Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1502/17 13-04-2021
Facebook X Linkedin Email

T 1502/17 13-04-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T150217.20210413
Date de la décision
13 April 2021
Numéro de l'affaire
T 1502/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11729649.1
Classe de la CIB
A01N 33/12
A01N 43/653
B27K 3/52
A01P 3/00
A01N 59/20
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 406.35 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

WOOD PRESERVATIVE COMPOSITIONS USEFUL FOR TREATING COPPER-TOLERANT FUNGI

Nom du demandeur
Arch Timber Protection Limited
Nom de l'opposant

BASF Wolman GmbH

Koppers Performance Chemicals Inc.

Marek, Frank

Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé
Admittance - claim request filed with the statement of grounds of appeal (yes)
Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the patent proprietor (hereinafter appellant) lies from the decision of the opposition division to revoke European patent 2 582 234.

II. Three opponents filed notices of opposition against the patent, invoking Article 100(a) (novelty and inventive step), (b) and (c) EPC.

In its decision the opposition division held inter alia that the claims of the (then) main request and auxiliary requests 1 and 2 contravened the requirements of Article 123(2) EPC.

III. With the statement of grounds of appeal, the appellant filed sets of claims of a main request and auxiliary requests 1-9.

IV. Replies to the statement of grounds of appeal were submitted by opponents 1 and 2 (hereinafter respondents 1 and 2).

Opponent 3 (respondent 3) did not file any submissions nor requests in appeal proceedings.

V. With the communication pursuant to Article 15(1) RPBA the board set out its preliminary opinion. With regard to the main request (then: auxiliary request 4) the board noted the admittance thereof into the proceedings would depend on an assessment of the circumstances during opposition proceedings.

VI. With the letter of 3 March 2021 the appellant filed sets of claims of a new main request and auxiliary request 1 which were identical to auxiliary requests 4 and 2, respectively, filed with the statement of grounds of appeal. The main request and auxiliary request 1 filed with the statement of grounds of appeal were withdrawn.

VII. Oral proceedings scheduled in line with the corresponding requests of the parties were held on 13 April 2021 by videoconference in the absence of any objections by the parties. They took place in the presence of the appellant and respondents 1 and 2 and in the absence of respondent 3, who had stated with the letter of 10 December 2020 that he would not attend oral proceedings. During oral proceedings the appellant withdrew auxiliary requests 6-9 filed with the statement of grounds of appeal.

VIII. Requests

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the board find the claims

- of the main request or auxiliary request 1 filed with letter dated 3 March 2021, or alternatively,

- of auxiliary request 2 underlying the appealed decision, or further alternatively,

- of auxiliary requests 3 or 5, both filed with the statement of grounds of appeal

to fulfil the requirements of Article 123(2) EPC. If one of those claim requests complied with Article 123(2) EPC, it requested remittal of the case to the opposition division for further prosecution.

Respondents 1 and 2 requested that the appeal be dismissed.

Respondent 1 requested that the main request filed with letter dated 3 March 2021 (auxiliary request 4 filed with the statement of grounds of appeal), and auxiliary requests 3 and 5 filed with the statement of grounds of appeal, not be admitted into the proceedings.

Respondent 2 requested that the main request and auxiliary request 1 filed with letter dated 3 March 2021 (auxiliary requests 4 and 2, respectively, filed with the statement of grounds of appeal), and auxiliary requests 3 and 5 filed with the statement of grounds of appeal, not be admitted into the proceedings, or alternatively, if admitted, and if the board decided that one or more of the claim requests met the requirements of Article 84 and Article 123(2) EPC, that the case be remitted to the opposition division to consider the issues of sufficiency of disclosure, novelty and inventive step.

Respondent 2 also requested that the board order acceleration of the proceedings before the opposition division.

IX. Independent claim 1 of the main request reads as follows:

"1. A method for protecting wood from decay by copper-tolerant fungi, comprising applying thereto a biocidal copper compound, a 1,2,4-triazole compound and a salt containing a didecyl quaternary ammonium cation;

wherein the biocidal copper compound is selected from basic copper (II) carbonate, copper (II) acetate, copper (II) sulphate pentahydrate, copper (II) oxide, copper (I) oxide, copper HDO, and copper pyrithione."

X. The arguments of the respondents, insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

The main request was not to be admitted into the proceedings pursuant to Article 12(4) RPBA 2007 since it should have been filed in the proceedings before the opposition division.

XI. The arguments of the appellant, insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

The main request was to be admitted into the proceedings. It was aimed at overcoming objections which had first been raised during oral proceedings before the opposition division.

Reasons for the Decision

Main request

1. Admittance - Article 12(4) RPBA 2007

1.1 The set of claims of the main request was first submitted with the appellant's statement of grounds of appeal as auxiliary request 4, and subsequently refiled as main request with the letter dated 3 March 2021.

Under Article 12(4) RPBA 2007, which applies to the present case according to Article 25(2) RPBA 2020, the board has the power to exclude from the proceedings inter alia requests which could have been presented in opposition proceedings even though they were submitted with the statement of grounds of appeal or the reply, relate to the case under appeal and meet the requirements of Article 12(2) RPBA 2007.

1.2 The respondents were of the view that the main request could and should have been submitted during opposition proceedings, at the latest during oral proceedings before the opposition division. It was therefore not to be admitted into proceedings.

The appellant argued to the contrary that the circumstances were such that it could not reasonably have been expected to submit the claims of the present main request during opposition proceedings.

1.3 For the assessment of whether the main request could and should have been filed in opposition proceedings, the following details of the procedural history of the case were considered relevant by the board.

1.3.1 With the reply to the notices of opposition dated 14 June 2016, the appellant filed sets of claims of a new main request and auxiliary request 1. Claim 1 of the (then) main request reads as follows:

"1. A method for protecting wood [deleted: or other cellulosic material] from decay by copper-tolerant fungi, comprising applying thereto a biocidal [deleted: metal] copper compound, a 1,2,4-triazole compound and a salt of a didecyl quaternary ammonium cation." (strike through and bold text representing deletion and addition, respectively, compared to claim 1 of the application as filed)

Claim 1 of the (then) auxiliary request 1 reads as follows:

"1. A method for protecting wood [deleted: or other cellulosic material] from decay by copper-tolerant fungi, comprising applying thereto an aqueous formulation comprising a biocidal [deleted: metal] copper compound, a 1,2,4-triazole compound and a salt of a didecyl quaternary ammonium cation." (strike through and bold text representing deletion and addition, respectively, compared to claim 1 of the application as filed)

1.3.2 In the communication accompanying the summons to oral proceedings dated 1 August 2016, the opposition division stated that it had no objections under Article 123(2) EPC with regard to the (then) first auxiliary request.

1.3.3 With the letter dated 6 February 2017 (page 1), respondent 2 objected that claim 1 of the (then) first auxiliary request failed to meet the requirements of Article 123(2) EPC on the grounds that the amendment "an aqueous formulation comprising a biocidal copper compound, a 1,2,4-triazole compound and a salt of a didecyl quaternary ammonium cation" did not find basis in the relevant passage of the application as filed cited by the appellant (page 10, lines 12-15). Specifically, the respondent objected that

- in contrast to the cited passage, the claims were not limited to the use of an emulsified formulation of 1,2,4-triazole; and

- the cited passage had no requirement for the final formulation to contain water, as implied by the term "aqueous" in the claim.

1.3.4 With the letter of the appellant also dated 6 February 2017, the above main request was withdrawn, and a set of claims of a new main request was filed in which independent claim 1 was identical to claim 1 of the above auxiliary request 1 (letter, point 7). Further sets of claims of auxiliary requests 1-9 were also filed. The respective independent claim 1 of auxiliary requests 1-7 was identical to claim 1 of the new main request, while independent claim 1 of the respective auxiliary requests 8 and 9 was limited by reference to specific fungi from which the wood was protected. For all requests therefore, the respective independent claim 1 recited "an aqueous formulation comprising a biocidal copper compound, a 1,2,4-triazole compound and a salt of a didecyl quaternary ammonium cation".

1.3.5 With a further letter dated 27 March 2017, the appellant filed a set of claims of auxiliary request 10 in response to the objection of respondent 2 under Article 123(2) EPC submitted with the letter dated 6 February 2017. Independent claim 1 of this request was identical to independent claim 1 of auxiliary request 1 filed with the reply to the notices of opposition dated 14 June 2016 (supra) with the exception that the term "an emulsified" was added preceding "1,2,4-triazole". Further arguments were submitted rebutting both objections submitted by respondent 2 under Article 123(2) EPC (supra).

1.3.6 Oral proceedings before the opposition division took place on 4 April 2017. Although during oral proceedings the appellant withdrew the main request filed with the letter dated 6 February 2017, replacing it with auxiliary request 1 as filed with the same letter, the respective independent claim 1 was identical (minutes of oral proceedings, 2.1). Thus, claim 1 of the (then) main request in oral proceedings was identical to claim 1 of auxiliary request 1 filed with the reply to the notices of opposition with the letter dated 14 June 2016, recited above.

1.3.7 The opposition division concluded in oral proceedings that the main request did not fulfill the requirements of Article 123(2) EPC. After the chairman mentioned that the same objection would appear to apply to auxiliary requests 2-9 on file, said requests were withdrawn by the appellant, and a set of claims of a new auxiliary request 1 was filed in which independent claim 1 was identical to independent claim 1 of auxiliary request 10 filed with the letter of 27 March 2017 (see annex to the contested decision).

1.3.8 According to the contested decision (section 3.4), claim 1 of auxiliary request 1 did not meet the requirements of Article 123(2) EPC vis à vis the passage cited as basis therefor (page 10, lines 12-15 of the application as filed), inter alia for the following reasons:

(i) the claims did not require the biocidal copper compound to be present in solution, in contrast to the cited passage;

(ii) the cited passage concerning a method of preparation wherein an emulsified formulation of the 1,2,4-triazole is added to an aqueous solution was not equivalent to the presence of emulsified 1,2,4-triazole in the final formulation - in particular since emulsions did not necessarily remain stable over time.

The corresponding objections underlying reasons (i) and (ii) were raised by the respondents for the first time during oral proceedings before the opposition division (see minutes, points 3.2, 5.2 and 5.3).

1.3.9 Oral proceedings before the opposition division were then adjourned for approximately 40 minutes, after which the appellant filed a set of claims of a new auxiliary request 2 comprising an amended independent claim 1 which attempted to overcome reason (i), above. This request was also found to contravene Article 123(2) EPC for reason (ii) provided for the auxiliary request 1, above, namely that the preparation method with an emulsified formulation was not equivalent to the presence of an emulsified 1,2,4-triazole in the end product.

1.4 The board notes from the foregoing that nothing in the filing behaviour of the appellant during opposition proceedings points to a tactical strategy to delay proceedings as alleged by respondent 2. On the contrary, the facts indicate that the appellant attempted to overcome objections raised, both in written proceedings and during oral proceedings, by way of filing new claim requests in response thereto. With regard to the first of the above-mentioned objections raised for the first time in oral proceedings, the board notes that the expression "an aqueous formulation comprising" was introduced with independent claim 1 of auxiliary request 1 filed with the reply to the notices of opposition, and as noted by the respondents, was present in the independent claim 1 of all further claim requests filed in opposition proceedings. The respondents however waited until the day of oral proceedings to raise the corresponding objection.

In the view of the board, a contradiction arises in the argument of the respondents that the appellant could have devised and submitted the set of claims of the present main request during the short break provided therefor in oral proceedings, while at the same time the respondents themselves raised objections for the first time during oral proceedings which could have been submitted well in advance.

1.5 With regard to the reason (ii), the term "emulsified" in claim 1 was first introduced with claim 1 of auxiliary request 10 filed with letter dated 27 March 2017, approximately one week before oral proceedings. Therefore, although raising an objection regarding said term during oral proceedings was justified, the filing of said request only one week before oral proceedings was also justified given that it was submitted as a direct response to the objections raised by respondent 2 with the letter of 6 February 2017 (supra).

The appellant was thus confronted with new objections for the first time during oral proceedings. In response to those objections, it filed a further claim request (then auxiliary request 2) during oral proceedings, claim 1 of which also recited "an emulsified 1,2,4-triazole". Despite constituting a reasonable attempt to overcome these objections, the opposition division found the newly filed auxiliary request 2 to contravene the requirements of Article 123(2) EPC. In particular it was only during oral proceedings and with the issuance of the reasoned decision of the opposition division that it became apparent that the cited passage on page 10, lines 12-15 of the application as filed would not be accepted as appropriate basis for a claim reciting a formulation comprising an emulsified 1,2,4-triazole. In view of this, the board understands the rationale of the appellant according to which only at this point in the procedure was it apparent that further considerations were required. In particular, in the view of the board, overcoming said objection was not a straightforward matter which the appellant could have reasonably been expected to achieve at short notice during oral proceedings.

1.6 It is true as argued by the respondents, that in opposition proceedings only claim requests were pursued comprising independent claims reciting the expression "an aqueous formulation comprising", and that by deletion of this expression, the filing of the main request represented a change in the direction pursued by the appellant. However, as set out above, the need for a change in direction was a direct consequence of new objections raised for the first time during oral proceedings before the opposition division, and is therefore justified.

1.7 For these reasons the board concluded that the filing of the (present) main request with the appellant's statement of grounds of appeal constituted an acceptable and legitimate reaction to the circumstances in opposition proceedings, in particular to new developments during oral proceedings before the opposition division.

Hence, in the view of the board, the submission of the the main request during oral proceedings before the opposition division could not reasonably have been expected.

1.8 The respondents also argued that during opposition proceedings, a large number of claim requests were on file and the respondents could not have been expected to submit objections in writing concerning each and every claim request for each and every issue.

The fact remains however, that the appellant was confronted with new objections during oral proceedings and as set out above, could not reasonably have been expected to file the present main request during those proceedings. Moreover, although there were indeed a number of claim requests on file at the beginning of oral proceedings before the opposition division, most of those requests shared an identical independent claim 1 (e.g. the sets of claims of the main request and auxiliary requests 1-7 filed with the letter of 6 February 2017).

1.9 Respondent 1 also submitted that contested claim 1 comprised two amendments compared to the main request underlying the contested decision, namely the deletion of "an aqueous formulation comprising", and the addition of the subject-matter of granted claim 7 concerning the nature of the specific biocidal copper compounds. These amendments were to be treated separately, since only the first was intended to overcome objections relating to Article 123(2) EPC, while the second was not. The complete rephrasing of claim 1 was not to be considered bona fide, since compared to the situation in the proceedings before the opposition division, it led to a complete change in the appellant's line of defence.

The appellant argued that the amendments in contested claim 1 of the main request were not to be treated separately, but were linked. Specifically, the deletion of the expression "an aqueous formulation comprising" in claim 1 required a new approach to establish novelty over prior art under Article 54(3) EPC, and thus the limitation in claim 1 to the subject-matter of granted claim 7 was a necessary consequence of the first amendment.

The board finds the appellants explanation in this regard reasonable and notes in particular that it was not contested by the respondents. Thus, the fact remains that the filing of the set of claims of the main request with the statement of grounds of appeal, as set out above, can only be seen as a reasonable and legitimate reaction to the outcome of the opposition proceedings.

1.10 Respondent 1 furthermore submitted that the main request was "based on" a request which had been withdrawn in opposition proceedings (the main request filed on 14 June 2016). According to established case law, claim requests corresponding to requests filed but withdrawn during first instance proceedings should not be admitted into proceedings.

However, the board notes that claim 1 of the main request is different from claim 1 of said withdrawn request in the incorporation therein of claim 7 as granted, and therefore said request cannot be considered to correspond to said withdrawn request. The respondent's argument in this regard is therefore moot.

1.11 Having regard to the considerations set out above, the board decided to admit the main request into the proceedings pursuant to Article 12(4) RPBA 2007.

2. Article 123(2) EPC

No objections under Articles 123(2) EPC were raised by the respondents, either in written appeal proceedings or during oral proceedings before the board.

Claim 1 of the main request is directed to a combination of claims 1 and 7 as granted with the following amendments:

- deletion from claim 1 of "or other cellulosic material";

- the insertion of "(II)" between "basic" and "copper carbonate" taken from claim 7; and

- the deletion of "copper (II) hydroxide" from the list taken from claim 7.

The board is of the view that these amendments meet the requirements of Article 123(2) EPC. Since this was not contested by the respondents, there is no need for the board to provide reasons in this regard. Nevertheless, by way of explanation, the board notes that "copper" in "basic copper carbonate" refers exclusively to the copper (II) ion, and the insertion of "(II)" is therefore a mere clarification.

3. Article 84 EPC

No objections under Article 84 EPC were raised by the respondents, either in written appeal proceedings or during oral proceedings before the board.

Since as set out above, the amendments to the main request are based on the claims as granted, the claims may be examined for compliance with the requirements of Article 84 EPC only to the extent that the amendment introduces a non-compliance (see decision G 3/14, OJ EPO 2015, A102, order).

The board is of the view that no lack of clarity arises from the amendments made with respect to the claims as granted.

The requirements of Article 84 EPC are therefore fulfilled.

4. Remittal - Article 111(1), second sentence, EPC and Article 11 RPBA 2020

In the communication of the board pursuant to Article 15(1) RPBA, in line with the requests of the appellant and respondent 2, the board expressed its intention to remit the case to the opposition division for further prosecution in the event that one of the claim requests on file was found to meet the requirements of Article 123(2) and 84 EPC. As set out above, the board came to the conclusion that the claims of the main request meet these requirements.

During oral proceedings no objections were raised in relation to the board remitting the case to the opposition division. The board notes also that the contested decision dealt solely with the issue of compliance with Article 123(2) EPC and that none of the further grounds for opposition raised with the notices of opposition were addressed therein. Furthermore, none of the written submissions filed by the parties in appeal proceedings, in particular also those of respondent 1 which did not request remittal, addressed said further grounds. Consequently, the board had no basis on which to consider said further grounds, and accordingly decided to remit the case to the opposition division for further prosecution pursuant to Article 11 RPBA 2020.

5. Acceleration of proceedings before the opposition division

At the oral proceedings, respondent 2 further requested that the board order acceleration of the proceedings before the opposition division on the grounds that without acceleration, continued opposition proceedings and possible subsequent appeal would lead to an excessively long duration of the proceedings before the EPO.

The board decided to reject this request.

According to Article 10(2)(a) EPC, the President of the European Patent Office is inter alia responsible for the adoption of internal administrative instructions, including the Guidelines for Examination, which inter alia address the acceleration of opposition proceedings.

The board considers it therefore as being for the opposition division to decide on whether or not to accelerate the proceedings before it, either ex officio or upon a reasoned request submitted to it by one of the parties.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for further prosecution on the basis of claims 1 to 9 of the main request filed with letter dated 3 March 2021.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité