks of playbacks for automated generation of a library of previously consumed content (see point XIV.(d) above).

However, the board agrees with the appellant's alternative formulation of the objective problem of how to select appropriate parameters for automatic extraction of the tracks (ibid.).

3.7 Obviousness

As seen under point 3.4 above, the system described in document D6 provides a viewer with information about the content they are watching by extracting one or more frames of the watched content, sending a signature of the one or more frames to a remote server and receiving additional data corresponding to the sent signature in exchange. According to paragraph [0174], the extraction of the one or more frames may be periodical. It is common ground that D6 does not specify how to determine the extraction period. Thus the person skilled in the art implementing D6's system would have searched for ways of determining it.

Fixing the extraction period regardless of any characteristics of the content items being watched would have been an obvious and simple way of automatically determining the time at which to extract tracks. However, it is self-evident that the greater the mismatch between the frequency at which tracks are extracted and how often content items change, the higher the chance of either missing the identification of some content items or unnecessarily extracting multiple tracks for the same content item. Therefore the person skilled in the art would have wanted to reduce this mismatch and would have searched for parameters that correlate with how often the content items being watched are expected to change.

Paragraphs [0106] and [0107] and Figure 1 of document D6 disclose different types of multimedia sources: a transmitter that may be a broadcaster sending audio-video data via a channel (reference sign (1) in Figure 1) and a playback unit that may be a video recorder, a DVR, a PVR, a DVD, an HD-DVD, a hard disk of a PC or the like (reference sign (2) in Figure 1). As mentioned under point 3.4.1 above, a user interface that enables a user to select a given one of these multimedia sources must also exist in the system of D6. Thus the system necessarily has knowledge about the type of multimedia source from which the content is being played.

It is common ground that the fact that the expected duration of the content items being watched depends on the type of the multimedia source is part of the common general knowledge of the person skilled in the art. It follows logically that how often content items being watched are expected to change depends on this parameter. Thus it would have been obvious to use the type of the multimedia source as a parameter for automatically determining the time interval between the extraction of tracks.

It is established case law that applying one of the possible solutions which are available to the person skilled in the art requires no particular skill and hence does not involve an inventive step (see Case Law, I.D.9.19.8). The could-would approach does not normally apply in that case (see T 894/19, T 12/07, T 1968/08, T 1045/12; see also the appellant's argument under point XIV.(e) above).

Thus the board finds that the mere idea of using the type of the multimedia source as an additional parameter for automatic extraction of tracks cannot represent an inventive contribution to the state of the art.

3.8 In view of the above, the board concludes that the subject-matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step (Article 56 EPC) in view of the disclosure of document D6 combined with the common general knowledge of the person skilled in the art.

4. Auxiliary requests I and II - Admittance (Article 13(2) RPBA 2020)

4.1 Auxiliary requests I and II were filed after notification of the summons to oral proceedings. Since the summons was notified after 1 January 2020, the date on which the RPBA 2020 entered into force, Article 13 RPBA 2020 applies to the question of whether to admit these requests into the appeal proceedings (see Article 25(1) and (3) RPBA 2020).

4.2 According to Article 13(2) RPBA 2020, any amendment to a party's appeal case made after notification of a summons to oral proceedings must, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

4.3 In the case in hand, the board accepts that the fact that new objections had been raised for the first time in the board's communication under Article 15(1) RPBA 2020 represents exceptional circumstances justifying the admittance of auxiliary requests I and II into the appeal proceedings. Thus the board, exercising its discretion pursuant to Article 13(2) RPBA 2020, admits these requests into the appeal proceedings.

5. Auxiliary request I - Inventive step (Article 56 EPC)

5.1 The differences between claim 1 of auxiliary request I and claim 1 of the main request are identified under point X. above.

5.2 The deletion of the expression "at least" has no bearing on the analysis conducted by the board in the previous section because, as stated under point 3.4.2 above, document D6 discloses a control unit configured to extract portions of the playback as tracks being characteristic video parts of the playback allowing an unique identification of the playback.

5.3 The addition of the feature reading "so that the tracks (45) are extracted with a fixed time interval if no second data including identification information has been received for a predefined time interval, wherein the fixed time interval depends on the type of the multimedia source" does not render the claimed subject-matter inventive for the following reasons.

5.3.1 As indicated under point 3.4.4 above, paragraph [0174] discloses that the activation signal that activates the activation unit to trigger the signature data unit may be created or produced "in a time-controlled and/or periodical and/or algorithmically-controlled manner" and that "[i]n an embodiment of the invention script instructions or program software instructions that are contained in the additional data, which are delivered by the server, can be used to activate the activation unit in order to update the client-sided displayed or output content".

5.3.2 In the case disclosed in paragraph [0174] in which the activation signal is activated periodically and using software instructions contained in the additional data, a fixed interval between track extraction (the period) will be used until software instructions have been received from the server, which can only happen after at least one signature has been sent to the server, i.e. after at least one track has been extracted, i.e. at least one period. Thus the only feature distinguishing the subject-matter of claim 1 from D6's disclosure is the determination of the fixed interval (i.e. the period) depending on the type of the multimedia source.

5.3.3 The board disagrees with the appellant that this feature increases the efficiency of the automatic track extraction process (see point XVI. above) because it does not specify how the type of the multimedia source is used to determine the fixed interval.

5.3.4 Moreover, the mere idea of using this parameter to determine the period between the extraction of two tracks would have been obvious for the reasons given under point 3.7 above.

5.4 In view of the above, the board concludes that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request I does not involve an inventive step (Article 56 EPC) in view of the disclosure of document D6 combined with the common general knowledge of the person skilled in the art.

6. Auxiliary request II - Inventive step (Article 56 EPC)

6.1 The differences between claim 1 of auxiliary request II and claim 1 of auxiliary request I are identified under point XI. above.

6.2 The further specification, in claim 1 of auxiliary request II, that the algorithm depends on second data previously received from the remote server has no bearing on the analysis made under section 3. above because the board already read the expression "second data" of claim 1 of the main request as referring to second data previously received from the remote server (see point 2.6 above).

6.3 The further specification, in claim 1 of auxiliary request II, that the type of the "multiple" source is classified depending on whether the respective multimedia source provides individual "multiple" data or predefined streams of "multiple" data does not render the claimed subject-matter inventive either.

6.4 The passage from page 1, line 15 to page 2, line 8 of the application as filed distinguishes between (i) a multimedia source from which the user does not have the possibility to individually select multimedia data for playback (multimedia source providing predefined streams) and (ii) a multimedia source from which the user may specifically select certain multimedia data for playback for example from a storage unit (multimedia source providing individual multimedia data). The board reads the expression "multimedia source provides individual 'multiple' data" or provides predefined streams of 'multiple' data" in that sense.

6.5 The board disagrees with the appellant that the feature identified under point 6.3 above increases the efficiency of the automatic track extraction process (see point XVI. above) because the claim does not specify how the type of the multimedia source is used to control the fixed time interval.

6.6 Moreover, as suggested under point 3.7 above (third paragraph), document D6 already discloses a multimedia source providing predefined streams (the broadcaster sending audio-video data via a channel) and a multimedia source providing individual multimedia data (the video recorder or DVR, PVR, DVD, HD-DVD, hard disk of a PC).

6.7 Thus, by using the type of the multimedia source to control the period between extraction of two tracks (see point 5.3.4 above), the person skilled in the art would have implicitly taken into account whether the multimedia source provides individual multimedia data or provides predefined streams of multimedia data.

6.8 The board agrees with the appellant that paragraph [0174] of document D6 is silent as to the use of different types of multimedia sources (see point XVI. above). However, this paragraph must be read in the context of the whole document. The activation unit referred to in paragraph [0174] of document D6 is the activation unit illustrated in Figure 1 and discussed in paragraph [0043] of D6, i.e. the unit responsible for activating the signal that triggers the extraction of one or more video frames of the content currently being viewed, irrespective of whether this content is provided by the broadcaster (1) or the playback unit (2).

6.9 In view of the above, the board concludes that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request II does not involve an inventive step (Article 56 EPC) in view of the disclosure of document D6 combined with the common general knowledge of the person skilled in the art.

7. Auxiliary request III - Admittance (Article 13 RPBA 2020)

7.1 Auxiliary request III was filed after notification of the summons to oral proceedings. Thus Article 13 RPBA 2020 applies to the question of whether to admit this request into the appeal proceedings.

7.2 Auxiliary request III is an amendment within the meaning of both Article 13(1) and (2) RPBA 2020, with paragraph 1 applying to amendments made after the grounds of appeal have been filed and paragraph 2 applying inter alia to amendments made after notification of a summons to oral proceedings.

Articles 13(1) and 13(2) RPBA 2020 implement the second and third levels of the convergent approach applicable in appeal proceedings, respectively (see Supplementary publication 2, OJ EPO 2020, explanatory remarks on Article 13(1) and (2), first paragraphs, first sentences). At the third level of the convergent approach, which follows the second level, Article 13(1) RPBA 2020 also applies. The board may therefore also rely on criteria applicable at the second level of the convergent approach, i.e. as set out in Article 13(1) RPBA 2020.

7.3 Article 13(1) RPBA 2020 provides that, in the case of an amendment to a patent application, the board shall exercise its discretion in view of, inter alia, whether the party has demonstrated that the amendment, prima facie, does not give rise to new objections.

7.4 The differences between claim 1 of auxiliary request III and claim 1 of auxiliary request II are identified under point XII. above.

7.5 The passage on page 19, lines 17 to 20 of the application as filed - provided by the appellant as a basis for the amended claim 1 - specifies that "in order to uniquely identify a certain segment of the audio playback 40, it may be sufficient to extract a track 45 of comparably short duration if compared to the video playback 41" and, therefore, seems to disclose the additional features of claim 1 of auxiliary request III in isolation. However, on a prima facie basis, this passage does not disclose the combination of the criterion used in these additional features for the extraction of a track (namely, whether the playback is audio or video) with the other requirements of the claim, namely that the tracks be extracted with a fixed time interval if no second data including identification information has been received from the remote server for a predefined time interval, the fixed time interval depending on the type of the multimedia source, the type of the multiple source being classified depending on whether the respective multimedia source provides individual multiple data or provides predefined streams of multiple data.

7.6 Therefore the appellant has not demonstrated that the amendment, prima facie, does not extend the claimed subject-matter beyond the content of the application as filed (Article 123(2) EPC) and, as a consequence, that the amendment, prima facie, does not give rise to new objections.

7.7 In view of this, the board, exercising its discretion relying on the criteria set out in Article 13(1) RPBA 2020, decided not to admit auxiliary request III into the appeal proceedings.

8. Auxiliary request IV - Admittance (Article 13 RPBA 2020)

8.1 Auxiliary request IV was filed after notification of the summons to oral proceedings. Thus Article 13 RPBA 2020 applies to the question of whether to admit this request into the appeal proceedings.

8.2 Auxiliary request IV is an amendment within the meaning of both Article 13(1) and (2) RPBA 2020. Therefore, when exercising its discretion and deciding on the admittance of auxiliary request IV, the board may rely on the criteria set out in Article 13(1) RPBA 2020.

8.3 The differences between claim 1 of auxiliary request IV and claim 1 of auxiliary request II are identified under point XIII. above.

8.4 The board disagrees with the appellant that it is clear, on a prima facie basis, that the criterion "if unique identification of the playback is already available" corresponds to the criterion of whether "second data including identification information has been received from the remote server for a predefined time interval". Nothing in the claim explicitly links these two criteria and there is no reason to consider such a link implicit since "unique identification of the playback" may be received from means other than the server: it may for example be received from the multimedia source. Because no link can be prima facie established between these two criteria, it is prima facie impossible to understand what exact distinctions delimiting the scope of protection can be learnt from the expression "already available" (see Case Law, II.A.3.1).

8.5 Therefore the appellant has not demonstrated that the amended claim 1 of auxiliary request IV is prima facie clear (Article 84 EPC) and, as a consequence, that the amendment, prima facie, does not give rise to new objections.

8.6 In view of this, the board, exercising its discretion relying on the criteria set out in Article 13(1) RPBA 2020, decided not to admit auxiliary request IV into the appeal proceedings.

9. Conclusion

9.1 Since none of the admitted requests on file is allowable, the appeal must be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité