Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1554/17 09-03-2021
Facebook X Linkedin Email

T 1554/17 09-03-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T155417.20210309
Date de la décision
09 March 2021
Numéro de l'affaire
T 1554/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12166561.6
Classe de la CIB
D04H 3/02
D04H 3/08
D04H 3/14
D04H 3/16
D04H 1/44
D04H 1/54
D21F 1/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 444.77 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method of making a double-sided embossed non-woven fabric

Nom du demandeur
Huang, Chen-Cheng
Nom de l'opposant

Kimberly-Clark Worldwide, Inc.

Baumann, Alexander

Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention R 124(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 25
Mot-clé

Novelty - main request (no)

Late-filed auxiliary request 1 - justification for late filing (no)

Amendments - auxiliary requests 2 and 3

Amendments - added subject-matter (yes)

Late-filed request 4

Late-filed request - request could have been filed in first instance proceedings (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0263/05
T 0212/97
T 0966/99
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. An appeal was filed by the appellant (patent proprietor) against the decision of the opposition division revoking European Patent No. 2 660 377. With the grounds of appeal it requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained according to a main request or, in the alternative, that it be maintained in an amended form based on one of auxiliary requests 1 to 4.

II. The respondents 1 and 2 (opponents 1 and 2 respectively) requested that the appeal be dismissed.

III. The following document is relevant to the present decision:

D1 US 4 741 941

IV. The Board issued a summons to oral proceedings and a subsequent communication containing its provisional opinion, in which it indicated inter alia that the subject-matter of claim 1 of the main request did not appear to be novel over D1. Additionally, the Board indicated that auxiliary requests 1 to 3 did not fulfil the requirement of 123(2) EPC and that the Board intended to exclude auxiliary request 4 under Article 12(4) RPBA 2007.

V. Oral proceedings were held before the Board on 9 March 2021 by videoconference, during which the appellant filed a new auxiliary request 1 replacing former auxiliary request 1. It also requested that a particular argument be included in the minutes.

At the end of the oral proceedings, the requests of the parties were as follows:

The appellant requested

that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form based on one of the following requests in the given order:

- main request, filed with letter dated 14 August 2015,

- new auxiliary request 1, filed during the oral proceedings,

- auxiliary request 2, filed with letter dated 14 August 2015,

- auxiliary request 3, filed with letter dated 6 March 2017,

- auxiliary request 4, filed with the grounds of appeal.

The respondents (opponents 1 and 2) requested that the appeal be dismissed.

VI. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method of making a double-sided embossed non-woven fabric, comprising:

melting resin pellets (211, 212) to form a melt, followed by feeding the melt through a fiber-forming device (22) to form the semi-molten fibers (50) and subsequently discharging the semi-molten fibers (50) from the fiber-forming device (22) onto the screen assembly (4);

forming a stack of semi-molten fibers (50) on a screen assembly (4) on a suctioning device (6), the screen assembly (4) including a first layer structure (41) that has a plurality of suction holes (411) arranged into a first pattern, and a second layer structure (42) that is disposed on the first layer structure (41) and that has a plurality of elements (421) arranged into a second pattern; and

embossing the stack of the semi-molten fibers (50) on the screen assembly (4) by suctioning the stack of the semi-molten fibers (50) using the suctioning device (6) such that the stack of the semi-molten fibers (50) is drawn into the suction holes (411) to wrap the elements (421), thereby forming the stack of the semi-molten fibers (50) into a non-woven fabric (7) with a raised pattern corresponding to the second pattern of the screen assembly (4) and a recess pattern corresponding to the first pattern of the screen assembly (4)."

Claim 1 of the first auxiliary request reads as follows:

"1. A method of making a double-sided embossed non-woven fabric, comprising:

melting resin pellets (211, 212) to form a melt, followed by feeding the melt through a fiber-forming device (22) to form the semi-molten fibers (50) and subsequently discharging the semi-molten fibers (50) from the fiber-forming device (22) onto the screen assembly (4);

forming an air permeable stack (5) of semi-molten fibers (50) on a screen assembly (4) on a suctioning device (6) by directly stacking the semi-molten fibers (50), the screen assembly (4) including a first layer structure (41) that has a screen wall body (410) and that has a plurality of suction holes (411) formed in the screen wall body (410) and arranged into a first pattern, and a second layer structure (42) that is disposed on the screen wall body (410) of the first layer structure (41) and that has a plurality of elements (421) arranged into a second pattern; and

embossing the stack (5) of the semi-molten fibers (50) on the screen assembly (4) by suctioning the stack (5) of the semi-molten fibers (50) using the suctioning device (6) such that the stack (5) of the semi-molten fibers (50) is drawn into the suction holes (411) to wrap the elements (421) and an area of the screen wall body (410) which is not covered by the second layer structure (42), thereby forming the stack (5) of the semi-molten fibers (50) into a non-woven fabric (7) having a base portion (70) covering the area of the screen wall body (410), a first level (71) of recessed portions (711) extending downwardly from the base portion (70) and having a recess pattern corresponding to the first pattern of the screen assembly (4), and a second level (72) of protuberant portions extending upwardly from the base portion (70) and having a raised pattern corresponding to the second pattern."

Claim 1 of the second auxiliary request reads as follows:

"A method of making a double-sided embossed non-woven fabric, comprising:

melting resin pellets (211, 212) to form a melt, followed by feeding the melt through a fiber-forming device (22) to form the semi-molten fibers (50) and subsequently discharging the semi-molten fibers (50) from the fiber-forming device (22) onto the screen assembly (4);

forming a stack of semi-molten fibers (50) on a screen assembly (4) on a suctioning device (6), the screen assembly (4) including a first layer structure (41) that has a screen wall body (410) and a plurality of suction holes (411) arranged into a first pattern and formed in the screen wall body (410), and a second layer structure (42) that is disposed on the first layer structure (41) and that has a plurality of elements (421) arranged into a second pattern and being in the form of elongate ribs that are formed into a net body (420), wherein the screen wall body (410) serves as a conveyor belt trained on and driven by a pair of driving wheels (62); and

embossing the stack of the semi-molten fibers (50) on the screen assembly (4) by suctioning the stack of the semi-molten fibers (50) using the suctioning device (6) such that the stack of the semi-molten fibers (50) is drawn into the suction holes (411) to wrap the elements (421), thereby forming the stack of the semi-molten fibers (50) into a non-woven fabric (7) with a raised pattern corresponding to the second pattern of the screen assembly (4) and a recess pattern corresponding to the first pattern of the screen assembly (4).

Claim 1 of the third auxiliary request reads as follows:

"A method of making a double-sided embossed non-woven fabric, comprising:

melting resin pellets (211, 212) to form a melt, followed by feeding the melt through a fiber-forming device (22) to form the semi-molten fibers (50) and subsequently discharging the semi-molten fibers (50) from the fiber-forming device (22) onto the screen assembly (4);

forming a stack of semi-molten fibers (50) on a screen assembly (4) on a suctioning device (6), the screen assembly (4) including a first layer structure (41) that has a screen wall body (410) and a plurality of suction holes (411) arranged into a first pattern and formed in the screen wall body (410), and a second layer structure (42) that is disposed on the first layer structure (41) and that has a plurality of elements (421) disposed on the screen wall body (410) and arranged into a second pattern and being in the form of elongate ribs that are formed into a net body (420), wherein the screen wall body (410) serves as a conveyor belt trained on and driven by a pair of driving wheels (62); and

embossing the stack of the semi-molten fibers (50) on the screen assembly (4) by suctioning the stack of the semi-molten fibers (50) using the suctioning device (6) such that the stack of the semi-molten fibers (50) is drawn into the suction holes (411) to wrap the elements (421) and an area of the screen wall body (410) which is not covered by the second layer structure (42), thereby forming the stack of the semi-molten fibers (50) into a non-woven fabric (7) having a base portion covering the area of the screen wall body (410), a first level of recessed portions extending downwardly from the base portion and having a recess pattern corresponding to the first pattern of the screen assembly (4), and a second level of protuberant portions extending upwardly from the base portion and having a raised pattern corresponding to the second pattern."

Claim 1 of the fourth auxiliary request reads as follows:

"A method of making a double-sided embossed non-woven fabric, comprising:

melting resin pellets (211, 212) to form a melt, followed by feeding the melt through a fiber-forming device (22) to form the semi-molten fibers (50) and subsequently discharging the semi-molten fibers (50) from the fiber-fo1ming device (22) onto the screen assembly (4);

forming a stack of semi-molten fibers (50) on a screen assembly (4) on a suctioning device (6), the screen assembly (4) including a first layer structure (41) that has a screen wall body (410) and a plurality of suction holes (411) arranged into a first pattern and formed in the screen wall body (410), and a second layer structure (42) that is disposed on the first layer structure (41) and that has a plurality of elements (421) disposed on the screen wall body (410) and arranged into a second pattern,

wherein the stack of the semi-molten fibers (50) includes a plurality of first semi-molten fibers (501) and a plurality of second semi-molten fibers (502), the first semi-molten fibers (501) being formed by melting first resin pellets (211) to form a first melt, followed by feeding the first melt through a spinnerette (221), the second semi-molten fibers (502) being formed by melting second resin pellets (212) to form a second melt, followed by feeding the second melt through a melt-blowing die (222):and

embossing the stack of the semi-molten fibers (50) on the screen assembly (4) by suctioning the stack of the semi-molten fibers (50) using the suctioning device (6) such that the stack of the semi-molten fibers (50) is drawn into the suction holes (411) to wrap the elements (421) and an area of the screen wall body (410) which is not covered by the second layer structure (42), thereby forming the stack of the semi-molten fibers (50) into a non-woven fabric (7) having a base portion covering the area of the screen wall body (410), a first level of recessed portions extending downwardly from the base portion and having a recess pattern corresponding to the first pattern of the screen assembly (4), and a second level of protuberant portions extending upwardly from the base portion and having a raised pattern corresponding to the second pattern."

VII. The arguments from the appellant as far as relevant for the present decision may be summarized as follows:

Main request - Article 54 EPC

The subject-matter of claim 1 was novel.

D1 did not disclose the feature "[embossing the stack of the semi-molten fibers (50)] such that the stack (5) of the semi-molten fibers (50) is drawn into the suction holes (411) to wrap the elements (421)... having a raised pattern corresponding to the second pattern."

First Auxiliary request - admittance

The first auxiliary request should be admitted into the proceedings, since it was only with the surprising negative preliminary opinion of the Board in the communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 that the appellant became aware of the necessity to reply as regards objections under Article 123(2) EPC and Article 84 EPC. In addition, the pandemic situation had delayed the communication between the representative and its client.

Second auxiliary request - Article 123(2) EPC

Claim 1 of the second auxiliary request fulfilled the requirement of Article 123(2) EPC.

Claims 1 and 4 as granted together with the method described on page 6, line 19 to 21 of the application as filed, provided a basis for the method according to claim 1 of the second auxiliary request. The last paragraph on page 9 instructed the skilled person how to do modifications to the claims such as leaving out features of a specific embodiment.

Third auxiliary request - Article 123(2) EPC

Claim 1 of the third auxiliary request fulfilled the requirement of Article 123(2) EPC. Page 4, lines 15 to 27 and page 5, lines 5 to 17 of the application as filed, provided a basis for the amendments to claim 1.

The objections of the respondents regarding Article 123(2) EPC were vague and did not mention any specific missing feature from the disclosure such that it had been impossible to argue adequately prior to the Board's communication. In any case, the last paragraph on page 9 allowed any possible generalisation such that there was a direct and unambiguous disclosure of the features of claim 1 and there was no additional feature missing.

The appellant requested that the minutes include its argument that the arguments of the respondents were vague and did not mention any specific missing feature from the disclosure, so that the onus cannot be on the appellant to argue why all necessary features are included.

Fourth auxiliary request - admittance

The fourth auxiliary request should be admitted into the proceedings.

No oral proceedings before the opposition division had taken place and it was not foreseeable that a further auxiliary request would be necessary. Thus the appellant should be granted a further opportunity to amend its case.

VIII. The arguments from the respondents may be summarized as follows:

Main request - Article 54 EPC

D1 disclosed all the features of claim 1. As was disclosed in column 8, lines 50 to 58 in reference to Figure 9, D1 also disclosed a fabric with three levels as defined in claim 1.

First Auxiliary request - admittance

The first auxiliary request was late-filed and should not be taken into account under Article 13(2) RPBA 2020.

Second auxiliary request - Article 123(2) EPC

Only some of the features of the method disclosed on page 4, line 15 to line 6, line 21, were added to claim 1 of the second auxiliary request. The combination of features of claim 1 was therefore not directly and unambiguously disclosed.

Third auxiliary request - Article 123(2) EPC

Claim 1 of the third auxiliary request did not overcome the objections regarding Article 123(2) EPC to the second auxiliary request and thus its subject-matter also constituted an unallowable intermediate generalization.

Fourth auxiliary request - admittance

Auxiliary request 4 could and should have been filed earlier and should be excluded from the proceedings, since all the novelty and inventive step objections against the main request were already filed during the opposition proceedings.

Reasons for the Decision

1. Main request - Article 54 EPC

1.1 Subsequent to the Board's communication (see items 2.4 and 2.5 thereof, where the appellant's written arguments are fully addressed) in the oral proceedings the appellant only contested that D1 failed to disclose the following features (the portion in square brackets being per se known):

"[embossing the stack of the semi-molten fibers (50)] such that the stack (5) of the semi-molten fibers (50) is drawn into the suction holes (411) to wrap the elements (421) and an area of the screen wall body (410) which is not covered by the second layer structure (42), thereby forming the stack (5) of the semi-molten fibers (50) into a non-woven fabric (7) having a base portion (70) covering the area of the screen wall body (410), a first level (71) of recessed portions (711) extending downwardly from the base portion (70) and having a recess pattern corresponding to the first pattern of the screen assembly (4), and a second level (72) of protuberant portions extending upwardly from the base portion (70) and having a raised pattern corresponding to the second pattern."

1.2 The appellant submitted for the first time in the oral proceedings that the features above were not disclosed in D1 on the basis that Figure 9 of D1 only disclosed the formation of a non-woven fabric with two levels, whereas claim 1 defined the formation of a fabric having three levels.

Leaving the question of admittance of the new submission aside, the Board is anyway not convinced by it. Figure 9 of D1 discloses a nonwoven fabric web including its cross-section which is formed by using the "flat metal sheet 80" of Figure 2. As also disclosed in column 8, lines 50 to 58 in reference to Figure 9, hollow projections 86 and depressions 90 are formed in the fabric web, the former corresponding to a second level of protuberant portions extending upwardly and the latter corresponding to a first level of recessed portions from the base portion (as defined in claim 1). These projections and depressions can also be unambiguously identified in the long edge cross-section of Figure 9 showing 4 projections alternating with 3 depressions, with an inflection between each depression and projection. These inflections form a base portion as defined in claim 1 on the surface of the sheet 80 as shown on Figure 2 between the perforations 82 and the cone-shaped pins 34. Similar inflections are shown in the web of Figure 11 (see also column 9, lines 1 to 5) corresponding to the forming surface of Figure 4, albeit in a less pronounced way. D1 therefore directly and unambiguously discloses the formation of a non-woven fabric with three levels.

1.3 Since no further features of claim 1 were in dispute, the Board finds that Dl discloses all the features of claim 1. The subject-matter of claim 1 is thus not novel (Articles 52(1) and 54(1) and (2) EPC). The main request is therefore not allowable.

2. First Auxiliary request - admittance

2.1 Claim 1 of the first auxiliary request was filed during the oral proceedings before the Board, i.e. after notification of the summons to oral proceedings. As the parties were summoned in 2020, Article 13(2) RPBA 2020 is applicable according to Article 25(1) RPBA 2020.

2.2 Article 13(2) RPBA 2020 stipulates that any amendment to a party's appeal case made after notification of a summons to oral proceedings shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

2.3 The appellant argued that it had no reason to doubt the reasoning given in the decision under appeal that had been favorable for it (regarding Articles 84 and 123(2) EPC) and that the mere re-filing of the objections by the respondents did not imply that the Board would agree with them. That being the case, it was only with the surprising negative preliminary opinion of the Board in the communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 that the appellant became aware of the necessity to reply.

Further, the appellant argued that the patentee was based in Taiwan and that the pandemic situation had delayed communication between the representative and its client such that the oral proceedings were the appropriate occasion to file necessary and straightforward amendments, since this sped up the proceedings.

2.3.1 The Board does not find these arguments convincing. The objections under Article 123(2) EPC and Article 84 EPC were filed during opposition proceedings and maintained in the replies to the grounds of appeal. It should certainly not come as a surprise to the appellant that the Board may give a preliminary opinion in favour of the respondents' objection. Also, as the replies to the grounds of appeal were filed in 2018, there had been more than ample time (over two years) before notification of the summons to react to these objections, even in face of the current pandemic situation and the distance between the representative and patentee. As set out in Article 12(3) RPBA 2020 and previously in Article 12(2) RPBA 2007 the parties are expected to present their complete case with the grounds of appeal and the reply respectively. The preliminary opinion of the Board pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 preparing the parties for oral proceedings, lays out matters which appear of particular significance for the decision to be taken; the Board's opinion is not an invitation to parties to make amendments to their appeal case (see e.g. Case Law of the Boards of Appeal, 9th edition, V.A.4.7).

2.3.2 The Board therefore finds that no exceptional circumstances justified by cogent reasons are present which would lead to the filing of the amendments of the party's appeal case according to the first auxiliary request after the notification of the summons (and here even as late as during the oral proceedings).

2.4 Accordingly, the Board used its discretion not to take auxiliary request 1 into account (Article 13(2) RPBA 2020).

3. Second auxiliary request - Article 123(2) EPC

3.1 Claim 1 of the second auxiliary request was amended with regard to claim 1 of the main request by the introduction of the following underlined features:

"forming a stack of semi-molten fibers (50) on a screen assembly (4) on a suctioning device (6), the screen assembly (4) including a first layer structure (41) that has a screen wall body (410) and a plurality of suction holes (411) arranged into a first pattern and formed in the screen wall body (410), and a second layer structure (42) that is disposed on the first layer structure (41) and that has a plurality of elements (421) arranged into a second pattern and being in the form of elongate ribs that are formed into a net body (420), wherein the screen wall body (410) serves as a conveyor belt trained on and driven by a pair of driving wheels (62);"

3.2 Auxiliary request 2 had been filed already during the opposition proceedings and formed part of the appellant's requests in its grounds of appeal. The presence of new auxiliary request 1 nevertheless led to a lack of convergency in the subject-matter of the requests when taken in order. However, the Board did not assess auxiliary request 1 as regards its substance but rather did not take it into account under Article 13(2) RPBA 2020. In the particular circumstances of this case, the lack of convergency as regards the new auxiliary request 1 did not complicate the assessment of the request nor did it lead to divergent considerations, so that the Board saw no reason not to admit auxiliary request 2 in the given order of requests.

3.3 The appellant argued that claims 1 and 4 as granted together with the method described on page 6, line 19 to 21 of the application as filed, provided a basis for the method according to claim 1.

The Board does not agree. The cited passage on page 6, lines 19-21 is part of a disclosure referred to as "this embodiment". "This" embodiment refers to an embodiment of a method described from page 4 line 15 to (at least) page 6, line 21, after which some possible modifications are further disclosed. The appellant has only included some of the features from the more specific screen assembly from "this" embodiment described on page 6. For example, the specific suctioning device disclosed for use in the method of "this" embodiment is described as including a suction box and being surrounded by the screen assembly on lines 17-19 of page 6.

In addition, the method disclosed on pages 4 and 5 of "this" embodiment is also more specific than the one defined in claim 1 of the second auxiliary request, and discloses for example that the stack formed by the suctioning device is an air-permeable stack (see page 4, lines 15-19).

3.4 The appellant further argued that the last paragraph on page 9 instructed the skilled person that they could make modifications to the claims such as leaving out features of the specific embodiment.

3.4.1 The Board does not find this argument convincing. The referred paragraph reads:

"With the invention thus explained, it is apparent that various modifications and variations can be made without departing from the spirit of the present invention. It is therefore intended that the invention be limited only as recited in the appended claims."

The skilled person cannot directly and unambiguously derive/obtain guidance from this passage on how to perform any specific modification to the claims. The Board finds that this vague wording, being devoid of any unambiguous technical disclosure, can have no influence on the interpretation of the description or the claims to allow introduction of only those features now included in claim 1 and omitting others.

3.5 The subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request therefore also does not fulfil the requirement of Article 123(2) EPC. The second auxiliary request is thus not allowable.

4. Third auxiliary request - Article 123(2) EPC

4.1 Claim 1 of the third auxiliary request was amended with regard to claim 1 of the second auxiliary request by the introduction of the following underlined features and the deletion of the struck-out ones:

"forming a stack of semi-molten fibers (50) on a screen assembly (4) on a suctioning device (6), the screen assembly (4) including a first layer structure (41) that has a screen wall body (410) and a plurality of suction holes (411) arranged into a first pattern and formed in the screen wall body (410), and a second layer structure (42) that is disposed on the first layer structure (41) and that has a plurality of elements (421) disposed on the screen wall body (410) and arranged into a second pattern and being in the form of elongate ribs that are formed into a net body (420), wherein the screen wall body (410) serves as a conveyor belt trained on and driven by a pair of driving wheels (62); and

embossing the stack of the semi-molten fibers (50) on the screen assembly (4) by suctioning the stack of the semi-molten fibers (50) using the suctioning device (6) such that the stack of the semi-molten fibers (50) is drawn into the suction holes (411) to wrap the elements (421) and an area of the screen wall body (410) which is not covered by the second layer structure (42), thereby forming the stack of the semi-molten fibers (50) into a non-woven fabric (7) having a base portion covering the area of the screen wall body (410), a first level of recessed portions extending downwardly from the base portion [deleted: with a raised pattern corresponding to the second pattern of the screen assembly (4)] and having a recess pattern corresponding to the first pattern of the screen assembly (4), and a second level of protuberant portions extending upwardly from the base portion and having a raised pattern corresponding to the second pattern."

4.2 The appellant argued that page 4, lines 15 to 27 and page 5, lines 5 to 17 of the application as filed, provided a basis for these amendments.

4.3 The Board is not persuaded by this argument. The appellant has added inter alia the feature "[the second layer structure has a] plurality of elements (421) disposed on the screen wall body (410)" to claim 1. However, page 4, lines 25-27, which the appellant submitted as being a basis for this amendment, discloses the second layer structure being disposed on the screen wall body and not only a plurality of elements thereof.

4.4 Further, the objections under Article 123(2) EPC for the second auxiliary request have not been overcome, not least since the suctioning device and the stack of semi-molten fibres disclosed in the embodiment of pages 4 to 6 is more specific than the one now defined in claim 1 (see item 3.3 above).

4.5 The appellant further argued that the objections of the respondents regarding Article 123(2) EPC were vague and did not mention any specific missing feature from the disclosure such that it had been impossible to argue adequately before receiving the communication of the Board. And, in any case, the last paragraph on page 9, as stated previously, should allow any possible generalisation such that there was a direct and unambiguous disclosure of the features of claim 1 and there was no additional feature missing.

The Board does not find these arguments convincing. The respective replies to the grounds of appeal filed by the respondent 1 (see page 3, fourth paragraph) and the respondent 2 (see paragraph bridging pages 15 and 16) cite inter alia the features on page 6, lines 1-5 and 14-21, as missing. It is clear, even from these (short) cited passages, that the respondents were referring to the spinnerette and melt-blowing die described in lines 1-5 and to the elongate ribs and the conveyor features of the screen assembly described in lines 14-21. As discussed above under item 3.4, the last paragraph on page 9 does not provide any guidance to the skilled person on how to perform any specific modification to the claims.

4.6 The subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request therefore also does not fulfil the requirement of Article 123(2) EPC. Auxiliary request 3 is thus not allowable.

5. Request to include an argument in the minutes

5.1 The appellant requested the inclusion of an argument (as laid out in item 4.5 above) in the minutes.

5.2 Rule 124(1) EPC provides that "Minutes of oral proceedings ... shall be drawn up containing the essentials of the oral proceedings ..., [and] the relevant statements made by the parties..." (emphasis added by the Board)..

5.2.1 This Rule does not require the minutes to reflect the arguments of the parties. It is also the normal practice of the Boards that arguments are not included. An example of such practice may be found in T 263/05 (OJ 2008, 329, Reasons 8.5-8.8), which summarizes in the Headnote that "the arguments of the parties should not be recorded in the minutes, nor should statements or admissions made in oral proceedings which a party considers will be of use to it in any subsequent proceedings in national courts but which have no bearing on the decision which the Board is required to make, such statements or admissions neither constituting "essentials of the proceedings" nor "relevant statements" within the meaning of Rule 76(1) EPC 1973 [now Rule 124(1) EPC]".

5.2.2 It is clear that discretion may be used as to what are the "essentials" or what is "relevant", both in examination/opposition proceedings and in appeal proceedings (see also e.g. T 212/97, not published in OJ EPO, Reasons 2.2, and T 966/99, not published in OJ EPO, Reasons 7.2.2, respectively).

5.2.3 In as far as concerns minutes of oral proceedings of the Boards of Appeal, what constitutes "the essentials of the oral proceedings" or "the relevant statements made by the parties" is determined by reference to what the Board has to decide (T 966/99, Reasons 7.2.2).

5.3 The submissions made by the appellant's representative as to Article 123(2) EPC form part of the appellant's arguments and these have been dealt with in this decision (see e.g. item 4.5 above).

5.4 The Board consequently refused the appellant's request to include its argument in the minutes.

6. Fourth auxiliary request - admittance

6.1 The fourth auxiliary request was filed for the first time with the grounds of appeal. The respondents argued that the fourth auxiliary request should not be admitted into the proceedings, because it could and should have been filed before the opposition division.

6.2 Under Article 12(4) RPBA 2007 (applicable according to Article 25(2) RPBA 2020) the Board has the discretionary power to hold inadmissible facts, evidence and requests that could have been presented in the first instance proceedings.

6.3 The preliminary opinion of the opposition division already considered that the subject-matter of claim 1 was not novel and summarized the further objections regarding the first and second auxiliary requests.

The third auxiliary request was filed with letter dated 6 March 2017 after the issue of the preliminary opinion of the opposition division and after the communication dated 17 February 2017 stating that the proprietor would not attend the oral proceedings scheduled for 17 May 2017.

6.4 The Board finds that the appellant was well aware, or at least should have been, of the objections of lack of novelty and lack of inventive step based on Dl-D5 put forward in regard to the main request and auxiliary requests during the opposition proceedings. The appellant thus had ample opportunity during the opposition proceedings to react to those objections, such that all the auxiliary requests aimed at overcoming the latter could and should have been submitted during the opposition proceedings.

6.5 The appellant argued that no oral proceedings had taken place and thus it should be granted a further opportunity to amend its case.

The Board does not agree. As explained above, the appellant was already well aware of the objections regarding novelty and inventive step and had the opportunity to file auxiliary requests directed to overcoming these objections either in reply to the preliminary opinion of the opposition division and, if it wanted to make use of its right to oral proceedings, it should have requested same. Its conscient decision not to file further requests at the appropriate time cannot be repaired at the expense of procedural economy and procedural fairness.

6.6 The Board thus exercised its discretion to exclude the fourth auxiliary request from the proceedings (Article 12(4) RPBA 2007, Article 25(2) RPBA 2020).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité