Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1768/17 21-10-2020
Facebook X Linkedin Email

T 1768/17 21-10-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T176817.20201021
Date de la décision
21 October 2020
Numéro de l'affaire
T 1768/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09740326.5
Classe de la CIB
C08G65/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 992.15 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

HIGH PURITY DIPHENYL SULFONE, PREPARATION AND USE THEREOF FOR THE PREPARATION OF A POLY(ARYLETHERKETONE)

Nom du demandeur
Solvay Specialty Polymers USA, LLC.
Nom de l'opposant

Victrex Manufacturing Limited

Evonik Operations GmbH

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 054 (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(4) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013(1) (2007)
European Patent Convention 084 (2007)
Mot-clé

Novelty - main request (no)

Auxiliary requests dealt with in the contested decision

Claims - clarity

Claims - auxiliary requests 1-3 (no)

Late-filed auxiliary requests - admitted (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0007/93
G 0003/14
T 0971/11
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the patent proprietor lies against the decision of the opposition division posted on 13 June 2017 revoking European patent No. 2 342 260.

II. A notice of opposition against the patent was filed, in which the revoca­tion of the patent in its entirety was requested.

III. The contested decision was based on the granted patent as main request and on auxiliary requests 2, 4, 6, 8, 10, 13, 15, 17, 19, 21, 24, 26, 28, 30 and 32, all filed with letter of 7 March 2017 (the remaining auxiliary requests 1, 3, 5, 7, 9, 11, 12, 14, 16, 18, 20, 22, 23, 25, 27, 29 and 31 filed with the same letter were withdrawn at the oral proceedings before the opposition division).

Claims 1 and 7 of said auxiliary request 2 read as follows:

"1. A method for the preparation of a poly(aryletherketone) by aromatic nucleophilic substitution, wherein said aromatic nucleophilic substitution comprises reacting either a substantially equimolar mixture of at least one bisphenol and at least one dihalobenzoid compound or at least one halophenol compound in a solvent comprising a diphenyl sulfone, wherein said diphenyl sulfone meets all of the following impurity limitations :

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

where ppm and wt. % are based on the total weight of the diphenyl sulfone and area % represents the ratio of the GC peak area of the impurity of concern over the total area of all GC peaks of the diphenyl sulfone."

"7. The method according to any one of the preceding Claims [sic], which is a method for the preparation of a semi-crystalline poly(aryl ether ketone) by aromatic nucleophilic substitution, wherein a nucleophile is reacted with a 4,4'-difluorobenzophenone, said 4,4'-difluorobenzophenone meeting the following impurity limitation :

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein the amounts of 2,4'-difluorobenzophenone and 4-monofluorobenzophenone in 4,4'-difluorobenzophenone are determined by liquid chromatography analysis."

Claim 1 of said auxiliary request 4 differed from claim 1 of auxiliary request 2 in that the wording "in a solvent comprising a diphenyl sulfone, wherein said diphenyl sulfone" was replaced by "in a solvent comprising a recovered/recycled/reused diphenyl sulfone, wherein said recovered/recycled/reused diphenyl sulfone" (emphasis by the Board).

Claim 1 of said auxiliary request 6 differed from claim 1 of auxiliary request 2 in that the wording "in a solvent comprising a diphenyl sulfone, wherein said diphenyl sulfone" was replaced by "in a solvent comprising a diphenyl sulfone, wherein said diphenyl sulfone has been used in the preparation of a poly(aryletherketone and" (emphasis by the Board).

Claim 1 of said auxiliary request 8 differed from claim 1 of auxiliary request 2 in that the wording "in a solvent comprising a diphenyl sulfone, wherein said diphenyl sulfone" was replaced by "in a solvent comprising a diphenyl sulfone, wherein said diphenyl sulfone has been used in the preparation of a poly(aryletherketone) and it has been isolated from a diphenyl sulfone mixture comprising at least one of the following : at least one low boiling organic solvent, water, one or more inorganic salts like chlorides, fluorides and carbonates, residual monomer(s), and residual oligo(aryl ether ketone)s and wherein said diphenyl sulfone" (emphasis by the Board).

Claim 1 of said auxiliary request 10 read as follows:

"1. A method for the preparation of a poly(aryletherketone) by aromatic nucleophilic substitution, said method comprising a step of:

(i) isolating a solid diphenyl sulfone from a diphenyl sulfone solution obtained in the preparation of a poly(aryletherketone), wherein the diphenyl sulfone solubility in said solution is lowered at a level of at or below 1.5 wt.% at the temperature at which the purification is done by either:

a) addition of a non solvent to the solution; or

b) addition of the solution to a non solvent; or

c) removal of a fraction of low boiling organic solvent present in the solution by a low temperature evaporation process, followed or preceded by addition of a non solvent to the solution; or

d) cooling the solution; or

e) a combination of two or more of a), b ), c) and d); and

a step of:

(ii) reacting either a substantially equimolar mixture of at least one bisphenol and at least one dihalobenzoid compound or at least one halophenol compound in a solvent comprising the diphenyl sulfone obtained in step (i), wherein said diphenyl sulfone meets all of the following impurity limitations :

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

where ppm and wt.% are based on the total weight of the diphenyl sulfone and area % represents the ratio of the GC peak area of the impurity of concern over the total area of all GC peaks of the diphenyl sulfone."

IV. The following documents were among others cited in the contested decision:

D1: W0 2009/021918

D2: W0 2005/030836

D3: EP 0 001 879

D5: DE 41 21 139

D7: US 6 069 223

D8: US 2007/0265415

D9: US 2005/0010015

D11: JP 2004-315764

D11a: English translation of D11

V. The following conclusions, which were reached by the opposition division in the contested decision, are relevant for the present decision:

- whereas auxiliary requests 2, 4, 6, 8, 13, 15, 17, 19, 24, 26, 28, 30 were admitted into the proceedings, auxiliary requests 10, 21 and 32 were not;

- the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 was not novel over each of D1, D2, D3, D5, D7, D8 and D9;

- auxiliary request 4 neither satisfied the requirements of Article 84 EPC, nor those of Article 123(3) EPC;

- the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 6 was not inventive starting from D3 as closest prior art, in particular in view of D11;

- the other pending requests did not overcome the objection of lack of inventive step retained against auxiliary request 6 and/or the clarity objection retained against auxiliary request 4.

As a consequence, the patent was revoked.

VI. The patent proprietor (appellant) appealed the above decision. With the statement setting out the grounds of appeal, which was filed with letter of 13 October 2017, the appellant requested that the contested decision be set aside and that the patent be maintained in amended form according to any of the main request or auxiliary requests 1 to 6 filed with the statement of grounds of appeal.

Claim 1 of the main request was identical to claim 1 of auxiliary request 2 dealt with in the contested decision.

Claim 1 of auxiliary request 1 differed from claim 1 of auxiliary request 4 dealt with in the contested decision in that the wording "in a solvent comprising a recovered/recycled/reused diphenyl sulfone, wherein said recovered/recycled/reused diphenyl sulfone" was replaced by "in a solvent comprising a diphenyl sulfone, wherein said diphenyl sulfone is recovered/recycled/reused and it".

Claim 1 of auxiliary requests 2 and 3 was identical to claim 1 of auxiliary requests 6 and 8 dealt with in the contested decision, respectively.

Claim 1 of auxiliary request 4 differed from claim 1 of auxiliary request 10 dealt with in the contested decision in that the wording "in a solvent comprising the diphenyl sulfone obtained in step (i), wherein said diphenyl sulfone" was replaced by "in a solvent comprising diphenyl sulfone, wherein said diphenyl sulfone is the diphenyl sulfone obtained in step (i) and it".

Claim 1 of auxiliary request 5 read as follows:

"1. A method for the preparation of a poly(aryletherketone) by aromatic nucleophilic substitution, wherein said aromatic nucleophilic substitution comprises reacting either a substantially equimolar mixture of at least one bisphenol and at least one dihalobenzoid compound or at least one halophenol compound in a solvent comprising a diphenyl sulfone,

wherein said diphenyl sulfone has been isolated as a solid from a diphenyl sulfone solution obtained in the preparation of a poly(aryletherketone), wherein the diphenyl sulfone solubility in said solution is lowered at a level of at or below 1.5 wt. % at the temperature at which the purification is done by either :

a) addition of a non solvent to the solution ; or

b) addition of the solution to a non solvent; or

c) removal of a fraction of low boiling organic solvent present in the solution by a low temperature evaporation process, followed or preceded by addition of a non solvent to the solution; or

d) cooling the solution; or

e) a combination of two or more of a), b ), c) and d); and

wherein said diphenyl sulfone meets all of the following impurity limitations :

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

where ppm and wt.% are based on the total weight of the di phenyl sulfone and area % represents the ratio of the GC peak area of the impurity of concern over the total area of all GC peaks of the diphenyl sulfone."

Claim 1 of auxiliary request 6 corresponded to claim 1 of auxiliary request 2 filed with the statement of grounds of appeal, whereby the following features were added at the end of the claims:

"and wherein said diphenyl sulfone comprises therein more than 0.03 area% and less than 2% area of one or more oligo(aryl ether ketone) impurities, where area % represents the ratio of the LC peak area of the impurity of concern over the total area of all LC peaks of the diphenyl sulfone."

VII. In its reply to the statement of grounds of appeal opponent 2 (respondent) requested that the appeal be dismissed and that each of auxiliary requests 1 to 6 filed with the statement of grounds of appeal be not admitted into the proceedings.

VIII. Opponent 1 withdrew its opposition with letter of 7 January 2019.

IX. The parties were summoned to oral proceedings with letter dated 17 December 2019. Issues to be discussed at the oral proceedings were then specified by the Board in a communication dated 24 January 2020.

X. With letter dated 31 March 2020 the appellant submitted a 7th auxiliary request, whose claim 1 read as follows (emphasis by the Board):

"1. A method for the preparation of a semi-crystalline poly(aryletherketone) by aromatic nucleophilic substitution, wherein said aromatic nucleophilic substitution comprises reacting a substantially equimolar mixture of at least one bisphenol and at least one dihalobenzoid compound in a solvent comprising a diphenyl sulfone, wherein said diphenyl sulfone meets all of the following impurity limitations :

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

where ppm and wt.% are based on the total weight of the di phenyl sulfone and area% represents the ratio of the GC peak area of the impurity of concern over the total area of all GC peaks of the di phenyl sulfone and

wherein the at least one dihalobenzoid compound is 4,4' difluorobenzophenone, said 4,4' difluorobenzophenone meeting the following impurity limitation :

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein the amounts of 2,4'-difluorobenzophenone and 4 monofluorobenzophenone in 4,4'-difluorobenzophenone are determined by liquid chromatography analysis."

XI. With letter dated 19 August 2020 the respondent requested that the 7th auxiliary request be not admitted into the proceedings.

XII. With letter dated 15 September 2020 the appellant requested that the oral proceedings scheduled to take place on 21 October 2020 (whereby the date was erroneously indicated in said letter as being 20 October 2020) be postponed.

XIII. With a communication dated 12 October 2020 the request of postponement of the oral proceedings scheduled on 21 October 2020 was refused by the Board.

XIV. With letter of 14 October 2020 the appellant informed the Board that he would be duly represented at the oral proceedings of 21 October 2020.

XV. Oral proceedings were held on 21 October 2020 in the presence of the appellant and the respondent.

XVI. The appellant's arguments, insofar as relevant to the decision, may be summarised as follows:

Main request - Novelty

(a) Although the wording of claim 1 of the main request "a solvent comprising a diphenyl sulfone" was, due to the term "comprising" an open formulation, the skilled person would, on the basis of the whole patent specification, read the claims as being directed to a process wherein the solvent "essentially consisted of" or "consisted only of" diphenyl sulfone satisfying the purity requirements indicated in claim 1. The skilled person willing to understand the patent in suit would rule out the interpretation according to which the process would be performed in a solvent merely comprising such a diphenyl sulfone because it did not make sense and it was against common general knowledge in the present technical field to use different solvents.

(b) For these reasons, it could not be concluded that any method according to the preamble of the method according to claim 1 ("A method... in a solvent") anticipated the subject-matter being claimed.

Auxiliary requests 1 to 3 - Admittance

(c) Auxiliary requests 1 to 3 were either identical or at least very similar to requests dealt with in the contested decision. Therefore, there was no reason to hold these requests inadmissible.

Auxiliary requests 1 to 3 - Clarity

(d) The amendments made in claim 1 of each of auxiliary requests 2 and 3 expressed the concept that the diphenyl sulfone solvent was being recycled within the poly(aryletherketone) preparation process, which meant that the method claim 1 should mandatorily comprise the additional steps specified in the amendments made. Therefore, the respondent's objection pursuant to Article 84 EPC should be rejected.

(e) No argument was provided by the appellant, either in writing or at the oral proceedings before the Board, to refute the objection of lack of clarity put forward by the respondent against auxiliary request 1 which is indicated in section XVII d) below.

Auxiliary requests 4 to 6 and 7th auxiliary request - Admittance

(f) Auxiliary request 4 mostly corresponded to auxiliary request 10 which was not admitted into the proceedings by the opposition division. However, it was argued at the oral proceedings before the Board that, in deciding not to admit into the proceedings said auxiliary request 10, the opposition division exercised its discretion in an unreasonable way. Indeed, both auxiliary requests 6 and 10 then pending were directed to similar additional steps of the method defined in claim 1 of the then pending auxiliary request 2 (main request in appeal). Therefore, it was not logical and even contradictory to admit the then pending auxiliary request 6 but not the then pending auxiliary request 10.

The additional steps a)-e) specified in claim 1 of auxiliary request 4 were all related to usual purification methods, which were all well known in the art. Therefore, said features were not related to new surprising technical aspects and the core of the invention remained unchanged after addition of these steps: it was still directed to the use of diphenyl sulfone solvent satisfying specific purity limitations (as for the main request).

Therefore, auxiliary request 4 should be admitted into the proceedings.

(g) Auxiliary requests 5 and 6 were filed in reaction to the contested decision and at the first opportunity to overcome the non-admittance of the then valid auxiliary request 10 by the opposition division. Therefore, auxiliary requests 5 and 6 should be admitted into the proceedings.

(h) The 7th auxiliary request should be admitted because it was filed in response to the lack of novelty and lack of inventive step raised against the main request. In addition, claim 1 derived from the mere combination of granted claims with minor editorial amendments.

XVII. The respondent's arguments, insofar as relevant to the decision, may be summarised as follows:

Main request - Novelty

(a) The wording of claim 1 of the main request "a solvent comprising a diphenyl sulfone" was an open formulation, which allowed the presence of other components, including solvents such as diphenyl sulfone with any degree of purity. Said wording further did not exclude the presence in the solvent of impurities having their origin in other solvents or components being used in the reaction. Therefore, the limitations in terms of purity indicated in claim 1 could be exceeded in the whole solvent.

(b) Under these circumstances, claim 1 of the main request was anticipated by any method for the preparation of poly(aryletherketone) by aromatic nucleophilic substitution comprising reacting either a substantially equimolar mixture of at least one bisphenol and at least one dihalobenzoid compound or at least one halophenol compound in a solvent comprising a diphenyl sulfone even if no information was provided regarding the levels of impurity of the components indicated in the table of claim 1 of the main request, such as e.g. the methods disclosed in any of D1, D2 and D3.

Auxiliary requests 1 to 3 - Admittance

(c) Auxiliary requests 1 to 3 were to be deemed inadmissible as late filed and an abuse of procedure. Although these auxiliary requests were based on requests dealt with in the contested decision, the opposition division should not have admitted these requests because they significantly shifted the subject-matter under appeal from the one of granted claim 1. In addition, the amendments made as compared to claim 1 of the main request were based on subject-matter that was cancelled from the application as filed and was effectively missing from the patent specification.

Auxiliary requests 1 to 3 - Clarity

(d) The wording of claim 1 of auxiliary request 1 was such that it included two possibilities, namely

i) the impurity limitations were met by a virgin diphenyl sulfone prior to the claimed use for preparation of poly(aryletherketone) and the diphenyl sulfone was then recovered, recycled or reused after the preparation of poly(aryletherketone) described in the claim or

ii) the diphenyl sulfone was a recovered, recycled or reused diphenyl sulfone and the impurity limitations were met by the diphenyl sulfone prior to the preparation of poly(aryletherketone).

Therefore, it was unclear whether the recovery, recycling or reuse now specified in claim 1 of auxiliary request 1 took place before or after the use of the diphenyl sulfone for preparation of poly(aryletherketone).

(e) At the oral proceedings before the Board, it was argued that it was unclear whether the amendments made in claim 1 of each of auxiliary requests 2 and 3, in particular due to the past form "has been used" and/or "has been isolated", imposed further limitations in terms of additional steps for the method being claims or were rather to be seen as product-by-process features.

Auxiliary requests 4 to 6 and 7th auxiliary request - Admittance

(f) Auxiliary request 4 mostly corresponded to auxiliary request 10 which was not admitted into the proceedings by the opposition division in view of its late-filing and because the subject-matter so being claimed would have necessitated that a different set of relevant prior art documents be taken into account. During the oral proceedings before the Board, it was argued that the opposition division thereby applied the correct criteria for assessing the admittance of the then pending auxiliary request 10.

In the respondent's view, the decision not to admit said auxiliary request 10 was not in contradiction with the fact that the then valid auxiliary request 6 was admitted. Indeed, said auxiliary request 6 was primarily directed to a method in which a recycled diphenyl sulfone was used (unclear as that step was defined) whereas said auxiliary request 10 focused on how said diphenyl sulfone was isolated and purified. Auxiliary request 4 should therefore be held inadmissible.

(g) There was no reason justifying the filing of new auxiliary requests such as auxiliary requests 5 and 6 for the first time at the appeal stage. Therefore, auxiliary requests 5 and 6 should be held inadmissible.

(h) The 7th auxiliary request could and should have been submitted earlier. In particular, the amendments carried out in claim 1 of the 7th auxiliary request modified significantly the subject-matter being claimed and would necessitate that new issues be dealt with for the first time at the oral proceedings before the Board. For these reasons, the 7th auxiliary request should not be admitted.

XVIII. The appellant requested that the decision of the opposition division be set aside and the patent be maintained in amended form according to any of the main request or auxiliary requests 1 to 6 filed with the statement of grounds of appeal or the 7th auxiliary request filed with letter of 31 March 2020.

The respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. In its rejoinder to the statement of grounds of appeal, the respondent agreed with all the objections put forward in opponent 1's rejoinder to the statement of grounds of appeal dated 15 February 2018 (see recurrent statements such as "Diesbezüglich schließen wir uns den Ausführungen der Miteinsprechenden O1 an"). Therefore, although opponent 1 is, after the withdrawal of its opposition (see section VIII above) not part to the proceedings any more as far as the substantive issues are concerned, all the objections put forward in opponent 1's rejoinder to the statement of grounds of appeal (letter of 15 February 2018) were also made by the respondent in its rejoinder to the statement of grounds of appeal. That view, which was indicated in section 5.2 of the Board's communication, was not contested by the appellant.

Main request

2. Novelty

2.1 Reading of claim 1 of the main request

2.1.1 It was not in dispute between the parties that claim 1 of the main request is directed to a method for the preparation of a poly(aryletherketone) (hereinafter PAEK) by aromatic nucleophilic substitution according to well known chemical reactions (see preamble of the claim: "A method ... in a solvent"), whereby the only unusual feature of said claim 1 resides in the definition of the solvent, which is indicated therein as being a solvent comprising a diphenyl sulfone, wherein said diphenyl sulfone should satisfy specific limitations regarding the level of ten impurities (as indicated in the table of claim 1). However, the parties disagreed how the expression "in a solvent comprising a diphenyl sulfone, wherein said diphenyl sulfone meets all of the following impurity limitations" was effectively limiting for the method being claimed.

2.1.2 In that respect, the normal rule of claim construction is that the terms used in a claim should be given their broadest technically sensible meaning in the context of the claim in which they appear. In particular, if a term present in a claim has a clear, accepted, generic meaning, it may not be held to have a limited meaning in view of the description of the patent specification (Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 9th edition, 2019, II.A.6.3.1, third and fifth paragraphs).

2.1.3 In the present case, the literal wording of claim 1 unambiguously defines that the solvent comprises a diphenyl sulfone satisfying the ten requirements in terms of impurities defined therein. In that respect, according to accepted case law (Case Law, supra, II.A.6.2), the term "comprising" is an open formulation which cannot be equated with the more limiting reading proposed by the appellant ("essentially consisting of" or "consisting only of"). Even in the patent in suit it is indicated in paragraph 115 (page 22, lines 7-8) that "Terms such as "contain(s)" and the like as used herein are open terms meaning "including at least" unless otherwise specifically noted". Therefore, the argument of the appellant is not in line with the patent specification itself. For these reasons, the appellant's argument fails to convince.

2.1.4 The appellant argued that the skilled person would rule out the open interpretation of claim 1 contemplated by the respondent, according to which the process would be performed in a solvent merely comprising a diphenyl sulfone satisfying the ten impurity requirements specified in claim 1 because it did not make sense and would not be considered by the skilled person willing to understand the patent specification.

However, although it is correct that the term "comprises" does not allow for the presence of components which are incompatible with the method being claimed (such as e.g. high amounts of water, as discussed during the oral proceedings before the Board), it cannot be held to exclude solvents such as those obtained by mixing diphenyl sulfones of different purity as put forward by the respondent (e.g. a diphenyl sulfone satisfying the requirements of claim 1 and a diphenyl sulfone having higher impurity levels). Such a solvent would be a solvent as defined in claim 1 of the main request. The Board further sees no reason why such a reading would not make sense, in particular from a technical point of view, and would, for that reason, not be considered by the skilled person. The fact that no mixture of diphenyl sulfones was shown to be used in the prior art documents cited in the present proceedings (or according to common general knowledge) and/or that the patent in suit only discloses a diphenyl sulfone according to claim 1 as sole solvent is not sufficient to give a more limiting meaning to the otherwise well established meaning for the term "comprising". Also, the fact that the gist of the patent in suit may be related to the use of a diphenyl sulfone satisfying specific purity requirements is not sufficient to read a well established term (here "comprising") present in the claims in a more limiting manner than its usual meaning. In particular, since claim 1 per se is unambiguous and would be understood without difficulty by the skilled person, there is no need to turn to the description of the patent specification to interpret it.

2.1.5 In addition, the wording of claim 1 does not exclude the presence in the solvent of impurities which may be comprised in reactants different from the solvent (e.g. the monomers) which are used to carry out the reaction defined in claim 1. However, once all components are mixed together with the solvent, one cannot distinguish any more between the impurities which were originally present in the solvent, even if it were to be a diphenyl sulfone satisfying the requirements in terms of purity according to the table of claim 1 of the main request, and those which were possibly contained in these reactants. Therefore, the wording of claim 1 of the main request does not impose that the whole solvent, when carrying out the reaction defined in claim 1 of the main request, must satisfy the impurity limitations indicated in the table of said claim 1, even in case a diphenyl sulfone satisfying said requirements were to be used as the sole solvent. For the same reasons as outlined in section 2.1.4 above there is also no reason to hold that such a reading of claim 1 of the main request would not be considered by the skilled person because it does not make sense and/or in view of the content of the patent specification, contrary to the appellant's view.

2.1.6 During the oral proceedings before the Board, the appellant argued that the skilled person would understand that the impurity requirements indicated in claim 1 applied to the whole solvent or even to all reactants.

However, such a reading is not in line with the wording of claim 1 itself, which unambiguously specifies that the ten impurity limitations are for the diphenyl sulfone (see wording "wherein said diphenyl sulfone meets all of the following impurity limitations"). In that respect, as explained in section 2.1.4 above, there is no need to interpret the otherwise clear wording of claim 1, let alone to do so on the basis of the information provided in the description.

2.1.7 Under these circumstances, due to the wording "a solvent comprising a diphenyl sulfone, wherein said diphenyl sulfone meets all of the following impurity limitations" of claim 1 of the main request, a diphenyl sulfone used in the prior art as solvent in the same kind of reaction for making PAEK as defined in the preamble of claim 1 of the main request falls under the definition of a solvent according to claim 1 of the main request, independently of whether or not any information regarding the level of impurities specified in the table of claim 1 is available for these diphenyl sulfones.

In that respect, the Board further shares the view of the respondent that the appellant is responsible for the wording of the operative claims. In the present case, it is in particular noted that although the issue of the reading of the expression "a solvent comprising a diphenyl sulfone..." was brought forward by the respondent in its rejoinder to the statement of grounds of appeal and explicitly identified in the Board's communication (section 9.8), the appellant has decided not to amend the claims of the main request (and of any auxiliary requests) in that respect. The appellant has in particular not contemplated using the well established, more limited wording "consisting of" or "consisting essentially of". Therefore, it appears to be the deliberate will of the appellant to leave the claims to be possibly interpreted in the broad sense indicated in section 2.1.3 above.

2.2 Documents D1, D2 and D3

2.2.1 The opposition division's finding according to which D1 was a prior art pursuant to Article 54(3) EPC was not contested (see first three lines of section 4.4.1 of the reasons of the contested decision).

2.2.2 It was also not in dispute between the parties that each of D1 (examples 1-3), D2 (examples 1-3) and D3 (examples 1-3) discloses a method for the preparation of a poly(aryletherketone) by aromatic nucleophilic substitution, wherein said aromatic nucleophilic substitution comprises reacting a substantially equimolar mixture of at least one bisphenol and at least one dihalobenzoid compound in diphenyl sulfone as a solvent.

2.2.3 In view of the conclusion reached in section 2.1.7 above, the diphenyl sulfone used in each of these methods of D1, D2 and D3 can be considered as a solvent comprising a diphenyl sulfone as defined in claim 1 of the main request.

2.2.4 The appellant argued in writing that examples 1 to 3 of D1 could only be held to implicitly anticipate claim 1 of the main request if the purity requirements indicated in that claim were immediately apparent to the skilled person, which could only be done by placing the skilled person at a time before the effective date of the claims. Thus, if one considered the disclosure of D1 with the knowledge that the skilled person had before the effective date of the patent in suit, novelty was to be acknowledged since D1 neither disclosed the composition of the diphenyl sulfone solvent used, nor the effect that this had on the properties of the PAEK so prepared.

However, when assessing novelty of the method according to claim 1, the question to be answered is, as explained in the preceding section, not if D1 provides any teaching in respect of the effect that the purity of the diphenyl sulfone solvent has on the properties of the PAEK so prepared but rather if the method carried out in examples 1 to 3 of D1 directly and unambiguously satisfies all the features of said claim 1. In that respect, in view of the conclusion drawn in section 2.1.7 above, there is no reason for the Board to conclude that the diphenyl sulfone solvent used in D1 is not to be considered as a solvent as defined in claim 1 of the main request. Therefore, the appellant's argument is rejected.

2.2.5 At the oral proceedings before the Board the appellant further argued that claim 1 of the main request was novel because none of the documents cited by the respondent effectively taught to use a diphenyl sulfone satisfying the purity requirements defined therein.

However, since claim 1 of the main request is a method claim in which a specific solvent as defined therein is used, the question to be answered is, as explained in the preceding section, whether or not the methods disclosed in D1, D2 or D3 directly and unambiguously disclose a solvent falling under the definition in said claim 1, which for the reasons given above is the case. Therefore, the appellant's argument is not persuasive.

2.3 In view of the above, the arguments put forward by the appellant provide no reason for the Board to overturn the decision of the opposition division according to which the subject-matter of claim 1 of the main request was not novel over each of D1, D2 and D3.

Auxiliary request 1

3. Admittance

3.1 Auxiliary request 1 was submitted together with the statement of grounds of appeal filed with letter of 13 October 2017 (see the first paragraph of section VI above). Therefore, its admittance is subject to the stipulations of Article 12(4) RPBA 2007 (see the transitional provisions according to Article 25(2) RPBA 2020).

3.2 Under such circumstances, auxiliary request 1 is part of the proceedings (Article 12(1)(a) RPBA 2007) provided that the Board does not make use of its power pursuant to Article 12(4) RPBA 2007 to hold it inadmissible.

3.3 In that respect, auxiliary request 1 mostly corresponds to auxiliary request 4, filed with letter of 7 March 2017 (although a slightly different wording is used to define the diphenyl sulfone), which was admitted into the proceedings by the opposition division and decided upon in the contested decision (sections 3 and 5 of the reasons).

3.3.1 However, the arguments put forward by the respondent in support of its objection regarding the non-admittance of auxiliary request 1 are not related to the differences in wording between operative auxiliary request 1 and auxiliary request 4 dealt with in the contested decision. In particular, it was neither shown, nor argued, that the scope of these auxiliary requests would be different due to their respective wordings. Under these circumstances, said difference in wording provides no reason for the Board to apply different criteria for assessing the admittance of auxiliary request 1 than the one which would have been used if an auxiliary request identical to auxiliary request 4 dealt with in the contested decision would have been filed together with the statement of grounds of appeal.

3.3.2 In that respect, according to the case law (see Case Law, supra, V.A.3.5.1; see also decision G 7/93, OJ EPO 1994, 775: section 2.6 of the reasons), an opposition's division discretionary decision may be overruled by the Boards if it is established that the opposition division did not exercise its discretion in accordance with the right principles or in an unreasonable way.

However, it was not argued by the respondent that the opposition division did not exercise correctly its discretionary power when deciding to admit auxiliary request 4 into the proceedings. Therefore, there is no reason for the Board to overturn that decision.

3.3.3 Under these circumstances, auxiliary request 1 is not held inadmissible pursuant to Article 12(4) RPBA 2007 and is in the proceedings.

4. Clarity

4.1 Claim 1 of auxiliary request 1 corresponds to claim 1 of the main request in which it was further indicated that the diphenyl sulfone "is recovered/recycled/reused".

4.2 It was not in dispute between the parties that these amendments were not present in the granted claims and that, therefore, they may be examined if they introduce non-compliance with Article 84 EPC (G 3/14, OJ EPO 2015, 102).

4.3 In section 13.2.2 of the Board's communication, the appellant was invited to explain why the respondent's objection identified in above section XVII d) according to which the wording of claim 1 included possibilities i) and ii) as identified therein could not be adhered to. However, no answer was provided by the appellant in that respect, neither in writing, nor at the oral proceedings before the Board (see section XVI d)). The Board also considers that the wording of claim 1 of auxiliary request 1 allows both readings i) and ii) contemplated by the respondent. Therefore, the skilled person is not in a position to identify unambiguously which methods fall under the scope of claim 1 of auxiliary request 1. Also no support for possibility i) may be found in the patent specification.

4.4 For these reasons, claim 1 of auxiliary request 1 does not satisfy the requirements of Article 84 EPC.

Auxiliary requests 2 and 3

5. Admittance

5.1 The admittance of auxiliary requests 2 and 3, which were filed together with the statement of grounds of appeal, is subject to the stipulations of Article 12(2) and (4) RPBA 2007 (see section 3.1 above).

5.2 Auxiliary requests 2 and 3 are identical to auxiliary requests 6 and 8 admitted and dealt with in the contested decision, respectively.

However, the Board is not aware of any provision of the EPC under which a request which was admitted to the proceedings by the opposition division and dealt with in the contested decision could be excluded from the proceedings at the appeal stage. Therefore, there is no room for the Board to overturn the decision of the opposition division to admit the operative main request. Therefore auxiliary requests 2 and 3 cannot be held inadmissible pursuant to Article 12(4) RPBA 2007 as requested by the respondent and are in the proceedings.

6. Clarity

6.1 Claim 1 of auxiliary request 2 corresponds to claim 1 of the main request in which it was further indicated that the diphenyl sulfone "has been used in the preparation of a poly(aryletherketone)".

Claim 1 of auxiliary request 3 corresponds to claim 1 of auxiliary request 2 in which it was further indicated that the diphenyl sulfone "has been isolated from a ... and residual oligo(aryl ether ketone)s".

It was not in dispute between the parties that these amendments were not present in the granted claims and that, therefore, they may be examined if they introduce non-compliance with Article 84 EPC (G 3/14, OJ EPO 2015, 102).

6.1.1 In the Board's view, the wording "has been used" and/or "has been isolated" comprised in these amendments, in particular due to the past form used, renders unclear how the amendments made effectively limit the scope of the claims. In particular, it not clear if said amendments imply any further limitations of the method being claimed in terms of additional method steps, i.e. additional preparation steps which have to be mandatorily part of the method being claimed, or if they are rather to be seen as product-by-process features, which (possibly) characterise the diphenyl sulfone used as a solvent per se but which do not impose any additional process steps for the method being claimed. In that respect, the Board disagrees with the appellant's view according to which the wording of these amendments mandatorily imposed additional process steps to the method being claimed.

6.1.2 Under such circumstances, the skilled person is not in a position to identify unambiguously which methods effectively fall under the scope of claim 1 of auxiliary requests 2 and 3. For that reason, auxiliary requests 2 and 3 do not satisfy the requirements of Article 84 EPC.

Auxiliary requests 4 to 7

7. Admittance of auxiliary request 4

7.1 The admittance of auxiliary request 4, which was filed together with the statement of grounds of appeal, is subject to the stipulations of Article 12(4) RPBA 2007 (see section 3.1 above).

7.2 Although the wording of claim 1 of auxiliary request 4 is not completely identical with the one of auxiliary request 10 defended in front of the opposition division, the arguments provided by both parties in respect of the admittance of auxiliary request 4 were not related to these difference in wording but only in respect of the high similarity between the subject-matter being defined in both auxiliary requests. Therefore, the issue in dispute between the parties was solely related to the question whether or not auxiliary request 4 should be held inadmissible pursuant to Article 12(4) RPBA 2007 because auxiliary request 10 was already not admitted into the proceedings by the opposition division (see section 3.1.1 of the reasons of the decision).

7.2.1 In that respect, the sole argument put forward by the appellant which is in line with the criteria identified in section 3.3.2 (first paragraph)above was submitted during the oral proceedings before the Board, whereby it was held that the opposition division exercised its discretion in an unreasonable way. In particular, it was in the appellant's view not logical for the opposition division to admit the then pending auxiliary request 6 but not the then pending auxiliary request 10, although both auxiliary requests were directed to similar amendments of the method defined in the then pending auxiliary request 2.

7.2.2 However, the Board concurs with the respondent that, contrary to the amendments carried out in the then pending auxiliary request 6, the amendments made in the then pending auxiliary request 10 were mostly directed to a method of isolation of the diphenyl sulfone (as defined in step i) of claim 1), which effectively imposed some additional limitations in terms of specific process steps for isolating the diphenyl sulfone. Therefore, the Board does not see that there is a contradiction in the contested decision to admit auxiliary request 6 but not auxiliary request 10. In addition, the Board concurs with the opinion of the opposition division that additional prior art documents could have been necessary to assess the allowability of the then pending auxiliary request 10 (as compared to the then pending auxiliary request 6). In that respect, the fact that said additional steps may be usual in the art, as argued by the appellant, does not play a role, since it does not change the conclusion that additional documents could have been required to attack the novelty or the inventive step (as compared to the then pending auxiliary request 2).

7.2.3 The above conclusion is reinforced by the fact that the then pending auxiliary request 10 was one of 32 auxiliary requests submitted altogether only about 2 months before the oral proceedings before the opposition division (albeit within the deadline then set by the opposition division). In that respect, according to the case law, it is a matter for each party to submit all facts, evidence, arguments and requests relevant for the enforcement or defence of his rights as early and completely as possible, in particular in inter partes proceedings in order to act fairly towards the other party and, more generally, to ensure due and swift conduct of the proceedings. By submitting such a high amount of auxiliary requests shortly before the oral proceedings, the appellant let little time to the respondent (and the opposition division) to react to each of the then pending requests. In that respect, it is additionally noted that the opposition division indicated that said auxiliary request 10 was prima facie not supported by the application as filed (top of page 8 of the reasons). Therefore, its admission would have required that new issues be dealt with for the first time at the oral proceedings before the opposition division, which goes against the economy of the proceedings.

7.2.4 Under these circumstances, the Board is satisfied that the opposition division has not exceeded its discretionary power when deciding not to admit the then pending auxiliary request 10. Therefore, it is not justified to overturn the opposition division not to admit the then valid auxiliary request 10.

7.3 The Board further notes that, according to the case law, the fact that the opposition division did not admit a late-filed document and did not exceed the proper limits of its discretion by not admitting it does, in principle, not prevent the Board from admitting the document in particular if e.g. it considers it to be prima facie relevant (T 971/11, sections 1.1 to 1.3 of the reasons; Case Law, supra, V.A.3.5.2.b and V.A.3.5.3.a). In particular, a submission which would have been admitted into appeal proceedings if it had been filed for the first time at the outset of those proceedings should not be held inadmissible pursuant to Article 12(4) RPBA, for the sole reason that it was already filed before the department of first instance and not admitted (T 971/11, section 1.3 of the reasons).

Although the above principles are related to late-filed documents, the Board considers that the same principles equally apply to the admission of a non-admitted late-filed request.

7.3.1 Therefore, the question arises if the circumstances of the present case may justify the filing of auxiliary request 4 for the first time with the statement of grounds of appeal. In that respect, the question has to be answered whether there are objective reasons why the appellant could have been expected to present such a request in the first instance proceedings (see Case Law, supra, V.A.4.4.2.a and V.A.4.11.1), i.e. if that request should have been filed in the first instance proceedings.

However, the appellant has not shown, not even argued that there were any reasons (apart from the non-admittance of auxiliary request 10) which would justify the filing of new requests together with the statement of grounds of appeal. The Board also sees no compelling reasons in that respect, in particular because no new objection or document was filed by the opponents at a late stage of the opposition proceedings and/or it was not shown that the appellant was taken by surprise at or shortly before the oral proceedings before the opposition division. In that respect, the non-admission of an auxiliary request by the opposition division is not seen as a decision which may come as a surprise to the patent proprietor, in particular when a set of 32 auxiliary requests was submitted shortly before the oral proceedings in front of the opposition division. In particular, it is concurred with the opposition division that, although the subject-matter now being claimed is encompassed by the granted claims, as argued by the appellant (statement of grounds of appeal: bottom of page 24), the admission into the proceedings of auxiliary request 4 submitted with the statement of grounds of appeal may have required that additional documents to the ones relevant for the operative higher ranking requests be taken into account and/or may have changed the focus of the discussion, in particular in respect of the inventive step, from the question of using a diphenyl sulfone having a specific purity to the question of using a specific isolation process of diphenyl sulfone, which is not even mentioned as such in the granted patent (it was deleted from the description before grant).

7.3.2 In view of the above, there is no justification for filing auxiliary request 4 only at the appeal stage.

7.4 For these reasons, the Board finds it appropriate to make use of its power pursuant to Article 12(4) RPBA 2007 to hold auxiliary request 4 inadmissible.

8. Admittance of auxiliary requests 5 and 6

8.1 The admittance of auxiliary requests 5 and 6, which were filed together with the statement of grounds of appeal, is subject to the stipulations of Article 12(2) and (4) RPBA 2007 (see section 3.1 above).

8.2 However, for the same reasons as outlined above in respect of auxiliary request 4 (section 7.3.1), the circumstances of the present case were not shown to justify the filing of new requests for the first time at the appeal stage.

8.3 Therefore, the Board finds it appropriate to make use of its power pursuant to Article 12(4) RPBA 2007 to hold auxiliary requests 5 and 6 inadmissible.

9. Admittance of the 7th auxiliary request

9.1 Considering that the summons to oral proceedings was notified to the parties with letter of 17 December 2019, the admittance of the 7th auxiliary request, which was filed together with the appellant's last written submission of 31 March 2020 is subject to the stipulations of Article 13(1) and (3) RPBA 2007 (see the transitional provisions according to Article 25(3) RPBA 2020)).

9.2 According to Article 13(1) RPBA, an amendment to a party's case (here the 7th auxiliary request) may be admitted and considered at the Board's discretion, whereby said discretion shall be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter, the state of the proceedings and the need for procedural economy.

9.3 In that respect, it is concurred with the respondent that the amendments made in claim 1 of the 7th auxiliary request are directed to a new aspect of the patent specification, namely the purity of the dihalobenzoid compound (i.e. one of the monomer involved in the preamble of the method according to claim 1 of the main request), which was not discussed by the parties in the written phase (the focus was then on the purity of the solvent comprising a diphenyl sulfone). Therefore, should the 7th auxiliary request be admitted into the proceedings, new issues could have had to be addressed for the first time at the oral proceedings before the Board (e.g. are the added features implicitly satisfied by the cited prior art documents?; what is the contribution of the added features to inventive step?), which runs counter to the economy of the proceedings and could have led the parties and the Board to deal with a fresh case at a very late stage of the proceedings. In the present case, it was in particular neither shown, nor argued that a surprising development of the case may have justified the filing of the 7th auxiliary request at such a late stage of the proceedings. Under these circumstances, the fact that claim 1 of the 7th auxiliary request amounts to the combination of claims 1 and 7 of the main request is not sufficient to justify its admittance at such a late stage of the proceedings. For these reasons, the appellant could and should have submitted such a request earlier in the proceedings if it was desired to defend the patent in that form.

9.4 In view of the above, the Board finds it appropriate to make use of its discretion pursuant to Article 13(1) RPBA 2007 by not admitting the 7th auxiliary request into the proceedings.

10. Since the main request and auxiliary requests 1 to 3 are not allowable and auxiliary requests 4 to 6 are held inadmissible, whereas the 7th auxiliary request is not admitted into the proceedings, the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité