Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1394/17 12-01-2021
Facebook X Linkedin Email

T 1394/17 12-01-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T139417.20210112
Date de la décision
12 January 2021
Numéro de l'affaire
T 1394/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11169135.8
Classe de la CIB
F03D9/00
H02J3/38
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 516.6 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Arrangement for generating a control signal for controlling a power output of a power generation system

Nom du demandeur
Siemens Gamesa Renewable Energy A/S
Nom de l'opposant
Vestas Wind Systems A/S
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 123(2) (2007)
European Patent Convention 083 (2007)
European Patent Convention 056 (2007)
Mot-clé

Amendments - extension beyond the content of the application as filed (no)

Sufficiency of disclosure - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0063/06
T 0491/08
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent filed an appeal against the interlocutory decision of the opposition division concerning European patent no. 2 532 888.

II. In the decision under appeal, the opposition division concluded that the patent in amended form according to the main request filed on 20 December 2016 satisfied the requirements of Articles 123(2), 83 and 56 EPC.

III. The following documents are relevant for the present decision:

D1: US 2007/0085343 A1

D2: DE 103 41 504 A1

D3: DE 10 2009 014 012 A1

D4: WO 2011/008637 A2

D5: US 4,193,005

D6: DE 30 28 416 A1

D7: DE 10 2005 029 000 A1

D8: EP 2 075 890 A1

IV. The parties were summoned to oral proceedings. In a communication under Article 15(1) RPBA 2020 annexed to the summons, the board set out their preliminary observations on the appeal, concluding that the patent proprietor's main request appeared to meet the requirements of the EPC.

V. Oral proceedings were held on 12 January 2021 by videoconference.

The opponent (appellant) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

The patent proprietor (respondent) requested that the appeal be dismissed and the patent be maintained in accordance with the decision of the opposition division (main request) or, if this was not possible, that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in the form of one of auxiliary requests 1 to 4, all filed with letter of 20 December 2016.

VI. Claim 1 of the main request reads as follows (feature numbering added in square brackets):

Arrangement (100) for generating a control signal for controlling a power output of a power generation system [feature 1],

in particular a wind turbine [feature 2],

wherein

the power output is supplied to a utility grid [feature 3], the arrangement comprising:

a first input terminal (105, 203) for receiving a first input signal indicative of an actual grid frequency of the utility grid [feature 4];

a control circuit (101, 200) for generating the control signal [feature 5]; and

an output terminal (103) to which the control signal is supplied [feature 6];

wherein the control circuit (101, 200) comprises a bang-bang controller (104) for generating a first power signal being indicative of a predefined amount of power to be added to the power output of the power generation system, wherein the predefined amount of power to be added is extracted from energy stored in a rotational system of the power generation system [feature 7], wherein

the bang-bang controller (104) is adapted to be activated, when the first input signal falls below a first predefined threshold [feature 8],

wherein

the arrangement further comprises a second input terminal (202) for receiving a second input signal being indicative of an average acceleration of a generator of the power generation system [feature 9], wherein

the control circuit (101, 200) comprises a recovery unit (201) for generating a second power signal [feature 10], wherein

the recovery unit (201) is configured for performing a controlled acceleration of the rotational system of the power generation system before the power generation system is released for a normal operation [feature 11], wherein

the second power signal is based on the first and the second input signal [feature 12], and wherein

the control signal depends on the first power signal and the second power signal [feature 13].

Claims 2 to 11 are dependent on claim 1.

VII. The arguments of the appellant as far as they are relevant for the present decision are as follows:

Added subject-matter

The integration of features 7 and 11 in the originally filed claim 1 constituted an inadmissible amendment. Both features were only disclosed in the original application documents in connection with a wind turbine but not in connection with rotational systems of other types of power generation systems. Claim 1 however was not restricted to a wind turbine, but instead generally referred to any kind of power generation system, such as flywheel arrangements, gas turbines or steam turbines. The skilled person would clearly understand the passages of the original application documents referred to by the opposition division in the decision under appeal and by the respondent to relate to wind turbines and not to other types of power generation systems.

Furthermore, the original description on page 7, lines 6 to 24 disclosed a controlled acceleration of the rotor and the generator by means of the recovery unit according to feature 11 only in the context of further features, in particular an output of the recovery unit for sending a signal comprising information that the rotor and/or generator can accelerate according to a defined acceleration scheme to the rotor and/or generator for providing an acceleration signal. Moreover, the feature of a soft recovery unit reducing delta P according to a specified droop, as disclosed in the original description on page 7, lines 6 to 24, was also missing in claim 1. There was no disclosure in the original application documents of a controlled acceleration resulting in a second power signal, which was based on the actual grid frequency (i.e. the first input signal). The actual grid frequency was exclusively used in the context of an embodiment where delta P was reduced according to a specified droop. Omission of the respective feature in claim 1 amounted to an inadmissible extension of subject-matter.

Sufficiency of disclosure

It was clear from figures 2, 3 and 8 to 12 as well as the corresponding description of the patent that the recovery unit 201/300 did not have an input for receiving a first input signal indicative of an actual grid frequency of the utility grid. In particular, the activation signal received via the terminal 204 was not based on a first input signal indicative of an actual grid frequency of the utility grid. Rather, as was clear from figure 6 and paragraph [0049] of the patent, the inertial response was characterised by fixed periods of time so that the total duration of the inertial response and thus the start time of the controlled acceleration did not depend on the actual grid frequency. Consequently, contrary to what was defined in claim 1, the recovery unit 201/300 according to the description of the patent under appeal did not generate a second power signal which was based on the first and the second input signals in the sense of features 4 and 9 of claim 1. It was further clear from the patent that the actual grid frequency (first input signal) was exclusively used in the context of droop control, which was however not defined in claim 1. The recovery unit 201/300 illustrated in figures 1 and 3 was unsuitable for droop control, since the actual grid frequency was not taken into consideration. Claim 1 thus covered embodiments not including droop control, while a corresponding embodiment was not described in the patent. The skilled person must be able to put into practice all embodiments covered by a claim, and thus also a recovery unit that was configured to output a second power signal on the basis of an actual grid frequency without using droop control. The skilled person could not infer any information from the patent how to implement a corresponding recovery unit for generating a second power signal which was based on the actual grid frequency of the utility grid without using droop control. It was not clear in this case how and why the grid frequency of the utility grid was used to output the second power signal.

For similar reasons, the invention according to claim 6 had to be considered as not being sufficiently disclosed, since a PI controller, which generates a second power signal on the basis of the actual grid frequency of the utility grid was not described in the patent under appeal and the skilled person would not know how to implement a corresponding PI controller.

Furthermore, the present patent did not disclose that the invention worked for any power generation system other than wind turbines, such as, for example, a gas turbine or a steam turbine. Gas turbines and steam turbines in connection with synchronous generators were not suitable for extracting a predefined amount of power to be added to the power output of the power generation system from energy stored in its rotational system, or for performing a controlled acceleration of the rotational system before the power generation system was released for a normal operation, since gas turbines and steam turbines had a smaller moment of inertia than wind turbines, so that the possibilities for storing energy in such turbines were extremely limited, and they usually did not allow control of the speed of rotation of the turbine and a generator connected to it independently of the supply of gas or steam. It was therefore not possible for the skilled person to put the invention into practice over the whole range claimed, i.e. for other types of power generation systems than wind turbines. Thus since the patent provided merely a weak presumption of reduction into practice for other types of power generation systems, the submission made by the appellant were sufficient to discharge its burden of proof (in line with decisions T 0063/06 and T 0491/08).

Inventive step

Document D1 as the starting point in the assessment of inventive step disclosed all features of claim 1 except feature 9 referring to a second input signal indicative of an average acceleration of a generator of the power generation system. In particular, document D1 also disclosed feature 4 according to which the arrangement comprised a first input terminal for receiving a first input signal indicative of an actual grid frequency (see paragraph [0020]: "a suitable operating parameter is used [ ... ] preferably this will be the frequency change or rate of change", see also paragraph [0029]). Document D1 further disclosed feature 8 of claim 1 according to which the bang-bang controller is adapted to be activated, when the first input signal falls below a first predefined threshold (see the above-cited passage of paragraph [0020], claim 23 and paragraph [0029]: "it is possible to specify, e.g., a threshold ... "). Furthermore, a signal for adjusting the blades of a wind turbine was a "power signal" in the sense of feature 10 and the control circuit of D1 thus comprised a recovery unit for generating a second power signal (see paragraphs [0077] to [0079]). It was also clear from the description of the patent under appeal that the "second power signal" in the sense of claim 1 could be interpreted as a signal for adjusting the blades of the wind turbines (see paragraph [0020] of the patent under appeal: "sending a signal to the rotor"). Additionally, the recovery unit of D1 according to feature 11 was configured to perform a controlled acceleration of the rotational system of the power generation system before the power generation system is released for a normal operation (see D1 in paragraph [0073]: "After the end of the additional energy feed-in has been reached, the wind turbine returns to its old operating point"). Document D1 further disclosed that the second power signal was based on the first input signal as defined in feature 12 (see paragraph [0101]: "If the system frequency rises again to the value of the nominal frequency in the meantime, the reserve energy feed-in is (prematurely) ended. After the additional energy feed-in has ended, the wind turbine returns to its old operating point"). The entirety of signals provided by the control device of document D1 formed a control signal that depended on the first power signal and the second power signal, so that document D1 also disclosed feature 13.

The technical problem solved by the distinguishing feature of a second input terminal for receiving a second input signal being indicative of an average acceleration of a generator of the power generation system (feature 9) had to be considered to be that of how to return to a normal operation of the power generation system.

The skilled person starting from D1 as the closest prior art document and implementing the controlled acceleration of the rotational system of the power generation system would have been prompted by paragraphs [0050] and [0079] of document D1 to consider known methods that were used in situations wherein the optimum operating point still had to be reached, which was the case, in particular, in the case of the start-up of a turbine. Furthermore, even without being prompted by paragraph [0050] of document D1, the skilled person would have considered prior art relating to the start-up of a turbine, since similar issues arose in this context.

Document D5 disclosed feature 9 relating to a second input terminal for receiving a second input signal being indicative of an average acceleration of a generator of the power generation system in combination with a generation of a second power signal and a controlled acceleration of the rotational system of a power generation system (see D5, column 4, lines 62 to 68, figure 5 and column 7, line 64 to column 8, line 16). In order to increase the power input of the wind turbine by adjusting the blades towards the optimum operating point in such a manner that the turbine speed will not drop further and to approach the original operating point as disclosed in paragraph [0079] on page 5 of document D1, the skilled person would implement feature 9 as disclosed in document D5.

Similarly, document D6 disclosed a second input terminal for receiving a second input signal being indicative of an average acceleration of a generator of a power generation system according to feature 9 (the output of the derivative circuit 12 is indicative of an average acceleration of a generator of a power generation system). When solving the objective technical problem of how to return to the normal operation of the power generation system, the person skilled in the art would consider document D6. The teaching relating to the control of turbines other than wind turbines could be applied in the technical field of wind turbines.

The subject-matter of claim 1 also did not involve an inventive step in view of a combination of any of documents D2, D3 and D4 with document D5 and/or document D6. The skilled person when starting from any of these documents D2, D3 or D4 would perform a recovery after having temporarily provided additional energy to the utility grid. Using the common general knowledge, the skilled person would recognise that a "double dip" situation was related to the return of the wind turbine to the optimal operating point after the provision of additional energy to the network.

Document D2 did not disclose features 9 to 13 of claim 1. The objective technical problem solved by the distinguishing features could be considered to be that of how to drive the wind turbine to its optimum operating point again after the supply of the additional power to the grid. When solving this problem, the person skilled in the art would consider document D5 and/or document D6 disclosing techniques for reaching an optimum speed of rotation of a turbine (see D2 in paragraph [0037] referring to methods for increasing the energy output of a wind power plant by influencing the speed of rotation so that the optimal operating point of the rotor blades is reached as soon as possible) and the skilled person would thereby arrive at the claimed invention.

Similar arguments applied when considering documents D3 or D4 as a starting point in the assessment of inventive step, which also differed from the subject-matter of claim 1 in features 9 to 13. Furthermore, the person skilled in the art starting from any of documents D1, D2, D3 and D4 would in any case be prompted to combine the teaching of the respective document with the teaching of D5 and/or D6 by the teaching of document D7. Similarly to documents D1 to D4, document D7 related to wind power plants that can be operated at a variable speed of rotation (see paragraph 3 on page 2) so that the teaching of document D7 was particularly close to the teaching of any of documents D1 to D4.

Furthermore, the skilled person would be prompted by the teaching of document D8, relating to the same field as D1 to D4 (use of wind turbines for frequency regulation in utility grids) to consider documents relating to stall or pitch regulated wind turbines, in particular documents relating to variable pitch horizontal axis wind energy conversion systems as described in document D5.

VIII. The arguments of the respondent as far as they are relevant for the present decision are as follows:

Added subject-matter

Claim 1 of the main request was based on original claims 1 and 5 (the latter corresponding to current features 9, 10, 12 and 13). Furthermore, feature 7 was based on page 8, lines 5 to 7 of the originally filed application and feature 11 of claim 1 was based on page 7, lines 17 to 19. It was clear from the original application documents that the claimed arrangement was disclosed in a general context of power generation systems, and wind turbines were only mentioned as an example (see for example page 8, lines 5 to 7, page 4, lines 28 and 29). The original drawings also did not contain a specific reference to wind turbines. The skilled person would directly and unambiguously infer from the original description that the arrangement was described as being also applicable to other types of power generation systems comprising a rotational mass, such as gas turbines.

A controlled acceleration of the rotational system was disclosed in several passages of the original description without any reference to droop control (see page 6, line 34 to page 7, line 4, page 8, lines 20 and 21, page 22, lines 1 to 10, page 22, lines 12 to 20). Thus, the controlled acceleration function of the recovery unit, which was already implied by the term "recovery unit", did not require any droop control. Furthermore, the person skilled in the art would understand that the second power signal generated by the recovery unit was necessarily based on the actual grid frequency because its activation depended on the deactivation of the bang-bang controller, which in turn was deactivated depending on the actual grid frequency of the utility grid (see figure 6 of the original application). Reference was also made to original claim 6 stating that the recovery unit is adapted to be activated, when the bang-bang controller is deactivated, which was the case when the actual grid frequency exceeded a specific threshold.

Sufficiency of disclosure

It was clear, in particular from figure 6 and the corresponding description of the patent that the activation of the recovery unit was dependent on the activation of the bang-bang controller, which in turn was dependent on the actual grid frequency of the utility grid. Accordingly, the signal input 204 of the recovery unit illustrated in figure 2 may be considered as a first input signal depending on the grid frequency in accordance with feature 12. Claim 1 was unrelated to droop control, which was merely an optional feature in the context of the present invention. As regards claim 6 of the patent, it was clear that the recovery unit receives a first input signal being indicative of an actual grid frequency and based on that derives the second power signal (see in particular figure 2: input terminal 204, figures 5 and 6 illustrating the frequency dependent time point T1).

Furthermore, the invention can be applied to other power generation systems than wind turbines. Gas turbines come in many different sizes and the rotational mass may be adapted to serve the purpose of inertial response. The skilled person would thus know how to implement the invention in other types of power generation systems. In particular, converters may be used in connection with other types of power generation systems in order to implement the invention.

Inventive step

Document D1 did not disclose feature 4. Paragraphs [0016], [0020], [0070] and [0082] referred to a frequency change or rate of change of frequency and not to an actual grid frequency in the sense of feature 4.

Consequently, also feature 8 specifying that the bang-bang controller is adapted to be activated, when the first input signal falls below a first predefined threshold, was not disclosed by D1.

Feature 10 was not disclosed in paragraphs [0077] to [0079] of D1. These paragraphs disclosed a blade adjustment towards the optimal operating point in such a manner that the turbine speed will not drop further and the original operating point is approached again. It did not, however, disclose that the recovery unit is adapted to generate a second power signal according to feature 10, since a signal for adjusting the blade did not correspond to a second power signal in the sense of feature 10. Furthermore, a recovery unit that enables a controlled acceleration in the sense of feature 11 was not directly and unambiguously derivable from D1.

Feature 9 was not directly and unambiguously derivable from document D5. Moreover, even when combining documents D1 and D5, at least features 10 and 12 would be missing from the combination. The same applied to document D6.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Amendments (Article 123(2) EPC)

2.1 Claim 1 of the main request meets the requirement of Article 123(2) EPC.

2.2 The additional wording of claim 1 incorporated in feature 7, stating that the predefined amount of power to be added is extracted from energy stored in a rotational system of the power generation system, is directly and unambiguously derivable from the original application as a whole in the general context of power generation systems and independent from specific wind turbine-related features.

The respondent has convincingly shown that the person skilled in the art would understand from the original application documents that the claimed arrangement, and in particular an additional extraction of energy, was not restricted to a rotational system of wind turbines, but referred to power generation systems in general. The original claim 1 specifically referred to an arrangement for generating a control signal for controlling a power output of a power generation system, in particular a wind turbine (corresponding to feature 2). The board neither in the dependent claims nor in the description recognises any specific wind turbine-related feature, which the person skilled in the art would understand to be inextricably linked with a predefined amount of power to be added by the bang-bang controller, which is extracted from energy stored in a rotational system of a power generation system.

To the contrary, the original description on page 8, lines 5 to 7, which was presented by the respondent as forming the basis of the above cited wording of feature 7, is unrelated to a wind turbine. In particular, this passage explicitly discloses the extraction of additional active power from the "rotational system" without any explicit reference to a wind turbine or any specific features related to it.

The board is thus convinced that the skilled person would understand from the original application as a whole that the invention may also be applied to other types of power generation systems than wind turbines, which holds true also for the extraction of additional active power from the rotational system of any suitable type of power generation system (see in particular the above-cited page 8, lines 5 to 7 of the original description). The mere fact that in the case at hand wind turbines serve as an embodiment to describe the invention does not lead to a restricted disclosure of the invention in the sense that features described in the context of this embodiment can only be extracted in combination with the specific embodiment, as the invention is originally explicitly described as referring to power generation systems in general. The skilled person would thus not understand the feature in question to have any characteristic related to an application in the specific context of wind turbines. Rather, the person skilled in the art would clearly understand that additional energy can be extracted from a rotational system of other suitable types of power generation systems as well, even if such other types of power generation systems are not explicitly mentioned in the original application. The same applies to feature 11 relating to a controlled acceleration of the rotational system of the power generation system.

2.3 Reducing the active power, delta P, according to a specified droop cannot be considered to be inextricably linked in a functional manner to the recovery unit and in particular to a controlled acceleration of the rotational system of the power generation system according to feature 11 of claim 1. The omission of any reference to droop control in claim 1 of the main request therefore does not constitute an inadmissible amendment of the subject-matter of claim 1.

In accordance with what was argued by the respondent, the board interprets claim 1 to mean that the second power signal generated by the recovery unit is inter alia based on the first input signal and thus, on the actual grid frequency of the utility grid, in the sense that the activation (and deactivation) of the recovery unit, and thereby the second power signal, clearly depends on the actual grid frequency. As illustrated in figure 2, a corresponding activation signal is received by the recovery unit 201 via terminal 204 (see page 21, lines 30 to 32 of the original description).

The skilled person therefore would understand from the application as a whole that the activation of the recovery unit depends on the deactivation of the bang-bang controller (see also original claim 6), while the deactivation of the bang-bang controller in turn depends on the actual grid frequency of the utility grid (see feature 8 of claim 1). Contrary to what was argued by the appellant, this is not contradicted by a possible time lag between the deactivation of the bang-bang controller and the subsequent activation of the recovery unit (see figure 6, time tend). Consequently, a reasonable reading of claim 1, comprising in particular the features of original claims 1 and 5 as well as the original description on page 7, lines 17 to 19, leads to an understanding of the person skilled in the art which is such that the first input signal indicative of an actual grid frequency of the utility grid (feature 4) and the second power signal generated by the recovery unit, which is inter alia based on said first input signal (feature 12), does not imply a reference to droop control (see page 7, lines 10 to 15 of the original description).

The board also has not been able to identify any passage in the original application, which inextricably links a reduction of the active power by a specified droop to a controlled acceleration of the rotor and generator performed by the recovery unit. A corresponding link is particularly not derivable from the original description on page 7, lines 6 to 24, as argued by the appellant. Rather, a droop control in the context of a soft recovery function as well as a controlled acceleration of the recovery unit are formulated as optional features, and no indispensable functional interrelation between these features is apparent.

Similarly, it is not apparent to the board that the controlled acceleration function of the recovery unit was extracted from a specific combination of inextricably linked features disclosed on page 7, lines 6 to 24 of the original description, in particular from a combination with a feature relating to an output of the recovery unit for sending a signal comprising information that the rotor and/or generator can accelerate according to a defined acceleration scheme. Rather, further features disclosed in the above-mentioned passage of the original description are clearly formulated as optional features of the recovery unit and the skilled person thus would not understand these features to form an essential part of the recovery unit and its controlled acceleration function.

2.4 The board has therefore come to the conclusion that claim 1 of the main request meets the requirement of Article 123(2) EPC.

3. Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

3.1 The patent discloses the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

3.2 As outlined under point 2.3 above, the only reasonable interpretation of claim 1 is such that the second power signal is based on the first input signal in the sense that the generation of the second power signal by the recovery unit depends on the activation or deactivation of the bang-bang controller, which in turn depends on the value of the actual grid frequency of the utility grid. The second power output is therefore based on the actual grid frequency of the utility grid.

The appellant has argued that the patent did not contain any information as to how to implement an embodiment of the invention comprising a recovery unit which generates the second power signal based on the first input signal and on the second input signal, without using droop control.

The appellant's argument focuses on the one hand on an interpretation which assumes that claim 1 implies the presence of droop control using the actual grid frequency, and on the other hand assumes that other embodiments not using droop control are not sufficiently disclosed in the patent under appeal.

In the light of the board's interpretation of claim 1, the invention is described in sufficient detail in the patent under appeal for it to be carried out by a person skilled in the art. The skilled person when reading claim 1 in a reasonable manner would understand that the second power signal is not based on the first input signal in the sense that a calculation of the second power signal involves the value of the actual grid frequency, but rather in a broader sense such that the generation of the second power signal by the recovery unit depends on whether the actual grid frequency results in an activation or a deactivation of the bang-bang controller.

Having arrived at this interpretation of claim 1, the board is not able to identify any insufficiency in the disclosure of the invention in the patent under appeal. The respondent particularly referred to figure 2 and the corresponding description in paragraph [0055], disclosing an activation signal sent via terminal 204 in order to activate a recovery unit and start the controlled acceleration. The boards considers this understanding to be correct.

3.3 Accordingly, in view of the board's interpretation of claim 1, the skilled person would also understand claim 6 such that the second power signal generated by the PI controller depends on the actual grid frequency of the utility grid in the sense that an activation of the recovery unit, which the PI controller forms part of, depends on the actual grid frequency of the utility grid.

3.4 Furthermore, the fact that the invention in the patent under appeal is only described with reference to a wind turbine, in the present case does not hinder the skilled person from implementing the invention over the whole range claimed without undue burden.

The appellant made reference to the decision in appeal case T 0063/06, as well as to decision T 0491/08, in particular point 12 of the reasons, which held that when the patent does not give any information of how a feature of the invention can be put into practice, only a weak presumption exists that the invention is sufficiently disclosed. In such a case, the opponent can discharge his burden of proof by plausibly arguing that common general knowledge would not enable the skilled person to put this feature into practice. In that case a feature of a specific embodiment covered by the claim under consideration was not described in the patent specification. In the case at hand, however, for the reasons stated above it is undisputed that the patent discloses a way to put the invention into practice and therefore, to argue in accordance with the decisions cited by the appellant, the patent provides a "strong presumption" of sufficient disclosure. It is therefore questionable, if the findings in the above cited appeal decisions can be transferred to the present case at all. However, this question can be left aside, because even if one were to assume that there was only a "weak presumption" in the sense of appeal decision T 0063/06, as was submitted by the appellant, the board does not consider the appellant to have presented plausible arguments which might rebut even such an alleged weak assumption. As a consequence the appellant has not discharged its burden of proof.

The appellant's arguments are essentially limited to the assertion that the invention is not applicable to other power generation systems than wind turbines, as particularly gas turbines and steam turbines had a smaller amount of inertia than wind turbines, so that the possibilities for storing energy in such turbines were extremely limited and these types of turbines further did not allow the speed of rotation of the turbine and the generator connected to it to be controlled independently of the supply of gas or steam.

As a preliminary remark, the board observes that it is not apparent how the selected types of power generation systems, namely gas turbines and steam turbines in combination with synchronous generators, are particularly relevant to the question of sufficiency of disclosure of the invention in the present case. In particular, no reason is apparent why other types of power generator systems from the totality of power generation systems comprising rotational systems have not been addressed by the appellant. In this context, it is noted that these types of power generation system referred to by the appellant are also not mentioned in the patent under appeal.

Notwithstanding the previous remark, the appellant's arguments do not convince the board. The board finds the respondent's argument plausible that gas turbines (and similarly steam turbines) come in different sizes and therefore can provide different rotational masses. The general contention that gas turbines do not provide for a sufficient rotational mass to allow for an additional predefined amount of power extracted from energy stored in the rotational system in the sense of feature 7, without any further support in this respect, therefore does not convince the board.

The board further observes that the subject-matter of claim 1 does not contain any feature specific to wind turbines which would thus exclude the applicability of the invention to other power generation systems per se. In accordance with the respondent's arguments, corresponding indications do not arise from the description either. On the contrary, it is clear that the invention is generally applicable to suitably dimensioned and equipped power generation systems comprising a corresponding rotational system.

Against this background, it is unreasonable to believe that all power generation systems that are suitable to be used in connection with the invention can be set out in the patent under appeal. The person skilled in the art will undoubtedly recognise which power generation systems are suitable for the application of the invention and how they would need to be dimensioned, in particular the rotational system in order to provide for a sufficient inertial mass and thus additional power to the utility grid (feature 7). The same applies to a controlled acceleration of the rotational system (feature 11), which the skilled person is undoubtedly able to implement in a suitable manner depending on the power generation system used in connection with the invention and the manner in which it is connected to the grid.

Consequently, the skilled person would not consider power generation systems to fall within the scope of claim 1, if they clearly do not have the required properties and therefore cannot be used in practice in connection with the invention. Nor is it apparent that the skilled person would be confronted with an undue burden when implementing the invention with regard to suitable power generation systems other than wind turbines, and the appellant did not provide detailed arguments in this respect.

Under these circumstances, the appellant's statements cannot be regarded as substantiated arguments capable of raising serious doubts and rebutting an alleged weak presumption that the invention is disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the person skilled in the art over the whole range claimed.

3.5 The board has therefore arrived at the conclusion that the opposition division was right in its finding that the patent in the form of the main request meets the requirements of Article 83 EPC.

4. Inventive step (Article 56 EPC)

4.1 Closest prior art

4.1.1 In the appeal procedure the appellant has presented a number of combinations of documents in the assessment of an inventive step of the subject-matter of claim 1. In particular, the appellant has provided inventive step attacks based on D1, D2, D3 and D4 in combination with documents D5 and/or D6. In support of these combinations, documents D7 and D8 were additionally relied upon.

4.1.2 The board's assessment of inventive step in the following is based on document D1 as the closest prior art document, since none of documents D2, D3 and D4 goes beyond the disclosure of document D1. To the contrary, none of documents D2, D3 or D4 refer to a recovery of the rotational system to a normal operation in the sense of feature 11 of claim 1, whereas D1 at least discloses a return of the wind turbine to its old operating point after the end of the additional energy feed-in has been reached (see D1 in paragraphs [0073] and [0098]). This was not disputed by the appellant.

4.1.3 The following assessment of inventive step, starting from D1 as the closest prior art document, therefore also applies to documents D2, D3 and D4 as possible starting points in an assessment of inventive step of the subject-matter of claim 1.

4.2 Distinguishing features

4.2.1 It is undisputed that document D1 discloses an arrangement for generating a control signal for controlling a power output of a power generation system (feature 1, see D1 in paragraph [0014]: "generator feeding into an energy distribution system and a control device which controls the power feed-in in accordance with the operating conditions"), in particular a wind turbine (feature 2, see D1 in paragraph [0014]: "at least one wind turbine"), wherein the power output is supplied to a utility grid (feature 3, see D1 in paragraph [0014]: "wind turbine having [...] a generator feeding into an energy distribution system"). Document D1 further discloses a "control device which controls the power feed-in in accordance with the operating conditions" (see D1 in paragraphs [0014] and [0023]) and therefore implicitly discloses a control circuit for generating the control signal (feature 5) and an output terminal to which the control signal is supplied (feature 6).

Document D1 further discloses a bang-bang controller for generating a first power signal being indicative of a predefined amount of power to be added to the power output of the power generation system, wherein the predefined amount of power to be added is extracted from energy stored in a rotational system of the power generation system (see D1 in paragraph [0014]: "the control device significantly increases the power delivery into the power system for a period of time in dependence on the changes of a parameter of the power system, in that a part of the kinetic energy of the rotating parts (of the drive train) is additionally utilized to the feed-in").

4.2.2 While it was further undisputed that document D1 did not disclose feature 9 of claim 1, the respondent has additionally contested that document D1 disclosed features 4 and 8 according to which a first input terminal for receiving a first input signal indicative of an actual grid frequency of the utility grid is provided (feature 4) and wherein the bang-bang controller is adapted to be activated, when the first input signal falls below a first predetermined threshold (feature 8). It was further disputed that document D1 disclosed features 10, 11 and 12 of claim 1 relating to a recovery unit for generating a second power signal, which is configured for performing a controlled acceleration of the rotational system of the power generation system before the power generation system is released to a normal operation, and wherein the second power signal is based on the first and the second input signals.

4.2.3 The board agrees with the respondent that features 4, 8, 10, 11 and 12 are not directly and unambiguously derivable from document D1.

4.2.4 As regards features 4 and 8, paragraphs [0020], [0070] and [0082] of D1 all refer to a frequency change or rate of change of the grid frequency and not to an actual grid frequency of the utility grid, which is taken into consideration to activate the bang-bang controller. Paragraph [0029] might disclose a frequency threshold. It is however not directly and unambiguously derivable from this passage that a threshold of the actual grid frequency is used to activate a bang-bang controller in the sense of claim 1, as was submitted by the respondent. Nor is it implicitly disclosed by taking into account the following or the preceding paragraphs, in particular paragraphs [0026] to [0028], as was argued by the appellant. The board does not recognise any specific link between these paragraphs and paragraph [0029] that would clearly imply that a frequency threshold of the actual grid frequency is used to activate a bang-bang controller, which thereafter according to feature 7 generates a first power signal being indicative of a predetermined amount of power to be added to the power output of the power generation system.

4.2.5 The board is also not convinced that document D1 discloses feature 10 according to which the control circuit comprises a recovery unit for generating a second power signal. Paragraphs [0077] to [0079], and in particular the last mentioned paragraph, disclose an adjustment of the wind turbine blades towards the optimum operation point in such a manner that the original operating point of the wind turbine is approached again. The board does not consider a blade angle adjustment signal for adjusting the wind turbine blades in D1 to correspond to a second power signal generated by a recovery unit in the sense of feature 10 of claim 1.

The appellant in this context referred to paragraph [0020] of the patent under appeal and stated that also in the patent under appeal a power signal inter alia was understood to mean a signal output from the recovery unit to the rotor, which could only be a blade angle adjustment signal. The board notes, however, that the term "power signal" used in claim 1 is clear in its meaning, namely that it is a signal expressly (not indirectly) indicating a certain power, and therefore does not require interpretation in the light of the description. For the sake of completeness, however, the board observes that the description in paragraph [0020] of the patent under appeal does not disclose a "power signal" sent to the rotor but a "signal" and the referenced passage in the description of the patent under appeal is therefore not suitable for attributing to the term "power signal" a meaning other than the usual one.

A signal to adjust a blade angle of a wind turbine clearly does not indicate any power, but rather a specific angle of the turbine blade. A blade angle adjustment signal as may be implicitly used in document D1 therefore cannot be understood to be a power signal in the sense of feature 10 of claim 1.

4.2.6 Furthermore, the board agrees with the respondent that the fact that paragraphs [0073] and [0098] might disclose a return of the wind turbine to a previous operation point, does not necessarily imply a controlled acceleration of the rotational system of the power generation system before the power generation system is released for normal operation (feature 11). The argument that a turbine was always under control, is in any case not sufficient to show that a controlled acceleration of the rotational system is directly and unambiguously derivable from D1. Furthermore, the fact that the blade angles may be controlled also does not imply that an acceleration of the rotational system is controlled.

4.2.7 The board has therefore come to the conclusion that document D1 at least does not directly and unambiguously disclose features 4, 8, 9, 10, 11 and 12 of claim 1 of the main request.

Objective technical problem

4.2.8 The board agrees with the appellant that the objective technical problem has to be considered to be that of how to return to a normal operation of the power generation system.

The narrower problem as was formulated by the respondent, namely that of how to provide a reliable return of the wind turbine to normal operation while avoiding double dips and overshoots, is not justified. The board does not consider claim 1 to contain any specific solution to the problem of how to avoid double dips and overshoots. Even if a corresponding objective is mentioned in the description of the patent under appeal, the board does not consider the distinguishing features to lead to any other technical effect than that of reliably returning to a normal operation of the power generation system. The broader objective technical problem formulated by the appellant is therefore justified.

4.3 Solution

4.3.1 The solution to the objective technical problem according to the distinguishing features 4 and 8 to 12 is not obvious to the person skilled in the art.

Even if documents D5 and/or D6 were considered to disclose an average acceleration in the sense of feature 9, a combination of document D1 with D5 and/or D6 would still not result in the claimed subject-matter. The question of whether documents D5 and D6 disclose an average acceleration as defined in feature 9 of claim 1 can therefore remain unanswered.

In any case, none of documents D5 and D6 disclose a first input signal indicative of an actual grid frequency of the utility grid and a bang-bang controller which is adapted to be activated when the first input signal falls below a first predefined threshold according to features 4 and 8 of claim 1. It is also not apparent how documents D5 or D6 would prompt the skilled person to modify document D1 such as to provide a recovery unit for generating a second power signal and a controlled acceleration performed by said recovery unit (features 10 and 11).

It follows from the above, that also the question can be left aside of whether the skilled person would have considered documents D5 and D6 at all, both referring to a start-up of a power generation system and not to a return of the power generation system to a normal operation condition, when being confronted with the objective technical problem.

4.3.2 Furthermore, apart from the provision of a predefined amount of power to be added to the power output of the power generation system in the sense of feature 7, it is not apparent how documents D7 and D8, starting from D1, could possibly contribute to arriving at the claimed subject-matter, and the appellant has not put forward any convincing arguments in this respect. The board's above findings therefore also apply when documents D7 and D8 are taken into account.

4.3.3 The board has therefore arrived at the conclusion that the subject-matter 1 of claim 1 of the main request involves an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

5. Final remarks

Given that the main request fulfils the requirements of Articles 123(2), 83 and 56 EPC, and since the appellant did not raise any further objections to this request, the board had to accede to the respondent's main request.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité