Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1454/17 29-03-2022
Facebook X Linkedin Email

T 1454/17 29-03-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T145417.20220329
Date de la décision
29 March 2022
Numéro de l'affaire
T 1454/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10718623.1
Classe de la CIB
F23C 10/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 418.53 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A CIRCULATING FLUIDIZED BED BOILER

Nom du demandeur
Sumitomo SHI FW Energia Oy
Nom de l'opposant
Valmet Technologies Oy
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 100(a)
Mot-clé

Late-filed evidence - could have been filed in first instance proceedings (yes)

Amendment after summons - cogent reasons (no)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
R 0006/17
G 0009/91
T 1705/07
T 1067/08
J 0014/19
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 2 417 389 B1 ("the patent") relates to a circulating fluidised bed boiler.

II. An opposition was filed against the patent as a whole based on Article 100(a) EPC (lack of inventive step). The opposition was rejected, and the patent was maintained as granted.

The opponent lodged an appeal against the Opposition Division's decision.

III. In a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 annexed to the summons to oral proceedings dated 21 June 2021, the Board provided its preliminary, non-binding opinion to the parties that the appeal was likely to be dismissed.

The opponent reacted with a letter dated 1 October 2021.

Oral proceedings were held on 29 March 2022. For matters that arose during the oral proceedings, in particular the issues discussed with the parties and their requests, see the minutes.

The order of the present decision was announced at the end of the oral proceedings.

IV. The opponent ("appellant") requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The patent proprietor ("respondent") requested that the appeal be dismissed.

V. The following documents considered in the opposition proceedings are relevant to the present decision:

D1: US 4 761 131 A

D2: WO 00/31468 A

D3: US 2007/0079773 A

D4: US 7 244 400 B2

D5: US 2004/0065273 A1

The appellant filed the following documents for the first time with the statement setting out the grounds of appeal:

D6: US 2006/011148 A1

D7*: US 2005/0112037 A1

D8: US 5 203 284 A

*D7 is the patent application of the granted patent D4.

VI. Claim 1 of the patent as granted reads as follows with the feature numbering used by the parties:

"A circulating fluidized bed boiler (10), comprising

(1) -a rectangular furnace (12) which is

(2) horizontally enclosed by a front wall (16), a back

wall (16') and two sidewalls (14, 14'),

(3) wherein the common width of the front wall and the

back wall is larger than the common width of the

sidewalls,

(4) - multiple particle separators (18, 18') connected

to the upper portion of each of the front wall

(16) and

(5) the back wall (16') for separating particles from

a stream of flue gas and particles discharged from

the furnace, wherein

(6) each particle separator comprises a gas outlet

(34, 34') for discharging cleaned flue gas from

the particle separator, and

(7) - a flue gas duct system (26) connected to the gas

outlets of the particle separators for conducting

cleaned flue gas to a back pass (28),

characterized in that

(9) the multiple particle separators are arranged in

multiple pairs of particle separators,

(10) wherein each pair of particle separators includes

(11) a front separator (18) arranged adjacent to the

front wall (16) and

(12) a back separator (18') arranged adjacent to the

back wall (16'), and in that

(13) the flue gas duct system comprises multiple cross

over ducts (32, 32', 32"), each cross over duct

(14) connecting the gas outlet (34) of a front

separator (18) of a pair of particle separators,

across and over the furnace, to the gas outlet

(34') of the back separator (18') of the same pair

of particle separators, and

(15) to the back pass (28),

(16) which back pass (28) is arranged on the back wall

side of the furnace (12), outside of the back

separators (18')."

VII. The appellant essentially argued as follows (the arguments are discussed in more detail in "Reasons for the Decision" below where appropriate).

Late-filed documents D6 to D8 - admissibility

Not-admitting late-filed documents was exceptional since in accordance with Article 12(4) RPBA 2007, "(...) everything presented by the parties (...) shall be taken into account by the Board if and to the extent it relates to the case under appeal (...)".

Documents D6 to D8 were prima facie relevant for the feature at stake of the withdrawal of the flue gas from the upper portion of the furnace.

The criterion of prima facie relevance was to be applied in light of Article 13(1) RPBA 2007 or Article 13(1) RPBA 2020. The list of criteria in accordance with Article 13(1) RPBA 2007 was non-exclusive, and the criterion of prima facie relevance had been applied by some Boards under this provision (Case Law of the Boards of Appeal, 9th Edition, 2019, V.A.4.13.2 and R 6/17). Under Article 13(1) RPBA 2020, the Boards had to apply the criterion of prima facie relevance as it was required by this provision.

The limited number of late-filed documents and arguments dealing with only one decisive issue could not lead to "an entirely fresh case", "shifting the case" or jeopardising the procedural efficiency of the proceedings.

Documents D6 to D8 could not be submitted during the opposition proceedings because the Opposition Division had not provided any preliminary opinion, and no oral proceedings had taken place.

In view of the above, documents D6 to D8 should be admitted into the proceedings.

Late-filed letter - admissibility of its content

The line of argument presented under paragraph 3.5.1 of appellant's late-filed letter dated 1 October 2021 had not been submitted previously in the proceedings. However, it should be admitted into the proceedings as it concerned the combination of the same documents in relation to the same features (4) and (5) as in the statement setting out the grounds of appeal.

Paragraph 3.5.2 of the letter only contained refinements of the line of argument for the same objection which had been presented in the statement setting out the grounds of appeal. It should therefore be taken into consideration in the appeal proceedings.

Inventive step

The subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step starting from D1 as the closest prior art in combination with the teaching of either:

- D6

- D2 (for features (4) and (5)) together with the skilled person's common general knowledge or the teaching of D4 or D5 (for feature (15))

- D5, D7 or D8

In view of the technical effects associated with distinguishing features (4) and (5), the problem to be solved when starting from D1 could be seen as "to provide an alternative method of collecting the particle laden flue gas from the boiler, separating the particles from the flue gas and returning them to the furnace".

The configurations and purposes of the fluidised bed boilers of D1 and D2 were similar such that the skilled person had no difficulties to implement the disclosure of D2 in the boiler of D1.

D2 disclosed that partition walls made of water tubes had drawbacks. Since the furnace of the boiler of D1 also comprised such partition walls, the skilled person immediately thought of implementing the solution of D2 in the boiler of D1.

D2 disclosed features (4) and (5) together with a simplified structure of the furnace. In view of the benefits prompted by D2, the skilled person was clearly motivated to apply its teaching to the boiler of D1 when faced with the above-mentioned problem.

The heat exchangers of the boiler of D1 were merely generic examples, and the skilled person had no difficulties to redesign D1 with respect to them if needed.

Therefore, the skilled person contemplated moving the point of withdrawal of flue gas in the furnace of D1 from a lower or central portion of the furnace to an upper portion of the furnace as taught in D2 without inventive efforts.

VIII. The respondent essentially argued as follows (the arguments are discussed in more detail in "Reasons for the Decision" below where appropriate).

Late-filed documents D6 to D8 - admissibility

Documents D7 and D8 were prima facie not relevant and, hence, should not be admitted into the proceedings.

Late-filed letter - admissibility of its content

The line of argument presented under paragraph 3.5.1 of appellant's late-filed letter dated 1 October 2021 was a new objection based on a new interpretation of the features of claim 1, constituting an amendment of the appellant's case.

The lack of inventive step objection presented in paragraph 3.5.2 of the appellant's letter contained new arguments.

In the absence of exceptional circumstances for their late submission, the contents of the paragraphs should not be admitted into the proceedings.

Inventive step

Features (4), (5) and (15) of claim 1 were distinguishing features over the disclosure of D1 taken as the closest prior art.

The problem to be solved as derived from the technical effects of distinguishing features (4) and (5) could be seen as "to provide an alternative method of collecting the particle laden flue gas from the boiler, separating the particles from the flue gas and returning them to the furnace".

The skilled person faced with this technical problem could think of implementing the configuration of the boiler of D2 in that of D1. However, they would not implement it owing to the technical difficulty entailed.

Therefore, the subject-matter of claim 1 involved an inventive step.

Reasons for the Decision

1. Late-filed documents D6 to D8 - admissibility

Documents D6 to D8 were filed for the first time with the appellant's statement setting out the grounds of appeal. Hence, their admittance into the proceedings is subject to the conditions set in Article 12(4) RPBA 2007.

Article 12(4) RPBA 2007 reads in full:

"Without prejudice to the power of the Board to hold inadmissible facts, evidence or requests which could have been presented or were not admitted in the first instance proceedings, everything presented by the parties under (1) shall be taken into account by the Board if and to the extent it relates to the case under appeal and meets the requirements in (2)" (emphasis by the Board).

The excerpt of this provision provided by the appellant is misleading as it omits the entire first subclause, i.e. the reference to the power of the Boards to hold inadmissible documents which could have been presented during the opposition proceedings. Given this, the Board applies an approach that assesses whether the appellant not only could but also should have presented the documents during the opposition proceedings.

As to the criteria for exercising the Board's discretion under Article 12(4) RPBA 2007, the Board emphasises that the criterion of prima facie relevance is not specified in Article 12(4) RPBA 2007.

Since Article 12(4) RPBA 2007 applies, the appellant's arguments relating to Article 13(1) RPBA 2007 and Article 13(1) RPBA 2020 - which contain different criteria to Article 12(4) RPBA 2007 - are moot.

The Board holds, in the exercise of its discretion under Article 12(4) RPBA 2007, that the appellant could and should have filed documents D6 to D8 in the opposition proceedings.

Firstly, the mere fact that the Opposition Division did not accept the appellant's view with respect to its objections of lack of inventive step on the basis of the documents they presented in the opposition proceedings (D1 to D5) does not justify the filing of further documents in the appeal proceedings. Parties must take into account that an Opposition Division may come to a different conclusion than they do.

Secondly, documents D6 to D8 are patent documents and as such cannot be considered to represent the skilled person's common general knowledge. They were submitted in relation to the point of withdrawal of flue gas from the furnace being at the upper portion of the furnace. In the impugned decision, the corresponding discussion focuses on the mandatory redesign of D1 (see the respondent's reply to the notice of opposition dated 12 September 2016, page 4) and is based on the disclosure of this feature in documents D2, D3, D4 and D5 (see point II.3. of the grounds), which were introduced into the opposition proceedings by the appellant, i.e. were regarded as its most promising documents on this feature. As a result, nothing in the impugned decision could be considered a surprise for the appellant.

Thirdly, an Opposition Division is not required to provide a preliminary opinion to the parties before issuing the decision when it can decide the case on the basis of the written submissions without holding oral proceedings. As the parties had not requested oral proceedings, the Opposition Division was permitted to issue the decision in written proceedings. Hence, this was a direct consequence of the appellant's choice not to request oral proceedings.

Fourthly, the filing of D6 to D8 aims to raise completely new objections of lack of inventive step. However, the appeal proceedings, which are largely determined by the factual and legal scope of the first-instance proceedings, are not about bringing an entirely fresh case to a Board. This means that an appellant is not at liberty to shift its case to the appeal proceedings as it pleases and so compel a Board either to give a first ruling on the critical issues or to remit the case to the Opposition Division. Conceding such freedom to an appellant would run counter to orderly and efficient appeal proceedings, contrary to Article 12(4) RPBA 2007 and to the primary object of the appeal proceedings to review the decision under appeal in accordance with Article 12(2) RPBA 2020. In effect, it would allow a kind of "forum shopping" which would jeopardise the proper distribution of functions between the departments of first instance and the Boards and would be absolutely unacceptable for procedural economy generally (G 9/91, OJ EPO 1993, 408, point 6; T 1705/07, point 8.4 of the Reasons and T 1067/08, points 7.1 to 7.2 or the Reasons).

Consequently, there is no reason which would justify that the appellant filed documents D6 to D8 for the first time only in the appeal proceedings. Instead, the appellant could and should have filed D6 to D8 during the opposition proceedings for the Opposition Division to take into account in the impugned decision.

Hence, the Board has decided not to admit documents D6 to D8 into the appeal proceedings pursuant to Article 12(4) RPBA 2007.

2. Late-filed letter - admittance of its contents

2.1 Under Article 13(2) RPBA 2020, any amendment to a party's appeal case made after notification of a summons to oral proceedings must, as a rule, not be taken into account unless there are exceptional circumstances which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

2.2 With the letter dated 1 October 2021 submitted after notification of the summons to oral proceedings dated 21 June 2021, the appellant filed new objections based on new interpretations of the features of claim 1 of the patent. During the oral proceedings before the Board, the appellant withdrew the objections referred to in points 3.3, 3.4 and 3.6 of this letter, maintaining only those in paragraphs 3.5.1 and 3.5.2.

2.3 Paragraph 3.5.1

2.3.1 The lack of inventive step objection presented in paragraph 3.5.1 of the appellant's letter dated 1 October 2021 refers to paragraph 3.2 of the letter.

The appellant argued, for the first time in the proceedings, that features (4) and (5) of claim 1 no longer related to the inner design of the furnace of the boiler but instead to the design of the flue gas duct system outside the furnace regardless of the inner design of the furnace.

Hence, according to the appellant, the solution to the problem to be solved derived from distinguishing features (4) and (5) could be dealt with independently of the inner design of the furnace of the boiler.

Since no internal re-designing of the furnace of D1 was required, the solution - i.e. features (4) and (5) - was disclosed in D2, and no inventive step could be acknowledged.

2.3.2 Undisputed by the appellant, this line of argument had not previously been submitted in the proceedings.

However, the appellant argued that the objection should be admitted into the proceedings as it concerned a combination of the same documents in relation to the same features (4) and (5) as in the statement setting out the grounds of appeal.

2.3.3 The Board does not share the appellant's view and considers that the appellant's new interpretation of features (4) and (5) of claim 1 constitutes a new objection, even though this objection concerns the same documents in relation to the same claim features. The new claim interpretation by the appellant in combination with the documents referred to introduces a new factual element in the appellant's appeal case which constitutes an amendment to it. The mere fact that certain documents are already in the proceedings does not mean that their entire contents are automatically part of a party's appeal case, in whichever factual or legal context (see J 14/19, Reasons 1.8), or can be used in any manner as it pleases the appellant.

2.3.4 Since the appellant has not provided any cogent reasons justifying exceptional circumstances for the late submission, the Board has decided not to admit the objection referred to in paragraph 3.5.1 of the letter dated 1 October 2021 into the proceedings (Article 13(2) RPBA 2020).

2.4 Paragraph 3.5.2

2.4.1 The lack of inventive step objection in paragraph 3.5.2 of the appellant's letter dated 1 October 2021 was based on D1 taken as the closest prior art in combination with the teaching of D2 (for features (4) and (5)) together with the skilled person's common general knowledge or the teaching of D4 or D5 (for feature (15)). This objection had been raised by the appellant in its statement setting out the grounds of appeal.

2.4.2 The respondent contested the admittance into the appeal proceedings of paragraph 3.5.2 arguing that it contained new arguments, such as the reference to the partition walls of D1 and D2, which had not been made before.

2.4.3 The Board does not share the respondent's view and considers that paragraph 3.5.2 only contains refinements of the line of argument presented in the statement setting out the grounds. Hence, it does not constitute an amendment of the appellant's case and is to be taken into consideration in the appeal proceedings.

3. Inventive step

In view of the fact that D6 to D8 have not been admitted into the proceedings (see point 1 above), the objections of lack of inventive step involving any of these documents are not discussed in the following.

3.1 The Board concurs with the parties that D1 can be considered the closest prior art for the subject-matter of claim 1 since it lies within the same technical field of circulating fluidised bed boilers (see column 1, lines 6 to 17).

3.2 Also undisputed by the parties, D1 discloses all the features of claim 1 except features (4), (5) and (15).

D1 (column 2, lines 26 to 67; and Figures 1 and 2) discloses a circulating fluidised bed boiler ("reactor" 10) comprising a rectangular furnace ("enclosure" 12) with two chambers (12a, 12b). The walls (14, 16, 18, 20) of the furnace (12) are formed by water tube panels; a partition wall (28) is arranged between the two chambers (12a, 12b); and heat exchangers (32, 34, 36), i.e. banks of heat exchange tubes, are provided in the chambers (12a, 12b). A lower portion of the wall (16) of the furnace (12) comprises an opening (16a) for the withdrawal of the flue gas from the furnace, and the opening (16a) is connected to the particle separators (50, 52, 54, 56).

3.3 From the contested patent taken as a whole, the point of withdrawal of flue gas from the furnace according to features (4) and (5) enables discharging the stream of flue gas and particles from the furnace, like at any other point of withdrawal of flue gas from the furnace.

The technical effect associated with a single back-pass according to feature (15) seems to be providing a simplified structure for the boiler.

Hence, there is no synergy in the technical effects of features (4) and (5) on the one hand and feature (15) on the other hand. They can be dealt with independently from each other for assessing the inventive step of the subject-matter of claim 1, as in the decision under appeal, point II.3.

3.4 Features (4) and (5)

3.4.1 Problem to be solved

In view of the technical effects associated with the distinguishing features (4) and (5) given under point 3.3 above, the Board sees no reason to deviate from the problem to be solved formulated in point II.3 of the decision under appeal, also agreed upon by the parties at the oral proceedings, namely "to provide an alternative method of collecting the particle laden flue gas from the boiler, separating the particles from the flue gas and returning them to the furnace".

3.4.2 Combination with D2

The Board holds the view that the skilled person would come across D2 and consider its disclosure since D2, like D1 and the patent, lies within the technical field of circulating fluidised bed boilers (see page 9, lines 7 to 14).

D2 (see page 9, line 7 to page 10, line 2; page 10, lines 24 to 29; page 11, lines 1 to 2; claim 1; and Figures 1 and 2) discloses a circulating fluidised bed boiler (1) comprising a furnace (2) with walls (4) formed by water tube panels. Inside the furnace (2), there are chambers (12) also made of water tube walls (13). Heat exchangers (20, 33), i.e. superheating or heat transfer surfaces, are provided in the chambers (12), and particle separators (3) are connected to the upper portions of the walls (4) of the furnace via conduits (10). Hence, undisputed by the parties, D2 discloses features (4) and (5) of claim 1.

However, the Board considers, contrary to the arguments of the appellant as discussed in detail below, that the skilled person facing the above technical problem and intending to implement the solution of D2 in the boiler of D1 would encounter technical difficulties in that they would have to completely redesign the boiler of D1. Such a redesign would require inventiveness from the skilled person.

Hence, the Board considers that the reasoning and the conclusion in the impugned decision, point II.3, are correct.

3.4.3 The appellant submitted the following on this matter.

The configurations and purposes of the fluidised bed boilers of D1 and D2 were similar (see D1, column 1, line 49 to column 2, line 14; D2 page 3, line 12 to page 4, line 3 and page 9, lines 9 to 20). Both known boilers also comprised heat exchangers. Thus, based on the teaching of D2, the skilled person had no difficulties to implement the solution of D2 in the boiler of D1.

D2, page 1, lines 20 to 30, disclosed that partition walls made of water tubes had drawbacks in term of achieving sufficient rigidity when they extended from the bottom to the top of the furnace.

Since the furnace of the boiler of D1 also comprised such partition walls (28) forming the chambers as well as water tube walls (14, 16) providing vaporising surfaces, the skilled person immediately thought of implementing the solution of D2 in the boiler of D1.

D2 disclosed features (4) and (5) of relocating the point at which particle separators are connected to the upper portions of the walls of the furnace of the boiler. Thus, document D2 taught a simplified structure of the furnace enabling relocation of separator inlet ducts to upper portions of the furnace. In view of the benefits of D2, the skilled person was clearly motivated to apply its teaching to the boiler of D1 when faced with the above-mentioned problem of providing an alternative method.

Regarding the banks of heat exchange tubes (32, 34, 36) or chambers (12b) of D1, the skilled person envisaged relocating or rearranging them with the help of tube panels or superheating surfaces (20) of the furnace of D2. The bank of heat exchange tubes (36) in the chamber (12b) of D1 could, for example, be relocated or replaced with the heat transfer surfaces (33) of the heat transfer chamber (30) of D2. At any rate, the heat exchangers of D1 were not essential to the invention it disclosed, and this was all the more true for their location in the furnace. They were merely generic examples, and the skilled person had no difficulties to redesign D1 with respect to them if needed. They could not represent any hindrance for the skilled person to follow the teaching of D2.

Therefore, the skilled person contemplated moving the point of withdrawal of flue gas from the furnace of D1 from a lower or central portion of the furnace to an upper portion of the furnace as taught in D2 without inventive efforts. By doing so, they brought about not only the benefits taught in D2 but also the claimed solution according to features (4) and (5) to the above-mentioned technical problem.

3.4.4 The Board does not share the appellant's view.

As put forward under point 3.4.2 above, the skilled person faced with the above-mentioned problem would indeed consider the disclosure of D2.

However, the skilled person would not just select in the boiler of D2 the point of withdrawal of the flue gas at the upper portion of the furnace, i.e. features (4) and (5), and implement it in the boiler of D1 since the resulting combination would not be functional.

As apparent from the appellant's submissions, the skilled person would not only have to replace in the boiler of D1 the location where the flue gas is withdrawn from the furnace in accordance with features (4) and (5) as disclosed in D2 but also the way the flue gas circulates in the furnace, the position of the heat exchangers, and how the flue gas and the bed material are cooled. As argued by the appellant during the oral proceedings, "almost all" the features of the boiler of D1 would have to be replaced with those of the boiler of D2.

For the Board, the appellant's line of argument amounts to completely replacing the part of the boiler (10) below the penthouse (24) in Figure 1 of D1 with that of Figure 1 of D2.

The Board considers, however, that the skilled person would not do this as it would be contrary to the disclosure of D1 with regard to how the flue gas circulates and how the flue gas and the bed material are cooled.

3.5 Feature (15)

Since features (4) and (5) alone justify an inventive step for the claimed subject-matter, a possible further contribution of feature (15) for inventive step can be left open.

3.6 Combination with D5

The appellant has not substantiated the objection of lack of inventive step related to the combination of the boiler of the closest prior art D1 with the teaching of D5. At any rate, the same reasons and conclusion as above for the combination of D1 with D2 apply mutatis mutandis for the combination of D1 with D5, as was indicated in the Board's preliminary opinion in the communication dated 21 June 2021, point 7.7. As this has subsequently not been commented on or contested by the parties, neither in writing nor orally at the oral proceedings, the Board sees no reasons to change its preliminary assessment of this issue after reconsidering all relevant submissions.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité