Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1822/17 06-02-2020
Facebook X Linkedin Email

T 1822/17 06-02-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T182217.20200206
Date de la décision
06 February 2020
Numéro de l'affaire
T 1822/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11178302.3
Classe de la CIB
B62K21/12
B62K21/26
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 344.28 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Fahrradgriff

Nom du demandeur
Ergon International GmbH
Nom de l'opposant
SQlab GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 054(1) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(2) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(4) (2007)
Mot-clé

Neuheit - (nein)

Neuheit - Hauptantrag, Hilfsantrag 3b

Berücksichtigung - (nein) - Hilfsanträge 4, 5, 6a, 7 bis 10

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0955/19

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerden richten sich gegen die Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung des Europäischen Patentamts über die Aufrechterhaltung des europäischen Patents Nr. 2423088 in geändertem Umfang, zur Post gegeben am 7. Juli 2017.

II. Die Einspruchsabteilung hat entschieden, dass die offenkundige Vorbenutzung des Fahrradgriffs Velo VLG 849 AD3 mit dem Handelsnamen ,,Velo ATTUNE D3" bzw. ,,Velo ERGOGEL Bar Lock Grip" mit dem vom Modell E48 (siehe unten) ableitbaren Merkmalen ausreichend bewiesen ist und dass das Modell E48 alle Merkmale des strittigen Fahrradgriffs gemäß Anspruch 1 des Patent wie erteilt zeigt. Sie hat weiter festgestellt, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 der in geändertem Umfang aufrechterhaltenen Fassung (seinerzeit Hilfsantrag 2) neu ist und auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht.

Beide Parteien haben gegen diese Entscheidung Beschwerde eingelegt.

III. Diese Entscheidung nimmt im Wesentlichen auf die folgenden Dokumente Bezug sowie auf die weiteren im Verfahren genannten Beweismittel. Diese sind den Tabellen auf den Seiten 1 bis 5 der Entscheidung der Einspruchsabteilung zu entnehmen.

(E12):4 Seiten des Katalogs ,,Taiwan Bicycle Source 2008-2009

(E13):,,Bike Workshop 2010", 2. Dezember 2009, Deckblatt, Seiten 387, 392

(E20):,,Taipei Cycle Bike Show Daily", 19. März 2010, Deckblatt, Seite 26

(E22):Katalog der Fa. Messingschlager (2010), Deckblatt, Seite 159.

(E48):Modell, von der Einspruchsabteilung in Augenschein genommener Fahrradgriff mit der Bezeichung Velo ATTUNE D3, 2nd generation, aus dem Jahr 2014.

Dieser Fahrradgriff ist in den Fotos der Beweismittel (E6) und (E7) gezeigt.

IV. Am 6. Februar 2020 wurde vor der Beschwerdekammer des Europäischen Patentamts mündlich verhandelt.

Die Beschwerdeführerin I (Patentinhaberin) beantragte die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent wie erteilt aufrechtzuerhalten (Hauptantrag), hilfsweise ein Patent in geänderter Fassung auf der Grundlage eines der Hilfsanträge 3b, 4, 5, 6a und 7 bis 10 (alle eingereicht mit der Beschwerdebegründung) aufrechtzu­erhalten.

Weiter beantragte die Beschwerdeführerin I (Patentinhaberin) die Zurückverweisung der Angelegenheit an die erste Instanz.

Die Beschwerdeführerin II (Einsprechende) beantragte die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent zu widerrufen.

V. Anspruch 1 wie erteilt (Hauptantrag) lautet wie folgt:

Fahrradgriff, insbesondere für Trekkingräder und Mountainbikes, mit

- einem auf ein Lenkerrohr aufsteckbaren Hauptgreifelement (10),

- einem mit dem Hauptgreifelement(10) verbundenen flügelförmigen Ansatz (12), der im montiertem Zustand entgegen einer Fahrtrichtung (14) weist und eine Handballen-Au?agefläche (22) ausbildet und

- einem einstückig mit dem Hauptgreifelement (10) ausgebildeten Haltehorn (16), dadurch gekennzeichnet, dass der flügelförmige Ansatz (12), der die Handballen-Auflagefläche (22) ausbildet, zu einer Mittellinie (18) des Haltehorns (16) einen Winkel alpha von 160° bis 120° aufweist, ein in einem Übergangsbereich (52) zwischen dem Hauptgreifelement(10) und dem Haltehorn (16) angeordnetes Klemmelement (40) und ein sich von einer Außenseite (54) des Haltehorns(16) nach innen erstreckender Klemmschlitz (48) vorgesehen ist.

VI. Der in Fassung der Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung in geändertem Umfang aufrechterhaltene Anspruch 1 (entspricht Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 3b) weist zusätzlich noch das folgende Merkmal (1.6) auf:

wobei die Handauflagefläche (22) im montierten Zustand im Wesentlichen horizontal und das Haltehorn (16) ausgehend vom Hauptgreifelement (10) steigend angeordnet ist.

VII. Die Beschwerdeführerin I (Patentinhaberin) brachte im Wesentlichen die folgenden Argumente vor:

Das Modell E48 könne schon deshalb keine offenkundige Vorbenutzung darstellen, da dies erst 2014 käuflich erworben wurde. Dabei sei auch die Behauptung der Einsprechenden nicht nachgewiesen, dass dieses Modell identisch sei zu den Griffen Velo 849 D3 oder AD3. Die Tatsache, dass dieses Produkt dieselbe EAN Nummer aufweise, könne keinen Beweis darstellen, da die Händler selbst für die Beantragung von EAN Nummern zuständig sind. Sie könnten durchaus auch eine bereits vorhandene EAN Nummer für ein geändertes Produkt verwenden.

Da aber die EAN Nummer die einzige Verbindung zwischen den Griffen Velo 849 D3 oder AD3 und der E48 sei, könne nicht davon ausgegangen werden, dass E48 die Merkmale der Vorbenutzung Velo 849 D3 oder AD3 offenbare.

Weiterhin werde bestritten, dass das nachveröffentlichte Modell E48 dieselben Geometrien aufweise, wie der angebliche Stand der Technik gemäß Velo 849 (D3, AD3). Zum einen sei eine Bezeichnung 849 dem Muster E48 nicht zu entnehmen, andererseits sei unklar, was sich hinter dem Begriff ,,ATTUNE" verberge. Ebenfalls sei das Muster E48 mit dem Aufdruck ,,2nd generation" versehen.

Unabhängig von der Frage, ob E48 die Merkmale des Velo 848 (D3, AD3) zeige, sei nicht nachgewiesen, dass diese Griffe der Öffentlichkeit überhaupt zugänglich gemacht wurden. In den angeblichen Beweisen gebe es eine Vielzahl von unterschiedlichen Bezeichnungen (insgesamt 11) für das angeblich ein- und dasselbe Produkt. Das aber widerspräche der Lebenserfahrung. Auch seien die Darstellungen in den vorgelegten Katalogen und Prospekten unterschiedlich und zwar zum einen in Bezug auf die Produktbezeichnung, aber auch in der Darstellung. So sehe z.B. der Griff in E12 völlig anders aus, als derjenige in E13.

Auch werde bestritten, dass E48 die Merkmale des patentgemäßen Fahrradgriffs offenbaren.

Der Gegenstand des Anspruchs 1, wie ihn die Einspruchsabteilung für gewährbar erachtet, sei neu.

Es sei auch nicht korrekt, dass das hinzugefügte Merkmal (1.6) (nämlich, dass die Handauflagefläche (22) im montierten Zustand im Wesentlichen horizontal und das Haltehorn (16) ausgehend vom Hauptgreifelement (10) steigend angeordnet ist) den Gegenstand von Anspruch 1 nicht weiter einschränke. Die Handballenauflagefläche, die nunmehr im montierten Zustand eine horizontale Lage aufweisen soll, definiere zu dem Haltehorn gemäß Merkmal 1.4 einen Winkel, der dazu führe, dass ? bei waagerechter Handballenauflagefläche ? das Haltehorn steigend angeordnet ist. Damit sei der ergonomische Grundgedanke der Erfindung im Anspruch 1 klar formuliert, nämlich dass ausgehend von der Handballenauflage das Haltehorn angewinkelt vorgesehen sei. Dies sei in E48 nicht erkennbar. Wenn man es umgekehrt auf eine Tischplatte lege, sehe man, dass die Handballenauflage und das Haltehorn in derselben Ebene lägen.

Weiterhin bezüglich der Hilfsanträge 4, 5, 6a und 7 bis 10 argumentierte die Beschwerdeführerin I (Patentinhaberin), dass diese zu berücksichtigen seien, da die Hilfsanträge 1 bis 10 und 6a und 3b mit der Beschwerdebegründung vorgelegt wurden. Ausserdem hatten diese bereits im Einspruchsverfahren vorgelegen.

Es sei zwar korrekt, dass es im schriftlichen Verfahren keine Erörterung dieser Hilfsanträge zum behaupteten Mangel an Neuheit gegeben habe, allerdings sei die Situation technisch einfach und leicht zu verstehen.

Die Beschwerdeführerin I (Patentinhaberin) beantragte dass der Fall in die erste Instanz zurückverwiesen werden sollte.

VIII. Die Beschwerdeführerin II (Einsprechende) erwiderte die Argumente wie folgt:

Die Zusammenschau der vorgelegten Beweismittel zeige, dass der erfindungsgemäße Fahrradgriff vorveröffentlicht sei und dass das Modell E48 auch alle Merkmale des Anspruchs 1 offenbare. Es sei eine Vielzahl von Beweismitteln vorgelegt worden, die zum einen mit Bild und Beschreibung den streitgegenständlichen Griff offenbarten (diverse Kataloge und Messeprospekte) und weiterhin seien Rechnungen und Bestellvorgänge dargelegt worden, aus denen zweifelsfrei entnehmbar sei, dass der Griff Velo 849 (D3/AD3, auch ATTUNE) im Handel vertrieben worden sei.

Der Gegenstand des Anspruchs 1 sei nicht neu in Bezug auf den Griff Velo 849 (D3/AD3), dessen Merkmale durch E48 nachgewiesen seien.

Was die Neuheit des Gegenstands von Anspruch 1 gemäß der Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung betreffe, so sei im Anspruchswortlaut eben nicht der Winkel zwischen der Handballenauflagefläche, die im montierten Zustand horizontal ausgerichtet sein soll, und dem Haltehorn definiert, sondern der Winkel von dem Hauptgriffelement und dem Haltehorn. Dieses Hauptgriff­element weise aber gar keine Ebene auf sondern sei ein dreidimensionaler Gegenstand mit einer dreidimensionalen Fläche. Auch E48 habe eine solche Fläche, daher gäbe es auch Bereiche in dieser Fläche, die mit dem Haltehorn einen Winkel derart einschlössen, so dass dieses als ,,steigend angeordnet" betrachtet werden könne.

Was die Hilfsanträge 4, 5, 6a und 7 bis 10 betreffe so seien diese alle nicht gewährbar, teilweise auch aus formalen Gründen wie unzulässige Erweiterung oder einen Mangel an Klarheit.

Für eine Zurückverweisung in die erste Instanz sehe die Einsprechende keine Veranlassung. Die diskutierten Einwände wurden bereits in der Beschwerdebegründung dargelegt.

Entscheidungsgründe

1. Die Einspruchsabteilung hat festgestellt, dass die offenkundige Vorbenutzung des Fahrradgriffs Velo VLG 849 AD3 mit dem Handelsnamen ,,Velo ATTUNE D3" bzw. ,,Velo ERGOGEL Bar Lock Grip" mit dem vom Modell E48 ableitbaren Merkmalen ausreichend bewiesen ist, siehe auch die Entscheidung der Einspruchsabteilung, Seite 13, 2.4 ff.

Die Kammer teilt die Auffassung der Beweiswürdigung der Einspruchsabteilung diesbezüglich in vollem Umfang.

1.1 Dabei folgt die Kammer auch der Ansicht der Einspruchs­abteilung, dass Fahrradgriffe Velo VLG 849 (D3, AD3) mit der Artikelnummer 410460 und dem EAN Code 4015493410409 vor dem Prioritätstag der Öffentlichkeit zugänglich gemacht wurden.

Weiterhin ist es plausibel, dass der als Modell E48 vorgelegte Fahrradgriff Velo Attune D3 bis auf die Materialauswahl identisch ist zu dem offenkundig vorbenutzten Fahrradgriff Velo VLG 849 (D3, AD3).

Die Einspruchsabteilung hat hierbei den Beweismaßstab des Abwägens von Wahrscheinlichkeiten verwendet (Seite 11 der Entscheidung, 2.2.5).

Dies ist angesichts der Tatsache, dass die Beweismittel nicht ausschließlich in der Einflußsphäre der Einsprechenden liegen, ebenfalls richtig und wurde von der Patent­inhaberin/Beschwerde­führerin im Beschwerdeverfahren auch nicht bestritten.

1.2 Die Kammer stützt sich in ihrer Entscheidung ausdrücklich nicht auf die von der Beschwerdeführerin II (Einsprechende) am 8.Januar 2020 vorgelegte eidesstattliche Erklärung E49.

1.3 Die Kammer stimmt der Beschwerdeführerin I (Patentinhaberin) insofern zu, dass die EAN Nummer die einzige durchgängige Verbindung zwischen dem Nachweis der öffentlichen Zugänglichmachung des Griffs Velo 849 D3, AD3 und dem nachveröffentlichten Modell E48 darstellt. Es ist ebenfalls richtig, dass Zuweisung einer EAN Nummer zu einem bestimmten Produkt des Herstellers diesem selbst überlassen ist und er insbesondere auch ein- und dieselbe EAN Nummer verwenden kann, wenn sich das Produkt in seiner Geometrie verändert.

Da vorliegend die Beweiswürdigung mit dem Maßstab des Abwägens von Wahrscheinlichkeiten vorzunehmen ist (siehe oben, 1.1) stellt sich die Frage, ob es wahrscheinlicher ist, dass das Produkt unter Beibehaltung der selben EAN Nummer in Bezug auf die erfindungsrelevanten Merkmale verändert worden ist, oder ob der Sichtweise der Einsprechenden gefolgt werden muss, die vorbringt, es sei wahrscheinlicher, dass das Produkt diesbezüglich nicht verändert wurde.

In Anbetracht der weiteren Dokumente, insbesondere E13 (Katalog, Seite 392), E20 (Messekatalog Taipei, Seite 26) und E22 (Katalog Messingschlager 2010, Seite 159) ist festzustellen, dass mit hoher Wahrscheinlichkeit die in diesen Dokumenten dargestellten Griffe in der Geometrie der des Modells E48 entsprechen.

So zeigt beispielsweise E22 eine Beschreibung und ein Foto des ,,Velo Ergogel D3 Bar" Griffs (mit der Artikelnummer 410460). Auf diesem Foto sind zwei Griffe an einer sogenannten Display Karte dargestellt, an der das Produkt zur Verkaufspräsentation in Geschäften aufgehängt werden kann. Dieses Teil, bestehend aus der Displaykarte und den beiden Griffen ist fast identisch zu dem Modell E48 (siehe E6 und E7). Die Displaykarte der E22 trägt wie die der E48 den Schriftzug ,,ATTUNE" und unterscheidet sich von der des Modells E48 lediglich durch den Hinweis ,,second generation" und ,,D3".

1.4 An dieser Einschätzung der Kammer ändert auch nicht, dass es im Vorbringen der Einsprechenden/Beschwerde­führerin ganz offensichtliche Widersprüche gibt, auf die die Beschwerdeführerin I (Patentinhaberin) ihre Argumentation stützt, dass eine Veröffentlichung des Fahrradgriffs Velo VLG 849 AD3 mit dem Handelsnamen ,,Velo ATTUNE D3" bzw. ,,Velo ERGOGEL Bar Lock Grip" nicht stattgefunden haben könne.

So soll gemäß der Beschwerdeführerin II (Einsprechende) der Katalog E12 ebenfalls einen Griff mit denselben Geometrien zeigen wie E48, denn angeblich unterscheide sich die Variante ,,D4" nur in der Verwendung der Materialien. Dies ist aber offensichtlich nicht der Fall. Dieser Griff sieht anders aus, als die Griffe in E13, E20, E22 und E48.

Auch ist völlig unklar geblieben, was die verschieden Produktbezeichnungen ("D3", "D4", "Attune","AD3" ...) bedeuten und worin sich diese verschieden bezeichneten Griffe unterscheiden sollen. Insbesondere hier ist das Argument der Einsprechenden, das ein- und dasselbe Produkt könne eben unterschiedliche Bezeichnungen haben, nicht plausibel.

Die Kammer betont in diesem Zusammenhang weiter, dass zwar ? wie von der Beschwerdeführerin I (Patentinhaberin) vorgebracht ? der Katalog E22 kein Veröffentlichungs­datum sondern nur auf dem Cover die Jahreszahl 2010 trägt, dass es aber sehr wahrscheinlich ist, dass ein Katalog 2010 nicht erst Anfang September 2010 (Prioritätsdatum der Anmeldung des Streitpatents: 30. August 2010) veröffentlicht wurde, sondern ? wie von der Beschwerdeführerin II (Einsprechende) erörtert ? Anfang September 2009, etwa zur Messe ,,Eurobike", veröffentlicht wurde. Im Übrigen ist die Darstellung des Fahrradgriffs aus E22 konsistent zu dem in E20 und E13 gezeigten Griff.

2. Der Gegenstand des erteilten Anspruchs 1 ist nicht neu gegenüber der offenkundigen Vorbenutzung Velo VLG 849 (D3, AD3), nachgewiesen durch das Modell E48, Artikel 54 EPÜ.

Auch hier teilt die Kammer uneingeschränkt die Auffassung der Einspruchsabteilung (siehe die Begründung in Punkt 3 der angefochtenen Entscheidung) und hat dem nichts weiter hinzuzufügen (Artikel 15(8) VOBK 2020 i.V.m. Artikel 25(1) VOBK 2020). Die diesbezügliche Argumentation der Beschwerdeführerin I (Patentinhaberin) entspricht nämlich im wesentlichen der Argumentation, die bereits erstinstanzlich vorgetragen wurde.

3. Der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß dem Hilfsantrag 3b (entspricht dem Hilfsantrag 2 aus dem Einspruchsverfahren und ist Grundlage für die Aufrechterhaltung in geändertem Umfang durch die Einspruchsabteilung) ist nicht neu gegenüber der offenkundigen Vorbenutzung Velo VLG 849 (D3, AD3), nachgewiesen durch das Modell E48, Artikel 54 EPÜ.

3.1 Anspruch 1 dieses Hilfsantrags weist zusätzlich das Merkmal (1.6) auf, dass die Handauflagefläche (22) im montierten Zustand im Wesentlichen horizontal und das Haltehorn (16) ausgehend vom Hauptgreifelement (10) steigend angeordnet ist.

3.2 Die Beschwerdeführerin I (Patentinhaberin) trägt zu diesem Merkmal vor, dass damit ein Winkel zwischen der Handballenauflagefläche und dem Haltehorn angeordnet ist, wie dies in der Figur 2 des Streitpatents dargestellt sei. In dem Bezugssystem des Fahrrads sei, wenn die Handballenauflagefläche horizontal ausgerichtet sei, das Haltehorn davon ausgehend steigend.

Dazu stellt die Kammer folgendes fest:

Das zusätzliche Merkmal definiert zum einen eine horizontale Ausrichtung der Handauflagefläche im montierten Zustand am Fahrrad. Da das Fahrrad selbst aber nicht Teil der beanspruchten Erfindung ist, kann auch die sich am Fahrrad ergebende Ausrichtung des Griffs alleine nicht zur Erfindung beitragen.

Zum anderen definiert das Merkmal 1.6, dass das Haltehorn ausgehend vom Hauptgreifelement - und eben nicht von der Handballenauflagefläche - steigend angeordnet ist. Gemäß dem Streitpatent (siehe insbesondere Fig. 2) ist das Hauptgreifelement (10) keine ebene Fläche sondern weist vor allem in den Randbereichen erhebliche Rundungen auf. Dies ist auch im Modell E48 der Fall, so dass es dort ebenfalls mehrere Punkte auf dem Handgreifelement gibt, zu denen das Haltehorn einen Winkel einschließt, so dass es in Bezug auf das Handgreifelement als steigend angeordnet angesehen werden kann.

Damit ist das Merkmal 1.6 ebenfalls in E48 offenbart.

4. Die Hilfsanträge 4, 5, 6a und 7 bis 10, vorgelegt mit der Beschwerdebegründung werden im Beschwerdeverfahren nicht berücksichtigt gemäß Artikel 12(2) und (4) VOBK 2007.

Dieser Artikel ist gemäß Artikel 25(2) VOBK 2020 weiter auf den vorliegenden Fall anwendbar.

4.1 Gemäß Artikel 12(2) VOBK 2007 müssen die Beschwerdebegründung und die Erwiderung den vollständigen Sachvortrag eines Beteiligten enthalten. Insbesondere ist anzugeben, aus welchen Gründen die angefochtene Entscheidung zu bestätigen, abzuändern oder aufzuheben ist und dabei sollen ausdrücklich und spezifisch alle Tatsachen, Argumente und Beweismittel angeführt werden. Gemäß Artikel 12(4) VOBK 2007 wird das gesamte Vorbringen der Beteiligten nach Absatz 1 von der Kammer berücksichtigt, wenn und insoweit es sich auf die Beschwerdesache bezieht und die Erfordernisse nach Absatz 2 erfüllt.

4.2 Dieser Pflicht ist jedoch die Beschwerdeführerin I (Patentinhaberin) vorliegend nicht nachgekommen.

Insbesondere nimmt die Beschwerdeführerin I (Patentinhaberin) weder in der Beschwerdebegründung noch in der Beschwerdeerwiderung zu den Hilfsanträgen derart Stellung, dass für die Kammer und die andere Partei erkennbar wird, mit welchen Änderungen der gegen einen Hilfsantrag vorgebrachte Einwand behoben werden soll.

In der Beschwerdebegründung werden die Hilfsanträge überhaupt nur soweit erwähnt, als dass vermerkt wird, dass sie ,,der vorliegenden Beschwerdebegründung beigefügt" sind (vgl. Seite 2 der Beschwerdebegründung der Patentinhaberin, oben).

In der Beschwerdeerwiderung der Patentinhaberin (dort Seite 12) wird zu den Hilfsanträgen ausgeführt, dass Hilfsantrag 6a als Reaktion auf das Schreiben der Einsprechenden vom 5. April 2017 vorgelegt werde, in welchem der ursprünglich eingereichte Hilfsantrag 6 als unzulässig erweitert beanstandet sei.

Zu den Hilfsanträgen 8 bis 10 führt die Beschwerdeführerin I (Patentinhaberin) dort aus, dass diese auf dem erteilten Anspruch 13 basierten und daher Klarheit gemäß der Entscheidung G 3/14 nicht erneut zu prüfen sei.

Mehr ist zu den Hilfsanträgen den Schreiben der Patentinhaberin nicht zu entnehmen.

4.3 Vor allem aber wird nirgends dargelegt, wie die in den Hilfsanträgen vorgenommenen Änderungen den vorgebrachten Mangel an Neuheit zu beheben in der Lage sein sollen.

Die Kammer ist der Auffassung, dass eine erstmalige Diskussion inwieweit die Hilfsanträge die mit der Beschwerdebegründung der Einsprechenden vorgebrachten Einwände beheben können in der mündlichen Verhandlung zu spät ist und somit aus verfahrensökonomischen Gründen ein Vorbringen dazu in der mündlichen Verhandlung nicht zuzulassen ist.

Dabei ist es auch unerheblich, ob es zutrifft, dass die Änderungen leicht verständlich und technisch einfach einzuordnen seien.

4.4 Da die Beschwerdeführerin I (Patentinhaberin) im Beschwerdeverfahren ausreichend Möglichkeiten gehabt hat ihren Fall darzutun und da sich der Sachverhalt im Rahmen der im Beschwerdeverfahren geführten Diskussion nicht verändert hat, sieht die Kammer auch keine Veranlassung, den Fall an die erste Instanz zurückzuverweisen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité