Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1055/17 (Exhaust system/Johnson Matthey) 28-09-2020
Facebook X Linkedin Email

T 1055/17 (Exhaust system/Johnson Matthey) 28-09-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T105517.20200928
Date de la décision
28 September 2020
Numéro de l'affaire
T 1055/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11709786.5
Classe de la CIB
B01D53/94
F01N3/08
F01N3/035
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 375.33 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

EXHAUST SYSTEM COMPRISING A NOX STORAGE CATALYST AND CATALYSED SOOT FILTER

Nom du demandeur
Johnson Matthey PLC
Nom de l'opposant
Umicore AG & Co. KG
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 123(2) (2007)
European Patent Convention 084 (2007)
European Patent Convention 054(2) (2007)
European Patent Convention 056 (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013(2) (2020)
Mot-clé
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
G 0001/15
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1326/23

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals in this case, by the opponent (appellant 1) and the patent proprietor (appellant 2), lie from the interlocutory decision of the opposition division to maintain European patent EP 2 544 796 B1 in amended form, based on the then pending first auxiliary request filed during the oral proceedings before the opposition division (20 December 2016).

II. The patent in suit concerns an exhaust gas aftertreatment system comprising a NOx storage catalyst and a catalysed soot filter.

III. In the decision under appeal, the following documents, inter alia, are referred to:

D1|EP 1 536 111 A1 (1 June 2005)|

D10|WO 2008/075111 A1 (26 June 2008)|

D13|WO 2010/083355 A2 (22 July 2010)|

D14|WO 2010/077843 A2 (8 July 2010) |

IV. The opponent filed the following further documents with its statement of grounds of appeal:

D26|WO 2010/118125 A2 (14 October 2010)|

D27|EP 1 772 184 A2 (11 April 2007) |

V. The opponent raised objections of lack of inventive step in view of D1 in combination with D13, D14 or D26 against the claims upheld by the opposition division and additionally in view of D10, which could alternatively form the closest prior art.

In its reply to the patent proprietor's statement of grounds of appeal, the opponent added objections under Articles 123(2) and 84 EPC against the auxiliary requests submitted by the proprietor.

The opponent withdrew its request for oral proceedings (letter of 25 July 2019), indicating that it was not intending to make any further submissions.

VI. The patent proprietor re-submitted the claims according to the main request and the first to third auxiliary request already filed before the opposition division with its statement of grounds of appeal. In reply to the preliminary opinion of the board, the patent proprietor filed a new main request and a new first auxiliary request (30 July 2020) to precede these requests. Following a further communication from the board, the patent proprietor filed a new main request (26 August 2020) to precede all the requests on file.

VII. Claim 1 of this final main request corresponds in substance to claim 1 upheld by the opposition division, combining the features of granted claims 1, 4 and 5.

VIII. Claim 1 of the final main request reads as follows:

"An exhaust gas aftertreatment system for a diesel-engined vehicle, which system comprising a NOx Storage Catalyst (NSC) followed in a downstream direction by a Catalysed Soot Filter (CSF), wherein the CSF comprises an oxidative catalyst comprising a palladium-rich weight ratio of platinum and palladium, wherein the oxidative catalyst further comprises an oxygen storage component in an amount of 20-50 weight%, wherein the oxygen storage component comprises ceria or a ceria-zirconia mixed oxide."

Claims 2-7 relate to preferred embodiments, claim 8 relates to a vehicle comprising the exhaust system.

IX. The board informed the parties on 2 September 2020 that the oral proceedings appointed by the summons sent on 18 February 2020 to take place on 22 September 2020 were cancelled.

X. The opponent's arguments, where relevant to the present decision, can be summarised as follows.

The effective date for determining the prior art is the filing date.

The patent in suit does not support any advantage related to the claimed system. Tests have only been conducted using synthetic gas mixtures and an oxidation catalyst on a flow-through monolith, not an actual exhaust gas treatment system. The synthetic gas mixture is described as "rich" but in fact exhibits a lambda value greater than 1. Own measurements show that a lambda value less than 1 is reached during a NSC regeneration event. Moreover, the tests in the patent in suit focus on a single instance during the exhaust gas cleaning cycle and are therefore unsuitable to demonstrate any advantage of the functioning of the system as a whole, which should have been demonstrated in comparison to the closest prior art.

In addition, it is common general knowledge that palladium has better methane oxidation activity than platinum, and it is not surprising that the presence of an OSC (oxygen storage component) facilitates the oxidation of hydrocarbons under oxygen-deficient conditions.

The test results do not support the alleged advantage of a palladium-rich Pt:Pd ratio and the claimed amount of OSC because there is no comparison with a Pt:Pd composition which is not palladium-rich or with alternative OSC amounts. According to D27, a lower proportion of ceria of only 5% has an advantage under lean conditions.

The disclosure of Document D1 is very similar to the claimed invention both in terms of the technical features and the mode of action. It is therefore predestined to be considered the closest prior art. The subject-matter of claim 1 at issue differs from D1 merely in the proportion of palladium in comparison to platinum and in the amount of OSC. In the absence of any improvement due to these differences, the objective technical problem is merely the provision of an alternative. The proposed solution, namely the claimed system, would have been obvious in view of D13, D14 or D26.

Alternatively, D10 may be regarded as the closest prior art. D10 discloses a NSC followed by a CSF. The CSF may be coated with a Pt- and/or Pd-catalyst on a ceria or ceria-zirconia carrier. Starting from D10, the claimed system is obvious in view of the same documents D13, D14 and D26.

D13 describes diesel oxidation catalysts (DOC) particularly suited for oxidising methane due to their Pd/Ce component. According to D13, the Pd/Ce component is to be separated from Pt. The Pt:Pd ratio may lie between 1:10 and 10:1. It would only have required routine experiments to identify within this general teaching a palladium-rich catalyst composition comprising a high amount of OSC, as stipulated in the claim at issue.

D14 describes a DOC consisting of a first Pd layer comprising ceria-zirconia or ceria-zirconia-alumina and a second Pt:Pd mixed layer. The skilled person would have identified Example 4 (Pd only) and Example 12 (Pt:Pd=1:1) as promising. Thus, they would have been prompted to create an optimised mix of these two examples, arriving at a palladium-rich weight ratio of Pt and Pd.

D26 relates to oxidation catalysts for an advanced combustion diesel engine. D26 describes a zoned catalyst comprising Pt and Pd on ceria-containing carriers. At least about 50% of the total palladium components are located in the first (inlet end) zone, and at least 50% of the total platinum components are located in the second zone, the total platinum to palladium ratio being from about 1:10 to 4:1. The skilled person would have identified Sample G as a methane selective catalyst and would have used it on the CSF of the system known from D1 or D10.

XI. The patent proprietor's arguments, where relevant to the present decision, can be summarised as follows.

Documents D26 and D27 should be disregarded because they should have been filed before the opposition division.

The opponent had agreed during the opposition proceedings that D10 was the closest prior art to the claims upheld by the opposition division. It should not be allowed to switch to D1 as the closest prior art in the appeal proceedings as this amounted to a different case.

The tests provided in the patent in suit do show an improvement due to the distinguishing technical features. The opponent did not provide any counter-evidence. It is irrelevant whether the test conditions are formally "rich" or "lean".

The opponent did not demonstrate where in the prior art the distinguishing features were disclosed, nor why the skilled person would have combined any such teachings with those of D10.

XII. The patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request filed on 26 August 2020 or, alternatively, on the basis of one of the two requests filed on 30 July 2020, or, alternatively, on the basis of one of the four requests filed with the statement of grounds of appeal (6 July 2017).

The opponent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

Reasons for the Decision

1. Need for oral proceedings

1.1 The opponent withdrew its request for oral proceedings (letter of 25 July 2019) and indicated in a further letter (26 August 2020) that it would not attend the oral proceedings.

1.2 The patent proprietor confirmed when filing the final main request (26 August 2020) that its request for oral proceedings was conditional.

1.3 Since the patent proprietor's main request could be granted for the reasons set out below, oral proceedings were not necessary.

Main Request

2. Article 13(2) RPBA 2020

2.1 The final main request was filed after summons to oral proceedings had been issued (summons dated 18 February 2020).

2.2 Claim 1 of this final main request is similar to claim 1 of the previous first auxiliary request upheld by the opposition division, combining the features of granted claims 1, 4 and 5, but more closely adheres to the wording of the granted claims. All method claims have been deleted.

2.3 As argued by the patent proprietor, the final main request addresses the objections under Articles 123(2) and 84 EPC raised during the appeal proceedings. This request overcomes all pending objections for the reasons set out below. Admitting this request thus serves procedural economy. It avoids the need for oral proceedings, considering that the opponent expressed its intention not to make any further observations in this case (letter of 25 July 2019).

2.4 The board therefore comes to the conclusion that these are exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020 and admits the final main request into the appeal proceedings.

3. Amendments

3.1 In comparison to granted claim 1, claim 1 at issue includes an additional feature defining that "the oxidative catalyst further comprises an oxygen storage component in an amount of 20-50 weight%, wherein the oxygen storage component comprises ceria or a ceria-zirconia mixed oxide".

3.2 This amendment combines the features of granted claims 4 and 5 and is based on the combination of original claims 4 and 5, seen in conjunction with page 5 (last paragraph) and the examples of the application as originally filed.

3.3 Granted claims 2 and 3 are maintained, claims 4 and 5 have been deleted, and claims 6-10 renumbered accordingly.

3.4 Granted claims 11-13 (method claims) have also been deleted.

3.5 These amendments are not objectionable under Article 123(2) EPC.

4. Clarity

4.1 In accordance with G 3/14 (Order), the claims of the patent may be examined for compliance with the requirements of Article 84 EPC only when, and then only to the extent that, the amendment introduces non-compliance with Article 84 EPC.

4.2 Claim 1 of the final main request includes the precise wording of granted claim 4, according to which the oxidative catalyst comprises the OSC. It does not open the door for new ways of interpretating where the OSC is located. Whether the definition of the amount of the OSC as such is clear cannot be examined in these opposition appeal proceedings.

4.3 The amendments therefore do not introduce any non-compliance with Article 84 EPC.

5. Priority; effective date of claim 1

5.1 The opposition division found that the patent in suit, i.e. the independent claims as granted, did not benefit from the priority date because the priority document did not mention a palladium-rich weight ratio of palladium and platinum in general (point 13 of the impugned decision).

This finding is correct. In particular, the statement at the bottom of page 6 of the priority document ("At 350 °C, it can easily be seen from Fig 2 that samples containing more Pd than Pt, and OSC, convert most of the HC") refers to the specific samples shown in the figure and does not disclose palladium-rich catalysts in general.

5.2 Claim 1 at issue also stipulates a palladium-rich weight ratio of platinum and palladium and hence does not benefit from the priority date either. Its effective date for the assessment of novelty and inventive step is consequently the filing date (7 March 2011).

5.3 Whether part of the subject-matter encompassed by the claims benefit from the priority date in accordance with G 1/15 (Order) is not decisive for the outcome of this case.

6. Inventive step

6.1 Consideration of the reasoning based on D1 as the closest prior art

6.1.1 Claim 1 at issue corresponds in substance to claim 1 of the first auxiliary request upheld by the opposition division, combining the features of granted claims 1, 4 and 5.

6.1.2 During opposition proceedings, the parties considered D10 the closest prior art with respect to this then pending first auxiliary request (point 16.4.1 of the impugned decision).

6.1.3 In its statement of grounds of appeal, the opponent used document D1 as the closest prior art.

6.1.4 While the opponent had cited both D1 and D10 as possible closest prior art for the main request pending before the opposition division (point 15.3.1 of the impugned decision), it decided to argue lack of inventive step of the then pending first auxiliary request only in view of D10 (point 16.4.1 of the impugned decision, as indicated). According to the minutes of the oral proceedings before the opposition division, the opponent explicitly renounced raising an objection starting from D1 as the closest prior art against this first auxiliary request (point 4.3 of the minutes of oral proceedings).

The first auxiliary request under consideration in the impugned decision had only been filed during the oral proceedings before the opposition division, but its claim 1 was identical to claim 1 of the first auxiliary request filed on 18 November 2016 in preparation for these oral proceedings, and was therefore known to the opponent.

6.1.5 Under these circumstances, the opponent's objection starting from D1 as the closest prior art should have been raised before the opposition division. In its statement of grounds of appeal, the opponent sets out why, in its opinion, D1 should be considered the closest prior art but does not provide any reason why this had not been raised during the opposition proceedings.

6.1.6 Hence, the board decided to disregard the reasoning based on D1, using its discretion under Article 12(4) RPBA 2007 in conjunction with Article 25(2) RPBA 2020.

6.2 Inventive step in view of D10

6.2.1 The patent in suit relates to an exhaust gas aftertreatment system for a diesel-engined vehicle comprising a NOx storage catalyst (NSC) followed in a downstream direction by a catalysed soot filter (CSF) (paragraph [0001]).

6.2.2 D10 also relates to cleaning diesel exhaust gases and proposes a system comprising a NOx adsorber catalyst (corresponding to the NSC, see paragraph [0005] of the patent in suit) and a CSF (page 4, line 7, to page 5, line 16). The CSF (20) may be arranged downstream of the NSC (18) (see Figure 1); this arrangement is also shown in Figure 2 (NSC zone (36) upstream of CSF (42)).

D10 thus relates to the same general purpose and system addressed in the patent in suit (paragraph [0001]) and constitutes a possible starting point for assessing inventive step.

6.2.3 According to D10, the CSF includes platinum and/or palladium supported on a suitable support material including alumina and ceria or a mixed oxide or composite oxide of ceria and zirconia (page 5, lines 1-3).

6.2.4 The subject-matter of claim 1 thus differs from D10 in that the oxidative catalyst has a palladium-rich weight ratio of palladium and platinum and in that the amount of the OSC is 20-50 weight%.

6.2.5 It addresses the technical problem of providing an improved exhaust gas aftertreatment system, achieving improved removal of hydrocarbons, including methane, under conditions of a NSC regeneration event (paragraphs [0009]-[0011] of the patent in suit).

6.2.6 As the solution to this technical problem, the patent in suit proposes the exhaust gas aftertreatment of claim 1, involving a palladium-rich weight ratio of palladium and platinum and an OSC in an amount of 20-50 weight%.

6.2.7 Success of the solution

6.2.8 The opponent contested that the technical problem was successfully solved. In its opinion, there was no evidence of any advantage in comparison to a Pt:Pd composition which was not palladium-rich. It also criticised that no comparison with other amounts of OSC was available.

The opponent furthermore argued that the examples provided in the patent in suit were not representative of an actual exhaust gas treatment system and did not represent all possible exhaust gas compositions and process conditions, i.e. they did not represent the functioning of the system as a whole.

6.2.9 The patent in suit provides test results comprising several catalyst compositions having different Pt:Pd weight ratios and washcoat compositions. Samples D and E provide the best results in that they provide good removal of hydrocarbons not only during the short rich events but also during the longer rich events at an inlet temperature of 300 °C (Figure 1). Even if the comparative catalyst does not contain any OSC and therefore does not directly reproduce the teaching of D10, the examples as a whole show that the claimed oxidative catalysts may be associated with improved removal of hydrocarbons including methane.

6.2.10 The opponent did not provide any evidence in support of its objection that an actual exhaust gas treatment system would not provide the indicated effect. In the present case, it is not sufficient to merely set out the simplifications and abstractions made in the synthetic catalytic activity test of the impugned patent.

The patent in suit focuses on the indicated technical problem of improving hydrocarbon removal during rich regeneration events. It is not decisive whether any advantages are obtained during other instances of the exhaust gas cleaning process or, for instance, under the lean conditions tested in D27 (notwithstanding the question of admissibility of this anticipation).

6.2.11 The board therefore concludes that the indicated technical problem is successfully solved.

6.2.12 Obviousness of the solution

6.2.13 D10 itself does not specifically address the problem of removing methane or hydrocarbons during the rich generation of the NSC and hence would not have prompted the skilled person to modify the CSF for this purpose.

The skilled person would have found no instructions in D10 to select specifically a catalyst known for its methane oxidation activity. It is therefore irrelevant whether it is common general knowledge that palladium has better methane oxidation activity than platinum.

6.2.14 According to the opponent, the proposed solution is rendered obvious by each of D13, D14 and D26.

6.2.15 These documents, D13, D14 and D26, form part of the state of the art within the meaning of Article 54(2) EPC with respect to claim 1 at issue for the reasons indicated (point 5.).

6.2.16 However, neither D13 nor D14 has been shown to constitute a pointer towards the claimed palladium-rich weight ratio of platinum and palladium. The opponent acknowledges that a selection within the general disclosure of these documents would have been needed but argues that the skilled person would have conducted routine experiments to identify a catalyst composition within the scope of the claim at issue.

In this case, the need for further experiments by contrast implies that there is no direct pointer towards the claimed solution in D13 and D14.

6.2.17 D26 has been cited in the statement of grounds of appeal. The patent proprietor contested its admissibility into the appeal proceedings.

6.2.18 Irrespective of the questions of admissibility of this document into the appeal proceedings, D26 would not have led the skilled person to the proposed solution.

6.2.19 Neither D10 nor D26 specifically addresses the problem of removing hydrocarbons or methane during the rich generation of the NSC. Hence, neither of these documents would have prompted the skilled person to modify the CSF for this purpose.

The general teaching of D26 is a zoning strategy for a DOC in which at least about 50% of the total palladium components are located in the first (inlet end) zone and at least 50% of the total platinum components are located in the second zone (paragraph [0012]), the total platinum to palladium ratio being from about 1:10 to 4:1 (paragraph [0014]). The catalysts (or zones) taught in D26 do not necessarily have a palladium-rich weight ratio.

While D26 generally suggests that the zoned catalysts are beneficial for destroying high levels of CO and hydrocarbons (HC) (especially methane) (page 27, last paragraph), the examples do not indicate methane conversion.

The opponent relies in particular on Example G of D26. This catalyst does have a palladium-rich front zone (Pt:Pd ratio of 1:2). However, its hydrocarbon conversion is not improved in comparison to the Pt only catalyst. The methane conversion is not indicated. Hence, the skilled person would have had no reason to identify Example G as particularly suited for solving the problem posed or for the CSF of D10.

6.2.20 Starting from D10 as the closest prior art, none of D13, D14 or D26 would have guided the skilled person towards the subject-matter of claim 1.

6.3 The objection of lack of inventive step is not convincing.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent on the basis of the main request filed on 26 August 2020 and a description to be adapted where appropriate.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité