Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1089/17 (Ambiguous queries on online social networks/FACEBOOK) 07-02-2020
Facebook X Linkedin Email

T 1089/17 (Ambiguous queries on online social networks/FACEBOOK) 07-02-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T108917.20200207
Date de la décision
07 February 2020
Numéro de l'affaire
T 1089/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13197982.5
Classe de la CIB
G06F17/30
G06Q50/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 511.49 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Structuring ambiguous structured search queries on online social networks

Nom du demandeur
Facebook, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 056 (2007)
European Patent Convention 111(1) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 011 (2020)
Mot-clé

Remittal to the department of first instance - (no)

Inventive step - all requests (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/08
T 0641/00
T 0154/04
T 2230/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0634/18

Summary of Facts and Submissions

I. The applicant (appellant) appealed against the decision of the Examining Division refusing European patent application No. 13197982.5, published as EP 2 750 056 A1. The application claims a priority date of 31 December 2012.

II. The documents cited in the contested decision were as follows (as the numbering of documents D1 to D3 in point 2 of the contested decision is inconsistent with the later references in its reasons, the Board has used a numbering that is consistent with these reasons):

D1: US 2012/0059708 A1, published on 8 March 2012

D2: Delbru, R. et al., "Searching web data: An entity retrieval and high-performance indexing model", Web Semantics: Science, Services and Agents on the World Wide Web, vol. 10, January 2012, pp. 33-58

D3: Kirsch, S. M. et al., "Beyond the Web: Retrieval in Social Information Spaces", Lecture Notes in Computer Science, vol. 3936, pp. 84-95, 2006

D4: US 8,027,990 B1, published on 27 September 2011

III. The Examining Division refused the application for lack of inventive step regarding the subject-matter of claims 1 to 14 of the main request and of each of the first to third auxiliary requests and of claims 1 to 13 of the fourth auxiliary request in view of a notoriously known general-purpose computer system, known for example from D4, or the prior art disclosed in either of documents D1 or D2 when combined with D4.

IV. In its statement of grounds of appeal, the appellant requested that the decision be set aside and that a patent be granted on the basis of the main request or one of the four auxiliary requests considered in the contested decision. These were all resubmitted with the grounds of appeal.

V. In a communication under Article 15(1) RPBA 2007 accompanying the summons to oral proceedings, the Board raised objections under Articles 123(2) and 84 EPC and cited the following document:

D5: US 2012/0271831 A1, published on 25 October 2012

D5 is a US patent application by the appellant that is very similar to US patent application No. 12/763162, which was filed on 19 April 2010 and is mentioned in paragraph [61] of the originally filed description as being relevant for typeahead processes.

Furthermore, the Board expressed its provisional opinion that the subject-matter of claim 1 of the main request and the first to fourth auxiliary requests lacked inventive step in view of document D5.

VI. In response, the appellant submitted a fifth auxiliary request and arguments. Moreover, in view of the newly raised objections and the new document D5, it requested remittal of the case to the department of first instance.

VII. The oral proceedings were held as scheduled and the appellant was heard on relevant issues. At the end of the oral proceedings, the chairman pronounced the Board's decision.

VIII. The appellant's final requests were that the decision under appeal be set aside and a patent be granted on the basis of the main request or one of the first to fourth auxiliary requests submitted with its letter dated 3 April 2017 and the fifth auxiliary request submitted with its letter dated 7 January 2020, and, as a procedural request, that the case be remitted to the department of first instance for further prosecution if the Board intended to base its inventive-step assessment on document D5.

IX. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method of operating an online social network (160), comprising:

accessing (510), by a computing device (160), a database (164) of the online social network (160), the database (164) implemented as a social-graph database (164) comprising a plurality of nodes (202, 204) and a plurality of edges (206) connecting the nodes (202, 204), each of the edges (206) between two of the nodes (202, 204) representing a single degree of separation between them, the nodes (202, 204) comprising:

a first node corresponding to a first user associated with the online social network (160); and

a plurality of second nodes that each correspond to a concept or a second user associated with the online social network (160);

by the computing device:

- receiving (520) from a client system (130) of the first user an unstructured text query comprising an ambiguous n-gram;

- identifying (530) in the social-graph database (164) a plurality of second nodes or a plurality of edges corresponding to the ambiguous n-gram;

- generating (540) a first set of structured queries, each structured query from the first set of structured queries corresponding to an identified second node or identified edge, the structured query comprising a reference to the identified second node or identified edge;

- receiving (550) from the client system (130) of the first user a selected first structured query from the first set of structured queries, the first structured query corresponding to a selected second node or selected edge from the identified second nodes or identified edges, respectively; and

- generating (560) a second set of structured queries, each structured query of the second set of structured queries comprising a reference to the selected second node or selected edge."

X. Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the following text was added after "by the computing device":

"executing in sequential order the steps of".

XI. Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the text before "a social-graph database (164)" was replaced with:

"A computer-implemented method of operating a search engine of an online social network (160) comprising";

and in that the text "by the computing device:

- receiving (520) from a client system (130) of the first user an unstructured text query comprising an ambiguous n-gram;" was replaced with:

"characterized in that

the method involves the generation of structured queries, wherein each generated structured query contains references to social-graph elements, wherein the method further comprises:

by a computing device (160) executing in sequential order the steps of:

- accessing (510) the database (164);

- receiving (520) from a client system (130) of the first user a[ ]text query that is unstructured with respect to elements of the social-graph database, the query comprising an ambiguous n-gram corresponding to multiple social-graph elements;".

XII. Claim 1 of the third auxiliary request differs from claim 1 of the second auxiliary request in that it adds the following text at the end of the claim:

", wherein the structured queries are based on natural-language strings generated, by the computing device, by one or more non-terminal grammars, wherein non-terminal symbols of the non-terminal grammar are replaced with query tokens in which some of the query tokens may correspond to the identified second nodes or edges, wherein a string generated by the grammar is then used as the basis for a structured query containing references to the identified nodes or identified edges."

XIII. Claim 1 of the fourth auxiliary request differs from claim 1 of the second auxiliary request in that the word "and" was deleted after "edges, respectively" and in that it adds the following text at the end of the claim:

",

- receiving from the client system (130) of the first user a selected second structured query from the second set of structured queries; and

- generating one or more search results corresponding to the second structured query, wherein the second structured query further comprises reference to zero or more additional second nodes of the plurality of second nodes and zero or more additional edges of the plurality of edges, and wherein each search result corresponds to a second node of the plurality of second nodes that is connect[ed] to either the selected second node or one of the additional second nodes by one or more of either the selected edge or one of the additional edges."

XIV. Claim 1 according to the fifth auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the beginning of the claim before "the database (164) implemented" was replaced with:

"A method of operating an online social networking system (160), comprising:

accessing (510), by a computing device (160) of the system (160), a database (164) of the system (160),";

and in that the text after "by the computing device:" was replaced with:

"- receiving (520) from a client system (130) of the first user an unstructured text query comprising an ambiguous n-gram, the ambiguous n-gram corresponding to multiple social-graph elements;

- identifying (530) in the social-graph database (164) a plurality of second nodes or a plurality of edges corresponding to the ambiguous n-gram;

- generating (540) a first set of structured queries, each structured query from the first set of structured queries corresponding to an identified second node or identified edge, the structured query referencing the identified second node or identified edge;

- receiving (550) from the first user a selection of a first structured query from the first set of structured queries, the first structured query corresponding to a selected second node or selected edge from the identified second nodes or identified edges, respectively, and in response to receiving the selection from the first user, locking the ambiguous n-gram to the selected second node or selected edge to which the first structured query corresponds to; and

- in response to receiving a selection of a structured query from the first user, generating (560) a second set of structured queries, each structured query of the second set of structured queries comprising a reference to the selected second node or selected edge to which the first structured query corresponds to, and enabling the first user to select a second structured query;

- receiving from the first user a selection of a second structured query from the second set of structured queries; and

- generating one or more search results corresponding to the second structured query, and identifying content that is related to the second structured query,

- generating a search-results webpage including the one or more search results, and

- transmitting the search-results webpage to the user."

XV. The appellant's arguments, where relevant to the decision, are discussed in detail below.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

The appeal complies with the provisions referred to in Rule 101 EPC and is therefore admissible.

2. Oral proceedings before the Examining Division

2.1 According to point 9 of the summary of facts and submissions of the contested decision, oral proceedings were held on 11 November 2016 in the absence of the applicant. However, according to the electronic file, the applicant was informed by fax dated 10 November 2016 that the oral proceedings had been cancelled. The electronic file contains no minutes of oral proceedings before the department of first instance. In the oral proceedings before the Board, the appellant confirmed that oral proceedings before the Examining Division had not taken place.

2.2 While it is unacceptable that important procedural facts mentioned in the contested decision are incorrect, the Board considers that this issue has no consequences for the appeal proceedings in the present case. During the oral proceedings, the appellant agreed with the Board on this point.

The invention

3. The application relates to social graphs and performing searches for objects within a social-networking environment (description as originally filed, paragraph [1]).

3.1 A social-networking system, which may include a social-networking website, may enable its users (such as persons or organisations) to interact with it and with each other through it. The social-networking system may, with input from a user, create and store in the social-networking system a user profile associated with the user. The user profile may include demographic information, communication-channel information, and information on personal interests of the user. The social-networking system may also, with input from a user, create and store a record of relationships of the user with other users of the social-networking system, as well as provide services (e.g. wall posts, photo-sharing, event organisation, messaging, games, or advertisements) to facilitate social interaction between or among users (description, paragraph [2]).

3.2 Social-graph analysis views social relationships in terms of network theory consisting of nodes and edges. Nodes represent the individual actors within the networks, and edges represent the relationships between the actors (description, paragraph [4]).

3.3 The invention proposes a social-networking system that may, in response to a text query received from a user, generate structured queries that include references to particular social-graph elements. By providing suggested structured queries in response to a user's text query, the social-networking system may provide a way for users of an online social network to search for elements represented in a social graph based on their social-graph attributes and their relation to various social-graph elements (description, paragraph [5]).

For example, when a user enters the ambiguous search term "facebook" as part of the search query "people who like facebook", the online social network may propose several matching elements of the social graph such as "Facebook", "Facebook Culinary Team", "Facebook Camera", "Facebook HQ" or "Facebook Security" to the user for selection (see Figure 4C). If the user then selects one of the proposed matching elements (for example, "Facebook"), the system proposes a set of queries related to the selected graph element (for example, "People who work for Facebook", "People who like Facebook and Stanford"; see Figure 4D), from which the user can select one to be performed.

In claim 1 of each of the requests the matching elements are proposed in the form of a "first set of structured queries corresponding to an identified second node [...]" and the proposed set of queries related to the selected graph element is the "second set of structured queries [...] comprising a reference to the selected second node [...]".

The appellant's procedural request for remittal

4. In reply to the Board's communication, which introduced document D5, the appellant submitted a procedural request that the case be remitted for further prosecution to the department of first instance. In the oral proceedings, the appellant maintained this request in the event that the Board intended to base its inventive-step assessment on document D5.

5. However, the Board considers that, regarding the appellant's request for remittal, it has to judge whether remittal under Article 111(1) EPC is appropriate in view of the requirements of Article 11 RPBA 2020. According to this latter provision, the Board "shall not remit a case to the department whose decision was appealed for further prosecution, unless special reasons present themselves for doing so. As a rule, fundamental deficiencies which are apparent in the proceedings before that department constitute such special reasons."

In the present case, the Board is not aware of any fundamental procedural deficiencies. According to the explanatory remarks to Article 11 RPBA 2020 (see document CA/3/19), the aim of the new provision is to reduce the likelihood of a "ping-pong" effect between the boards of appeal and the departments of first instance, and consequent undue prolongation of the entire proceedings before the EPO. Hence, if all the issues can be decided without an undue burden, a Board should normally not remit the case.

The Board considers that, in the present case, remittal would be likely to result in a further appeal, as document D5 is clearly more relevant than the prior art on file. Furthermore, it is not an undue burden for the Board to continue the appeal proceedings with an assessment of inventive step over document D5, which in fact simplifies certain issues, for example regarding the interpretation of the claims.

In addition, the Board considers that, in the circumstances of the present case, the appellant should be able to deal with document D5 as prior art within the appeal proceedings. Document D5 is a patent application by the appellant itself and is similar to a document mentioned as relevant in the description (see point V. above). This view of the Board is confirmed by the fact that the appellant filed a further auxiliary request, the fifth auxiliary request, in reply to the introduction of document D5 into the appeal proceedings. Consequently, the appellant's right to be heard is not infringed by not remitting the case.

Consequently, the Board decides that the case is not remitted for further prosecution on the basis of document D5.

Main request

6. The appellant's request

In line with the itemisation used by the Examining Division and the appellant, claim 1 of the main request can be itemised as follows:

1 A method of operating an online social network, comprising:

accessing, by a computing device, a database of the online social network,

1.1 the database implemented as a social-graph database1.2 comprising a plurality of nodes and a plurality of edges connecting the nodes, each of the edges between two of the nodes representing a single degree of separation between them, the nodes comprising:2 a first node corresponding to a first user associated with the online social network; and3 a plurality of second nodes that each correspond to a concept3.1 or a second user associated with the online social network;4 by the computing device:

- receiving from a client system of the first user an unstructured text query4.1 comprising an ambiguous n-gram;5 - identifying in the social-graph database a plurality of second nodes or a plurality of edges corresponding to the ambiguous n-gram;6 - generating a first set of structured queries,6.1 each structured query from the first set of structured queries corresponding to an identified second node or identified edge, the structured query comprising a reference to the identified second node or identified edge;7 - receiving from the client system of the first user a selected first structured query from the first set of structured queries,7.1 the first structured query corresponding to a selected second node or selected edge from the identified second nodes or identified edges, respectively; and8 - generating a second set of structured queries,8.1 each structured query of the second set of structured queries comprising a reference to the selected second node or selected edge. 6.1 Interpretation of claim 1

In the oral proceedings, the appellant argued, based on the description (paragraph [66]), that the expression "structured query" should be interpreted in a broad manner as meaning a text expression in a natural language that could be presented to users for selection, as users were not expected to be able to read queries in a formal query language. Moreover, structured queries contained references to nodes and/or edges of the social graph. The Board agrees with this interpretation, which is also consistent with the examples of structured queries according to paragraph [74] of the description and Figures 4C and 4D, for example. Thus, in the following, the Board uses this interpretation of "structured query".

Moreover, the appellant submitted that, according to claim 1 of the main request, the minimum requirements for an online social network were that it comprised a computing device and a social-graph database, as was explicitly defined in the claim. The Board accepts this argument in the context of the present case.

Finally, the appellant argued that the references to a "selected" node or edge in feature 7.1 had to be understood as referring to the indirect selection of nodes/edges by selecting a structured query according to feature 7. The Board adopts this view for its assessment of inventive step.

7. The contested decision

In its decision, the Examining Division stated that the subject-matter of claims 1 to 14 of the main request and of each of the first to third auxiliary requests and of claims 1 to 13 of the fourth auxiliary request lacked inventive step in view of a notoriously known general-purpose computer system, known for example from D4, or the prior art disclosed in either of documents D1 or D2 when combined with D4.

7.1 In its statement of grounds of appeal, the appellant argued among other points that the operation and function of the claimed search engine may be considered to lie in a technical field. Furthermore, the appellant argued that the assessment of the technical character and inventive step of claim 1 of the main request as presented in the contested decision was improper to an extent such that setting aside the contested decision was justified. Moreover, it argued that no proper search and examination had been provided in relation to the dependent claims.

7.2 The Board agrees with the appellant that not all aspects of the reasoning of the contested decision are convincing. In particular, none of the cited documents discloses a search process which maps natural language text input to elements of a social-graph database in the context of a social network. The Board considers that document D5, which is a patent application by the appellant, is more relevant than the prior art cited by the Examining Division. Consequently, the Board prefers to use document D5 as the starting point for assessing inventive step.

8. Inventive step using D5 as the starting point

8.1 Document D5 discloses an integrated social network environment and a social graph based on the social network environment that includes nodes representing users and concepts in the social network environment as well as edges that define or represent connections between such nodes (paragraph [0002]; Figures 1, 2A, 2B and 3). According to D5, a computing device accesses a database of the online social network (paragraphs [0026] to [0029] and [0059] to [0071]; Figures 2B and 6; claim 1). Hence, document D5 discloses feature 1 of claim 1. As document D5 discloses implementing the database as a social-graph database (see paragraph [0033]; Figure 2B, reference sign 206), it also discloses feature 1.1 of claim 1. Moreover, document D5 discloses a graph structure with nodes and edges according to feature 1.2 (see paragraphs [0016], [0017], [0033] and [0034]; Figure 3), the nodes comprising user and concept nodes as specified in features 2, 3 and 3.1 (see paragraphs [0016], [0017], [0033], [0034] and [0041]; claim 1).

8.1.1 Document D5 discloses in paragraphs [0018] and [0059] to [0062] and Figures 2B and 6 that, when a user enters text into a form box of a graphical user interface on the client computer, a typeahead feature attempts to match the string of textual characters being entered in the form box to strings of characters (for example names) corresponding to existing concepts (or users) and corresponding concept (or user) nodes in the social graph. When a match is found, the typeahead feature automatically populates the form box with a node name (or other identifier) of the existing node and causes an edge to be created between the matching existing node and the user's node (paragraph [0061]).

According to the description of the application (paragraph [67]), an n-gram is a contiguous sequence of n items from a given sequence of text or speech. The items may be characters, phonemes, syllables, letters, words, base pairs, prefixes, or other identifiable items from the sequence of text or speech. Thus, the text entered by a user into a form box according to document D5 can be viewed as an n-gram which is ambiguous in the sense that it may match a plurality of graph elements.

Consequently, D5 discloses features 4, 4.1 and 5 of claim 1.

The Board is aware that feature 4 refers to an "unstructured text query", whereas document D5 refers to filling text into a form box (see D5, Figure 4D, reference sign 442). However, the claim wording covers such a case, and according to the application the query is also filled into a box of a web page (Figure 3 of the application, reference sign 350). Furthermore, the text fragment filled into the form in D5 is used for querying the social-graph database. Hence, the Board is not convinced by the appellant's argument that document D5 did not disclose inputting a text string for the purpose of querying a social graph.

8.1.2 Document D5 discloses, in paragraph [0061] and Figures 4D and 6, that the typeahead process on the client displays a drop-down menu that displays names of matching existing concept profile pages (called "hubs" in D5) and respective nodes (e.g. a hub named "weight lifting" is displayed when a user has entered the characters "wei"). Users can then select the displayed name corresponding to a node. By way of example, upon clicking "weight lifting", the typeahead process causes the web browser to auto-populate the form with "weight lifting". Consequently, document D5 also discloses features 6, 6.1, 7 and 7.1 of claim 1.

The Board agrees with the appellant that document D5 does not disclose features 8 and 8.1 of claim 1 of the main request.

8.2 The claimed invention therefore differs from the method disclosed in document D5 in that it includes features 8 and 8.1.

8.3 In its statement of grounds of appeal, page 37, third paragraph from the bottom, and page 39, last paragraph, the appellant submitted that the technical effect of the claimed invention was to provide an improved human-machine interaction to guide and support the user as regards querying a social-graph database even if highly ambiguous search queries were involved. In its reply to the Board's communication, the appellant argued that document D5 did not suggest that the typeahead function was used for querying a database. Moreover, D5 did not suggest the claimed two-fold generation of structured queries where a second set of structured queries was generated after a manual disambiguation of search query terms by users.

8.4 However, the Board is not convinced by these arguments in view of its above analysis of document D5 and the following considerations. The distinguishing features 8 and 8.1 generate a second set of structured queries. The queries in this second set contain a reference to a selected node or edge, but are not further defined.

The distinguishing features have the effect of generating a set of exemplary queries regarding a selected element of the social graph. In this respect, the Board observes that the application discloses ranking the structured queries based on advertising sponsorship (description, paragraph [0075]), which seems to suggest that the generated queries may serve a non-technical purpose and result from business considerations.

The claimed generation of queries according to features 8 and 8.1 does not contribute to a "further" technical effect. In particular, the Board does not agree that the human-machine interaction is improved, as no interaction between the user and the system after the disambiguation of the entered data is claimed. The distinguishing features do not involve any further interaction or the display of the generated second set of structured queries to the user.

Moreover, the Board considers that defining a natural language query is per se not a technical task, but lies in a non-technical field. As the claim is entirely silent regarding the user interface for entering search queries, the Board is not convinced that the claimed method solves a technical problem in the area of user interfaces.

8.5 The appellant argued that the fact that claimed subject-matter had some relation to "semantic" aspects did not inevitably imply that it was of non-technical character. Non-technical character could only be affirmed if absolutely no further technical considerations, for example related to the database/search engine and their structure and/or function, were involved.

8.5.1 The Board is not convinced that the distinguishing features involve any "further technical considerations" (see opinion G 3/08, OJ EPO 2011, 10, Reasons 13.5.1), as the generation of the second set of queries is based on non-technical considerations regarding the desired query semantics in the context of the social graph. The Board observes that the social graph, which is known from document D5, constitutes social data not serving a technical purpose, and the distinguishing features do not define whether or how the social graph as a data structure is used to generate the second set of structured queries.

8.6 The appellant also argued that, according to the Board's decision T 2230/10 of 3 July 2015, points 3.9 and 3.10 of the Reasons, taking the technical structure of the underlying database and/or search engine into account may make a technical contribution. The invention in that case concerned the addition of keywords selected from a user's long-term interest to disambiguate the query. According to the appellant, T 2230/10 held only the specific case where the added keywords were unrelated to the technical structure of the underlying database to be non-technical. In the present case, the situation was different, as the generated search term related to the underlying graph structure of the database.

8.6.1 However, the social graph is already known from document D5, and the distinguishing features 8 and 8.1 define the generation of the second set of structured queries only in terms of non-technical semantic aspects. Consequently, the Board considers that features 8 and 8.1 are not about exercising technical control over the functioning of the search engine in the sense of decision T 2230/10. Hence, the Board is not persuaded by the appellant's arguments.

8.7 In view of the above, the distinguishing features do not contribute to the solution of a technical problem and cannot be considered for the assessment of inventive step (see decision T 154/04 published in OJ EPO 2008, 46, point 5(f) of the Reasons, for example).

9. Therefore, the subject-matter of claim 1 of the main request lacks inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

First to fourth auxiliary requests

10. Claim 1 of each of the first to fourth auxiliary requests additionally recites essentially the following features:

(A) executing the steps of the method in sequential order (first auxiliary request);

(B) the method operates a search engine of an online social network (second auxiliary request);

(C) the method involves the generation of structured queries, wherein each generated structured query contains references to social-graph elements (second auxiliary request);

(D) the text query is unstructured with respect to elements of the social-graph database, and the ambiguous n-gram corresponds to multiple social-graph elements (second auxiliary request);

(E) the structured queries are based on natural-language strings generated, by the computing device, by one or more non-terminal grammars, wherein non-terminal symbols of the non-terminal grammar are replaced with query tokens in which some of the query tokens may correspond to the identified second nodes or edges, wherein a string generated by the grammar is then used as the basis for a structured query containing references to the identified nodes or identified edges (third auxiliary request);

(F) receiving from the client system of the first user a selected second structured query from the second set of structured queries; and

generating one or more search results corresponding to the second structured query, wherein the second structured query further comprises reference to zero or more additional second nodes of the plurality of second nodes and zero or more additional edges of the plurality of edges, and wherein each search result corresponds to a second node of the plurality of second nodes that is connect[ed] to either the selected second node or one of the additional second nodes by one or more of either the selected edge or one of the additional edges (fourth auxiliary request).

11. Inventive step

11.1 First auxiliary request

11.1.1 In the oral proceedings, the appellant agreed with the Board that the first auxiliary request does not introduce a further limitation over document D5, and submitted that this auxiliary request had instead been introduced into the proceedings to clarify the technical character.

11.1.2 The Board considers that feature (A) does not change its assessment of inventive step as it has already interpreted claim 1 of the main request as being directed to a sequential execution of the method steps. Moreover, D5 discloses such a sequential execution order (see Figure 6, for example).

11.1.3 It follows that the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request lacks inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

11.2 Second auxiliary request

11.2.1 The appellant argued that the second auxiliary request was an attempt to overcome the Examining Division's objections regarding a lack of technical character. The additional features of the second auxiliary request equated to a technical implementation, at least in terms of further functional definitions. Moreover, they clarified the meaning of structured queries and ambiguity in connection with n-grams.

11.2.2 Feature (A) has been already considered above in the context of the first auxiliary request. The clarification according to feature (C) does not change the Board's assessment of inventive step, because the Board has already interpreted the generation of structured queries according to feature (C) in its assessment of inventive step for claim 1 of the main request. Moreover, feature (D) is known from document D5 (see Figure 4D; paragraphs [0060] and [0061]).

As to feature (B), operating a search engine, the Board considers that the social networking system of Figure 2B of document D5 can be viewed as a search engine and that the typeahead process disclosed in document D5 (for example, see Figure 6, reference sign 608, and description, paragraph [0060]) already operates a search engine (the social networking system) for matching a typed-in character string to social-graph elements.

For the sake of completeness, the Board observes that applying the teaching of document D5 to inputting text queries for searching by means of a search engine was obvious at the relevant date, as the use of text queries for searching data collections was well known.

Moreover, the wish to offer users a way of searching using the user interface disclosed in D5 is as such a non-technical aim. According to the established case law of the boards of appeal, when assessing inventive step in accordance with the problem/solution approach, an aim to be achieved in a non-technical field may legitimately appear in the formulation of the problem as part of the framework of the technical problem to be solved as a constraint that has to be met (see decisions T 641/00, OJ EPO 2003, 352; T 154/04, OJ EPO 2008, 46). For a skilled person facing the problem of how to provide a way of searching to users of the method of document D5, the addition of an input field for search queries (as in Figure 6E of the application, for example) would have been an obvious routine design, as such search query input fields were well known.

Consequently, the method of claim 1 of the second auxiliary request lacks inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

11.3 Third auxiliary request

The third auxiliary request differs from the second auxiliary request by additionally reciting feature (E).

11.3.1 Interpretation of feature (E)

As discussed in the oral proceedings, in the light of the description, paragraphs [0072] and [0073], the Board interprets feature (E) as relating to the use of context-free grammars.

11.3.2 The appellant argued that the method of the third auxiliary request used a grammar as a formal description of a correspondence between non-terminal symbols and (technical) database items. While a grammar could have a linguistic meaning, in the context of claim 1 it did not relate to linguistic concepts but to database entries. Thus, the additional features of the third auxiliary request made a technical contribution. The appellant referred to the description, starting from paragraph [0072], as a basis for feature (E). The first and second sets of structured queries according to claim 1 were generated using the grammars according to feature (E).

11.3.3 The Board considers that context-free grammars were well known. This was not disputed by the appellant.

The use of a grammar to generate natural language strings lies in the non-technical field of linguistics and does not involve any "further technical considerations" going beyond "merely" finding an algorithm (see opinion G 3/08, OJ EPO 2011, 10, Reasons 13.5 and 13.5.1). In particular, the Board observes that it is not apparent that the design of an appropriate grammar involves any technical considerations related to the internal functioning of a computer system. Hence, this aspect can be added to the objective technical problem as a non-technical constraint.

Document D5 already discloses replacing ambiguous search terms by unambiguous references to social-graph elements (see paragraph [0061], for example). Consequently, the skilled person, when starting from D5, was faced with the objective technical problem of how to implement the generation of structured queries corresponding to natural language queries, the natural language queries being generated according to a context-free grammar.

To solve this problem, the skilled person would consider replacing a non-terminal grammar symbol that represented an element of the social graph with a reference to a graph element matching a search term, for example, as a matter of routine software development, i.e. without exercising inventive skill. It was then straightforward to use the generated string as the basis for a structured query, as a structured query is essentially characterised by the fact that it comprises a reference to a graph element.

11.3.4 Consequently, and considering the reasons provided above for the second auxiliary request, the subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request lacks inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

11.4 Fourth auxiliary request

The fourth auxiliary request differs from the second auxiliary request by additionally reciting feature (F).

11.4.1 In the oral proceedings and in its statement of grounds of appeal, the appellant argued that the overall effect of the fourth auxiliary request related to operating a search engine and receiving search results. Thus, the request related to the internal operation of a search engine. Feedback was provided to the user for determining the user's intent when searching a social-graph database.

When a user entered a search query in Google's search engine (see document D4), a query suggestion made by the search engine might not result in a match in the database. By contrast, the invention according to the fourth auxiliary request provided assistance to the user based on the structure and content of the social-graph database. Thus, the method according to the fourth auxiliary request provided users with a real option to search content in the database.

11.4.2 The Board agrees with the appellant that the method of the fourth auxiliary request is directed to searching content in the social-graph database. The selection of a structured query is performed twice with the aim of generating queries based on the structure and content of the social-graph database. According to feature (F), a user selection of a structured query from the second set is received and the selected query is then executed to generate search results.

The fact that the user queries generate results corresponding to elements of the social graph is a non-technical aspect that relates to the desired semantics of the query and the non-technical content of the database. Neither the semantics of the query (i.e. what to search) nor the semantic content of the search results contributes to technical character. It follows that the Board does not agree with the appellant that these aspects are technical.

Using the social-graph structure to produce the search queries and respective results according to the user requirements is obvious for the skilled person, especially since document D5 already discloses suggesting terms based on the content of the social-graph database. Feature (F) does not provide further details of a technical implementation.

Furthermore, the Board notes that it was an obvious further development of the online social network disclosed in D5 to propose to users, in response to their manual disambiguation of search terms as regards the social graph, a set of further queries which relate to a user-selected element of the social graph. In particular, such a generated set of queries may be proposed to avoid some users being unable to formulate a meaningful query. Proposing a set of queries (which may or may not be of actual interest to the user) to avoid users needing to formulate queries themselves is regarded as a straightforward solution that does not involve exercising inventive skill.

As discussed in the oral proceedings, the generation of search results corresponding to a query was as such well known at the priority date, and the claim does not specify any technical details with respect to the implementation of the generation of results.

11.4.3 In view of the above, and considering the Board's objection to the second auxiliary request, the subject-matter of claim 1 of the fourth auxiliary request lacks inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

Fifth auxiliary request

12. Admission

Since the set of claims of the fifth auxiliary request was a response to objections raised for the first time in the Board's preliminary opinion, and in particular to the introduction of document D5, and as this set of claims could be dealt with without adjournment of the oral proceedings, the Board admitted it into the appeal proceedings.

13. Inventive step

13.1 A comparison between the wording of claim 1 according to the main request and that of claim 1 according to the fifth auxiliary request (see point XIV.) leaves no doubt that claim 1 of the fifth auxiliary request essentially adds the following features:

(i) the ambiguous n-gram corresponds to multiple social-graph elements;

(ii) in response to receiving the selection from the first user, locking the ambiguous n-gram to the selected second node or selected edge to which the first structured query corresponds;

(iii) in response to receiving a selection of a structured query from the first user, generating a second set of structured queries, each structured query of the second set of structured queries comprising a reference to the selected second node or selected edge to which the first structured query corresponds, and enabling the first user to select a second structured query;

(iv) receiving from the first user a selection of a second structured query from the second set of structured queries;

(v) generating one or more search results corresponding to the second structured query, and identifying content that is related to the second structured query;

(vi) generating a search-results web page including the one or more search results;

(vii) transmitting the search-results web page to the user.

13.2 The appellant argued that the fifth auxiliary request addressed clarity objections and the inventive-step objection over document D5 raised by the Board. According to claim 1 of the fifth auxiliary request, carrying out the search involved a two-fold generation and selection of structured queries before the query was carried out and before search results were presented to the user.

Document D5 (as well as the other prior-art references on file) at best suggested a typeahead function as a means for supporting a user in inputting text. However, none of the prior-art documents suggested implementing a two-fold generation of structured queries to support users in querying a graph-based database by guiding the users based on database content. Therefore, claim 1 of the fifth auxiliary request involved an inventive step.

13.3 The Board considers that feature (i), which corresponds essentially to a part of feature (D), is already disclosed in document D5, as discussed above for the second auxiliary request.

13.4 Feature (ii) refers to "locking the ambiguous n-gram to the selected second node or selected edge". This wording essentially specifies that the system uses the particular element of the social graph that is obtained by the user's selection of a query from the first set of structured queries to generate the second set of queries. According to feature (iii), each query of this second set comprises a reference to the particular "locked" element of the social graph.

13.4.1 The Board considers that features (ii) to (v) essentially specify that the second set of queries is generated based on a manually identified element of a set of elements of the social graph that matches an ambiguous search term, and that the system receives a user selection of a query of the second set for execution and generates the results. These features are similar to feature (F), and have been taken into account in the inventive-step assessment of claim 1 of the fourth auxiliary request.

As argued with regard to feature (F) of the fourth auxiliary request, the Board considers that it was obvious to use the node or edge identified by the user as being relevant for a search to generate further queries that are proposed to users in order to avoid the users having to formulate queries themselves.

It follows that, at the priority date, the skilled person would have considered adding features (ii) to (v) to the method disclosed in document D5 without exercising inventive skill.

13.5 As to features (vi) and (vii), the Board observes that document D5 already discloses that the online social network uses web pages accessed over the internet (paragraphs [0003] and [0018], Figure 4D). Moreover, as discussed in the oral proceedings, the Board considers that, at the priority date, the generation of search results for a query, the generation of a search-results web page and the transmission of search results to users were well-known features. Hence, features (vi) and (vii) provide no basis for acknowledging inventive step over document D5.

13.6 Consequently, when considering the above in combination with the Board's assessment of inventive step for the higher-ranking requests, the Board concludes that claim 1 of the fifth auxiliary request lacks inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

Conclusion

14. As none of the appellant's requests can form the basis for the grant of a patent, the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité