Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0954/17 10-03-2020
Facebook X Linkedin Email

T 0954/17 10-03-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T095417.20200310
Date de la décision
10 March 2020
Numéro de l'affaire
T 0954/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10162321.3
Classe de la CIB
G01N23/083
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 499.83 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

X-ray inspection device

Nom du demandeur
Ishida Co., Ltd.
Nom de l'opposant
WIPOTEC GmbH
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(4) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013 (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013(1) (2020)
European Patent Convention 054 (2007)
European Patent Convention 056 (2007)
European Patent Convention 123(2) (2007)
Mot-clé

Late-filed request - submitted with the statement of grounds of appeal

Late-filed request - admitted (yes)

Late-filed objection - admitted (yes)

Amendments - added subject-matter (no)

Late-filed evidence - submitted during oral proceedings

Late-filed evidence - admitted (no)

Novelty - after amendment

Novelty - (yes)

Inventive step - after amendment

Inventive step - (yes)

Exergue
At the third level of the convergent approach applicable in appeal proceedings in accordance with the revised version of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA 2020), the boards of appeal are free to use or not use the criteria set out in Article 13(1) RPBA 2020 when deciding, in the exercise of their discretion in accordance with Article 13(2) RPBA 2020, whether to admit an amendment made at this stage of the proceedings. This also holds true when Article 13 RPBA 2007, rather than Article 13(2) RPBA 2020, is to be applied. (See points 3.7 to 3.11 of the Reasons)
Décisions citées
T 0032/16
T 0634/16
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0709/16
T 1107/16
T 1304/16
T 1614/16
T 1646/16
T 0590/17
T 0596/17
T 2273/17
T 1199/18
T 1433/18
T 1183/19
T 2401/19
T 2702/19
T 2795/19
T 0324/21
T 0953/21

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent lodged an appeal against the opposition division's interlocutory decision to maintain the European patent No. 2 251 680 in amended form and requested that the decision be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

II. The patent proprietor also lodged an appeal against the opposition division's interlocutory decision and requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request). As an auxiliary measure, it requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as amended on the basis of the claims according to one of the first to eighth auxiliary requests filed by letter dated 7 December 2016 or according to the ninth auxiliary request filed with the statement setting out the grounds of appeal dated 23 June 2017.

III. The board issued a summons to oral proceedings dated 10 September 2019. In a communication dated 10 December 2019 pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal in the version of 2007 (RPBA 2007 - see OJ EPO 2007, 536 and EPC, 16th edition, June 2016, pages 601 to 629), the board gave its preliminary opinion on all relevant issues.

IV. In its reply to the board's communication, the patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as amended on the basis of the claims of the main (and sole) request filed as the ninth auxiliary request by letter dated 23 June 2017, or as an auxiliary measure, on the basis of one of the first to ninth auxiliary requests, filed as the tenth to eighteenth auxiliary requests by letter dated 30 December 2019, the tenth auxiliary request, filed as the fourth auxiliary request by letter dated 7 December 2016, or the eleventh auxiliary request, filed as the fifth auxiliary request by letter dated 7 December 2016.

V. In reply to the patent proprietor's letter, the opponent requested that the patent proprietor's main and auxiliary requests not be admitted into the appeal proceedings.

VI. The oral proceedings before the board were held on 10 March 2020.

The parties' final requests were as follows:

Appellant I (patent proprietor) withdrew all auxiliary requests on file and requested, as its main request, that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as amended in the following version:

- Claims 1 to 4 of the main request, filed by letter dated 23 June 2017 as the ninth auxiliary request;

- Description: pages 2 and 3 filed at the oral proceedings of 10 March 2020 and pages 4 to 8 of the patent specification;

- Figures 1 to 14 of the patent specification.

Appellant II (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

At the end of the oral proceedings, the chairwoman announced the board's decision.

VII. This decision refers to the following documents:

E8 JP 2006 329822 A

E8a Machine translation of E8

E8b Manual translation of E8, provided by the patent proprietor with the letter dated 23 June 2017

E9 US 6 512 812 B2

E10 US 4 366 382 A

E14 Five photos filed by the opponent during the oral proceedings

VIII. Claim 1 of the sole request reads as follows:

"1. An X-ray inspection device (100) adapted to detect foreign matter in a target object while the target object is conveyed, the X-ray inspection device (100) comprising:

an X-ray emission device (200) configured and arranged to emit X-rays at the target object;

a conveyor belt (800) including an endless belt rolled around a pair of rollers, a first portion (801) of the conveyor belt (800) configured to travel along a forward route, and a second portion (802) of the conveyor belt (800) configured to travel along a return route;

a scintillator unit (300) configured and arranged to optically convert the X-rays emitted by the X-ray emission device (200) into visible light, the scintillator unit (300) extending in a direction that intersects a conveyance direction (L1) of the target object;

and

a photodiode array (400) configured and arranged to detect the visible light optically converted by the scintillator unit (300) and to convert the visible light into an electrical signal, the photodiode array (400) being disposed along a direction in which the scintillator unit (300) extends,

characterized in that the X-ray inspection device further comprises a slit member (500) forming a slit that extends in the direction that intersects the conveyance direction (L1), the slit member (500) disposed on an upstream side of the scintillator unit (300) with respect to a direction of X-ray irradiation so that only the X-rays that passed through the slit enter the scintillator unit (300);

wherein the slit member (500) is arranged so that a width (H3) of the slit is narrower than a width (H2) of the scintillator unit (300) in the conveyance direction of the target object, that the width (H3) of the slit is equal to or wider than half a light-receiving width (H1) of the photodiode array (400) in the conveyance direction of the target object, and that the presence of the slit member (500) causes the scintillator unit (300) to be irradiated with X-rays (S2) having a narrower width than the X-rays (S1) emitted by the X-ray emission device (200),

the slit member (500), the scintillator (300) and the photodiode array (400) are positioned in the stated sequence listed from the top, and are provided between the first portion of the conveyor belt (801) and the second portion of the conveyor belt (802), and

the X-ray emission device (200) is provided above the first portion of the conveyor belt (801)."

The main request in this case further includes dependent claims 2 to 4, which refer back to claim 1.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admission of the patent proprietor's main request

2.1 The patent proprietor requested that its main request be admitted into the proceedings and argued as follows:

The amended claims according to this request had been submitted in time since they had been filed with the statement of grounds of appeal as the ninth auxiliary request. The amendments were in response to the opposition division's decision and overcame the novelty objection based on the "artificial" interpretation of the claim (excluding such a beam limiting function) used by the opposition division in its decision. Claim 1 now clearly defined the slit's X-ray width regulating function which was at the core of the invention (see patent specification, paragraph [0077] and Figure 13). As this point was already discussed during the first-instance opposition proceedings, the introduction of this feature was not a surprise and did not lead to a complex case or introduce any new objections.

2.2 The opponent requested that this request be not admitted into the proceedings, arguing that it had been late-filed since it should have had been filed during the first-instance opposition proceedings. Furthermore, the newly introduced features, which had been taken from the description, led to new objections under Articles 123(2), 83 and 84 EPC. Therefore, the late filing of the main request ran counter to procedural economy and led to a complex case.

2.3 In the present case, the statement of grounds of appeal was filed before the date on which the revised version of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA 2020) entered into force, i.e. 1 January 2020 (see OJ EPO 2019, A63). Thus, in accordance with Article 25(2) RPBA 2020, Article 12(4) to (6) RPBA 2020 does not apply. Instead, Article 12(4) RPBA 2007 continues to apply.

2.4 Article 12(4) RPBA 2007 requires the board to take into account everything presented by the parties under Article 12(1) RPBA 2007 if and to the extent it relates to the case under appeal and meets the requirements in Article 12(2) RPBA 2007. However, according to Article 12(4) RPBA 2007, the board has the discretionary power to hold inadmissible facts, evidence or requests which could have been presented or were not admitted in the first-instance proceedings (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office ("Case Law"), 9th edition 2019, V.A.4.11.1).

The board takes the view that the patent proprietor's request could and should have been submitted in the first-instance proceedings since the slit's X-ray width regulating function was a point of discussion during the oral proceedings before the opposition division. Thus, in accordance with Article 12(4) RPBA 2007, it is at the board's discretion to admit this request into the appeal proceedings. Although the amendments in claim 1 stem from the description, they are not surprising and do not lead to a complex case since they are clarifying the slit's X-ray width regulating function in terms that were already addressed and discussed during the first-instance proceedings (see decision under appeal, section "A - Main request", points 1.1.3, 1.1.4 and 1.1.5 (in particular sub-paragraphs "1f)" and "1g)") of the Reasons).

The board therefore exercised its discretion under Article 12(4) RPBA 2007 and decided to admit the patent proprietor's main request into the appeal proceedings.

3. Admission of the opponent's objection under Article 123(2) EPC

3.1 By comparison with claim 1 of the patent as granted, claim 1 of the present request additionally defines the following:

"... that the presence of the slit member (500) causes the scintillator unit (300) to be irradiated with X-rays (S2) having a narrower width than the X-rays (S1) emitted by the X-ray emission device (200)".

3.2 The opponent argued that claim 1 did not meet the requirements of Article 123(2) EPC because the feature added from the description (paragraph [0072]) was taken out of its context and therefore constituted an unallowable intermediate generalisation.

Furthermore, the feature was in contradiction to the general teaching of the patent (see paragraphs [0038] and [0043] and Figure 3 of the patent specification), according to which only X-rays which passed through the slit reached the scintillator. The current claim, however, did not comprise this restriction, instead allowing other X-rays, e.g. X-rays on both sides of the slit, to reach the scintillator.

3.3 The patent proprietor argued that this objection was raised for the first time at the oral proceedings. As it constituted a "new case", this objection should not be admitted into the appeal proceedings.

3.4 In the present case, the summons to oral proceedings was notified before 1 January 2020. Thus, in accordance with Article 25(3) RPBA 2020, Article 13(2) RPBA 2020 does not apply. Instead, Article 13 RPBA 2007 continues to apply.

According to Article 13(1) RPBA 2007, the board has the discretion to admit and consider amendments made to a party's case after it has filed its statement of grounds of appeal or reply. The discretion has to be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy. Article 13(3) RPBA 2007 adds that amendments sought to be made after the oral proceedings have been arranged will not be admitted "if they raise issues which the Board or the other party or parties cannot reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings".

3.5 Article 13(1) RPBA 2007 merely lists examples of factors to be considered by the board when exercising its discretion and not an exhaustive set of criteria which must be cumulatively met, such that other considerations and well-established criteria relevant to the admissibility issue can also be taken into account (see Case Law, 9th edition 2019, V.A.4.1.2). Nor do these criteria have to be cumulatively met. According to the case law of the boards of appeal developed in the context of Article 13(1) and (3) RPBA 2007, for amendments within the meaning of Article 13 RPBA 2007, such as facts and evidence submitted late, further criteria may also be applied, for example the relevance of the late-filed submission, the reasons for the late filing, whether the late filing has to be regarded as an abuse of procedure and whether it is a legitimate reaction to the decision at first instance (see e.g. Case Law, 9th edition 2019, V.A.4.13). According to established case law, discretion has to be exercised equitably, i.e. all relevant factors which arise in the particular circumstances of the case have to be considered and, in exercising this discretion, the circumstances of the specific case have to be taken into account (see Case Law, 9th edition 2019, V.A.4.3).

3.6 In the present case, the opponent's objection under Article 123(2) EPC is an amendment to its appeal case within the meaning of Article 13(1) and (3) RPBA 2007. The board took into account the criteria set out in Article 13(1) and (3) RPBA 2007, as well as those developed by the case law in the context of those provisions (see point 3.5 above). The objection under Article 123(2) EPC is not complex and could have been dealt with by the board or the patent proprietor during the oral proceedings without the need for adjournment. Therefore, the board exercised its discretion under Article 13(1) and (3) RPBA 2007 and decided to admit the opponent's objection into the appeal proceedings.

3.7 Furthermore, in some recent decisions where Article 13 RPBA 2007 was held to apply instead of Article 13(2) RPBA 2020, as in the case now before the board, Article 13(1) RPBA 2020 was considered to apply in addition because this is not excluded by Article 25 RPBA 2020 (see e.g. decisions T 634/16 of 10 January 2020, points 7 to 14 of the Reasons, and T 32/16 of 14 January 2020, points 1.1.1 to 1.1.3 of the Reasons).

3.8 In the present case, however, the board does not consider it necessary to apply the criteria set out in Article 13(1) RPBA 2020 in addition to those which it may take into account when exercising its discretion under Article 13 RPBA 2007 (see points 3.4 and 3.5 above).

3.9 In cases where the summons to oral proceedings was notified on or after 1 January 2020, Article 13(2) RPBA 2020 implements the third level of the convergent approach applicable in appeal proceedings (see document CA/3/19, section VI, Explanatory remarks on Article 13(2), first paragraph, first sentence; see also Supplementary publication 2 to OJ EPO 2020). Article 13(2) RPBA 2020 imposes the most stringent limitations on appeal submissions made at an advanced stage of the proceedings, namely after expiry of a period set by the board of appeal in a communication under Rule 100(2) EPC or, where no such communication is issued, after notification of a summons to oral proceedings (see document CA/3/19, section VI, Explanatory remarks on Article 13(2), first paragraph, second sentence). Where an amendment is made to a party's appeal case at this advanced stage of the proceedings, Article 13(2) RPBA 2020 provides that it will in principle no longer be taken into account unless the party concerned has shown compelling reasons why the circumstances are exceptional. If such circumstances are shown to exist, the board of appeal may exercise its discretion and decide to admit an amendment made to the appeal case at this advanced stage of the proceedings (see document CA/3/19, section VI, Explanatory remarks on Article 13(2), third paragraph, last sentence).

3.10 As to whether the provisions of Article 13(1) RPBA 2020 are to be applied in addition to those of Article 13(2) RPBA 2020 at the third level of the convergent approach, the board notes that Article 13(2) RPBA 2020 does not contain any explicit reference to the first paragraph of that article. However, the Explanatory remarks on Article 13(2) RPBA 2020 contain the following guidance:

"At the third level of the convergent approach, the Board may also rely on criteria applicable at the second level of the convergent approach, i.e. as set out in proposed new paragraph 1 of Article 13." (Document CA/3/19, section VI, Explanatory remarks on Article 13(2), fourth paragraph; emphasis added by the board.)

From this the board concludes that, at the third level of the convergent approach, the boards of appeal are free to use or not use the criteria set out in Article 13(1) RPBA 2020 when deciding, in the exercise of their discretion in accordance with Article 13(2) RPBA 2020, whether to admit an amendment made at this stage of the proceedings.

In this respect, Article 13(2) RPBA 2020 and Article 13(1) RPBA 2020 are also worded differently. In contrast to Article 13(2) RPBA 2020, in Article 13(1) RPBA 2020 the legislator has clarified, by means of the explicit reference in the second sentence to new Article 12(4) to (6) RPBA 2020, that the criteria specified in these paragraphs and already applicable at the first level of the convergent approach also apply accordingly to any submissions made at the stage when the second level of the convergent approach applies (see also document CA/3/19, section VI, Explanatory remarks on Article 13(1), second paragraph, second sentence).

3.11 Where, as in the present case, Article 13 RPBA 2007, and not Article 13(2) RPBA 2020, applies to a discretionary decision taken at the third level of the convergent approach, the board's view is that it is likewise free to use the criteria of Article 13(1) RPBA 2020 in addition. It is not apparent from either the transitional provisions of Article 25 RPBA 2020 or the Explanatory remarks why the use of the criteria in Article 13(1) RPBA 2020 should be any different when Article 13 RPBA 2007, rather than Article 13(2) RPBA 2020, is to be applied at the third level of the convergent approach.

3.12 At the same time, however, the board considers that the criteria of Article 13(1) RPBA 2020 correspond in essence to those developed by the case law in the context of Article 13(1) RPBA 2007 (see also decisions T 634/16, point 14, second paragraph, of the Reasons, and T 32/16, point 1.1.3, second paragraph, of the Reasons). In its discretionary decision to admit the opponent's objection into the appeal proceedings, the board took into account the criteria set out in Article 13(1) and (3) RPBA 2007, as well as those developed by the case law in the context of those provisions (see points 3.4 to 3.6 above). Therefore it saw no reason to apply the criteria of Article 13(1) RPBA 2020 in addition.

4. Amendments - Article 123(2) EPC

4.1 The opponent argued that claim 1 did not meet the requirements of Article 123(2) EPC (see point 3.2 above).

4.2 The patent proprietor argued that claim 1 met the requirements of Article 123(2) EPC. The application as originally filed (see paragraph [0072]) provided a clear basis for the amendment, which was also in line with the general idea of the invention (see paragraphs [0069] to [0074]) that the slit ensured no unnecessary parts of the scintillator were irradiated with X-rays.

4.3 The board is of the opinion that the amendment to claim 1 meets the requirements of Article 123(2) EPC.

The opponent has not disputed that the added feature is explicitly disclosed in the originally filed application in paragraph [0072] in connection with Figures 12 and 13. In addition, this disclosure explains the function of the slit member and - contrary to the opponent's submissions - is not in contradiction with the rest of the disclosure of the claimed invention, in particular the disclosure relating to Figure 3: in both Figure 13 and Figure 3 (see paragraphs [0038] and [0043]) only the X-rays that pass through the slit enter the scintillator unit. For this reason, as submitted by the patent proprietor, the aforementioned feature is not disclosed in the description of the original application as a distinct particular embodiment, but as a functional feature of the invention previously disclosed in the original application. Therefore, the feature is not taken out of context and the amended subject-matter does not constitute an unallowable intermediate generalisation.

As regards the opponent's submissions that the amended claim also allowed other X-rays at the sides of the slit to reach the oscillator, in contradiction with the general teaching of the patent, the board notes that, as pointed out by the patent proprietor, the claim explicitly requires that "only the X-rays that passed through the slit enter the scintillator unit" [emphasis added] (see first sub-paragraph of the characterising portion) and that, consequently, the amended claim excludes the possibility that X-rays other than those passing through the slit would reach the scintillator unit.

5. Novelty - Article 54 EPC

5.1 Admission of document E14

5.1.1 During the oral proceedings, the opponent presented five photos (document E14) and submitted that the photos showed the X-ray inspection device of document E10 and in particular the dimensions of such a device. It submitted that this document had not been filed at an earlier stage of the proceedings because it was found by accident shortly before the oral proceedings.

5.1.2 The patent proprietor requested that these photos not be admitted into the appeal proceedings because they were late-filed. Furthermore, the photos were not relevant for the discussion of novelty or inventive step because their public availability was not evident and the date they were taken was also unknown. Finally, the photos did not show any of the discussed features, particularly the slit for letting through X-rays.

5.1.3 In exercising its discretion under Article 13(1) and (3) RPBA 2007, the board decided not to admit the photos (E14) into the appeal proceedings because they were filed late, were prima facie not relevant for the discussion of novelty and inventive step as their publication date and their connection to the device in document E10 were not clear, and did not show the feature under discussion, i.e. a slit for passing X-rays to the scintillator.

5.2 Novelty in view of document E10.

5.2.1 The patent proprietor argued that document E10 failed to disclose a slit with the claimed shielding function for X-rays. Although E10 (see Figure 2) showed a slit, the document was silent about the type of material in which the slit was formed and therefore did not explicitly disclose an X-ray blocking material.

The X?ray limiting function of the slit was not disclosed implicitly either: the core idea of E10 was to reduce the amount of X-rays passing through the scanned object (see column 1, line 50 to column 2, line 25). This object was achieved by X-ray shielding collimator plates (46, 47) which were placed between the X-ray source and the object and defined the optimised width of the X-ray beam (see Figure 2 and column 3, lines 23 to 43). Therefore, there was no need to further narrow the beam, e.g. by way of a slit in an X-ray shielding material.

With respect to the width of the X-ray beam at the slit, the patent proprietor argued that document E10 (see column 3, lines 37 to 43) disclosed that the beam reached the scintillator (18) in form of a strip, the width of which corresponded to the width defined by the adjustable collimator plates. This variable width had to be within the fixed width of the slit because E10 (see column 3, lines 33 to 38) clearly disclosed that the adjustable width defined by the collimator plates defined the resolution of the system.

5.2.2 The opponent argued that document E10 (see Figure 2) disclosed a slit with the claimed shielding function for X-rays. Document E10 (see column 1, lines 32 to 36) taught that the X-ray intensity had to be kept high in order to ensure a proper signal/noise ratio. The skilled person would therefore inevitably choose a beam width which was broader than the slit shown in Figure 2. In addition, it would make no sense to provide the slit in a material that was transparent or semi-transparent to X-rays, and the detector cover in which the slit was formed also had to provide the function of blocking X-rays from leaving the detector. Therefore, the slit disclosed in E10 was inevitably provided in an X-ray absorbing material. In conclusion, the slit disclosed in Figure 2 of document E10 had the same beam limiting function as the claimed slit. As E10 also disclosed all the other features of claim 1, the claimed subject-matter was not novel over document E10.

5.2.3 The board is of the opinion that document E10 fails to disclose a slit member with the claimed function, i.e. a slit member disposed so that only the X-rays that passed through the slit entered the scintillator unit and where the presence of the slit member causes the scintillator unit to be irradiated with X-rays having a narrower width than the X-rays emitted by the X-ray emission device.

The board agrees with the parties' assessment that document E10 (see Figure 2) discloses a slit. E10 is, however, silent with respect to the slit's function and the material of the detector cover in which the slit is formed.

The opponent's argument that the collimator plates of document E10 allowed for a beam width wider than the slit in the detector cover is not convincing because, according to document E10, the resolution of the inspection device is defined by the width of the X-ray beam, which in turn is regulated by the collimator plates 46 and 47 (see Figure 2, column 2, lines 41 to 56, and column 3, lines 22 to 36). Further limiting the beam width by means of the slit would therefore be contrary to the core idea of document E10.

Furthermore, the board is of the opinion that document E10 (see column 3, lines 36 to 43) discloses that the width of the X-ray beam is narrower than the width of the slit because otherwise the width of the slit would determine the resolution. Again, this would be contrary to the idea in document E10 that the resolution is determined by the beam width as defined by the collimator plates (see column 3, lines 36 to 38).

Furthermore, the board sees no implicit disclosure of an X-ray absorbing material as the material for the detector cover. The opponent's argument that the mere existence of the slit entailed an X-ray shielding function of the detector cover and therefore an X-ray absorbing material is not convincing. As discussed above, the collimator plates (46, 47) define the beam width. Therefore, the detector cover does not necessarily need to be made of metal.

The board therefore comes to the conclusion that the subject-matter of claim 1 of the main request is novel within the meaning of Article 54(1) and (2) EPC. The same conclusion applies to the subject-matter of dependent claims 2 to 4.

6. Inventive step - Article 56 EPC

6.1 The patent proprietor argued that the subject-matter of claim 1 was inventive in view of document E10 as the closest prior art in combination with document E9 or document E8. The skilled person had no need to look for further possibilities for limiting the beam width because the core idea of document E10 was collimator plates which, by regulating the width of the X-ray beam, defined the resolution of an X-ray inspection device.

6.2 The opponent argued that, on the basis of the difference between claim 1 and the disclosure of document E10, the skilled person was faced with the problem of ensuring that no X-rays reached the edges of the scintillator.

The opponent referred to the following documents:

- E9 (abstract, Figures 1 and 6, column 7, lines 11 to 54, and column 14, lines 19 to 22), which taught the use of a slit 7 in a metal box 6 formed around the X-ray detection part 2, and

- E8 (Figure 3 and paragraph [0024]), which disclosed an opening 12c in an otherwise X-ray shielding conveyor frame 12b.

Both documents related to X-ray inspection devices and disclosed a slit with the claimed beam limiting function. In order to solve the above-mentioned problem, the skilled person would therefore apply the teaching of either document E9 or document E8 to document E10 and thus arrive at the claimed subject-matter without an inventive step.

6.3 The board is not convinced by the opponent's arguments.

Firstly, document E10 teaches a complete solution for limiting the beam width via the collimator plates (see column 3, lines 28 to 38). The skilled person therefore has no reason to provide further elements, e.g. in the form of a slit, which limit the beam width even more. They would therefore not consult document E9 or E8.

Secondly, even if the teaching of one of those documents were applied to the device in E10, i.e. if the metal box with the slit disclosed in document E9 were to be used in the device shown in Figure 2 of E10, the slit would not have a beam limiting function as claimed because E10 requires the beam width to be determined by the collimator plates (see also point 5.2.3 above). The same argument applies to the disclosure of Figure 3 of document E8.

The board therefore comes to the conclusion that the combination of document E10 with either of documents E8 or E9 does not lead the skilled person to an X-ray inspection device comprising a slit with the claimed beam limiting function. For this reason, the subject-matter of claim 1 - and therefore also that of dependent claims 2 to 4 - of the main request involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

7. Amended description

The patent proprietor filed amended description pages adapted to the amended independent claim 1. Neither the opponent nor the board had any objections with regard to the amended description.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent as amended in the following version:

- Claims: No. 1 to 4 of the main request, filed

by letter dated 23 June 2017 as the ninth auxiliary request;

- Description: pages 2 and 3 filed at the oral proceedings of 10 March 2020 and

pages 4 to 8 of the patent specification;

Figures: 1 to 14 of the patent specification.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité