Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0924/17 11-10-2019
Facebook X Linkedin Email

T 0924/17 11-10-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T092417.20191011
Date de la décision
11 October 2019
Numéro de l'affaire
T 0924/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10177323.2
Classe de la CIB
B62D 15/02
B60W 50/08
B60W 30/095
B60W 50/14
B60Q 9/00
B60R 21/01
B62D 1/00
B60W 30/08
B60W 10/18
B60R 25/104
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 411.17 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method for an automotive hazardous detection and information system

Nom du demandeur
SMR Patents S.à.r.l.
Nom de l'opposant
Hella KGaA Hueck & Co.
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 108
European Patent Convention R 152
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Admissibility of appeal (yes)

Inventive step (main request, auxiliary request 2 and 3: no)

Admissibility of late filed request (no)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1214/17

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 2 431 225 was maintained in amended form by the decision of the Opposition Division posted on 13 February 2017. Against this decision a notice of appeal was submitted on 7 April 2017 by the Opponent pursuant to Article 108 EPC and the appeal fee was paid on the same day. The statement of grounds of appeal was filed by the Opponent on 13 June 2017.

II. In a communication dated 3 August 2017 the Board expressed doubts, according to its non-binding preliminary view, as to the validity of the representative's authorisation and the admissibility of the appeal. The Respondent (Patentee) with letter filed on 28 November 2017 agreed with the Board's preliminary view and contested the admissibility of the appeal.

III. Oral proceedings were held on 11 October 2019. The Appellant (Opponent) requested that the impugned decision be set aside and that the patent be revoked. The Respondent (Patentee) requested that the appeal be rejected as inadmissible, or that the appeal be dismissed (i.e. the patent being maintained in amended form according the appealed decision with claim 1 as granted and amended dependent claims) (main request), or that the appealed decision be set aside and the patent be maintained in amended form according to auxiliary request 1 (filed during the oral proceedings), or to auxiliary request 2 or 3 (both filed on 30 April 2018 as auxiliary requests 1 and 2).

In the event that the Board finds the appeal to be admissible, the Respondent requests to refer the case to the Enlarged Board of Appeal pursuant to Article 112(1) and (2) EPC because multiple questions of fundamental importance arise (cf. letter of the respondent of 11 September 2019):

-Do the formal requirements of Rule 152 EPC apply to a retroactive authorization ?

-Is a retroactive approval permissible under the EPC ? If so, can a retroactive approval bestow authorization for the filing of an appeal after the time limit for filing an appeal expired ?

-Does the period set by the EPO pursuant to Rule 152 EPC apply to a retroactive authorization ?

-Can a retroactive effect be derived from an otherwise silent authorization if filed within the period set by the EPO pursuant to Rule 152 EPC ?

-Does Rule 50(3) EPC apply to authorizations and thereby establish a statutory retroactive approval if an authorization is filed within the period set by the EPO pursuant to Rule 152 EPC in all cases ?

IV. Granted claim 1 reads as follows:

"Method of an automotive hazard detection and information system for vehicles running on at least one controller, wherein data of at least one optical sensor or a sensor group (15, 11) including an optical sensor are used, and at least one analysis and interpretation unit per sensor or sensor group to determine geometry data and motion data of vehicle equipped with the software and/or of objects that arise hazardous situation and/or information requiring situation in the surroundings of the vehicle is comprised, the analysed data for at least one display unit and/or warning indicator for each sensor or sensor group is provided; wherein the method is done by software modules for different detection and information functions that use the same optical sensor data parallel for analysing and providing the different functions and that at least two modules are activated at the same time, characterized in that at least a module dirt detection or a module auto calibration is running with another software module in parallel."

Claim of auxiliary request 1 differs from claim 1 as granted in that the wording "a module dirt detection or" is deleted.

Claim 1 of auxiliary request 2 differs from claim 1 as granted in that the wording "with another software module in parallel" is replaced by "with another software module in parallel, and the software starts an indication to the driver in hazardous cases, wherein the indication is an optical or an acoustical or a tactile signal".

Claim 1 of auxiliary request 3 differs from claim 1 as granted in that the wording "with another software module in parallel" is replaced by "with another software module in parallel, wherein the automotive hazard detection and information system includes at least one interface to the vehicle internal bus system".

V. The Appellant's arguments may be summarized as follows:

The appeal is admissible, for the authorisation (power of attorney) dated 23 May 2017 filed on 6 June 2017 was validly filed by the Appellant pursuant to an invitation according to Rule 152(2) EPC by the Board. According to the "Decision of the President of the European Patent Office (EPO) dated 12 July 2007 on the filing of authorisations" (see Articles 1(1) and (2)) a professional representative (who identifies himself as such) shall be requested to file a signed authorisation only in exceptional circumstances, such as e.g. in the case in point, if a change of representatives (not being members of the same association) occurs, without the previous representative giving notice to the EPO (at least not early enough) that the authorisation has terminated.

The wording of Rule 152(2) EPC makes no prescription as to the actual date of the authorisation, the Rule being clearly intended to allow the professional representatives to provide a posterior authorisation for a previously accomplished procedural act (e.g. filing of a notice of appeal). In particular, it also does not require proving the existence of a previous informal oral or written authorisation, which entitles the representative to act on behalf of a party ("Bevollmächtigung"). Therefore, it is irrelevant that the signature of aforesaid authorisation is dated of 23 May 2017, i.e. after submitting the notice of appeal, since it does not render inadmissible the appeal.

The subject-matter of claim 1 (as granted) lacks novelty over D1 (US-B1-6 226 389), as in particular disputed features 1.6 (i.e. "wherein the method is done by software modules for different detection and information functions that use the same optical sensor data parallel for analysing and providing the different functions and") , 1.7 ("that at least two modules are activated at the same time,") and 1.8 ("at least a module dirt detection or a module auto calibration is running with another software module in parallel") are known from D1.

For similar reasons the subject-matter of claim is not new over D20 ("Echtzeit-Bildverarbeitung für ein Fahrer-Unterstützungssystem zum Einsatz auf Autobahnen", Volker Graefe, Informationstechnik und technische Informatik 36 (1994), R. Oldenburg Verlag) (not admitted into the opposition proceedings by the appealed decision).

The subject-matter of claim 1 lacks an inventive step over prior art document D6 (DE-A1-10 2007 002 197), in view of further documents D9 (WO-A1-2010/038223) or D5 (EP-A1-2 192 550). In particular, feature 1.8 distinguishing the claimed subject-matter from D6 is derivable from the obvious combination of D6 with D9 or D5. The same holds in view of D3 (DE-A1-102 44 205), considering the obvious combination of D3 with D9 or D5.

Furthermore, the claimed subject-matter lacks an inventive step over the obvious combination of D6 or D3 with anyone of documents D7 (JP-A-2001 211 466), D8 (DE-A1-10 2008 026 876), D10 (US-A1-2002/0072869), D11 (US-A1-2010/0085427), D12 (DE-A1-10 2005 001 429), D13 (DE-A1-10 2004 048 400), D14 (EP-A2-2 199 951) and D15 (WO-A2-2009/030418) (all of these documents being taken into account in the appealed decision), or with anyone of documents D16 (DE-A1-102007049516), D17 (DE-A1-10149115), D18 ("Proceedings Work-in-Progress Session of the 22nd Euromicro Conference on real-Time Systems (ECRTS'10), July 6-19, 2010, Brussels, Belgium), D19 ("AUTomotive Open System ARchitecture-An Industry-Wide Initiative to Manage the Complexity of Emerging Automotive E/E Architectures", 2004, Convergence Transportation Electronics Association) and D21 ("An architecture for sensor fusion in a mobile robot", April 1986, Carnegie Mellon University) (these documents having not been admitted into the opposition proceedings by the appealed decision), or with anyone of documents D22 to D28 (reference should be made to the appeal file for identification of these documents) submitted with the statement of grounds of appeal.

Auxiliary request 1 should not be admitted into the appeal proceedings as it was late filed (during the oral proceedings before the Board) and since it is not prima facie clearly allowable.

The subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 2 and 3 lacks an inventive step over the obvious combination of D6 with D9 or D5.

VI. The Respondent's arguments may be summarized as follows:

The appeal is not admissible since the notice of appeal submitted on 7 April 2017 was filed without a valid authorisation, the authorisation filed on 6 June 2017 bearing a signature dated of 23 May 2017, i.e. after the filing of the notice of appeal.

The requirements of Article 134 EPC in conjunction with Rule 151(1), (2) EPC and with the "Decision of the President of the European Patent Office dated 12 July 2007 on the filing of authorisations" are not fulfilled. Due to the change of representative, which occurred in the present case, the Opponent's new representative had to file a "signed authorisation" (see Article 1(1) and (2)) of the "Decision of the President of the EPO"), in the form of an "individual authorisation" or a "reference to a general authorisation already on file". The word "signed" is of particular importance in the present context, for said "signature" has to be understood as implying the requirement of legal certainty, ensuring the validity of the authorization and of the procedural steps taken at any given time by a professional representative. Hence, it is established jurisprudence of the Boards of Appeal that procedural steps taken by the representative prior to the date indicated in the signed authorisation are deemed not to have been taken (see Rule 152(6), EPC). Decision T 1685/08 (reasons 4) states in particular that "the consequences of failure to file, for the period from 1 October 2010 to 8 April 2016, a signed authorisation ... for the steps taken by the legal practitioner without authorisation are in the present case fatal for the appeal"; similarly, decision T 1685/08 (point VIII) states that "if the authorisation was not in existence at the time the Notice of Appeal was filed, the appeal shall be deemed not to have been filed, cf Rule 152(6) EPC ...".

Also, the EPO stipulated the acceptable form for the authorization and evidence that the Opponent had to provide in order to show that the authorisation existed on 7 April 2017 when the notice of appeal was filed (see e.g. decision T267/07 (point 5.1) asserting that "the acceptable form of the authorization is derivable from the Decision of the President ..."). However, the Opponent merely filed an authorization that provided evidence of the representative's entitlement as of 23 May 2017, thus not extending to the time when the appeal was lodged.

Moreover, the authorisation filed on 6 June 2017 does not include a retroactive approval of the procedural steps taken prior to 23 May 2017 and the authorisation likewise cannot include the presumption that all prior procedural steps taken by the representative are retroactively approved.

A referral of the case to the Enlarged Board of Appeal is requested in order to answer the questions of fundamental importance, in the event that the Board considers that the appeal is admissible (see above point III).

The subject-matter of claim 1 (as granted) is new over D1, as this document does not disclose aforesaid features 1.6 to 1.8, in particular no software modules performing different functions and no parallel processing of these functions being disclosed.

The subject-matter of claim 1 (as granted) is inventive in view of D6 and D9. Said features 1.6 to 1.8 are not disclosed in D6 and would not be obvious in view of D9.

In effect, D6 does not disclose that data from the same optical sensor are used in parallel by different software modules to provide different functions. D6 actually teaches away from parallel processing of said data since it indicates that data from one sensor may be employed to limit use of the data of another sensor to a specific defined range or set (see e.g. D6, claim 5, [0035]), this clearly being a sequential processing of the data of said sensors. In addition, parallel processing of sensor data is likewise not derivable from any other part in the disclosure of D6, figure 1 showing for instance only prior art, and figure 2 and the related portions of the description being unspecific and not giving sufficient information in this respect.

The skilled person would moreover lack any incentive to combine D6 with D9, no suggestion or hint being included in D6 to implement a dirt detection module in this known hazard detection and information system. Furthermore, D9 does not disclose or let alone suggest features 1.6 to 1.8, as it does not disclose parallel processing of images. Indeed, D9 merely teaches dirt detection by sequential processing "of at least two image frames of dissimilar images" (D9, page 2, lines 4-14; see also page 4, lines 11-22). Therefore, the combination of D6 and D9 would not lead to the subject-matter of claim 1.

Documents D16 to D21 should not be admitted into the appeal proceedings, given the Opposition Division's decision not to admit these documents being well founded. Similarly, documents D22 to D28 should not be admitted into the appeal proceedings, since they could and should have been submitted earlier, already during opposition proceedings.

Auxiliary request 1 is admissible, as it is clearly new (see discussion of D1) and inventive over the cited prior art. In particular, the question of inventive step in view of D6 and D5 was essentially previously discussed during the oral proceedings and its discussion would not need considerably more time to be completed. Moreover, this request was filed only during oral proceedings, as D9 was not deemed to be relevant.

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 is not rendered obvious by D6 and D9, the arguments submitted for claim 1 of the main request evidently applying and the amendments further contributing to inventive step. In particular, the added feature ensures that the hazardous situation is detected following parallel processing of different software modules corresponding to different detection and information functions, account being taken of all these different functions. This is not suggested in D6 or D9 and the considerable number of steps required for the skilled person to arrive at the claimed subject-matter is also an indicator of inventive step.

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 is not rendered obvious by D6 and D9, the arguments submitted for claim 1 of the main request evidently applying and the amendments further contributing to inventive step. Specifically, D6 includes no suggestions relating to an interface with the vehicle's internal bus system, and such an interface is also not needed and would be at odds with the embodiment of figure 2 in D6, which already includes a control interface and an interface with the operator (or driver). As before, the number of steps needed for the skilled person to arrive at the claimed subject-matter is an indicator of inventive step.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible since it complies with the requirements of Article 108 EPC and since a valid authorisation was filed by the representative on 6 June 2017, for the following reasons.

The President of the EPO determines under Rule 152(1) EPC the cases in which an authorisation shall be filed and may determine the form and the content of an authorisation (Rule 152(5)). According to Article 1(1) of the "Decision of the President of the European Patent Office (EPO) dated 12 July 2007 on the filing of authorisations" a professional representative (whose name appears in the list maintained by the European Patent Office) is required to file a signed authorisation only under the circumstances set out in Article 1(2), (3) of said "Decision" of the President.

The circumstances of the case in point are those set out in Article 1(2), wherein a change of professional representatives has occurred, without the EPO being notified that the previous representative's authorisation has terminated. In this case the new representative must file (together with the notification of his appointment) an individual authorisation (or a reference to an authorisation already on file) (Article 1(2) of the "Decision" of the President of the EPO) or, if he does not, as in the present case, he shall be requested to do so within a period to be specified by the EPO (Article 1(2) of the "Decision" of the President of the EPO and Rule 152(2) EPC).

The new representative filed in due time on 6 June 2017 a signed authorisation, following the invitation by the EPO according to Rule 152(2) EPC. The authorisation bears a signature with date of 23 May 2017, i.e. after lodging the notice of appeal.

There is no requirement however, either in said "Decision" of the President of the EPO or in Rule 152(2) EPC, for the signature's date to be prior to the filing date of the notice of appeal, let alone a requirement that any procedural step taken before the signature's date be explicitly approved in the signed authorisation. This would be tantamount to requiring proving the existence of a previous informal oral or written authorisation, which entitles the representative to act on behalf of a party ("Bevollmächtigung") and further, this would also be contrary to the intended purpose of Rule 152(2) EPC, which is clearly to allow to remedy the missing filing of the authorisation, as it appears implicit and evident that the authorisation generally relates to and encompasses any action by the new representative during specific ongoing proceedings before the EPO, as in the case in point.

Finally, the Board notes that the new representative has offered (not needed further) evidence (and already provided partial evidence in the form of E-mails between the representative and the Appellant) for the existence of a previous informal agreement with the Appellant, empowering the representative to file the notice of appeal.

The decisions cited by the Respondent are not relevant to the present case and do not contradict the above conclusions of the Board.

In particular, in case T 1846/11 a legal practitioner (not a professional representative) was involved, who is required by Article 2 of said "Decision" of the President of the EPO to always file a signed authorisation or a reference to a general authorisation already on file and who did not provide it. A later filed general authorisation was not considered as being valid at the time of filing the notice of appeal, since there was no evidence that at that point in time said legal practitioner was a member of the list of professional representative (Article 134(1)) and belonged to an association of representatives.

In case T 1685/08 an authorisation was exceptionally requested pursuant to Article 1(3) of the "Decision"" of the President of the EPO, as there were doubts as to the existence of the Appellant as legal entity and as to the representative's entitlement to act. Such an authorisation was not filed.

In decision T 267/08 an authorisation was filed which did not meet the formal requirements, in particular no original version of the authorisation had been filed and this deficiency was not remedied.

2. The Board considers that the legal situation concerning the representative's entitlement to act on behalf of the Opponent in this proceedings can clearly be derived from the EPC in conjunction with Article 1(1) and 1(2) of the "Decision of the President of the European Patent Office (EPO) dated 12 July 2007 on the filing of authorisations", as explained above. Therefore no question of law of fundamental importance arises and, in particular, none of the questions as put forward by the Respondent (cf. above point III) constitutes a question of law of fundamental importance.

Therefore, no questions of law of fundamental importance arise in the present case specifically concerning the time limit for filing an appeal (question 2) or in connection with Rule 50 (3) EPC (question 5), which is immaterial to the present decision.

Furthermore, it ensues from the above conclusions (see point 1) that no diverging case law exists concerning the case in point and therefore there is no need for a referral of the present case to the Enlarged Board of Appeal (Article 20(1) RPBA (Rules of Procedure of the Boards of Appeal)).

3. The subject-matter of claim 1 (as granted) is new over D1 since the features 1.6 to 1.8 are not clearly and unambiguously disclosed in D1.

4. The subject-matter of claim 1 (as granted) lacks an inventive step over D6 in view of D9. D6 discloses all the features of claim 1 with the exception of feature 1.8, given features 1.6 and 1.7 being known from D6, contrary to the Respondent's view.

In effect, D6 shows in the embodiment of figure 2 that the data of three sensors (Sensor 1 to Sensor 3, one sensor being e.g. a Lidar-Sensor and another sensor being an optical sensor (video camera)), are fed together and synchronously to the control unit CON (see D6, e.g. [0032], [0033], [0014])), [0011], [0009]), the signal from each sensor being available for all different applications (i.e. information and detection functions) (D6, [0032], [0011]) and the complete information obtained by the control unit through parallel data processing of all sensors (or at least two) (see D6, e.g. claim 2, [0032] (see e.g. "thereby each application is provided with the data of a plurality or of all sensors and not of only one sensor); see also [0034] ("gemeinsame Datenverarbeitungs­einrichtung"), [0033]) is communicated to a controller interface ITF(C) and to an operator (driver) interface ITF(D), i.e. to all different applications (software modules constituting said information and detection functions) at the same time (see D6, [0032], [0033], [0019], [0009]). Thus at least two software modules are activated at the same time (i.e. in parallel), as also confirmed by claim 1 of D6 (see e.g. "an output for delivering an output signal to each driver-assistance application (App1, App2, App 3) of a plurality of driver-assistance applications").

Thus, starting from D6 the skilled person would envisage increasing the reliability of said information and detection functions and would realize that D9 obviously provides an improvement over the known system, i.e. particularly by detecting the presence of dirt on the lens of a camera (see D9, abstract). Further, the method and system of D9 "can be operated at any time when the vehicle is being driven at a relatively low speed ... and thus, can operate in the background without interfering with the processing of image frames captured by the camera for display on a dashboard mounted visual display screen" (D9, page 4, lines 15-20). Therefore, D9 clearly indicates that its method does not interfere with processing of image frames by other software modules (i.e. detection and information functions) and (as contended by the Opponent) the skilled person would in an obvious manner e.g. arrange such a dirt detection module parallel (and in addition) to the other parallel software modules or applications, thus receiving processed data from the controller CON (D6, figure 2) through interface ITF(C), or, if needed, possibly through a further interface. Thereby the feature 1.8 and the subject-matter of claim 1 would be obtained without an inventive step being involved (Article 56 EPC).

The Respondent's arguments could not convince the Board. In particular, claim 1 and the patent specification (EP-B) do not give a precise definition of the term "software module", save for indicating that it is "a small self-contained program that carries out a clearly defined task and is intended to operate within a larger program suite" (see EP-B, [0037]). D6 discloses different applications or information and detection functions (e.g. Adaptive cruise control, Traffic jam assist, Traffic sign recognition, Lane departure warning, Blind Spot detection etc. see [0024], [0032]), all of which are self-evidently implemented by software programs (intended to operate within a larger program) which are separate, distinct and limited to one specific application, thus being also self-contained, thus clearly fulfilling the aforementioned broad definition of "software module" given in EP-B.

Further, D6 undoubtedly discloses in the embodiment of figure 2 that data from different sensors are processed in parallel, as inferred e.g. from the statement "thereby each application is provided with the data of a plurality or of all sensors and not of only one sensor" (D6, [0032]) and confirmed by the further indication that "the input of data from different sensors to the control unit may occur simultaneously or sequentially" (see [0009]).

Moreover, "parallel" processing as included in features 1.6 to 1.8 of claim 1 is not defined in the claim and a precise definition is likewise missing in EP-B. Therefore it must generally be merely understood as meaning that different data (e.g. from different sensors) are processed at the same time, which certainly applies to the method of D6, as set out hereinbefore. This however does not exclude that data processing in said control unit may include a feedback ("Rückkopplung") between data from different sensors (see D6, e.g. [0035], claims 2, 3, 5), as no requirement is present in claim 1 for an exclusively independent processing of data from different sensors.

5. The Board decided to exercise its discretionary power not to admit auxiliary request 1 under Article 13(1), (3) RPBA (Rules of Procedure of the Boards of Appeal).

Firstly, new auxiliary request 1 was submitted very late during oral proceedings (at 4:10 pm) and is clearly late filed, given in particular (contrary to the Respondent's view) the question of inventive step involved in feature 1.8 (according to the one alternative indicating a dirt detection module running in parallel with another software module) and based on the line of argument including D6 and D9 having been thoroughly discussed by the Appellant (see e.g. statement of grounds, page 16; letter filed 18 July 2018, page 12) and by the Respondent (see e.g. letter filed on 30 April 2018) already in the written proceedings. Consequently the Respondent's argument is not plausible that the relevance of D9 became apparent only during oral proceedings. Moreover, the Respondent's evident intent and aim was during the entire appeal (and opposition) proceedings to seek protection for the subject-matter according to both alternatives included in claim 1, as all previously submitted (main and auxiliary) requests include both said alternatives. Therefore, the Respondent obviously knew that all requests on file could in principle fail if only one of said alternatives did. Nonetheless, the Respondent apparently deliberately chose not to file further requests until the very last moment during oral proceedings. It is concluded that new auxiliary request 1 was clearly late filed, therefore the Board under Article 13 (1) RPBA has a discretionary power not to admit this request.

Secondly, the specific circumstances of the present case very clearly lead to the conclusion that none of the criteria mentioned in Article 13(1) RPBA would warrant admission of auxiliary request 1 into the proceedings.

In the first place, new auxiliary request 1 deletes one alternative in feature 1.8 (which alternative is included in the main request and in all auxiliary requests previously on file (see former auxiliary requests 1 and 2)). Thus, new auxiliary request 1 necessarily entails dealing with this second alternative to an extent and in detail as never discussed before.

In particular, all the objections specifically related to this second alternative would obviously need to be discussed, such as the question of inventive step in view of D6 and each of documents D5, D8, D10 to D15, similarly in view of D3 and each of documents D5, D8, D10 to D15, further the admissibility under Article 12(4) of documents D16 to D21 and (at least) the relevance of D20 to the question of novelty and of D16 to D19, D21 to the question of inventive step, still further the admissibility under Article 12(4) RPBA of documents D22 to D28 and (at least) their relevance to the question of inventive step. Moreover, each one of these objections involves complex issues as illustrated e.g. by the fact that after the discussion of inventive step objections based on D6 and D5 (which was the only line of argument on inventive step, beside that one based on D6 and D9, discussed during oral proceedings) the Board did not arrive at a definite conclusion, implying that even this issue would have needed further debate. Such complex issues would necessarily arise as new aspects for discussion in respect of almost anyone of the documents D16 to D21 and D22 to D28 (and all lines of argument based thereon), given these documents (and respective lines of argument) having been discussed only at margin, in a succinct and cursory manner heretofore during opposition and appeal proceedings (see for instance appealed decision, points 14.3.2 and 14.3.3 in relation to documents D16 to D19 and D21).

It is therefore obvious that the Respondent's argument implying no longer discussions being needed to deal with new auxiliary request 1 are unfounded.

From the above facts it likewise necessarily already ensues that claim 1 of new auxiliary request 1 is not prima facie clearly allowable.

In view of the above reasons the Board considered that at the given state of the proceedings admitting new auxiliary request 1 was also contrary to procedural economy, thus none of the criteria mentioned in Article 13(1) RPBA being compatible with the admission of new auxiliary request 1. Moreover, in all likelihood this would have rendered necessary to adjourn the oral proceedings, due to the number and complexity of the issues to be discussed, this being clearly also at odds with Article 13(3) RPBA.

6. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 does not involve an inventive step (Article 56 EPC) in view of D6 and D9 and the skilled person's common general knowledge. Indeed, the added feature cannot contribute to inventive step. In effect, the feature implying that in hazardous cases an indication such as an optical or an acoustical or a tactile signal is given to the driver is explicitly suggested in D6 (D6, [0026]), stating that "by means of a driver (or an operator) interface the driver may be given indications (or hints) or it may be warned". In particular, it would be obvious for the skilled person to give the driver indications in hazardous cases, these indications being e.g. of "acoustic, haptic or visual" type (see D6, [0026]). Moreover, the warning signal may result or be derivable from the indications (information) of only one application (software module), as no further specifications are implied by the claim's wording, contrary to the Respondent's view.

7. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 does not involve an inventive step over D6 and D9 and the skilled person's common general knowledge. The added feature cannot contribute to inventive step, as D6 already suggests that by means of "an autonomous vehicle-control interface the vehicle may be acted upon - e.g. through braking or accelerating - without the driver being involved" (D6, [0017]). Therefore, said autonomous vehicle-control interface constitutes an interface between the hazard detection and information system disclosed in D6 (see above point 4) and the vehicle, any interface with the vehicle being obviously implemented by the skilled person e.g. as an interface with the vehicle internal bus system, such a vehicle internal bus system constituting common general knowledge. In particular, the interface ITF (C) as illustrated in the embodiment of figure 2 may also be configured as an interface with the internal bus system. For these reasons the claimed subject-matter lacks an inventive step (Article 56 EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.