Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1164/17 02-06-2022
Facebook X Linkedin Email

T 1164/17 02-06-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T116417.20220602
Date de la décision
02 June 2022
Numéro de l'affaire
T 1164/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09836779.0
Classe de la CIB
C10M 169/04
C10M 135/02
C10M 125/22
C10M 125/26
C10M 139/00
C10M 101/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 434.63 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

LUBRICATING OIL COMPOSITIONS CONTAINING BORON AND MOLYBDENUM COMPOUNDS

Nom du demandeur
Chevron Oronite Company LLC
Nom de l'opposant

Afton Chemical Corporation

Infineum International Limited

Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 25(2)
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Late-filed request - submitted with the statement of grounds of appeal

Amendments

Inventive step

Sufficiency of disclosure

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/03
T 0435/91
T 0967/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals lodged by opponents 1 and 2 ("appellant 1" and "appellant 2") are against the opposition division's interlocutory decision that European patent No. 2 376 614 in amended form according to the main request comprising the set of claims filed on 19 January 2016 met the requirements of the EPC.

II. The following documents are referred to in the present decision:

D1 |JP2005-306913 A |

D1a |English translation of D1 |

D6 |WO 2008/050717 A1 |

D6a |US 2010/0009882 A1, patent family memberof D6|

Appendix 1|Data filed by the patent proprietor withthe letter of 5 December 2016|

A038 |Declaration by Dr Michael McLaughlin|

A040 |J. A. Mc Geehan et al, SAE 1999-01-1525 |

III. In the impugned decision, the opposition division's conclusions included the following:

- Claim 24 according to the main request fulfilled the requirements of Article 123(2) EPC.

- The invention as defined in claims 23 and 24 of the main request was sufficiently disclosed in the sense of Article 83 EPC.

- The subject-matter of the claims according to the main request involved an inventive step in view of either of D1 and D6/D6a as the closest prior art (Article 56 EPC).

IV. In its statement setting out the grounds of appeal, appellant 1 submitted, inter alia, documents A038 and A040 (denoted D38 and D40 by appellant 1).

V. In its statement setting out the grounds of appeal, appellant 2 submitted that the subject-matter of the claims according to the main request did not involve an inventive step.

VI. In its reply to the grounds of appeal, the patent proprietor ("respondent") provided counter-arguments regarding added subject-matter, sufficiency of disclosure, novelty and inventive step. It submitted, inter alia, a set of claims according to auxiliary request 2.

VII. In preparation for the oral proceedings, scheduled at the parties' requests, the board issued a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020.

VIII. Oral proceedings before the board were held on 2 June 2022 by videoconference.

IX. The parties' relevant requests were as follows:

- Appellants 1 and 2 requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

- The respondent requested that the patent be maintained in amended form according to the set of claims of the main request filed as auxiliary request 2 with the reply to the statements of grounds of appeal.

X. The appellants' case, where relevant to the present decision, can be summarised as follows. For further details, reference is made to the Reasons.

Added subject-matter

- Claim 22 of the main request contravened Article 123(2) EPC.

Inventive step

- The subject-matter of claim 1 of the main request did not involve an inventive step in view of D1 as the closest prior art.

- The subject-matter of claims 1 and 11 of the main request did not involve an inventive step in view of D6/D6a as the closest prior art.

Sufficiency of disclosure

- The invention defined in claims 21 and 22 was not sufficiently disclosed within the meaning of Article 83 EPC.

XI. The respondent's case, where relevant to the present decision, can be summarised as follows. For further details, reference is made to the Reasons.

Admittance of the main request

- The main request was submitted with the reply to the statement of grounds of appeal and was part of the respondent's case. It was to be admitted into the appeal proceedings.

Added subject-matter

- The passage on page 38 of the application as filed referred explicitly to the reduction in injector screw wear and the skilled person would have directly and unambiguously derived that the lubricating oil compositions of the invention were to be used to reduce injector screw wear.

Inventive step

- Considering D1 as the closest prior art, the sulfated ash content and the absence of zinc dithiophosphate represented the distinguishing features of claim 1 of the main request. Starting from the objective technical problem of providing an alternative lubricating oil, no teaching was available in D1 to simultaneously remove the zinc dithiophosphate compounds from and reduce the Mo content of the lubricating oil composition in example 1 of D1.

- Considering example 1 of D6 as the closest prior art, the S:Mo ratio was the distinguishing feature of claims 1 and 11 of the main request from D6/D6a. Based on the results in appendix 1, the objective technical problem was that of providing a lubricating oil composition for improving IASWL. There was no teaching in D6 to modify the S:Mo ratio in example 1 of D6/D6a for improving IASWL.

Sufficiency of disclosure of claims 21 and 22

- A finding of lack of sufficiency was to be based on serious doubts substantiated by verifiable facts. Appellant 1 did not provide any evidence to support its arguments.

Reasons for the Decision

Main request submitted as auxiliary request 2 with the reply to the grounds of appeal

1. Admittance

1.1 The set of claims in auxiliary request 2 was submitted with the reply to the statement of grounds of appeal.

1.2 It differs from the main request held allowable by the opposition division in that claim 1 was further amended to recite that the lubricating oil composition is free of zinc dialkyl dithiophosphate.

1.3 The respondent submitted that the current main request was to be admitted into the appeal proceedings for the following reasons. The main request was submitted with the reply to the statement of grounds of appeal and was part of the respondent's case. Furthermore, claim 1 of the main request was a combination of claims 1 and 10 of the request held allowable by the opposition division in its decision and it could not be surprising for the appellants. Finally, the amendment made in the main request prima facie overcame the objection of lack of inventive step based on D1.

1.4 The respondent's submissions were not disputed by the appellants.

1.5 Since the appellants did not establish why the main request could have been presented in the first-instance proceedings, and since the board did not see any reason to the contrary, the main request was admitted into the proceedings (Article 12(4) RPBA 2007, applicable pursuant to Article 25(2) RPBA 2020).

2. Objections in substance

The appellants stated that they had objections under Articles 56, 83 and 123(2) EPC.

3. Added subject-matter (Article 123(2) EPC)

3.1 Appellant 1 objected that claim 22 of the main request contravened Article 123(2) EPC.

3.2 Claim 22 of the main request relates to the "Use according to claim 21, wherein said wear is injector screw wear."

Claim 21 of the main request, on which claim 22 of the main request is dependent, relates to the "Use of a lubricating oil composition according to any one of claims 1-19 for inhibiting wear in an internal combustion engine."

Claims 1-19, to which claim 21 refers, contain two independent claims, namely claims 1 and 11.

Independent claim 1 of the main request, to which claim 21 of the main request refers, reads: "A lubricating oil composition having a sulfur content of up to 0.4 wt.% and a sulfated ash content of up to 0.3 wt.% as determined by ASTM D874 and comprising (a) a major amount of an oil of lubricating viscosity; (b) at least one oil-soluble or dispersed oil-stable boron-containing compound having no more than 600 ppm of boron, based upon the total mass of the composition; and (c) at least one oil-soluble or dispersed oil-stable molybdenum-containing compound having no more than 800 ppm of molybdenum, based upon the total mass of the composition; wherein the lubricating oil composition has a ratio of sulfur to molybdenum of 20:1 to 100:1, and wherein the lubricating oil composition is free of zinc dialkyl dithiophosphate."

Independent claim 11 of the main request, to which claim 21 of the main request refers, reads: "A lubricating oil composition having a sulfur content of up to 0.4 wt.% and a sulfated ash content of up to 0.5 wt.% as determined by ASTM D874 and comprising (a) a major amount of an oil of lubricating viscosity; (b) at least one oil-soluble or dispersed oil-stable boron-containing compound having from no more than 600 ppm of boron, based upon the total mass of the composition; and (c) at least one oil-soluble or dispersed oil-stable molybdenum-containing compound having no more than 800 ppm of molybdenum, based upon the total mass of the composition; wherein the lubricating oil composition has a ratio of sulfur to molybdenum of 20:1 to 100:1, and wherein the lubricating oil composition is free of phosphorus.".

Therefore, claim 22 explicitly and implicitly comprises the following features:

- (1) Use for inhibiting wear.

- (2) Wear is injector screw wear.

- (3) Use in an internal combustion engine.

- (4) A lubricating oil composition having a sulfur content of up to 0.4 wt.% and comprising (a) a major amount of an oil of lubricating viscosity; (b) at least one oil-soluble or dispersed oil-stable boron-containing compound having no more than 600 ppm of boron, based upon the total mass of the composition; and (c) at least one oil-soluble or dispersed oil-stable molybdenum-containing compound having no more than 800 ppm of molybdenum, based upon the total mass of the composition; wherein the lubricating oil composition has a ratio of sulfur to molybdenum of 20:1 to 100:1.

- (5) The lubricating oil composition being further defined by either (a) having a sulfated ash content of up to 0.3 wt.% as determined by ASTM D874 and being free of zinc dialkyl dithiophosphate (as required by claim 1 of the main request), or (b) having a sulfated ash content of up to 0.5 wt.% as determined by ASTM D874 and being free of phosphorus (as required by claim 11 of the main request).

3.3 Appellant 1 submitted that, in the absence of any pointer, the specific combination of the features "the lubricating oil having a sulfated ash content of up to 0.3 wt.% and being free of zinc dialkyl dithiophosphate" (as required by claim 1 of the main request) or "the lubricating oil having a sulfated ash content of up to 0.5 wt.% and being free of phosphorus" (as required by claim 11 of the main request) with the use for inhibiting injector screw wear in an internal combustion engine (claim 22 of the main request) was not directly and unambiguously disclosed in the application as filed.

3.4 The board does not find appellant 1's submission convincing.

Features (1) to (5) mentioned above are disclosed in the following passages of the application as filed:

Paragraph [0007] of the application as filed refers to "improved lubricating oil compositions which exhibit improved wear inhibition when used in an internal combustion engine" and provides the basis for features (1) and (3).

The last paragraph on page 38 of the application as filed states that "... the lubricating oil composition of the present invention is capable of providing a surface film on the injector screw that will be sufficient to provide improved wear benefit" and is a basis for feature (2), "injector screw wear", as defined above.

The combination of claims 1, 8 (ratio of sulfur to molybdenum of 20:1 to 100:1), 11 (a sulfated ash content of up to 0.3 wt.%) and 13 (free of zinc dialkyl dithiophosphate) as filed provides the basis for features (4) and (5)(a) as defined above.

The combination of claims 1, 8 and 12 ("lubricating oil composition of Claims 1-11, which is substantially free of any phosphorus content") as originally filed provides a basis for features (4) and (5)(b) as defined above.

Furthermore, the passage on page 38 refers to the composition of the invention, and therefore the skilled person would directly and unambiguously derive therefrom that the teaching of this paragraph (i.e. injector screw wear) applies to the compositions in claims 1-21. It is noted that this paragraph, which implicitly refers to the use of the composition of the invention for inhibiting wear in an internal combustion engine, is a pointer to combine any of the compositions of the invention with the feature "wear is injector screw wear".

In view of the above, the combination of the explicit and implicit features found in claim 22 of the main request is directly and unambiguously disclosed in the application as originally filed.

3.5 Claim 22 of the main request thus fulfils the requirements of Article 123(2) EPC.

4. Article 56 EPC

4.1 The aim of the patent is to provide a lubricating oil composition which exhibits improved wear inhibition when used in an internal combustion engine (paragraph [0008] of the patent). The lubricating oil composition should have low levels of sulfur, phosphorus and sulfated ash to ensure the durability of after-treatment devices equipped on internal combustion engines to comply with emission regulations (paragraph [0002] of the patent).

4.2 Appellants 1 and 2 objected to the subject-matter of claim 1 of the main request involving an inventive step in view of D1 as the closest prior art and to the subject-matter of claims 1 and 11 of the main request involving an inventive step in view of D6/D6a as the closest prior art.

4.3 Inventive step in view of D1 - claim 1

4.3.1 D1 as the closest prior art

D1 is concerned with providing an engine lubricating oil having low ash, low sulfur and low phosphorus contents for protecting after-treatment devices. This is the same aim as that of the patent. Therefore, D1 is a suitable starting point for the assessment of inventive step of the subject-matter of claim 1 of the main request.

4.3.2 Appellant 1 referred to example 1 of D1 as a starting point. Example 1 of D1 discloses lubricating oil compositions comprising, inter alia, an alkali metal borate and a molybdenum compound (antioxidant C, a molybdenum succinic imide complex; see paragraph [0052]). The composition has a sulfated ash content of 0.49 mass%, and a sulfur content of 0.3 mass% (paragraph [0059] of D1).

4.3.3 Distinguishing features

Appellant 1 submitted that example 1 of D1 discloses a content of about 110 ppm Mo, as required by claim 1 of the main request (no more than 600 ppm of Mo). This was not disputed by the respondent. The composition in example 1 of D1 has a sulfur content of 0.3 wt.%, as required by claim 1 of the main request (up to 0.4 wt.%). The S:Mo ratio is thus 3000/110, i.e. 27:1, as equally required by claim 1 of the main request (20:1 to 100:1). This was not disputed by the respondent, either.

The sulfated ash content in example 1 of D1 is 0.49 wt.%, which is above the amount required by claim 1 of the main request (up to 0.3 wt.%). The sulfated ash content is thus the first distinguishing feature of claim 1 of the main request.

The composition in example 1 of D1 also comprises two zinc dithiophosphate compounds ("ZnDTP-1" and "Zn-DTP-2"). These compounds are excluded from the composition in claim 1 of the main request. Therefore, the absence of zinc dithiophosphate is the second distinguishing feature of claim 1 of the main request from example 1 of D1.

4.3.4 Formulation of the objective technical problem

The appellants formulated the objective technical problem as that of providing an alternative lubricating oil. The discussion below starting from D1 as the closest prior art will be based on this objective technical problem.

4.3.5 Obviousness

As submitted by the respondent, D1 teaches that the compositions disclosed in this document should contain two zinc dithiophosphate compounds. Claim 1 of D1 mentions, as a mandatory component, a mixture of 52-98 mol.% of zinc dithiophosphate having secondary alkyl groups and 2-48 mol.% of zinc dithiophosphate having either primary alkyl groups or alkylaryl groups. Zinc dithiophosphate compounds are known antiwear agents and it would not have been obvious to remove said zinc dithiophosphate compounds from the composition in example 1 to provide an alternative composition in view of D1.

Furthermore, even if it were accepted that it was obvious to remove the zinc dithiophosphate compounds, it would have been necessary to reduce the amount of the molybdenum compound, so that the S:Mo ratio remained within the range 20:1 to 100:1 according to claim 1 of the main request. Indeed, if the zinc dithiophosphate compounds in example 1 of D1 were removed, then the content of sulfur ("thio") would be reduced. Since the zinc dithiophosphate compounds in example 1 contributed to about 1500 ppm sulfur, the S:Mo ratio would be about 13:1 and thus would not be in accordance with claim 1 of the main request.

There is, however, no teaching available in D1 to simultaneously remove the zinc dithiophosphate compounds from and reduce the Mo content of the lubricating oil composition in example 1 of D1.

Therefore, the subject-matter of claim 1 of the main request involves an inventive step in view of D1 as the closest prior art.

4.4 Inventive step in view of D6/D6a - claim 11

4.4.1 D6/D6a as the closest prior art

D6/D6a relates to a lubricating oil composition having low ash, low sulfur and low phosphorus contents for protecting after-treatment devices and maintaining wear resistance (paragraphs [0001], [0005] and [0015] of D6a). This represents the same aim as that of the patent. Therefore, D6/D6a is a suitable starting point for the assessment of inventive step of the subject-matter of claims 1 and 11 of the main request.

4.4.2 Example 1 of D6/D6a (third column of table 1) discloses a phosphorus-free lubricating oil composition comprising, inter alia, a disulfide, a boronated succinimide providing 400 ppm B to the composition and an Mo-based antioxidant providing 100 ppm Mo to the composition, as required by claim 11 of the main request. The sulfur content is 0.15 wt.%, as required by claim 11 of the main request (up to 0.4 wt.%). The composition in example 1 has a sulfated ash content (0.43 wt.%) as required by claim 11 of the main request (up to 0.5 wt.%). The S:Mo ratio in example 1 is 15:1. This falls outside the range required by claim 11 (20:1 to 100:1).

4.4.3 Distinguishing features

As set out above, the S:Mo ratio represents the distinguishing feature of claim 11 of the main request from D6/D6a.

4.4.4 Formulation of the objective technical problem

For the definition of the objective technical problem, the respondent relied on appendix 1.

In appendix 1, example 1 of the patent, according to claim 11 of the main request, and comparative example D were evaluated for their valve train wear performance by measuring the injector adjusting screw weight loss (IASWL).

Comparative example D differs from example 1 of the patent on account of the molybdenum content (270 ppm vs. 90 ppm Mo) and the S:Mo ratio (8.5:1 (comparative example D, outside the scope of claim 11 of the main request) vs. 25.5:1 (example 1), falling within the scope of claim 11 of the main request).

Comparative example D has an IASWL of 33.4. Example 1 of the patent has an IASWL of 7.1. A lower IASWL value means higher valve train wear performance.

Therefore, appendix 1 shows that wear is reduced for an injector adjusting screw of a valve train for the composition in example 1 of the patent having, inter alia, an S:Mo ratio within the claimed range, relative to the composition in comparative example 1, which has an S:Mo ratio outside the claimed range.

The objective technical problem may be considered that of providing a lubricating oil composition for improving IASWL.

4.4.5 Appellants 1 and 2 disputed the objective technical problem and submitted that the objective technical problem was merely that of providing an alternative lubricating oil. According to appellant 1, the base oil and the amount of the dispersant viscosity index improver found in the composition in comparative example D were further differences from the composition in example 1 of the patent. In view of these further differences, it was wrong to deduce that the improvement in IASWL in appendix 1 had its origin in the S:Mo ratio. A040 (last paragraph) emphasised the importance of selecting viscosity index improvers for reducing soot wear in low-emissions diesel engines.

The board acknowledges that the base oil in comparative example D (47 wt.% of a Group II base oil and 53 wt.% of a Group III base oil) differs from the base oil in example 1 of the patent (44 wt.% of a Group II base oil and 56 wt.% of a Group III base oil). The board also acknowledges that the amount of the dispersant viscosity index improver in the composition in comparative example D (4 wt.%) is different from the amount in the composition in example 1 of the patent (4.5 wt.%). However, as submitted by the respondent, the viscosity is essential when comparing wear performance. Therefore, in order to obtain a meaningful result as regards the effect of the S:Mo ratio on wear performance, two lubricating oil compositions differing in terms of the S:Mo ratio should be compared with these two compositions having the same viscosity or the same viscosity grade (SAE 15W40 for comparative example D and example 1 of the patent). Adapting the amount of the dispersant viscosity index improver and the composition of the base oil are means for adjusting the viscosity of the whole lubricating oil composition. Hence, the fact that example 1 and comparative example D differ in terms of the amount of the dispersant viscosity index improver and the composition of the base oil does not invalidate the finding as regards the effect of the S:Mo ratio.

The passages referred to by the appellants in A040, point 12 on page 18 teach that soot dispersancy (and soot wear) was controlled "by proper selection of ashless dispersant, V.I. improver and base oil type". This passage does not refer to any dispersant viscosity index improver as used in comparative example D and example 1 of the patent, let alone to an amount of it. Therefore, the appellant's submission regarding A040 does not change the conclusion on the effect of the S:Mo ratio.

Furthermore, no evidence was provided by the appellants that the results provided in appendix 1 for IASWL depended on the composition of the base oil and the amount of the dispersant viscosity index improver. In the absence of any such evidence, the appellants' submissions in that regard must fail.

The appellants further submitted that not all the lubricating oil compositions covered by the claims would exhibit the same effect as example 1 of the patent. Claim 1 of the main request covered any boron and molybdenum compound. Furthermore, the patent (paragraph [0074]) taught that the amount of sulfur in the lubricating oil was preferably derived from active sulfur compounds, i.e. an antiwear active sulfur compound. The presence of such an antiwear active sulfur compound as a sulfur source in the claimed composition was thus essential to the invention. Claim 1, however, covered embodiments without such an active sulfur compound. Finally, claim 11 of the main request covered embodiments with 1 ppm of each ingredient. It was thus not credible that the effect achieved by example 1 of the patent would be obtained by an oil composition comprising 1 ppm of each ingredient.

The board does not share the appellants' view. As submitted by the respondent, in the absence of technical evidence that the effect achieved by example 1 of the patent would not be obtained by any boron, molybdenum or sulfur compound, or at any amount of these compounds, the appellants' allegation is not convincing. Paragraph [0074] of the patent, when referring to active sulfur compounds, discloses only an embodiment of the invention. It is not stated in that paragraph that the presence of an antiwear active sulfur compound as a sulfur source in the claimed composition is essential to the invention.

The appellants finally submitted that the two additional examples in appellant 2's statement of grounds of appeal demonstrated that the S:Mo ratio was not determinative of wear protection.

The board disagrees with the appellants. The two additional examples in appellant 2's statement of grounds of appeal (point 5.2) are two oil formulations having almost the same S:Mo ratio (44 vs. 43) and essentially differing from each other in the sulfur content (0.21 wt.% and 0.28 wt.%) and in the molybdenum content (48 ppm and 65 ppm). The first oil formulation (0.21 wt.% S and 48 ppm Mo) has an IASWL of 14.5. The second formulation (0.28 wt.% S and 65 ppm Mo) has an IASWL of 31.8, i.e. an IASWL value that is higher than the first formulation, even if both formulations have the same S:Mo ratio. However, as submitted by the respondent, neither composition is in accordance with claim 11 of the main request, since the sulfated ash is 0.9 wt.% in both compositions, while it is limited to 0.5 wt.% in claim 11 of the main request. Therefore, these two compositions are not within the scope of claim 11 of the main request, and they therefore do not constitute a fair comparison to demonstrate that the effect does not have its origin in the S:Mo ratio.

4.4.6 Obviousness

The appellants based their argument on the objective technical problem of providing an alternative lubricating oil composition.

However, as set out above, the objective technical problem is not that of providing an alternative lubricating oil composition, but that of providing a lubricating oil composition for improving IASWL.

There is no teaching available in D6/D6a or in D1 as to how to improve IASWL, let alone teaching in that respect to modify the S:Mo ratio in example 1 of D6/D6a to fall within the range defined in claim 11 of the main request.

Therefore, the subject-matter of claim 11 of the main request involves an inventive step in view of D6/D6a as the closest prior art.

4.5 Inventive step in view of D6/D6a - claim 1

Since claim 1 of the main request has at least the same distinguishing feature from D6/D6a as claim 11 of the main request, the same reasoning as that given for claim 11 of the main request applies.

4.6 Therefore, the subject-matter of claim 1, and, by the same token, claims 2-10 and 12-22 of the main request, involves an inventive step in view of D6/D6a as the closest prior art.

5. Sufficiency of disclosure - main request

6. Appellant 1 objected to the sufficiency of disclosure of claims 21 and 22 of the main request.

6.1 Independent claim 21 of the main request is directed to the use of a lubricating oil composition as defined in any of the earlier product claims for inhibiting wear in an internal combustion engine. Dependent claim 22 of the main request further defines the wear as injector screw wear.

6.2 Appellant 1 argued that, in the absence of any evidence to demonstrate that any of the features in claim 1 and/or 11 were associated with beneficial wear properties, claims 21 and 22 encompassed non-working embodiments and this gave rise to issues with sufficiency in line with the approach set out in G 1/03. As with the patent at issue in T 435/91, the opposed patent thus just provided an invitation to perform a research programme in order to identify any useful products suitable for the lubricating oil composition, so that wear was inhibited. The invention according to claim 21 or 22 therefore was not sufficiently disclosed.

Appellant 1 also argued that, as discussed in A038 (points 7-18), there were no details of the modified "Cummins CJ-4 ISM test" used in the examples and it was impossible to verify whether a given fluid provided the desired effect.

6.3 Concerning appellant 1's argument, as submitted by the respondent, a finding of lack of sufficiency presupposes that there are serious doubts substantiated by verifiable facts. Appellant 1 did not provide any data points for any particular composition falling within the scope of claim 21 or claim 22 to support its arguments.

Each party bears the burden of proof of the facts it alleges and it is established jurisprudence that a successful objection of lack of sufficiency presupposes that there are serious doubts substantiated by verifiable facts (T 967/09). In the absence of data demonstrating that the skilled person would be faced with an undue burden when trying to repeat the invention underlying claim 21 or 22, and to obtain inhibition of injector screw wear, appellant 1's objection is not convincing.

With regard to the allegation that there were no details of the modified "Cummins CJ-4 IM test" used in the examples, paragraph [0144] of the application as filed refers to a Cummins CJ-4 test performed for a duration of 100 hours in a Cummins ISM engine equipped with an EGR. Therefore, the application as filed teaches the skilled person how to carry out the test.

This conclusion was already drawn in the board's communication under Article 15(1) RPBA 2020. The appellants did not contest this conclusion.

For these reasons, the board concluded that claims 21 and 22 of the main request met the requirements of Article 83 EPC.

7. The set of claims in the main request is allowable.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent with the following claims and a description to be adapted to them:

Claims 1 to 22 of the main request filed as auxiliary request 2 with the reply to the statements of grounds of appeal.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité