Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1845/17 10-06-2021
Facebook X Linkedin Email

T 1845/17 10-06-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T184517.20210610
Date de la décision
10 June 2021
Numéro de l'affaire
T 1845/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07869257.1
Classe de la CIB
E21B 23/03
F16K 3/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 467.12 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

LOW FRICTION COATINGS FOR DYNAMICALLY ENGAGING LOAD BEARING SURFACES

Nom du demandeur
Vetco Gray Inc.
Nom de l'opposant
Aker Solutions AS
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 123(2) (2007)
European Patent Convention 056 (2007)
European Patent Convention 100(a) (2007)
European Patent Convention 100(c) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(4) (2007)
Mot-clé

Amendments - added subject-matter (no)

Inventive step - non-obvious modification

Late-filed evidence - submitted with the statement of grounds of appeal

Late-filed evidence - admitted (no)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 2 092 157 B1 (the "patent") relates to an apparatus for controlling well fluids comprising a low-friction coating and to a method of forming a coating on a metal load-bearing surface.

II. An opposition was filed against the patent, based on the grounds of Article 100(b) and (c) EPC and of Article 100(a) EPC together with both Articles 54 and 56 EPC.

In the interlocutory decision the opposition division found that the contested patent met the requirements of the EPC on the basis of the claims of auxiliary request 1 submitted during opposition proceedings with a letter dated 13 July 2015.

The interlocutory decision was appealed by both parties. As the proprietor and the opponent are both appellants and respondents in the appeal proceedings, for the sake of simplicity the Board will continue to refer to the parties as the proprietor and the opponent in the present decision.

III. The proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of the main request as set out in its letter dated 23 March 2018 (claims as granted, but with a correction in claim 2) or, alternatively, on the basis of one of auxiliary requests 1 to 8 as filed with the statement setting out the grounds of appeal (with the same correction in claim 2 as for the main request - see the requests for amendment on page 18, point 6, of the letter dated 23 March 2018).

The opponent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

IV. The independent claims of the main request (including feature numbers proposed by the opponent) read as follows:

Claim 1

i) "An apparatus for controlling well fluids,

comprising:

ii) a gate valve (11) having a body (13), the body

having a cavity and a flow passage (15) intersecting the cavity;

iii) a seat ring (21) mounted to the body at the

intersection of the flow passage and the cavity,

iv) the seat ring having an engaging face formed of

a steel alloy;

v) a gate in the cavity and having an engaging

face (25) formed of a steel alloy that slidingly engages the face of the seat ring while being moved between open and closed positions;

vi) and a hardened outer layer formed on at least

one of the engaging faces of the gate and seat ring;

characterized by:

vii) a friction-resistant coating on the hardened

outer layer,

viii) the friction-resistant material being made from

molybdenum disulfide, tungsten disulfide or a carbon or diamond-like material

ix) with a thickness in a range of between 2 µm and

8 µm."

Claim 5 is directed to

I) "A method of forming a coating on a metal load

bearing surface, comprising:

II) (a) providing a gate valve assembly (11) having

a valve body (13) with a cavity and a flow passage (15) intersecting the cavity,

III) a seat ring (21) mounted to the body at the

intersection of the flow passage and the cavity,

IV) the seat ring having an engaging face (25) formed

of a steel alloy, and

V) a gate (17) in the cavity and having an engaging

face formed of a steel alloy that slidingly engages the face of the seat ring while being moved between open and closed positions; and

VI) (b) hardening at least one of the engaging faces;

characterized by:

VII) (c) applying a coating selected from a group

consisting of molybdenum disulfide and tungsten disulfide to the hardened engaging face

VIII) until the coating has a thickness in a range

between 2 µm and 8 µm."

Claims 2 to 4 and 6 to 9 of the main request relate to preferred embodiments of the apparatus according to claim 1 and the method according to claim 5.

V. State of the art

(a) The following documents, cited already during the opposition proceedings, are of particular importance for the present decision:

D1: Olle Wänstrand, "Wear Resistant Low Friction

Coatings for Machine Elements"; Comprehensive

Summaries of Uppsala Dissertations from the

Faculty of Science and Technology 583,

University of Uppsala, 2000, pages 1 to 32;

D3: WO 2006/026564 A2;

D4: Dietmar Franz Scherer, "Herstellung und

Charakterisierung von trockenschmierfähigen und

verschleißfesten Kombinationsschichten auf

Leichtmetallen"; Dissertation, 2002, University

of Stuttgart, (Extended Abstract), pages I-XV;

D5: Murakawa et al., "Diamondlike Carbon-Coated Dies

for Deep Drawing of Aluminium Sheets";

Transactions of the ASME Vol. 121, November

1999, pages 674 to 678;

D16: US 2004/118455 A1;

D18: EP 1 657 323 A1;

D27: Gadow et al., "Composite coatings with dry

lubrication ability on light metal

substrates"; Surface and Coating Technology

151-152 (2002)?, pages 471 to 477;

D30: Matthews et al., "Engineering applications

for diamond-like carbon"; Diamond and Related

Materials, 3 (1994)?, pages 902 to 911;

D33: Kazuhisa Miyoshi, "Solid lubrication fundamentals

and applications", 2001, pages 260 and 261;

D34: J.R. Davis, "Process Selection Guide";

Surface Hardening of Steels, Chapter 1,2002,

pages 1 to 16.

(b) The following new documents were cited by the opponent in its statement of grounds of appeal:

D36: "MoS2 Dry Film Lubricant",

https://www.ws2coating.com/mos2-dry-film-

lubricant/;

D37: "Investigation of Molybdenum Disulfide and

Tungsten Disulfide as Additives to Coatings for Foul Release Systems", Technical Memorandum No. MERL-2011-37, September 2011;

D38: "Solid/Dry Lubricant Tungsten Disulfide (WS2)

Powder", WS2 Brochure/Data sheet,

http://www.lowerfriction.com/product-page.php?categorylD=l;

D39: "Graphite", https://en.wikipedia.org/wiki/

Graphite;

D40: "What is Tungsten Carbide or Hard Metal?",

https://www.azom.com/article.aspx?ArticlelD=4827;

D41: "Titanium Nitride",

https://en.wikipedia.org/wiki/Titanium nitride;

D42: "Titanium", https://en.wikipedia.org/wiki/

Titanium;

D43: "Zirconium - Mechanical Properties And Material

Applications", https://www.azom.com/article.aspx? ArticlelD=7645;

D44: "Chromium", https://en.wikipedia.org/wiki/

Chromium;

D45: "Molybdenum - Mechanical Properties And Material

Applications", https://www.azom.com/article.aspx?ArticlelD=7637;

D46: "DLC Coatings - Diamond-Like Carbon",

http://www.richterprecision.com/dlc-coatings.html.

(c) The following further document was cited for the first time by the opponent in its letter dated 27 February 2018 (reply to the proprietor's statement of grounds of appeal):

D47: Screenshot from the website of Precision Surface

Technology Pte Ltd.: "Diamond-Like Coatings",

7 May 2005,

https://www.web.archive.org/web/20050507173053/

http://www.pst.com.sg:80/diamond.htm.

VI. In a communication pursuant to Articles 15(1) and 17(2) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA 2020), which was annexed to the summons to oral proceedings, the Board indicated its preliminary opinion to the parties.

VII. In a letter dated 10 May 2021, the opponent informed the Board that it would not be attending the scheduled oral proceedings and withdrew its request for them.

Consequently, the oral proceedings were cancelled and the appeal proceedings were continued in writing.

VIII. The proprietor's arguments with regard to the main request can be summarised as follows:

(a) Admissibility of documents D33 to D47

The opposition division had made correct use of its discretion by not admitting the late-filed documents D33 and D34.

Documents D36 to D47 had been filed in response to a set of claims - auxiliary request 1 as maintained by the opposition division - which had been submitted as early as 13 July 2015. They could and should therefore have been filed in the opposition proceedings.

Documents D33, D34 and D36 to D47 should thus be disregarded in the appeal proceedings.

(b) Article 100(c) EPC

The amendments in the main request corresponded to the technical teaching of the application as originally filed, in particular that in paragraph [0010].

(c) Article 56 EPC

The invention lay in the field of geotechnical engineering. Only document D3 clearly belonged to this field and disclosed gate valves for controlling well fluids such as oil and gas. However, this document did not disclose the friction-resistant material being made from molybdenum disulfide, tungsten disulfide or a carbon or diamond-like material with a thickness in a range between 2 mym and 8 mym, which resulted in a reduced coefficient of friction and an enhanced durability of the coating. The objective technical problem was thus to provide an apparatus having an increased load-bearing capacity and improved ductility under the harsh environmental conditions arising when controlling well fluids, in particular exposure to elevated temperatures and high pressure. None of the other cited documents D1, D4, D5, D16, D18, D30 or D33 belonged to this specific technical field. Although D16 mentioned water that contained abrasive particles such as sand, a grain of sand in tap water at normal temperatures and pressures represented a completely different technical challenge for a valve from the challenge of controlling well fluids. Hence, none of these documents addressed the objective technical problem defined above and none of them would be consulted by the skilled person when starting from D3.

The objective technical problem formulated by the opponent, i.e. to provide an alternative coating, contained pointers to the solution and thus derived from an ex post facto analysis.

Therefore, the subject-matter of claims 1 and 5 was not obvious when starting from D3 as the closest prior art.

IX. The opponent's arguments can be summarised as follows:

(a) Admissibility of documents D33 to D47

Documents D33 to D46 further supported the opponent's argumentation and provided an indication of the common general knowledge of the skilled person in relation to the properties of the various materials disclosed in the patent. Specifically, they provided an indication of the skilled person's common general knowledge of the hardness of those materials, which was a relevant property with respect to auxiliary request 1 as maintained by the opposition division.

D47 was filed in response to the proprietor's grounds of appeal and further demonstrated how widespread the use of DLC as friction-resistant coating had been prior to the relevant date of the opposed patent.

The documents should therefore be considered in the appeal proceedings.

(b) Article 123(2) EPC

Although paragraph [0010] of the application as filed disclosed a friction-resistant coating of the materials specified above with the preferred thickness of between 2 mym and 8 mym, it did not disclose this in combination with the thickness of the hardened outer layer. Paragraph [0054] too disclosed only the thickness of the intermediate coating 47 and thus could not provide a basis for the claimed subject-matter. The application as filed did not, therefore, disclose the combination of features as defined by claim 2 due to the amendments to claim 1.

(c) Article 56 EPC

Starting from D3, the problem presented in the patent was clearly solved by the coating disclosed in D3. Thus, the objective technical problem had to be formulated as finding an alternative low-friction or friction-resistant coating.

Starting from D3, any document dealing with valves would be taken into account by the skilled person faced with solving this problem, since claim 1 of the patent merely defined a gate valve for controlling well fluids of any kind. The location of the gate valve was not specified, nor were the pressures or temperatures of the well fluids. Hence, any known coating would be considered suitable for a well as defined in claim 1.

D18 made reference to the food industry and incinerators, by way of example, as machines in which oil-based hydraulic systems are disadvantageous due to contamination and the risk of flashback. These hydraulic systems were typically subject to high pressure (see paragraph [0005] of D18). The specific reference to incinerators provided an indication that the elements may also be subjected to high temperatures. Hence, D18 belonged in general to the same technical field as D3 and would be considered by the skilled person in order to solve the problem in question.

Furthermore, D16 disclosed valves which also had to deal with possibly abrasive fluids, such as a mixture of water and sand - see page 1, right-hand column, lines 2-5. D16 would also have been consulted by the skilled person confronted with the above problem.

Similarly, any of documents D1, D4, D5, D27, D30, D33 or D47 - which all disclosed alternative low-friction coatings - would have motivated the skilled person to modify the gate valve of D3 and thereby arrive at the subject-matter of claim 1 of the main request in an obvious manner.

The same reasoning applied a fortiori to claim 5 of the main request, which did not even mention the type of fluids to be controlled by the valve.

Hence, the subject-matter of claims 1 and 5 was obvious when starting from D3 and considering the teaching relating to the low-friction coatings in any of documents D1, D4, D5, D16, D18, D27, D30, D33 or D47.

Reasons for the Decision

1. Applicable Rules of Procedure of the Boards of Appeal

Both appeals were filed before the revised version of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA 2020) entered into force on 1 January 2020.

In accordance with the transitional provisions laid down in Article 25 RPBA 2020, the RPBA 2020 are applicable to appeals already pending on the date of their entry into force as well as to appeals filed after that date (Article 25(1) RPBA 2020).

Article 25(2) RPBA 2020,however, provides that Article 12(4) and (6) RPBA 2020 will not apply to statements of grounds of appeal filed before the RPBA 2020 entered into force or to replies to them filed in due time. Instead, Article 12(4) RPBA 2007 remains applicable, meaning that the admission, or not, of documents D33, D34 and D36 to D47 is still governed by this provision.

2. Admission of documents D33, D34 and D36 to D47

2.1 Documents D33 and D34

Documents D33 and D34 were late-filed in the opposition proceedings and were not admitted into the proceedings by the opposition division, since it did not consider them to be prima facie relevant and they were not used during the oral proceedings before the opposition division - see page 8 of the contested decision.

Pursuant to Article 12(4) RPBA 2007, the admission into appeal proceedings of a document which had not been admitted into the proceedings at first instance is at the Board's discretion.

When considering the admittance of such documents, it is established case law that the Board firstly examines whether the opposition division exercised its discretionary power according to the correct criteria and in a reasonable way, if this aspect is contested. Secondly, the Board itself has to consider it appropriate to admit the documents, for instance due to a different evaluation of their relevance.

In the present case the opposition division based its discretionary decision not to admit documents D33 and D34 into the proceedings on the principles established by the case law and did not act in an unreasonable way. This aspect was not challenged by the opponent either. Under these circumstances, the Board sees no reason to overrule the decision in view of the way in which the department of first instance exercised its discretion under Article 114(2) EPC.

Moreover, the Board itself sees no reason to consider D33 or D34 in the appeal proceedings. Therefore, the Board does not admit D33 or D34 into the appeal proceedings.

2.2 Documents D36 to D47

2.2.1 Documents D36 to D47 were filed by the opponent for the first time in the appeal proceedings.

According to Article 12(4) RPBA 2007 the Board has discretion to disregard evidence which could have been presented in the first-instance proceedings.

2.2.2 The opponent did not explain why it failed to submit D36 to D47 during the opposition proceedings, although the opposition division had already indicated in its communication accompanying the summons to oral proceedings that it was not convinced by the opponent's vague arguments concerning novelty and inventive step.

2.2.3 Furthermore, documents D36 to D47 prima facie do not appear to be more relevant than the other documents on file. Nor do they appear to constitute a reaction to events during the opposition proceedings.

Documents D36 to D46 describe mechanical properties, in particular the hardness of certain materials mentioned in the patent. The documents were cited by the opponent in the context of objections to the subject-matter of auxiliary request 1. They were not addressed at all in the context of the subject-matter of claim 1 of the main request.

With regard to D47, the opponent stated, on page 12 of its letter of reply to the proprietor's statement of grounds of appeal, that it provides the same information as the various documents on file disclosing DLC coatings and simply demonstrates how widespread DLC coatings were at the priority date of the patent.

Hence, none of the documents D36 to D47 is more relevant to the subject-matter of claim 1 of the main request than the other documents on file.

2.2.4 In summary, D36 to D47 should have been submitted during the opposition proceedings and they are not prima facie relevant - at least not to the main request. Therefore, the Board disregarded D36 to D47 for the present decision based on the main request by exercising its discretion pursuant to Article 12(4) RPBA 2007 not to admit them.

3. Article 100(c) EPC - main request

Claim 2 of the main request corresponds to claim 2 as originally filed (reference is made to the A-publication WO 2008/076855 A1, the "application"), except that the SI conversion of 2 mils has been corrected from 50 mym to 50.8 mym.

Claim 2 is dependent on claim 1, which was amended by defining the thickness and the material of the friction-resistant coating.

Claim 1 is based on claim 1 as filed in combination with the general disclosure in paragraph [0010] of the application, where it is explicitly stated:

"The friction-resistant coating can have a thickness in a range of between about 2 and about 8 microns.".

This teaching is - as indicated in point 6 of the preliminary opinion - further confirmed and supported by paragraph [0050] of the application.

The addition of the value for the thickness in SI units in claim 2 does not change its technical teaching.

Hence, the combination of features according to claim 2 of the main request is based on the teaching of claims 1 and 2 as filed, in combination with paragraph [0010] of the application.

The Board thus confirms the reasoning in the last paragraph on page 6 of the contested decision and concludes that the claims of the main request fulfil the requirement of Article 123(2) EPC.

The ground of opposition pursuant to Article 100(c) EPC does not prejudice the maintenance of the patent as amended according to the main request.

4. Article 100(a) EPC in combination with Article 56 EPC - main request

4.1 The patent is directed to a gate valve for controlling well fluids.

4.2 According to page 1, lines 6 to 9, D3 also refers to a gate valve for a well head assembly and thus relates to an apparatus having the same purpose as that disclosed in the patent. Therefore, the Board has no reason to deviate from the finding on pages 8 to 11 of the contested decision that D3 represents a suitable starting point for the assessment of inventive step.

4.3 D3 discloses in claims 12 and 16 an apparatus for controlling well fluids, comprising:

a gate valve having a body?, the body having a cavity and a flow passage intersecting the cavity;

a seat ring mounted to the body at the intersection of the flow passage and the cavity, the seat ring having an engaging face formed of a steel alloy;

a gate in the cavity and having an engaging face formed of a steel alloy that slidingly engages the face of the seat ring while being moved between open and closed positions;

and a thermoplastic coating on a hardened layer of at least one of the faces.

According to page 5, lines 14 to 15, of D3, the thermoplastic coating is a low-friction coating.

4.4 The subject-matter of claim 1 undisputedly differs from the disclosure of D3 in that the apparatus comprises a gate valve with a coating of

a friction-resistant material being made from molybdenum disulfide, tungsten disulfide or a carbon or diamond-like material with a thickness in a range of between 2 µm and 8 µm.

Accordingly, the subject-matter of claim 5 undisputedly differs from the disclosure of D3 in that a hardened engaging face of the gate valve is coated with a friction-resistant material being made from molybdenum disulfide, tungsten disulfide or a carbon or diamond-like material until it has a thickness in a range of between 2 µm and 8 µm.

4.5 The patent refers, in paragraph [0003], to D3 and describes the gate valve disclosed there. Paragraph [0004] of the patent discloses that a thermoplastic low-friction coating suffers from insufficient load-bearing capacity and ductility at elevated temperatures and tends to creep and flow under high contact stress. This might reduce the durability of the coating.

Exactly the same general problem is referred to on page 2, lines 4 to 12, of D3. According to page 2, lines 14 to 18, and claim 1, this problem is solved in D3 by the use of stiffening particulates in the coating.

Hence, D3 addresses the same problem as the patent, but solves it in a different manner.

In view of this finding, the opponent formulated the objective technical problem forming the basis of claim 1 as to find an alternative friction-resistant coating. However, this formulation of the objective technical problem points to the solution, which is to use an alternative coating achieving the same longer durability at elevated temperatures as the coating used according to D3.

According to established case law, the incorporation of the solution into the formulation of the objective technical problem is to be avoided (Case Law of the Boards of Appeal, 9**(th) edition, 2019, Chapter I.D.4.3.1).

Taking into account the technical effect of the distinguishing feature as described in the patent, the objective technical problem instead has to be formulated, in more general terms and without any pointer to the solution, as providing an alternative apparatus having long durability at elevated temperatures.

Accordingly, the objective technical problem to be solved by claim 5 can be regarded as providing an alternative method of forming a coating on a hardened engaging face of the gate valve having long durability at elevated temperatures.

4.6 This objective technical problem is solved in a non-obvious manner by an apparatus according to claim 1 and by the method of claim 5.

4.6.1 The opponent correctly points out that claim 1 defines a gate valve for controlling well fluids in general terms, but does not define the location of the gate valve or the pressures or temperatures of the well fluids to be controlled by the valve. It further correctly observes that claim 5 does not require the coating to be applied to a hardened engaging face of a well head assembly.

4.6.2 However, the obviousness of a possible modification of the teaching of a prior-art document has to be evaluated in its technical context. Document D3 states, on page 2, lines 4 to 12, similarly to the disclosure in paragraph [0004] of the patent, that the gate valve must have sufficient load-bearing capacity and ductility at elevated temperatures to withstand the high contact stress. Hence, starting from D3, the skilled person would only consider a modification of the gate valve of D3 or the method of applying a coating to one of its surfaces if the requirements of the gate valve according to D3 were still regarded as likely to be achievable.

The requirement of the apparatus for controlling well fluids (claim 1) / the gate valve assembly provided (claim 5) to be able to withstand the harsh environmental conditions present when controlling well fluids is thus a consequence of choosing D3 as the closest prior art, irrespective of whether the subject-matter of claims 1 or 5 of the main request is explicitly limited to such fluids.

4.6.3 D16 describes in paragraph [0001] and in the examples a water-mixing valve having surface-protecting layers comprising an amorphous diamond coating.

Although well fluids can comprise water, they are generally a mixture of different fluids as well as solids which exert high contact stress at elevated temperatures. Hence, a gate valve has to withstand a more extreme environment than a simple water-mixing valve, even if the water comprises some abrasive particles such as sand. Moreover, a gate valve for a well cannot be easily removed for repair and overhaul, unlike a commonly used water valve.

Therefore, the Board agrees with the reasoning in the second paragraph on page 10 of the contested decision that there is no motivation for the skilled person to consider the teaching of D16, which relates to a normal water-mixing valve, when starting from a gate valve in the context of D3.

The same reasoning applies even when considering the objective technical problem as formulated by the opponent. If aiming to provide an alternative coating for the well head according to D3, the skilled person would only consider coatings which would be a suitable coating to solve the problem forming the basis of D3.

4.6.4 D18 discloses, in paragraphs [0005] or [0011], a sliding member which can be operated in water-based environments such as those in hydraulic pumps and can be used in the food industry - see paragraph [0002] of D18. The water-based environment can be pure water, tap water or emulsions (paragraph [0010] of D18).

Hence, D18, in the same way as D16, does not relate to the same technical field as D3. A mere reference to hydraulic pumps or problems relating to oil contamination in food processing and incineration does not provide the skilled person with any motivation to consider the teaching in D18 when dealing with problems occurring in a gate valve for a well head assembly in the context of D3. Therefore, contrary to the finding in the paragraph bridging pages 10 and 11 of the contested decision, the Board cannot see any reason why the skilled person would consider the teaching of D18 when starting from a gate valve as disclosed in D3.

4.6.5 Even if D16 or D18 were consulted by a skilled person starting from the gate valve disclosed in D3, neither of them discloses that the coating on the sliding member they describe is suitable to withstand the impact from solids and the friction at elevated temperatures in a valve of a well head assembly. In particular, neither D16 nor D18 provides any hint that the coating they describe is suitable for use in a gate valve according to D3 at least in similar conditions to those of the polymeric coating containing stiffening particulates as proposed by D3.

Therefore, neither D16 nor D18 motivates the skilled person to replace the polymeric low-friction coating according to D3 by a coating as disclosed therein in order to solve the technical problem in question.

4.6.6 The further documents D1, D4, D5, D27 and D30 are no more relevant than D16 or D18. These documents confirm the knowledge of the skilled person that diamond-like carbon (DLC) and molybdenum disulfide (MoS2) are suitable as low-friction coating and solid lubricant surface coating (see e.g. D1: sections 3 and 3.1; D4: extended abstract; D5: abstract; D27: abstract; D30: abstract).

However, none of the documents D1, D4, D5, D27 or D30 belongs to the same technical field as D3. None of them provides the skilled person with any hint that high durability of a gate valve at elevated temperatures can be achieved by replacing a polymeric low-friction coating as disclosed in D3 by a coating such as disclosed in those documents D1, D4, D5, D27 or D30. The argument that the skilled person would replace the low-friction coating in the gate valve of D3 by a coating as disclosed in any of documents D1, D4, D5, D27 or D30 is, therefore, based on hindsight and not convincing.

4.7 In summary, the subject-matter of claims 1 and 5 of the main request is not obvious when starting from the disclosure of D3.

It follows that the ground of opposition pursuant to Article 100(a) EPC in combination with Article 56 EPC does not prejudice the maintenance of the patent as amended according to the main request.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent as amended in the following version:

Claim 1, 3-9 as granted

Claim 2, as granted with the amendment as defined in the letter dated 23 March 2018, page 18, point 6

Description pages 2 to 6 as granted

Figures 1 to 7 as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité